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Arrêté - cms 2024 368
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-3668
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
La
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
MARÉCHAL
JOFFRE
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
SEDDICK
Hakim,
pour
permettre
le
stationnement
de
véhicules
pour
une
cérémonie
avenue
Maréchal
Joffre,
le vendredi
31
mai
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
cérémonie, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
cérémonie,
ARRÊTE
Article
1er
:
Pour
permettre
le stationnement
de
trois
véhicules
en
face
la mosquée
avenue
Maréchal
Joffre
pendant
une
cérémonie
(durée
2h)
le 31
mai
2024,
M.
SEDDICK
Hakim
est autorisé
à neutraliser
les places
de
stationnement
entre
le n°39
et
le n°43
de
ladite
rue.
Article 2
:
M.
SEDDICK
Hakim
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
de
la
cérémonie
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
4
:
M.
SEDDICK
Hakim
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
cérémonie Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
SEDDICK
Hakim
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 29
mai
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA