Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20231115 007 + DECISION MODIFICATIVE N°3 AMENAG
Déliberation - DEL20241212 010 DECISION MODIFICATIVE N°4
unknown - DEC202510 007 Décision modificative au budget n°3
Déliberation - DELIB 01 Decision modificative N°3 au BP 2022
Déliberation - DEL20231009 004 Décision modificative n°1
Déliberation - DEL20221210 006 Création poste d'animation accrois
Conseil Municipal - DEL 2022 107 Décision modificative n°3 au BP 2022
Déliberation - delib 2022 57 decision modificative n 3 bp ville 2
Déliberation - Délibération 2022 1 3 Décision modificative n°1 du
Déliberation - Délibération 2022 1 3 Décision modificative n°1 du
Déliberation - DEL20221210 011 Décision Modificative n°3 au BP 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 011 Décision Modificative n°3 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Y ka \
Reçu en préfecture le 19/12/2022 CD Ne
Affiché/Publié le 16/12/2022 é
re ID : 040-214001554-20221210-221210H1354H2-DE
qe COMMUNE DE LINXE Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-011
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2022
La décision modificative numéro 3 au budget primitif 2022 porte sur un virement de crédits
du chapitre 012 charges de personnel au chapitre 65 charges financières, afin de valider le
dernier train de payes de l’année 2022.
En diminution :
Chapitre 012 article 6411 - 3 000€
En augmentation :
Chapitre 65 article 6531 + 3 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 Ê ®
Affiché/Publié le 16/12/2022 Le
ID : 040-214001554-20221210-221210H1354H2-DE
APPROUVER le virement de crédits du chapitre 012 au chapitre 65
AUTORISER monsieur le maire à signer tout document propice à ce sujet
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , AAUTI 22
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.