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Arrêté - arreté n°2024 03 04
Arrêté - arreté n°2024 10 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 10 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-10/23
Millonfosse,
le
22
octobre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L. 2211-1,
L. 2212-2,
L. 2212-65,
L. 2213-1
à L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la route
(lois,
décrets,
ordonnances
et circulaires)
réglementant
la circulation,
Vu
le Code
pénal,
Vu
les travaux
à réaliser,
Route
d'Hasnon
par
la société
SARL
GRIOCHE
(branchement
électrique
sur
trottoir)
Considérant
qu'il
y a lieu
d'aménager
la circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1er:
La
circulation
au
niveau
du
35
Route
d’'Hasnon,
sera
limitée
à 30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à partir
du
28
octobre
2024
(5
jours).
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à partir
du
28
octobre
2024
(5
jours).
Article
3 : La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la société
chargée
des
travaux.
Article
4 : Monsieur
le Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#
5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
ü
ÿ
Tél
: 03.27
48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
4
#
à
Courriel
: millonfosse maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr