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Arrêté - Arrêté N°2025 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 10 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-10/25
du
30/10/2025
Portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
maire
de
la commune
de
MILLONFOSSE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L 2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L
731-3
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
Vu
le
Décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Millonfosse
N°
2025-4-005
du
28
octobre
2025
;
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
notamment
les
risques
majeurs
sui-
vants
qui
ont
été
détaillés
dans
le
DICRIM
de
la
commune
:
*
Risque
1
: Risques
Naturels
*
Risque
2
: Risques
Technologiques
*__
Risque
3
: Risques
majeurs
et
particuliers
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiel-
lement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARRÊTE :
Article
1er
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
MILLONFOSSE
est
établi
à
compter
de
ce
jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement(s)
sur
la
commune.
Article
2
: Le
maire
met
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
de-
mande
de
monsieur
le
préfet
du
Nord.
Article
3
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
ap-
plication. Article
4
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
com-
mune. Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
seront
transmises
à
°
_ Monsieur
le
préfet
du
Nord
;
* __ Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
VALENCIENNES
;:
+ __ Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Nord
;
* __ Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
et/ou
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale ;
° __ Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la.mer.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
MILLONEOSSE,
seen
le 30/10/2025