Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEL16 Approbation de la convention de partenar
Déliberation - 023 convention entre la ville d aubervilliers et
Déliberation - 99 DE 231002.20 Mise en place dune mutuelle commun
Déliberation - del 003 2024 mise en place dune mutuelle communale
Déliberation - del 003 2024 mise en place dune mutuelle communale
Déliberation - delib.2025 07 convention de partenariat avec lasso
Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0053 Approbation de la
Déliberation - 2024 20 Mise en place dune mutuelle communale
Conseil Municipal - DB230511035 convention partenariat mutuelle JUST
Déliberation - 2024DEL11 Sollicitation du GOSB Mise en place dune
Déliberation - 2024DEL65 convention avec la Mutuelle just mise en place dune mutuelle communale
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL65 convention avec la Mutuelle just mise en place dune mutuelle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
UCI]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 septembre 2024
DELIBERATION N°2024DEL65
Objet : Approbation de la convention de partenariat avec la Mutuelle JUST mise en place d'une mutuelle communale 7
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Commune de lutter contre les inégalités sociales de santé,
Considérant qu'il est pertinent de nouer un partenariat avec une mutuelle communale pour la mise en place d'une complémentaire santé à tarifs négociés,
Vu le convention de partenariat présentée par la mutuelle JUST,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1%: Autorise le Monsieur le Maire ou son adjoint.e à signer la convention présentée par la mutuelle JUST.
Article 2: La présente délibération sera notifiée à la Mutuelle JUST représentée par Monsieur Philippe MIXE, 53 avenue Verdun, 59300 Valenciennes.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de là publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 26 septembre 2024
DELIBERATION N°2024DEL65
Christian META IE Nature de l'acte : Aide sociale Service : Service action sociale et retraités -