Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20250127 CCn1 Liste deliberations
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20250127 CCn1 Liste deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Auteur : Gérard GUILLAUME, Président
&
&
Date publication : 28 janvier 2025
: e D
[eu 7
seb 2 Communaute
Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s'est réuni le 28 janvier 2025 à la mairie de Billom sous la
présidence de Gérard GUILLAUME, président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
[N° 1 lAdministration [Election d’un vice-président _ [Approuvé à l’unanimité
Suite aux élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a fixé le nombre de vice- présidents à 13. Jean DELAUGERRE, vice-président n'est plus conseiller communautaire depuis les
élections municipales anticipées de Mur-sur-Allier de décembre 2024, le poste est désormais vacant.
Vincent MAZIN, maire de Mur-sur-Allier est élu vice-président.
N°2 [Administration [Désignation de: différents délégués dans les instances Fe _ [Approuvé à l’unanimité
Compte-tenu des élections municipales anticipées à Mur-sur-Allier en décembre dernier et de la démission de Céline
Auger en tant que déléguée à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez, les personnes ci-dessous sont désignées ou reconduites au sein des organismes externes ou instances internes :
Entente Office de Tourisme Intercommunautaire : Vincent MAZIN
Maison du tourisme du Livradois Forez : Vincent MAZIN et Danielle RANCY
CLIC : Florence JOUVE
SEAT (syndicat d’études et aménagement touristique) : Vincent MAZIN et Danielle RANCY en tant que suppléante de Jean-Pierre BUCHE
PETR du GRAND CLERMONT : Florence JOUVE comme suppléante de Gérard GUILLAUME Jean Marc LAVIGNE comme titulaire et Vincent MAZIN comme son suppléant
Comité social territorial : Jean-Jacques CAVALIERE suppléant de Gérard GUILLAUME
Commission d’appel d'offres : Jean-Marc LAVIGNE comme titulaire
N° 4 [Transitions [Bilan à mi-parcours du PCAET [Approuvé à l'unanimité
Le Plan Climat Air Energie Territorial a été validé par l'assemblée le 25 janvier 2021. A mi-parcours un bilan a été réalisé à partir de données obtenues au cours de différents entretiens réalisés auprès de 22 des 25 maires de communes du territoire, une quinzaine de partenaires (professionnels, associations, consulaires, membres du club climat.) du PCAET, ainsi qu’en interne à Billom Communauté. Il comprend également l'analyse de données comparatives 2015-2018-2022 climat air-énergie, issues de l'observatoire régional ORCAE. Globalement :
- concernant la consommation d'énergie totale, il est à noter une diminution seulement de l’ordre de 3 %, encore loin de l'objectif de 40 % de baisse d'ici 2030,
- pour les émissions de gaz à effet de serre, la diminution est de 9,4 % pour un objectif à 30 % d'ici 2030, - sur la production d'énergie renouvelable, les nouvelles installations permettent de couvrir 19,5 % de la consommation, ce qui est assez proche de l'objectif de 23 % d'ici 2030.
Ce bilan fera l’objet d’une mise à disposition du public.
N°5 (Transitions |Fabrique des transitions : habitat léger réversible | Approuvé à la majorité*
Après une première phase comprenant une mission d'accompagnement par notre assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO avec Rural Combo et PMU) qui a analysé les communes et sites candidats, et en tenant compte des contraintes calendaires du Conseil départemental relatives au dépôt du dossier de subvention, deux sites sont finalement retenus : un sur Fayet-le-Château et un sur Pérignat-ès-Allier.
Billom porterait les aménagements et travaux de VRD ainsi que la réhabilitation du petit bâti sur Fayet, en vu d’en faire un lieu commun pour les habitants.
Les deux sites sont validés par l'assemblée et il est décidé de poursuivre la démarche d’AMO comprenant l'accompagnement complémentaire des porteurs de projets d'habitat léger ainsi que la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Liste des délibérations — Conseil communautaire 27 janvier 2025 1/2 La validation du plan de financement nécessaire au dépôt du dossier de demande de subvention sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.
* 10 contre et 10 abstentions
IN° 6 [Urbanisme [Plan paysage dans la vallée du Madet JApprouvé àlunanimité
Le plan de paysage est une démarche volontaire permettant d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier transversal pour l'aménagement et le développement d’un territoire. Cet outil, non réglementaire, constitue une démarche partenariale portée par une collectivité ou un établissement (syndicat mixte de parc naturel régional, établissement public de coopération intercommunal.….). De manière générale, la plupart des plans ont en commun :
- de rechercher l'association des principaux acteurs de l'aménagement du territoire et des paysages pour faciliter l'émergence d'actions concrètes ;
- de s’appuyer sur la concertation avec les habitants, afin de fédérer autour du projet ;
- de bénéficier d’un appui de l’État, technique et financier (dans le cadre d’appels à projets "plan de paysage"). À partir d'un diagnostic paysager du territoire, ils permettent de définir des objectifs de qualité paysagère et d'élaborer un programme d’actions pour agir sur le devenir des paysages, dans différents domaines (urbanisme et aménagement du territoire, etc.).
Aidée par le PNR Livradois-Forez (Atelier d'urbanisme) et la DREAL, la Communauté de communes va candidater dans le cadre d'un appel à projet national ce qui permettrait, en cas de sélection, d’être financé à hauteur de 80 %.
| Approuvé à l'unanimité [N° 7 [Cuiture [Réseau de lecture : règlement intérieur
Une convention régit le fonctionnement des 18 bibliothèques municipales du réseau de lecture publique de Billom
Communauté animé par les deux coordinatrices. Le règlement intérieur (annexée à la convention) est devenu obsolète
au regard notamment des évolutions qui touchent le paysage de ces structures culturelles.
Le Conseil communautaire valide ces modifications qui impliquent également l'élaboration d'un nouveau guide du lecteur.
N°8 [Ressources Protection sociale complémentaire : mandat au centre de |Approuvé à l’unanimité humaines gestion
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes en vue de conclure avec celui-ci, à compter du 1* janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. À noter toutefois que la participation de la collectivité aux agents qui ont un contrat labellisé est de 10 €/mois actuellement et devra alors passer à minima à 15 € dans le cadre de ce nouveau contrat éventuel. Au regard de cela, Billom Communauté donne mandat au centre de gestion pour lancer la consultation.
[N° 9 Finances |SH Attribution d’un fonds de concours EF [Approuvé à l'unanimité
Suite au pacte fiscal et financier, le Conseil communautaire avait validé une enveloppe globale de 600 000 € à
destination des communes, pour des projets en lien avec les compétences de Billom Communauté, et ce pour la
période 2024-2026. Chaque commune se voit attribuer une enveloppe qu'elle peut solliciter lorsqu'elle le souhaite.
C'est ainsi qu’a été validé le fonds de concours suivant :
- 21 250 € pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment de centre-bourg dit « Chez Bouchut » qui accueillera le déplacement de l’hôtel-restaurant « L'Archou » et un tiers-lieu à St-Jean-des-Ollières.
Fait à Billom le 28 janvier 2025
Gérard Guillaume Billom communarie
«ss __45 avenue de la gaï Le 5 # Der 63160 BILLOM
Se S |
f
Liste des délibérations — Conseil communautaire 27 janvier 2025 2/2