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Déliberation - DEL20241212 010 DECISION MODIFICATIVE N°4
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241212 010 DECISION MODIFICATIVE N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfeciure le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié te 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1590H1-DE
li - COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Yhuru GAL
Date de la convocation : lundi 09 décembre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme Chantal GARROUSSIA Conseiller;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller: Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme Marie DURAN
Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 3
Votants 15
N° DEL20241212-010
DECISION MODIFICATIVE N°4
Vu le vote du budget
Il convient d'adopter une décision modificative pour prévoir les crédits nécessaires au
chapitre 024 pour les opérations de cession de terrains et bâtiments, et permettre
l'ouverture automatique des crédits aux chapitres 040, 041 et 042 :
Dépenses investissement :
Chapitre 041 art 2115: + 2 284€
Recettes investissement :
Chapitre 024 : + 249 000€
Chapitre 021 : - 249 000 €
Chapitre 041 art 13241 : +2284€ Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Regçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
#D : 040-214001554-20241212-241212H1590Hi-DE
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 023 : - 249 000 €
Chapitre 67 art 673: +4000 €
Chapitre 65 art 6541: +1 000 €
Chapitre 011 : +124 000€
Chapitre 012 : +120 000 €
Chapitre 014 : +1233€
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 art 73111: +1 233€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
L'augmentation du budget primitif en fonctionnement :
Dépenses et recettes +1233€ soit un budget de 2 520 234.61€
ARTICLE 2 »
L'augmentation du budget primitif en investissement
Dépenses et recettes +2 284€ soit un budget de 3 565 165.00€
ARTICLE 3 -
Autoriser monsieur le Maire a procéder aux écritures comptables et budgétaires nécessaires.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 640-214001554-20241212-241212H1590H1-DE
Signé le , J2 [1 ZI 24
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.