Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2025

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Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 13 L’an deux mille vingt-cinq, et le 15 septembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 10/09/2025,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absentes excusées : Mme Josianne BOUGRIER et Mme Bénédicte CHEVALIER.

Un scrutin a eu lieu, Mme Sandra JOVANOVIC a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 18

août 2025, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour :

2025.9.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour cinq dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les parcelles cadastrées :

- AC 86, avec un bâtiment, située route de la Sablonnière, d’une superficie de 83 m², vendue au tarif de 15 000 euros,

- ZB 463 et ZB 464 situées route des Aunays, d’une superficie totale de 570 m², vendues au tarif de 50 000 euros,

- AV 345, AV 429 et AV 431, avec une habitation, situées rue Sainte Anne, d’une superficie totale de 1 611 m², vendues au tarif de 100 000 euros,

- AX 423 et AX 425, avec un local commercial, situées rue de la Tillière, d’une superficie totale de 184 m², vendues au tarif de 73 800 euros,

- AX 427 et AX 430 situées rue de la Tillière, d’une superficie totale de 18 m², vendues au tarif de 200 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ces biens, DÉCIDE à l’unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas préempter sur ces biens et charge M. le Maire de transmettre cette information aux Notaires.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

2025.9.2/ DROIT DE PRÉEMPTION PARCELLE BOISÉE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour un dossier de droit de préemption sur la parcelle boisée, cadastrée ZV 193, située au lieu-dit la Petite Prée, en dehors de la zone de l’espace naturel sensible (ENS) des Prés de Montigny, d’une surface de 2 912 m², vendue au prix de 8 000 euros avec des frais d’acquisition de 1 700 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de forestier et notamment son article L. 331-22 et suivants,

Vu l’information de vente précédemment citée,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ce bien, DÉCIDE à l’unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas utiliser son droit de préemption sur ce bien et charge M. le Maire de transmettre cette information au Notaire.

2025.9.3/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN ZONE ENS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la

délibération 2025.4.2 du 19 mai 2025 sur la proposition d’acquisition de parcelles dans la zone de l’ENS (espace naturel sensible) Les Près de Montigny. La parcelle AV 196 (1 000 m²) située aux Près de Montigny avait été proposée par ses propriétaires au tarif de 11 000 euros. Le Conseil municipal avait décidé de l’acquérir dans le cadre du projet d’ENS pour la somme de 3 000 euros. M. le Maire informe qu’il a rencontré les propriétaires qui ont fait une contre- proposition à 5 000 euros.

Un débat s’ouvre sur la nature de la construction et sa possibilité de régularisation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision sur cette proposition afin de vérifier ces éléments.

2025.9.4/ CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE PROJET

D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG – PARTIE OUEST

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’appel

d’offres qui a été lancé pour les travaux d’aménagement du Centre-bourg (partie Ouest) et présente la proposition de la Commission d'Appel d'Offres pour le choix des entreprises qui seront amenées à réaliser les travaux :

- lot 1 : VRD : GUINTOLI SAS pour 599 838,09 euros HT,

- lot 2 : Espaces verts : ANVALIA pour 176 276,45 euros HT,

- lot 3 : Gros œuvre : SARL Franck BEUN pour 94 400,00 euros HT,

- lot 4 : Charpente métallique : ECM2C pour 38 000,00 euros HT,

- lot 5 : Couverture : SARL Stéphane POUESSEL pour 34 000,00 euros HT,

- lot 6 : Menuiseries extérieures : SAS THAUVY pour 27 615,50 euros HT,

- lot 7 : Plâtrerie, menuiseries et agencement : SAS THAUVY pour

13 222,00 euros HT,

- lot 8 : Revêtements muraux et plafonds : SARL CHARRON

PEINTURES pour 6 893,14 euros HT,

- lot 9 : Plomberie, chauffage et ventilation : LF PLOMBERIE pour

29 100,50 euros HT,

- lot 10 : Courants forts et faibles : TOURAINE RENOV pour 17 072,00 euros HT,

- lot 11 : Panneaux solaires : SAS METAYER-BLIN pour 22 949,71

euros HT.

M. le Maire rappelle que ces travaux ont été prévus au budget primitif de

l’année.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir les entreprises citées ci-avant et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025.9.5/ ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR LE PROJET

D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG – PARTIE OUEST

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a de nouveau

rencontrer le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire (SIEIL) pour les travaux d’aménagement du Centre-bourg à venir.

