Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147525&path=arrete 2024 174
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233803&path=Arrete2026 174
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201373&path=ARRETE 2025 247
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196004&path=ARRETE 2025 166
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196021&path=Arrete 2025 063
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201323&path=ARRETE 2025 237
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201322&path=ARRETE 2025 236
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=187476&path=ARRETE 2025 76
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196019&path=Arrete 2025 169
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201495&path=ARRETE 2025 252
Arrêté - cms 2025 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-174
Canton
Lans
ue
Le
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Rue
Emile
Zola
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-]
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
ja
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
d'occuper
le
domaine
public,
rue
Emile
Zola,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article 1
:
L'entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
est autorisée
à occuper
le
domaine
public
rue
Emile
Zola
le
06 juin
2025
de
07h00
à
12h00,
pour
un
déménagement.
Article 2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°14
rue
Emile
Zola
effectué
par
l’entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Cireulation
e
La
circulation
se fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
déménagement.
Article
4
: Stationnement
e
Le
stationnement
rue
Emile
Zola
sera
interdit
entre
le
N°19
et
le
N°17
pendant
la
durée
du
déménagement.
Article
5
:
Par
dérogation
à
Particle
4,
l’entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
est
autorisée
à
stationner
rue
Emile
Zola
entre
le N°19
et le N°17. Article 6
:
Les
services
techniques
se
chargeront
de
livrer
3 barrières
Article
7
:
L'entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 8
:
L'entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
rendra
le
domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
L'entreprise
SAS
Croix
du
Sud
Déménagements
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 02
juin
2025
Le
Maire,
four
L
A
cu
à &
ompéele
ox
AR
LES
Le
LME
que
Le
A
que
Gérard
FORCADA\