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Procès Verbal - 20210106 Pv du CM du 6 janvier 2021
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210106 Pv du CM du 6 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JANVIER 2021
Présents : 10/15 : CASTAN-COLLOMB Valérie, CREPEL Christine, CROUZET André, DION Benoit, DONNET Louis, FAY AD
Ghassan, GAFFET Muriel, MANGIN Jean-Baptiste, SENOT Laurent, STEEMERS Pascale
Absents :5/15 : ASTIER François, CAPELLI Aurélie, FABRE Benoit, LOUCHE Robin, REUTER Dominique
Pouvoirs : REUTER Dominique a donné pouvoir à Louis DONNET
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Validation du pv de sa dernière réunion.
Les autorisations d’urbanisme déposées depuis le 16 décembre 2020 sont présentées
Sommaire :
Les délibérations sont votées consultables en mairie et sur le site internet de la commune,
Sauf précision contraire, les délibérations sont prises à l’unanimité
- Approbation du Pv du dernier conseil : 16 décembre 2020
- Point sur les dossiers d’urbanisme
- DELIBERATION 2021-688 du 6 janvier 2021 - CONVENTION DE TELETRANSMISSION
DES ACTES AVEC LA PREFECTURE - avenant 01
- _ DELIBERATION 2021-689 du 6 janvier 2021 - Attribution de marché de travaux de voirie dans
le cœur du village
- Question diverses
CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE - avenant 01 (délib Hi : 2021-688)
Vu la délibération du 8 mars 2013 donnant son accord pour que le maire signe la convention de mise
en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de NIMES,
représentant l'Etat à cet effet,
Après ouï, Monsieur le Maire, le Conseil, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le maire à signer l'avenant n°01 à la convention signée en avril 2013,
permettant la modification de l'article 3.2.4 afin d'inclure les marchés publics de tous types dont
les DSP.
Attribution de marché de travaux de voirie dans le cœur du village (délib 2021-689)
Après ouï, Monsieur le Maire, le Conseil, à l'unanimité :
- _ Décide d'attribuer le marché dans les conditions définies au cahier des charges aux Co-traitants
du groupement conjoint et solidaire EUROVIA LR/SOLS MEDITERRANEE représenté par Luc
FAURE, chef d'Agence tel que
SAS SOLS MEDITERRANNEE (Milhaud) Siret 445 085 699 00020
SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (NIMES) Siret 428 613 525 00040
- pour un montant de marché tel que :
Montant de l'offre par tranche
Tranche(s) Montant HT Montant TVA Montant TTC
TF : Tranche Ferme 187 424.70€ 37 484.94€ 224 909.64€
TO001 : Tranche 154 234.70€ 30 846.94€ 185 081.64€
Optionnelle 1
Page 1 sur 2TO002 : Tranche 91 688.70€ 18 337.74€ 110 026.44€
Optionnelle 2
Total 433 348.10€ 86 669.62€ 520 017.72€
FINANCES
AUTORISATION DE MANDATEMENT ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (délib 2021-690) |
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
e AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget principal et assainissement de l’exercice 2020 avant
le vote du budget primitif 2021
o sur le budget principal
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2020 Crédit autorisés avant vote BP 2021
chapitre 13 160 572.00 40 143.00
Chapitre 20 2 500.00 625.00
Chapitre 21 1273 777.67 318 444.42
Chapitre 26 1 500.00 375.00
Total 1 438 349.67 359 587.42
o sur le budget assainissement
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2020 Crédit autorisés avant vote BP 2021
Chapitre 21 81 812.61 20 453.15
Chapitre 26 600.00 150.00
Total 82 412.61 20 603.15
FINANCES Fe | AUTORISATION DE MANDATEMENT ANTICIPE DES DEPENSES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (délib 2021-691)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
e AUTORISE le Maire à verser aux associations concernées une première partie de ces subventions
attribuées dans la limite de 50% des dépenses votées lors de l’exercice 2020
o A savoir 27 950€ votés au chapitre 65 (article 6574)
o Soit une ouverture de crédits de 13 975€ au même article
Questions diverses :
Marchés Solidaires : C. CREPEL propose au Conseil de poursuivre l’action des marchés solidaires à
raison d’un dimanche par mois, en évitant le dernier dimanche de chaque mois. Le Conseil valide ce
projet et propose d’établir un calendrier.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos
le présent Conseil Municipal.
Saufprécision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l'unanimité.
Liste des délibérations votées consultables en mairie et sur le site internet de la commune :
Sauf précision contraire, les délibérations sont prises à l’unanimité
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