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Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juillet 2023
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Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
GUYANGOURT
vivre
l'avenir
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
- 19
h 00
- Salle
du
Conseil
Convoqué
le 13
décembre
2023
De
RE
EE.
|
PROCES-VERBAL
|
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
| SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS M.
François
MORTON,
Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
M.
Richard
MÉZIÈRES,
Mme
Florence
COQUART,
Mme
Nathalie
PECNARD,
M.
Olivier
PAREIA,
M.
Roger
ADÉLAÏDE,
Mme
Virginie
VAIRON,
M.
Raphaël
DEFAIX,
Mme
Danielle
MAJCHERCZYK,
M.
Ali
BENABOUD,
M.
Sébastien
MERRIEN,
Mme
Sarah
RABAULT,
M.
Syivain
LEVASSEUR,
Mme
Francine
LACROIX,
Mme
Cindy
MUGERIN,
M.
Jean-
François
RANJARD,
Mme
Sabine
BASSE-MENDY,
Madame
Fabienne
JOSSE,
M.
Rodolphe
BARRY,
M.
Hadi
HMAMED,
M.
Didier
MOREL,
M.
Philippe
CHANCELIER,
M.
Samba
NIANGANÉ
{arrivé
à 19h05
-
après
l'approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
14
novembre
2023)
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Mme
Caroline
KOHLER
pouvoir
à Mme
Florence
COQUART
M.
Quentin
DEMMER
pouvoir
à
M.
Olivier
PAREJA
M.
Samuel
TORRERO
pouvoir
à Mme
Virginie
VAIRON
Mme
Noémie
AUDOUZE
pouvoir
à M.
Richard
MÉZIÈRES
M.
Sébastien
RAMAGE
pouvoir
à Mme
Nathalie
PECNARD
M.
Driss
AKKAOUI
pouvoir
à M.
Jean-François
RANJARD
M.
Christian
GRANDE
pouvoir
à Mme
Francine
LACROIX
Mme
Caroline
DE
BRAUER
pouvoir
à Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
Mme
Annick
CAVELAN
pouvoir
à M.
Philippe
CHANCELIER
ABSENT
NON
REPRÉSENTÉ
Mme
Zora
DAÏRA
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
M.
François
MORTON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Richard
MÉZIÈRES
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
5AIS1
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PART:R
DU SITE
WWWITELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
LES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPENC
LE DÉLAI
CE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
4 CCUR.R
A COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
LINTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
i
HÔTEL
DE VLLE
- 14,
rue
Ambroise
Croizat
- BP
32 -
78041
Guyancourt
Cedex
- Téléohone
: 01.30.48.33.33
- Télécopie
: 01.30.48.33.49
- wwwule-guyancourtfr DÉLIBÉRATION
N°2023_12_105
Dispositif
Projet'
Toi
4
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_106
Convention
entre
la Ville
de
Guyancourt,
le
Coliège
Paul
Éluard
et l'association
Centre
ATHÉNA
- Projet
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
des
élèves
temporairement
exclus
6
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_107
Plan
d'actions
en
matière
d'égalité
Femmes
Hommes
7
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_108
Subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
10
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_109
Tarifs
municipaux
et
tranches
de
quotient
pour
l'année
2024
11
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_110
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
12
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_111
Autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
{ AP/CP)
14
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_
112
Décision
modificative
n°
2 - budget
principal
16
DÉLIBÉRATION
N°2023
12
113
Approbation
d'une
convention
relative
au
versement
d'une
indemnité
compensatrice
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
de
fourniture
de
repas
à destination
des
écoles
de
la Ville.
18
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_114
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
- Année
2023-2024
20
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_115
Mise
en
place
d'une
nouvelle
autorisation
spéciale
d'absence
pour
les
agentes
de
la
LA PRÉSENT.
ÉRATION
P|
DEMATÉRIALISÉE
À PAS DATE
DES
DANS
CE
MÊME
DÉLAI.
UN
RE
MMENCERA
Ch
CIEUX
PEUT ÊTRE
TER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORTÉ
TERI
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
T1
FR DANS
UN
DELA:
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS 7:
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SiTE
INTERNET
DE
LA VILLE
€
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE.
CE RE:
SUSPEND
LE DEL
ville
de
Guyancourt
et
vœu
pour
l'inscription
du
congé
menstruel
dans
la Loi
22
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_116
Récapitulatif
général
des
autorisations
spéciales
d'absence
23
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_
117
Ajustement
du
règlement
intérieur
du
Compte
Epargne
Temps
31
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_118
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
32
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_119
Réajustement
du
temps
de
travail
des
animateurs
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
suite
à la
mise
en
place
des
1 607
heures
de
travail
33
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_120
Ajustement
du
temps
de
travail
de
la chargée
des
assemblées
et
des
assurances
34
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_121
Rapport
Social
Unique
- Année
2022
35
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_122
Convention
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
forfait
post-stationnement
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
- Période
2024-2026
36
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_123
Cession
des
pavillons
sis
12
et
14
rue
Jean
Valjean
38
DÉLIBÉRATION
N°2023
12
124
Suppression
de
la ZAC
Villaroy-Est
et
rétrocession
à titre
gratuit
des
voiries
au
profit
de
la commune
de
Guyancourt
40
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_125
Extension
du
Périmètre
Régional
d'intervention
Foncière
(PRIF)
du
plateau
de
Saclay
43
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_
126
Tarifs
des
droits
de
terrasses
pour
l'année
2024
45
NAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
ALE
QU,
A DÉF
N5E,
DEUX
M
RACIEUX
à La
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
début
de
séance
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
Cette
liste
est
jointe
au
présent
compte-rendu.
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023
Le
procès
verbal
de
la séance
du
14
novembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
par
32
POUR.
Communications
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la démission
de
Madame
Nathalie
CHRISTOPHE
de
la liste
Nouvel
Elan
à Guyancourt,
reçue
le 16
novembre
dernier.
Madame
Nathalie
Christophe
a fait
savoir
à Monsieur
le Maire
qu’
« une
situation
personnelle
récente
ne
lui
permettait
plus
d’avoir
la disponibilité
requise
pour
poursuivre
cette
responsabilité
».
Comme
le veut
la Loi,
Monsieur
le Maire
fera
donc
appel
au
suivant
de
la liste
« Nouvel
Elan
à
Guyancourt
».
Il s'agit
de
Madame
Christine
LE
BUZULIER.
Monsieur
le Maire
indique
que
le 25
novembre
dernier,
la Ville
de
Guyancourt
s'est
de
nouveau
mobilisée
dans
la campagne
du
« ruban
blanc
», visant
à sensibiliser
et
lutter
contre
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
et
aux
filles
:
violentimètre
dans
les
boulangeries,
stickers
dans
les
toilettes
publiques,
banderoles
dans
la ville,
s'ajoutent
aux
nombreuses
actions
mis
en
place
par
les
services,
que
ce
soit
la
jeunesse,
le
périscolaire
ou
encore
la
vie
de
quartier.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s'agit
de
l’un
des
axes
essentiels
de
la politique
de
la Ville
en
matière
d'égalité
femmes/hommes,
comme
il aura
l’occasion
de
le montrer
avec
la présentation
du
plan
d'actions.
Beaucoup
est
fait
à
Guyancourt,
mais
Monsieur
le
Maire
veut
bien
entendu
renforcer
son
action
afin
que
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
ne
soit
plus
une
intention
mais
bien
une
réalité. Monsieur
le Maire
revient
sur
la journée
de
la laïcité
qui
a eu
lieu
le 9
décembre.
Cette
journée
a été
l'occasion
d’un
bel
acte
de
citoyenneté
des
jeunes
Guyancourtois.
Les
enfants
des
accueils
de
loisirs
ont
su
y donner
un
écho
particulier
en
formant
une
chaîne
humaine
représentant
le mot
« Laïcité
».
La
photo
a été
publiée
sur
les
réseaux
sociaux
de
la Ville
le jour
même.
Une
action
symbolique
autour
d’une
valeur
comme
et
partagée
qui
protège
opinions
et
religions
dans
leur
pluralité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
que
Guyancourt
dispose
d’un
arbre
de
la
Laïcité
rue
de
Dampierre,
et
d’un
chemin
de
la
laïcité
qui
relie
le
quartier
des
Saules
au
quartier
des
Garennes.
Monsieur
le Maire
évoque
l'opération
du
téléthon
dont
les
actions
se
sont
déroulées
durant
le mois
de
novembre
et
début
décembre.
Les
associations
Guyancourtoises,
commerçants,
bénévoles
et
municipalité
se
sont
à
nouveau
mobilisés
pour
soutenir
cette
cause
nationale.
De
multiples
actions
et
événements
ont
eu
lieu,
tous
animés
du
même
esprit
de
solidarité.
Une
mention
spéciale
pour
le
conseil
des
jeunes
de
Guyancourt
qui
a
organisé
une
soirée
cinéma
dont
les
entrées
ont
été
reversées
pour
le
téléthon.
Force
est
de
constater
que
la
crise
économique
n'a
pas
entaché
la
générosité
des
Guyancourtois
et
Monsieur
le
Maire
les
remercie
chaleureusement.
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
BÉMATÉRIALISÉE
A PARTIR
DU
SITE
WW/WTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉ
ON
EN
PREFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
$4 NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI.
UN
RECI
SRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE
DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEU
MMENCERA
À
R A
SOMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
LINTROBLCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
3 Monsieur
le Maire
informe
que
l’Union
des
musulmans
de
Guyancourt
a fait
savoir
à la
Ville
qu'elle
ne
parvenait
plus
à accueillir
les
fidèles
dans
des
conditions
dignes,
en
raison
notamment
du
nombre
de
personnes
et
de
la taille
des
locaux
actuellement
loués
par
la Ville.
Cela
ne
donne
pas
une
bonne
image
de
Guyancourt.
Le
projet
de
construction
de
mosquée
prenant
— et
c'est
normal
— du
temps
à se
structurer
pour
répondre
à toutes
les
exigences
réglementaires
et
architecturales,
la Ville
va
rechercher
une
solution
temporaire
pour
les
moments
des
offices,
en
attendant
que
le projet
de
construction
de
lieu
de
culte
porté
par
l’'UMG
avance
et/ou
évolue.
Le
conseil
municipal
sera
informé
des
pistes
possibles.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le nom
de
la future
gare
de
la ligne
18
sur
notre
commune
est
désormais
officiel.
Ile
de
France
Mobilités
(IDFM)
a fait
simple
et
a suivi
la demande
de
la Ville
de
faire
apparaître
le nom
de
Guyancourt.
Ce
sera
la gare
de
Guyancourt.
Monsieur
le Maire
indique
que
Guyancourt
verra
dans
les
vingt
prochaines
années,
sa topographie
immanquablement
évoluer
sous
l'effet
de
projets
structurants.
L'implantation
d’une
gare
du
Grand
Paris
Express
en
2030
- l’une
des
deux
seules
du
territoire
Yvelinois
- et
l'aménagement
autour
d’un
nouveau
quartier
accueillant
2000
logements
d'ici
2035-2040,
constituent
un
enjeu
majeur
de
la
Commune.
À ce
titre,
la Municipalité
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
d'écriture
d’un
projet
de
territoire,
fondé
sur
le projet
de
Ville
de
Guyancourt
et
qui
prendra
en
compte
les
évolutions
de
notre
commune
et
de
la société
plus
largement.
Cette
démarche
devra
impérativement
se
faire
de
manière
concertée
et
participative
avec
l'ensemble
des
élus,
des
acteurs
locaux
et
des
habitants
de
la Ville.
Elle
se
nourrira
d’un
dialogue
avec
les
Guyancourtoises
et
les
Guyancourtois
tout
au
long
de
l’année
2024.
Monsieur
Didier
MOREL
souhaite
des
précisions
concernant
la
décision
sur
le lieu
écoute
jeunes
de
Guyancourt. Monsieur
le Maire
répond
que
ce
dispositif
permet
à des
adolescents
de
bénéficier
d'un
temps
d'écoute
au
centre
social
Pasteur
et
à l'Ecole
des
Parents.
JEUNESSE Monsieur
Richard
MÉZIÈRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’éducation,
de
la prévention
et
de
la
jeunesse,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_105
DISPOSITIF
PROJET'TOI
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
5 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
dispositif
s'inscrit
dans
le cadre
de
la priorité
municipale
en
faveur
de
la jeunesse
dont
la finalité
vise
à accompagner
les
jeunes
Guyancourtois
à construire
leur
avenir
et
devenir
des
citoyens
autonomes
et
solidaires.
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLE
EUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIAUISÉE
À PARTIR
DU
SITE
AAWMTELERECOURS,FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAL
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DIE
RECOURS
CONTENTIEL
COMMERCERA
4
MPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DE
APRÈS
L'INTROD
DU
RECOURS
GRACIEUX
4 Le
dispositif
« Projet’Toi
» créé
en
2021
(délibération
n°
2021-07-71
du
conseil
municipal
du
6 juittet
2021}
a pour
objectif
d'aider
financièrement,
en
parallèle
d’un
suivi
méthodologique
et
technique,
les
jeunes
Guyancourtois
de
15
à 25
ans
à réaliser
des
projets
innovants,
à caractère
social,
éducatif,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs.
Il vise
à : +_inciter
les
jeunes
Guyancourtois
à être
pleinement
acteurs
de
leurs
idées
et favoriser
leur
prise
d'initiative
et
de
responsabilité
à travers
la création
d’un
projet
autonome
+ accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets
pour
les
rendre
acteurs
et
valoriser
leurs
actions
+ _ soutenir
les
initiatives
innovantes
et
l'engagement
des
jeunes
Guyancourtois
Avant
la période
estivale,
Marie
SENTIER,
une
jeune
étudiante
(23
ans)
en
master
en
communication
domiciliée
à Guyancourt
a sollicité
l’aide
de
la ville
au
travers
du
dispositif
« Projet’
Toi
», pour
la
réalisation
de
son
projet
citoyen
et
solidaire
qui
s’est
déroulé
du
8 août
au
7 septembre
2023
en
Équateur. Sensible
à la
cause
animale
et
bénévole
en
refuge
SPA,
elle
a souhaité
pousser
l’expérience
en
s'investissant
dans
un
projet
de
réintroduction
des
animaux
sauvages
issus
du
braconnage
et
du
trafic
illégal
au
cœur
de
la Forêt
Équatorienne.
