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Déliberation - dec05 2026 tarifs cimetiere
Déliberation - dec17 2026 tarifs parking et emplacement bn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec17 2026 tarifs parking et emplacement bn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
LES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
VERDON
ARKINGS A BATEAUXET
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01/07/2016 créant le service port et nautisme.
Vu la décision n°17/2025.
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs pour l’année 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — de fixer les tarifs du service port et nautisme comme suit pour la période du 01/01/2026 au
31/12/2026 :
TARIF ANNUEL PARKING A BATEAUX BASE NAUTIQUE
Emplacement parking
Bateau : longueur inférieure ou égale à 5,5 m: 158 euros
Bateau : longueur inférieure ou égale à 6,5 m: 189 euros
Bateau : longueur supérieure à 6,5 m: 249 euros
Catamaran : longueur inférieure ou égale à 4,5 m: 237 euros
Catamaran : longueur inférieure ou égale à 5,5 m: 268 euros
Catamaran : longueur supérieure à 5,5 m: 330 euros
Annexe sur emplacement : 79 euros
Canoë ou kayak ou planche à voile : 79 euros
Aviron skiff et autres engins nautiques : 79 euros
Aviron skiff dans le hangar à l’année : 247 euros
Caution clé accès parking et sanitaires : 70 euros
TARIF SAISONNIER PARKING A BATEAUX BASE NAUTIQUE
DUREE 1 SEMAINE 2 SEMAINES 1 MOIS | 2MOIS
BATEAU 42€ 63€ 95€ 158€
CATAMARAN 53€ 74€ 105€ 168€
PLANCHE A VOILE / CANOE / KAYAK 32€ 53€ 63€ 95€
CAUTION CLE BASE 70€
TARIF ANNUEL PORT MARGARIDON
Emplacement ponton
Avec emplacement remorque au parking : 709 euros
Sans emplacement remorque au parking : 614 euros
Annexe sur emplacement parking : 79 euros
Caution clé : 70 euros
TARIF SAISONNIER PORT MARGARIDON
Durée minimum 7 jours 105 euros
Durée minimum 24 heures 16 euros
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026LES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
VERDON
Caution clés accès port 70 euros
Tous les tarifs énoncés ci-dessus sont consentis par engin nautique et non au titre de l'emplacement.
INDEMNITE POUR OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE
50 euros par jour par navire suite à notification par la base nautique.
TARIF TERRAIN ANNEXE BASE NAUTIQUE
25 euros par mois pour tous types engins suite à notification par la base nautique.
Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 20%.
ARTICLE 2 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05/01/2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026