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Déliberation - 023 convention entre la ville d aubervilliers et la mutuelle just mise en place d une mutuelle communale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°023
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
53
Présents :
41
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paui,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIE
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Soiene
DA
SILVA
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°023
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Convention
entre
la ville
d'Aubervilliers
et
la
mutuelle
JUST,
pour
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Contrat
local
de
santé
signé
entre
la
ville
d’Aubervilliers,
l'Etat
et
l’ARS
pour
la
période
2018-2022 ;
Vu
la
proposition
de
mutuelle
communale
portée
par
la
mutuelle
JUST
pour
l'amélioration
de
la
couverture
santé
de
ses
adhérents
en
réponse
à
l'appel
à
candidature
formulé
par
la
ville
d’Aubervilliers
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Municipale
;
Considérant
les
inégalités
sociales
de
santé
constatées
sur
le
territoire
albertivillarien
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
l'ensemble
des
administrés
et
agents
communaux,
quelque
que
soit
leur
âge
et
leur
statut,
de
bénéficier
d'une
couverture
complémentaire
santé
optimale
à
un
coût
réduit
et
un
accompagnement
local
grâce
à
des
permanences
dédiées ;
Adoption
à
la
majorité
par
46
pour,
1 contre
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO)
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie-francoise
MESSEZ,
Jerome
LEGENDRE,
Thierry
AUGY)
DELIBERE : APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
mutuelle
JUST
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
mutuelle
communale
pour
une
durée
de
5
ans;
AUTORISE
la
mise
en
place
d'un
plan
d'information
à
destination
des
habitants
et
agents
de
la
commune
concernant
la
possibilité
de
souscrire
à
la
mutuelle
communale
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ci-
annexée
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 14/02/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
j:
93-219300019-20220210-Imc123498-DE-1-1 Publiée
le
: 11/02/22
Certifiée
exécutoire
: 11/02/22