L'occasion
pour
elle
d’avoir
une
expérience
à
l'étranger
au
sein
d’une
mission
solidaire.
Marie
a commencé
à monter
son
projet
en
octobre
2022,
en
recherchant
un
organisme
d'accueil.
Son
choix
s'est
porté
sur
l'association
Mérazonia.
Cette
association
est
un
centre
de
sauvegarde
et
de
réhabilitation
de
la jungle
amazonienne
à proximité
de
la ville
de
Méra
en
Équateur.
Depuis
son
ouverture
en
2009,
elle
a accueilli
plusieurs
centaines
de
volontaires.
Son
objectif
principal
est
de
réapprendre
à vivre
en
milieu
sauvage
à des
animaux
qui
ont
été
capturés
jeune.
Outre
son
objectif
solidaire,
elle
permet
aux
volontaires
de
découvrir
un
environnement
naturel
riche
et
de
vivre
une
expérience
humaine
internationale
car
les
bénévoles
présents
viennent
des
4 coins
du
globe.
Pour
s'assurer
de
son
sérieux,
elle
a contacté
piusieurs
anciens
volontaires
afin
de
recueillir
leurs
impressions. Elle
a candidaté
et
a été
acceptée
en
avril
dernier.
Durant
son
mois
de
volontariat,
elle
a été
amenée
à s'occuper
de
l'alimentation
et
des
soins
aux
primates,
jaguars,
perroquets
et
a participé
à recréer
leur
habitat
naturel
afin
de
faciliter
leur
réintroduction.
Elle
souhaitait
également
partager
son
expérience,
dans
une
logique
de
transmission
et
de
sensibilisation
en
direction
du
public
Jeune.
Il a donc
été
acté
avant
son
départ
que
le soutien
de
ce
projet
donnerait
lieu
à une
restitution
qui
prendrait
la forme
d'échanges
relatant
sa
riche
expérience.
Des
temps
de
rencontre
seront
donc
organisés
avec
les
membres
du
CME
et du
CDJ
de
la ville,
des
éco-délégués
des
collèges
et
lycées
de
la ville
de
janvier
à fin
mars
2024.
Pour
son
projet,
Marie
a utilisé
un
budget
de
2 957
€ qu’elle
a assumé
seule.
À la
vue
des
délais
trop
courts
entre
sa
sollicitation
auprès
du
service
Jeunesse
et
son
départ
en
mission,
la commission
d'attribution
a décidé
de
lui
attribuer
une
aide
au
retour
de
son
séjour.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
aide
financière
en
faveur
de
Marie
SENTIER
à
hauteur
de
400
euros.
Le
conseil
municipal,
À PRESENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE
SASI
DE MANIÈRE
DEMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WAVWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE
SiTE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
ANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
Q
DMMENCERA
À
IR À
COMPTER
DE
LA F
SE EAPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEL
5 Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
l'attribution
d’une
aide
financière
de
400
euros
{quatre
cents
euros)
à Marie
SENTIER
dans
le cadre
du
dispositif
« Projet’
Toi
».
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Monsieur
François
MORTON,
Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
le point
suivant. DÉLIBÉRATION
N°2023_12_106)
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUYANCOURT,
LE
COLLÈGE
PAUL
ÉLUARD
ET
L'ASSOCIATION
CENTRE
ATHÉNA
- PROJET
DE
PRISE
EN
CHARGE
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
ÉLÈVES
TEMPORAIREMENT
EXCLUS
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
5 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
A l'échelle
nationale,
les
Dispositifs
de
Réussite
Éducative
(DRE)
proposent
des
programmes
d'actions
spécifiquement
dédiés
aux
enfants
ou
adolescents
les
plus
fragilisés
et
leurs
familles
vivant
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
scolarisés
dans
les
établissements
relevant
de
l'éducation
prioritaire. Le
DRE
de
Guyancourt
est
destiné
aux
enfants
âgés
de
2 à
18
ans,
domiciliés
ou
scolarisés
dans
le
quartier
prioritaire
du
Pont
du
Routoir,
présentant
des
signes
de
fragilités.
Le
DRE
a vocation
à
réduire
les
inégalités
en
apportant
des
réponses
personnalisées
à chaque
jeune
en
fonction
de
sa
situation
avec
un
suivi
individualisé
et
des
actions
collectives.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
conformément
à la
note
de
cadrage
du
Préfet
des
Yvelines
en
date
du
24
octobre
2023,
le DRE
souhaite
proposer
une
nouvelle
action
permettant
la
prise
en
charge
des
élèves
temporairement
exclus,
aux
côtés
du
Collège
Paul
Éluard
et
de
l'association
Centre
ATHÉNA.
Les
caractéristiques
des
jeunes
qui
seront
pris
en
charge
sont
les
suivantes
:
*__Exclus
temporairement
du
collège
pour
la première
fois
de
la 67°
à la
3%";
*__ Résidant
dans
le quartier
Politique
de
la Ville
;
*_ Dont
la durée
de
l'exclusion
varie
entre
3 à
5 jours.
Le
projet
vise
à accueillir
des
élèves
exclus
temporairement
et
d’en
faire
un
temps
utile
et
éducatif
pour
une
réintégration
scolaire
réussie.
Plus
précisément
et
en
fonction
des
situations,
les
objectifs
consisteront
à :
à PRESENTE
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
TIE
CEMATÉR'ALISÉE
à
RD
ELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
EMA VANTES
&
ATE
DE
SA RÉCEN
EM
PRÉFECTURE
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
NTERNET
CE
15 CE
MÈME
DÉLAI.
UN RETOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITOR'ALE,
CE
RECCUR
ENCE
R
ER
EXPRESSE
DE
L'AI
ÉTERRITORIALE
E RÉP
acIEL
LE DÉl
DNTENTIEL *__Remobiliser
et
remotiver
chaque
jeune
face
à son
parcours
scolaire
;
+ Faire
évoluer
l'attitude
du
jeune
;
*__ Valoriser
les
compétences
individuelles
et
favoriser
le développement
de
l'estime
de
soi
;
*__ Accompagner
le
jeune
dans
la compréhension
de
la sanction
;
*_ Contribuer
à valoriser
ses
compétences
et
améliorer
son
image
vis-à-vis
de
l’équipe
pédagogique
et
éducative
du
collège.
La
prise
en
charge
et
l'accueil
des
collégiens
exclus
seront
organisés
selon
les
principes
suivants
:
* Le
collège
contacte
l'équipe
du
Dispositif
de
Réussite
Éducative
pour
faire
part
de
la
situation,
valider
la prise
en
charge
du
jeune
et
organiser
la rencontre
avec
la famille
;
+ Le
DRE
organise
la prise
en
charge
du
jeune
pendant
l’exclusion
et
s'engage
à suivre
et
à
accompagner
le jeune
et
ses
parents
pendant
la durée
de
l'exclusion,
mais
également
après
* Le
centre
ATHÉNA
est
mobilisé
et
propose
des
ateliers
d'éducation
à la
citoyenneté
:
* Des
services
municipaux
accompagneront
les
collégiens
exclus
pour
une
immersion
professionnelle.
Monsieur
Didier
MOREL
souhaite
connaître
la localisation
du
Centre
ATHENA.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
ATHÉNA
est
situé
à Magny-les-Hameaux
dans
le secteur
de
Buloyer
{secteur
également
investi
par
une
ferme
école
qui
s'appelle
« Graines
d'Avenir
»).
Monsieur
Didier
MOREL
demande
si cela
n’oblige
pas
le collège
Paul
ÉLUARD
à être
REP
(Réseau
d'Enseignement
Prioritaire).
Monsieur
le Maire
précise
que
non
puisqu'il
n’y
a aucun
secteur
d'éducation
prioritaire
sur
la ville
de
Guyancourt
(ni
REP,
ni
REP+).
Monsieur
Didier
MOREL
s'interroge
sur
les
services
municipaux
qui
pourront
accueillir
les
jeunes.
Monsieur
le Maire
répond
que
le travail
de
recensement
des
services
potentiellement
accueillants
se
poursuit.
Les
services
concernés
sont
principalement
les
services
Techniques
et
notamment,
le service
des
Espaces
Verts.
Monsieur
Didier
MOREL
demande
si ce
même
type
de
convention
est
envisageable
avec
le collège
ARIANE. Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
prévu
pour
le moment
pour
le collège
Ariane
car
dans
un
premier
temps,
il faut
être
très
prudent.
Avant
d'étendre
ce
dispositif,
un
bilan
est
nécessaire.
De
plus,
ce
dispositif
ne
concerne
que
les
élèves
primo-exclus.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
les
termes
de
la convention
tripartite
de
prise
en
charge
des
élèves
temporairement
exclus
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Article
2
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent.
ENTE
DÉSÉRATON
PEUT FAI
BIE
ECCURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUN,
ÉMATERILISÉE
à PARTIR
DU SITE
WIWATELERECOURS.FR
DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOI
À ©
DATE
DE 54
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE STE
CE MÊMIE
DÉLAI.
UN
REC
BRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TB
à
RÉPONSE
ExPRESSE
DE
L'A
TERRITO
s
E VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE
AASI
DE
MANIÈRE
DATE
LA
PLUS
TARCIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
LA
VILLE
ET/OU
DE
£A NOTIF.CATION
DÉLAI DE
RECOURS
CONTENTIEL
n
TION
E Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
ADMINISTRATION Monsieur
François
MORTON,
Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
le point
suivant. DÉLIBÉRATION
N°2023_12_107|
PLAN
D'ACTIONS
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES
HOMMES
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET
INTERCOMMUNALITÉ
DU
5 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
La
ville
de
Guyancourt
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
la lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
place
l'égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
comme
un
principe
intangible
et
constitue
l’un
des
fils
conducteurs
des
actions
et
événements
proposés
aux
habitants
du
territoire
communal. Aux
termes
de
la délibération
n°
2021-07-62
du
6 juillet
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
François
MORTON,
Maire
de
Guyancourt
à signer
la Charte
européenne
pour
légalité
des
fermes
et
des
hommes
dans
la vie
locale.
Pour
mémoire,
la Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale
a
été
rédigée
en
2005-2006
dans
le cadre
d’un
projet
mené
à bien
par
le Conseil
des
communes
et
régions
d’Europe.
Cette
charte
est
destinée
aux
collectivités
locales
et
régionales
d'Europe
qui
sont
invitées
à la
signer,
à prendre
publiquement
position
sur
le principe
de
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes,
et
à mettre
en
œuvre,
sur
leur
territoire,
les
engagements
définis
dans
la Charte.
À date,
près
de
2 000
collectivités
et
régions
de
32
pays
européens
ont
signé
la charte,
dont
plus
de
330
collectivités
territoriales
françaises.
Cette
Charte,
composée
de
30
articles,
pose
précisément
un
cadre
général
sur
légalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à adopter
au
sein
de
chaque
commune
signataire,
autour
de
6 principes
fondamentaux
:
* L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
constitue
un
droit
fondamental
*__Les
discriminations
doivent
être
prises
en
compte
pour
traiter
de
l'égalité
+ La
participation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
à la
prise
de
décision
est
un
préalable
de
société
démocratique
+ L'élimination
des
stéréotypes
sexués
est
indispensable
pour
l’instauration
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
* Intégrer
la dimension
du
genre
dans
toutes
les
activités
des
collectivités
et
des
régions
est
nécessaire
pour
faire
avancer
l'égalité
+ _ Des
plans
d'actions
et
des
programmes
adéquatement
financés
sont
des
outils
nécessaires
pour
faire
avancer
l'égalité
des
hommes
et des
femmes.
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
NAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU STE
WIN
WTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
La DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
5 RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
AMENCER
HR À
COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
GU, à
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUY
MG
ÈS L'INTRO!
DU RECOURS
CHE!
8 Précisément,
le 17
septembre
2021,
François
MORTON
a signé
la Charte
et
s’est
engagé
à établir
dans
un
délai
de
deux
ans,
un
plan
d'actions.
Ce
premier
plan
d'actions
de
la ville
de
Guyancourt
défini
pour
la période
2024/2028
comporte
49
actions
(soit
17
actions
nouvelles
et
32
actions
existantes
à renouveler)
et
s'articule
autour
des
6
thématiques
suivantes
:
! : L'égalité
professionnelle
Il:
La
solidarité
I :
La
petite
enfance,
l'éducation
et
la jeunesse
IV :
La
participation
citoyenne
V : La
communication
VI:
La
cuiture
L'ensemble
des
actions
proposées
se
tourne
tant
en
direction
des
droits
reconnus
aux
femmes,
qu'en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Chacune
de
ces
actions
fera
l’objet
d’une
évaluation
dans
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi,
des
critères
et
indicateurs
ont
été
définis
par
les
services
de
la Ville
aux
fins
de
s'assurer
de
l'efficacité
de
la
déclinaison
de
ce
plan
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Prend
acte
de
l'établissement
du
plan
d'actions
en
matière
d'égalité
Femmes
Hommes
de
la ville
de
Guyancourt,
pour
la période
2024/2028.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
FINANCES Madame
Danielle
MAJCHERCZYK,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
de
l’habitat,
présente
les
points
suivants.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_108
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
tissu
associatif
est
Une
des
forces
de
Guyancourt
et
contribue
à faire
de
notre
ville,
une
ville
où
il
est
agréable
de
vivre.
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBSET
DL
ÉC
ÉE
À PARTIR
DU
SITE WAY
TELERECO
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
DANS
CE MÈME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRI
à
SAPTER
DE
LA RÉPONSE La
ville
contribue
à l’action
des
associations
en
leur
apportant
un
soutien
financier
qui
vient
souvent
compléter
la mise
à disposition
gratuite
de
moyens
matériels.
Il'est
demandé
au
Bureau
Municipal
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
montants
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2024.
Quatre
secteurs
sont
concernés
: sport,
vie
associative,
scolaire
et
social,
pour
lesquels
chaque
élu
a
émis
un
avis.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
précise
que
le vote
pour
les
subventions
aux
coopératives
des
écoles
publiques
est
une
nouveauté
avec
également
le distinguo
de
l'aide
aux
projets
et
de
l'aide
pour
les
classes
autogérées
(hors
classes
de
découverte).
Monsieur
Didier
MOREL
demande
la signification
de
la ligne
« provision
: 560
€ »
dans
le tableau
des
subventions
proposées
pour
l'année
2024.
