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Arrêté - 2026 394 special touch studios odp parking booling carmel pour installation barnum
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 394 special touch studios odp parking booling carmel pour installation barnum)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention :
6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2026-394
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIÉTÉ
«
SPECIAL
TOUCH
STUDIO
»,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DU
BOWLING
SITUÉ
DANS
LA
RUE
CHARLES
HOUEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
D'UN
BARNUM,
DANS
LE
CADRE
DU
TOURNAGE
DE
LA
SÉRIE
«
HARMONY
»,
À
PARTIR
DU
LUNDI
08
JUIN
2026
JUSQU'AU
VENDREDI
13
JUIN_
2026,
DE
06
HEURES
À
21
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
26
mai
2026,
par
laquelle
la
société
« SPÉCIAL
TOUCH
STUDIO
»
sise
N
°3
—
5
rue
Saint
FERRÉOL
—
13001,
représentée
par
Monsieur
SALINAS
Bruno,
le
Régisseur
Adjoint,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
du
bowling
Situé
dans
la
rue
CHARLES
HOUEL
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'installation
d’un
barnum,
dans
le
cadre
du
tournage
de
la
série
«
HARMONY
»,
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
jusqu’au
vendredi
13
juin
2026,
de
06
heures
à
21
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER;
autorise
la
société
« SPÉCIAL
TOUCH
STUDIO
»
à
occuper
le
parking
du
bowling
situé
dans
la
rue
CHARLES
HOUEL
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'installation
d'un
barnum,
dans
le
cadre
du
tournage
de
la
série
«
HARMONY
»,
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
jusqu’au
vendredi
13
juin
2026,
de
06
heures
à
21
heures.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Îls
devront
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
...)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service Domaine
d'TIntervention
:
6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2026-394
AE
RE
©
D
D
EE
RP
Une
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÉRRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
(9
JUIN 202%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
& à JUN
2028
g JUN
276
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
'
Fait
à Basse-Terre,
le
& 8
JUN
aus
P/Le
Mäire.
André
ATALLAH
/
DASR
Maire,
André
ATALLAH
Lé‘géme Adjoint
au
Maire
Délégué
Le
37°
Adjoint
au
Maire
Délégué
i
curité
Publique,
+,
Jean-F rançois/ ISSA