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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250127 CCn1 signe Document publié le Lundi 27 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250127 CCn1 signe)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, P 8.

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22°-2 Communaute

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 27 janvier 2025 à 19 h 00

BILLOM |

PROCÈS-VERBAL

Sommaire

1. Désignation d'un:e secrétaire de séance et validation du PV précédent …

2. Installation des conseillers communautaires de Mur-sur-Allier..........................................….… 3. Assemblée

4. Transitions

5, Urbanisme

6. Culture — réseau de lecture publique

7. Ressources Humaines...

8. Finances...

9. Questions diverses

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se lever pour

rendre hommage à Chloé par une salve d’applaudissements.

Présence des es délégués par commune imune (en grisé les suppléants) /P : Présent — E : Excusé | Patricia BUSSIERE E Jean-Michel TRAVERS _ P | Janick DERRIEN P

BEauREcAr | lBruno BISSON | P ESTANDEUL |Eédéric POVET CP FEIONAT |FranckDROUIN | |

RE Ex PL Le ErunO VALLADIER | E LL. Des) Netralie SESSA P

ee Miel p Poe Michele STEINERT | p PAUVEMONE | syhie BAUVY | P

| Nathalie MARIN P_GLAINE Nathalie VACHIAS P_IST JEAN DES Karine JONCOUX IP | | Pierrick ckBELLAT | P MONTAIGUT Cyrille BRECHARD LLIERES Paul COURTOT |

| | Céline AUGER = P ISSERTEAUX Jean-Claude BATISSON | P | Dominique VAURIS [Pr] BILLOM Daniel DUMAS JE fs Roger BOURDOULEIX P Pisr JULIEN DEŸ Patrick CHAVAROT [P|

_ | COPPEL Myriam BLANZAT|

Sylvie DUCATTEAU | P RSUZUN Christiane TAILLANDIER| P | LERNOULD | | P

| Jean-Pascal BLACHE| Sandrine IZAMBART |P ST BOonNET Emeric DECOMBE

| Karelle TREVIS P_onrvorin Gérard GUILLAUME EEE | Maryse TARRIT

| Denis MAUTRET LP Eric PIREYRE | P rrezaoux | Hubert CHEMINAT | |

BoncHear LYS GARINO P]| Vincent MAZIN _[P] [Michel DEGOILLE | P. [ Christian CHALARD LP Leslie ROMEO P LassEL | Françoise BERNARD _ | |

BOUZEL Suzanne DELARBRE | P Yves FERRIER IP. [ Nicolas JAFFEUX Hinl | || Daniel RAVOUX E MUR-SUR-ALLIER | Danielle RANCY _ | P Jean-Jacques CAVALIERE P |

Cuas | Bernadette DUTHEIL |P! Jean-Marc LAVIGNE | P | Catherine SOU-AH-Y | E |

| |Julie COUPERIER _ | | Julien MONTAGNE _ | P. | Robert BODEVIN TE] [ TT |'Maurice — T1 F TT VERTAUZON = P Stéphane FALGOUX P Nathalie DOS SANTOS P

CHAURIAT DESCHAMPS = — DT = — +. Es À [Nicole NENOT | E eue Jérôme PIREYRE ___ | P | Cyril GONZALEZ TE

de Guy MAILLARD | E | Jean-Yves GRIVET | E | ['Amalia QUINTON [P]

eau sauve À [Pare LE __ _|[P] _ au BUCHE __|P |

| TOURNEBIZE L P RS Virginie MRÈTIE” = |

Marie-France ER P Fanny BLANC

cnrs CHOFFRUT | ae ren ___ |

| Sébastien MAFFI |

Ont donné pouvoir : Patricia BUSSIERE à Bruno BISSON, Daniel DUMAS

à Jean-Michel CHARLAT, Guy MAILLARD à Daniel SALLES, Nicole

NENOT à Maurice DESCHAMPS, Robert BODEVIN à Jean-Jacques

CAVALIERE, Pierrick BELLAT à Denis MAUTRET (après la délibération n°3)

Départ en cours de séance : Pierrick BELLAT après la délibération n°3,

Nathalie VACHIAS après la délibération n°4, Leslie ROMÉO après la

délibération n°7

Titulaires présents 41

Suppléants avec droit de vote 1

pouvoirs 5

Nombre de votants 47

Suppléants sans droit de vote 6

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 1/16

74,55 %

85,45 %|1. Désignation d’une secrétaire de séance et validation du PV] |

_ _|| précédent

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance.

Jean-Marc LAVIGNE est désigné secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la séance

précédente.

Aucune remarque n'étant faite il est adopté (les élus de Mur absents à

la séance s’abstiennent Vincent MAZIN, Leslie ROMEO, Yves

FERRIER, Danielle RANCY, Jean-Marc LAVIGNE, Julien MONTAGNÉ

et Stéphane FALGOUX).

| 2. Installation des conseillers communautaires de Mur-sur-Allier |

Des élections municipales ont eu lieu en décembre sur la commune

de Mur-sur-Allier, suite à la démission d’une partie du conseil.

Les 7 nouveaux conseillers communautaires de cette commune sont

installés, il s’agit de :

- Vincent MAZIN, maire

- Leslie ROMEO, maire déléguée de Dallet

- Yves FERRIER, adjoint finances et RH

- Danielle RANCY, adjointe aux travaux

- Jean Marc LAVIGNE, adjoint à l'urbanisme

- Julien MONTAGNÉ

- Stéphane FALGOUX

| | 3. Assemblée

8-1 Élection d’un vice-président

Suite aux élections municipales de 2020, le conseil communautaire

du 15 juillet 2020, par délibération n°25, a fixé le nombre de vice-

présidents à 13 (conformément au code général des collectivités

territoriales et notamment les articles L.5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41 -8).

Jean DELAUGERRE, Vice-Président, n'étant plus conseiller communautaire, le poste est désormais vacant. Le bureau réuni le 20

janvier propose de procéder à une élection pour pourvoir ce poste.

Article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le bureau est

composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un

ou plusieurs membres. La création de postes d'autres membres du bureau est

facultative et leur nombre n'est pas limité.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant,

dans la limite de 20 % de l'effectif total de l'assemblée délibérante.

A la majorité des deux tiers de ses membres (55 x 2/3 = 36,6), l'organe délibérant

peut toutefois fixer un nombre de vice-présidents supérieur, dans la limite de

30 % de son propre effectif sans dépasser le nombre de 15 vice-présidents.

La composition du bureau ne doit pas être obligatoirement paritaire.

Élection des VP: Le vote a lieu au scrutin secret. Bien que le scrutin soit

secret, l'utilisation d'enveloppes, d'isoloir ou d'urne n'est pas obligatoire. Élection

au premier tour de scrutin s'il obtient la majorité absolue (plus de la moitié des

voix) des suffrages exprimés. Sinon un deuxième tour est nécessaire. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative (plus de voix que n'en

| a obtenu un autre concurrent). En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu (L.2122-7 du CGCT).

A noter que le conseil élit les membres du bureau sans préjuger de leurs futures

délégations, lesquelles ne pourront être accordées que par le Président et uniquement après leur élection, c'est à dire une fois leur mandat au sein du

bureau commencé.

Monsieur le Président lance un appel à candidatures.

Monsieur MAZIN est candidat.

Monsieur le Président : peut-être pouvez nous dire comment vous

voulez vous insérer dans le fonctionnement de la CC ?

Vincent MAZIN : on arrive un peu comme un cheveu sur la soupe ;

Je sais que reprendre des dossiers c’est compliqué. Je crois aux

échanges et au dialogue. Il convient de se faire confiance.

Monsieur le Président : il y a quand même quelques petits soucis,

par rapport au tribunal. On en reparlera après.

Monsieur le Président : personne ne demandant le vote à bulletin

secret, nous pouvons procéder au vote.

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 2/16L'assemblée valide l'élection de Vincent MAZIN comme Vice-

Président. _ N° délibération Votants |

1 47

Pour | Contre | Abstention

47

Monsieur le Président : Monsieur MAZIN, je propose de vous

transmettre les délégations qu'avait votre prédécesseur (le tourisme

et le patrimoine), on vous accompagnera pour prendre en charge ces

missions.

3-2 Désignation de délégués à différentes instances

Considérant l'installation de nouveaux conseillers communautaires,

Considérant la volonté de Céline AUGER de ne plus être désignée à

la Maison du tourisme,

Céline AUGER explique que pour des raisons familiales et

professionnelles elle souhaite être remplacée comme déléguée à la

MDT. Elle insiste sur le fait que c’est très important que le territoire

soit représenté au sein de cette instance, c’est bien organisé, ce sont

des bons professionnels, 5 ou 6 conseils d'administration + bureaux

(mardi et/ou jeudi) par an.

Il convient de désigner et/ou conforter les personnes suivantes

comme représentantes de Billom Communauté au sein d'organismes

externes ou d’instances internes :

Entente Office de Tourisme Intercommunautaire

Vincent MAZIN (VP tourisme et patrimoine)

Maison du tourisme du Livradois Forez

Vincent MAZIN (VP tourisme et patrimoine)

Danielle RANCY

CLIC

Florence JOUVE*

* Mme JOUVE, conseillère municipale de Mur a exprimé sa volonté

de rester désignée au CLIC, où elle est trésorière.

SEAT (syndicat d’études et aménagement touristique)

Vincent MAZIN (VP tourisme et patrimoine)

Danielle RANCY en tant que suppléante de Jean-Pierre BUCHE

| PETR du GRAND CLERMONT

Florence JOUVE comme suppléante de Gérard GUILLAUME

Jean-Marc LAVIGNE comme titulaire et Vincent MAZIN comme son

suppléant

Comité social territorial

Jean-Jacques CAVALIERE est désigné suppléant de Gérard GUILLAUME

Commission d’appel d'offres

Jean-Marc LAVIGNE comme titulaire

L'assemblée valide les différentes délégations.

N° délibération | Votants | Pour | Contre

2 47 47

| Abstention

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 3/16| 4. Transitions

Rapporteure: Karine JONCOUX {accompagnée de Nicolas BLASQUIET)

4-1 Bilan à mi-parcours du Plan Climat

Pour mémoire

Bilom Communauté a été directement concernée par la réalisation d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAËT) au moment de sa fusion en 2017 en raison de sa population, comme le précise l’article L229-26 du code de l’environnement : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018 ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants. ». Billom Communauté a ainsi lancé dès octobre 2018 sa démarche Plan Climat, avec la réalisation du diagnostic et du programme d'actions sur l’année 2019, également rythmée par les temps de concertation des acteurs. Le PCAET a été finalisé en 2020 et mis à disposition du public en fin d’année pour une validation définitive en conseil communautaire le 25 janvier 2021.

Ce PCAËET contient les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter, ainsi que le programme d'actions à réaliser pour atteindre ces objectifs. Billom Communauté a ainsi fixé comme objectifs d'atteindre d'ici 2030 :

- une diminution de 40% de la consommation d'énergie finale

- une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre

- une part de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation du territoire

Pour ce faire, 7 axes ont été définis (axe transversal, mobilités, énergies renouvelables, économie, agriculture, habitat, administration exemplaire) pour un total de 29 fiches actions à mettre en œuvre sur

la période 2021-2026 des 6 ans du plan.

Un bilan après 3 ans - 2021-2023

L'article R229-51 du code de l’environnement précise qu’« après 3 ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public ».

La réalisation de ce bilan a été confiée à Baptiste CHARF, élève ingénieur de 3°" année à VetAgro Sup à Marmilhat pour son stage de fin d'études, entre mars et septembre 2024. Son travail a fait l’objet d’un rapport qui propose un bilan et une première évaluation à mi-parcours du PCAET de Billom Communauté. Ce bilan a été réalisé à partir de données obtenues au cours de différents entretiens réalisés auprès de 22 des 25 maires du territoire, une quinzaine de partenaires (professionnels, associations, consulaires, membres du club climat...) du PCAET, ainsi qu’en interne à Billom Communauté. Il comprend également l'analyse de données comparatives 2015-2018-2022 climat air-énergie, issues de l’observatoire régional ORCAE.

Bilan général

8 informations principales sont à retenir :

- concernant la consommation d’énergie totale, la valeur de

référence qui était de 481 GWh (giga watt heure) en 2015 est passée en 2022 à 467 GWh soit une diminution de l’ordre de 3% seulement, encore loin de l’objectif de 40% de baisse d’ici 2030. Des progrès restent à faire dans tous Îles secteurs car /a consommation d'énergie est plutôt constante voire en légère hausse sur la période d'étude, à l'exception des transports qui marquent une diminution de 21% entre 2015 et 2022.

Î est intéressant de noter que les valeurs les plus basses sont atteintes en 2020 et 2021 avec respectivement 448GWh et 451GWh, soit près de 7% de diminution par rapport à 2015. Toutefois, ces années restent exceptionnelles car elles ont été marquées par la crise sanitaire de la Covid-19 avec les confinements.

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 4/16- concernant les émissions de gaz à effet de serre, la valeur de

référence qui était de 138,6 kteqCOZ2 (kilo tonne équivalent CO2) en

2015 est passée en 2022 à 125,6 kteqCO2) soit une diminution de

9,4 %, à comparer à l’objectif de 35 % de baisse d'ici 2030.

Même s'il reste également des progrès à faire, le résultat est

encourageant avec cette baisse de près de 10%. C'est aussi dans le

secteur des transports qu'on observe la baisse la plus importante

(25%) tandis que les autres secteurs se maintiennent ou augmentent

légèrement.

A noter que cette valeur est restée stable sur plusieurs années jusqu'à

une nette diminution sur l’année 2020 avec seulement 126,9 kteqCO2

qui se confirme sur 2021 (125,9 kteqCOZ) et 2022 (125,6 kteqCOZ).

Là encore, la bascule s'est faite sur cette période au contexte

particulier mais la tendance semble se confirmer sur 2022.

- concernant la production d'énergie renouvelable, la valeur de

référence qui était de 64 000 MWh (méga watt heure) en 2015 (13,3%

de la consommation) est passée en 2022 à 91 000 MWh d'énergie

renouvelable produite sur Billom Communauté, ce qui couvre 19,5%

de la consommation du territoire, assez proche de l'objectif de

23 % de part de renouvelable d’ici 2030.

Simplement en réduisant encore la consommation d ‘énergie, qui est

l'objectif prioritaire du PCAET, mécaniquement la part de près d'un

quart de renouvelable devrait être atteinte assez facilement.

Bilan des axes d'actions

Un bilan sur l'état d'avancement des 29 actions du PCAET a également été réalisé. Des actions phares et des actions à améliorer ont également été mises en avant dans le bilan.

Le détail du bilan des actions par axe est présenté.

A noter que le travail réalisé comprend également un bilan de la

gouvernance, notamment sur le regard que portent les communes sur

ce PCAET intercommunal. Il présente aussi un focus sur la

participation citoyenne à ce dispositif.

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom

Les perspectives - 2024-2026

Plusieurs ateliers de travail notamment avec les élus présents à la restitution du bilan et avec la commission transitions ont permis de définir des propositions de perspectives de travail, d'amélioration et de réorientation pour la second moitié du PCAET. Elles sont regroupées par axe dans le tableau suivant :

Bilan mi-parcours PCAET 2021-2026 - Billom Communauté - perspectives

Mettre en place un suivi annuel pour les émissions de GES et la consommation d'énergie. Actualiser l’état d'avancement des actions avec le même code couleur. Prévoir une réunion annuelle de suivi de la commission transitions Axe 1

- révoir un réseau d'élus référents pour le prochain PCAËT, dans la perspective du nouveau Transversal Imandat de 2026

Explorer les pistes de financement de poste dans la perspective du PCAET suivant Sensibiliser aux enjeux de la transition en s’appuyant sur les défis sobriété du club climat Favoriser les pôles multi-modaux et la diversité des altematives à la voiture individuelle en mettant la priorité sur deux nouveaux pôles à « La Jonchère » à Egliseneuve et « Chez Malaga >» à Estandeuil

7x8 2 Mettre en œuvre les actions du schéma cyclable dans le cadre du programme AVELO 3

Mobilités |Mener des actions d'expérimentation de pedibus avec les écoles des communes volontaires

oursuivre les actions de réflexion et de développement de l'offre en transport en commun du territoire

dE Favoriser le développement et la diversification de la production d'énergies renouvelables sur Axe 3 le territoire au travers de l'étude ZAEnR

- Donner dans tous les cas la priorité à la réduction de la consommation d'énergie Energies _ " 2 = M VEADiES Favoriser dans tous les cas les travaux d'isolation des bâtiments publics, avant le

changement du système de chauffage, en lien avec le conseil en énergie partagé de l’Aduhme

Axe 4

- Poursuivre les dynamiques engagées sur l'économie circulaire par le SBA Economie

Renforcer la coopération avec la Chambre d'Agriculture

Renforcer la coopération avec la SAFER pour la maîtrise foncière

Axe 5 Reformuler l'action 19 — Favoriser de nouvelles pratiques alimentaires en la centrant sur le grand public

Mener des actions de suivi et d'accompagnement spécifique pour les maraichers en activite sur le territoire - Agriculture et

CSN Reprendre et/ou compléter les fiches actions du PCAET en réponse à cette perspective ener des actions de sensibilisations dans la perspective d'une intégration du sujet « ressource en eau » dans le prochain PCAET

Axe 6 faloriser le travail mené dans le cadre de la Fabrique des Transitions sur le thème de l'habitat léger et son intérêt en matière de sobriété

Habitat En lien avec le PLUH, intégrer les enjeux énergie 7 climat aux réflexions sur le secteur intercommunal de la vallée du Madet (projet de démarche Plan Paysage)

S’appuyer sur le projet «sobriété » du club climat pour continuer à sensibiliser les élus ettre en œuvre les actions du schéma cyclable dans le cadre du programme AVELO 3 pour sensibiliser les agents des communes et de l'intercommunalité

Engager une réflexion ntercommunale pour aller plus loin sur la préservation des trames noires

Mettre en place des actions de sensibilisation au covoiturage et tester des outils en ligne, a destination des élus et agents Axe 7

- Mettre en place des premières actions de sensibilisation pour inciter au covoiturage dans les Administrationlassociations du territoire

exemplaire |Mener des actions de sensibilisation des élus, des agents et des associations à l'organisation de buffet/pot écoresponsable (vaisselle lavable, produits locaux...)

EPoS Ta mise en place d'une application de mutualisation de moyens entre les collectivités vocales

Améliorer les moyens donnés aux équipements publics pour faire du tri sélectif Prévoir un cycle de formation auprès des agents communaux sur les enjeux climat/energie sur les 2 années à venirPour conclure, il convient de noter qu’après débat et validation | par le conseil, le bilan à mi-parcours du PCAET, comprenant ces perspectives, doit faire l’objet d’une mise à disposition au public.

Discussion :

Karine JONCOUX: nous avons des efforts à faire en matière de réduction des énergies.

Monsieur le Président: ne tombons pas dans un pessimisme trop important, il y a une inertie énorme, la machine doit se mettre en route, il y a des choses qui se mettent en place sur la mobilité.

Jean-Marc LAVIGNE : y-a-t-il des animations prévues en 2025 pour vulgariser le PCAET ?

Karine JONCOUX : rien de prévu pour l'instant, il a été présenté à la commission transitions élargie. Un document de 4 pages avait été élaboré pour expliquer le PCAET. On pourrait imaginer d'en refaire un pour le bilan.

Jean-Pierre BUCHE: les actions que l’on va faire sur le vélo, la consultation pour les zones à énergie renouvelable vont aussi faire de la communication. Un des enjeux c’est sur la réduction GES liés à l’agriculture (utilisation des pesticides, produits azotés) et je ne vois pas bien comment la CC peut agir là dessus.

Karine JONCOUX : on travaille avec la chambre d'agriculture.

Jean-Pierre BUCHE:

Alimentaire Territorial) que l’on pourra agir. Par ailleurs, nous avons eu avec Gérard vendredi dernier une réunion avec le SERM (Service express régional métropolitain), porté par la Région, le pôle métropolitain et les EPCI qui veulent s'associer, ça ce serait vraiment une perspective avec le développement du train et des bus.

Sylvie DUCATTEAU : est-on sûr que Billom est concerné par le SERM ?

Monsieur le Président : oui bien sûr

Sylvie DUCATTEAU : lors d’un colloque à Clermont on nous avait dit que l’on ne serait pas concerné.

Stephanie VERGNIAUD: il est à l'échelle du pôle métropolitain, donc Billom Communauté est bien concernée puisque membre de ce pôle. Jean-Michel CHARLAT: lors d’une réunion du bureau du pôle

c'est par le biais du PAT (Programme|

métropolitain dont je fais partie, j'ai interpellé M. Aguillera, Billom est bien intégré à la démarche.

| Monsieur le Président: fera-t-on un point sur le PCAET avant les élections de mars 2026 ?

Nicolas BLASQUIET : au 1° janvier 2027 fin du PCAET. Un bilan annuel serait peut-être mieux.

Monsieur le Président : début 2026 il serait bien de faire un nouveau point intermédiaire.

L'assemblée valide le bilan à mi- parcours du PCAET.

N° délibération | Votants nn Pour 1 Contre Abstention

47 3 47

Dans lespace collaboratif vous trouverez le bilan à mi- parcours.

Départ de Pierrick BELLAT, il donne pouvoir pour la fin de la

séance à Denis MAUTRET.

4-2 Fabrique des Transitions : Habitat léger réversible

Rapporteure :

BLASQUIET)

Karine JONCOUX (accompagnée de Nicolas

Pour mémoire, en 2022 Billom Communauté et la Régie de territoire se sont engagées avec le Département, au côté de 3 autres territoires (Beaumont, Chastreix et EPCI Combrailles Sioule et Morges), dans une démarche départementale de « Fabrique des Transitions ». Il s’agit de construire un réseau d'acteurs et de collectivités pour accompagner les territoires à la prise en compte des enjeux de transition au niveau local.

Après une phase de diagnostic et d'accompagnement à la | construction d’un projet, Billom Communauté s’est orientée vers la | mise en place d’appels à projet pour des lieux de vie et | d’expérimentation en faveur des transitions. La première édition est

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté -— 27 Janvier 2025- 6/16centrée sur le sujet de l’habitat léger réversible.

Un assistant à maîtrise d'ouvrage a été retenu à l'automne pour nous

accompagner dans la démarche.

La phase 1 de la mission d'accompagnement par notre AMO (Rural

Combo / PMU) est terminée. Différents temps de travail en ateliers ont

été organisés avec les communes engagées dans le projet afin de

sélectionner les terrains adaptés pour réaliser les sites d'accueil des

habitats légers réversibles (HER).

Plusieurs terrains sur les communes de Billom, Fayet-le-Château et

Pérignat-ès-Allier ont donc fait l’objet d'analyse des capacités

foncières pour des projets d’hameaux légers.

En parallèle, une démarche d'identification d’habitants intéressés par

les HLR a été menée, comprenant des rencontres (dont une réunion

publique avec près de 80 personnes), un questionnaire (plus de 25

réponses), une fiche de vœux pour le choix des sites (une 10°" de

retour).

Au final, et en tenant compte des contraintes de calendrier liées au

subventionnement du projet par le CD63 via la Fabrique

départementale des transitions, il est proposé de retenir 2 sites pour

des travaux d'aménagements, de voiries et réseaux divers en 2025, à

savoir :

- sur Favet-le-Château : terrains à l’arrière de la boulangerie et de la

mairie pour 2 emplacements HLR + studio possible au-dessus de la

boulangerie + réhabilitation d’un ancien bâti type grange de 15 m? au

sol ;

- sur Pérignat-ès-Allier : terrain sur le STECAL de l’Ecopôle du val

d’Allier pour 3 à 4 emplacements HLR à proximité immédiate de

l'espace test agricole en lien avec les bâtis communs déjà implantés

du SEAT et le logement de gardiennage.

A noter que plusieurs projets de foyers d'habitants intéressés correspondent aux potentiels de ces 2 sites. Courant janvier/février, il

est prévu de confirmer avec eux leur souhait de co-construire un

projet HLR sur ces sites.

Aussi, dans le cadre du dispositif Fabrique des Transitions, Billom

Communauté porterait :

- les aménagements et travaux VRD sur les 2 sites

- la réhabilitation du petit bâti sur le site de Fayet-le-Château.

Sur la base des scénarios travaillés avec Michaël RICHETTI de

l'association Hameaux Légers, le coût total estimé du projet, pour

les 2 sites. intégrerait les postes de dépenses suivants : AMO

Hameaux Légers (déjà engagée et financée par CD 63), travaux

d'aménagement (terrassement, voirie, stationnement), travaux de

raccordement, réhabilitation du bâtiment commun 15/30 m', MOE -

Architecte / aménagement, imprévus. Les travaux pourraient

représenter environ 90 000 € de dépenses. Ce coût est encore à

préciser au regard des particularités des 2 sites retenus et en

fonction des projets qui seront travaillés courant février.

Pour mémoire le financement Fabrique des Transitions prévoit une

aide avec un taux de 60 % plafonné à 200 000 €. Le dossier de

demande de subvention devra être transmis au CD 63 au plus tard

avant le 31 mars prochain pour des travaux réalisés avant le 31

décembre 2025.

La suite du projet

1- mission AMO: phase 2 pré-opérationnelle pour construire les projets jusqu’au niveau APS (avant-projets sommaires) avec les

foyers volontaires pour ces sites + étude de faisabilité des habitats

légers sur le début d'année 2025 (études de faisabilité au forfait /

par projet et étude VRD -— estimation de 3 240 €TTC).

A noter que la mission prévoit également un accompagnement pour

les futurs habitants des sites d’habitats légers jusqu'au niveau

« Projet » et dépôt de permis. Il est proposé que Billom Co, dans le

cadre du financement Fabrique, prenne également en charge cet

accompagnement en lien avec le CD63 et le fond Habile pour les

particuliers.

Le coût complémentaire pour cette mission de l'AMO est de

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 7/1611 000 € pour les 2 sites.

L'idée est d’«imposer » ces études et l'accompagnement jusqu'au dépôt de permis aux porteurs de projet d'habitat léger pour un maximum de cohérence, d'intégration et de respect des enjeux du projet.

Reste à affiner également le montage juridique du projet (conventions commune / EPCI ; baux foyers ; loyers).

2- mise en œuvre des aménagements :

Le cahier des charges pour la mission du maître d'œuvre sera préparé en janvier/février en partenariat avec l'atelier d'urbanisme (PNR Livradois-Forez et CAUE) et en lien avec service ABF et ADS Grand Clermont. A noter que le projet et le choix du maître d'œuvre doivent être définis avant la demande de financement auprès du CD63.

Il est possible qu'il soit prévu un lot pour aménagements et VRD et un autre pour réhabilitation du bâti existant sur site de Fayet.

Synthèse du calendrier envisagé du projet :

- courant janvier et février: suite mission AMO, rédaction du cahier

des charges maître d'œuvre, préparation du dossier de demande de subvention

- Conseil communautaire de fin février: validation d'un plan de financement et autorisation de déposer la demande de subvention - d'ici fin mars: co-construction des projets avec les foyers HLR, recrutement du maître d'œuvre en parallèle, dépôt demande de subvention

- d'ici juin : finalisation de la phase pré-opérationnelle avec les dépôts des permis, recrutement des entreprises travaux

- à partir de septembre : réalisation des travaux d'aménagement pour installation des foyers en fin d'année 2025 ou début 2026

Un temps de travail avec les foyers et les communes est prévu le 13 février prochain. Des points réguliers sont prévus avec l'atelier d'urbanisme et le CD 63 courant janvier et février.

Discussion :

Monsieur le Président: nous avons donc un positionnement en deux temps : il convient d’abord de valider les deux sites.

Maurice DESCHAMPS : j'ai participé à une réunion la semaine dernière où on a débattu de cela, au bout d’une heure je n'étais pas plus avancé. Déjà quels nombres de foyers sont réellement engagés ? On m'a dit qu'ils allaient signer un bail emphytéotique, on n’a pas été capable de me donner la durée. A Fayet on ne sait pas s’il s’agit d’une ou deux maisons. Je ne trouve pas normal que ce soit la CC qui investisse alors qu'elle n’est pas propriétaire de l'assiette foncière. Il y a trop de flou, trop d'incertitude pour que je vote pour. On ne connaît pas le coût des VRD, alors que moi je sais ce que c’est que des VRD. Excusez moi mais je trouve que c’est de l’'amateurisme.

Par contre, nous en avons parlé avec mes conseillers, nous ne sommes pas contre le projet d'Habitat Léger mais on votera contre car il y a trop d’inconnus.

Jean-Marc LAVIGNE : qui est propriétaire de l’immeuble ? Quel est le zonage ?

Karine JONCOUX: à Fayet c’est en zone urbaine, à Pérignat c’est un STECAL.

Monsieur le Président: je rappelle que c’est un projet expérimental, contraint par le financement du CD. Quand on parle de bail emphytéotique, il y a d’autres solutions, tout n’est pas arrêté, la démarche avance un peu dans le flou, en cas de dérapage il faut que l’on puisse revenir sur la route, ce sont des deniers publics.

Karine JONCOUX : le sol est loué, les habitants s'engagent et paieront un loyer mensuel.

Jean-Pierre BUCHE : je suis blessé par le terme d’« amateurisme », cela fait deux ans que l’on bosse. Le bail emphytéotique c’est peut- être une première en Auvergne (pour ce type de projet}, mais en Bretagne c’est ancien ; le prix du terrain est un frein à l'installation, le bail est une réponse à cela. L'intérêt du caractère réversible, sans préjudice sur le terrain c’est que l’on peut démonter et récupérer le terrain. Quand on fait des VRD sur un lotissement, on ne sait pas si

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 8/16on va vendre. 90 000 € moi aussi cela me fait faire des bonds, mais le |

chiffrage avait été fait pour des choses plus complexes, on va faire

des devis et cela sera sûrement inférieur.

C’est expérimental, on s'oriente vers 4 terrains maximum, pour faire

de l'HL, ne faut-il pas s'interroger pour s'orienter et agir face aux

dérèglements climatiques. Nous sommes là pour décider de ce que

l’on fait de l’argent public.

Monsieur le Président: pour rassurer face aux propos de Maurice,

nous avons un AMO qui doit faire le chiffrage en février.

Maurice DESCHAMPS : on intervient sur des terrains communaux,

le loyer sera perçu par la commune ou le SEAT, il faut peut-être que

les terrains soient cédés à l'euro symbolique à la CC. On a le temps

d'ici fin mars d'avancer.

Jean-Pierre BUCHE : je rappelle que le SEAT c’est la CC (le SEAT

concerne les deux CC Mond'Arverne et Billom Co).

Monsieur le Président : on n’a pas vraiment le temps.

Karine JONCOUX : le coût supplémentaire d'AMO c'est 11 000 € si

on va jusqu’au bout de la mission.

Jean-Marc LAVIGNE : les projets font combien de m2 ?

Nicolas BLASQUIET : en moyenne entre 30 et 40 m2?

Jean-Marc LAVIGNE : quelle surface font les terrains ?

Nicolas BLASQUIET : environ 400 m?.

L'assemblée valide: (votent contre: Daniel SALLES, Guy

MAILLARD, Maurice DESCHAMPS, Nicole NENOT, Nadège

TOURNEBIZE, Nathalie DOS SANTOS, Eric PIREYRE, Suzanne

DELARBRE, Christiane TAILHANDIER, Jean-Claude BATISSON

s’abstiennent: Bernadette DUTHEIL, Nathalie VACHIAS, Amalia

QUINTON, Vincent MAZIN, Stéphane FALGOUX, Patrick CHAVAROT,

Janick DERRIEN, Jean-Michel TRAVERS, Michel DEGOILLE, Lydie

GARINO)

- le choix des 2 sites pour le projet « Habitons Léger 2025 ».

- la poursuite de la démarche d’AMO comprenant l'accompagnement complémentaire des porteurs de projet

d’habitat léger ainsi que la mise en œuvre opérationnelle du

projet.

| Abstention

10

Contre

10

Pour |

27

N° délibération | Votants

4 47

Nathalie VACHIAS quitte la séance.

| 5. Urbanisme

Rapporteur : Jérôme PIREYRE

Vallée du Madet, plan paysage

Dans le cadre de la réflexion en cours concernant la vallée du

Madet, une sortie terrain a été organisée le 05/11/2024 avec les

services de Billom Co, du PNR Livradois-Forez et du CAUE. Les

élus des 4 communes principalement concernées étaient invités à

participer à cette rencontre sur site. Un représentant de

l'association de la vallée du Madet était également présent.

Étaient présents : Jérôme PIREYRE, Bruno VALLADIER, Daniel

SALLES, Jean-Paul CLOUVEL, Claire MALLET et Mathilde SIVRE

(PNR LF), Alexia GREFFET (CAUE) Denis CIBIEN et Nicolas

BLASQUIET (Billom Co).

Outre la découverte des richesses patrimoniales et naturelles de la

vallée, la visite a permis de bons échanges entre les participants sur

les différents enjeux de la vallée du Madet. La question du

séquençage de la vallée a également pu être appréhendée très

concrètement sur le terrain (voir schémas ci-contre).

Le point essentiel qui ressort de cette journée est que l'outil OAP

(Orientation d'Aménagement et de Programmation) thématique

« patrimoine », envisagé au départ, ne semble pas être le plus

adapté au regard des enjeux et objectifs. Le groupe a par contre

évoqué la piste de l’outil plan paysage.

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 9/16Plan paysage

Le plan paysage est une démarche volontaire permettant d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier transversal pour l’aménagement et le développement d’un territoire.

Cet outil non réglementaire constitue une démarche partenariale portée par une collectivité ou un établissement (syndicat mixte de parc naturel régional, établissement public de coopération intercommunal...). De manière générale, la plupart des plans a en commun :

- de rechercher l'association des principaux acteurs de l'aménagement du territoire et des paysages pour faciliter l'émergence d'actions concrètes ;

- de s'appuyer sur la concertation avec les habitants, afin de fédérer autour du projet ;

- de bénéficier d’un appui de l’État, technique et financier (dans le cadre d'appels à projets "plan de paysage").

À partir d’un diagnostic paysager du territoire, ils permettent de définir des objectifs de qualité paysagère et d'élaborer un programme d'actions pour agir sur le devenir des paysages, dans différents domaines (urbanisme et aménagement du territoire, etc.)

Suite possible de la démarche

L'atelier d'urbanisme du Parc (PNR LF + CAUE), suite à la visite de terrain, a produit une note d’enjeux et d’opportunité* plus complète sur ce projet. || s’agit d’une présentation du contexte et des pistes à envisager pour la valorisation de la vallée du Madet. L'outil plan paysage est détaillé avec également des exemples de plan paysage et notamment celui de la commune d’Izon (33) (à l'échelle de la commune et d’une vallée avec mise en place d’un programme d'actions sur les thèmes suivants: eau, participation, agriculture et patrimoine).

La note précise également les avantages du Plan paysage :

- mobilisateur des institutions, des habitants et des acteurs locaux

- vision de long terme et étude de fond

- programme d’actions et d'animation avec un document « fait sur

| mesure »

et ses inconvénients :

- pas d’opposabilités (en comparaison d’une OAP thématique

- financement des actions à aller chercher.

A noter que la démarche plan paysage s'inscrit dans le cadre d’un appel à projet national, les lauréats étant assurés d’avoir un financement de 80 % des coûts de la démarche, en plus d’un accompagnement technique de l'Etat. Les coûts estimés pour ce type de démarche sont de l’ordre de 15 à 25 000 €.

L'édition 2025 n'est pas encore précisée pour le moment mais une première information nous a été communiquée sur un dépôt de candidature possiblement en mai 2025.

Si Billom

Communauté

souhaite

poursuivre cette

démarche, une

rencontre avec

l'atelier

d'urbanisme du

parc et les.

services de la

DREAL., en

charge du suivi La « vallée du Mader L'approvisionnement et Les vers à fee € intime », gorges et forêts. sources du Madet, zones Vues mrocmmere d es Plan S Le bad dent fé, humides, loisirs et pätures. Pan à € Le sente En Le Mage inmèlee son paysage, RE, d'u réseau humide. à préserver

pourrait être

Isé Sé —— organisée en quences VAAAA A A) T1) wverzonss

février/mars DOTE HUMIDES dans la MADET GORGES Ne NO

perspective O 0 3

d u ne Principaux + Aménités urbaines + Patrimoine lié à l'histoire + Qualité de l'eau et des candidature. | enjeuretevés pourlesbilomois de l'occupation de La ouvrages

5 . {zone plus vallée du Madet {moulins + Appropristion des S agira densément peuplée) notamment) paysèges de zones + Forêt humides

+ Usages et loisirs

+ Restauration dela

qualité de la trame

verte, bleue et brune

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 10/16également de préparer un cahier des charges pour choisir un

prestataire pour accompagner la collectivité pour mener à bien cette

démarche.

Discussion :

Monsieur le Président : on passe d’une OAP à une démarche qui va

nous amener à associer plus de partenaires, ce n’est pas sûr que l’on

aille jusqu’au bout.

Jérôme PIREYRE : il y a une vraie histoire à raconter qui maille notre

territoire. Le portage politique est indispensable, sinon il ne faut pas le

faire.

Monsieur le Président : peut-être que les maires à proximité peuvent

apporter des éléments. Il y a des plantes, des essences qui sont très

spécifiques, qu'il faut préserver.

Jean-Michel CHARLAT : c’est un lieu touristique très fréquenté.

Bernadette DUTHEIL : oui mais quel est le problème ?

Monsieur le Président : par ex nous n'avons pas les outils pour

éviter qu’un propriétaire fasse une coupe à blanc.

Jérôme PIREYRE : le site peut être très fréquenté, j'ai découvert ce

site, le patrimoine ; le PNR nous a ouvert les yeux.

Bernadette DUTHEIL : Si on veut préserver, il ne faut pas amener

plus de monde.

Jérôme PIREYRE : On parle des touristes, mais aussi des habitants

qui vont rechercher de plus en plus des îlots de fraîcheur. Il faut

organiser et réglementer.

Monsieur le Président : l'association de la vallée du Madet fait un

important travail.

Jérôme PIREYRE: Fayet a acheté l'étang de la Gravière, on a donc la

maîtrise foncière.

Jean-Marc LAVIGNE

ENR ?

Vincent MAZIN : il y a sûrement beaucoup de propriétaires privés,

Est-ce qu'il y a un travail de concertation ? Des fois on impose des

choses aux propriétaires alors qu'ils n'ont pas la vision globale.

Monsieur le Président : les animateurs rivière ont cette expertise.

Bruno VALLADIER : dans le cadre d’un plan paysage on est dans la

coconstruction et non dans la contrainte comme dans une OAP. A

: ce n’est pas une zone où on a retenu des

noter qu'il y a eu des faits de Résistance dans cette vallée.

Jean-Michel TRAVERS : il s’agit sûrement de petites parcelles de

bois dont les propriétaires n’habitent pas ici, donc cela va être

compliqué.

Bruno VALLADIER : sur Fayet nous avons lancé des procédures de

biens sans maîtres.

Jean-Michel CHARLAT : suite à des héritages, il peut y a voir des

coupes à blanc, là cela permet de gérer plus facilement.

Jérôme PIREYRE les lieux sont très accidentés, donc les

propriétaires peuvent difficilement les exploiter.

Monsieur le Président : quand on a fait le PLUI on s’est interrogé

eur les autorisations ou non des coupes de bois, on a décidé de ne

pas le faire car on avait déjà mis beaucoup de contraintes sur les

droits à construire.

L'assemblée valide le principe de candidater et lancer la

démarche plan de paysage. N° délibération | Votants |

5 46

Pour Contre | Abstention

46

* à retrouver dans l’espace collaboratif

| _] [ 6. Culture - réseau de lecture publique

Rapporteur : Monsieur le Président

Règlement intérieur {annexe 1 à la convention du réseau)

Le réseau de lecture publique de Billom communauté a pris

naissance au 1° janvier 2017 de la fusion des réseaux de lecture de

Mur-ès-Allier et Billom-Saint-Dier-Vallée du Jauron. Il regroupe

aujourd’hui les 18 médiathèques municipales de Beauregard-

l'Évêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chauriat, Mur-sur-Allier secteur

Dailet, Égliseneuve-près-Billom, Estandeuil, Isserteaux, Mur-sur-

Allier secteur Mezel, Pérignat-ès-Allier, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 1 1/16Coppel, Trézioux, Vassel et Vertaizon.

À Billom communauté, la mise en réseau répond aux missions

suivantes: informatisation des bibliothèques et création d’un catalogue commun, mise en place d’une politique documentaire concertée, promotion de la lecture publique, formation des bibliothécaires. Le réseau participe à la vie culturelle, scientifique, éducative et sociale des communes adhérentes.

Une convention de fonctionnement, révisée le 30 juillet 2020, définit les conditions de partenariat entre les différentes structures municipales et intercommunales. Elle est un texte de référence au sein duquel chacun peut trouver les informations nécessaires à l'exercice de son activité. Elle est complétée d’un règlement intérieur à destination des publics des bibliothèques. Il en constitue l’annexe 1.

Le réseau comme le paysage de la lecture publique ayant évolué depuis son adoption, l’actuel règlement intérieur, en date du 28 janvier 2020, apparaît aujourd’hui obsolète. En parallèle d'un travail de refonte du guide du réseau, les bibliothécaires bénévoles et salariés du réseau, accompagnés par les coordinatrices, ont travaillé à sa révision au deuxième semestre 2024.

Ont notamment été ajoutés un rappel général des missions des bibliothèques publiques (Art. 2) — y est fait mention de la loi Robert du 21 décembre 2021 -, une information sur le traitement des données personnelles (Art. 9) et une note concernant les dons (Art. 11). Les bibliothécaires ont également souhaité rendre plus lisibles les quotas de prêt aux particuliers (de « 10 documents (dont 1 DVD et 2 CD) pour 4 semaines + 2 jeux pour 2 semaines » à « 12 documents dont 4 nouveautés, 4 jeux, 4 DVD pour 4 semaines »), abaisser l’âge de fréquentation en autonomie de 12 ans à 8 ans, et redéfinir les conditions de prêt aux collectivités.

La commission lecture publique a été consultée par mail sur ces | L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021

différents sujets.

Les communes (dans la mesure où elles sont signataires de la convention) seront amenées à valider également ce document.

A retrouver en annexe dans l’espace collaboratif :

- le nouveau guide du lecteur

- la convention de fonctionnement et le règlement intérieur

annexé du 30 juillet 2020

- la proposition de nouveau règlement intérieur

L'assemblée valide la proposition de nouveau règlement

intérieur de fonctionnement.

N° délibération | Votants

6 47

Pour

47

Contre | Abstention

7. Ressources Humaines

2

Rapporteure : Nathalie SESSA

Protection sociale complémentaire —- Mandat au centre de gestion afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé

L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit

que les collectivités et leurs établissements publics participent au

financement des garanties de protection sociale complémentaire

destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une

maladie où un accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de

travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance)

auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les

conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code

général de la fonction publique

introduit le

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 12/16caractère obligatoire de cette

au 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier

2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements

remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

- au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été

délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du

code des assurances,

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en

vue de conclure une convention de participation d'une durée

de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur

pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 50 % du montant du

panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le

revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt

social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code

général de la fonction publique, le Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de

mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le

demandent, une procédure de mise en concurrence transparente

afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes

compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la

fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er

janvier 2026, une convention de participation portant sur la

garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à

l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non

discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre

2011.

participation ; | À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité

conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la

convention de participation, en fonction des tarifs et garanties

proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de

l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme. Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé, le

montant de la participation versée aux agents sera précisé dans la

délibération définitive (participation minimum obligatoire de

15€/agent/mois) et après avis du comité social territorial.

Le CST de Billom Communauté (sollicité par mail) a donné un avis

favorable

Leslie ROMEO quitte la séance

Discussion :

Monsieur le Président: on ne sera pas obligé après de contractualiser. Pour la prévoyance certaines communes n'ont pas contractualisé avec le CDG.

L'assemblée valide la proposition de donner mandat au centre

de gestion afin de lancer une procédure de mise en

concurrence en vue de conclure une convention de

participation en matière de santé. N° délibération | Votants Pour | Contre | Abstention

7 46 46

Pour mémoire, Billom Communauté verse déjà une participation aux

agents ayant un contrat "santé" labellisé ,depuis le 1er janvier 2018, à

hauteur de 10€/agent/mois. En 2024, 17 agents ont bénéficié de cette

participation, représentant un coût pour la collectivité de 1 770 €.

Monsieur le Président: pour la prévoyance, Sur ma commune

nous n'avons pas souhaité prendre le contrat du CDG, nous

sommes avec Groupama qui a dit que tous les agents étaient

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 13/16obligatoirement concernés et devaient adhérer tous ou personne. Je me suis rapproché de M. Rougheol, élu référent pour les collectivités à Groupama, j'attends une réponse.

Myriam BLANZAD-LERNOUX: Groupama c'est un contrat global il faut que toutes les assurances soient chez eux.

| 8. Finances

Rapporteur : Dominique VAURIS

Attributions de fonds de concours

Le conseil communautaire de Billom Communauté du 26 février 2024 a validé un Pacte Financier et Fiscal

Dans ce cadre un dispositif de fonds de concours (autorisé par l’article L.5214-16 V du CGCT) à destination de l’ensemble des 25 communes du territoire est mis en place (Cf fiche action A1 du pacte) pour une période de | trois ans.

Il est doté d’une enveloppe globale de 600 000 € pour la période 2024- 2026,

Le règlement fixant les modalités du fonds a été adopté par délibération du 08 avril 2024

L'instruction des dossiers se fait au fil de l’eau au sein du bureau. Le fonds de concours ne concerne que l'investissement.

Les projets suivants sont éligibles (liste non exhaustive) :

- Rénovation énergétique de bâtiments communaux & mise aux normes, - Maintien des derniers commerces de proximité ou création d’un commerce “non encore existant”, en s'appuyant sur l'expertise du réseau Entreprendre du Parc Régional Livradois Forez et/ou de la CCI : Sont visés ici les Commerces de centre-bourg alimentaires, bars, multi-services (investissement achat de matériel, mise aux normes).

- Maison de santé, centre de santé

- MAM (maison d'assistantes maternelles),

- Logements d'urgence,

- Panneaux Photovoltaïques (Cf délibération du 23/10/2023) |

Commune de : St Jean des Ollières

Projet: Réhabilitation (rénovation énergétique, mise aux normes...) d’un bâtiment en centre-bourg (dit bâtiment « Bouchut »), visant à créer un lieu multifonctionnel: un bar-hôtel-restaurant ainsi qu’un espace tiers-lieu.

Montant des travaux : 1 351 255,16 HT

Montant du fonds de concours demandé : 21 250 € (représentant 1,52 % du projet). Le plan de financement fait apparaître près de 71 % de fonds publics.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération | Votants |

8 45

Pour

45

Contre | Abstention

Dossier à retrouver dans l’espace collaboratif.

9. Questions diverses

> Décisions du bureau

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau lattribution des subventions dans le cadre de l'Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de pouce.

Le bureau du 20 janvier, a accordé :

Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat :

- 4 250 € à A. ENDRIVET (Mur-sur-Allier) PO précarité énergétique + sortie de passoire + prime vacance

-2171€ à B. LAROCHE (Billom) PO Adaptation TM

- 1 544 € à À. BERNARD (Billom) PO Adaptation

- 1 910 € à H. ANDANSON (Mur-sur-Allier) PO Adaptation

- 1 023 €à C. IMBERDIS (Chauriat) PO Adaptation

- 1 762 € à P. HALATRE (Trézioux) PO Adaptation

- 2 376 € à R. BOISSIERE (Egliseneuve) PO Adaptation

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 27 Janvier 2025- 14/16- 95 € à À. GOMES (St Dier) subv complémentaires à celle de 1 772 € déjà

attribuée

- 1 729 € à T. LOPEZ (Pérignat) PO Précarité énergétique

Retrouver dans l’espace collaboratif le tableau récapitulatif des

aides attribuées par commune et par an.

> Education Artistique et Culturelle

Le décès de Chloé TARIS a été un choc pour les équipes de

BillomCo, malgré le chagrin et la tristesse, nous mettons tout en

très compréhensives et s’adapteront aussi dans la mesure du

possible à l'absence de coordination technique.

La Compagnie Arnica présente du 13 au 17 janvier (ateliers avec les

écoles de Pérignat et Billom, deux présentations publiques les 17 et

18 à la Perm). La Cie Mungo (en lien avec le programme Egalim) du

11 au 13 février (écoles de Chauriat, Billom, Reignat, spectacle atelier

pour les centres de loisirs (Vertaizon, Egliseneuve, Pérignat) le

mercredi 12.

Le chant des flûtes, multi-résidence (5 intervenants + école de

musique), réunion fin janvier avec les artistes, nous maintenons

également ce projet.

Cinéma : Les séances programmées de ciné gouter et ciné des petits

loups auront bien lieu; par contre nous avons annulé les séances

« École va au cinéma ».

> Contrat Local de Santé

Présenté en commission sociale le 09 janvier —- retrouver dans l’espace collaboratif le support de la réunion.

Signature du CLS 2024-2028 le 28 janvier.

Les axes du nouveau contrat : Développer les actions d'éducation et de promotion de la santé dès le plus jeune âge, développer les

actions en faveur de la santé mentale, accompagner les soins de proximité, réduire les inégalités de santé pour les personnes en

situation de précarité, accompagner le vieillissement de la population,

valoriser l’environnement et le cadre de vie comme déterminants de la

santé et un axe transversal de coordination territoriale.

> Locaux commercial et professionnel

Boulangerie-pâtisserie de Pérignat-ès-Allier

Nous avons été informés, mi-décembre, que M. et Mme Goujon,

locataires de la boulangerie-pâtisserie de Pérignat-ès-Allier vendaient leur fonds de commerce. La vente sera effective début

février à deux associés Rémi JAFFEUX et Xavier GAUBOUR

Le notaire de Pont-du-Château a été chargé de refaire un bail (le

use | précédent datait de 2007 et couraïit par tacite reconduction). œuvre pour assurer la majorité des engagements pris. Les cies sont | Un diagnostiqueur a été chargé de faire l'audit relatif au DPE

(diagnostic de performance énergétique) et aux états des

installations électrique et de gaz. Le DPE affiche une étiquette C, ce

qui est bien.

Aucuns travaux n’ont jamais été faits depuis la construction en

2007.

Après visite du logement le 20 janvier matin, il est nécessaire de

prévoir des travaux de remise à neuf (peinture murs et plafonds,

sols, ventilation, peinture menuiserie, joints carrelage).

Discussion

Jean-Marc LAVIGNE : vous louez combien la boulangerie ?

Jean-Jacques CAVALIERE : environ 1 200 € par mois (après vérification, le montant est de 845,09 € HT soit 1 014,11€ TTC pour

la boulangerie et 630,45 € pour le logement les deux figurant dans le même bail commercial).

Local professionnel du Dr Rioux à Dallet

Conformément au souhait du bureau, un courrier a été adressé au

Dr Boudot qui partageait les locaux professionnels à Dallet avec le

Dr Rioux, pour lui proposer le rachat de l’ensemble. Le Dr Boudot,

en retour, nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas acquérir le local

(pour info, lui est propriétaire de son cabinet seul mais doit traverser

les communs appartenant à Billom Co pour y accéder).

Le bureau propose :

- de rechercher un nouveau locataire qui devra être un professionnel

Procès-Verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 27 Janvier 2025- 15/16de santé ou de para-santé mais diplômé d’État {stipulé dans le bail | L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à signé avec les deux médecins. Nous ne pouvons pas louer à | 21h01

n'importe quelle profession du fait du partage des lieux).

- une fois un locataire trouvé, alors nous ferons des travaux de

rafraîchissement {rien n’a été fait depuis Fouverture en 1999).

Le 24 février 2025

Différentes lignes de bus desservent le territoire de Billom

Communauté, ainsi qu’une gare ferroviaire à Vertaizon. À cela s'ajoute | Le secrétaire de séance Le Président un site pour faciliter le co-voiturage local « Moov'ici » et depuis cet |

automne un dispositif « Haltôstop » sur les communes de Billom, Mur- | Jean-Marc LAVIGNE Gérard GUILLAUME sur-Allier, Pérignat-ès-Allier, St-Dier, St-Julien-de-Coppel et Vertaizon

(Chignat gare) qui permet de faire de l’auto-stop « organisé".

Tous les horaires, les points d’arrêt de ces différents modes de Q7

déplacements se trouvent sur le site de Billom Communauté et

peu de communes diffusent les informations sur les sites internet.

Même si le bus ne passe pas sur sa commune, le fait de savoir qu'il y LE prirent

a un croisement de plusieurs bus et train à Chignat peut déjà 63160 BILLON”

permettre de poser sa voiture et d'utiliser un transport en commun.

Il semble donc important que les habitants aient connaissance de

l'offre sur leur commune et à proximité car plusieurs possibilités

peuvent les intéresser.

N'hésitez pas

F À | : . _=

De —

: En annexe ci-après vous

trouverez la liste des organismes dans lesquels la CC est représentée.

Chaque délégué peut s’il le souhaïite intervenir en séance pour faire le point sur ses délégations, l'inscription préalable à l’ordre du jour n’est pas obligatoire, il suffit simplement de demander la parole en séance.

: Maurice DESCHAMPS: je propose que lors du

prochain conseil soit inscrit un don au département de Mayotte,

comme nous avons fait au conseil municipal de Chauriat.

Monsieur le Président : on le mettra à l’ordre du jour.

Procès-Verbal Conseil communautaire Billon Communauté - 27 Janvier 2025- 16/16