Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 14 fevrier 2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 novembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 novembre 2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 14 novembre 2023
Conseil Municipal - Annexes CM 14 novembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 3 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 22 novembre 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Institutions publiques,
GUYANCOURT
vivre
l'avenir
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
- 19h00
- Salle
du
Conseil
Convoqué
le 8
novembre
2023
EE
=
1
PROCES-VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
.
SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2023
L
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS M.
François
MORTON,
Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
M.
Richard
MEZIÈRES,
Mme
Florence
COQUART,
Mme
Nathalie
PECNARD,
M.
Olivier
PAREJA,
M.
Roger
ADELAÏDE,
Mme
Virginie
VAIRON
{arrivée
à 19h15
- après
l'approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
3 octobre
2023),
Mme
Danielle
MAIJCHERCZYK,
M.
Ali
BENABOUD,
M.
Quentin
DEMMER,
M.
Sébastien
RAMAGE,
Mme
Sarah
RABAULT,
M.
Sylvain
LEVASSEUR,
Mme
Francine
LACROIX,
M.
Driss
AKKAOUI,
M.
Jean-François
RANJARD,
Mme
Caroline
DE
BRAUER,
Mme
Sabine
BASSE-MENDY,
Madame
Fabienne
JOSSE,
M.
Rodolphe
BARRY,
Mme
Zora
DAÏRA,
M.
Hadi
HMAMED,
M.
Didier
MOREL,
M.
Philippe
CHANCELIER,
M.
Samba
NIANGANÉ
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
M.
Raphaël
DEFAIX
pouvoir
à M.
Roger
ADELAÏDE
M.
Sébastien
MERRIEN
pouvoir
à Mme
Francine
LACROIX
Mme
Caroline
KOHLER
pouvoir
à M.
Sylvain
LEVASSEUR
M.
Samuel
TORRERO
pouvoir
à M.
Richard
MEZIÈRES
Mme
Noémie
AUDOUZE
pouvoir
à Mme
Sabine
BASSE-MENDY
Mme
Cindy
MUGERIN
pouvoir
à
Madame
Fabienne
JOSSE
M.
Christian
GRANDE
pouvoir
à M.
Driss
AKKAOUI
Mme
Annick
CAVELAN
pouvoir
à M.
Philippe
CHANCELIER
Mme
Nathalie
CHRISTOPHE
pouvoir
à M.
Hadi
HMAMED
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
M.
François
MORTON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Nathalie
PECNARD
LA PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
À CCMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBUCATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOT:FICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
A COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
L
HÔTEL
DELLE
- 14
rue
Ambroise
Crofzt
- BP
32 -
78041
Guyancourt
Cedex
- Téléohane
: 01.3048.33.33
- Télécopie
: 01.30,
48.39.49
- muwrile-guyancourtfr DÉLIBÉRATION
N°2023_11_097
Election
des
membres
de
la commission
finances
et
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
4
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_098
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
S
DÉLIBÉRATION
N°2023_11
099
Election
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
7
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_100
Approbation
de
la convention
d'adhésion
à la
centrale
d'achat
régionale
10
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBJ
CÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WAWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DATE
DE SA
RÉCEPT'ON
EN PRÉFECTURE
cr
EDESAPL
ME
DÉLAI.
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
URIR
À COMPTER
CE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'A
DANS
CE
COMMENCERA
À €
I RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ACMINISTRATI
DEUX
MOIS
à LOMPTER
DE
CAT To!
ITORITÉ
TERRIT
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_101
Approbation
de
ia convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
12
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_102
Décision
modificative
n°1
- Exercice
2023
14
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_
103
Tarifs
des
cartes
de
stationnement
pour
l'année
2024
16
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_104
Subvention
en
faveur
de
l'association
Coup
de
Pouce
- partenaire
de
la réussite
à l'école
Signature
de
la convention
pour
l'année
scolaire
2023-2024
17
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DATE LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SL
TERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
HALE
CE RECOURS
USPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUS
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
D'EUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
C'U
RETOURS
MANIÈRE NTES
N SUR
LE TERRITS
GRACIEL La
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
début
de
séance
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
Cette
liste
est
jointe
au
présent
compte-rendu.
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
3 octobre
2023
Le
procès
verbal
de
la séance
du
3 octobre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
par
34
POUR.
Communications
de
Monsieur
le Maire
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Grégory
Pape,
reçue
le 20
septembre
dernier,
Monsieur
le Maire
indique
que
la Municipalité
a fait
appel
au
suivant
de
la liste
« Nouvel
Elan
à Guyancourt
».
Monsieur
Samba
NIANGANÉ
a confirmé
vouloir
siéger
au
sein
du
conseil
municipal.
Il a pris
ses
fonctions
le 14
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue.
Il indique
que
les
services
prendront
attache
auprès
de
Monsieur
NIANGANÉ
afin
de
lui
fournir
les
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
son
mandat.
Le
18
octobre
dernier,
Monsieur
le Maire
a eu
le plaisir
de
partager
un
moment
convivial
avec
les
parents
et
les
jeunes
enfants
accueillis
à la
crèche
et
au
multi-accueiïl
Poulbot.
Après
quelques
mois
de
travaux,
ces
deux
équipements
sont
aujourd’hui
réhabilités.
La
démarche
était
double
:
d’une
part,
offrir
aux
enfants
et
aux
professionnels
de
la petite-enfance
qui
les
encadrent
de
meilleures
conditions
d'accueil
; d'autre
part,
poursuivre
notre
démarche
de
transition
écologique.
Les
locaux
étant
mieux
isolés,
ils
permettront
à moyen
et
long
termes
de
réduire
les
consommations
et
les
factures
énergétiques.
Monsieur
le Maire
souligne
que
bien
que
la petite
enfance
ne
soit
pas
une
compétence
obligatoire
pour
les
communes,
Guyancourt
tient
à maintenir
une
offre
publique
sur
le territoire.
Nous
savons
ce
que
peut
être
le quotidien
des
crèches
privées.
C’est
pourquoi,
la Municipalité
a fait
le choix
d’avoir
de
nombreux
berceaux
municipaux,
avec
une
couverture
par
habitant
parmi
les
deux
plus
fortes
à Saint-Quentin-en-Yvelines,
avec
des
agents
professionnels
formés,
qui
conçoivent
avec
soin
un
projet
pédagogique,
autour
du
respect
de
l’individualité
de
l'enfant,
de
son
autonomisation,
de
sa
sécurité
affective
et
de
son
éveil.
Monsieur
le Maire
salue
l’ensemble
des
équipes.
Puis,
Monsieur
le Maire
évoque
la commémoration
du
11
novembre
1918
et
la mémoire
de
tous
les
soldats
morts
pour
la France,
en
présence
de
nombreux
élus,
anciens
combattants,
enfants
du
CME,
élèves
du
collège
Ariane,
enseignants,
habitants
pour
nous
souvenir
et
entretenir
le devoir
de
mémoire. Monsieur
le Maire
remercie
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
y ont
participé
activement,
notamment
ces
jeunes
Guyancourtois
qui
se
sont
investis
de
longue
date
pour
la préparer.
Il est
important
aujourd’hui
de
garder
en
mémoire
que
les
conflits
prennent
racine
dans
les
moindres
ferments
d’intolérance,
d’injustices
et
d’inégalités.
En
ces
temps
instables,
il nous
faut
plus
que
jamais
lutter
ensemble
contre
ce
qui
nous
divise
et
alimente
le racisme,
la xénophobie,
l'antisémitisme,
le
communautarisme.
RSAILLES
Qui
PEUT
ÊTRE
ANIÈRE
35 TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
ADMINISTRAT
À PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAI
BJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
C'EVAN
BEMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU SITE
WWTELE!
JRS
FR DA.
DÉLAI
DE
DEUX
M3
ATE
DE SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE 54 PUBLICAT
0!
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN REC
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
L'EFOSÉ
DEVANT
LAUTORITE
LE
DE RECOI
COMMENCER
A COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'A
FÉ TERRITORIALE
Ci
ù
2015
APRÈS
L'INTR
RA
4
3 70
élèves
de
l'école
Politzer
ont
eux
aussi
participé
à la
commémoration
en
se
réunissant
hier,
lundi
13
novembre,
au
pied
du
Monument
aux
morts.
Monsieur
le Maire
salue
l'initiative
de
leurs
enseignants
et
remercie
chacune
et
chacun
d’avoir
été
présents.
Nuisances,
incivilités,
sécurité,
non-respect
de
la réglementation...
La
Ville
de
Guyancourt
n’échappe
pas
à ces
phénomènes
qui
restent,
heureusement,
exceptionnels
à Guyancourt.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y apporte
la plus
grande
attention.
C'est
d’ailleurs
un
sujet
qu’il
porte
en
direct
et
qu’il
n'a
pas
délégué
à un
ou
une
adjointe.
La
sécurité
publique
est
une
compétence
régalienne
et
elle
est
d'abord
du
ressort
de
la police
nationale
et
de
la justice.
La Ville
n'entend
pas
se
substituer
aux
prérogatives
de
ses
partenaires
et
agit
dans
le cadre
de
compétences
qui
sont
les
siennes.
La
Ville
a en
revanche
un
rôle
à jouer
dans
:
* L'information
des
habitants.
Par
exemple
par
l'organisation
de
réunions
publiques
en
présence
de
la Police
Nationale.
Monsieur
le Maire
remercie
le commissaire
BOURGOIS
de
sa
présence
régulière.
Une
réunion
publique
s’est
tenue
pour
les
rodéos
et
dernièrement
pour
les
habitants
du
quartier
des
Saules.
Ces
réunions
permettent
en
toute
transparence
de
répondre
ainsi
à toutes
vos
questions,
de
rendre
compte
de
l'avancée
des
actions
mise
en
œuvre,
d'exposer
toutes
les
pistes
possibles
et
de
recommandations
à appliquer.
*_ Pour
résoudre
ces
troubles
du
quotidien,
Monsieur
le Maire
souhaite
agir
avec
méthode
:
D'abord,
une
logique
de
diagnostic
et
d'évaluation
des
problèmes
et
en
concertation
étroites
avec
les
forces
de
l'ordre
et
institutions
utiles
afin
de
coordonner
toutes
nos
actions.
* Demander
une
présence
policière
accrue
dès
que
la situation
l’impose.
Afin
de
dissuader
toutes
incivilités
graves
et
dangereuses,
une
présence
accrue
des
forces
de
police
sur
le
territoire
reste
la méthode
la plus
efficace,
même
si Monsieur
le Maire
déplore
le manque
de
moyens
de
notre
circonscription.
Ça
a été
le cas
au
Pont
du
Routoir
où
il a réclamé,
dès
la
première
minute,
la présence
de
renfort
de
force
mobile
et
retrouver
ainsi
sérénité
au
cœur
de
ce
quartier.
* La
vidéoprotection
est
déjà
installée
sur
la ville,
avec
un
effet
plus
répressif
que
préventif.
Elle
a d’ailleurs
été
développée
depuis
2020,
en
tenant
compte
de
la position
des
forces
de
l'ordre
nationale.
Et une
réflexion
est
en
cours
pour
l'étendre
davantage.
+ Chaque
année,
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
se
réunit
en
Mairie,
avec
autour
de
la table
tous
les
partenaires
concernés,
force
de
l'Ordre,
procureur,
chefs
d'établissement
des
collèges
et
de
Lycée,
club
de
prévention
spécialisée,
département,
Sqy
et
bailleurs
sociaux.
L'objectif
: faire
le bilan
de
l’année
et
engager
les
pistes
d'actions
concrètes
pour
l'avenir.
La
tranquillité
est
l'affaire
de
tous,
restons
ensemble
vigilants.
Monsieur
le Maire
fait
part
d’une
actualité
qui
a eu
lieu
le 10
novembre
dernier.
Au
petit
matin,
le
chantier
de
la gare
de
Guyancourt
a accueilli
la roue
de
coupe
du
tunnelier,
cette
machine
qui
creusera
les
galeries
du
futur
métro
de
la ligne
18.
Une
fois
assemblé,
celui-ci
assurera
simultanément
plusieurs
opérations
: le
creusement,
l'évacuation
des
déblais
et
la pose
des
anneaux
en
béton
soutenant
le tunnel
(appelés
les
voussoirs).
C'est
une
étape
supplémentaire
donc,
qui
nous
acheminera
vers
une
mise
en
service
de
la gare
et
de
la ligne
18
à l'horizon
2030.
ES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
DIVE DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
E SA
NOTIFICATION
URS
SUSP
END
LE DÉLAI
DE RECCUR3
CONTENTIEUX
Q!
10
ES L'ANTRODUCTION
BU RECO
À PRÉSENTE
DELIBERATION
PEUT
FAIRE
LOBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WW
TELE!
RS FR
DANS
UN DELAI
DE DEUX
M
AP
ATE
DE SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATI
R
DAN5
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
REC
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DEPOSÉ
DEVANT
L'
MIMENCERA
À C
MPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
PONSE,
DEU En
attendant,
et
parce
qu’un
chantier
d’une
telle
ampleur
créera
forcément
quelques
nuisances,
Monsieur
le Maire
invite
chaque
Guyancourtoise
et
Guyancourtois
à faire
remonter
toute
difficuité
ressentie
ou
constatée.
La
Société
du
Grand
Paris
a
mis
en
place
un
agent
de
proximité,
Monsieur
MMADI,
joignable
au
07
61
33
26
27
du
lundi
au
vendredi
entre
9 h
30
et
17
h 30.
N'hésitez
pas
à le
contacter. Monsieur
le
Maire
indique
insister
très
fortement
auprès
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
que
l'entreprise
sous-traitante,
SPIE
BATIGNOLLES,
mette
en
place
tous
les
dispositifs
nécessaires
pour
limiter
les
nuisances
et
assurer
la propreté
et
la sécurité
de
son
chantier.
Toute
demande
de
sa
part
est
étudiée
par
la
Ville
par
le
prisme
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
des
Guyancourtois.
ADMINISTRATION Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
de
l'administration,
présente
les
points
suivants.
DÉLIBÉRATION
N° 2023_11_097
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
ET
DE
LA
COMMISSION
CULTURE,
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Monsieur
Grégory
PAPE
était
membre
de
la commission
municipale
des
finances
et
de
la
commission
culture,
sports
et
vie
associative.
Suite
à sa
démission,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
ces
commissions.
Le
nombre
des
conseillers
municipaux
membres
des
commissions
municipales
a été
fixé
à huit
dans
ja
délibération
n°
2020-07-33
du
conseil
municipal
du
10
juiliet
2020.
L'élection
des
membres
des
commissions
municipales
a lieu
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
scrutin
est
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Élit
pour
la commission
Finances
les
membres
suivants
:
1. Danielle
MAJCHERCZYK
EUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
MANIÈRE
APTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DE!
VANTES
JTERNET
DE
LA
SA
NOTIF CAT:
LE CE
RECOURS
SUSFEND
LE
DÉLAI DE
RECU:
ÉFAUT
DE
RÉPONSE,
CEUX
Mi
RÈS
L'INTROC:UI
LA PRÉSENTE
DELIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D
CÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WMWTELE
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PR
DANS
CE
MÉNIE
DÉL
RECOURS
GRAC
PEU
COMMENCERA
À C
A COMPTER
DE LA
RÉPONSE
E 2. Quentin
DEMMER
3. Richard
MÉZIÈRES
4. Christian
GRANDE
5. Fabienne
JOSSE
6. Jean-François
RANÏARD
7. Philippe
CHANCELIER
8. Samba
NIANGANÉ
Article
2
Élit
pour
la commission
Culture,
Sports
et
Vie
Associative
les
membres
suivants
:
1. Florence
COQUART
2. Sylvain
LEVASSEUR
3. Sébastien
MERRIEN
4. Sabine
BASSE-MENDY
5. Noémie
AUDOUZE
6. Cindy
MUGERIN
7. Zora
DAÏRA
8. Samba
NIANGANÉ
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_098|
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Grégory
PAPE,
conseiller
municipal,
qui
était
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS),
il convient
de
délibérer
afin
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
cette
instance.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
local
chargé
d’une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
À ce
titre,
il intervient
sous
forme
de
prestations
remboursables
où
non
remboursables
et
participe
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
Par
délibération
n°
2020-07-37
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020,
le conseil
municipal
a fixé
à 7
le nombre
des
membres
élus
du
CCAS.
Les
membres
associatifs
sont
eux
nommés
par
le Maire
conformément
à l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
: par
bulletins
secrets,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
PRÉSENTE
DEUIBERATICN
PEUT
Fi
DEJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAI
NIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À FART
13RS
FR DANS
LIN LELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
Te
DATE
CTURE
ou DATE
DE
ON SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET,
DANS
CE MÉRIE
DÉLAI.
UN REC
UT ÊTRE
DEPOSÉ
DEVANT
LAUTORITE
TERRITORIALE
CE RECOURS
SUSPEMD
LE DÉLAI
DE
COMMERCERA
À GO
com
E EXPRESSE
DE
ITÉ TERRITORIALE
OU, à
DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEL
ACIEUX Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Élit
les
représentants
suivants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
*__ Fabienne
JOSSE
* Virginie
VAIRON
+ __
Samuel
TORRERO
* Nathalie
PECNARD
+ Olivier
PAREJA
+ __
Rodolphe
BARRY
* Samba
NIANGANÉ
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_099
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Grégory
PAPE,
membre
titulaire
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
il convient
de
renouveler
la composition
de
cette
commission.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
est
consultée
pour
avis
pour
tout
nouveau
projet
de
délégation
de
service
public
ou
de
régie,
à condition
que
celle-ci
soit
dotée
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission
examine
chaque
année
: les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
service
public
; les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
et
sur
les
services
de
collecte,
d'évacuation
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
; le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
; le
rapport
établi
par
le cocontractant
d’un
contrat
de
partenariat.
La
commission
comprend,
sous
la présidence
du
Maire
ou
de
son
représentant
désigné,
des
membres
du
conseil
municipal,
des
représentants
d'associations
locales
nommés
par
le conseil
municipal,
et
le cas
échéant,
en
fonction
de
l’ordre
du
jour,
des
personnes
qualifiées
avec
voix
consultative. Les
membres
issus
de
l'assemblée
délibérante
sont
désignés
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle. Il'est
proposé
de
désigner
4 membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
pour
siéger
à la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
URS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERS,
DEMATÉRIAUSÉE
à P
R DANS
UA
DELAI
DE
DEUX
MGI5
à CCMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
ou LATE
CE
DN SU
ERNET
DE
LA
VILLE
ET,
€ DEPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERI
CE RECOURS
SUSPEND
E DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
O
JT DÉ
RÉPONSE,
Di
AC La
liste
suivante
est
présentée
:
—
DORE
ER
Te.
ns
|
Titulaires
Suppléants
Fabienne
JOSSE
il
Richard
MÉZIÈRES
4
Nathalie
PECNARD
Virginie
VAIRON
Rodolphe
BARRY
|
Philippe
CHANCELIER
|
Samba
NIANGANÉ
Nathalie
CHRISTOPHE
Les
représentants
des
associations
ont
été
nommés
par
l'organe
délibérant
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2022.
