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Arrêté - ob dc7fb1 arr 260225 circ parc rd31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - ob dc7fb1 arr 260225 circ parc rd31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant réglementation du stationnement et de circulation
Le maire de la commune de Ménil Erreux.
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande en date du 20/02/2026 présentée par le PARC et GEOPARC Normandie Maine représenté par Catherine Meunier,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de pose de panneaux d'info touristique de chaque côté, et que ces travaux ont un empiétement sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du 15/03/2026 et jusqu'au 15/06/2026, pendant toute la durée des travaux de pose de panneaux d'info touristique de chaque côté, soit 90 jours, la circulation sera réglementée sur la RD 31 en agglomération, sur le territoire de la commune de Ménil Erreux.
ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place par le PARC Normandie-Maine conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
Le Parc Normandie Maine,
le Maire de MENIL ERREUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le président du Conseil départemental de l'Orne, est destinataire d’une copie pour information
Le 25 février 2026
Le Maire
Jérôme LARCHEVEQUE