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Arrêté - 2026 269 carabes melonniers odp parking sur bld gerty archimde
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 269 carabes melonniers odp parking sur bld gerty archimde)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-269
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LE
PARKING
SITUÉ
EN
FACE
DE
LA
TRÉSORERIE
GENERALE
SUR
LE
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D’UNE
VENTE
FLASH
DE
MELONS,
LE
SAMEDI
28
MARS
2026,
DE
06
HEURES
À
13
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
25
MARS
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»,
sise
route
Sainte-Marie
d'Arles
-
97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
LECLERE
Charles,
le
Directeur,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
temporairement
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
sur
le
Boutevard
Gerty
Archimède
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
vente
flash
de
melons,
le
samedi
28
mars
2026,
de
06
heures
à
13
heures.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER :
autorise
l'entreprise
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»,
à
occuper
temporairement
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
sur
le
Boulevard
Gerty
Archimède
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
vente
flash
de
melons,
le
samedi
28
mars
2026,
de
06
heures
à
13
heures.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda Domaine
d'Intervention : 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
202b-269
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certitie
exécutoi
el
de sa
noticaton
le
LÉMR
US
25 MIS
asse-Terre
le
2 6 WARS
026
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
2 6 MARS 20%
P/Le Maire André ATALLAH
LE
Maire André ATALLAH
_ ÆëMaire-Adjoint
“bé
Maire Adjoint
à
la-sé
je
ité
publique,
François
ISSA
”
D
15