Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreté n°2024 10 23
Arrêté - arreté n°2024 06 10
Arrêté - Arrêté N°2025 05 10
Arrêté - Arrêté N°2025 10 24
Arrêté - arreté n°2024 04 05
Arrêté - arreté n°2024 07 11
Arrêté - arreté n°2024 07 12
Arrêté - arreté n°2024 08 18
Arrêté - arreté n°2024 03 04
Arrêté - arreté n°2024 06 08
Arrêté - arreté n°2024 10 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 10 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-10/22
Millonfosse,
le
10
octobre
2024
6,
D
æ
rune
de
aistont®
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-65,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route
(lois,
décrets,
ordonnances
et circulaires)
réglementant
la circulation,
Vu
le Code
pénal,
Vu
les
travaux
à réaliser,
route
d'Hasnon
par
la société
E.M.R
Douaisis
(branchement
eau
neuf)
Considérant
qu'il
y a lieu
d'aménager
la circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
route
d’'Hasnon,
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
et
alternée
manuellement
à partir
du
14
octobre
2024
(30
jours).
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à partir
du
14
octobre
2024
(30
jours).
Article
3 : La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
f
#5
route
d'hasnon
59178
MILLONFOSSE
#7
Ü
ÿ
Tél
: 0327 .48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
4
és
4
Courriel
: millonfosse
maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr