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Arrêté - cms 2024 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-1174
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dos
.
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Lo,
de
LÉEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R417-10,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
{a
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
CORBIERES
RENOVATION
pour
permettre
l'évacuation
de
gravats
de
la
parcelle
AE
345
sise
rue
Jules
Ferry,
du
lundi
25
au
vendredi
29
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
CORBIERES
RENOVATION
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Jules
Ferry,
et à exécuter
l'évacuation
de
gravats
de
la parcelle
AE
345.
Article 2
:
Pour
permettre
l’évacualion
de
gravats
de
la
parcelle
AE
345
exécutée
par
l’entreprise
CORBIERES
RENOVATION
rue
Jules
Ferry
du
25
au
29
mars
2024,
le
chantier
est
soumis
aux
prescriptions
ci-
dessous. Article
3
: Circulation
:
+
La
circulation
se fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
n°7
rue
Jules
Ferry.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
entre
les
n°6
et
n°10
de
ladite
rue
pendant
la durée
des
travaux.
+
Le
véhicule
de
chantier
sera
stationné
au
droit
de
la parcelle
AE
345
côté
pair.
Article
5
:
L'entreprise
CORBIERES
RENOVATION
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation,
Article
7
:
L'entreprise
CORBIERES
RENOVATION
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin de chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CORBIERES
RENOVATION
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
19
mars
2024
Gérard
FORCADA