Plusieurs questions restent en suspens :

- Le nombre de mâts d’éclairage public pour le nouveau parking

- Le choix d’un mât ou d’appliques pour la façade Nord de la maternelle - Le choix de mâts filaires ou solaires pour la piste cyclable

- Le choix des crosses pour les candélabres de la rue Principale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

reporter ses décisions dans l’attente d’éléments complémentaires de la part su SIEIL, et notamment des données chiffrées plus détaillées.

2025.9.6/ MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE

PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été sollicité pour la modification des horaires de l’éclairage public, notamment par l’Auberge du XIIème siècle.

Cette modification pourrait être réalisée, comme en 2022, en fin d’année à l’occasion de la maintenance annuelle, sans surcoût pour la commune.

Aux vues des horaires des transports scolaires et des horaires des commerçants, il est proposé les horaires suivants :

Centre bourg Ensemble de la

commune

Allumage

Lundi 6h10 6h30

Mardi 6h10 6h30

Mercredi 6h10 6h30

Jeudi 6h10 6h30

Vendredi 6h10 6h30

Samedi 7h15

Dimanche 7h15

Extinction

Lundi 22h00 21h30

Mardi 23h30 21h30

Mercredi 22h00 21h30

Jeudi 23h30 21h30

Vendredi 23h30 21h30

Samedi 23h30 21h30

Dimanche 21h30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir les nouveaux horaires présentés pour l’éclairage public et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

2025.9.7/ RÈGLEMENT ET TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle la dissolution de l’association de la cantine

scolaire en juin dernier. La commune a donc dû, pendant l’été, lancer un appel d’offre pour trouver le prestataire qui confectionnerait sur place les repas pour les élèves de l’école Yves Élléouët, avec l’aide de l’ADAC (Agence départementale d’aide aux collectivités locales).

C’est la société Restauval qui a été retenue.

Une commission communale a travaillé sur le règlement intérieur de la cantine et les tarifs (identique à ceux de l’année passée) :

- 4,40 euros le repas pour les élèves inscrits en permanent,

- 4,80 euros le repas pour les élèves inscrits en occasionnel,

- 1,00 euro pour les élèves devant apporter leur repas pour raison de santé, - 5,50 euros pour les repas des agents communaux et enseignants,

- 7,00 euros pour les repas intergénérationnels,

- 20,00 euros de pénalités de retard de paiement par enfant et par mois,

- possibilité d’une révision en cours d’année si le prestataire applique l’évolution de l’indice de restauration collective pour les repas sur place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

valider le règlement intérieur de la cantine scolaire proposé ainsi que les tarifs indiqués ci-dessus.

M. le Maire est chargé de signer tous les documents de rapportant à ce dossier.

2025.9.8/ ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION

SANTÉ ET À SON CONTRAT COLLECTIF ASSOCIÉ PAR LE

CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Pierre

PLEURDEAU qui rappelle la délibération 2024.9.3 du 21 octobre 2024 sur l’adhésion de la commune à la prévoyance des agents municipaux avec effet au 1er janvier 2025.

L’obligation de contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé devient obligatoire au 1er janvier 2026. Le montant minimal s’élève à 15 euros brut mensuel (article 6 du décret

n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la

fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa

délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à

concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- une convention de participation et de son contrat collectif à

adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents

pour les risques prévoyance,

- une convention de participation et de son contrat collectif à

adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents

pour les risques santé.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a

retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

- COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

- MNT pour la santéCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique

relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés

d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

En prévision de l’avis du comité social territorial pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Après en avoir délibéré, décide pour le risque santé :

- d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif

d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de

l’organisme MNT.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2026.

- de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet

de la convention et du contrat collectif d’assurance :

o en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-

581,

o d’un montant forfaitaire par agent de 15 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

2025.9.9/ ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Pierre

PLEURDEAU pour l’organisation du repas du 11 novembre.

L’association de la cantine étant dissoute, c’est l’association « Les Pigeons voyageurs », nouvellement créée, qui se propose de confectionner le repas pour les aînés au tarif de 21 euros par personne.

Il est nécessaire de déterminer le tarif demandé aux personnes qui participent à ce repas mais qui ne sont pas invitées gracieusement par la commune. Pour rappel en 2024, il s’élevait à 28 euros.

Il est également évoqué la détermination d’un éventuel tarif pour les élus et leurs conjoints qui participent au repas. Il est rappelé que ces derniers sont mis à contribution pour l’organisation et la préparation de cette journée.

Monsieur Sébastien FRUGIER sollicite la possibilité d’acquérir une gerbe pour le cimetière au nom du Conseil municipal des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- retenir la proposition de l’association « Les Pigeons voyageurs » pour la confection du repas au tarif de 21 euros par personne,

- fixer à 28 euros le prix du repas pour les personnes qui souhaitent y

participer mais qui ne répondent pas aux critères de l’invitation gratuite,

- ne pas tarifer le repas pour les élus et leurs conjoints qui aident à

l’organisation de cette journée.

- commander une gerbe au nom du Conseil municipal des jeunes d’un

montant de 40 euros afin qu’ils puissent la déposer au cimetière lors de la

cérémonie.

2025.9.10/ PROLONGATION D’UN POSTE POUR LE SERVICE

TECHNIQUE COMMUNAL

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de prolonger le poste de contractuel à temps complet pour le renfort au service technique communal jusqu’au 31

décembre 2025.

M. le Maire est chargé de signer tous les documents afférents à cette décision.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose la possibilité d’élargir le cercle des agents habilités à pouvoir prendre une astreinte pour la gestion du Gîte d’étape de la Métairie.

Monsieur Olivier BOUISSOU évoque la demande émanant des parents de

collégiens domiciliés à la Sablonnière et la Basse Chevrière sur la possibilité de mettre un place un ramassage de transport scolaire en direction du Collège

Honoré de Balzac à AZAY-LE-RIDEAU. Il précise qu’étant à moins de deux kilomètres du point de ramassage de la place Calder, cette demande risque

d’être rejetée. Toutefois, elle a été envoyée pour étude à la Région.

Monsieur le Maire évoque la proposition d’acquisition d’un terrain à construire sur la rue du Pré Guibert d’une superficie de 997 m² au prix de 67 000 euros. Cette proposition est jugée trop chère.

Monsieur le Maire évoque le renouvellement de la convention de prestation de service pour la fourniture de re repas et de gouters à l’Accueil de loisirs

(ALSH) de la commune avec la CCTVI. Cette convention est validée.

Monsieur le Maire informe que la commune a obtenue le versement d’une

dotation de 16 496 euros au titre des aménités rurales du Parc naturel régional (PNR) Loire Anjou Touraine. Ceci vient valoriser toutes les actions

environnementales mises en place par la commune ces dernières années.

Monsieur le Maire informe que la mairie a été sollicitée par un habitant pour que SACHÉ devienne commune ambassadrice du don d’organe. Il est proposé de faire un article sur le sujet dans un Saché le ! et de mettre à disposition la salle des fêtes communale une fois par an, comme pour les autres associations nationales.

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU présente les évènements organisés dans le cadre d’octobre rose à la salle Honoré de Balzac :

- Soirée zumba le vendredi 10 octobre de 19h à 21h en partenariat avec

l’association Saché Bouger,

- Conférence « Les femmes et la grande guerre » le dimanche 12 octobre à 15h.

Une prise en charge de 250 euros sera réalisée par la commune.

Monsieur Jean DE MAISTRE demande si la mise à jour du plan communal de sauvegarde a été lancé. Un groupe de travail a bien été constitué, mais aucune réunion n’a encore été fixée. Une relance va être faite auprès de la Communauté de communes afin d’obtenir des renseignements sur le sujet.

Monsieur Jean DE MAISTRE propose de contacter l’association SOS Calvaires pour celui situé au carrefour des routes départementales 17 et 356, en face du Gîte d’étape de la Métairie.

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU annonce l’inauguration du labyrinthe le 18 octobre prochain à 11h.

Monsieur Philippe RÉDRÉAU informe d’un souci rencontré avec l’Auberge du XIIème siècle au sujet de leurs conteneurs à poubelle qui ont été sortis sur le trottoir un vendredi et rentré le mercredi suivant. Outre le problème de l’odeur, c’est également l’aspect esthétique qui pose problème, notamment près de

l’entrée du Musée Balzac.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 13 octobre à 20h.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 septembre 2025

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER

Bénédicte Absente excusée

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent