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Déliberation - 2024 02 08 003 Budget annexe Pampre dOr 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20240208-20230208003-BF
.
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 février
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11- Votants
: 16
Présents
:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
M.
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
Secrétaire
de séance
: M.
Stéphane
ENTÈME
2024-02-08-003-BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
conseil
municipal
examine
le
budget
annexe
2024
du
lotissement
du
Pampre
d'Or
qui
s'établit
ainsi
:
Détail
du fonctionnement
- Dépenses
Budget
primitif
2024
DEPENSES
REELLES
Propositions
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
011
- Charges
à caractère
général
4 000€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
65888
- Autres
002
- Déficit
de
fonctionnement
reporté
0€
Total
dépenses
réelles
4 000€
Budget
primitif
2024
TOTAL
DEPENSES
DE
Propositions
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Total
dépenses
de
fonctionnement
4
000€ Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 044-214401002-20240208-20230208008-BF
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dénperecronmm-zvuzrvuz-vo-vus
COMMUNE
DE
MONNIERES :x
Détail
du fonctionnement
- Recettes
Budget
primitif
2024
RECETTES
REELLES
Propositions
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
4 000€
75822 -
Pr. en ch. déficit budg.annexe
carac.admin.par
BP
4 000€
Total
recettes
réelles
4 000€
Budget
primitif
2024
TOTAL
RECETTES
DE
Propositions
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Total
recettes
de fonctionnement
4 000€
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
annexe
du
lotissement
du
Pampre
d'Or
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le budget
annexe
2024
du
lotissement
du
Pampre
d'Or.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
>
Benoît
COUTEAU