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Déliberation - dec11 2026 tarifs hebergement groupes bn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec11 2026 tarifs hebergement groupes bn)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Religion et laïcité,
LES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
VERDON
DÉCISION N°11-2026 — DECISION RELATIVE AUXTAR
NAUTIQUE — GROUPES AVEC ACTIVITES = ANNEE 20.
GEMENT SUR LA BASE
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01/07/2016 créant le service port et nautisme.
Vu la décision n°11/2025.
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs pour l’année 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— de fixer les tarifs de l'hébergement sur le site de la base nautique dans une zone réservée à cet
usage pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
Avec les tentes et lits de camps de la BN 11 euros la nuitée par personne
Sans location des tentes et lits de camps de la BN 8 euros la nuitée par personne
L'hébergement sur le site de la base nautique est proposé uniquement aux groupes qui réservent des activités
nautiques ou terrestres avec le service Port et Nautisme.
Un acompte de 20% sera demandé une fois la confirmation du séjour reçu.
L’acompte sera remboursable en cas d'annulation maximum un mois avant le début du séjour. Une annulation
tardive entrainera la perte de l’acompte.
La TVA applicable à ces prestations est de 10%.
ARTICLE 2 -— Les groupes qui bénéficient de l'hébergement sur le site de la base nautique ont accès à
l'équipement commun situé sur la zone réservée à l'hébergement.
L'équipement commun est équipé de matériels permettant aux groupes d’être autonome en termes de
restauration durant leur séjour (réfrigérateurs, plaques électriques et four/micro-onde).
ARTICLE 3 - Les groupes qui bénéficient de l'hébergement ont accès aux sanitaires et vestiaires après
fermeture et avant ouverture au public de la base nautique.
ARTICLE 4 -— Les groupes sont tenus responsables du matériel qui leurs est mis à disposition. La commune se
réserve le droit de facturer tout équipement qui aurait subi un dommage ou serait détérioré suite au séjour du
groupe.
ARTICLE 5 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05/01/2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026