Madame
Florence
COQUART
indique
qu'il
s'agit
d’une
provision
pour
les
associations
qui
n’ont
pas
encore
déposé
leur
dossier
ou
que
les
dossiers
ont
été
déposés
trop
tard.
L'analyse
n’a
donc
pas
pu
être
faite
mais
la somme
a été
provisionnée
pour
pouvoir
être
versée
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si des
élus
sont
impliqués
dans
des
associations,
en
étant
membres
du
bureau,
ils
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
relatif
à la
subvention
de
cette
association.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
le versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
Adopté
à l’unanimité
par
32
VOIX
POUR,
pour
les
associations
:
Guyancourt
Accueil
: Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
en
faveur
de
l'association
car
elle
est
membre
du
bureau.
Choeur
Viva
Voce
: Monsieur
Philippe
CHANCELIER
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
en
faveur
de
l'association
dont
il est
membre
du
bureau.
Amicale
Laïque
de
Guyancourt
: Madame
Caroline
DE
BRAUER
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
en
faveur
de
l'association
dont
elle
est
membre
du
bureau.
USEP
: Madame
Florence
COQUART
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
en
faveur
de
l'association
dont
elle
est
membre
du
bureau.
Adopté
à l'unanimité
par
33
VOIX
POUR,
pour
les
autres
associations.
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN RECOURS
CONTI
ATLET
SL AD*
NF DE
VERSA
T ÊTRE
€ MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À
SITE
MW
WTELERECOURS.FR
NS
U
MOIS
À CORITER
DATE
LA
PLUS
TARDIYE
LES
DEUX
DATES
SUILANTE
DATE
DE $4
RECEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DES
SITE
INTER
QU DE
SA NOTIFICATION
CE MÊME
DÉLA
RS GRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DE
3 ÉUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIE
PTER
DE
LA RÉ
ELAl
E, DE
ÈS
R
10
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_109!
TARIFS
MUNICIPAUX
ET
TRANCHES
DE
QUOTIENT
POUR
L'ANNÉE
2024
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
aux
usagers
des
services
municipaux. Il'est
proposé
de
fixer
les
tarifs
et
les
tranches
de
quotient
pour
l’année
2024.
Les
tarifs
de
la restauration
scolaire
resteront
inchangés.
Ces
dernières
années,
les
tarifs
ont
évolué
comme
suit
:
2020
: augmentation
de
2,0%
2021
: augmentation
de
3,0%
2022
: augmentation
de
3,0%
2023
: augmentation
de
3,0%
2024
: augmentation
de
3,0%
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Fixe
les
tarifs
des
services
municipaux
et
les
tranches
de
quotient
pour
l’année
2024.
Article
2
Dit
que
les
tarifs
de
la restauration
municipale
restent
inchangés.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_110)
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
son
article
L1612-1
que
« l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
» par
chapitres
(20,
21
et
23),
« dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBE
BEMATÉRIALISÉE
A PARTIR
DU
SITE WAWA/TELERES
DEVANT
LET
En
PEv
E DEUX
MOIS
À CORIPTER
DE
LA
DATE
LA
PLUS TARD
DATE
DE
5à RÉCEPTION
EN
PRÉFECTI
BLICATION
SUR
L
LA VILLE
ET/OU
DE
5 CE
MÊSIE
DÉLA
RECCURS
GRACIEUX
TRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITS
CERE
5 SUSPEND
LE DEL
&
mu
ER
RÉSONSE
Ex
AU
TERRITORIALE
©
2°
RÈS
5N
Eux
ai Entre
le début
de
l'année
2024
et
le vote
du
budget,
si la
commune
n’a
pas
adopté
une
telle
mesure,
elle
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'engager
ou
de
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement. Aussi,
afin
de
ne
pas
interrompre
certains
projets
d'investissement,
il est
proposé
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
au
budget
2023
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
suivant
les
montants
ci-dessous
:
Chapitre
|
Libellé
Pour
mémoire
| Crédits
ouverts
(25%)
|
BP2023+DM
|
20 immobilisations
incorporelles
Î
1 862
440,25€
465
610,06€
21 [immobilisations
corporelles
|
8 555
514,00€|
2 138
878,50€
23 [Immobilisations
en cours
I
2 427
315,00€
606
828,75€|
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
suivant
les
montants
ci-dessous:
Chapitre]
Libellé
Pour
mémoire
T'crédits
ouverts
(25%)
|
1
|
BP
2023
+ DM
|
| 20
Immobilisations
incorporelles
!
1862
440,25€
465
610,06€
21
immobilisations
corporelles
j
8 555
514,00€
2138
878,50€
23
jImmobilisations
en
cours
2427
315,00€)
606
828,75€
Article
2
S'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondant
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_111
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Conformément
à l'article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
ECCURS
CONTEN
VANT
a
AMMISTRATIF
DE
VER:
LES
FR DANS
UN DELAI
DE
DEUX
MOIS
À COMSTER
DE LA
DATE
LA
PLUS
TARD,
E au
DATE
DEA
CATIQU
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
RE CÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE
DÉ.
É TERRITORIALE
C
ÉF,
SRACIEU
12
à PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
JF
FAIRE
L'OBJET
DEMATÉR'ALISÉE
À PA
TE
DATE
DE
SA
RÉCEPTI
ÊME
DÉLAI.
UN RE
MMENCERA autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
{AP)
sont
définies
comme
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
L'assemblée
délibérante
vote
ces
autorisations
par
délibération
distincte
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
d’une
décision
modificative
{article
R.
2311-9
du
CGCT).
1! convient
de
mettre
à jour
et
de
réviser
les
Autorisations
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP}
pour
les
opérations
suivantes
:
* Réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Maximilien
Robespierre,
< Travaux
de
la piste
d'athlétisme,
- Travaux
de
la rue
Brossolette,
+ Place
Jacques
Brel,
+ Réhabilitation
Groupe
Scolaire
Delaunay
Morisot,
+ Réhabilitation
Groupe
Scolaire
Fromont
Politzer.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
À PRÉSENTE
BÉI
ON
PEUT
FAI
EC
CONTEN
ANT
LE
T
AL
À
NISTRATIF
ER
MANIÈRES
ÉMATÉRIALSÉE
À PARTIR
DU SITE
WW
5 FR
DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
MOIS
à COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARA
Ua DATE
ANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN PRÉFEZTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
E SA
KOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI
LOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
LAUTORITE
TER!
ALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RESQLRES
CONTENT
É
ENCE
ER
Ré
KE
RITÉ
TER
LE
tÉPONSE, DÉLIBÉRATION
N°2023_12_112
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
PRINCIPAL
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Après
le vote
du
budget
primitif,
le conseil
municipal
a la
possibilité
de
modifier
le budget
de
la
commune
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Il convient
d'apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
de
l'activité
actuelle
des
services
municipaux
et
l’état
de
développement
des
projets
de
la commune,
Le
Budget
Primitif
2023
a été
voté
le 04
avril
2023
et
a fait
l'objet
d'une
première
décision
modificative
lors
du
conseil
municipal
du
14
novembre
dernier.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
d'ajuster
les
montants
des
opérations
d'ordre
afin
de
prendre
en
compte
les
dotations
d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
acquisitions
qui
ont
été
faîtes
sur
l'exercice
2023.
En
dépenses
de
fonctionnement
:
+ __
d'augmenter
les
crédits
prévus
sur
le compte
6811
« dotations
aux
amortissements
» du
chapitre
042
d’un
montant
de
200
000€,
et
pour
équilibrer
de
diminuer
le virement
à la
section
d'investissement.
En
recettes
d'investissement
:
* d'augmenter
les
crédits
prévus
au
chapitre
040
« opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
» de
2G0
000€
et
pour
équilibrer
de
diminuer
le virement
de
la section
de
fonctionnement.
|
Fonctionnement
]
2
F
|
DÉPENSES
RECETTES
|
SE
sd
=
mn.
:
+
____
Imputation
_}
Montant
_
Imputation
;
Montant
Chap.
Nature
Chap.
Nature
| 042
|6811-
dotations
aux
200
000.00
|
lamortissements
des
immos
|
Jincorporelles
et
corporelles
...
L
___
023
Virement
à la
section
-200
000.00
‘d'investissement
|
|
TOTAL,
0.00
TOTAL
0.00!
Bree
D
mal
Pa
Investissement
:
|
DÉPENSES
|
RECETTES
à
T
e
T
Imputation
Montant
Imputation
Montant
Chap.
Nature
Chap.
Nature
——
+
—————
RE
PRES
a —
040
28188
- Autres
immobilisations
|
200
000.00
L
|
corporelles
À PRÉSENTE
DÉLBÉRATION
PEUT
F
RECCURS
CONTENT'EU
NT
AC
ATF
DE
VER:
LES
EMATÉRIALSÉE
TE
MY
LERETOURS
FR
DAN3
LA
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À SOMPTER
CE
LA
DATE
LA
PLUS
TARCIVE
DES
DATE
DE
SA
EPTION
EN
PRÉFECTURE
où
DATE
DE
SA
BLICATION
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET,
DE
DANS
CE
MÊME
DÉLAI
UN
URS
GPAGE_
X PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TÉRRITOR'ALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉAI
CE
REZ
MAMENCERA
MIPTER
AR
ITÉ
TERRITORIALE
©
E, DE
EU
14 ] 021
Virement
de
la section
de
T -200
000.00
fonctionnement
£
ne. =
|"
+
—
—
TOTAL
0.00!
TOTAL
9.00,
Monsieur
Hadi
HMAMED
souhaite
confirmation
que
la Ville
a subi
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
De
ce
fait,
ce
jeu
d'écriture
sur
les
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
permet
d'équilibrer
mais
de
transférer
moins
d'argent
sur
la section
d'investissement
qu'habituellement
afin
de
pouvoir
palier
aux
dépenses
supplémentaires
imprévues.
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
répond
que
pour
ces
200
000
€ en
fonctionnement,
la ville
est
obligée,
pour
équilibrer,
de
les
compenser
en
diminuant
de
200
000
€ la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
la décision
modificative
n°
2 proposée
comme
suit
:
d
Fonctionnement
|
DÉPENSES
RECETTES
-
EE
on
:|
Imputation
Montant
L
Imputation
Montant
Chap.
Nature
.
.
| Chap.
l
Nature
|
|
042
6811
- dotations
aux
200
000.00|
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
h
023
|Virement
à la
section
-200
000.00]
d'investissement
|
L
de
TOTAL,
0.00
TOTAL,
0.00
|
Investissement
DÉPENSES
RECETTES
Imputation
Montant
Imputation
Montant
Chap.
Nature
Chap.
Nature
040
28188
- Autres
immobilisations
200
000.00
|
corporelles
021
Virement
de
la section
de
-200
000,00
[
fonctionnement
|
TOTAL
0.00
TOTAL
0.00
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
À
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
©
FAIRE
L'OBIE
URS
CONTEN
EVANT
LE
val
MF
DE
VERSAILLE.
Are
MANIÈRE
EMATÉRALISÉE
À P:
# EI
FR
NS
UN
GELAI
DE
DEUX
MOIS
À
CO
VIPTER
DE
LA TATE
LA
PLUS
TA
ANTE:
AT DE
54
R
NS
CE
MÊME
DÉLAI
UR
REZ
ENCES
ATE
CE
SA PU
E LAUTORITÉ
TERRITE
FA
HE ON SUR
LE SITE
INTERAET
D
SE DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE REC: ACHAT
PUBLIC
Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
de
l'administration,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_113)
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D'UNE
INDEMNITÉ
COMPENSATRICE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXÉCUTION
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
À
DESTINATION
DES
ÉCOLES
DE
LA
VILLE.
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
La
Ville
de
Guyancourt
a conclu
en
date
du
3 mai
2021
avec
la société
SOGERES
(Titulaire
ci-après),
le marché
20/018
relatif
à la
fabrication
et
à la
livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide,
pour
une
durée
de
4 ans.
Les
documents
contractuels
du
marché
prévoient
un
dispositif
de
révision
annuelle
des
prix
à date
d’anniversaire
du
contrat.
Cette
révision
s'opère
par
application
d’une
formule
prenant
en
compte
l'indice
intitulé
« repas
dans
un
restaurant
scolaire
ou
universitaire
».
Néanmoins,
l'application
de
l'indice
susvisé
entraîne
une
réduction
des
prix
du
marché
de
l’ordre
d'au
moins
6 %.
Risquant
alors
un
déséquilibre
économique
à l'encontre
du
Titulaire,
la Ville
de
Guyancourt
a fait
le choix
de
ne
pas
appliquer
de
révision
de
prix
au
titre
des
périodes
mai
2022
-
mai
2023
et
mai
2023
- mai
2024,
et
ce,
afin
de
conserver
une
situation
d'équilibre
et
de
garantir
la
pérennité
de
l'exécution
contractuelle.
Parallèlement
à ces
mesures
et
en
raison
de
la flambée
des
prix,
notamment
sur
les
matières
premières,
les
parties
au
contrat
ont,
après
négociation
et
compte
tenu
du
caractère
imprévisible
de
cet
évènement,
indépendant
de
l'action
du
Titulaire
et
entraînant
un
bouleversement
de
l'économie
du
contrat,
convenu
du
versement
d’une
indemnité
compensatrice
à hauteur
de
100
000
€ (environ
7%
du
montant
annuel
prévisionnel
du
marché)
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision,
au
profit
de
la société
SOGERES.
Le
versement
de
cette
indemnité
s’opérera
sur
la base
d’une
convention
d'indemnisation
conclue
entre
la Ville
de
Guyancourt
et
la société
SOGERES.
La
signature
de
cette
convention
par
Monsieur
le
Maire
nécessite
cependant
l'approbation
préalable
du
conseil
municipal.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
de
la Ville
de
Guyancourt
à
signer
ladite
convention.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
a fait
l'objet
d'une
négociation
âpre
pour
arriver
à un
compromis
acceptable
pour
les
deux
parties.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
précise
que
l'on
parle
uniquement
d’un
compromis
financier,
en
aucun
cas
d'un
compromis
sur
les
éléments
qualitatifs
du
cahier
des
charges
du
marché
qui
restent
inchangés.
à PRÉSENTE
CÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
ÉUT
ÊTRE
SAIEI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU SITE
MWAWTELERECOURS.FR
DANS
UM
DÉLAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
CE TA
CATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉ
ESOURS
CONTENTIEUX
QU
COMMENCERA
À COURIR
À
COMPTER
LE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
V0
NTI
3N DU
REC
EU
16 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
4
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
versement
d'indemnités
compensatrices
sur
le
fondement
de
la théorie
de
l’imprévision
au
bénéfice
de
la société
SOGERES
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
20/018.
Article
2
Autorise
le versement
à la
société
SOGERES
d’une
indemnité
compensatrice
d’un
montant
de
100
000
€.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
ÉDUCATION Monsieur
Richard
MÉZIÈRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'éducation,
de
la prévention
et
de
la
jeunesse,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_114
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNÉE
2023-2024
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
5 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la Ville
à destination
des
parents
pose
le cadre
du
fonctionnement
des
différents
services
: l'accueil
du
matin,
la pause
méridienne,
les
études
aménagées,
l'accueil
du
soir,
le mercredi
et
les
périodes
de
vacances
scolaires.
1! est
nécessaire
aujourd’hui
de
le mettre
à jour
afin
de
prendre
en
compte
les
dernières
modifications
de
fonctionnement
des
différents
temps
d'accueil.
La
Ville
cherche
de
façon
régulière
à faciliter
la vie
des
familles
; un
certain
nombre
de
modifications
a été
réfléchi
dans
ce
sens.
Dés
décembre,
un
nouvel
espace
numérique
dénommé
« mes
démarches
en
ligne
» facilitera
la vie
des
familles,
en
permettant
de
modifier
plus
aisément
la réservation
des
prestations
périscolaires
depuis
leur
ordinateur
où
de
leur
téléphone
portable.
Cette
application
permettra
également
d’avoir
une
fiche
sanitaire
nommée
«fiche
renseignements
unique»
qui
s'adaptera
aux
activités
concernées
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant
et
pourra
être
actualisée
par
les
familles
en
ligne.
Par
exemple,
le choix
d’être
accueilli
directement
en
animation
ou
de
faire
ses
devoirs
le vendredi
soir
pourra
directement
être
indiqué
en
ligne.
Les
parents
pourront
également
transmettre
aux
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATICN
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECCURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
AMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
EUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU SITE
WANWTELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLA:
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA RÉCEPTION
EN
PREFECTURE
au DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
KOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLA,,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QU
'AMENCE)
MPTER
DE
LA
RÉFONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
DÉFAUT
BE
RÉPONSE,
DEUX
RODUCTION
DU RECOURS
SRACIEUX
17 directeurs
des
accueils
de
loisirs
toutes
les
informations
concernant
leurs
enfants
via
« mes
démarches
en
ligne
» ou
par
le
biais
de
l'Espace
Numérique
de
Travail
(E.NT.).
A
partir
de
janvier
2024
:
*
dans
un
souci
de
lisibilité,
les
réservations
où
annulations
de
l’ensemble
des
prestations
périscolaires
sont
harmonisées
:
- pour
le
mardi
et
vendredi
à J-1
au
plus
tard
avant
7h
- pour
le
lundi
:
le
vendredi
précédent
avant
7h
- pour
le
jeudi
: le
mardi
précédent
avant
7h
- pour
le
jour
de
reprise
de
l'école
après
une
période
de
vacances
: l'annulation
est
obligatoire
avant
le
dernier
jour
d'école
inclus
à 7h.
*__ Pour
mieux
prendre
en
compte
leurs
besoins
et
donner
une
plus
grande
flexibilité
aux
familles,
il sera
possible
dorénavant
d'inscrire
les
enfants
à la
journée
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
en
lieu
et
place
d’une
inscription
au
forfait
(4
ou
5 jours
d'accueil).
* L'ensemble
des
activités
périscolaires
sera
désormais
facturé
après
leur
accomplissement,
y
compris
pour
les
vacances
scolaires
pour
lesquelles
le
paiement
à
l’avance
était
jusqu'ici
la
règle.
L'impact
sur
le
budget
des
familles
sera
allégé,
les
familles
n'ayant
plus
à
payer
le
même
mois
les
prestations
périscolaires
et les
prestations
extra
scolaires,
ce
qui
pouvait
mettre
en
difficulté
certaines
d’entre
elles.
* Les
demandes
de
dérogation,
notamment
pour
des
oublis
d'inscription,
est
en
augmentation
constante,
cela
induit
de
nombreux
réajustements
pour
les
repas
et
la
réadaptation
du
nombre
d’animateurs
à
la
dernière
minute.
Nous
proposons
donc
d'instaurer
une
majoration
de
20%
en
cas
d'inscription
en
dehors
des
délais
prévus
pour
limiter
cette
dérive.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
remercie
les
fédérations
des
parents
d'élèves
pour
leur
travail
d'accompagnement
auprès
des
parents
dans
la
mise
en
place
du
nouveau
portail
famille.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Décide
d'approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
2023/2024.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
Déclaration
de
Madame
Nathalie
PECNARD,
au
nom
du
groupe
Guyancourt
en
Commun,
sur
la
modernisation
du
service
public
municipal
de
l'éducation
{annexe
n°1).
CE
MANIÈRE
SUIVANTES
RESENTÉ
SÉLIBÉRAT
DEMATÉRL
OBIET
D'UN RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMIN
IF DE
VER:
LERECOURS
FR
DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
MOIS À
COM
%
ui
É
JRE
ju DATE
DE
SA
PUBLICATION
5
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERR
ES5E
DE
L'AUTORITÉ
TER
£ SA NOTE
CATION
5 CE
MÊME
DÉ
EDÉLA
CE
REC
URS
CONTENTIEU
ENCERA
GRACIEUX
18 PERSONNEL Monsieur
François
MORTON,
Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
les
points
suivants.
PDP
UE
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_115
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NOUVELLE
AUTORISATION
SPÉCIALE
D'ABSENCE
POUR
LES
AGENTES
DE
LA
VILLE
DE
GUYANCOURT
ET
VŒU
POUR
L'INSCRIPTION
DU
CONGÉ
MENSTRUEL
DANS
LA
LOI
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Une
femme
sur
deux
souffre
de
règles
douloureuses.
Une
sur
dix
est
atteinte
d'endométriose.
Le
Japon,
l'Indonésie,
la Corée
du
Sud,
Taïwan
et
la Zambie
ont
adopté
la création
d’un
congé
menstruel
depuis
plusieurs
décennies.
Depuis
le 16
février
2023,
l'Espagne
est
le premier
pays
européen
à avoir
suivi
cet
exemple.
NW s’agit
d’une
question
de
santé
publique
et
de
bien-être
au
travail.
Ces
douleurs
non
visibles
impactent
la santé
physique
et
mentale
de
la moitié
des
femmes.
Privées
de
la reconnaissance
de
leur
souffrance,
elles
travaillent
sans
bénéficier
d'aucun
aménagement.
Il est
difficile
d'accepter
que,
tous
les
28
jours,
celles
souffrant
de
règles
incapacitantes
soient
obligées
d'avoir
recours
à un
arrêt
maladie
impliquant
un
jour
de
carence
et
donc
une
perte
de
pouvoir
d'achat.
La
ville
de
Guyancourt
s'attache
régulièrement
à promouvoir
les
droits
des
femmes
:
+ __
Début
2021
adoption
d’un
plan
égalité
professionnelle
+ 17
septembre
2021
signature
de
la charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale.
+
Lutte
et
sensibilisation
contre
les
violences
faites
aux
femmes
Dans
le prolongement
des
actions
que
la ville
entend
mener
dans
ce
domaine,
il est
proposé
de
mettre
en
place,
à titre
expérimental,
un
congé
menstruel.
En
effet,
aucun
texte
applicable
à Ja
fonction
publique
n’a
été
promulgué.
Devant
cette
absence
de
cadre
juridique,
seul
le caractère
expérimental
peut
être
proposé,
tout
en
interpellant
le gouvernement
et
le parlement
sur
la
nécessité
d'inscrire
un
tel
dispositif
dans
la loi.
Ce
congé
pourra
être
pris
sous
forme
d'autorisation
spéciale
d'absence
selon
les
considérations
suivantes
: * 1 à 2
jours
par
mois
durant
la période
menstruelle
en
cas
de
souffrance
ou
pour
se
rendre
à des
rendez-vous
médicaux
dans
le cadre
de
la pathologie
associée.
+ Présentation
d’un
certificat
médical
du
gynécologue
ou
du
médecin
traitant,
une
fois
par
an. + Possibilité
d'étendre
le télétravail
durant
la période
menstruelle
lorsque
le poste
le
permet. *__ Cette
autorisation
spéciale
d'absence
sera
inscrite
dans
le règlement
des
congés.
BIET D'UN
RECOURS
ATIEUX
DEVANT
Li
SITE
WWWTELERECOUAS.FR
DANS
UN DÉLA
DE
DEUX
MOIS
À ©
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE
$
E DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRIT
ESSE
DE
L'AL
ÉTER
Et
SRACIE
19
DATE
DE 53
RÉ
AE DÉLA Monsieur
Didier
MOREL
demande
si un
bilan
sera
réalisé
puisque
ce
congé
est
à titre
expérimental.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'un
bilan
sera
effectué.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Décide
de
mettre
en
place,
à titre
expérimental,
un
congé
menstruel
sous
forme
d'autorisation
spéciale
d'absence.
Article
2
Fixe
les
conditions
de
cette
autorisation
spéciale
d'absence
de
la façon
suivante
:
* _1à
2 jours
par
mois
durant
la période
menstruelle
en
cas
de
souffrance
ou
pour
se
rendre
à
des
rendez-vous
médicaux
dans
le cadre
de
la pathologie
associée.
*__ Présentation
d’un
certificat
médicai
du
gynécologue
ou
du
médecin
traitant
une
fois
par
an.
*__ Possibilité
d'étendre
le télétravail
durant
la période
menstruelle
lorsque
le poste
le permet.
Article
3
Sollicite
le Gouvernement
et
le Parlement
afin
d'inscrire
dans
la loi,
la protection
des
femmes
souffrant
des
pathologies
liées
aux
menstruations
et
ainsi
contribuer
à une
société
plus
juste
et
équitable. Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023
_12_116
RÉCAPITULATIF
GÉNÉRAL
DES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Les
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
permettent
à l'agent
de
s'absenter
de
son
poste
de
travail
avec
l'accord
de
l'autorité
territoriale,
pour
des
motifs
précis
et
sous
réserve
de
fournir
un
justificatif. Si leur
gestion
se
rapproche
de
celle
des
congés
annuels,
elles
ne
constituent
pas
pour
autant
un
droit
pour
les
agents.
Les
jours
d'autorisations
spéciales
d'absence
doivent
être
pris
au
moment
de
l'évènement
et
de
manière
consécutive.
Les
autorisations
d'absence
ne
peuvent
être
octroyées
que
dans
la mesure
où
l’agent
aurait
dû
être
présent
pour
assurer
ses
fonctions.
Si l'évènement
se
produit
durant
son
absence
pour
maladie,
à PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT FAIRE
L'OBJET
D'UA RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TI
a
VER
DEV
ÉE À
PARTIR
DU
SITE WW
TEL
FR DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
DE
SA RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
où
DATE
DE
SA
PUBLICATION
Si
JN REC
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERR
ER DE
LA
RÉPONSE
EX
AU
É TERRITORIALE
©
TÈTRE
E MANIÈRE
LE DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
E SA
NOTIFICATION
SUSPENC
LE DÉLAI
CE RETOURS
CONTENTIEU
20 congé
annuel
ou
RTT,
les
jours
d'autorisations
spéciales
d'absence
ne
peuvent
être
récupérés
ultérieurement. Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
réglementées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire. Dans
d'autres
cas,
la réglementation
prévoit
la possibilité
d'octroi
d'autorisations
d'absence
mais
n'organise
ni la
nature,
ni les
durées
et
les
modalités
d'octroi
de
ces
absences.
Ii appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
ces
points.
Dans
tous
les
cas,
l'octroi
d'autorisations
d'absence
est
facultatif,
sauf
si un
texte
en
dispose
autrement. Les
autorisations
spéciales
d’absences
ont
été
mises
en
place,
il y
a très
longtemps
à Guyancourt
sans
que
l’on
trouve
toujours
trace
d’une
délibération.
D'où
l'intérêt
de
dresser
un
récapitulatif
général
en
y ajoutant
certaines
nouveautés
réglementaires.
Il'est
proposé
la mise
en
œuvre
des
autorisations
spéciales
d'absences
suivantes
:
Les
délais
de
route
sont
établis
comme
suit
:
De
200
à 500
kms
{aller
- retour)
= 1
jour
Plus
de
500
kms
{aller
- retour)
= 2
jours
Ces
jours
ne
constituent
pas
un
congé
supplémentaire.
lis
précèdent
ou
succèdent
immédiatement
la période
d'autorisation
spéciale
d'absence.
—
D
ge
nn
=—
_-
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
8 jours
ouvrés
(pas
de
délai
de
route)
T
L
{Mariage
d’un
enfant,
enfant
du
conjoint
ou
3 jours
ouvrés
+ délai
de
route
enfant
recueilli
|
Mariage
des
père
et
mère,
tuteur,
enfants,
|1 jour
ouvré
+ délai
de
route
|
petits-enfants,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-|
|
sœur
_L
|
Congé
de
naissance
3 jours
ouvrables
à compter
du
jour
de
la
naissance
de
l'enfant
où
du
premier
jour
ouvrable
qui
suit.
Congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
25
jours
consécutifs
fractionnables
en
deux
périodes,
32
jours
en
cas
de
naissances
multiples. -
Une
première
période
obligatoire
de
4
jours
calendaires
consécutifs
faisant
suite
immédiatement
au
congé
de
naissance
de
3
|jours
(soit
7 jours
consécutifs
au
total).
Le
congé
de
naissance
est
pris
de
manière
continue,
au
choix
de
l'agent
à compter
du
jour
de
naissance
de
l’enfant
ou
du
1er
jour
qui
suit.
AT
BÉRATION
FEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTE
DEVANT
LE
TI
EM
SÉE
A
à DU STE
WMNATELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
ME
DATE
DE 3a
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou
DATE
DE $A
PUBLICATION
5!
MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉSOSÉ
DEVANT
L'AUTOR
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AU
É TERRTE
LUS
TARCV:
me
-
Une
seconde
période
facultative
de
21)
jours
calendaires
(ou
28
jours
en
cas
de
naissances
multiples)
dans
les
6 mois
suivant
la
naissance
de
l’enfant
prise
au
choix
de
l'agent,
de
manière
continue
ou
fractionnée
en
deux
périodes
d’une
durée
minimale
de
5 jours
chacune.
|
Demande
écrite
préalable
auprès
de
Monsieur
le
Maire
un
mois
au
moins
avant
la date
présumée
|
de
l'accouchement.
|
| Garde
d'enfants
]
Elles
sont
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
di
du
service,
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
1 jour
(5+1
en
règle
générale)
pour
en
assurer
la garde.
L'agent
concerné
doit
produire
un
certificat
médical
ou
apporter
la Agents
à temps
partiel
: (1
fois
les
obligations
preuve
que
l'accueil
habituel
de
l’enfant
n'est
hebdomadaires
de
service
+ 1
jour)/quotité
de
| pas
possible.
|travail
de
l'intéressé
|
|
Doublement
de
la durée
de
droit
commun
:
l'agent
assumant
seul
la charge
d'un
enfant,
ou!
Age
maximum
la veille
des
17
ans.
Pas
de
limite
dont
le conjoint
est
à la
recherche
d’un
emploi,
|
d'âge
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
dont
le conjoint
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
pour
soigner
un
enfant,
bénéficie
de
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 2
jours.
Il doit
apporter
la preuve
de
sa
situation
: décision
de|
justice,
certificat
d’inscription
à l'ANPE,
attestation
de
lemployeur,
certificat
sur
| l'honneur,
etc.
Agent
dont
le conjoint
bénéficie
d’un
nombre
|d'autorisations
rémunérées
inférieur
à celui
de
l'agent
: il peut
alors
obtenir
la différence
entre
2
fois
ses
obligations
hebdomadaires
+ 2
jours
et
| le nombre
de
jours
auquel
son
conjoint
a droit.
|Possibilité
de
dons
de
jours
de
congés
pour
enfant
gravement
malade
(dispositions
du
| décret
2015-580
du
28/05/2015).
_
+
T
_-
:
x
1
Allaitement
Dans
la limite
d’une
heure
par
jour
à prendre
en
2 fois.
Sous
réserve
des
nécessités
de
|
Les
conditions
d’hygiène
doivent
être
réunies.
D
n
7]
Maladie
très
grave
des
père
et
mère
et
dus
jours
ouvrés
(pas
de
délai
de
route)
ENTE
DÉLIBÉRAT:ON
FAIRE L'OBIET
ECOURS
CONTEMTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VER
EUT ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
EMATÉRIALISÉE
À P,
SITE
VANNTELERECOURS
FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
à CONPTER
DE
LA DATE
LA
BLUS
TARDIVE
GES
CEUX
DATES
SUIVANTES
DE
SA NOTIACATION
ATE
DE SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
:NTERET
DE LA
v!
3 CE
MËME
DÉLAI.
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE TERRITORIALE,
CE
RECOURS
US]
DÉLAI
DE
RECOURS CONTENTIE
ENCERA
ER DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
TÉ TERR
ÈS LINT
conjoint
_|Pemande
écrite
auprès
de
Monsieur
le Maire
Hospitalisation
d'urgence
et
grave
du
conjoint
8
jours
ouvrés
maximum
]
et
des
père
et
mère
nécessitant
la présence
della
durée
accordée
étant
fonction
de
l'avis
du
l'agent
près
du
malade
médecin.
|
Décès
des
ascendants
et
des
descendants
4 jours
ouvrés
(directs
ou
indirects
: parents,
grands-parents,
+ délai
de
route
petits-enfants,
arrières
grands-parents)
Décès
du
conjoint
lo
jours
ouvrés
|+
délai
de
route
=
—
|
+
Décès
d’un
enfant
de
plus
de
25
ans*
/12
jours
ouvrables
+ délai
de
route
|
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
14
jours
ouvrables
+ délai
de
route
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
a la
charge
effective
et
permanente
ou
quel
que
soit
l’âge
de
l'enfant
décédé,
lorsque
l'enfant
décédé
était
lui-même
parent* | Décès
d’un
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
| 3
jours
ouvrés
+ délai
de
route
Je
EE
——
=
—
Décès
d'un
oncle,
tante,
neveu
ou
nièce
1 jour
ouvré
|
| (directs
ou
indirects)
+ délai
de
route
TT
7
Le
ou
les
jours
des
épreuves
écrites
ou
orales
de
Concours
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale
| (sur
présentation
de
la convocation)
|
Dans
certains
cas,
en
fonction
de
la durée
des
épreuves,
ces
journées
pourront
être
fractionnées
si
les
nécessités
du
service
l’imposent.
Alors,
une
demi-journée
pourra
être
prise
un
jour
précédant
l'épreuve. Pour
les
tests
d'accès
des
préparations
aux
concours,
l'autorisation
d'absence
est
accordée
pour
la
durée
de
l'épreuve
(en
général
une
demi-journée)
ainsi
que
pour
les
délais
de
transport
et
de
restauration. Huit
jours
d'autorisation
spéciale
par
an
sont
accordés
aux
agents
(titulaires
et
non
titulaires)
qui
dispensent
des
formations
ou
qui
participent
à des
jurys
de
concours
auprès
du
CNEPT,
du
CIG
ou
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Déménagement
de
l'agent
2 jours
(pas
de
délai
de
route)
un
+
"7
Médaille
d'Honneur
Départementale
ou
1 jour
À PRÉSENTE
DÉLIBERATION
PEUT
FAIRE
LOBIETD
uA
RECCURS
CONTE
DEVANT
LET
LMAL
ACAMNISTRATIF
DE
VERSAILLES
EUT
ÊTRE
3AÏgI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIA
PARTIR
DU STE
WMWWTE)
RS
FR
DANS
UN
DELA:
DE DEUX
MOIS
À
C
FARDIVE
CES
DEUX
DA
ANT
DATE DE
3A RÉCEPTION
EN
PR:
u
MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACI
MAPTER
DE
LAR | Communale
(Argent,
Vermeil
et
Or)
| L'année
de
remise
de
la médaille
DRE
|
—
7
Rentrée
scolaire
1 heure
le jour
de
la rentrée
pour
un
parent
(au
moment
de
la reprise)
jusqu'à
l'admission
en
classe
de
6e
(sous
réserve
des
nécessités
de
service).
Fêtes
Religieuses
Les
agents
pratiquant
une
confession
pourront
|
{telles
que
figurant
en
annexe
de
la circulaire
du
10
février
2012
s'absenter
dans
le
cadre
de
cette
pratique,
à
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
à
:
d’
torisati
d'ab
d’
l'occasion
des
principales
fêtes
religieuses
des
différentes
raison
une
autorisation
apsence
une!
confessions.)
journée
par
an,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
L
=
_s\
Don
du
sang
1 heure
dans
la limite
de
4 heures
par
an
(non
cumulable).
|
| Examens
médicaux
Autorisation
d'absence
pour
les
examens
médicaux
obligatoires
prévus
dans
le cadre
de
la
RE
médicale
de
la grossesse
et
des
suites
de
l'accouchement
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la santé
publique.
|
Actes
médicaux
PMA
‘Autorisation
d'absence
dans
le cadre
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
pour
les
actes
médicaux,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la santé
publique
Présence
du
conjoint
lors
des
examens
Le
conjoint
ou
la conjointe
salarié
(e)
de
la
médicaux
ou
des
actes
médicaux
femme
enceinte
ou
bénéficiant
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
ou
ia personne
salariée
liée
à elle
par
un
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
elle
bénéficie
également
d’une
autorisation
d'absence
pour
se
rendre
à|
trois
de
ces
examens
médicaux
obligatoire
ou
de
ces
actes
médicaux
nécessaires
pour
chaque!
|protocole
du
parcours
d'assistance
médicale
au
[maximum
Monsieur
Roger
ADÉLAÏDE
précise
que
la
ville
de
Guyancourt
est
toujours
à l'avant
garde
par
rapport
au
dispositif
du
congé
menstruel,
d'autant
plus
que
le décret
n'est
pas
encore
mis
en
place.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
syndicats
ont
très
bien
accueilli
ces
dispositions.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
EUT
ÊTRE
SAISI
DE
MA
VE LES
DEUX
DATES
SUIVANT
QU DE
£a NOTIFCATION
LE
DELA
ESENT
BÉ?
ON
FAI
BET
1 REC
S CONTENT'E:
ATÉRIALSÉE
à P4
FR DANS
UN
ECTURE
ou DATE
DE
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEA
1PR
LAI
DEVANT
LE
TRIBUAL
ADMIN
DEUX
MOIS
À C
CATION
$
AÊMIE
DÉLAI,
Li
NCERA
iR Article
1
Décide
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
a
_—
Mariage
ou
PACS
de
l'agent
8 jours
ouvrés
(pas
de
délai
de
route}
nn
___
TT
=
Mariage
d’un
enfant,
enfant
du
conjoint
ou
3 jours
ouvrés
+ délai
de
route
|
enfant
recueilli
Mariage
des
père
et
mère,
tuteur,
petits-
1 jour
ouvré
+ délai
de
route
enfants,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
|
|
TT
Congé
de
naissance
3
jours
ouvrables
à
compter
du
jour
de
la|
naissance
de
l'enfant
ou
du
premier
jour
ouvrable
qui
suit.
Congé
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
25
jours
consécutifs
fractionnables
en
deux
périodes,
32
jours
en
cas
de
naissances
multiples. -
Une
première
période
obligatoire
de
4
jours
calendaires
consécutifs
faisant
suite
immédiatement
au
congé
de
naissance
de
3
jours
(soit
7 jours
consécutifs
au
total).
Le
congé
de
naissance
est
pris
de
manière
continue,
au
choix
de
l'agent
à compter
du
jour
de
naissance
de
l’enfant
ou
du
1er
jour
qui
suit
;
-
Une
seconde
période
facultative
de
21
jours
calendaires
(ou
28
jours
en
cas
de
naissances
multiples)
dans
les
6 mois
suivant
la
naissance
de
l'enfant
prise
au
choix
de
l'agent,
de
manière
continue
ou
fractionnée
en
deux
périodes
d’une
durée
minimale
de
5 jours
chacune. Demande
écrite
préalable
auprès
de
Monsieur
le
Maire
un
mois
au
moins
avant
la date
présumée
de
l'accouchement.
Garde
d’enfants
Elles
sont
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
du
service,
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
1 jour
(5+1
en
règle
générale)
|
pour
en
assurer
la garde.
L'agent
concerné
doit
produire
un
certificat
médical
ou
apporter
la Agents
à temps
partiel
: (1
fois
les
obligations
preuve
que
l'accueil
habituel
de
l'enfant
n’est
hebdomadaires
de
service
+
1
jour)/quotité
de
pas
possible.
travail
de
l’intéressé
Doublement
de
la durée
de
droit
commun
:
L
PEUT
ÊTRE
L
UX
MOIS
À COMPTER
A
LUS
TARCIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
NOTIFICATION £ RECOURS
CONTENTIE
J
ONE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBE
ON
PEUT
FAIRE
L'OBJE
RECOURS
CONTENTIEU:
VANT
LE
TRIBUNA,
ADMINISTRATIF
DE
VER:
EMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU SITE
FR DANS
UN
DELA
DE
Y
DE Sa
RÉCEPTION
URE
ou DATE
DE SAP
‘, UN
RECOURS
GR,
È
ÉPOSÉ
DEVAN
RIR
À €
E l'agent
assumant
seul
la charge
d’un
enfant,
ou
Age
maximum
la veille
des
17
ans.
Pas
de
limite
dont
le conjoint
est
à la
recherche
d’un
emploi,
d'âge
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
lou
dont
le conjoint
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
pour
soigner
un
enfant,
bénéficie
de
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 2
jours.
Il doit
apporter
la preuve
de
sa
situation
: décision
de
justice,
certificat
d'inscription
à l'ANPE,
attestation
de
l'employeur,
certificat
sur
(honneur,
etc.
|
Agent
dont
le conjoint
bénéficie
d’un
nombre
d’autorisations
rémunérées
inférieur
à celui
de!
l'agent
: il peut
alors
abtenir
la différence
entre
2
fois
ses
obligations
hebdomadaires
+ 2
jours
et
le nombre
de
jours
auquel
son
conjoint
a droit.
Possibilité
de
dons
de
jours
de
congés
pour
enfant
gravement
malade
(dispositions
du
| décret
2015-580
du
28/05/2015).
_.
Allaitement
Dans
la limite
d’une
heure
par
jour
à prendre
en
2 fois.
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
conditions
d'hygiène
doivent
être
réunies
=
1
=
Maladie
très
grave
des
père
et
mère
et
du
5 jours
ouvrés
{pas
de
délai
de
route)
| conjoint
Demande
écrite
auprès
de
Monsieur
le Maire
L
CR
ET
En
1
Hospitalisation
d'urgence
et
grave
du
conjoint
8
jours
ouvrés
maximum
et
des
père
et
mère
nécessitant
la présence
de
La
durée
accordée
étant
fonction
de
l'avis
du
l'agent
près
du
malade.
médecin.
Décès
des
ascendants
et
des
descendants
4 jours
ouvrés
(directs
ou
indirects
: parents,
grands-parents,
+ délai
de
route
petits-enfants,
arrières
grands-parents)
k Décès
du
conjoint
10
jours
ouvrés
+ délai
de
route
+
Décès
d’un
enfant
de
plus
de
25
ans*
12
jours
ouvrables
+ délai
de
route
L
À
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
14
jours
ouvrables
+ délai
de
route
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
a
la
charge
effective
et
permanente
ou
quel
que
soit
l’âge
de
l'enfant
décédé,
lorsque
l’enfant
décédé
était
lui-même
parent* Décès
d’un
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
3 jours
ouvrés
LA PRÉSENTE
CÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
ECOURS
CONTENTIE
VANT
JNAL AL
AE
DÉMATÉRIAL
SÉE
À PAR
TE WAV
A TELERE
FR
DANS JN
DÉLAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA
DATE
DE
SA
TION
El
RE où
DATE
DE
SAP
1ON
SUR
LE
SITE
INTE!
E LA
V'LLE
ET/0
DANS
CE MÊME
DÉLA,
U!
RITE
TERRITORIALE
CE RECOURS
SUSSEN
LE DÉLAI
MMENCERA
AE‘
ÉSAUT
LE
RÉPONSE
Mois
1e
26
RE DÉPOSÉ
DEAN
Ex
L'au |
|+
délai
de
route
|
Décès
d’un
oncle,
tante,
neveu
ou
nièce
1 jour
ouvré
(directs
ou
indirects)
+ délai
de
route
*ASA
de droit
loi n°
2023-622
du 19
juillet
2023
:
:
Fe
]
Le
ou
les
jours
des
épreuves
écrites
ou
orales
de
Concours
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriaie
|{sur
présentation
de
la convocation)
Dans
certains
cas,
en
fonction
de
la durée
des
épreuves,
ces
journées
pourront
être
fractionnées
si
les
nécessités
du
service
l'imposent.
Alors,
une
demi-journée
pourra
être
prise
un
jour
précédant
l'épreuve. Pour
les
tests
d'accès
des
préparations
aux
concours,
l’autorisation
d'absence
est
accordée
pour
la
durée
de
l'épreuve
(en
général
une
demi-journée)
ainsi
que
pour
les
délais
de
transport
et
de
restauration. Huit
jours
d'autorisation
spéciale
par
an
sont
accordés
aux
agents
{titulaires
et
non
titulaires)
qui
dispensent
des
formations
ou
qui
participent
à des
jurys
de
concours
auprès
du
CNFPT,
du
CIG
ou
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale.
—————
—
+
ue
,
4
21.
| Déménagement
de
l'agent
2
jours
(pas
de
délai
de
route)
nn
D
1
Médaille
d'Honneur
Départementale
ou
1 jour
Communale
(Argent,
Vermeil
et
Or)
L'année
de
remise
de
la médaille
Rentrée
scolaire
1 heure
le jour
de
la rentrée
pour
un
parent
(au
|
|moment
de
la reprise)
jusqu’à
l'admission
en
classe
de
6e
(sous
réserve
des
nécessités
de
service). |
)
L
|
Fêtes
Religieuses
Les
agents
pratiquant
une
confession
pourront
(telles
que
figurant
en
annexe
de
la circulaire
du
10
février
Que
s'absenter
dans
le
cadre
de
cette
pratique,
à
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
à
e
;
ne
L
o
l'occasion
des
principales
fêtes
religieuses
des
différentes
raison
d’une
autorisation
d'absence
d’une
confessions.)
journée
par
an,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
| Don
du
sang
4 heure
dans
la limite
de
4 heures
par
an
{non
|cumulable).
Examens
médicaux
Autorisation
d'absence
pour
les
examens
médicaux
obligatoires
prévus
dans
le cadre
de
la
surveillance
médicale
de
la grossesse
et
des
suites
de
laccouchement
conformément
aux
+
BÉRATION
FAI
BIET
€
ECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
JRAL
ADHANISTRATIF
DE
VER
SÉE
A
TE VAAAITE
FR
DANS
UN DELA:
DE
DEUX
MOIS
À COMP
DATE
Le
DATE
DE
54 RÉCEPTION
El
ICATION
SUR
LE SITE
à
MÊME
DÉLAI,
UN
RECTURS
3
ORITE
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPENS
LE
DÉLAI
DE
RE
ENCERA
RRI
LE
FOE RÉCONSE,
DE
5 dispositions
du
code
de
la santé
publique.
>
Actes
médicaux
PMA
l'autorisation
d'absence
dans
le cadre
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
pour
les
lactes
médicaux,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la santé
publique
—+-
+
Présence
du
conjoint
lors
des
examens
Le
conjoint
ou
la conjointe
salarié
(e)
de
la
médicaux
ou
des
actes
médicaux
femme
enceinte
ou
bénéficiant
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
ou
la personne
(salariée
liée
à elle
par
un
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
elle
bénéficie
également
d’une
autorisation
d'absence
pour
se
rendre
à|
trois
de
ces
examens
médicaux
obligatoire
ou
de
ces
actes
médicaux
nécessaires
pour
chaque
protocole
du
parcours
d'assistance
médicale
au
maximum
Article
2
Dit
que
ces
autorisations
spéciales
d'absences
seront
inscrites
dans
le règlement
des
congés.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_117
AJUSTEMENT
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
Compte
Épargne
Temps
est
un
dispositif
fixé
par
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
qui
ouvre
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
la possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
par
report
d’une
année
sur
l'autre
de
jours
de
congés
ou
de
RTT
pour
les
solder
à l’occasion
d’un
projet
personnel
où
d’un
départ
à la
retraite.
À l'occasion
de
la mise
en
place
des
1 607
heures,
le conseil
municipal
y avait
apporté
quelques
modifications,
par
délibération
n°
2021-12-120
du
14
décembre
2021.
Afin
de
parfaire
le dispositif,
il est
proposé
de
permettre
aux
agents
(hors
catégorie
A)
la possibilité
d'y
inscrire
leurs
heures
supplémentaires
n'ayant
pas
donné
lieu
au
versement
d’indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Les
heures
supplémentaires
ainsi
épargnées
sont
converties
en
jour,
unité
d'alimentation
du
CET
non
fractionnable.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
RÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ACMINISTRATIF
DE VERSAILLES
EUT
È
€ MANIÈRE
DÉMATÉRAL
TELÉRECOLAS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMP
5 TARDIYE
CES
DEU*
DA
TES
DATEDES
ON EN
FR
Su DATE
DE Sà
PUBLICATION
SUR
LE S
NOTIFICATI
3 CE
MÊME
DÉLA
QURS
SRACIE
RE DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TER
? DE
FE
JOURS CONTENT
ENCERA
À CO!
A RÉF
ESSE
DE
L'AUTORTÉ
TERRITORIALE
C
GRASEUX
CAN
cor
28 Article
1
Décide
d'approuver
ie règlement
intérieur
actualisé
du
compte
épargne
temps
à compter
du
1°
janvier
2024.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
Monsieur
Roger
ADÉLAÏDE,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
municipal,
de
l'état-civil,
du
commerce
et
de
l'artisanat,
présente
les
points
suivants.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_118
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.311-1
à L.353-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant.
Il convient
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
et
en
créant
des
postes
afin
de
permettre
l’évolution
de
carrières
des
agents
et
de
s'adapter
à l’évolution
des
besoins
des
services.
Ces
modifications
ont
été
soumises
à l’avis
du
comité
social
territorial
le 7
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
avec
la suppression
et
la création
des
postes
correspondants. Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_119|
RÉAJUSTEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
ANIMATEURS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
SUITE
À LA
MISE
EN
PLACE
DES
1 607
HEURES
DE
TRAVAIL
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATICN
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILL
T ÊTRE
E VANIÈR
EMATÉR
FR
DANS UN
DÉLAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
CE LA
DA
TAF
EUX
DATES
SUIVANTES
E où
DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SiTE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET
E LA HOTIF.CATION
TRE
CÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITOR'ALE.
CE REICURS
SU5PEND
LE DÉL
E LOURE CONTENTIE
SE EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
€
DEUX
RÈS L'NT
IEU
29 Le
conseil
municipal
a mis
en
place
les
4 607
heures
de
travail
par
délibération
n°
2021-12-119
du
14
décembre
2021.
Il convient
toutefois
de
réajuster
le temps
de
travail
des
animateurs
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
temps
de
travail
hebdomadaire
identique
à celui
des
animateurs
périscolaires,
soit
38h30
annualisés
(25
CA
+ 20
RTT)
(33h30
temps
scolaire/47h30
vacances
scolaires
et
une
enveloppe
de
36h
annuelles
pour
les
projets
et
commémorations).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le temps
de
travail
des
animateurs
du
CME
tel
que
décrit
plus
haut.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
De
fixer
le temps
de
travail
des
animateurs
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
la façon
suivante
:
- 38h30
annualisés
(25
CA
+ 20
RTT)
(33h30
temps
scolaire/47h30
vacances
scolaires
et
une
enveloppe
de
36h
annuelles
pour
les
projets
et
commémorations).
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_120
AJUSTEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
CHARGÉE
DES
ASSEMBLÉES
ET
DES
ASSURANCES
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
a mis
en
place
les
1 607
heures
de
travail
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2021.
En
fonction
de
certaines
missions,
il est
parfois
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements.
C’est
le
cas
pour
le poste
de
chargé
des
assemblées
et
des
assurances.
En
effet,
ce
poste
a pour
mission
:
+
le suivi
des
assemblées
municipales
: bureaux
municipaux,
commissions
municipales,
conseils
municipaux.
+ le
suivi
des
dossiers
d'assurances
: risques
sur
les
bâtiments,
responsabilité
civile
de
la
collectivité
et
flotte
automobile.
*
le suivi
d'activités
réglementées
obligatoires.
ilest
souhaité
plus
de
souplesse
dans
l'organisation
du
temps
de
travail
de
l'agent,
avec
un
passage
sur
un
temps
de
travail
à 39
heures
afin
de
s'adapter
au
mieux
à la
charge
de
travail
variable
en
fonction
des
périodes
pour
la partie
assemblées.
Ce
temps
de
travail
à 39
heures
génère
23
jours
RTT.
BÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VER
SE
à PARTIR
D
BLERE
FR DANS
UN
DELAi
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
CE
CURS
SUSPEUD
LE
D
GRASIEUX Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Décide
de
fixer
le temps
de
travail
du
poste
de
chargé
des
assemblées
et des
assurances
à 39
heures
hebdomadaires.
Ce
temps
de
travail
génère
23
jours
de
RTT.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_121
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
- ANNÉE
2022
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
L'article
5 de
la loi
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année
et
rassemble
des
indicateurs
relatifs
à la
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Rapport
Social
Unique
constitue
l'outil
de
référence
pour
renforcer
la lisibilité
de
l'emploi
public
territorial. Il permet
d'apprécier
la situation
de
la collectivité
à la
lumière
des
données
sociales
regroupées
sous
plusieurs
items
tels
que
l'emploi,
le recrutement,
le parcours
professionnel,
l'organisation
du
travail,
les
rémunérations,
la santé
et
la sécurité
au
travail,
la formation,
l'action
sociale
et
la protection
sociale,
le dialogue
social
et
la discipline.
Après
avoir
été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial,
il doit
être
également
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
information.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
devant
le conseil
municipal.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
3à £1
DE MANIÈRE
à PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TAIBUMAL
ADNUMISTRATIF
DE
VE!
£.
EMATÉMIALISÉE
À
R DU STE
VANVTELERE
FR DANS
UN
OÉLAi
DE
DEUX
MOIS
RC
Jx DATES
SUANTES
CEPTION
EN]
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA OUELICATION
$\
FICATION
DÉPOSÉ
DEVAN
re
NTI!
SE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
El
1 TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Monsieur
François
MORTON,
Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
le point
suivant. DÉLIBÉRATION
N°2023_12_122
CONVENTION
RELATIVE
À LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
FORFAIT
POST-STATIONNEMENT
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
- PÉRIODE
2024-
2026 COMMISSION
ADMINISTRATION
ET
INTERCOMMUNALITÉ
DU
5 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
Depuis
la mise
en
œuvre
de
la réforme
du
stationnement
payant
en
2018,
la ville
a conventionné
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
- ANTAI
- pour
la mise
en
œuvre
des
modalités
administratives
et
financières
liées
au
forfait
post-stationnement.
Il convient
de
contracter
une
nouvelle
convention
à compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
convention
définit
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le compte
de
la
collectivité
à notifier
l'avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement
(FPS)
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
concerné.
La
convention
régit
également
les
conditions
d'accès
au
système
informatique
du
service
mis
en
place.
L'ANTAI
assurera
le recouvrement
financier
des
sommes
correspondantes
pour
le compte
de
la
commune. Les
conditions
financières
fixées
par
l'ANTAI
pour
la réalisation
des
prestations
sont
détaillées
dans
l'annexe
1 à
la présente
convention.
La
présente
convention
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2026
et
nécessitera
une
prolongation
expresse
au-delà
de
cette
date.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
+ d'approuver
les
termes
de
la convention
"cycle
complet"
relative
à la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
avec
l'ANTAI.
+ d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
les
termes
de
la convention
"cycle
complet"
relative
à la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-
stationnement
avec
l'ANTAI
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Article
2 SENTE
C'ÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TA!
AL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
TE
JASI
DE MANIÈRE
EMATÉS
SÉE
À PA
R DU SITE
WWW
TELERECO!
FR
DANS
UN
DELA:
DE
GEUX
MOIS
A [0
ST
ES
x DATES
SUIVANTE:
DATE
DE
3A
PTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
Li
À V
SA
NOTIFICAT.ON
MÊME
C£.AI
UN
$ GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERR
SL
SI
CE RES
CONTENTIEUX
à
PTER
LE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
L'AUT(
TERRITO
Ei
É
x
2 INT:
T €
RE:
GRACIEL
32 Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR
URBANISME Monsieur
Ali
BENABOUD,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'urbanisme
et
des
travaux,
présente
les
points
suivants. DÉLIBÉRATION
N°2023_12_123
CESSION
DES
PAVILLONS
SIS
12
ET
14
RUE
JEAN
VALIEAN
COMMISSION
URBANISME
GRANDS
PROJETS
DU
11 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Le
3 octobre
2023,
le conseil
municipal
s'est
réuni
pour
prononcer
la désaffectation
et
le
déclassement
des
logements
sis
12
et
14
rue
Jean
Valjean
et
approuver
la mise
en
vente
desdits
pavillons,
à présent
intégrés
au
patrimoine
immobilier
privé
de
la Ville.
Les
pavillons
possèdent
chacun
une
surface
habitable
d'environ
82
mètres
carrés,
libre
de
toute
occupation
et
sont
édifiés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
265
d’une
contenance
totale
de
10
685
mètres
carrés.
Ils
constituent
les
lots
A et
B d’une
surface
respective
de
300
mètres
carrés
et
343
mètres
carrés
{plan
de
division
annexé
à la
présente
délibération).
Conformément
aux
articles
2 et
3 de
la délibération
n°
2023_10_
094,
deux
mandats
d'agence
ont
été
signés
le 25
octobre
2023
avec
l'agence
immobilière
ORPI
Well
« K
» Home
située
60,
rue
Eugène
Viollet-le-Duc.
