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Arrêté - 2022 119 caraibes melonniers vente flash de melons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 119 caraibes melonniers vente flash de melons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2022-119
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT___
L'ENTREPRISE
___« CARAIBES
___
MELONNIERS
»
REPRESENTÉE
PAR
LE
DIRECTEUR
MONSIEUR
CHARLES
LECLERE
SISE
À
SAINTE-MARIE
D’ARLES
BP
169
-
97160
LE
MOULE,
À
ORGANISER
UNE
« VENTE
FLASH
DE
MELONS
»
SUR
LE
PARKING
DU
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE
COTE
TRESORERIE
GENERALE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
08
AVRIL
2022
ET
LE
JEUDI
14
AVRIL
2022
DE
06
HEURES
00
A
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
Pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1 ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
05
Avril
2022,
courrier
N°2022-1501,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Charles
LECLERC
sise
à
Sainte-Marie
d'Arles
BP
169
_97160
LE
MOULE,
en
vue
d'organiser
une
« Vente
Flash
de
Melons
» sur
le parking
du
boulevard
Gerty
Archimède
côté
Trésorerie
Générale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
08
Avril
2022
et
le
Jeudi
14
Avril
2022
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorise
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Charles
LECLERC
sise
à
Sainte-Marie
d'Arles
BP
169
_97160
LE
MOULE,
en
vue
d'organiser
une
« Vente
Flash
de
Melons
»
sur
le
parking
du
boulevard
Gerty
Archimède
côté
Trésorerie
Générale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
08
Avril
2022
et
le
Jeudi
14
Avril
2022
de
06
heures
00
à
13
heures
00. ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...) Domaine
d'intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2022-119
“mue ARTICLE
3
: L’organisateur
doit
s’assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
et
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
réservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. Basse-Terre,
le
‘}
| où
laser
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
ANR.
2077
de
la notification,
le
7 ANR. na
+7
et de
la publication,
le
Ù 7 ANR.
1021
Fait à Basse-Terre,
le
{ 7
AVR
2077
kébçeiller
Municipal
Délégué
Curité
Publig