Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 112 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2026-112

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux

pour l'emploi CTE (6 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2026-10-13-00001

arrêté nomination au sein des conseils

territoriaux pour l'emploi CTE

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 3PRÉFET

DU LOT

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2026-158 du 13 octobre 2026

portant nomination au sein des comités territoriaux pour l'emploi

La préfète du Lot,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et

R. 5311-36 :

Vu l'arrêté préfectoral n°46-2025-031 du 02/06/2025 portant nomination au sein

des comités territoriauxLu: l'emploi;

Considérant notamment les résultats des élections municipales de 2026;

Arrête i

Article 1

Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi:

1° En qualité de représentants de l'Etat :

1) M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé de

l'information et de l'orientation, titulaire ;

Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables des bureaux

des entreprises du Lot, suppléante ;

2) M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP, titulaire ; M. Jean-Luc BERNARD, directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant

3) Mme Eve HERMANN, sous-préfète, titulaire ;

Mme Gwenaëlle COAT, sous-préfète, suppléante

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :

1) M. Vincent LABARTHE, vice-président en charge de l'Agriculture et de l'Enseignement agricole, titulaire ;

Mme Marie PIQUE, vice- présidente en charge des Solidarités, des Services publics

et de la Vie associative, suppléante ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental :

- Mme Nelly GINESTET, vice-présidente en charge de l'Action sociale, de la Protection de

l'enfance et de la Lutte contre les exclusions, titulaire ;

- Mme Maryse MAURY, vice-présidente en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, suppléante ;

- M. Guillaume BALDY, vice-président en charge des finances et de l'attractivité, titulaire ;

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 4- Mme Violaine DELPECH FRAYSSE, conseillère départementale, suppléante ;

- M. Damian MOORE, directeur des solidarités, titulaire ;

c) Sur proposition de l'association des maires du département :

1)M. Jean-Luc MARX, vice-président de la Communauté de communes du Grand

Cahors, conseiller municipal délégué de Cahors, titulaire ;

M. Jérôme GILES, vice-président de la Communauté de communes du Grand

Cahors, maire de St-Géry-Vers, suppléant ;

2) M. Jérôme BELMONTE, vice-président de la Communauté de communes ge [a

Vallée du Lot et du Vignoble, maire de Soturac, titulaire ;

Mme Fabienne SIGAUD, présidente de la Communauté de communes de la

Vallée du Lot et du Vignoble, maire de Prayssac, suppléante ;

3) M. Sébastien NODARI, vice-président de la Communauté de communes du Pays

de Lalbenque-Limogne, maire de Lalbenque, titulaire ;

M. Jean-Claude VIALETTE, vice-président de la Communauté de communes du

Pays de Lalbenque-Limogne, maire de Limogne-en-Quercy, suppléant ;

4)M. Bernard MICHOT, vice-président de la Communauté de communes du

Quercy Blanc, adjoint au maire de Pern-L'hospitalet, titulaire ;

M. Antoine RONY, conseiller communautaire de la Communauté de communes

du Quercy Blanc, maire de Montcuqg-en-Quercy-Blanc, suppléant ;

5) M. Vincent LABARTHE, président de la communauté de communes Grand

Figeac, conseiller municipal de Figeac, titulaire ;

M. Thierry ROQUEFEUIL, vice-président de la communauté de communes Grand

Figeac, maire de Felzins, suppléant ;

6)M. Jean-Christophe CID, vice-président de la communauté de communes

CAUVALDOR, maire de Carennac, titulaire ;

Mme Gaëligue JOS, vice-présidente de la communauté de communes

CAUVALDOR, maire de Saint-Michel-de-Bannières, suppléante ;

7)M. Joël PERIE, vice-président de la communauté de communes de Quercy

Bouriane, conseiller municipal délégué de Gourdon, titulaire ; |

M. Daniel THEBAUD, chargé de mission de la communauté de communes de

Quercy Bouriane, conseiller municipal délégué de Gourdon, suppléant

8)M. Jean-Pierre VACHER, vice-président de la communauté de communes du

Causse de Labastide-Murat, adjoint au maire de Coeur-de-Causse, titulaire ;:

M. Alain MARTY, vice-président de la communauté de communes du Causse de

Labastide-Murat, maire de Les Pechs du Vers, suppléant ;

9)M. François DOLS, vice-président de la communauté de communes Cazals-

Salviac, maire de Salviac, titulaire ;

M. Cyril PRATVIEL-REPPERT, conseiller communautaire de la communauté de

communes Cazals-Salviac, maire de Frayssinet-le-Gélat, suppléant ;

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau

national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Isabelle ALAYRAC, titulaire ;

Mme Pascale FONTAINE, suppléante ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

absence de désignation

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 5- M. David LAGARRIGUE, titulaire ;

- M. Jean-Pierre MONGERAND, suppléant ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC):

- Mme Nathalie DEHOUCK, titulaire

- Mme. Pauline LALANDE, suppléante

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- absence de désignation

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs

représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :

-_ Mme Florence RAYNAL, titulaire;

- _ Mme Lisa TREBINSKI, suppléante ;

b) Sur proposition de Les Entrepreneurs :

- M. Christophe SELLEN, titulaire ;

- Mme Sabine BALDES, suppléante ;

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Valérie DUVERGER-CACHET, titulaire ;

- M. Frédéric COSNEAU, suppléant ;

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC):

- absence de désignation

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FENSEA) :

- M. Jérôme ROUGE, titulaire ;

- M. Alain ARCOUTEL, suppléant;

c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

- Mme Delphine MAS, titulaire ;

6°) Sur proposition de la présidente de la mission locale du Lot,

-_ M. Ahmed TAHA, titulaire;

- M. Jean-Yves LANDAS, suppléant ;

7°) Sur proposition du président de Cap Emploi Lot,

- M. Emmanuel DOUCET, directeur, titulaire ;

- M. Armel Escribano, responsable de service, suppléante ;

Article 2

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 6Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Cahors :

1° En qualité de représentants de l'Etat :

1)M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP, titulaire ;

M. Jean-Luc BERNARD, directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant :

2)M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé de

l'information et de l'orientation, titulaire ;

Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables des bureaux

_ des entreprises du Lot, suppléante

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :

- Mme Marie PIQUE, vice-présidente en charge des Solidarités, des Services publics et de la Vie associative, titulaire ;

- Mme Geneviève LASFARGUES, conseillère régionale, suppléante ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental:

- Mme Nelly GINESTET, Vice-Présidente en charge de l'Action sociale, de la

Protection de l'enfance et de la Lutte contre les exclusions, titulaire ;

- Mme Maryse MAURY, Vice-Présidente en charge des personnes âgées et des

personnes handicapées, suppléante ;

- Mme Céline FARGE (cheffe de service STS de Cahors), titulaire ;

- Mme Florence SORET (adjointe cheffe de service STS Cahors), suppléante ;

c) Sur proposition de l'association des maires du département :

- M. Jérôme BELMONTE, vice-président de la Communauté de communes de la

Vallée du Lot et du Vignoble, maire de Soturac, titulaire ;

- Mme Fabienne SIGAUD, présidente de la Communauté de communes de la Vallée

du Lot et du Vignoble, maire de Prayssac, suppléante ;

- M. Sébastien NODARI, vice-président de la Communauté de communes du Pays

de Lalbenque-Limogne, maire de Lalbenque, titulaire ;

- M. Jean-Claude VIALETTE, vice-président au sein de la Communauté de

communes du Pays de Lalbenque-Limogne, maire de Limogne- en-Quercy,_

suppléant ;

- M. Bernard MICHOT, vice-président de la Communauté de communes du Quercy

Blanc, adjoint au maire de Pern-L'hospitalet, titulaire ;

- M. Antoine RONY, conseiller communautaire délégué de la Communauté de

communes du Quercy Blanc, maire de Montcuqg-en-Quercy-Blanc, suppléant ;

d) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération Grand Cahors,

- M. COSTE Vivien, président de la Communauté d'agglomération du Grand

Cahors, maire de Cahors, titulaire

- M. MARX Jean-Luc, vice-président de la Communauté d'agglomération du Grand

Cahors, conseiller municipal délégué de Cahors, suppléant

Article 3

Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Figeac :

