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Arrêté - cms 2024 555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 555)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEFA/YD/NC
2024-555
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
nr.
x
4
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Commune
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUES
GEORGES
CLEMENCEAU
ET
FREDERIC
MISTRAL
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.F16-E
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Colas
pour
la
réfection
de
la
bande
de
roulement
sur
les
avenues
Georges
Clemenceau
et Frederic
Mistral,
du
01
juillet
au
09
juitlet
2024. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Pour
permettre
des
travaux
réfection
de
la
bande
de
roulement
sur
les
avenues
Georges
Clemenceau
et
Frédéric
Mistral
(travaux
de
nuit),
du
OI
juiliet
au
09
juillet
2024,
les travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: Circulation
véhicule
(plan
ci-joint)
La
circulation
sera
interdite
entre
les
points
des
coordonnées
GPS
43.202102,
2.776397.(la
poste)
et 43.200259,
2.763985
(giratoire
Weldom)
Cette
interdictionie
s’applique
pas
aux
riverains,
aux
véhicules
d'urgences
et
à
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Déviation
VL
e Rue
Kablé,
rue
Necker,
rue
Turgot.
Déviation
PL
e Boulevard
Albert
1%,
avenue
Général
de
Gaulle
Cette
disposition
sera
applicable
de
20h00
à
06h00
du
tundi
O1
juillet
au
OS
juillet
inclus
et du
dimanche
07 juillet
au
mardi
09 juillet
inclus. Article
3
: Stationnement
véhicule
eL’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
côté
pair
et
impair
entre
la
rue
Turgot
et N°
25
avenue
Frédéric
Mistral.
Article
4
: L'entreprise
Colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
5
: Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
: L’entreprise
Colas
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Colas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24
juin
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA DECO EU TE]
CNET) “ueuz3kS3 518805 S3Q SIV134 à
sm NOV TA-NYI <
O1N09S3
/, Et
SN
eUBIEpaIlIA
KE)
À 3n03N0Q SOTIN3 CT S2p auleu0q à ER
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