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Arrêté - PM202404093 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - PM202404093 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
ES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202404093
ë ï “Mer
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.22132,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L. 511-1,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
Stationnement
sur
la place
de
la Résistance
et
rue
Adolphe
Le
Bail,
rue
de
la poste
au
Légué,
et
dans
la
portion
de
voie
située
entre
la place
Jean
Jaurès
et le
quai
Gabriel
Péri
dans
la partie
délimitée
par
les
barrières,
le dimanche
02
juin
2024
à l'occasion
du
rassemblement
de
l'Association
Bretonne
des
Véhicules
Anciens,
ARRETE
Article
1 :_ La
circulation
et le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
sauf
organisateurs,
seront
interdits
Place
de
la Résistance,
rue
Adolphe
Le
Bail,
rue
de
la poste
et
dans
la portion
de
voie
située
entre
la
place
Jean
Jaurès
et le
quai
Gabriel
Péri
dans
la partie
délimitée
par
les
barrières,
le dimanche
02
juin
2024. Article
2 : La
rue
de
la Douane
sera
mise
en
sens
unique
de
circulation
dans
le sens
rue
Arsène
Simon
vers
le quai
Gabriel
Péri.
Les
véhicules
quittant
la rue
de
la Douane
pour
s’insérer
sur
le Quai
Gabriel
Péri
devront
respecter
un
temps
d'arrêt,
matérialisé
par
un
panneau
STOP
« AB4
», dimanche
02
juin
2024,
pour
la durée
de
la manifestation.
Article
3 : La
pré-signalisation
de
l'arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux
et
les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
4 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Atticle
5 : Monsieur
le directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et Messieurs
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Plérin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 22
avril
2024
Pour
le Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à l'administration
générale
et
à la
police
municipale,