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Déliberation - 2023 25 Participation au FUL
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Participation au FUL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Divers
OBJET :
Participation au
Fonds Unique pour le
Logement (FUL)
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
09/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023 ER
ID :011-211101167-20230315-2023_25-DE
Liber» Égatué 2 Fraurait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/25
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. GUHJARRO Tristan, procuration à M. MAUGARD Martial.
M. ROQUES Alain.
Mme PEROZENI Denise.
Rapporteur : Mme MEILLIERE
Mme MEILLIERE indique aux membres du conseil municipal que le Conseil départemental de l'Aude lui a adressé un courrier relatif au Fonds Unique pour le Logement.
La loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a fait des conseils généraux, depuis le 1®° janvier 2005, les responsables exclusifs du nouveau Fonds de Solidarité pour le Logement. Le Département de l'Aude a dénommé ce fonds « Fonds Unique pour le Logement » (FUL). Sa mission est d'apporter des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement. Ces aides peuvent permettre de financer des dépenses liées à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement, biens de première nécessité) où de maintien dans le logement (dettes de loyers, factures d'énergie : électricité, gaz, fioul, bois et d'eau).
Les conseils départementaux sont les financeurs obligatoires de ce fonds mais la participation des autres partenaires est également prévue par la loi dans son article 65.
Plusieurs familles cuxanaises ont bénéficié d'aides du Conseil départemental. En 2022, le montant de ces aides s'élevait à 13 953 €.
Mme MEILLIÈRE propose au Conseil municipal de s'associer à cette démarche de solidarité en abondant ce fonds pour l’année 2023 à hauteur de 0.20 € par habitant ce qui représente 823 €. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de s'associer à cette démarche de solidarité en abondant ce fonds pour l'année 2023 à hauteur de 0.20 € par habitant ce qui représente 823 €.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Martial MAUGARD
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023 ER
ID :011-211101167-20230315-2023_25-DE