1° En qualité de représentants de l'Etat :

1) Mme Fabienne SEBAG, chef de service Entreprises, Emploi, Compétences, titulaire,

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 7M. Patrice SENAC, DARP, suppléant ;

2) M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé de

l'information et de l'orientation, titulaire ;

Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables des bureaux

des entreprises du Lot, suppléante

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :

- M, Vincent LABARTHE, Vice-Président de la Région Occitanie en charge de

l'Agriculture et de l'Enseignement agricole, titulaire ;

- Mme Geneviève LASFARGUES, conseillère régionale, suppléante ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental :

- M. Guillaume ALU, Vice-Président en charge des finances et de |’ attractivité, titulaire,

- M. André MELLINGER, Vice-Président en charge des Infrastructures et des Usages numériques, suppléant

-_ _MME Corinne THÉRON (cheffe de service STS Figeac), titulaire ; Absence de désignation de suppléant

c) Sur proposition de l'association des maires du département :

- M. Vincent LABARTHE, président de la communauté de communes Grand

Figeac, conseiller municipal de Figeac, titulaire ;

- M. Thierry ROQUEFEUIL, vice-président de la communauté de communes Grand

Figeac, maire de Felzins, suppléant;

- M. David LABORIE, conseiller communautaire de la communauté de communes

CAUVALDOR, maire de Cornac, titulaire ;

- Mme Stéphanie ROUSSIES, conseillère communautaire déléguée de la communauté de communes CAUVALDOR, maire de Saint-Laurent-les-Tours, suppléante ; |

Article 4 :

Sont nommés membres du comité local pour l'emploide Souyillac :

1° En qualité de représentant de l'Etat :

- M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP, titulaire ;

- M. Jean-Luc BERNARD, directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant ;

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :

- Mme Geneviève LASFARGUES, conseillère régionale, titulaire ;

- M. Vincent LABARTHE, Vice-Président de la Région Occitanie en charge de

l'Agriculture et de l'Enseignement agricole, suppléant ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental :

- Mme Violaine DELPECH FRAYSSE, conseillère départementale, titulaire ;

- Mme Edith LAGARDE, conseillère départementale, suppléante,

- M Marylène BENJAMIN (cheffe de service STS Gourdon), titulaire;

- M Marc DEGHILAGE (adjoint cheffe de service STS Gourdon)

c) Sur proposition de l'association des maires du département :

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 8- Mme Marielle ALARY, conseillère communautaire déléguée de la communauté de

communes CAUVALDOR, maire de Le-Vignon-en-Quercy, titulaire ;

- M. Alfred-Mathieu TERLIZZI, conseiller communautaire de la communauté de

communes CAUVALDOR, maire d'Alvignac, suppléant ;

- M. Joël PERIE, vice-président de la communauté de communes de Quercy

Bouriane, conseiller municipal délégué de Gourdon, titulaire ;

- M. Daniel THEBAULT, chargé de mission pour la communauté de communes de

Quercy Bouriane, conseiller municipal de Gourdon, suppléant ;

- M. Jean-pierre VACHER, vice-président de la communauté de communes de

Causse Labastide-Murat, adjoint au maire de Coeur-de-Causse, titulaire ;

- M. Alain MARTY, vice-président de la la communauté de communes de Causse

Labastide-Murat, maire de Les Pechs du Vers, suppléant ;

- M. François DOLS, vice-président de la communauté de communes Cazals-Salviac,

maire de Salviac, titulaire :

- M. Cyril PRATVIEL-REPPERT, conseiller communautaire de la communauté de

communes Cazals-Salviac, maire de Frayssinet-le-Gélat, suppléant ;

Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés

donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Article 5

Cet arrêté remplace et annule l'arrêté préfectoral n°46-2025-031 du 02 juin 2025.

Article 6

Le directeur départemental de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot

Fait à Cahorsle 1 3 CT, 2096

La Préfète

| Marilyne POULAIN

Voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

= D'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit

et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

” D'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit

être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél: 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr

Préfecture du Lot - 46-2026-10-13-00001 - arrêté nomination au sein des conseils territoriaux pour l'emploi CTE 9