Déliberation - Délibérations 17 septembre 2018

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Déliberation - Délibérations 17 septembre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 17 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 septembre 2018

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 14

Présents 9

Votants 12 L’an deux mille dix-huit, et le 17 septembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10/09/2018,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : Mme Nadine DESCHAMPS (procuration à Mme Cécile EVANO), Mme Danielle ROUSSEAU, M. Jérôme ROBUCHON (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS), Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à M. Stéphane AUGU).

Absente: Mme Isabelle JAVAUX

Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile EVANO a été élue secrétaire à l'unanimité.

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2018-7-1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour deux déclarations d’intention d’aliéner pour :

- la parcelle AX 116 située au 32 rue Principale d’une superficie totale de 331 m², pour une valeur de 80 000 euros,

- la parcelle AX 208 située rue du Pré Guibert d’une superficie totale de 60 m², pour une valeur de 15 000 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires chargés de ces dossiers.

2018-7-2/ CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent en charge de l’entretien des véhicules du service technique communal a été admis au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et propose de créer un poste équivalent pour l’y nommer.

Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet pour le service technique communal à compter du

1er octobre 2018,

- de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2018,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 septembre 2018

- charge M. le Maire de nommer que l’agent en charge de l’entretien des véhicules du service technique sur le nouveau poste créé.

2018-7-3/ CRÉATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR

L’ENTRETIEN DU BÂTIMENT A.L.S.H.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nouveau bâtiment dédié au l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accueille depuis la rentrée scolaire le centre de loisirs les mercredis, et à compter de ce jour, la garderie périscolaire. Il est donc nécessaire de créer un poste pour

l’entretien de ces locaux.

M. le Maire propose donc de créer un poste de contractuel pour l’entretien du bâtiment A.L.S.H. du 22 septembre 2018 jusqu’au 10 juillet 2019 à raison de 5 heures par semaine d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

créer un poste de contractuel pour l’entretien du bâtiment A.L.S.H. du 22

septembre 2018 jusqu’au 10 juillet 2019 à raison de 5 heures par semaine

d’école, et charge Monsieur le Maire de recruter la personne de son choix, et de signer tous les documents afférents à cette décision.

2018-7-4/ INDEMNITÉS ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire présente le décompte des indemnités de l’exercice

2018 qui peuvent être allouées au receveur de la commune :

Indemnité de gestion de 360 jours : 426,92 €

Indemnité de confection de budget : 0,00 €

Soit un total de : 426,92 € auxquels il faut

retirer la CSG et la CRDS, soit

un montant net de 388,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour

et 2 voix contre, de verser la somme présentée, soit 388,25 euros net à

Madame Florence LIMET, receveur municipal de la trésorerie de Sorigny

pour l’année 2018.

2018-7-5/ ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire propose pour l’organisation du repas du 11

novembre 2018, offert aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus, de retenir pour la confection du repas l’association de la cantine scolaire au tarif de 18 euros par personne. Il est également nécessaire de fixer le tarif pour les personnes supplémentaires qui souhaitent participer au repas.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

l’animation a déjà été retenue lors d’un précédent Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- retenir la proposition de l’association de la cantine scolaire pour la confection du repas au tarif de 18 euros par personne,

- fixer à 26 euros, le tarif du repas pour les personnes qui souhaitent y participer, mais qui ne remplissent pas les conditions pour y être invité

gratuitement.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 septembre 2018

2018-7-6/ OCTROI DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de :

- 100 euros pour l’association Le Réveil de Sacheville,

- 550 euros pour l’Association Sportive de la Vallée du Lys (A.S.V.L.),

- 70 euros pour la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

2018-7-7/ EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LE CIRCUIT DE LA CHATAIGNERAIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la

nécessité d’étendre le réseau électrique sur le circuit de la Chataigneraie, propriété des communes de Saché et Pont de Ruan, et présente le chiffrage estimatif du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire (S.I.E.I.L.) reçu par la commune de Pont de Ruan à ce sujet, soit 5 639,86 euros H.T. restant à charge. M. le Maire explique que les membres de l’association E.V.L.A. ont également réalisés des investissements pour la mise en conformité des lieux et précise que cette extension doit être prise en charge par les deux communes propriétaires à parts égales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter la prise en charge de la moitié des travaux d’extension du réseau électrique sur le circuit de la Chataigneraie selon le chiffrage du S.E.I.L., soit une estimation de 2 819,93 euros H.T. et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

2018-7-8/ ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

besoins de matériels identifiés par l’association de la Cantine scolaire, notamment pour répondre aux normes d’hygiène et aux quotas de produits frais et biologique dans le repas des élèves :

- une cellule de refroidissement pour 2 907,41 euros H.T.,

- une éplucheuse laveuse pour 3 666,00 euros H.T.,

- deux crêpières pour 556,32 euros H.T.,

- un chariot de service pour 130,74 euros H.T.,

- un support poubelle pour chariot pour 255,90 euros H.T.,

soit un total de 7 516,37 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter l’acquisition de ce matériel pour un total de 7 516,37 euros H.T. et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

2018-7-9/ ACQUISITION DE GANIVELLE POUR L’ENTOURAGE DU PARCOURS VÉLO

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de 220 mètres linéaires de ganivelle en châtaignier au tarif de 1 452,00 euros, hors taxes et frais de transport, pour l’entourage du parcours vélo et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 septembre 2018

2018-7-10/ RÉALISATION DE MARQUAGE AU SOL COMPLÉMENTAIRE POUR LA VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 28 mai dernier par laquelle un devis de marquage au sol de voirie a été retenu pour un montant de 3 794,06 euros T.T.C.

M. le Maire précise que de nouveaux besoins de marquage ont été identifiés et présente un devis complémentaire de 1 529,54 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir ce nouveau devis de marquage au sol d’un montant de 1 529,54 euros T.T.C. et charge Monsieur le Maire de le signer.

2018-7-11/ TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES DEUX NOUVELLES CLASSES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise MAGALHAES pour l’installation du sol souple à l’étage de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour l’aménagement de deux salles de classes d’un montant de 5 498,59 euros T.T.C. et charge Monsieur le Maire de le signer.

2018-7-12/ INTERVENTION D’UN HISTORIEN POUR LE PARCOURS TOURISTIQUE ENFANT

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis d’un montant de 700 euros de M. Fabrice MASSON, historien du patrimoine, pour la rédaction de notes synthétiques sur le patrimoine bâti du bourg en vue de réaliser le parcours touristique pour enfants et charge Monsieur le Maire de le signer.

2018-7-13/ PROJET D’INSTALLATION D’UNE GUINGUETTE À L’ÉTANG DE MAURUX

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un

projet de guinguette à l’Étang de Maurux qui lui a été déposé par deux messieurs. Ce projet consisterait à créer, à partir des installations déjà existantes, un service de bar-brasserie en journée et des évènements à thèmes en soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

voter contre ce projet car il n’est pas en adéquation avec la quiétude des lieux et charge Monsieur le Maire de transmettre la réponse aux initiateurs du projet.

2018-7-14/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DU SAVI

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide, à 11 voix pour et une abstention, d’approuver le rapport annuel du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (S.A.V.I.) pour l’année 2017.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 septembre 2018

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et

précise que la prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 octobre à

20h00.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine Absente excusée

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

Mme ROUSSEAU Danielle Absente excusée

Mme JAVAUX Isabelle Absente

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme Absent excusé

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine Absente excusée

Mme DESCHAMPS Cécile