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Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202012 20 289 29 20du 204 20d C3 A9cembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
SEANCE DU
04/12/2012
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 29 novembre 2012
Conseillers présents : 10 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 1 (UNTEREINER Christian)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 23/10/2012
2. Budget 2012 : décision modificative n°1
3. Tarifs de location des carrières : exercice 2013
4. Tarifs de vente des déchets de carrières pour 2013
5. Location de la chasse : révision annuelle du montant
6. Location partielle du hangar communal pour 2013
7. Garages communaux situés 21 rue Principale et rue d’Ingwiller : montant du loyer 2013
8. Garage communal « Résidence du Lavoir » : montant du loyer 2013
9. Logement communal 21 rue Principale : montant du loyer 2013
10. Logement communal « Résidence du Lavoir » : montant du loyer logement 1er étage 2013
11. Logement communal « Résidence du Lavoir » : montant du loyer logement 2ème étage 2013
12. « Résidence du Lavoir » : loyer du local commercial 2013
13. Logement situé 21 rue Principale : fixation des frais de chauffage
14. « Résidence du Lavoir » : fixation du montant mensuel des avances sur charges 2013
15. Location terres agricoles 2013
16. Location du pâturage pour moutons 2013
17. Prix des concessions au cimetière 2013
18. Droits de places lors de fêtes foraines et cirques
19. Tarifs de location de la salle polyvalente 2013
20. Subvention UNIAT 2013
21. Subvention aux œuvres de bienfaisance, année 2013
APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2012
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 octobre 2012. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
BUDGET 2012 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Les travaux de voirie prévus au budget primitif 2012 n’étant pas été achevés dans l’exercice, sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier l’imputation des crédits comme suit :
Article Chapitre Libellé Dépense en €
2151 21 Réseaux de voirie - 305 000
2315 23 Autres immobilisations corporelles en cours + 305 000
TARIFS DE LOCATION DES CARRIERES : EXERCICE 2013
Le maire informe le conseil municipal de l'évolution de l'index BT 14 qui, de juillet 2011 à juillet 2012, est passé de 811,10 à 830,20 soit une hausse de 2,35 %.
Le conseil municipal, décide de répercuter cette hausse sur les tarifs liés à la location des carrières pour l’année 2013, qui sont donc fixés comme suit :
part fixe : 8,24 € l'are
part mobile, cubature falaise : 5,51 € le m3
part mobile, unité de produits : 11,84 € le m3
TARIFS DE VENTE DES DECHETS DE CARRIERES POUR 2013
Le maire informe le conseil municipal de l'évolution de l'index BT 14 qui, de juillet 2011 à juillet 2012 est passé de 811,10 à 830,20 soit une augmentation de 2,35 %.
Le conseil municipal décide de répercuter cette hausse sur les prix de vente des déblais de carrière qui seront fixés comme suit pour l'année 2013 :
Prix du mètre cube :
Entreprises de travaux publics et assimilées 1,65 €
Autres clients 2,02 €
Prix de la tonne :
Entreprises de travaux publics et assimilées 0,97 €
Autres clients 1,19 €
LOCATION DE LA CHASSE : REVISION ANNUELLE DU MONTANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le montant de la location de la chasse pour l'exercice 2013, qui restera donc fixé à :
lot n°1 : 10 850 €
lot n°2 : 3 835 €
soit un total de : 14 685 €
LOCATION PARTIELLE DU HANGAR COMMUNAL POUR 2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le montant de la location pour l'occupation partielle du hangar Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
communal par la Société de chasse LOR 14, rue des Peupliers 67000 STRASBOURG.
La redevance annuelle restera donc fixée à 300€ pour 2013.
GARAGES COMMUNAUX SITUES 21 RUE PRINCIPALE ET RUE
D’INGWILLER : MONTANT DU LOYER 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 120,95 (3ème trimestre 2011) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 2,15 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer des garages communaux.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 32,69 € par garage.
GARAGE COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR » :
MONTANT DU LOYER 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 120,95 (3ème trimestre 2011) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 2,15 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du garage communal situé « Résidence du Lavoir », 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 52,05 €.
LOGEMENT COMMUNAL 21, RUE PRINCIPALE :
MONTANT DU LOYER 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE est passé de 120,95 (3ème trimestre 2011) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 2,15 %.
