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Procès Verbal - 20210305 CM du 5 mars 2021 PV
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210305 CM du 5 mars 2021 PV)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
Commune de DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE
Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M.
MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
À Domazan le 05/03/2021.
Objet : Procès- verbal du conseil municipal du vendredi 5 mars 2021
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-dessous le procès-verbal de notre conseil du 5 mars 2021 :
Présents :12/15 : M. ASTIER François. Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. DONNET Louis. M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Absents : 3/15 : C. CREPEL, G. FAY AD, R. LOUCHE
Pouvoirs : C. CREPEL a donné pouvoir à V. CASTAN-COLLOMB
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
MANGIN Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
Approbation du Pv du dernier conseil : 6 janvier 2021
Les dossiers d’urbanisme sont passés en revue
DIA
Les DIA 486 et 487 sont traitées : pas de préemption. M. Mangin est sorti de la salle afin de
ne pas prendre part aux discussions et à la décision de la DIA 4° dont laquelle sa famille est impliquée.
Point CCPG
Volet petite enfance (présenté par A. Capelli)
1. Commission Petite enfance
ci-joint en annexe : le fichier excel de la commission petite enfance pour l'attribution des places en crèche + le CR de la commission précédente
2. Comité de pilotage - Convention Territoriale Globale (CTG)- 25022021 à Collias
9 communes présentes (Aramon, Montfrin, Comps, Remoulins, Estézargues, St Bonnet,
Fournès, Collias, Domazan) + Mme Boisset de la CAF + Vanessa Gavilan du RAM de
Remoulins
Le principe de la CTG est un document qui remplace tous les contrats enfance jeunesse + les
autres types de conventions liées à la CAF. Ce n'est pas un transfert de compétences à la CCP.
A. Capelli donne des explications à propos de la continuité par la CAF de verser les aides
86financières aux communes ou gestionnaires. La CTG devra être délibérée dans chaque
commune d'ici fin mai-début juin.
Durée du contrat : 4 ans.
Elle se compose de 4 blocs :
- 1 diagnostic partagé : présenté lors de cette réunion par Guilhem Quairel
- orientations et enjeux : chaque commune a présenté sa commune sur les thèmes petite enfance,
Jeunesse, accès aux droits, services et au numérique, parentalité, habitat décent, familles en
difficultés, animation de la vie sociale)
- programmation d'actions
- référentiel évaluation
Volet bibliothèque et médiathèque (présenté par A. Capelli)
Groupe de travail réseau des bibliothèques :
7 communes présentes (Aramon, Castillon, Estézargues, Remoulins, Valliguières, Domazan,
Comps) dont celle du président (Comps) présentes.
Présentation de l'historique du réseau par Sophie Rodriguez (responsable du service culture à la
CCPG) et Magalie Langlois (coordinatrice du réseau) ainsi que des pistes d'évolution du réseau.
Piste retenue : la mise en place d'une navette entre les bibliothèques mais aussi pour faire le lien
avec la DLL dont le fonctionnement a beaucoup évolué.
Volet sécurité (présenté par F. Astier)
Groupe de travail
F. Astier explique au Conseil que les points à l’ordre du jour de la réunion de la commission ont
été passé très brièvement, pas de projet retenu pour le moment hormis le décalage des horaires
de travail de la nuit pour la police municipale intercommunale.
- Point commissions :
> Commission logement du 17 février par Laurent SENOT :
o Attribution du logement Place A. Féraud : 2 dossiers reçus et analysés (celui de Mme
MASSEBOEUF Lola / M. VILVANDRE Jean-Luc et celui de M. TOFFOLIT). Après
analyse la commission attribue à l’unanimité, le logement à M. TOFFOLI à partir du
1 mars 2021.
o Traitement des courriers : une demande de logement sociale reçue : réponse négative
car aucun logement disponible, réponse faite et demande mise en liste d’attente.
o Vérification des revenus pour les locataires des logements sociaux : ras, chaque
locataire entre dans les critères
> Commission communication et information du 1% mars par Louis DONNET :
o Site internet : toilettage de certaines pages
o Réorganisation des procédures de publications et diffusion des informations
o Marchés solidaires : dernier marché devant la mairie ce dimanche 7 mars, ensuite les
commerçants proposeront des distributions des commandes directement à leur
commerce
- TDF — avenant de modification de tarif (délib 2021-692)
Dans le cadre de la convention avec TDF couvrant 20217 à 2029, le Conseil délibére et
approuve l'avenant relatif à l’augmentation du loyer de 1 500€ à 1 600€/an.
- Recours aux actes administratifs pour acquérir ou vendre (délib 2021-693)Au regard des décrets sur la réforme de la publicité foncière, le Conseil délibére sur la possibilité de traiter les actes mineurs d’acquisition et de vente de la commune sans passer par le voie notariée. A cet effet, les comparants seront le Maire, le 1er adjoint ou un adjoint dans l’ordre du tableau et le vendeur ou acheteur ou son représentant. Ces actes seront traités dans le cadre conformeà la loi en vigueur par des actes administratifs.
Acquisition terrain M. LEROUX (délib 2021-694) + M. GUDDEMI (délib 2020-679 du 16 décembre 2020) sur l’application de la délibération 2021-693 de cejour.
Le Conseil délibère favorablement la vente de la parcelle ZC410 pour 104m°
Le Conseil acte que cette vente et l’acquisition de la parcelle AI691 pour 1.85 ares à détacher au profit de la commune de la parcelle A1547 et de la parcelle A1692 pour 0.96 ares au profit de la commune à détacher de la parcelle A1638 (délibérer en novembre 2020) seront traitées par voie d’acte administratif (délibération 2020-693 de ce jour) avec l’appui du cabinet SETIS.
Point travaux
Monsieur le Maire et les élus en charge des dossiers des différents travaux font un point sur l’encours :
Cœur de village :
Rue des vignerons = travaux de réseaux terminés ce jour, travaux de voirie débuteront ce lundi 8 mars jusqu’au 9 avril environ
Rue de l’alambic = travaux de voirie débuteront vers le 6 avril jusqu’au 12 mai. Rencontre avec le Collectif des riverains avec lesquels est ressorti une discussion autour du stationnement dans le centre ancien après les travaux = la réflexion s’oriente vers l'instauration de quelques places de stationnement réservés aux habitants du centre ancien : une vignette par habitation (1 vignette = 1 véhicule désigné par habitation) et vers la sécurisation par vidéoprotection des parkings du foyer et du stade afin s’inciter plus de stationnement sur ces deux lieux.
Marché de rénovation de l'éclairage public (délib 2021-695)
Monsieur le Maire fait part au Conseil du rapport d’analyse des offres pour le marché accord- cadre de rénovation de l’éclairage public dont la réception des offres s’est terminée le 12 février dernier. Le Conseil délibère sur le choix du candidat et choisit l’entreprise Eiffage pour son offre répondant le mieux aux critères du cahier des charges.
Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants (délib 2021-696)
Monsieur le Maire explique l’obligation par décret de procéder au remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants par la commune. Il explique, qu’à cet effet, l’Etat a instauré une compensation de l’Etat au profit des communes par le décret 2020-948 du 30 juillet 2020 fixant les conditions et modalités de cette compensation, portant ce processus à deux étapes, le remboursement de l’élu(e) par la commune puis le remboursement de la commune par l'Etat. Le Conseil délibère favorablement sur l’acceptation de la mise en place de ces mesures.
RH : Compte-Epargne temps (délib 2021-697)Suite à la réponse favorable du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Gard en date du 15 décembre 2020, le Conseil délibère favorablement
sur l’instauration du Compte-Epargne temps, à savoir :
1. La collectivité autorise la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :
“ler cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne
temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant
des jours de congé.
Ÿ” 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte
épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés
que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit
être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :
- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte
des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP ou pour leur maintien sur
le compte épargne temps.
2. - l’agent contractuel de droit public opte pour leur maintien sur le compte épargne
temps.
3. La collectivité n’opte pas pour l’indemnisation forfaitaire. Aucune demande ne sera
reçue dans ce sens.
Convention avec Mutualia (nouvelle convention)
Suite à la première convention passée avec Mutualia en juin 2017, Monsieur le Maire propose
de signer une mise à jour de la convention ajoutant la possibilité aux habitants titulaires d’un
contrat avec Mutualia et quittant la commune, de maintenir leur contrat. Le Conseil accepte
cette nouvelle convention pour une durée de 5 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Discussion autour de la mise en œuvre dans le cadre de l’enfouissement des réseaux sur Saint
Sylvestre
M. Gaffet fait remonter un Conseil les discussions qu’elle a eues avec les riverains de Saint
Sylvestre, portant un avis unanime de ne pas installer d’éclairage public sur la voirie. Le
Conseil dit que ce choix sera donné au SMEG en charge de l’éclairage public. Lors des
travaux, des fourreaux "en attente" seront posés au cas ou les riverains changent d'avis dans
le futur.
Question diverses
Circulation sur les hauts de Saint Sylvestre : M. Gaffet et le Conseil traitent des dangers de
circulation sur le croisement entre le chemin du vallon et le chemin du château d’eau et
décident de trouver rapidement des solutions pérennes.
Ecole: A. Capelli fait un point sur la reprise de l’école avec l’ensemble des agents
communaux et des enseignants. Elle annonce un cas de covid chez les enfants mais pas de
fermeture de classe. |
RH : Lors du renouvellement du contrat de Mme PANIZZI Coline, il a été constaté une
erreur matérielle dans la saisie des paies entre mars 2020 et février 2021. L’indu ayant été
réclamé à l’intéressée par courrier, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur
la demande de recours gracieux de Mme PANIZZI. Le Conseil décide, du fait de l’erreur
incombant à la commune, d’accepter la demande de recours gracieux de l’intéressée. Auregard de sa proposition de remboursement partiel, le Conseil refuse tout remboursement de sa part et statut que le trop versé restera à la charge financière de la commune et clos ce dossier. (délib 2021-698)
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.
Saufprécision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l'unanimité.
Liste des délibérations votées consultables en mairie et sur le site internet de la commune : Sauf précision contraire, les délibérations sont prises à l’unanimité