Sur
proposition
de
celle-ci,
les
biens
ont
été
mis
à la
vente
individuellement
à un
prix
affiché
de
trois
cent
trente-cing
mille
euros
(335.000€)
comprenant
:
°__ Un
prix
de
cession
de
trois
cent
vingt-deux
mille
cent
quinze
euros
(322.115£€)
net
vendeur
au
bénéfice
de
la Commune
de
Guyancourt
; le
prix
fixé
étant
compris
dans
la marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
10
% de
la valeur
vénale
estimée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(services
des
Domaines)
; compte-tenu
du
bon
état
général
du
bien
;
* Une
commission
de
douze
mille
huit
cent
quatre-vingt-cinq
euros
(12.885€),
au
bénéfice
de
l'agence,
à la
charge
des
acquéreurs.
Le
10
octobre
2023,
à la
suite
d’une
visite
des
biens,
une
proposition
d'achat
au
prix
affiché
a été
formulée
par
Monsieur
PARIENTI
Jacob
et
Monsieur
TORDJEMAN
Grégory.
l'acquisition
des
deux
biens
immobiliers
se
fera
à travers
la Société
Civile
Immobilière,
la «
SCI
Y26
», en
vue
d’y
installer
un
cabinet
médical
rassemblant
plusieurs
spécialités.
Les
offres
d'achat
ont
été
transmises
par
l'agence
immobilière
à Monsieur
le Maire,
présentées
au
Conseil
Municipal.
il est
rappelé
que
les
acquéreurs
auront
à leur
charge
les
frais
d’actes
(droits
d'enregistrement
et
d’honoraires).
RESENTE
CÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE L'OBJET
D'U
TÉRIAUSÉE
À PAR
A RÉCOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
JE DEUX
MOIS
A
RE ou
DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
UT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIA
LE
EUT
ÊTRE SAiSI
DE
MANIÈRE
JEUX
DATES
Su
Es
DTIFCATION
ONTENTIEUX
à
GR
3 intervention
de
Monsieur
Rodolphe
BARRY
qui
indique
être
perturbé
par
ce
projet.
- À
l'origine,
ce
sont
2 pavillons
jumelés.
La
proposition
qui
avait
été
faite
lors
de
la précédente
commission
urbanisme,
était
une
réalisation
d’un
petit
programme
immobilier
afin
de
proposer
plus
d'appartements
aux
Guyancourtois
que
deux
pavillons
jumelés.
- Les
2 pavillons
sont
vendus.
L'agence
immobilière
a fait
son
travail,
et
Monsieur
BARRY
pensait
que
ces
2 pavillons
iraient
vers
des
Guyancourtois.
Au
final,
c'est
la création
d’une
maison
médicale.
- Est-ce
un
projet
de
spéculation
immobilière
ou
un
agrandissement
du
patrimoine
des
acquéreurs
via
leur
SCI
?
- l'est
surpris
qu'au
niveau
de
l'agence
immobilière,
il n’y
a pas
eu
de
Guyancourtois
qui
se
soient
déclarés
intéressés
par
l'acquisition
des
pavillons.
- En
regardant
l'emprise
foncière
de
ce
projet,
on
s'aperçoit
que
cette
emprise
est
au
milieu
de
plusieurs
bâtiments
qui
sont
des
R+2,
voire
R+3.
Un
projet
aurait
pu
s'intégrer
pour
en
faire
des
logements
via
un
promoteur
intéressé
par
ce
genre
d'opération.
10
à 20
logement
auraient
pu
être
créés. intervention
de
Monsieur
le Maire
Beaucoup
de
programmes
sont
en
cours
sur
Guyancourt.
Les
prochains
programmes
sont
:
- Villaroy
: 93
logements
- rue
de
l'Ukraine
: arrivée
des
habitants
mi
janvier
2024.
Lorsqu'un
client
arrive
et
signe
une
promesse
d'achat
au
prix,
l'agence
immobilière
accepte
l'offre.
C'est
ce
qui
est
arrivé.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
des
Guyancourtois
n'étaient
pas
intéressés
mais
les
médecins
ont
été
plus
réactifs
et
ils
ont
signé
au
prix.
Ces
deux
pavillons
ne
feront
pas
un
petit
projet
immobilier
car
les
promoteurs
sont
de
moins
en
moins
intéressés
par
des
petits
projets.
Cette
fois-ci,
cela
ne
bénéficiera
pas
à des
acheteurs
Guyancourtois
privés.
Les
Guyancourtois
ont
pu
bénéficier
d'opérations
antérieures.
La
ville
de
Guyancourt
fait
partie
des
villes
qui
continuent
à construire
des
logements.
l'aspect
médical
est
parfaitement
essentiel
pour
l'attractivité
de
notre
commune.
Leur
projet
n'est
pas
un
projet
spéculatif.
Les
deux
personnes
qui
se
sont
portées
acquéreurs
sont
eux-mêmes
médecins
dont
l’un
est
déjà
sur
le territoire
Guyancourtois.
Intervention
de
Monsieur
Ali
BENABOUD
La
ville
de
Guyancourt
prend
à bras
le corps
le problème
de
la construction
des
logements.
La
ville
de
Guyancourt
a le
plus
gros
projet
à l'échelle
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
concernant
le BRS
(Bail
Réel
Solidaire)
dans
le quartier
de
Villaroy.
Dans
un
premier
temps,
s'installeront
des
dentistes,
généralistes
et
pédiatres.
Par
la suite,
il y
aura
d'autres
spécialités
puisque
les
locaux
le permettent.
Concernant
le point
relatif
à la
création
de
10
à 20
appartements
: aucun
promoteur
immobilier
n’est
partant
pour
ce
genre
d'opération.
à PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
EMATÉRIAUSÉE
à P,
DE
Sa
RÉCEI
ANS
CE
MÊME
LA
RECOURS
GR
\IERA
ER
ET D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VER
EUT
ÊTRE
SA,SI
DE
MANIÈRE
JOURS.FR
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX MOIS
à COM?
À
IVANTES
£ bu
DATE
DE SA
PUB
ÊTRE DÉPOSÉ
DEVANT
L'AU
SE EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
LE STI
URS
CONTENTIE
JX QUI Premièrement,
parce
que
le nombre
d'appartements
n’est
pas
suffisant
pour
permettre
une
bonne
viabilité
économique
à l'échelle
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
deuxièment,
se
pose
le problème
des
places
de
parking.
intervention
de
Monsieur
Didier
MOREL
- Ce
projet
médical
est-il
écrit
?
- Quelles
garanties
a la
Ville
par
rapport
à la
parole
des
acquéreurs
?
Intervention
de
Monsieur
le Maire
La
Ville
met
en
vente
deux
pavillons.
Deux
personnes
se
portent
acquéreurs
parce
qu'ils
signent
les
premiers
au
prix.
Il s'avère
que
ce
sont
des
médecins
qui
disent
vouloir
installer
un
cabinet
médical
avec
plusieurs
professionnels
de
santé.
Monsieur
le Maire
n’a
aucune
raison
de
douter
de
l'honnêteté
de
ces
personnes
et
ne
souhaite
pas
prendre
l'hypothèse
qu'ils
seront
malhonnêtes.
Monsieur
Ali
BENABOUD
précise
que
légalement,
la ville
n'a
pas
le droit
de
choisir
les
acquéreurs.
Monsieur
Roger
ADÉLAÏDE
se
félicite
de
l'attractivité
de
la ville
de
Guyancourt
pour
les
médecins
qui
veulent
s'installer.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
la cession
des
pavillons
sis
12
et
14
rue
jean
Valjean
à Guyancourt,
d’une
surface
habitable
d'environ
82
mètres
carrés
chacun,
libres
de
toute
occupation,
édifiés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
265
d’une
contenance
totale
de
10
685
m2,
au
profit
de
Monsieur
PARIENTI
Jacob
et
Monsieur
TORDJEMAN
Grégory,
domiciliés
à Levallois-Perret,
au
prix
de
trois-cent
trente
cinq
mille
euros
(335.000€)
chacun,
dont
une
commission
d'agence
de
douze
mille
huit
cent
quatre-
vingt-cinq
euros
(12.885€).
Article
2
Rappelle
que
la commission
d'agence
ainsi
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Article
3
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
cession.
Par
:
29
VOIX
POUR
27
du
groupe
Guyancourt
en
commun
M.
François
MORTON,
Mme
Bénédicte
ALLIER-COYNE
+ /e
pouvoir
de
Mme
Caroline
DE
BRAUER,
M.
Richard
MÉZIÈRES
+ Je
pouvoir
de
Mme
Noémie
AUDOUZE,
Mme
Florence
COQUART
+ le
pouvoir
de
Mme
Caroline
KOHLER,
Mme
Nathalie
PECNARD
+ le
pouvoir
de
M.
Sébastien
RAMAGE,
M.
Olivier
PAREJA
+ le
pouvoir
de
M.
Quentin
DEMMER,
M.
Roger
ADÉLAÏDE,
Mme
Virginie
VAIRON
+ /e
pouvoir
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
ÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
MWMITELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
ANS
CE MÊMIE
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
1ENCERA
À
IR À
COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
à DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GE
35 de
M.
Samuel
TORRERO,
M.
Raphaël
DEFAIX,
Mme
Danielle
MAJCHERCZYK,
M.
Ali
BENABOUD,
M.
Sébastien
MERRIEN,
Mme
Sarah
RABAULT,
M.
Sylvain
LEVASSEUR,
Mme
Francine
LACROIX
+ le
pouvoir
de
M.
Christian
GRANDE,
Mme
Cindy
MUGERIN,
M.
Jean-François
RANJARD
+ je
pouvoir
de
M.
Driss
AKKAOUI,
Mme
Sabine
BASSE-MENDY,
Madame
Fabienne
JOSSE
2 du
groupe
Nouvel
Élan
à Guyancourt
M.
Hadi
HMAMED,
M.
Samba
NIANGANÉ
& VOIX
ABSTENTION
4 du
groupe
Ensemble,
Agissons
pour
Guyancourt
M.
Rodolphe
BARRY
- M.
Philippe
CHANCELIER
+ le
pouvoir
de
Mme
Annick
CAVELAN
- M.
Didier
MOREL Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
très
étonné
du
vote
du
groupe
« Ensemble,
Agissons
pour
Guyancourt
» car
les
Guyancourtois
réclament
une
offre
de
soins.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_124|
SUPPRESSION
DE
LA
ZAC
VILLAROY-EST
ET
RÉTROCESSION
À TITRE
GRATUIT
DES
VOIRIES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
GUYANCOURT
COMMISSION
URBANISME
GRANDS
PROJETS
DU
11 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
La
ZAC
de
Villaroy-Est
se
situe
sur
la commune
de
Guyancourt,
dans
le quartier
de
Villaroy,
Créée
le
29
juillet
1993,
elle
avait
pour
objectif
la réalisation
d’un
pôle
technologique,
le Technocentre
Renault,
et
d’une
petite
zone
tertiaire
de
services
au
Sud-Ouest.
Le
projet
s’insère
alors
dans
le
développement
de
la Ville
Nouvelle
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
La
ZAC
de
Villaroy-Est
représente
une
surface
initiale
de
164
hectares.
Les
équipements
publics
prévus
et
nécessaires
au
fonctionnement
de
la zone
ont
été
réalisés
;
l'opération
est
achevée
et
aucune
dépense
d'équipement
n'est
nécessaire
pour
la zone.
Aucun
contrat
pour
des
aménagements
n'est
en
cours
sur
le périmètre.
La
ZAC
de
Villaroy-Est
peut
être
supprimée,
en
vertu
de
l'article
R.311-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
« la
suppression
d’une
ZAC
est
prononcée,
sur
proposition
ou
après
avis
de
la
personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
sa
création,
par
l'autorité
compétente,
en
application
de
l’article
L. 311-1,
pour
créer
la zone
».
La
suppression
de
la ZAC
aura
pour
effet
de
faire
entrer
le périmètre
dans
le régime
de
droit
commun
de
la fiscalité
de
l’urbanisme
avec
pour
conséquence,
la suppression
de
l'exonération
de
la
taxe
d'aménagement.
Les
éventuelles
futures
constructions
sur
le secteur
seront
donc
soumises
à
l'application
de
la taxe
d'aménagement.
L'obligation
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
est
supprimée.
Le
secteur
demeurera
soumis
aux
règles
du
PLUi
en
vigueur
(zonage
: UAÏ6c28
et
UAi6d19).
A PRESENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLE.
EUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
DEMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WAWIWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DELAI
DE
CEUX
MOIS
à COMSTER
SE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTÉRNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIELIX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERR:TORIALE,
CE RECOURS
SUSPENE
LE DÉLAI
DIE
RECOURS
CONTENTIEUX
Qu
MENCERA
À COURIR
À
COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ
FAUT
DE
RÉPONSE.
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU RECOURS
GRACIEL
36 Parallèlement
à la
suppression
de
la ZAC
de
Villaroy-Est,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
souhaite
céder
à la
commune
de
Guyancourt,
à titre
gratuit,
les
équipements
publics
: parcelles
de
voiries
constituant
l'avenue
du
Golf
cadastrées
section
BE
16,
BE
21
et
BE
28
pour
partie.
La
rétrocession
comporte
l'emprise
des
voiries,
parkings
et
accotements.
[Référence
cadastrale
(Surface
[Destination
]
IBE0016
sou
me
[Voirie
L
|
IBE0O21
(957
m°
[Voirie
|
IBECO28P1
140321m?
[Voirie
|
A cet
effet,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
demande
à la
Commune
de
Guyancourt
d'émettre
un
avis
concernant
cette
suppression
et
de
valider
la rétrocession,
à titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
BE
16,
BE21
et
BE28
pour
partie
au
profit
de
la commune
de
Guyancourt. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Donne
un
avis
favorable
à la
suppression
de
la ZAC
de
Villaroy-Est.
Article
2
Approuve
la rétrocession
à titre
gratuit
des
équipements
publics
(voirie)
désignés
dans
le tableau
ci-
dessous.
Référence
cadastrale
surface
JDestination
BE0016
5 941
m?
Voirie
|
BE0021
957m
‘\Voirie
|
BE0028
P1
ao
321
m?
[Voirie
|
Article
3
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
afférentes
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
rétrocession.
Article
4
Dit
que
les
différents
frais
liés
à cette
rétrocession
et
au
classement
dans
le domaine
public
communal
seront
à la
charge
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Y"elines.
Article
5
Décide
de
classer
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS
DE
MANIÈRE
ÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
LE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORI,
ALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
Q
JMMENCERA
À COUR!
MPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRES5E
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU
É
E RÉPONSE,
DEUX
VOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GR,
37 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Monsieur
Raphaël
DEFAIX,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la transition
écologique,
présente
le point
suivant.
sn
ET
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_125
EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
RÉGIONAL
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
{(PRIF)
DU
PLATEAU
DE
SACLAY
COMMISSION
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DÉMOCRATIE
PERMANENTE
DU
41 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
Les
espaces
agricoles
sont
des
territoires
stratégiques
pour
la région
Île-de-France.
Dans
une
bande
d’une
largeur
de
10
à 30
kilomètres
autour
de
Paris
se
trouve
un
espace
appelé
« Ceinture
verte
».
Cet
espace
se
caractérise
par
une
présence
encore
très
forte
d'espaces
agricoles
et
de
zones
boisées
ou
naturelles
qui
sont
enchevêtrés
avec
des
espaces
urbanisés
{villes
nouvelles
et
centres
villes
anciens). Ces
territoires,
en
lisière
de
zones
urbaines,
sont
soumis
aux
fortes
pressions
de
l’urbanisation.
Ils
assurent
pourtant
de
multiples
fonctions
qui
doivent
être
préservées.
Les
terres
franciliennes
sont
parmi
les
plus
fertiles
d'Europe
et
participent
à la
production
de
l'alimentation
des
franciliens.
Les
espaces
agricoles
et
naturels
contribuent
à la
gestion
des
ressources
environnementales
(sols,
eau,
biodiversité,
gestion
de
l’espace)
et
offrent
des
espaces
de
respiration
aux
habitants.
Depuis
plus
de
40
ans,
la Région
Île-de-France
contribue
au
maintien
des
espaces
agricoles
de
la
ceinture
verte,
en
créant,
via
Île-de-France
Nature
(anciennement
Agence
des
Espaces
Verts
(AEV))
des
Périmètres
Régionaux
d’Intervention
Foncière
(PRIF).
Dès
que
la situation
le permet,
elle
favorise
l’installation
de
jeunes
agriculteurs,
en
priorité
en
agriculture
biologique.
Le
Périmètre
Régional
d'intervention
Foncière
(PRIF)
est
un
dispositif
de
protection
foncière
permettant
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
et des
actions
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
ouverts
et
des
paysages.
ll pérennise
la vocation
forestière
naturelle
ou
agricole
d’un
site
délimité.
Les
périmètres
régionaux
d'intervention
foncière
sont
délimités
et
votés
par
les
conseils
municipaux
ainsi
que
par
le conseil
d'administration
d'Île-de-France
Nature.
Ils sont
créés
par
délibération
du
conseil
régional,
Dans
ces
périmètres,
Île-de-France
Nature
est
autorisé
à acquérir
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
ou
des
milieux
dégradés
à réhabiliter
Ces
acquisitions
peuvent
se
faire
à l'amiable,
par
voie
de
préemption,
ou
dans
certains
cas,
par
expropriation.
Les
espaces
acquis
sont
ensuite
gérés
par
Île-de-France
Nature
où
remis
à bail
à des
agriculteurs.
Toutefois,
au
sein
d’un
Périmètre
Régional
d’Intervention
Foncière,
les
terres
agricoles
n’ont
pas
vocation
à être
systématiquement
acquises
par
la Région.
La
commune
de
Guyancourt
fait
partie
du
Périmètre
Régional
d'intervention
Foncière
du
plateau
de
Saclay.
Situé
à 20
km
au
sud-ouest
de
Paris,
à cheval
sur
les
départements
des
Yvelines
et
de
l'Essonne,
le Plateau
de
Saclay
est
un
vaste
espace
agricole,
délimité
par
la vallée
de
la Bièvre,
au
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE
SAÏSI
DE MANIÈRE
EMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WAWWLTELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLA!
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE SA
RECEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
CE RETOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
Q!
GMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIE!
8 nord,
et
la vallée
de
l’Yvette,
au
sud
et
à l’est.
L'objectif
est
de
concilier
le développement
d’un
pôle
d'excellence
et
le maintien
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.
Île-de-France
Nature
est
à ce
jour
propriétaire
de
plus
de
32
% des
terres
agricoles
du
site
(plus
de
600
hectares),
louées
à des
agriculteurs
pratiquant
principalement
le maraîchage
et
les
cultures
céréalières.
Une
Zone
de
Protection
Naturelle,
Agricole
et
Forestière
(ZPNAF)
a été
instaurée
par
la loi,
à la
fois
sur
le plateau
agricole
mais
aussi
sur
l'ensemble
des
coteaux
boisés.
Cette
zone
rend
non
urbanisable
les
espaces
naturels
et
agricoles
qui
la composent.
La
présente
extension
du
PRIF
du
Plateau
de
Saclay
a pour
objectif
de
mieux
faire
correspondre
les
limites
du
périmètre
d'intervention
d'Île-de-France
Nature
et
celles
de
la Zone
de
Protection
Naturelle,
Agricole
et
Forestière
(ZPNAF).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Sollicite
l'extension
auprès
d'Île-de-France
Nature
du
Périmètre
Régional
d’Intervention
Foncière
à
Guyancourt,
pour
une
surface
d'environ
210
hectares
située
sur
La
Mare
Jarry,
Le
Pont
du
Routoir,
le
Trou
Berger
et
la Commanderie,
inscrite
en
zones
A et
N du
PLUI.
Article
2
Dit
que
le plan
de
délimitation
représente
les
contours
de
ce
périmètre
sur
le territoire
communal.
Article
3
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR
COMMERCE Monsieur
Roger
ADÉLAÏDE,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
municipal,
de
l'état-civil,
du
commerce
et
de
l'artisanat,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2023_12_
126)
TARIFS
DES
DROITS
DE
TERRASSES
POUR
L'ANNÉE
2024
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
12 DÉCEMBRE
2023
BUREAU
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2023
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
Fi:
B:ET
D'UN
RECOURS
CONTEN
ANT
LE
TRIBUNAL
ADMIR:STRATIE
DE VER
ei
JAI DE
MANIÈRE
GÉMATÉR:ALISÉE
À PA
SITE
WWW TELERECOURS
FR DANS
UN DELSi
DE DEUX
MO
$ À CONPTER
DATE
IVE DES
DEU*
DATE
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou
DATE
DE €A
PUBLICATION
5
& ET/OU
DE
SA NOTIS
ANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN REIURS
EUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRI
1
PEND
LE
DÉLAIDERE
\CERA
ER DEL
EXPRESSE
DE
LAUTORITÉ
TERRITORIALE
FAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS LENT
TC
GRACIEL Le
conseil
municipal
délibère
chaque
année
sur
les
tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l'installation
de
terrasses
sur
le domaine
public
de
la commune
à compter
de
l’année
N+1.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l’installation
des
terrasses
sur
le domaine
public
de
la commune
à hauteur
de
3 %.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Fixe
les
tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l'installation
des
terrasses
sur
le domaine
public
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Approuvé
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Mme
Noémie
AUDOUZE
et
Mme
Caroline
KOHLER
L'ordre
du
jour
est
épuisé
Déclaration
de
Madame
Sabine
BASSE-MENDY,
au
nom
du
groupe
Guyancourt
en
Commun,
sur
le
projet
de
Loi
immigration
du
gouvernement
{annexe
n°
2).
Monsieur
Samba
NIANGANÉ
indique
se
joindre
à la
déclaration
de
Madame
Sabine
BASSE-MENDY.
La
séance
est
levée
à 21H05.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vice
Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Richard
MÉZIÈRES
François
MORTON
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
EARE
L'OBLET
D
EC
NTI
JX DEVANT
AL ADMINISTRATIF
ÉMATÉRALISÉE
À PARTIR
DU
STE
AB
TELERECOURS.FR
DANS UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À
CONPTER
LE
DATE
DE
3 RÉCEPT'ON
EN
PRÉFECTURE
DATE
DE
SA PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
5
CE
MÊME
DÉLAI,
LA
RECOURS
SRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉE
DE)
TORITE
TERRITORIALE
CE REX
4
Ex
E 'AUTER
ITORIALE
FAUT
DE
RÉPONSE
DE Annece
À
GUYANCOURT
Déclaration
du
groupe
Guyancourt
en
commun
sur
la modernisation
du
service
public
municipal
de
l'éducation
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
Nathalie
PECNARD
Parce
qu'il
est
essentiel
pour
nous
d'adapter
le service
public
municipal
aux
besoins
des
Guyancourtois,
nous
faisons
évoluer
nos
fonctionnements
en
lies
modernisant
mais
aussi
en
répondant
à la
demande
d'une
plus
grande
souplesse.
Le
nouveau
portail
« Mes
démarches
en
ligne
» répond
à cet
objectif
:
e Faciliter
les
inscriptions
et
les
réservations
grâce
à une
plateforme
unique
qui
regroupe
toutes
les
activités
municipales
:
périscolaire,
jeunesse,
petite
enfance,
état-civil
et
bientôt
jeunesse.
D'ici
juin
2024,
ces
démarches
pourront
se
faire
via
une
application
sur
les
smartphones.
e Limiter
l'impact
du
paiement
des
prestations
sur
les
budgets
des
familles,
et
en
particulier
de
celles
qui
ont
les
plus
petits
revenus.
Les
activités
et
services
seront
désormais
facturés
après
la prestation,
et
non
plus
avant.
De
plus,
pour
la troisième
année
consécutive,
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
n'ont
pas
été
augmentés.
C'est
une
décision
importante
pour
la Municipalité
qui
tient
à ce
que
ce
service
soit
accessible
à toutes
et à
tous.
Nous
nous
sommes
d’ailleurs
engagés,
et
nous
y travaillons,
à ce
que
tous
les
tarifs
de
la restauration
soient
revus
à la
baisse
d'ici
la fin
du
mandat,
et
ce
pour
tous
les
quotients
familiaux.
C’est
un
engagement
que
l'équipe
Guyancourt
en
commun
a pris
: nous
le tiendrons.
e Et
parce
que
c'était
une
demande
récurrente
des
familles,
nous
ouvrons
désormais
la
possibilité
d'inscrire
les
enfants
à la
journée
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
et
non
plus
au
forfait
(de
4 ou
5 jours).
C'est
une
souplesse
qui
nous
semble
importante
au
vu
de
l'évolution
des
familles,
de
la recomposition
des
foyers
et
des
modes
de
travail
qui
sont
de
plus
en
plus
flexibles,
avec
les
temps
partiels
choisis
et
le télétravail.
Ces
évolutions
de
notre
service
public
municipal
peuvent
se
faire
grâce
aux
agents
de
la Ville.
Nous
tenons
donc
à profiter
de
ce
conseil
municipal
pour
les
remercier
du
travail
accompli,
en
particulier
pour
la mise
en
place
du
nouveau
portail
« Mes
démarches
en
ligne
» qui
a
nécessité
de
longs
mois
de
préparation
et
de
formation. Pnnere
Cuvancourr Déclaration du
groupe
Guyancourt
en
commun
sur
le projet
de
Loi
immigration
du
gouvernement
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
Sabine
BASSE
MENDY
Le
projet
de
Loi
pour
(ouvrez
les
guillemets)
« contrôler
l'immigration
et
améliorer
l'intégration
», déposé
le 1°
février
2023
par
les
Ministres
de
l'Intérieur,
de
la Justice
et
du
Travail,
est
en
cours
d'examen
par
le Parlement.
Comme
à chaque
fois
qu'il
est
question
d'enjeux
de
société,
ce
sont
les
fondements
mêmes
de
notre
République
qui
sont
interrogés
:
la manière
dont
notre
pays
traite
les
migrants
et
sa
capacité
à les
accueillir
en
dit
beaucoup
sur
lui,
et
donc
sur
nous...
sur
notre
ouverture
et
notre
tolérance.
Cet
enjeu
a fait
l'objet
d'un
événement
spécial
organisé
par
l'association
Guyancourt
en
commun
: un
ciné-débat
qui,
le 15
décembre
dernier,
a regroupé
de
nombreuses
personnes.
En
matière
d'immigration
et
d'asile,
il faut
bien
souvent
lutter
contre
de
nombreux
préjugés
qui
circulent,
contre
des
amalgames
nocifs
émanant
d'ailleurs
parfois
d'élus
ou
de
responsables
politiques
nationaux.
Valérie
Pécresse
s'était
par
exemple
risqué
au
raccourci
logement
social/immigrés/communautarisme/islamisme
dans
le cadre
du
projet
de
SDRIF-E.
Et
il n'y
a
pas
que
le Rassemblement
national
et
Reconquête
qui
brandissent
l'étendard
éculé
« immigration
= insécurité
», parfaitement
insupportable
et qui,
repris
allègrement
par
des
médias
peu
sérieux,
fait
du
mal
à la
cohésion
de
notre
pays.
Immigrer
n'est
pas
chose
facile
: il suffit
de
regarder
le chemin
parcouru
par
ces
personnes,
le
déchirement
du
départ
- parfois
en
laissant
sa
famille
derrière,
les
souffrances
du
parcours,
l'isolement
à l'arrivée.
Et
combien
y laissent
la vie
? Plus
de
2500
morts
ou
disparus
en
Méditerranée
cette
année.
Et
il faut
bien
comprendre
que
les
immigrés
n'ont
pas
d'autres
choix
que
de
partir.
Et
qu'ils
le feront,
quels
que
soient
les
moyens
mis
en
place
pour
les
en
empêcher,
et
la mort
qui
risque
de
les
atteindre
sur
le parcours.
Cette
Loi
asile
et
immigration
laisse
craindre
le pire.
Sous
couvert
d'ordre
public
ou
de
meilleure
intégration
de
certains,
elle
vise
surtout
à durcir
une
réglementation
déjà
parmi
les
plus
strictes
en
France.
Elle
continue
de
vouloir
sélectionner,
ceux
qui
ont
le droit
de
rester
et
les
autres,
et
selon
quels
critères
? L'utilité
à économie
française
? Le
soi-disant
« talent
»
qui
d’ailleurs
est
le terme
choisi
pour
l’un
des
titres
de
séjour
? En
réalité,
il s’agit
surtout
de
pourvoir
des
postes
pour
lesquels
nous
peinons
à trouver
des
candidats,
dans
la santé
par
exemple. Notre
pays
mérite
mieux
que
ce
positionnement
hypocrite.
Il est
temps
de
nous
rappeler
que
nous
sommes
tous
les
étrangers
de
quelqu'un
et
qu'il
n'est
pas
interdit
d’être
humain,
tout
simplement. g/t
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