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Déliberation - 2023 04 13 009 Budget annexe du lotissement du Pampre dOr 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
FUT-T3=
COMMUNE
DE
MONNIERES
parer
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
13
avril
2023
Le treize
avril
deux
mille vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et
M.
Vincent
CAILLÉ Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTEME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
et
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Rodolphe
BORRÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-009-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
ce
qui
suit
:
Le conseil
municipal
examine
le budget
annexe
2023
du
lotissement
du
Pampre
d’Or
qui
s'établit
ainsi:
Publié
le
19/04/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20230413-2023_04_13_009-DE Budget
primitif
2023
DEPENSES
RÉELLES
Propositions
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
011
- Charges
à caractère
général
90
400,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
90
400,00
6045
- Achats
d'études,
prest.
serv.
(terrains
à aménager)
5 200,00
605
- Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
85
200,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6,73
65888
- Autres
6,73 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
9
Publié
le
19/04/2023
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DllD:
04214401002-20280418-2028
04 18 608-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
dé
002
- Déficit
de fonctionnement
reporté
10 683,27
Total
dépenses
réelles
101
090,00
Budget
primitif
2023
TOTAL
DEPENSES
DE
Propositions
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Total
dépenses
de
fonctionnement
101
090,00
Budget
primitif
2023
RECETTES
REELLES
Propositions
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
78
103,90
75822
- Prise
en
charge
déficit
budget
annexe
caractère
administratif
par
BP
78
103,90
77
- Produits
spécifiques
22
986,10
773
- Mandats
annulés
ou
atteints
déchéance
quadriennale
22
986,10
Total
recettes
réelles
101
090,00
Budget
primitif
2023
TOTAL
RECETTES
DE
Propositions
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Total
recettes
de
fonctionnement
101
090,00
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
annexe
du
lotissement
du
Pampre
d'Or
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
une
abstention :
-
APPROUVE
le
budget
annexe
2023
du
lotissement
du
Pampre
d'Or.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant de l'État. La
secrétaire
de
séance
Sylvie
CHATELLIER
D
Benoît
COUTEAL
Registre
certifié
conforme,
et