Les
4 représentants
des
associations
sont
les
suivants
:
Madame
Anne
CASSOT,
Présidente
de
l'Association
Guyancourt
Accueil,
ou
son
représentant, Monsieur
André
LARUE,
Président
de
l’Association
G2MG
- Guyancourt
Manifestations
pour
les
Maladies
Génétiques,
ou
son
représentant,
Monsieur
Jean-Etienne
CARADEC,
Délégué
de
l'Association
CLCV
- Consommation
Logement
Cadre
de
Vie,
ou
son
représentant,
Madame
Nicole
MICHEL,
Présidente
de
l'Association
Bouche
et
Cœur,
ou
son
représentant.
Le
conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Elit
les
4 membres
titulaires
et
les
4 membres
suppléants
suivants
pour
siéger
à la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
L
Titulaires
L
Suppléants
Fabienne
JOSSE
Richard
MÉZIÈRES
Nathalie
PECNARD
Virginie
VAIRON
Rodolphe
BARRY
Philippe
CHANCELIER
Samba
NIANGANÉ
Nathalie
CHRISTOPHE
Article
2
Désigne
les
4 représentants
des
associations
suivantes
pour
siéger
à la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
&
DANS CE
MIÈME
GÉLAI,
UN RECOURS
GRATIEUX
PEUT
ÊTRE
DEPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
CE
AMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
4 DÉFAUT
DE
DEMATÉRIALICÉE
Madame
Anne
CASSOT,
Présidente
de
l'Association
Guyancourt
Accueil,
ou
son
représentant, Monsieur
André
LARUE,
Président
de
l'Association
G2MG
- Guyancourt
Manifestations
pour
les
Maladies
Génétiques,
ou
son
représentant,
Monsieur
Jean-Etienne
CARADEC,
Délégué
de
l'Association
CLCV
- Consommation
Logement
Cadre
de
Vie,
ou
son
représentant,
COURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
25 FR
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
à
COMPTER
DE LA
DATE
E DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
IN
SITE WWVTELER
TE DE
SA
RÉCEPT.ON
EN
PRÉFEC
ACIEUX *
Madame
Nicole
MICHEL,
Présidente
de
l'Association
Bouche
et
Cœur,
ou
son
représentant.
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR.
ACHAT
PUBLIC
Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
de
l'administration,
présente
le
point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_100
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
À LA
CENTRALE
D'ACHAT
RÉGIONALE
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
7 NOVEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2019,
la Région
Île-de-France
a décidé
de
se
constituer
centrale
d'achat
conformément
au
code
de
la commande
publique,
afin
de
proposer
un
dispositif
de
services
d’achat
centralisés,
à destination
des
pouvoirs
adjudicateurs
dont
le siège
social
est
situé
en
Île-de-France. Les
services
proposés
consistent
en
:
*__ la
passation
de
marchés
publics
ou
accords-cadres
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
pour
le compte
des
adhérents.
*__ l'acquisition
de
fournitures
et
biens
destinés
à des
acheteurs
(rôle
de
« grossiste
»).
*__
la
réalisation
de
missions
d'assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
notamment
par
ia
mise
à disposition
d’infrastructures
techniques
permettant
de
conclure
des
marchés
publics,
par
le conseil
sur
le déroulement
ou
la conception
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
ou
par
la préparation
et
la gestion
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
de
l’adhérent.
En
souscrivant
à la
centrale
d'achat
susvisée,
la Ville
de
Guyancourt
pourrait
ainsi
bénéficier
de
marchés
publics
de
tout
type
assortis
de
tarifs
souvent
compétitifs
(dû
notarmment
au
volume
de
prestations
important
inscrit
aux
périmètres
des
marchés),
sans
avoir
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
procédures
de
passation
prévues
par
la
réglementation.
En
effet,
conformément
à l'article
L.2113-4
du
code
de
la commande
publique,
le recours
à une
centrale
d'achat
vaut
respect
des
obligations
de
publicité
et
mise
en
concurrence
au
titre
de
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
A noter
également
que
l’adhésion
à la
centrale
d’achat,
n'implique
pas
l'obligation
d'avoir
recours
aux
dispositifs
proposés
par
la Région.
La
Ville
reste
discrétionnaire
quant
au
choix
de
son
support
de
passation
{de
par
ses
propres
moyens
ou
via
les
services
de
la
centrale
d'achat).
AANIÈRE ATES
SITE
WWWTELERECCURS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
MO
PTER
DE LA
DATE
LA?
DATE
©
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE
SERNET
DE LA
V
NS CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
SRA
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
CE RECOURS
SU
COMAIENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
ITÉ TERRITORIALE
OU,
A DÉFAUT
CE
RÉPONSE,
GRACIEUX
$ CONTENTIEUX
QL
5 L'adhésion
à cette
centrale
d'achat
nécessite
la signature
d'une
convention
par
l'autorité
territoriale
de
la Ville
dont
le modèle
est
annexé
à la
présente
note.
If est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
à la
centrale
d’achat
de
la Région
Île-de-France
pour
une
durée
indéterminée
à compter
de
sa
notification.
Article
2
Autorise
le Maire
où
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent.
Approuvé
à l'unanimité
par
35
voix
POUR.
FINANCES Madame
Danielle
MAJCHERCZYK,
Adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
et
de
l'habitat,
présente
les
points
suivants.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_101
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À L'EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE COMMISSION
DES
FINANCES
DU
6 NOVEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
L'article
242
de
{a loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'articie
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
notamment
à favoriser
la lisibilité
de
l'information
financière,
à améliorer
la qualité
des
comptes
et
à simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable.
L'expérimentation
du
CFU
requiert
la dématérialisation
des
documents
budgétaires
et
l'adoption
du
référentiel
comptable
M57
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
cohérente
d'amélioration
globale
de
la
qualité
des
comptes.
PRÉSENT! DEMATÉRI
STE
3
IS UN
CÉLAI
DE DEL
EDE
SAP
DH SUR
LE
T ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERR
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRIT
EC
GRAC
A5
CE MÊME
DEL
CONTENTIEUX
Qt
U RECOURS Cette
expérimentation
se
déroule
en
trois
vagues
:
+ la
"vague
1"
concerne
les
comptes
des
exercices
2021,
2022
et
2023
;
e la
“vague
2"
concerne
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023
;
+ la
"vague
3"
concerne
uniquement
les
comptes
de
l'exercice
2023.
L'article
145
de
la loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
à ouvert
une
nouvelle
période
de
candidatures
à l'expérimentation
du
CFU
pour
la vague
3. Les
collectivités
volontaires
pouvaient
candidater
via
un
formulaire
en
ligne,
jusqu'au
30
juin
2023,
pour
expérimenter
le CFU
sur
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2023.
La
Ville
de
Guyancourt
a souhaité
anticiper
les
obligations
réglementaires
de
2024,
en
se
portant
candidate
en
juin
2023
à l’expérimentation
du
CFU
vague
3. Par
courrier
en
date
du
13
septembre
2023,
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
a informé
la Ville
de
Guyancourt
que
sa
candidature
à participer
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
est
retenue
pour
la troisième
vague
d’expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Il'est
ainsi
proposé
à l'assemblée
d'approuver
la convention
d’expérimentation
du
CFU
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
les
termes
de
la convention
relative
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
sur
le budget
principal
pour
l'exercice
2023.
Article
2
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
s'y
afférent.
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_102
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- EXERCICE
2023
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
6 NOVEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Après
le vote
du
budget
primitif,
le conseil
municipal
a la
possibilité
de
modifier
le budget
de
la
commune
jusqu’à
la fin
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Il convient
d'apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
de
l’activité
actuelle
des
services
municipaux
et
l'état
de
développement
des
projets
de
la commune.
Le
Budget
Primitif
2023
a été
voté
le 04
avril
2023.
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
V
8 QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DEMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA DATE
LA PI
IVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
ÉCEPTIGN
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
NTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
LE SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
A COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTROGUCTION
CU
RECOURS
GRACIEUX
ii La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
+ de
baisser
les
crédits
prévus
à la
nature
73111
«Impôts
directs
locaux
» de
962.532€
afin
de
prendre
en
compte
la diminution
des
bases
prévisionnelles
notifiée
à la
Ville
par
les
services
fiscaux
avec
la transmission
d’un
nouvel
état
1259
rectificatif.
+ d'intégrer
les
résultats
de
la dissolution
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
dans
les
lignes
001
et 002
(002
= 55.24€
/ 001
= 330.46€)
+ de
diminuer
les
crédits
inscrits
au
chapitre
024
« Produits
des
cessions
d'immobilisations
»
de
1.000.000€.
En
effet,
les
cessions
prévues
au
budget
2023
ne
seront
réalisées
qu'en
2024.
Pour
équilibrer,
il est
proposé
:
+ _ de
diminuer
les
crédits
inscrits
au
compte
60612
« énergie
- électricité
» de
962.476,76€
*__ d'augmenter
les
crédits
inscrits
au
compte
1641
« emprunts
» de
999.669.54€
|
Fonctionnement
»
DÉPENSES
RECETTES
#
_
—
a
=
—
ns
Imputation
| Montant
|
Imputation
} Montant
Nature
|
Chap.
Nature
011
60612
- Énergie
/ Électricité
-962
476.76
73
173111
- Impôts
directs
locaux
-962
532.00,
002
|002
- Résultat
de
Fonctionnement
55.24)
reporté
+
+
1—
+
—
|
TOTAL:
-962
476.76
TOTAL,
-962
476.76;
HE
Investissement
n
L
DÉPENSES
|
___
RECETTES
|
Imputation
ti
|
p
Montant
|
Imputation
Montant
|
Chap.
Nature
Chap.
|
Nature
|
BE
+
———
j
:
001
001
- Résultat
|
33046.
024
|024-
Produits
des
cessions
-1 000
000.00|
L
_{d'Investissement
reporté
‘ll
...
|d'immobilisations
Un
:
16
1641
-Emprunts
999
669,54:
=
+
+
+
_
+
+
TOTAL
-330.46
TOTAL,
-330.46
Monsieur
Hadi
HMAMED
demande
des
explications
sur
la
somme
de
962
476,76
€.
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
explique
que
suite
à la
réception
d’un
rectificatif
des
services
fiscaux,
la Ville
va
toucher
962
476,76
€ de
moins
par
rapport
à ce
qui
était
prévu.
En
conséquence,
pour
rééquilibrer
le budget,
la Ville
a dû
regarder
où
ponctionner
cette
somme.
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
des
sommes
importantes
ont
été
provisionnées
pour
faire
face
aux
augmentations
du
coût
de
l'énergie,
augmentations
qui
étaient
difficiles
à cerner.
Aujourd’hui,
ces
sommes
n'ont
pas
été
complètement
utilisées,
notamment
en
raison
de
la
réduction
de
notre
consommation
d'énergie.
Les
962
476,76
€ peuvent
donc
être
pris
sur
cette
ligne
budgétaire.
NTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLE
PEUT ÊTRE
SAISI DE
MANIÈRE
RS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE
DE
15 A
COMIPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
5
ATES
SUIVANTES
E ou
EATELES,
ACAT.ON
SU
TE INTERNET
DE
LA VILLE
ET/CU
TRE
DEPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TER
ALE,
CE RECOURS
SUSFEND
LE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
T
ORIALE
OÙ,
à DÉFAUT
LE
RÉPONSE,
DEUX MO
DANS
CE
MENIE
MMENTERA
à
Ci
MPTER
LE
LA Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
la décision
modificative
n°
1 proposée
comme
suit
:
Œ
.
Fonctionnement
|
DÉPENSES
|
RECETTES
Imputation
Montant
Imputation
| Montant
Eee,
—————
—
Chap.
Nature
| Chap.
Nature
|
Re
L
|
_
Un
=
|
011
60612
- Énergie
/ Électricité
-962
476.76
73
|73111-
Impôts
directs
locaux
-962
532.00)
| 002
(002
- Résultat
de
Fonctionnement
55.24
reporté
Le
n
À
4
AE
er
}
TOTAL,
-962
476.76
TOTAL)
-962
476.76
ES
a
=.
Investissement
DÉPENSES
RECETTES
Imputation
|
Montant
|
Imputation
|
Montant
L Chap.
Nature
_
| Chap.
Nature
|
001
|001-
Résultat
-330.46,
024
|024
— Produits
des
cessions
-1
000
000.00
{d'investissement
reporté
|
|d'immobilisations
|
EE
_| 16
|1641-Emprunts
| 999
669.54
L
h
TOTAL,
-330.46
A
TOTAL,
-330.46
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11
103
TARIFS
DES
CARTES
DE
STATIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2024
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
6 NOVEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
Les
conditions
de
délivrance
des
cartes
de
stationnement
ont
été
approuvées
par
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2018-11-104
du
13
novembre
2018.
il'est
proposé
d’approuver
les
tarifs
de
stationnement
pour
l’année
2024.
Monsieur
Rodolphe
BARRY
indique
que
pour
être
cohérent
avec
la position
prise
les
années
précédentes,
le groupe
Ensemble,
Agissons
pour
Guyancourt
votera
contre
cette
délibération.
LA PRÉSENTE
DELIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
WWWTELERECOURS
FR DA:
DATE
DE
SAR
N EN
PRÉFECTURE
TERME
DE
L
DE 3A
NOTIF*
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DEPOS!
IALE,
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENT
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
LAUTORIT
É TERRITORIALE
DÉFAUT
DE RÉPONSE,
CEUX
MOI5
APRÈS
L'INTRODUCTION
[
RA Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
de
la Ville
restent
bien
moins
élevés
que
ceux
de
la commune
avoisinante
Montigny-le-Bretonneux.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
les
tarifs
des
cartes
de
stationnement
pour
l'année
2024.
Ces
tarifs
sont
applicables
du
1er
janvier
2024
au
15
janvier
2025.
Adopté
par
:
30
VOIX
POUR
:
27
du
groupe
Guyancourt
en
commun
M.
François
MORTON
- Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
- M.
Richard
MÉZIÈRES
+ le
pouvoir
de
M.
Samuel
TORRERO
- Mme
Florence
COQUART
- M.
Roger
ADÉLAÏDE
+ /e
pouvoir
de
M.
Raphaël
DEFAIX
- M.
Olivier
PAREJA
- Mme
Virginie
VAIRON
- Mme
Danielle
MAJCHERCZYK
- M.
Ali
BENABOUD
- Mme
Nathalie
PECNARD
- M.
Sylvain
LEVASSEUR
+ /e
pouvoir
de
Mme
Caroline
KOHLER
- M.
Quentin
DEMMER
- Mme
Francine
LACROIX
+ le
pouvoir
de
M.
Sébastien
MERRIEN
- M.
Sébastien
RAMAGE
- Mme
Sarah
RABAULT
- Mme
Caroline
DE
BRAUER
- Mme
Sabine
BASSE-MENDY
+ le
pouvoir
à Mme
Noémie
AUDOUZE
- M.
Driss
AKKAOUI
+ le
pouvoir
de
M.
Christian
GRANDE
- M.
Jean-François
RANJARD
- Mme
Fabienne
JOSSE
+ /e
pouvoir
de
Mme
Cindy
MUGERIN
3 du
groupe
Nouvel
Élan
à Guyancourt
M.
Hadi
HMAMED
+ le
pouvoir
de
Mme
Nathalie
CHRISTOPHE
- M.
Samba
NIANGANÉ
5 VOIX
CONTRE
5 du
groupe
Ensemble,
Agissons
pour
Guyancourt
M.
Rodoiphe
BARRY
- Mme
Zora
DAÏRA
- M.
Philippe
CHANCELIER
+ /e
pouvoir
de
Mme
Annick
CAVELAN
-
M.
Didier
MOREL
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Le
Maire
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_11_104|
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ASSOCIATION
COUP
DE
POUCE
- PARTENAIRE
DE
LA
RÉUSSITE
À
L'ÉCOLE
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
7 NOVEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
17 OCTOBRE
2023
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WAMWVTELERECOURS
FR DANS
UN
C'ÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
A COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
14 Le
Dispositif
de
Réussite
Éducative
(DRE)
est
destiné
aux
enfants
de
2 à
18
ans,
domiciliés
ou
scolarisés
dans
le quartier
prioritaire
du
Pont
du
Routoir,
présentant
des
signes
de
fragilité,
notamment
scolaire.
Il a pour
vocation
de
réduire
les
inégalités
en
termes
d'éducation
en
apportant
des
réponses
personnalisées
à chaque
jeune
en
fonction
de
sa
situation
familiale,
économique
et
sociale. Dans
ce
cadre,
le DRE
a mis
en
place
trois
Clubs
Coup
de
Pouce
CLÉ
dans
trois
écoles
élémentaires
du
quartier,
en
partenariat
avec
l'association
« Coup
de
Pouce
- Partenaire
de
la réussite
à l’école
».
Cette
action
répond
à un
besoin
d'accompagnement
des
enfants
de
CP
dans
l'apprentissage
de
la
lecture
et de
l'écriture.
Elle
favorise
également
l'implication
des
parents,
à court,
moyen
et
long
termes,
dans
la réussite
de
leur
enfant.
L'association
apporte
un
appui
pédagogique
et
méthodologique
à la
Ville
dans
la mise
en
place
de
ces
clubs
{formation
des
animateurs,
transmission
de
supports
pédagogiques,
participation
aux
cérémonies
d'ouverture
et
de
clôture
des
clubs,
etc.).
L'association
est
financée
principalement
par
l’État:
par
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
et
l'Éducation
Nationale,
ainsi
que
par
différents
mécènes.
Toutefois,
à la
suite
de
la mise
en
place
du
dédoublement
des
classes
de
CP,
l'association
a subi
une
forte
baisse
de
subventions
de
la part
de
l'État.
Aussi,
afin
de
maintenir
cette
action,
l'association
sollicite
désormais
les
communes
concernées
par
le dispositif
pour
qu’elles
participent
au
financement
du
travail
d'accompagnement
des
déléguées
territoriaux
de
l'association
« Coup
de
Pouce
- Partenaire
de
la réussite
à l'école
». Cela
représente
la
somme
de
1 500
€ pour
les
trois
clubs
de
la Ville,
c’est-à-dire
un
tiers
du
coût
de
l'ingénierie,
les
deux
autres
tiers
restant
couverts
par
l'État
et
les
différents
mécènes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
subvention
est
demandée
aux
Villes
afin
qu'elles
participent
à
hauteur
d'un
tiers
à l'ingénierie
de
ces
clubs
Coup
de
Pouce.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
indique
que
le club
Coup
de
Pouce
existe
depuis
2019
et
a vu
ses
financements
réduits
en
raison
du
dédoublement
des
classes
de
CP
dans
les
zones
REP+
dont
ne
bénéfice
pas
la Ville
de
Guyancourt.
La
Ville
a pris
le relais
pour
faire
face
au
désengagement
de
l'État
lié
au
dédoublement.
15
élèves
vont
bénéficier
de
ce
dispositif.
L’inauguration
du
club
Coup
de
Pouce
aura
lieu
le 16
novembre
2023
à 17h30
à l'Hôtel
de
Ville.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
le versement
d’une
subvention
de
1 500
€ à
l'association
« Coup
de
Pouce
- Partenaire
de
la réussite
à l’école
».
Article
2
Approuve
les
termes
de
la convention
de
prestation
pour
l'année
scolaire
2023-2024
avec
ladite
association.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWAWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
ViLLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
A DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
15 Article
3
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Approuvé
à l’unanimité
par
35
voix
POUR. L'ordre
du
jour
est
épuisé
Déclaration
de
Monsieur
Samba
NIANGANÉ
au
nom
du
groupe
Nouvel
Elan
à Guyancourt
sur
le
projet
de
loi
«
Pour
contrôler
l'immigration,
améliorer
l'intégration
» (annexe
n°1).
Intervention
de
Monsieur
Quentin
DEMMER
:
ie 15
décembre
2023
à 20h00
à la
Maison
de
Quartier
Joseph
KOSMA,
projection
d’un
film
de
l'association
France
Terre
d'Asile
avec
l’intervention
du
Monsieur
Thibaut
FLEURY-GRAFF,
Professeur
de
droit
public
à l’université
de
Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Déclaration
de
Madame
Florence
COQUART
au
nom
du
groupe
Guyancourt
en
Commun
sur
le
SDRIF-E
de
la
région
Île
de
France
(annexe
n°
2).
La
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vice
Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Nathalie
PECNARD
François
MORTON
RÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
CEMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
STE
W\MWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICAT'ON
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE ET/CU
DE
SA
NOTIFICAT
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QU
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MAIS
APRÈS
L'INTRODIUCTION
DU
RECOURS
GRACIEU*
16 Annee
À
Sn
C Nouvel
Elan
eve
à Guyancourt
Déclaration
au
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
Déclaration
des
élus
du
groupe
Nouvel
Elan
relative
au
projet
de
loi
:
« Pour
contrôler
l'immigration,
améliorer
l'intégration
».
A savoir
Nathalie
CHRISTOPHE
n'est
pas
signataire
de
cette
déclaration.
Lundi
6 novembre
a débuté
en
séance
publique
au
Sénat
l'examen
du
projet
de
loi
« Pour
contrôler
limmigration,
améliorer
l'intégration»
porté
par
le gouvernement.
Ce
projet
de
loi
est
selon
le Ministre
de
l'intérieur,
le "texte
le plus
ferme
avec
les
mesures
les
plus
dures
depuis
ces
trente
dernières
années".
Cette
réforme
porte
une
atteinte
grave
et
manifeste
à la
dignité
de
personnes
étrangères
en
situation
irrégulière
ou
régulière
sur
notre
territoire
et
aurait
des
conséquences
néfastes
sur
notre
vivre-ensemble
et
la cohésion
sociale
à l'heure
où
notre
société
est
déjà
très
divisée.
Ce
projet
de
loi
s'inscrit
délibérément
dans
une
triple
vision
qui
heurte
profondément
notre
vision
d’une
humanité
partagée
dans
la mesure
où
il s'agit
d’une
loi
:
- utilitariste
où
les
immigrés
sont
assignés
aux
seuls
métiers
dits
« en
tension»,
- répressive
où
l'enfermement
et
l'expulsion
des
personnes
étrangères
devient
la norme, - régressive
en
ce
qu'elle
prévoit
de
supprimer
des
droits
sociaux
acquis
depuis
de
nombreuses
années
par
les
personnes
étrangères
( suppression
de
l'AME,
des
APL,
regroupement
familial,
droit
du
sol,
etc.)
Considérant
que
l'article
3 de
ce
projet
de
loi
encouragera
l'exploitation
des
personnes
étrangères
à des
fins
économiques
et
que
cela
aura
nécessairement
des
conséquences
négatives
sur
les
relations
que
nous
entretenons
avec
les
pays
d'origine
des
migrants. 8 a
Nouvel
Elan
VS
à
Guyancourt
L'article
2 bis
du
projet
de
loi
veut
supprimer
l’automaticité
de
l'acquisition
de
la
nationalité
française
lorsqu'un
jeune
né
en
France
de
parents
étrangers
y atteint
sa
majorité
et
qu'il
renie
les
conséquences
discriminatoires
mises
en
lumière
dans
le
Rapport
Weil
de
1997.
Ce
projet
de
loi
engendrera
l insécurité
sanitaire
des
personnes
en
situation
irrégulière
et
donc
de
celles
de
tous
les
français
avec
la suppression
de
l'aide
Médicale
d'État
qui
ne
représente
que
0,47%
du
budget
de
l'Assurance
maladie;
Cela
s’oppose
au
droit
à la
santé
et
à l'égalité
d'accès
aux
soins.
Ce
projet
de
loi
va
empêcher
de
nombreux
immigrés
de
mener
une
«vie
familiale
normale»
en
restreignant
les
conditions
du
regroupement
familial
et
en
supprimant
les
droits
sociaux
des
personnes
étrangères.
Considérant
de
fait,
que
ce
projet
de
loi
sera
contraire
à l'article
2 de
la Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen
et
l'alinéa
10
du
Préambule
de
1946.
Ce
projet
de
loi
va
restreindre
les
droits
procéduraux
des
demandeurs
d’asile
et
donc
aller
à l'encontre
de
la convention
de
Genève
du
28
juillet
1951
et
du
protocole
du
31
janvier
1957
relatifs
au
statut
des
réfugiés,
ainsi
que
l'article
78
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
|’ Union
européenne.
Ce
projet
de
loi
oblitère
notre
capacité
d'accueil
qui
a pourtant
été
mise
en
vaieur
lors
de
l'accueil
des
ukrainiens,
celle-ci
ayant
démontré
que
la qualité
d'accueil
repose
sur
une
volonté
politique
humaniste.
L'article
2 ter
du
projet
de
loi
supprimerait
le droit
d'acquérir
la nationalité
en
cas
d'infraction
avant
la majorité,
cela
revient
à condamner
de
manière
ferme
et
définitive
une
personne
qui
dans
son
parcours
aurait
commis
une
erreur
de
jeunesse.
Cette
disposition
réhabilite
de
facto
le principe
de
double
peine,
puisqu'après
une
condamnation
judiciaire,
l'intéressé
se
verrait,
interdit
d'accéder
à la
nationalité
française. Dans
son
esprit
même,
le texte
anéantit
les
chances
d’une
bonne
intégration
sociale
et
économique
des
étrangers. jte
Nouvel
Elan
NS
à
Guyancourt
Ce
projet
de
loi
contreviendra
à un
grand
nombre
des
engagements
internationaux
de
la France
( Déclaration
Universelle
des
Droits
de
l'Homme,
Convention
Européenne
des
Droits
de
l'Homme
, convention
Internationale
des
Droits
de
l'enfant
, Convention
de
Genève
sur
les
Réfugiés).
Nous,
enfants
de
la République,
immigrés,
enfants
d'immigrés
et
de
la nation
française,
nous
nous
opposons
fermement
à ce
nouveau
projet
de
loi
immigration
parce
qu’elle
est
indigne
de
la France,
des
valeurs
de
la République
et
de
l'Histoire
du
pays
des
droits
de
l'Homme.
Cette
déclaration
émet
le vœu
que
:
- Soient
transmis
au
Gouvernement,
au
Ministre
de
l'intérieur,
au
Ministre
du
Travail,
au
Préfet,
aux
députés
et
aux
sénateurs,
nos
inquiétudes
et
notre
volonté
de
voir
ce
projet
de
loi
abandonné.
Le
14
Novembre
2023,
Déclaration
signée
par
Hadi
HMAMED
et
Samba
NIANGANÉ,
Conseillers
Municipaux
de
Guyancourt.
Annee.
2
OuvancpuRT Déclaration du
groupe
Guyancourt
en
commun
sur
le SDRIF-E
de
la région
Ile-de-France
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
Florence
COQUART
La
Région
travaille
en
ce
moment
à l'élaboration
du
nouveau
schéma
directeur
pour
Ile-de-France,
intitulé
SDRIF-Environnement
où
SDRIF-E.
Il s’agit
d'un
document
réglementaire
qui
s'impose
aux
collectivités
locales
et
à leurs
plans
locaux
d'urbanisme,
et
qui
vise
à organiser
et
aménager
notre
territoire
régional
à l'horizon
2040.
Arrêté
par
le Conseil
régional
le 12
juillet
2023,
il doit
être
adopté
à l'été
2024
après
une
procédure
de
concertation
et
d'enquête
publique,
puis
approuvé
par
le Conseil
d'Etat. Sollicitée
au
printemps
dernier
sur
l'avant-projet
de
SDRIF-E,
la Ville
a déjà
fait
remonter
un
certain
nombre
de
points
susceptibles
d'impacter
ses
équilibres
:
«+ Préservation
de
la trame
verte
et
des
terres
agricoles
à l’est
de
Guyancourt
°e _Préservation
des
activités
économiques,
essentielles
pour
entretenir
Pattractivité
de
la Ville,
le développement
de
l'emploi
local
et maintenir
un
service
public
de
qualité.
Le
Technocenire
Renault
et
le quartier
d'affaire
des
Chênes
doivent
faire
l’objet
d’une
vigilance
particulière.
La
transformation
d'immeubles
d'entreprises
en
logements
ne
saurait
être
acceptable
sans
la
présence
à proximité
des
services
publics
nécessaires
aux
résidents.
e Nécessité
que
se
concrétise
enfin
le projet
d'échangeur
reliant
l'avenue
des
Garennes
à
V'A12/A13
e Maintien
de
la mixité
sociale
qui
contribue
aux
équilibres
de
Guyancourt
Ce
dernier
aspect
est
fondamental
pour
la Ville.
Or,
le 20
septembre
dernier,
Valérie
Pécresse,
présidente
de
la Région
Ile-de-France
a confirmé
son
souhait
d'inclure
dans
le SDRIF-E
une
mesure
dite
"anti-ghetto",
visant
à freiner
la production
de
logements
sociaux
dans
les
communes
d'Île-de-
France
qui,
comme
Guyancourt,
en
comptent
déjà
au
moins
30%.
Et
ce,
explique-t-elle
pour
éviter
"le
communautarisme"
et
“l'islamisme".
Cette
clause
est
tout
autant
révoltante
que
dangereuse
:
e Son
objectif,
affiché
par
la Présidente
de
Région,
est
en
soi
insupportable.
Combien
de
temps
encore
devra-t-on
supporter
les
amalgames
nauséabonds
faits
entre
logements
sociaux
et
islamisme
? Stigmatiser
encore
et
toujours
les
résidents
du
parc
social
n’est
pas
digne
d'un
élu
connaissant
les
difficultés
d'accès
au
logement
que
rencontrent
des
millions
de
Franciliens
!
Le
logement
est
une
préoccupation
constante
et totalement
légitime
de
nos
concitoyens.
Faut-il
rappeler
les
chiffres
alarmants
du
mal-logement,
publiés
chaque
année
par
ta Fondation
Abbé
Pierre
?
3,8
millions
de
personnes
sont
non
logées
ou
très
mal
logées
en
France
8,6
millions
vivent
en
surpeuplement
12,2
millions
sont
touchées
par
la précarité
énergétique
85
000
vivent
dans
des
habitations
de
fortune
: c'est
le nombre
d'habitants
que
compte
la commune
voisine
de
Versailles
!
yuuu
En
moyenne,
les
ménages
consacrent
19,7
% de
leurs
revenus
à leur
logement
: un
taux
d'effort
qui
est
d'autant
plus
important
dans
le contexte
d'inflation
que
nous
connaissons
aujourd'hui
!
+ Les
conséquences
de
cette
clause,
si elle
venait
à être
instituée,
sont
tout
aussi
dangereuses.
Empêcher
les
Maires
volontaristes
de
construire
des
logements
sociaux
ne
résoudra
en
rien
la dramatique
crise
du
logement
en
France.
Cette
position
donne
une
image
déplorable
des
communes
« bâtisseuses
» : est-ce
la faute
de
Guyancourt,
de
Gennevilliers
ou
de
Gentilly
si près
de
2 millions
de
Français
sont
en
attente
d’un
logement
social
?
Inteliectuellement,
ce
raisonnement
ne
tient
pas
la route
: comment
concevoir
que
c'est
en
limitant
la construction
de
logement
social
qu'on
résoudra
la crise
du
logement
? Ajouter
la
pénurie
à la
pénurie
ne
changera
rien
à l'affaire.
Au
contraire
même,
cette
clause
« anti-ghetto
» freinera
à coup
sûr
la production
de
logements
sociaux
alors
même
que
70%
des
franciliens
y sont
éligibles.
La
Préfecture
de
région
a même
alerté
Madame
Pécresse
en
juin
dernier,
expliquant
que
« l'application
littérale
de
la
clause
conduirait
à réduire
de
21%
la production
sociale
moyenne!
» par
rapport
à ces
dernières
années. Voilà
des
années
que
nous
demandons
à l'Etat
de
contraindre
réellement
les
communes
dites
« carencées
», qui
préfèrent
encore
payer
des
amendes
plutôt
que
de
construire
des
logements
sociaux
dans
leur
Ville.
Guyancourt
continuera
pour
sa
part
de
porter
une
politique
ambitieuse
en
matière
de
logement,
une
politique
équilibrée.
Nous
continuerons
de
faire
en
sorte
que
tout
le monde
puisse
se
loger
: les
petits
revenus,
les
étudiants,
les
jeunes,
les
familles
monoparentales
comme
les
cadres
et
les
revenus
les
plus
aisés.
Cela
passe
par
un
équilibre
trouvé
entre
le logement
en
accession
— qu’elle
soit
libre
ou
sociale
— et
le logement
locatif
aidé.
C'est
essentiel
si l'on
veut
que
chacun
trouve
sa
place
dans
la Ville
et
si l’on
souhaite
proposer
un
parcours
résidentiel
aux
habitants.
1 Rapport
de
la DRIEAT
sur
l’avant-projet
de
SDRIF-E,
2 juin
2023. 9/t
BE Et- 0-5 SYN140 30 DONVNALNIVN V1 V 13 NOLLISINOOV, 1 Ÿ AILVIZH T0/0€ AHOVIN NV I INVNJAV | MSESO EC 210 LHNODNVANS 3Q ATIA VT HNOd ANDIMAT NISSYE NA _ -"120-
Æ Re ANINIOVNINVIY 31 YNOd 3HANIO,Q ASIHLIVN 30 NOISSIA V1 V ALLVTIN LTO/€7 ,N vdyin | MÉESO ET 910 LHNODNVYAN)9 39 F11IA V1 HNOd 1344 SINDDVI 39V1d V1 — ru
2€ EE 3Q LNIWIOVNANVIY TT HNOd FHANIO,Q ISIHLIVN 10 NOISSIN V1 V ALLVIAU vO/EX aHouvn | M9ES0 ET 230 SE ET-Po-p UAD LLHVd 30 NOLLNLILSNOD | MSES0 EC 230
DE ET-Do-+y ,19V1NVa NOISSVa NIGYVT, NOLLVIDOSSV,1 234 HANTALY NN,Q NOLLVINV,G NOILNIANOD | MPESO € 210 £E ET 1d05-67 SLVIOAV,Q SIVHI 30 JOHVHD NJ 15H | MEXSO EC 310
SLATOHA V THddv,1 30 34QV 31 SNVA SHISIOT SLANDLL =. -"das- ‘
LE re 53Q SIYIVDIHINIA SIMSINVOYO S31 13 3NVH4 3Q 271 NOIDTU VI JULNI NOULNIANOD | MDESO €7 230 TE EZ-Ados-62 S'L'A'Y IHVS VI DAY NOILVLIO TAXI, LIOU NA NOISSAD 30 LVHLNOD | M62S0 € 310 ONVIN VANVAV ASNANIUAIULNT = -"1des- Œ
LT, -O1Nv,1 23h NOLLYLS3Hd 3NN,G NOLLYLIOT4XI,0 LIOHG NA NOISS32 a 1VHLNOD | MÉZSO €7 330
6e ET-1des-6e VNNVH,G SNIOS SLLL34 XN 113190S V1 DAAV NOLLVISIUd 3NN,A NOISS1 10 LPHLNOD | MCESO EC 210 JALLHOdS NO VHd V1 30 13 NIAOLD = -"1das-
SRE pe 1NIN39VON3,1 30 NOLLD3HIQ VI 30 NI3S NV TIOAINJE INN,O NHNI9V,A NOLNIANO | MÉESO Ë 230 SANITIA 530 IOYVOZANVS-SNIOS SONT IUNLONULS V1 10 JHIVNINS == -"1das- 5
. ÉCRaS 30 3JNYNOF ANN,A 1YQv) 31 SNVG XNV201 30 NOLLISOSIA Y ASIN 3 NOLNIANOD | MTESO EZ 930
19VLHVA NOISSVA NIGHVT = _"1das- SE
Fer NOLLVIDOSSV.1 234 AUIVLNANNY 3YL3-NAIS HAITZLY NN,Q NOLLVININV,Q NOLNIANO | MSES0 £2 330 NVd = -"1dos- SE ne NOD vS1VS NOLLVIDOSSV,1 23AY HIVIISNU
NOLLYLS3Hd AN, NOLLVNINV,A NOILNZANOS | MPESO E2 33q
ve ET-1d0s-6e NDIS3Q 14OTA NOLLVIDOSSV.1 D3AV IVHOTH LUV,Q SHNTALV.G NOLLVAINV,Q NOLLNIANOD | M92S0 2 230 _ MER «3128 no], 1eday » ER 1
3SM4THLLN3,1 23AV NOLLYLS3MS 3NN.0 NOLLVLIOTXI,A LIOUA NA NOISSID 30 1VWLNOD CCC
L4RDSNYANS CRU TES EEE MS RE A OV TA ISO a Or STVINOLIUUAL S1LIALLIAT1O9 S1Q 1VYAINA9 3009 NQ LC-LLEZ 1 11ILUV TVdIDINNN 13SNO9 NQ NOIIV9311Q HVd S1S1Hd JUIVN Na SNOISN1Q $1q 11511 ETOZ/TT/vT NP NO - NA/G1V/AVN anbipunf 231113S NOLLVHLSINNQVY;1 3Q NOILO341Q 9/7
VEND NO) OUNVINOS VS = -‘120-
= FONPASE NOILVIDOSSV.1 3AY ANIVEND VSIVS 3Q SANOD NN,4 NOLLYHINV,A NOLLN3ANOD | MES50 £7 930 vos Lu -"190-
ce pr LLd NOLLVIDOSSV,1 93AY 119V1934S NA NOLLYLIOT4XI.A SLIOUA 534 NOISSAD 30 LvuLNOD | M0950 € 230 Ts ET-PoI SHDVI9 SAT UNS ONIUZANOD ANN,0 NOILVNINV.1 HNOd NOILLNIANOD | M8PS0 EC 230
& TIdIUL 1040) »
0S €c-'NO-CT 312V193dS NA SNOILLYILN1S1Hd14 & HNOd “SANNAAA-NI-NILNANDO-LNIYS ‘AGNAN VIHVA | MISSO £2 93qQ
JINOV4NIOD V1 JAY 11V193d$ NN, NOLVLNAS3UdI4 10 LIOHG NA NOISS19 30 LVHLNOD
«3434 NQ NON NV » 11V1D3dS NQ NOLLVINIS3Hd3 ANN HNOd JINDVAWOD = = j 3
SE FRICE INVAYIN J3AV 319V19dS Nn,0 NOLLYANASIUdIU 10 LIOUG NA NOISSA9 30 LVHLNO | M0550 € 230 sv ET pol KddvE IHHAL NOLVIDOSSV, 1 JAAY NOLLVLSHd ANN,A NOISSAD 3Q LVHLNOD | M6S0 EC 230 Lv €t-P0-9 SIDIAUAS TIOULNOD 3A NOLLVINHO1 30 NOLLNIANOD | M9PSO EC 230
8L _— me
% es AHONYI9 XIOUD SIVONYHA SALSINNODIS 530 NOLLYIDOSSV,1 JAY NOLVLSIU 30 1vLNOD | M6ES0 ET 930 cp Et-po3 BAOSS999 z8b4 SIDIAUAS JIOHLNO D3NY NOLLVINO 30 NOLLNIANOD | MPPS0 EC 210 Dr ET-P0-9 Z8PY SIDIAUIS TIOULNOD DJAV NOLLVWHO1 30 NOILNIANOD | MSPS0 EC 230
. STALVN 13 SANDINZOS ‘ZVD SANOINLDI SNOLLVTIVLSNI —— _po-
w PS 530 NOLLYDIIHIA V1 V ALLYTIU 20/07 AHDYVIA NV TL INVN3AY1 30 Juniynois | M4P50 EC 230
æ Et-D039 UNIANANVA NO LUV,T'DIMNUS DIUTLL DIV NOLLVLS3Ud 10 LVULNOD | MePS0 EC 210
TAHDIN 3SINOT-S343034-SATIVA SAN 510 HNOJIUYVO NO NOLLVOHIOON exe ax
e Eee VT HNOd THAND,A ISHLIVNI 30 NOISSHA IN HNS INVLHOd 600€2 1590 1VH1NOD | MEPS0 ET 930 Ov ET-po39 39348 JJAV SfdO WAINOIY 1411901 NOLLVINHO1 30 NOLLNIANOD | MIPSO EC 230
LINODNVAND 10 SLNJUVA 520 31092,1 Y (8Z1NIQ) LUNOONVAN9 10 INNIINY — Fa e
GE CE ANOLLSVLNVA SIA ANOIXVHASAG NOLLVIDOSSV,T Va & SAQ 8429 » 3Q 19VT4 NI 51 | MOPSO E7 930
S31VIHOLINYIL SALIAI1937109 S1Q 1VYAIN39 3009 NnQ ZT-LZT2 1 112110
1V4DINNN TASNO) NA NOILV9313Q HVd S1S1Hd
AUIVN NQ SNOISI3Q S3G 11511
IHNOINVANI ETOC/TT/vT NP AD - WA/G3V/avN
enbiplinf 21A9S
NOILVYLSINNAVY.1 10 NOILI3HI1Q 9e
89 EZ-p0-61 VAS ANDLLVUd 39V1S 30 NOLENIANOD | MOZS0 Er 210
ARRIVA N3 SANOIQMNE STDNINVAHId 30 NOLLVSINVOHO, 1 a ne
ee EE NO LANODNYAN9 30 INNAINOD V1 13 SATIVSUIA 20 NVINUVE T1 THLNI NOLNIANOD | M6950 £E 210 99 ET-po 61 ELOC VV4 11LISOdSIQ NOILNIANOD | MB990 EC 230
ç9 €7-DO6T OINJAY 101907 NA TNVNILNIVIN 30 11 JNV1SISSY,O LVULNOD | MP90 € 210
v9 ET-PO6I Ld3-V3 / S41 DAY NOLLVWHO: 30 NOILNZANOD | M/950 ET 210
001 ALSOOWD IDHIWNOD = ca
E Earl na LOU nv AOAODIU38 IUYI IDVId 513H230 1Y201 NN NOLISOdSIQ y 311 | MÉSS0 ET 30
DVIVA VIINNd LNVUNVISIU _— ee
se ne na LHOWd NY AOAODIU38 IUUAIE DVId 513H23Q 1V301 ANA NOLISOASIQ Y 311a | M950 ET 230
AOWVTHA 10 UNANO] A1 AIHIONVINOZ Le nd
D Eee V1 30 LHOUd NY AOA093U38 MU 3DVId 513H23Q 1Y2071 NN, NOLLISOASIQ Y as11n | MSS50 ET 10
09 ET- Pol NOLLVNNO: ANA HNO4 SdJH 112AV NOLNIANOD | MESSO EC 210 6S
8/NUUD 320
39108 vSY LE ="190-
ss ns 0: NOILVIDOSSV.1 23AV 31919345 NA NOLVLIO TAXI, SLIOUG 53Q NOISS39 aq 1V4LNOD | MP550 ET 230
OIHL NYHSJY 1dNOUO ce re
un EF POST 3 JONAQISJU VI Y JALLWTIZU VOd LLd NOLLVIDOSSY.1 DAY IDN3IS34 30 NOLNIANOD | ME950 ET 930
95 ET- Pol VAN 3Ié THN3,1 DAAV 319V1924S NA NOLLYLIO 1dX3.0 SLIOUG 510 NOISS1D 30 LVULNOD | AI9S0 EC 910 AAN3d 10 LITHAVO ALLOTÉVHD ANVOVIN nn LS
“ SE ASIHdIHLNI O1NV,1 23AV 319Ÿ19dS NA NOLLYLIOT4XI,Q SLIOUG 530 NOISSI9 3Q 1v41NOD | M6550 €2 220 1D3F04d DOOW GUYTIYIN AMMAIHL = rx
LE EEE 31SLV.1 30 JONAGISZU VI V ALLVT QOUd HINHSV NOLLYIDOSSV1 DIAV NOLLN3ANOD MO 0
I4NDINYANT
A Ve STORE
SITVIHOLIHUIL SILIAMI1937109 $3Q 1VY3IN19 3009 NQ 2Z-2ET ZT ATOILHV TV4PINNUW I3SNOD NQ NOÏLVO311Q 4Vd S1S1dd 3HIVN NA SNOISI3Q $1Q 1111 ECOT/TT/vT NP 9 - NA/G3V/GVN snbipunf 29i19s NOILVHLSINWIQVY,1 3Q NOLLIIHIQ 9/b
CSINDINOUHD SHIGO TU ” 1DV1D2dS NA NOILVLNASTUdIU
cg Et-po-re ANA 13 € S113N909 51Q » 31LHVd AHAINUd N3 € SANDINOHHD SHICOTAM » HNO4 SF1OA | ME8SO EL 230 SANVISNI 531 934 319193dS NN,A NOLLYINAS3Hd3U 1 LIOUO NA NOISS1D 30 1VHLNOD
CALYNO
z8 Et-po-bz Y (SIVIN OIHL N2} SLLIN909 531 » 31V193dS NQ NOLLVLNISJHdIU T HNOd SNOLLINOUd | MOBSO EZ 230 GHdIHLNOD DAV 119V131dS NN,0 NOLLYANISI4d38 10 LIOHA NA NOISS29 30 JVHLNOD
. Svs _
E LR SLHIDNOD TALHVI VI D3AV ITDVLII4S NA NOLLVLIOTdXI,A SLIOUA SIA NOISSID 34 1vWLNOD | M2250 ET 230 08 ET-Do-re VNGIH SNOILIAZ SAT DAV 1191934 NA NOLLYLIOTdXI,A SLIOHA 51Q NOISSID 10 LVULNOD | MP860 EC 210 6L EZ-Po-pe NOLVINYOZ JNN HNOG S'V'S JLNVINVWHO1 DAV NOLLNIANOD | M8850 ET 230
. ANNOHNOD JONVHD _—— LE FRE v130 NO1LS39 30 TVLNANILHVdIOHILNI THLNID NG LHOMA NY NOLYI07 30 141NOD | MO6S0 €2 230
ZL Et-por DDNvH3 30 311,130 HILL 30 FIVNOIDAU NON V1 LA ATIIA V1 AULN3 NOILVDOT 30 LY#LNOD | MBSO EC 210 Le. & JOVHDNV » ADV1D3dS NQ NOLLVLNAS3HdIU 3NN HNOd ns
Le ne SDuE14 HDUSS DAY 31919145 NN,0 NOLLVLNISIUdIH 10 LIOHG NA NOISSI0 30 1v41NOD | MEBSO E£ 330 SZ ET-10-07 LUNODNYAND 30 ATIA V1 10 NOLLISO4XI,Q ATIVS VI 10 L3üd 30 NOLLNIANOD | M230 € 230 vL EZ-P0-07 QOUd al NOLLVIDOSSY,1 J3AV LVIHVNALUVA 20 NOLLNIANOD | MEZ50 € 230
| SNOLLVNHOANI,Q = ee RE xN14 30 NOLLSI9 1Q INAISAS AT LNYNHIINOD JALDIMUOD
TONYNTLNIVIN 30 LULNOD | MSESO ET 930
a ET-Po-6T HIDVSAVA HILLINI 31 SNVQ WNHVANNTO) 30 3SV2 ANN,Q NOISSIDNO) ANNC IOHLIO | MS990 ET 230 3NDISNN
te Et-V0-61 10 SININNYHLSNI 530 13Ud 31 HNOd IHLSIHIYO ISSV19 V1 10 SIAITI SIA SININIVA | M9950"€7 1Q S31 13 S3INVS 5313927109 11 LUNODNVANO 1 ITIA VI THLNI ALILUVAIHL NOLLNIANOD
0Z ET NO-6r STINVS 531 1931109 31 3AV LVIBVNILHVA 30 NOILNJANOD | MEZS0 €2 230
69 ET O:6I INJNASSIANO1OHddY NOISSAS E202 VAE 111ISOdSIO NOILNIANOD | MIZSO EC 210
a v13Q 31va j ___ 31v30 13/80 NOISI3G .N
14NDJNVANI
STWVIHOLIAUIL SILIML9ATIO) 530 1VYAN1I9 1009 NQ ZT-ZCT C1 ATOLLUV
IVdIDINNN TIASNOD NQ NOILVO311Q YVd S1S14d
AHIVN NG SNOISIN3JQ S3Q 111
ETOC/TT/VT NP WD - WA/G3V/AVN
enbipanf 2ata13S
NOILVHLSINNQY,1 3Q NOLLDIHIQ gs
SI4NLINHLS 13 SILNAL 'XNVILIAYHI 5 "AOÛ
ss % E S3Q NOILV914143A 39 13809 11 93AV ITIINNOISS110d NOLLYWHO1 3Q NOILNIANOD MOOD
46 £c-"Po-0€ 29874 S39V) 1S1L 8 NOILVWHO1A ANN HNOd SIDIAHIS FIOHLNOID 93AV NOILLNIANOD | M96S0 €T 93Q
96 €t-N0-0€ NOLLVWHO1 NN HNOd SASIHdAHLNA Wd39 33AV NOLLNIANOD | MS660 € 93q |
6 £T-PO-0€ NOLVNHO1 ANN HNOd SISIHdIHLNA Mid39 D4AY NOILLNIANOD | Mÿ6S0 €T 23Q
v6 £t- No-0€ ATIIA V1 YNS SNOILVLNV Id 30 XNVAVEHL XNV 11LV13Y OTOEZ 159G LVHLNOD | ME6S0 £T 23
SVS 419 313190$S V193AV HYD-19 tZ680-2TOZN 1419 7 ="120- 743
Es Éc0E S149190%d 34 NOILVSHILN,1 V FONVILSISSY,Q 13 13NVNALNIVMN 30 LYHLNOI NY LNVNIAV MS0KE 759
diving _— ="120-
L9 re S3INVT13N99v S1Q NOISIAHIANS Ÿ1 10 349Y)9 11 SNYA 1N9O1OHIDASd INN,Q NOILNIAY3LNI son
T6 €T-PO-pe XNOHITATINYLS HNHISNOW D3AV SIHAN3O,G LAHd 30 NOLLNIANOID | MS8S0 €Z 210
OHAA OI4 7 190-
cs an A1SILHV,1 10 39NAQIS34 V7 V 3AILVI34 18VS ANV1SVAO 91AY 19N14Q1S34 30 NOLELNIANOI PRE
68 ET PO-tc QHVLNOA A11D19-3NNY IWVOVUW DIAY SIHAN3O,G L3Hd 30 NOLLNIANOD | MI6S0 € 23Q
{d4H4t1) 3N0114Nd NOLLINO Ÿ1 SNYQ
88 €T-PO-ÿt S3J4VIIONVH SINNOSH3d S3Q NOILYISNI,1 HNOd SONO NA 14QVI 11 SNVO SIIAVOIONVH | M4860 ET 91Q
SINNOSY1d S3Q ITTINNOISS31044 NOILHISNI,1 Y S1311 SISN3d1Q XNY NOILYdIDILHYd
£8 ET Po-pc LVAHL MI890 €" 310 311V13dS 34 ININW3N9IISN1,1 HNOd TI8ISIANI,1 34 SHAALNTIdUY S31 33AY NOILNIANOD
39V4 N31OU4 — 7. _"130-
sË Er: 34N0%9 NA 12N1Q1S34 V1 V JALLVTIIU TUVS ANVLSYAO 93AV 19N101$34 30 NOILNIANOD DESCrEE ed
s8 £t-PO-p£ NOILVNHO1 NN 4NOd S'Y'S 1INVINYIAHO1 DAAY NOLLNIANOO | M6850 €T 230
EURE CNE 5 ="120-
HE ES ÉvO3es aq ANINWAINOIISN1,1 #NOd 3N111d NOSIVM 3INOYdWO9 V1 23AY NOILN3ANOD MÉSSONEC ES
FE ___ 319v13013/80 _NOISI93q .N
ST1VIMOLIMHIL SALIALLIITIO2 30 TWYINI9 100) NA 22-22T27 FIDILUV TVdIINQN ASNO NQG NOI1V9313Q 4Vd S1SIUd A4IVN NA SNOIS3Q S1Q 11511 1LHNOINVANI ETOZ/TT/DT NP ND - WA/GAIV/EVN anbipunr so1uss NOILVHLSINNGVY,1 10 NO1L9341Q 9/9
319Vd 111ISOdSIq a -"AOU-!
L Et . NN.Q 34Qv3 11 SNYQ T18ISIANI,1 3 SHNILNIdNY S11 13 ANVIHY 3937709 31 33AY NOILNIANOID MES
NOILVSITIAISNIS 1Q SNOILIV S3Q HNOd ‘& HIV,Q 3A3H » 119V193dS NG SNOILVLNIS4d34 ‘« » ‘« ‘ Te Et €T-nou-9 XIq éme 34431 31Y193dS nd ENSURARERE LEE SIOHL 4NOd «€ 132 T SILNOD MTIO EZ 230
SNOQ $11 » 4NOd ‘« #34 30 3AJ4 » 3Q NOINGOHdO)N V1 HNOd “INLHOL V1 3INOVAWOD V1 234
312v193dS NN,Q NOILYLN3S34d34 39 L108G NQ NOISS12 3NOELSILHY I19N1QIS3H 14 NOLLNIANOD « » _ ZT €t-nou-9 HNONV1V1 153,9 VIVIVAIG S317 » 312V193dS NQ SNOILVLNIS34d34 Z MTI90"EZ 330
UNOd GOUdYAIVONY D3AY 319VL91dS NN, NOILVIN3S34d34 1Q Li0HQ RQ NOISSI) 14 LVHLNOD
TT £cT-"Aou-g LYVXIN NOILVIDOSSVY,1 23AY ENIN3OVON1,Q NOILNIANOD | M6090 £7 934
SNOILONGAOHd 1QYIVN NOILYI9OSSY,1 3 =" AOU- u
DE 9 93AV 419V1934S NQ NOILVLI014X3,Q SLIO4Q S3Q NOISS39 30 LYALNO9 NY ENVNIAY RU EPA
6 £T-'AOU-€ 319Vd 1SSY19 3NN HNOd VANVYI NI INOVANO)D V1 23AV NOILNIANOID | MOT90 £2 33q
8 ET-'AOU-€E NOILNIONI 1HY NOILDNGOd 19 313190S V1 93AV LYIHYNALHVAd 10 NOHLNIANOD | MIO90 £Z 23q
É £T-'nOU-€ O71v8 11 NOILVIDOSSY,1 23AV 112V193dS NG NOILVLI014X3,Q SLIOHG S3Q NOISS32 3Q LYHLNOD | Mb090 £T 234
9 £S-'AQU-€ CHOSE LA M86S0 ET 210 NOILVW4O1 NN 4NOd SSYNA 93AY INNILNOI ITIINNOISS140%d NOLLYMHO1 34 NOLLNIANOS
S ET-'AQU-€ IHIVISNON 1SS3ONI Hd NOILVIDOSSY,1 DAY LVIYVNALHVd 10 NOLLNIANOI | M8090 €Z 23q
Ÿ £T-'AOU-€ 31110919 V1 NOILVIDOSSV,1 DAY LVIHVNALHVd 10 NOLLNIANOD | MA2090 ET 23
€ £S-'AOU-E € NIASVT 13 HW » NOILVIDOSSV,1 23AV NOILVIS3Hd ANN,Q NOISS39 3Q LVHLNO9 | M9090 £Z 23q
SNOILINGONd — 7 ="AOU-
G ÉE : 1dY NOILVIDOSSV,1 24AV 319V193dS NA NOILVLI014X3,4 SLIOHQ S1Q NOISS39 1G 1VHLNOD AO EEE
T £T-'AOU-€ T 2dn019 - T3Sd NOILYINHO1 INA HNOd SSYNN 91AY NOLLNIANOD | M6650 €T 230
ALSYHLNOID TVLNIWNELSNI 3" =*AOU-
Lu ET È JI9MWASN3 NOILVID0SSVY,1 93AY 319V193dS NQ NOILVLIO14X3,Q SLIOWG S1Q NOISS19 20 1VYLNOD MSOOPERSSQ
NOILYA4) 13 LA A4IOLIH43L er —"AOU-
FE a É NOINAGHA V193AY F1V193dS ñg NOILELIONUXS; Q SLIOHG S1q NOISS19 3q LVBLNOS ANREUREEER c A à : ; a D SR No E
STIVIHOLINYAL SILINIL937109 S3Q 1VY3N39 3009 NQ ZC-2ZEZ 1 1121LHV
1VdDINNUW 1AISNOI NG NOILVO111Q 4Vd S1SIHd
AHIVW NG SNOISI23Q S1Q 11511
1IHNOINVANI €LOZ/TT/DT NP IN - NA/GAV/8VN
enbipuinç 221A18S
NOILVYHLSINNAV,1 3 NOIL33HIQ