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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-320
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
CARAÏBES
MELONNIERS
»,
À
OCCUPER
LE
PARKING
SITUÉ
EN
FACE
DE
LA
TRÉSORERIE
GÉNÉRALE
-
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÉDE
ET
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
DE
PRODUCTION
DU
MELON,
UNE
VENTE
EXPRESS,
LES
SAMEDIS
26
AVRIL
2025
ET
02
MAI
2025,
DE
06
HEURES
À
13
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la demande
formulée
en
date
du
17
Avril
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
sise
route
Sainte-Marie
d'Arles
- 97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
LECLERE
Charles,
le
Directeur,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’occuper
le
parking
situé
en
face
de
la Trésorerie
Générale
-
Boulevard
Gerty
Archimède
à
Basse-Terre
et
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
de
production
du
melon,
une
vente
express,
les
Samedis
26
Avril
et
02
Mai
2025,
de
06
heures
à
13
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
à
occuper
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
- Boulevard
Gerty
Archimède
à
Basse-Terre
et
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
de
production
du
melon,
une
vente
express,
les
Samedis
26
Avril
et
02
Mai
2025,
de
06
heures
à
13
heures,
comme
suit
:
Dispositions
particulières
sur
le
parking
:
>
Installation
d'un
stand
>
Positionnement
d'un
véhicule
>
Pour
ce
véhicule
les
documents
suivants
devront
être
fourni
au
plus
tard
le
vendredi
25
avril
2025
à
10
heures
:
- COPIE
DE
LA
CARTE
GRISE Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-320
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE 3 :
L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
: Conformément
à l'article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
etfou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers seront
et demeureront
préservés
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sontchargés
chacun
en
ce qui
les concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
AVR
27
Certifie
exécutoire
compte
tk
de sa notification, le?
5
ÀAR 105
_
de
son
affichage
et/ou
sa PART
,le
95
ANR.
?
Faità
Basse-Terre,
le
45 N
PlLe
Maire
André
ATALLAH
ES Cpnseiller Municipal
élégué
à la
Sécurité
Publique,
n-François
ISSA
09