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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241212 004 CONTRAT ASSURANCE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
1D : 040-214001554-20241212-241212H1693H1-DE
; . COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thor GAUER Aarre .
Date de la convocation : lundi 09 décembre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme Chantal GARROUSSIA Conseiller; Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;:Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme Marie DURAN Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 3
Votants 15
N° DEL20241212-004
CONTRAT D'ASSURANCE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s'élevait à 35 555,11 € par an
pour l'assurance des risques statutaires 2024 des agents CNRACL et 719,33 € pour
les agents IRCANTEC,
Considérant la proposition reçue de CNP Assurances,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le contrat d'assurance
couvrant les risques du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient
de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-
annexée de la CNP Assurances et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1593H1-DE
janvier 2025 au 31 décembre 2025, un contrat pour couverture des risques
statutaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
Retenir la proposition de la CNP Assurances.
ARTICLE 2 -
Conclure avec cette société pour une durée d'un an à compter du 1 ©’ janvier 2025,
un contrat au taux décomposé comme suit :
e 6,95 % (taux d'assurance) et 0,44 % (taux frais de gestion) pour les agents
affiliés à la CNRACL (contrat 1406D « version 2025 »),
e 1,55 % (taux d'assurance) et 0,10 % (taux frais de gestion) pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC (contrat 3411H « version 2025 »).
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le , A2)121 ZE,
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.