Le logement n’étant occupé par l’actuel locataire que depuis le 1er juillet 2012, le maire informe l’assemblée que la hausse indiciaire ne sera appliquée qu’à compter de cette date. L’évolution passera donc de 122,37 (1er juillet 2012) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 0,96%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du logement communal situé 21, rue Principale.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 454,32 €.
LOGEMENT COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR »:
MONTANT DU LOYER LOGEMENT 1er ETAGE 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 120,95 (3ème trimestre 2011) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 2,15 %. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du logement communal situé « Résidence du Lavoir » 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 572,48 €.
LOGEMENT COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR »:
MONTANT DU LOYER LOGEMENT 2ème ETAGE 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 120,95 (3ème trimestre 2011) à 123,55 (3ème trimestre 2012), soit une augmentation de 2,15 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du logement communal situé « Résidence du Lavoir » 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 520,43 €.
RESIDENCE DU LAVOIR :
LOYER DU LOCAL COMMERCIAL 2013
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers commerciaux est passé de 104,44 (2ème trimestre 2011) à 107,65 (2ème trimestre 2012), soit une hausse de 3,07%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du local commercial de la Résidence du Lavoir située 6 rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2013 s’élèvera donc à 585,53 €.
LOGEMENT SITUE 21 RUE PRINCIPALE :
FIXATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le montant mensuel des avances sur charges (frais de chauffage) du logement situé 21 rue Principale.
Compte tenu d’une remise exceptionnelle, les avances sur charges seront fixées forfaitairement à :
100 € par mois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du maire.
RESIDENCE DU LAVOIR :
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DES AVANCES SUR CHARGES 2013
Le maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer le montant des titres de recettes mensuels des avances sur charges à payer par les différents locataires de la « Résidence du Lavoir » au 6, rue Frédéric Lienhard pour l’année 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
montants proposés par le maire et fixe les avances mensuelles sur charges de l’immeuble de la manière suivante pour 2013 :
OCCUPATION MONTANT MENSUEL
Local commercial
Rez-de-chaussée 80,00 €
Logement
1er étage 120,00 €
Logement
2ème étage 15,00 €
LOCATION TERRES AGRICOLES 2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’évolution de l’indice des fermages, qui est passé de 101,25 en 2011 à 103,85 en 2012, soit une augmentation de 2,928 %. Le montant de la location des terres agricoles, sera donc fixé à 1,11 € l’are pour 2013.
LOCATION DU PATURAGE POUR MOUTONS 2013
Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du pâturage pour moutons est arrivé à échéance le 24 mars 2012.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant annuel du loyer pour l’année 2013. Il restera par conséquent fixé à 310 € par an et le bail reconduit tacitement pour une année supplémentaire.
PRIX DES CONCESSIONS AU CIMETIERE 2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le prix des concessions au cimetière comme suit :
Tombe simple Tombe double Columbarium
Concession de 15
ans
30 € 60 € 750 €
Concession de 30
ans
60 € 120 € 1500 €
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2013.
DROITS DE PLACE LORS DE FETES FORAINES
ET CIRQUES
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les montants des droits de place lors des fêtes foraines qui resteront fixés comme suit :
Pêche aux canards : 6 €
Grue pince à peluche : 6 €
Manège Las Vegas : 40 €
Trampoline : 20 €
Stand de tir : 15 €
Stand confiseries : 12 €
L’assemblée décide également de fixer une redevance d’occupation du domaine Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
public communal pour :
Chapiteaux : 40 €
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2013.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente. Ces derniers seront conformes au tableau ci-dessous. Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2013.
* Il appartient au comité de gestion de la salle de déterminer le montant à facturer, selon le type de location ou de contrat.
SUBVENTION UNIAT 2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 60 € à l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, section locale d'Offwiller et Environs.
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2013.
SUBVENTIONS OEUVRES DE BIENFAISANCE ANNEE 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 35 € à chacune des associations ou oeuvres énumérées ci-dessous:
Association des paralysés de France
Association française contre les myopathies
Ligue contre le cancer
Office National des Anciens combattants
Association des aveugles
Fondation du Sonnenhoff
Croix-Rouge Française
Association des sclérosés en plaques
Maladies respiratoires et tuberculose
Ecole alsacienne de chiens guides d'aveugles
Centre européen d’étude du diabète Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 décembre 2012
Association Régionale “Aide aux Handicapés
Moteurs"
Association Aides 67 « Lutte contre le SIDA »
Croix Bleue
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2013.
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian Excusé
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis