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Arrêté - PM202405121 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - PM202405121 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
d
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202405121
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
sauf
organisateurs,
sur
la
totalité
du
parking
de
l’école
Jean
Ferrat
au
Sépuilcre
ainsi
que
sur
le
terrain
stabilisé
face
aux
numéros
14
et
12
de
la
rue
Montesquieu
22190
Plérin,
le
dimanche
16
juin
2024,
à
l'occasion
de
la
fête
de
l’école.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit,
sauf
organisateurs,
à
partir
du
samedi
15
juin
2023
à
18h00
jusqu'au
dimanche
16
juin
2024
à
22h00,
sur
la
totalité
du
parking
de
l'école
Jean
Ferrat
ainsi
que
sur
le
terrain
stabilisé
face
aux
numéros
14
et
12
de
la
rue
Montesquieu.
Article
2
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
7 jours
avant
la manifestation.
Article
3
: La
pré-signalisation
de
l'arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux
et
les
panneaux
de
signalisation
et des
barrières
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
85 : Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
14
mai
2024
Pour
Le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN