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Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202013 20 289 29 20du 2010 20d C3 A9cembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Bois et produits du bois,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
SEANCE DU
10/12/2013
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 5 décembre 2013
Conseillers présents : 10 (ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 1 (HILT Joëlle)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 12/11/2013
2. Modifications de dénomination cadastrale au Livre Foncier
3. Projet de construction d’un hangar aux carrières Loegel de Rothbach
4. Tarifs de location des carrières : exercice 2014
5. Tarifs de vente des déchets de carrières pour 2014
6. Location de la chasse : révision annuelle du montant
7. Location partielle du hangar communal pour 2014
8. Garages communaux situés 21 rue Principale et rue d’Ingwiller : montant du loyer 2014
9. Garage communal « Résidence du Lavoir » : montant du loyer 2014
10. Logement communal 21 rue Principale : fixation du montant du loyer
11. Logement communal « Résidence du Lavoir » montant du loyer logement 1er étage 2014
12. Logement communal « Résidence du Lavoir » montant du loyer logement 2ème étage 2014
13. Résidence du Lavoir : loyer du local commercial 2014
14. Logement 21 rue Principale : fixation des frais de chauffage
15. Location terres agricoles 2014
16. Location pâturage pour moutons 2014
17. Prix des concessions au cimetière 2014
18. Droits de places fêtes foraines et cirques
19. Tarifs de location de la salle polyvalente 2014
20. Subvention UNIAT 2014
21. Subvention aux œuvres de bienfaisance année 2014
APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2013
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 12 novembre 2013.
MODIFICATION D’UNE DENOMINATION CADASTRALE
AU LIVRE FONCIER
Vu le classement cadastral du ruisseau dit « Weinbaechel » sous la dénomination « fossé » aux sections et parcelles nommées ci-dessous : Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
Sections Parcelles
26 20 ; 22
24 21 ; 22 ; 23
10 101 ; 102
9 190
8 128
2 268
Considérant qu’il y a lieu de solliciter les compétences des services fiscaux en vue de modifier cette dénomination de la manière suivante :
Intitulé du cours d’eau actuel Régularisation de l’intitulé
Fossé Weinbaechel
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité en faveur de cette modification cadastrale.
CARRIERES LOEGEL DE ROTHBACH : PROJET DE CONSTRUCTION DE HANGARS SUR TERRAIN COMMUNAL
Le maire soumet à l’assemblée la demande suivante :
Madame Francine LOEGEL, Présidente Directrice Général de la société « Carrières Loegel », locataire exploitant des carrières communales, projette en raison des besoins de l’activité de sa société l’installation de deux hangars démontables sur les parcelles communales cadastrées comme suit :
Section Parcelles
27 8 ; 9
L’exploitant sollicite l’autorisation de la commune en vue d’ériger ces structures nécessaires à l’exploitation des carrières.
Le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la construction de deux hangars.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’édification de ces bâtiments en conformité avec les règles d’urbanisme et
autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier
TARIFS DE LOCATION DES CARRIERES : EXERCICE 2014
Le maire informe le conseil municipal de l'évolution de l'index BT 14 qui, de juillet 2012 à juillet 2013, est passé de 830,20 à 842,00 soit une hausse de 1,42 %.
Le conseil municipal, décide de répercuter cette hausse sur les tarifs liés à la location des carrières pour l’année 2014, qui sont donc fixés comme suit :
part fixe : 8,36 € l'are
part mobile, cubature falaise : 5,59 € le m3
part mobile, unité de produits : 12,01 € le m3 Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
TARIFS DE VENTE DES DECHETS DE CARRIERES POUR 2014
Le maire informe le conseil municipal de l'évolution de l'index BT 14 qui, de juillet 2012 à juillet 2013 est passé de 830,20 à 842,00 soit une augmentation de 1,42 %.
Le conseil municipal décide de répercuter cette hausse sur les prix de vente des déblais de carrière qui seront fixés comme suit pour l'année 2014 :
Prix du mètre cube :
Entreprises de travaux publics et assimilées 1,67 €
Autres clients 2,05 €
Prix de la tonne :
Entreprises de travaux publics et assimilées 0,98 €
Autres clients 1,21 €
LOCATION DE LA CHASSE : REVISION ANNUELLE DU MONTANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le montant de la location de la chasse pour l'exercice 2014, qui restera donc fixé à :
lot n°1 : 10 850 €
lot n°2 : 3 835 €
soit un total de : 14 685 €
LOCATION PARTIELLE DU HANGAR COMMUNAL POUR 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le montant de la location pour l'occupation partielle du hangar communal par la Société de chasse LOR 14, rue des Peupliers 67000 STRASBOURG.
La redevance annuelle restera donc fixée à 300€ pour 2014.
GARAGES COMMUNAUX SITUES 21 RUE PRINCIPALE ET RUE
D’INGWILLER : MONTANT DU LOYER 2014
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 123,55 (3ème trimestre 2012) à 124,66 (3ème trimestre 2013), soit une augmentation de 0,90 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer des garages communaux.
Le loyer mensuel pour 2014 s’élèvera donc à 32,98 € par garage.
GARAGE COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR » :
MONTANT DU LOYER 2014
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 123,55 (3ème trimestre 2012) à 124,66 (3ème trimestre 2013), soit une augmentation de 0,90 %. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du garage communal situé « Résidence du Lavoir », 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2014 s’élèvera donc à 52,52 €.
LOGEMENT COMMUNAL 21 RUE PRINCIPALE :
FIXATION DU MONTANT DU LOYER
Le maire informe le conseil municipal que le logement communal situé au 21 rue Principale est actuellement inoccupé et qu’il y a lieu de déterminer le montant du loyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le loyer pour 2014 à 450 €
Ce loyer sera réévalué annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence fixé par l’INSEE.
LOGEMENT COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR »:
MONTANT DU LOYER LOGEMENT 1er ETAGE 2014
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 123,55 (3ème trimestre 2012) à 124,66 (3ème trimestre 2013), soit une augmentation de 0,90 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du logement communal situé « Résidence du Lavoir » 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2014 s’élèvera donc à 577,62 €.
LOGEMENT COMMUNAL « RESIDENCE DU LAVOIR »:
MONTANT DU LOYER LOGEMENT 2ème ETAGE 2014
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers est passé de 123,55 (3ème trimestre 2012) à 124,66 (3ème trimestre 2013), soit une augmentation de 0,90 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du logement communal situé « Résidence du Lavoir » 6, rue Frédéric Lienhard.
Le loyer mensuel pour 2014 s’élèvera donc à 525,11 €.
RESIDENCE DU LAVOIR :
LOYER DU LOCAL COMMERCIAL 2014
Le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers commerciaux est passé de 107,65 (2ème trimestre 2012) à 108,50 (2ème trimestre 2013), soit une hausse de 0,85%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le montant du loyer du local commercial de la Résidence du Lavoir située 6 rue Frédéric Lienhard. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
Le loyer mensuel pour 2014 s’élèvera donc à 590,15 €.
LOGEMENT SITUE 21 RUE PRINCIPALE :
FIXATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le montant mensuel des avances sur charges (frais de chauffage) du logement situé 21 rue Principale.
Compte tenu d’une remise exceptionnelle, les avances sur charges seront fixées forfaitairement à :
100 € par mois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du maire.
LOCATION TERRES AGRICOLES 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’évolution de l’indice des fermages, qui est passé de 103,95 en 2012 à 106,68 en 2013, soit une augmentation de 2,63 %. Le montant de la location des terres agricoles, sera donc fixé à 1,14 € l’are pour 2014.
LOCATION DU PATURAGE POUR MOUTONS 2014
Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du pâturage pour moutons est arrivé à échéance le 24 mars 2012.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant annuel du loyer pour l’année 2013. Il restera par conséquent fixé à 310 € par an et le bail reconduit tacitement pour une année supplémentaire.
PRIX DES CONCESSIONS AU CIMETIERE 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le prix des concessions au cimetière comme suit :
Tombe simple Tombe double Columbarium
Concession de 15
ans 30 € 60 € 750 €
Concession de 30
ans 60 € 120 € 1500 €
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2014.
DROITS DE PLACE LORS DE FETES FORAINES
ET CIRQUES
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les montants des droits de place lors des fêtes foraines qui resteront fixés comme suit :
Pêche aux canards : 6 €
Grue pince à peluche : 6 €
Manège Las Vegas : 40 €
Trampoline : 20 €
Stand de tir : 15 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
Stand confiseries : 12 €
L’assemblée décide également de fixer une redevance d’occupation du domaine public communal pour :
Chapiteaux : 40 €
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2014.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente. Ces derniers seront conformes au tableau ci-dessous. Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2014.
* Il appartient au comité de gestion de la salle de déterminer le montant à facturer, selon le type de location ou de contrat.
SUBVENTION UNIAT 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 60 € à l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, section locale d'Offwiller et Environs.
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2014.
SUBVENTIONS OEUVRES DE BIENFAISANCE ANNEE 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 35 € à chacune des associations ou oeuvres énumérées ci-dessous:
Association des paralysés de France
Association française contre les myopathies
Ligue contre le cancer
Office National des Anciens combattants
Association des aveugles
Fondation du Sonnenhoff
Croix-Rouge Française
Association des sclérosés en plaques Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 décembre 2013
Maladies respiratoires et tuberculose
Ecole alsacienne de chiens guides d'aveugles
Centre européen d’étude du diabète
Association Régionale “Aide aux Handicapés
Moteurs"
Association Aides 67 « Lutte contre le SIDA »
Croix Bleue
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2014.
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle Excusée
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis