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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 1er octobre 2025 arrêté et
Procès Verbal - Proces verbal CM 1er juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 1er juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PV.CM2021/06/01-p1/20
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 1° juin 2021 - 18h30 - Salle du conseil
Convoqué le 26 mai 2021
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°' JUIN 2021
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (27)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR (à partir du point : Rapport 2020 sur le développement durable, pouvoir à Mme Virginie VAIRON)- Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE- MENDY - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (8)
Mme Danielle VIALA, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE.
M. Sébastien RAMAGE, pouvoir à M. Jean-François RANJARD.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
M. Driss AKKAOUI, pouvoir à M. Sébastien MERRIEN.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à Mme Florence COQUART.
M. Christian GRANDE, pouvoir à Mme Cindy MUGERIN.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. Rodolphe BARRY.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Quentin DEMMER.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwwrvile-guyancourt.fr PV.CM2021/06/01-p2/20
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2021-06-49
2021-06-50
2021-06-51
2021-06-52
2021-06-53
2021-06-54
2021-06-55
2021-06-56
2021-06-57
2021-06-58
2021-06-59
OBJET
Modification du contrat d'objectifs cadre entre la ville et les associations.
Rapport 2020 sur le développement durable à Guyancourt.
Pacte pour la transition.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Protocole avec l'IFEP et le Conseil départemental des Yvelines dans le cadre de
la prévention spécialisée sur le territoire du quartier du Pont du Routoir.
Convention de participation financière avec l'office public d'habitat Versailles
Habitat dans le cadre de "vive l’été à Guyancourt", éditions 2021 et 2022.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le
cadre de l’appel à projet "quartiers d'été" dédié à l’accompagnement des
jeunes dans les quartiers prioritaires pour l’été 2021.
Règlement des séjours de vacances.
Convention de mise en commun de services de documentation avec Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Tarifs de billetterie des équipements culturels la Ferme de bel Ebat et la
Batterie pour la saison 2021-2022.
Protocole d'accord transactionnel avec la Société Remote dans le cadre du
MAPA 20/008 relatif à la réalisation d'un éclairage scénique dans la salle
polyvalente de la maison de quartier Théodore Monod.
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LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE en À
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p3/20
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du conseil municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2021
x
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021 est approuvé à l'unanimité par 35 VOIX POUR.
Communications du maire
Avant de débuter le conseil municipal Monsieur le Maire invite l'assemblée à observer une minute de
silence en mémoire de Madame Stéphanie Monfermé, fonctionnaire de police de Rambouillet,
lâchement assassinée le 23 avril dernier dans un attentat terroriste.
À la suite de cette minute de silence, Monsieur le Maire adresse ses pensées à la policière municipale
agressée par un individu radicalisé et aux gendarmes blessés à la Chapelle-sur-Erdre dans leur intervention pour l'arrêter.
Monsieur le Maire revient sur la nouvelle phase de déconfinement d’ores et déjà engagée, et qui se
poursuivra dès le 9 juin prochain. Il liste les différentes actions entreprises pour que la vie locale reprenne son cours normal :
- Faciliter la visibilité de la reprise d'activité des commerçants.
- Aider les restaurateurs en leur permettant un élargissement de leurs terrasses, comme cela avait été fait l’an passé.
- Assurer le lien avec les services de l’agglomération pour faciliter leur accès à la vaccination.
- Relancer la programmation des équipements culturels.
- Travailler sur les derniers détails de la programmation de Vive l’Eté à Guyancourt. Cette édition
sera riche de découvertes et de moments conviviaux dans les quartiers de la ville.
Monsieur le Maire tient à remercier la mobilisation de tous les services dans l'expression de la solidarité
Guyancourtoise, rappelant que samedi dernier, les équipes du Phare Jeunesse et des jeunes
Guyancourtois ont réalisé une belle opération de distribution de produits d'alimentation et d'hygiène en faveur des étudiants précaires.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Groupe Action Projet Lewigue a été lancé avec la
première réunion des 12 membres qui vont dessiner le projet de cet ancien bassin au cœur du quartier
des Saules. Cette première session de travail fut l’occasion de faire connaissance et d’avoir les premiers échanges autour du site et de son avenir.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la fin de ses travaux, le GAP présentera son projet en conseil municipal.
Monsieur le Maire évoque le lancement récent de l’appel à candidatures pour le GAP Programmation
Culturelle, et invite les Guyancourtoises et les Guyancourtois qui souhaiteraient s'investir dans la
création de l'offre culturelle des équipements municipaux {La Batterie, la Ferme de Bel Ebat, la Salle
d’Expositions) à postuler. || précise par ailleurs que le tirage au sort des habitantes et habitants a été fait
et qu’ils vont recevoir une proposition à y participer.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p4/20
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée de 23 nouveaux policiers pour la circonscription du
commissariat d’'Elancourt qui comprend la ville de Guyancourt.
Si cette arrivée peut être vue avec satisfaction dans un contexte national et local marqué par des
troubles à la tranquillité publique, Monsieur le Maire rappelle toutefois qu’il ne s’agit là que de postes
déjà existants qui n'étaient pas pourvus et que le manque de moyens humains et matériels demeure
pour les équipes en charge de la sécurité publique sur le territoire. Monsieur le Maire trouve qu'il est
regrettable pour ces équipes que l'Etat ne prenne pas conscience de la fragilité de certaines situations.
Monsieur le Maire revient sur les engagements qu'il a pris avec son équipe au cours de ce mandat en
matière de sécurité et de prévention :
“ Modification des horaires de la Police Municipale et renforcement de ses moyens,
“ Equipement en vidéosurveillance là où cela s'avère nécessaire et en coordination avec la Police
Nationale, comme nous le ferons par exemple d'ici la fin de l’année place Oriaux,
“ Poursuite des relations avec la Police Nationale
“ Développement d’un service d’éducateurs spécialisés qui réalisent un travail de prévention dans
les quartiers de la ville en lien également avec les équipes de l’IFEP en charge de la prévention
sur le quartier du Pont du Routoir.
Monsieur le Maire rappelle que toutes ces évolutions ne peuvent se faire en un jour, et que c’est la
raison pour laquelle il faut maintenir l'exigence auprès de l'Etat pour l’arrivée de vrais moyens pour la
Police Nationale car la sécurité publique demeure une compétence régalienne de l'Etat.
Monsieur le Maire fait le point sur la concertation autour du stationnement à Guyancourt et sur ses
différentes rencontres avec les copropriétés de la ville. Les échanges très constructifs permettent
d'analyser ensemble les particularités existant parfois dans certaines zones et les pistes d'amélioration à
apporter, tant du point de vue des infrastructures que des comportements individuels. Monsieur le
Maire rappelle qu’en effet, si le point de départ de cette concertation a un peu bousculé des habitudes,
elle permet aussi un certain nombre de prises de consciences collectives et individuelles, bénéfiques
pour le vivre ensemble.
Il précise que le travail effectué sera bien sûr appuyé par le travail d'un cabinet d'expertise extérieur
pour dessiner les scénarios à engager.
Monsieur le Maire revient sur les élections départementales et régionales qui auront lieu les 20 et 27
juin prochains et sur les grandes difficultés que rencontrent certaines villes à pourvoir leurs bureaux de
vote en assesseurs, tant pour des raisons politiques que contextuelles.
Guyancourt, dans une moindre mesure, est aussi affectée par ce phénomène mais les habitantes et
habitants ont répondu à l’appel formulé via les supports de communication de la Ville.
Monsieur le Maire invite toutes celles et ceux qui le peuvent et le souhaitent à donner un peu de leur
temps pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Enfin, Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Unicef a signifié à la ville le renouvellement de son
titre de Ville Amie des Enfants pour les six prochaines années. Ce renouvellement est la reconnaissance
du travail engagé par la Ville, les associations et les habitants pour nos jeunes.
Le partenariat se poursuit donc et les Guyancourtois peuvent être assurés de l'engagement de l’équipe
municipale pour permettre à tous les enfants de la ville et leurs familles de bénéficier de services publics
engagés à leurs côtés de leur plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, à l'école ou en dehors.
Acteurs de la ville, ils participent aussi activement à la vie locale, notamment avec le Conseil Municipal
des Enfants dont les nouveaux membres seront élus cette semaine.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, V
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p5/20
VIE ASSOCIATIVE
Madame Florence COQUART, adjointe au maire chargée de la vie associative et des sports présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-49
MODIFICATION DU CONTRAT D'OBJECTIFS CADRE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS {BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 MAI 2021)
Les relations entre la ville et les associations sont régies par des contrats d’objectifs qui sont signés tous
les ans avec les associations locales.
Les contrats d'objectifs cadre ont été mis en place en 2009 et ont, depuis, été régulièrement actualisés,
les dernières modifications datant du 14 octobre 2016.
Le contexte général dans lequel s'inscrivent les relations entre la ville et les associations ayant évolué, il
est nécessaire d'apporter les modifications suivantes :
Le contrat d'objectifs cadre intègre un article (IV-1) recensant les dispositifs d’aide existants pour
favoriser l'accès des usagers aux pratiques associatives. Parmi eux figurent le « Pass’Sports &
Loisirs » et les « Coupons sport ».
Depuis 2020, il existe un nouveau dispositif local, le « Pass + Hauts-de-Seine - Yvelines », auquel
adhèrent déjà plusieurs associations guyancourtoises et la ville de Guyancourt {délibération
n°2020/12/118 du 15 décembre 2020), et qu’il convient donc d'inscrire dans le contrat.
D'autre part, le paragraphe (IV-2) du contrat d'objectifs relatif à l’implication des associations dans
les manifestations locales recense les principaux évènements, dont « Quartiers en Fête ».
À compter de 2021, cette manifestation prend une forme nouvelle et s'inscrit désormais
intégralement dans la programmation de la manifestation « Vive l'Eté », devenue récurrente. Il est
nécessaire de remplacer « Quartiers en Fête » par « Vive l'Eté ».
Par ailleurs, l’article relatif aux ressources financières des associations (V-3.1.4) mentionne que la
ville peut participer financièrement aux frais occasionnés par la participation des associations
sportives à des compétitions officielles nationales.
Toutefois, en pratique, la ville ne propose pas ce soutien de façon systématique, bien que des demandes occasionnelles puissent être étudiées.
En revanche, en vertu de la délibération n°97-09-42 du conseil municipal relative aux modalités
d'attribution de bourses communales, il convient d'insérer un nouveau paragraphe (V-3.1,5 -
« Attribution de bourses communales aux jeunes »} pour porter à la connaissance des associations
signataires du contrat l'existence de ce dispositif.
Enfin, les actions de la ville en matière de développement durable décrites à l’article VI du contrat
d'objectifs cadre, datant de 2011, ont évolué.
Il convient d’actualiser cet article au regard des objectifs définis par le nouveau Pacte pour la Transition écologique.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
D’approuver le contrat d'objectifs cadre actualisé.
D'autoriser le Maire où son représentant à le signer avec chaque association concernée.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p6/20
TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, adjoint au maire chargé de la transition écologique présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-50
RAPPORT 2020 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE A GUYANCOURT
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 21 MAI 2021)
La Ville de Guyancourt s’est engagée dans une démarche de Développement durable qui implique un
nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et innovation
économique.
Cette dynamique prend appui sur la Charte guyancourtoise du Développement Durable approuvée en
décembre 2011 et amendée en 2016.
Par ailleurs, le décret du 17 juin 2011 vient préciser la loi du 12 juillet 2010 qui impose aux collectivités
territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter un nouveau rapport relatif au Développement
durable, préalablement aux débats sur le projet de budget. Même si elle n’est pas concernée par cette
obligation, la ville de Guyancourt souhaïite présenter le bilan des actions menées en 2020, comme elle le fait depuis 2011.
Ce rapport décrit sous forme de synthèse le bilan de la Ville en matière de Développement durable en
2020, au titre de l'ingénierie technique, la sensibilisation des habitants et la mise en place de
partenariats avec les acteurs territoriaux.
Les actions menées par la ville dans le cadre des trois axes fixés par la Charte du développement
durable sont les suivantes :
Axe n°1 - L'engagement pour la préservation de l’environnement
Les enjeux du premier axe sont les suivants :
“ Placer la nature au cœur de la ville
Cette action a été particulièrement mise en avant en 2020 par de nouvelles actions comme la création
de la coulée verte au quartier du Pont du Routoir, l'aménagement urbain et forestier, l'ouverture des
jardins partagés sur le mail des Saules ou encore l'étude de la mise en place de la gestion différenciée
des espaces verts pour le futur marché d’entretien des espaces verts.
“" Réduire les déchets et renforcer leur valorisation
Cette année, a été mis en place le premier composteur de quartier au mail des Saules, la création et
l'installation de 6 boîtes à lire sur la Ville ou encore l’étude de faisabilité de l'installation d’une
ressourcerie.
Axe n°2 - L'accompagnement au changement des comportements
Les enjeux du second axe sont les suivants :
“" Développer la consommation responsable et solidaire
Il s'agit notamment de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, des actions de
sensibilisation proposées par de nombreux services de la Ville, d’un programme annuel d'évènements
estampillés développement durable, malheureusement raccourci cette année en raison des contraintes sanitaires.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIE DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p7/20
“ Développer une culture partagée du développement durable à destination des habitants
Il s’agit de sensibiliser les habitants et de les encourager à participer à des évènements organisés par la ville.
“ Favoriser le mieux-vivre ensemble
Cette action est renforcée grâce à l'Agenda d'Accessibilité Programmé budgété chaque année et à la
réduction de la fracture numérique à travers les ateliers proposés par l'Espace Public Numérique.
“Renforcer l'éducation au développement durable
Cette action est mise en exergue cette année par la création du « Guide goûter qui a tout bon » réalisé par les jeunes élus du CME.
Axe n°3 - L'engagement dans la lutte contre les changements climatiques
Les enjeux du troisième axe sont les suivants :
#* Développer les économies d'énergie
Cette action passe par la rénovation énergétique du bâtiment Robespierre, l'optimisation des moyens
de production, les accès aux énergies renouvelables, la modernisation progressive du système
d'éclairage et l'étude de l’application du décret tertiaire dès 2021.
“ Lutter contre la précarité énergétique/hydrique
Le CCAS attribue une allocation énergie aux personnes de plus de 65 ans et plus, non imposées sur le
revenu, pour les aider à faire face aux dépenses de chauffage. Son montant a été doublé pour aider ces personnes dans le contexte sanitaire actuel.
“ Développer les modes de transport doux et l’éco-mobilité
Il s'agit notamment de favoriser les créations de pistes cyclables comme sur le boulevard Jean Jaurès en 2020.
Monsieur Philippe CHANCELIER souhaite avoir des précisions sur les chiffres de l’annexe 3 qui indiquent
les consommations sur la ville, et seulement de certains bâtiments. Monsieur CHANCELIER regrette
l'absence d'informations sur les consommations de la ville en carburant.
Monsieur Raphaël DEFAIX précise que l’annexe 3 est une synthèse des consommations de la ville et que
seuls les chiffres concernant les équipements présentant un intérêt particulier pour 2020 ont été
retranscrits dans ce rapport.
Il indique qu'aucun chiffre n’a été indiqué dans le rapport sur les consommations de carburant mais qu'il
sera pertinent de l'ajouter. Une attention particulière est portée sur la pertinence des achats et le choix
des véhicules lors du renouvellement du parc automobile.
Le conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le Développement durable à Guyancourt.
Madame Caroline KOHLER, conseillère municipale déléguée au suivi du pacte pour la transition
écologique présente le point suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p8/20
DELIBERATION N° 2021-06-51]
PACTE POUR LA TRANSITION
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 21 MAI 2021)
La ville de Guyancourt s'est engagée dans une démarche de développement durable en 2011 via
l’approbation de la Charte guyancourtoise du Développement Durable, ensuite amendée en 2016. Celle-
ci à permis la mise en place depuis plusieurs années de nombreuses actions de sensibilisation des
habitants, via la programmation annuelle Développement Durable, tout comme la planification
d'actions de plus long terme autour de la sauvegarde la biodiversité et de la lutte contre le changement
climatique, par une réduction des consommations énergétiques des bâtiments municipaux.
Depuis :
— Suite à la COP21 de 2015, la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030 et
75% d'ici 2050 par rapport au niveau de 1990 via la loi relative à la transition énergétique.
— Plus localement, en 2018, l’agglomération de SQY à voté à l’unanimité un PCAET (Plan Climat
Air-Énergie Territorial) et la ville de Guyancourt s’est beaucoup investie dans le travail autour du
PCAET et des différents plans qui en découlent. Dans le PCAET, SQY s'engage à :
— lutter contre le changement climatique,
— anticiper ses impacts et s’y adapter,
— favoriser la transition énergétique vers les énergies renouvelables et vers davantage de
sobriété et d'efficacité,
— améliorer la qualité de l'air,
et reprend à son compte les objectifs de la région Île-de-France sur la baisse des émissions de
GES (Gaz à Effet de Serre), l'amélioration de son efficacité énergétique et une augmentation de
la production d'énergies renouvelables.
— Les alertes et tribunes appelant à une action immédiate en faveur du climat se succèdent :
alertes du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat}, appel de plus
de 11 000 scientifiques en 2019, et très récemment une « alerte rouge » de l'ONU (Organisation
des Nations Unies).
Face à l’urgence climatique et sociale, la ville a ainsi décidé d'aller encore plus loin en poursuivant une
politique de transition écologique ambitieuse pour les années à venir. Celle-ci se formalise aujourd’hui
par la signature du Pacte pour la Transition, décliné de manière transversale en un plan d’actions
concrètes complétant et approfondissant les axes existants.
Le Pacte pour la Transition, rédigé par 60 organisations et un comité d’expertes et d'experts, a vocation
à engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en
réponse aux enjeux majeurs écologiques, sociaux et démocratiques.
l'est composé de 3 principes transversaux :
— la sensibilisation et formation à la transition,
— la co-construction des politiques locales,
— _et l'intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale :
et de 32 mesures déclinées en différents niveaux d'engagement.
Le Pacte pour la Transition proposé détaille les 3 principes transversaux et l’ensemble des mesures et
niveaux retenus que la Ville s'engage à mettre en œuvre. 27 mesures totalisant 51 niveaux ont été
retenues pour être mises en œuvre ou engagées sous 5 ans. Les actions définies pour chacun de ces
niveaux seront adaptées au contexte local, en fonction de la situation actuelle et de l’application de la
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M PV.CM2021/06/01-p9/20
thématique à notre Ville. Certaines thématiques qui ne sont pas de la compétence exclusive de la
commune seront portées par Guyancourt au niveau de l’agglomération de SQY. La ville travaillera avec
le collectif d'habitants et d'associations « Comité de suivi du Pacte pour la Transition Guyancourtoise »
pour le suivi de la mise en œuvre de ce Pacte.
Monsieur Rodolphe BARRY formule plusieurs remarques. I s'interroge sur l'utilisation de l'écriture
inclusive alors que celle-ci est interdite. I! constate par ailleurs que le pacte présenté est un document
générique imposé par un collectif et non adapté aux spécificités de Guyancourt. ll s'étonne également de
la mention de matériel urbain anti-sdf sachant, qu’à sa connaissance, sur Guyancourt il n’en existe pas.
Madame Caroline KOHLER précise que le contenu du pacte présenté est la retranscription fidèle du pacte
tel qu’il a été élaboré, donc avec l'écriture inclusive. Elle insiste sur l'urgence à signer ce pacte et donc sur
l'importance de ne pas passer des années à le construire. Concernant le matériel anti-sdf, Madame
KOHLER précise que ce document est une sorte de base de données des actions qui existent et que la ville
de Guyancourt les adoptera ou les transformera pour qu'elles s'adaptent aux spécificités de son
territoire. 1! n'existe pas de matériel anti-sdf à Guyancourt et la mention de cette mesure montre la
volonté de la ville de continuer à ne pas en installer.
Monsieur Raphaël DEFAIX insiste sur le fait que ce pacte a été porté par un collectif en amont des
élections municipales et que la liste Guyancourt Pour Tous/Décidons Ensemble à Guyancourt s’est
engagée sur ce pacte qui est cohérent avec la politique déjà menée par la ville en matière de
développement durable. Ce pacte permet par ailleurs de donner une impulsion supplémentaire aux
actions à conduire, et pour certaines d’entre elles en co-construction avec les habitants.
Monsieur Hadi HMAMED remercie Monsieur DEFAIX et Madame KOHLER pour leurs présentations. Ce
pacte national est plus large que l'écologie et mentionne de multiples mesures à mettre en œuvre au
niveau local, ce qui est déjà fait pour certaines d’entre elles, mais Monsieur HMAMED souhaite savoir si
d’autres mesures du pacte ne seront pas appliquées ou applicables à Guyancourt et avoir des précisions
sur la mesure du soutien inconditionnel aux migrants.
Madame KHOLER indique que certaines mesures n'ont en effet pas été signées dans le pacte car la ville
ne souhaitait pas les mettre en œuvre. Concernant les migrants, elle indique que certaines actions ont
été menées.
Monsieur le Maire rappelle en effet l'accueil des migrants en mai 2017 au pavillon Waldeck Rousseau.
Monsieur DEFAIX revient sur l'utilité de ce pacte qui permet d'avancer plus vite et d'aller plus loin, dans
la continuité de ce qui a déjà été entrepris par la ville il y a des années.
Monsieur Olivier PAREIA rappelle que 8 communes sur 12 de l’agglomération ont pris des engagements
concernant ce pacte pendant la campagne électorale. Les objectifs sont ambitieux et Guyancourt s’est
engagée sur 27 mesures, un engagement que peu de communes ont pris, et qui mérite d’être valorisé.
Concernant la participation citoyenne, Monsieur PAREJA précise que le pacte est adossé à un comité de
suivi composé d'associations et de citoyens, avec lequel l’équipe municipale va devoir travailler, c’est un
choix de la ville simple et ambitieux dont il faut être fier.
Monsieur Rodolphe BARRY tient à rappeler que ce document est selon lui trop générique, et non adapté
à Guyancourt mais néanmoins intéressant.
LA PRESENTF DFTIRERATION PEUT FAIRE L'ORJFT D'UN RECOURS CONTENTIFUX DEVANT IF TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7? PV.CM2021/06/01-p10/20
Monsieur Philippe CHANCELIER regrette que le pacte élaboré par un collectif d'associations militantes
n'ait pas été soumis aux Guyancourtois avant que la ville s'engage. Monsieur CHANCELIER demande des
précisions sur le coût financier généré par les engagements pris par la ville et notamment par les
soutiens à la création de coopératives de production locale qui risquent accessoirement de faire
concurrence à des agriculteurs déjà établis. Monsieur CHANCELIER s'interroge par ailleurs sur le
processus qui permettra de sélectionner une coopérative plutôt qu'une autre. Monsieur CHANCELIER
revient sur le point 9 relatif à la fin du développement des grandes surfaces commerciales sur le
territoire, et regrette que cette mesure n'ait pas été prise au mandat précédent pour éviter
l'implantation de Grand Fraïs. Il regrette aussi l'absence d’information sur le soutien au commerce local.
Monsieur CHANCELIER souhaite qu’un budget détaillé des dépenses liées à la signature du pacte lui soit
communiqué, soulignant qu'il existe des dépenses plus prioritaires.
Monsieur Samuel TORRERO s'étonne de la réaction de Monsieur CHANCELIER. Pour sa part, il s'inquiète
davantage des bouleversements climatiques inéluctables que de la perspective d’une transition et de la
signature du pacte.
Monsieur TORRERO rappelle que la mise en réseau d'idées, d'actions et de perspectives constitue le
principe même de la vie politique, de la démocratie. Il indique à Monsieur CHANCELIER que la signature
du pacte n’empêchera aucunement les autres actions du programme de l’équipe municipale.
Monsieur Olivier PAREJA comprend qu'il y ait débat sur le sujet maïs il insiste sur l'intérêt de ce pacte
pour la transition qui a été signé, le rappelle-t-il, par des municipalités de toute tendance politique.
L'équipe municipale a choisi une orientation en début de mandat et travaillera en ce sens pendant toute
la durée de son mandat. Il s'étonne également que l’on dénigre les circuits courts alors que de
nombreuses collectivités engagent une réflexion dans ce sens, comme c'est d’ailleurs le cas de
l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Monsieur Raphaël DEFAIX valorise l'esprit global du pacte et le travail qui est mené pour l'adapter au
niveau local. Il revient sur les actions déjà engagées auprès des commerçants Guyancourtois avec
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, entre autres pour les prémisses du soutien à une monnaie locale.
Monsieur Didier MOREL remercie les élus pour les informations diverses apportées et souligne
l'importance des échanges dans le cadre de la démocratie.
Monsieur le Maire tient à préciser que le pacte pour la transition n’est pas un document générique,
contrairement à ce qui a pu être laissé entendre, et que la plupart des mesures de ce pacte sont
parfaitement contextualisées à Guyancourt.
Après en avoir délibéré par :
27 VOIX POUR
— 27 - Guyancourt Pour Tous 2020 - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE {+ /e pouvoir de Mme Danièle VIALA) - M.
Richard MÉZIÈRES {+ le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE) - Mme Florence COQUART {+ le
pouvoir de Mme Sarah RABAULT) - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAICHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN {+ le pouvoir de M. Christian GRANDE) - M. Sébastien MERRIEN {+ le pouvoir de M. Driss AKKAOUI) - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD f+ le pouvoir de M. Sébastien RAMAGE) - Mme Sabine BASSE-MENDY.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p11/20
3 ABSTENTIONS
— 3 - Nouvel Elan à Guyancourt
M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
5 VOIX CONTRE
— 5-Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY {+ le pouvoir de Mme Zora DAÏRA) - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER f+ le pouvoir de Mme Annick CAVELAN).
Le conseil municipal décide :
- De s'engager à respecter les principes et les mesures du Pacte pour la Transition, notamment à
travers un plan d'actions concrètes adapté à notre ville.
- D’autoriser le Maire à signer le Pacte pour la Transition.
Déclaration de Monsieur Jean-François RANJARD pour le groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt, sur le pacte pour la transition (annexe n°1).
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, adjoint au maire chargé du personnel communal, de l’état civil, du
commerce et de l'artisanat présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-52
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMITE TECHNIQUE DU 29 AVRIL 2021)
Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l’avis du comité technique le 29 avril 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes correspondants.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX de PV.CM2021/06/01-p12/20
POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur le Maire présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-06-53]
PROTOCOLE AVEC L’IFEP ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DE LA
PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE DU QUARTIER DU PONT DU ROUTOIR (BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
Depuis 2018, l'Association « IFEP » (Insertion, Formation, Education et Prévention) est mandatée par le
Conseil départemental des Yvelines pour intervenir sur le territoire du quartier prioritaire de la ville du
Pont du Routoir à Guyancourt comme club de prévention spécialisée.
Dans le cadre de la refonte de sa politique enfance-jeunesse, le Conseil départemental adopte une
nouvelle Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association « IFEP » pour la mise en
œuvre de sa politique de prévention en direction des jeunes de 11 à 25 ans.
Un protocole précisant les objectifs et le cadre d'intervention de la politique prévention jeunesse entre
le Conseil départemental, l'IFEP et chaque commune du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines où
intervient le club de prévention est annexé à cette convention. Ce protocole précise les objectifs de la
mission « insertion-jeunes 16-25 ans » et de la mission « soir et week-end ».
Il précise les problématiques suivantes, repérées in situ par les éducateurs :
“ Phénomènes de violence important, y compris violences familiales et manque de surveillance
des parents,
# Squats,
“ Occupation de l’espace public: patio, abords du centre commercial Louis Blériot, et place
Cendrillon,
“ Violence à la sortie des 3 collèges et du lycée Villaroy et du lycée Hôtelier, rixes entre quartiers,
" Déscolarisation,
“ Difficultés de mobilité,
“Nombreux jeunes incarcérés et sans solutions à la sortie,
“ Consommation de stupéfiants importante,
“ Malaise psychologique accentué chez certains jeunes, estime de soi et confiance en soi,
“ Accompagnement vers l'emploi.
Le protocole définit les modalités opérationnelles de pilotage et de suivi :
— Mise en place d’un Comité Territorial de Pilotage, qui se réunira annuellement, chargé de :
-__ définir les objectifs stratégiques et les orientations locales,
- valider les objectifs opérationnels à développer,
- suivre et évaluer l'intervention de l’insertion-jeunes à l'échelle du territoire,
— Mise en place d’une Coordination Locale de suivi, chargée de définir les objectifs opérationnels
et les actions à mettre en œuvre, qui a pour vocation de coordonner tous les acteurs
intervenants dans le parcours d'insertion des jeunes (santé, logement, insertion, formation), et
se réunira mensuellement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p13/20
Il définit également les modalités de partage des informations, de rattachement des actions à un réseau
d'acteurs et les nécessaires présence sociale et travail de rue des éducateurs de l’IFEP en lien avec les
deux éducateurs de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes du protocole précisant les objectifs et le cadre d'intervention de la
mission « insertion-jeunes 16/25 ans » et « soir et week-end » et de la mission « prévention
collèges » sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte afférent.
Déclaration de Madame Cindy MUGERIN pour le groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la prévention spécialisée (annexe n°2).
DELIBERATION N° 202 1-06-54|
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT VERSAILLES HABITAT
DANS LE CADRE DE "VIVE L’ETE À GUYANCOURT", EDITIONS 2021 ET 2022 (BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
Le bailleur Versailles Habitat, signataire du contrat de ville de Saint-Quentin-en-Yvelines 2015-2022
(protocole d'engagements réciproques et renforcés) bénéficie de l’abattement de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) pour son patrimoine situé dans le périmètre du quartier prioritaire de la ville, au Pont du Routoir à Guyancourt.
En contrepartie de cet abattement, le bailleur bénéficiaire doit justifier du financement d’actions
d'amélioration du cadre de vie de ses locataires à travers une programmation.
L'utilisation de l’abattement TFPB s'inscrit notamment dans les champs de la gestion urbaine de
proximité : présence du personnel de proximité, entretien, gestion des déchets, des encombrants et des
véhicules épaves, tranquillité résidentielle, concertation, sensibilisation et information des locataires,
animations, création de lien social, etc.
En 2021, la ville reconduit l’organisation de l'évènement estival « Vive l’été à Guyancourt » prévu du
19 juin au 29 août 2021 et projette la réalisation d'animations et actions sur l’ensemble des quartiers du
territoire communal et notamment sur le quartier du Pont du Routoir.
Au terme d'échanges sur la nécessité de promouvoir des actions participant à renforcer le vivre
ensemble dans le quartier du Pont du Routoir, Versailles Habitat et la ville de Guyancourt souhaitent
conclure une convention de participation financière et Versailles Habitat versera au profit de la
commune, une somme de 15 000 € en 2021 et en 2022. Cette somme globale de 30 000 € sera valorisée
au titre des actions conduites dans le cadre de l’abattement sur la TFPB.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX l PV.CM2021/06/01-p14/20
Ainsi, Versailles Habitat contribuera à l’animation et au renforcement du lien social dans le quartier du
Pont du Routoir au profit des résidents, dans le cadre de l'événement « Vive l'été à Guyancourt » pour les éditions 2021 et 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de participation financière avec l’'OPH Versailles
Habitat dans le cadre de l’organisation de « Vive l’été à Guyancourt », éditions 2021 et 2022.
- D'’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte afférent.
DELIBERATION N° 2021-06-55)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DE
L'APPEL A PROJET "QUARTIERS D’ETE" DEDIE A L’'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES POUR L'ETE 2021
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
Suite à la prolongation de la crise sanitaire générée par l'épidémie de la COVID-19, le Conseil
Départemental des Yvelines souhaite de nouveau aider les acteurs locaux dans l'accompagnement de la
jeunesse des quartiers prioritaires des Yvelines sur la période de l'été. En effet, cette population risque
d’être particulièrement touchée. Offrir à la jeunesse des activités de proximité, que ce soit sous la forme
d'animations locales, où de sorties culturelles, sportives etc. constitue un enjeu essentiel à l'équilibre de
ces jeunes, de leur famille et pour la cohésion des quartiers.
Ainsi, le conseil départemental a renouvelé l'appel à projet « Quartiers d'été » qui permet aux
collectivités de solliciter un soutien financier pour les actions qui seront organisée sur la période estivale
en direction des jeunes du quartier prioritaire.
Pour cette 2ème édition, le Département souhaite soutenir notamment le monde associatif du sport, en
sus des acteurs socioculturels. Les associations sportives et socioculturelles de la ville ont donc été
sollicitées pour s'associer à la programmation estivale. Le taux de financement maximal est de 60%.
Dans la perspective de recréer du lien social après un troisième confinement et la fermeture des espaces
sportifs, culturels, de loisirs et de convivialité, la ville de Guyancourt a renouvelé sa programmation
renforcée et enrichie d'activités, d'animations et d'événements sur la période estivale intitulée « Vive
l'été à Guyancourt », et qui aura lieu du 19 juin au 29 août. Les nombreux projets inclus dans ce
programme visent tout particulièrement les enfants et les jeunes du quartier du Pont du Routoir: la
programmation du Centre Social du Pont du Routoir (ateliers créatifs et sportifs, sorties, cinéma en plein
air etc.), les actions mises en place par le Service Jeunesse et les spectacles et événements qui auront
lieu au sein du quartier. De plus, les habitants du quartier seront orientés et accompagnés vers les
événements phares de « Vive l'Eté » (fête de la musique, Un après-midi à la plage, Weekend à
l’Ermitage, Journée Olympique, cinémas en plein air dans les autres quartiers etc.).
La ville de Guyancourt sollicite donc une subvention du Conseil départemental dans le cadre de son
appel à projet "Quartiers d’été" édition 2021.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p15/20
Monsieur Hadi HMAMED se déclare très sensible à la question de la politique de la ville. I! regrette que la
majorité reporte toujours la faute sur l'Etat, le Département ou la Région pour les actions qui n’ont pas
pu se faire, et notamment en matière de prévention spécialisée. ll ne comprend d'autant pas ce
positionnement que d'autres communes de l’agglomération ont, elles, réussi à obtenir des aides.
Monsieur HMAMED cite l’exemple de Trappes qui a pu embaucher des éducateurs supplémentaires dans
ses quartiers prioritaires.
Monsieur Hadi HMAMED regrette le retard pris par la ville en matière de prévention spécialisée, que ce
soit dans les quartiers prioritaires mais aussi dans les autres quartiers. L'éducation spécialisée et la
prévention devraient selon lui faire partie des priorités, et la ville devrait être plus ambitieuse sur ces
sujets.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence « prévention spécialisée » est une compétence
départementale.
Monsieur le Maire évoque ses échanges avec Monsieur Raphaël SODINI, Préfet délégué à l'égalité des
chances et Madame Nadia HAI, Ministre de la ville. Il rappelle que Guyancourt est la seule ville de
l’agglomération à avoir créé deux postes d’éducateurs spécialisés sur le budget communal. Avec les deux
éducateurs spécialisés de l’IFEP, le nombre d’éducateurs spécialisés sur la ville est donc porté à 4.
Monsieur le Maire souhaiterait que ce chiffre augmente et que Madame la Ministre de la ville n’oublie
pas les aides pour les villes qui n’ont qu'un seul quartier prioritaire et que les postes créés par l'Etat
soient mieux répartis entre les différentes villes.
Monsieur Hadi HMAMED confirme la nécessité de disposer de davantage d’éducateurs spécialisés sur la
commune et réaffirme son soutien à l’équipe municipale pour obtenir des moyens supplémentaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental des
Yvelines une subvention au titre de l’Appel à Projet "Quartiers d'été" pour l’année 2021.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à percevoir ladite subvention.
JEUNESSE
Monsieur Richard MEZIERES, adjoint au maire chargé de l'éducation, de la jeunesse présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-56
REGLEMENT DES SEJOURS DE VACANCES
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
Dans le cadre de la nouvelle politique jeunesse proposée en direction des jeunes Guyancourtois âgés de
11 à 25 ans, un des axes majeurs est la mise en place de séjours de vacances pour les mineurs.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p16/20
— Accompagner les jeunes vers l’autonomie.
—+ Valoriser la notion de « vivre ensemble », de mixité et le respect de principe de laïcité.
Ilest nécessaire de fixer dans le cadre d’un règlement les modalités d’inscription, d'organisation et de
paiement de ces séjours
Madame Nathalie CHRISTOPHE souhaiterait que les notions du vivre ensemble, de mixité et du respect
du principe de laïcité soient davantage mis en exergue, et que les parents qui souhaitent inscrire leurs
enfants y soient sensibilisés.
Monsieur Ali BENABOUD précise que ces séjours de vacances entrent dans le cadre de la politique de la
ville et de la prévention.
Monsieur Didier MOREL demande si les structures restent ouvertes quand les animateurs accompagnent
les jeunes en centres de vacances.
Monsieur Richard MÉZIÈRES indique que les structures restent bien ouvertes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver le règlement des séjours de vacances jeunesse.
ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-57
CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE SERVICES DE DOCUMENTATION AVEC SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) propose aux communes membres
d’adhérer à une mise en commun de services de documentation.
Le Service Documentation de SQYŸY réalise une veille documentaire quotidienne sur l'information
territoriale en rapport avec les missions des collectivités et dispose de plus de 2000 ouvrages
professionnels pour les agents de SOY.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT EE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX rl PV.CM2021/06/01-p17/20
La commune de Guyancourt ne disposant pas d’un service Documentation dédié, cette mutualisation
permettrait de bénéficier du travail réalisé.
La création de ce service commun fait l'objet d’une convention réglant les conditions de sa mise en
œuvre, dans un premier temps de façon expérimentale et ce pour une durée d’une année renouvelable
tacitement.
La présente convention fixe :
— La liste des agents pouvant accéder à ce service,
— Les produits documentaires ouverts (veille documentaire sur les domaines de compétences de
SQY, prêt d'ouvrages et accès à la recherche d’ouvrages et articles de presse sur le portail
documentaire Sqydoc),
— Les conditions d'accès aux informations.
L'accès à ce service ne générant pas de surcoût pour l’agglomération, cette mise à disposition se ferait à
titre gratuit.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise en commun de services de documentation
avec Saint-Quentin-en-Yvelines.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte s’y rapportant.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-58
TARIFS DE BILLETTERIE DES EQUIPEMENTS CULTURELS LA FERME DE BEL EBAT ET LA BATTERIE POUR
LA SAISON 2021-2022
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 MAI 2021)
Avec la crise sanitaire, le secteur de la culture a été durement touché et demeure aujourd’hui très
fragile.
Depuis le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour »
faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence qui prévoient d'importantes
restrictions à la diffusion de spectacles, les établissements de type L dont les salles de spectacles, ne
peuvent pas accueillir du public. La réouverture des salles de spectacles pourrait être effective à
compter du 19 mai 2021.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p18/20
Dans ce contexte, et dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2021/2022, il est proposé de
reconduire les tarifs de la saison 2020/2021 pour la saison 2021/2022 avec les aménagements suivants :
— La gestion unique de la billetterie pour les 2 équipements sous l'intitulé « Scènes 2 Guyancourt - Batterie et Ferme de Bel Ebat »
Pour faciliter la gestion interne des spectacles et concerts susceptibles de se dérouler dans les trois
salles (Ferme de Bel Ebat, Auditorium et grande salle de la Batterie), une régie unique de recettes
est créée sous l'intitulé « Scènes 2 Guyancourt - Batterie et Ferme de Bel Ebat ».
— La modification de dénomination du tarif « normal »
Pour une meilleure lisibilité des tarifs, le « tarif normal » est remplacé par le « tarif plein ».
— L'harmonisation des réductions applicables grâce à la carte d'abonnement
La carte d'abonnement donne droit à 50 % de réduction sur tous les tarifs (plein, réduit et spécial),
selon la catégorie à laquelle appartient le spectateur, y compris pour les concerts de musiques
actuelles (qui n'offraient 50 % de réduction que sur la base des tarifs plein).
Désormais, la carte d’abonnement s'applique de façon identique pour tous les spectacles et
concerts c'est-à-dire 50% du tarif plein pour les spectateurs de la catégorie « tarif plein », 50% du
tarif réduit pour les spectateurs de la catégorie « tarif réduit » et 50% du tarif spécial pour les
spectateurs de la catégorie « spécial ».
La carte donne par ailleurs droit à la gratuité des places au-delà de la douzième place achetée.
— La prise en compte du dispositif Pass+ Hauts de Seine Yvelines pour l’achat de billets
La ville ayant adhéré au dispositif Pass+ Hauts de Seine Yvelines, qui s’adresse aux collégiens
jusqu’à leur majorité pour leur permettre d'accéder à des activités et des sorties culturelles, it est
ajouté la mention « le paiement par le porte-monnaie électronique PASS+ est accepté ».
Par ailleurs, dans un contexte sanitaire encore incertain qui s'accompagne de difficultés
économiques pour de nombreuses personnes, et afin d'encourager la fréquentation des spectacles
organisés par la ville dans ses équipements culturels, il est proposé que la carte d'abonnement
annuel de la Ferme de Bel Ebat et de la Batterie soit délivrée gratuitement à tout spectateur en
faisant la demande avant le 1°’ janvier 2022.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'’approuver la reconduction des tarifs 2020/2021 pour la saison 2021/2022 avec les
aménagements suivants :
“ La gestion unique de la billetterie pour les 2 équipements sous l'intitulé « Scènes 2
Guyancourt - Batterie et Ferme de Bel Ebat »
“ Le remplacement de la dénomination « tarif normal » par « tarif plein »
“ L’harmonisation des réductions applicables grâce à la carte d'abonnement pour tous les
spectacles {sauf ceux en Maisons de quartier et Centres sociaux).
“ La prise en compte du dispositif Pass+ Hauts de Seine Yvelines pour l'achat de billets
- D’approuver la gratuité de la carte d'abonnement annuel aux équipements culturels la Ferme
de Bel Ebat et la Batterie pour la saison 2021/2022 pour toute personne en faisant la
demande avant le 1°” janvier 2022.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX th PV.CM2021/06/01-p19/20
ACHAT PUBLIC
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-06-59
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE REMOTE DANS LE CADRE DU MAPA
20/008 RELATIF A LA REALISATION D'UN ECLAIRAGE SCENIQUE DANS LA SALLE POLYVALENTE DE LA
MAISON DE QUARTIER THEODORE MONOD
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 MAI 2021)
La société REMOTE est titulaire du MAPA 20/008 relatif à la réalisation d’un éclairage scénique dans la
salle polyvalente de la maison de quartier Théodore Monod, notifié le 16 octobre 2020.
Le marché a été conclu pour un prix global et forfaitaire de 17 950 € HT.
L'ordre de service n°1 (annexé au protocole d'accord transactionnel) fixe la date de début d'exécution
du marché au lundi 7 décembre 2020 comprenant une période de préparation de 4 semaines pour un
début des travaux à partir du 6 janvier 2021.
En cours d’exécution des travaux, il a été constaté que les spécificités de la structure de la salle
polyvalente de la maison de quartier Théodore Monod ne permettaient pas l'installation du gril
technique prévu dans le cadre des prestations du marché. Une solution alternative de fixation n'était
pas envisageable dans le cadre du présent marché.
Dans ce contexte, la ville de Guyancourt et la société REMOTE ont recherché les voies d’une solution
transactionnelle.
Suite au constat de l'impossibilité de mener les prestations du marché à bien, il a été demandé à
l’entreprise REMOTE de remettre en état la salle polyvalente de la maison de quartier Théodore Monod.
La ville de Guyancourt a également sollicité la société REMOTE pour racheter le matériel spécifique à ce
chantier réutilisable par la ville dont la liste est indiquée à l’article 1 du protocole d'accord
transactionnel.
Le protocole d'accord transactionnel a pour objets le règlement des prestations du marché 20/008
réellement exécutées et l’acquisition par la ville de Guyancourt du matériel listé à l’article 1 du
protocole d'accord transactionnel.
La société REMOTE s'engage à céder le matériel engagé dans les travaux au titre du présent marché et
listé à l’article 1 du présent protocole.
La ville de Guyancourt s'engage à régler les prestations du présent marché réellement exécutées ainsi
que le matériel cédé par la société REMOTE pour un montant total de 16 935 € HT.
La ville de Guyancourt et la société REMOTE renoncent irrémédiablement à tout recours gracieux où
contentieux ultérieur, l’une envers l’autre, portant sur les mêmes faits, objet du protocole d’accord
transactionnel.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- _ D’approuver les termes du protocole transactionnel entre la ville de Guyancourt et la Société REMOTE.
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/06/01-p20/20
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Madame Virginie VAIRON pour le groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt, sur Vive l'été (annexe n°3).
La séance est levée à 20h20
Le Maire,
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LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons Ensemble à Guyancourt
Pacte pour la Transition
Jean-François RANJARD
Depuis un an, nous souffrons tous de la COVID mais il y aura eu au moins une heureuse pendant
cette pandémie : la Terre ! En effet, l'an dernier, grâce aux mesures prises pour limiter la propagation
de la pandémie, le jour du dépassement, i.e. le jour où l'humanité a dépensé l'ensemble des
ressources que la Terre peut régénérer en un an, a reculé de trois semaines, passant du 31 juillet en
2019 au 22 août en 2020. Cette date avançait désespérément depuis les années 70, par exemple, en
1998, c'était le 30 septembre. Quant à la France, en 2021, elle a dépassé ce seuil le 07 mai dernier.
La prise de conscience citoyenne a fortement progressé lors de la dernière décennie, notamment
sous l'impulsion de la communauté scientifique. Nous pouvons citer le GIEC (Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat) dont les travaux font référence sur le réchauffement climatique. Nous parlons bien, ici, aujourd’hui, d'urgence écologique.
En 2015, la COP21 semblait avoir marqué une rupture avec un fort engagement international, mais, 6
ans après, quelle déception ! Les mesures prises par les Etats sont loin, très loin, de nous mettre sur
la voie des objectifs fixés pour 2050.
Par ailleurs, la crise du COVID s'installe dans une situation sociale déjà particulièrement tendue dans
le monde et en France. Les inégalités n'ont jamais été aussi fortes et se sont encore accrues cette
dernière année. Nous pouvons aussi parler d'urgence sociale.
Enfin, la santé de notre démocratie pose également question. Pour ne citer que la montée des
extrêmes droites en Europe et en France ou la faible participation aux élections dont Guyancourt fut
malheureusement un bon exemple lors des dernières élections municipales avec une participation
autour de 35%. Nous pouvons aussi parler d'urgence démocratique.
Pour répondre à cette triple urgence, à cet abandon des dirigeants nationaux dont les mesures ne
sont pas à la hauteur de ces enjeux démocratiques, sociaux et écologiques, l’action locale est le bon
niveau pour promouvoir la transition écologique et sociale.
La ville de Guyancourt menait déjà une riche politique de Développement Durable comme le montre le
rapport du même nom. En signant ce Pacte pour la Transition, la ville marque son engagement à aller
plus loin, plus vite. C'est un changement de paradigme : tout est dans le titre, nous entrons en
transition ! Guyancourt entend mener une politique répondant tout à la fois à l'urgence climatique et
sociale, s'adapter au changement climatique, sensibiliser et former sa population à la transition et
coconstruire des politiques locales.
Citons deux actions : d'abord la nouvelle orientation prise lors du renouvellement du marché de la
restauration scolaire va fortement réduire notre impact environnemental : repas plus végétal donc
moins émetteur de CO:, plus local et bio ; ensuite le lancement de Groupes d'Action Projet, véritable
outil de renouvellement démocratique en faisant participer des citoyens à des projets de notre ville.
Le lancement la semaine dernière du 1° GAP sur la rénovation de l’ancien bassin Lewigue, même
retardé pour cause de COVID, fut un véritable succès avec des habitants motivés et moteurs.
Pour conclure, notons que ce pacte s'inscrit parfaitement dans nos priorités politiques pour la ville
qui ont structuré notre budget 2021 et vont continuer à les structurer durant toute la mandature :
l'urgence sociale, l’urgence écologique et la démocratie participative.
d Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons Ensemble à Guyancourt
Sur la prévention spécialisée
Conseil municipal du 1° juin 2021
Cindy MUGERIN
En 2018, le Conseil départemental des Yvelines a décidé unilatéralement de confier à un
seul organisme de prévention spécialisée l'ensemble des quartiers en géographie prioritaire
que compte le Département des Yvelines. Guyancourt, comme bien d'autres communes
Yvelinoises, n'ont pas été concertées sur ce choix et ont été mises devant le fait accompli.
C'est aussi à cette époque que le Département a décidé de se désengager financièrement,
se reposant ainsi sur les Communes et les intercommunalités pour compenser cette
carence. Après de nombreuses réunions et une forte mobilisation des élus, le Département a
finalement repris à sa charge le financement de la prévention spécialisée dont il a la
compétence.
Malheureusement, nous n'avons toujours pas obtenu les moyens humains supplémentaires
que nous réclamons depuis des années, et qui sont absolument nécessaires pour notre
territoire. C'est extrêmement regrettable et préjudiciable pour nos habitants.
La Municipalité de Guyancourt est très attachée au travail de prévention spécialisée assuré
auprès de nos jeunes en difficulté. La répression, angle d'action privilégiée par les élus
départementaux aujourd'hui, ne peut être la seule voie possible et il est indispensable qu'un
travail social et éducatif soit mené au cœur du terrain.
Pour pallier les déficiences du Département, la Ville prend ses responsabilités et travaille à
mettre en place un service municipal de prévention, bien qu'il ne s'agisse pas d'une
compétence obligatoire des Communes. Deux agents municipaux ont d'ores et déjà été
recrutés pour agir dans d’autres quartiers de la Ville : l'un est rattaché au centre social
Kosma, aux Garennes, l’autre au Phare Jeunesse.
Nous allons aussi conventionner avec l'IFEP afin de coordonner les actions du club de
prévention départemental avec celles de la Ville. Notre objectif est de mailler totalement le
territoire de la Commune et de faire en sorte que la prévention puisse se poursuivre sur le
long terme pour le mieux être de tous ces jeunes. Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 — Décidons Ensemble à Guyancourt
Vive l’été
Conseil municipal du 1° juin 2021
Virginie VAIRON
La crise sanitaire que nous vivons depuis mars 2020 nous a contraints à annuler les
événements festifs, conviviaux et solennels qui rythment traditionnellement notre vie
municipale. Ce sont de très nombreux moments de rencontre dont nous avons été
collectivement privés.
Avec l'été qui arrive, et la vaccination qui s’intensifie, nous pouvons désormais nous projeter
plus positivement vers l'avenir. C'est pourquoi l’équipe municipale a décidé de renouveler
cette année « Vive l’été à Guyancourt ». L'édition 2020 ayant rencontré un vif succès, nous
avons décidé de proposer aux Guyancourtois une nouvelle programmation festive.
Cinéma en plein air, concerts, expositions, sorties, ateliers permettront à chacune et chacun
de renouer le contact avec notre vie collective. Des animations ont été pensées et
organisées pour tous les publics et dans tous les quartiers de la Ville, dans nos équipements
comme dans nos espaces publics, parcs et jardins.
Nous tenons à remercier les services de la Ville qui ont travaillé ardemment pour proposer
ce programme qui promet d’être riche en rencontres et en découvertes.
Notre objectif était de faire découvrir ou redécouvrir des lieux de notre Commune que les
habitants ne connaissent peut-être pas, comme l'Ermitage à Bouviers. Nous souhaitons
aussi que les liens, qui ont été malmenés par ces mois de contraintes sanitaires puissent
être renoués. C’est aussi un moyen de proposer un été festif à toutes les Guyancourtoises et
les Guyancourtois qui, cette année encore, ne pourront partir en vacances faute de moyens.
Nous espérons tout simplement remettre de la légèreté dans la vie des habitants et dans
notre vie municipale. 9/T
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