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Arrêté - Arrêté N°2025 10 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 10 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2025-10/24.
Millonfosse,
28
octobre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
; 37
bis
route
de
Bousignies
; branchement
électrique
pour
ENEDIS
par
l'entreprise
GLACET
à
partir
du
10
novembre
2025
(10
jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
route
de
Bousignies
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
10
novembre
2025
(10
jours).
Article
2
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
10
novembre
2025
(10
jours).
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Gérald
THURU
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
Tél
: 03.27
48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
Courriel
: millonfosse.
mairie@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr
&