Conseil Municipal - CM 25 02 2019

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Conseil Municipal - CM 25 02 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 02 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, VILLE DE CUXAC D'AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2019

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme

MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme

SORIANO Céline, M. LANAU Bernard, M. JALABERT Jacky, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme REMAURY Anne-Sophie, Mme BONHOMME Mireille, Mme PETRIEUX Catherine, M. ARINO André, M. DELFOUR Grégory.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. CAIZERGUES André, procuration à M. POCIELLO Jacques.

Mme SANCHEZ Danielle, procuration à Mme LAURENS Claudine.

Mme SALA Maria, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme SERRES Christelle, procuration à M. ARINO André.

M. QUEROL Sébastien, procuration à Mme BONHOMME Mireille.

Absents :

Mme GRAVINA Nelly

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 7 décembre 2018 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

INFOS DELEGATIONS (Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

>. Demande de subventions :

Demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et du Conseil Départemental de l’ Aude pour des travaux de réfection des chemins endommagés par la crue

du 15 octobre 2018 pour un montant estimatif de travaux de 70 544.52 € HT.

>. Marchés inférieurs à 250 000 € HT:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire — crèche -ALSH : le marché a été attribué à l’entreprise SUD EST TRAITEUR domiciliée Chemin des mazes 34920 LE CRES.

Lot n° 01 — Restauration scolaire, groupe Y van Pélissier — ALSH : pour un montant de 2,767 € H.T par repas (Offre de base).

Lot n° 02 — Crèche : pour un montant de 2,487 € H.T. par repas (Offre de base).

> Régies comptables :

Création d’une régie de recettes « Aire de lavage et de remplissage »

FINANCES

Délibération n°2019/01

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2019

Rapporteur : M. SEGURA

1/6L'article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»

L'article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

Le décret 2016/841 du 24 juin 2016 pris en application de cet article 107 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d’orientation budgétaire.

M. SEGURA présente aux conseillers le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2019.

M. ARINO présente quelques remarques sur les prévisions d'investissement 2019. Il indique que la prévision d’achat du terrain de l’ancienne scierie est une opportunité intéressante. Cela permettra de construire des logements et d’attirer du monde à Cuxac. De plus, chaque année il est inscrit au budget une prévision d'achats dans le centre ancien. Ces achats peuvent être un moyen de redynamiser le cœur de ville. M. ARINO souligne la création d’une régie de recettes pour l’aire de lavage. M. le Maire répond qu’il s’agit simplement d’un moyen de pouvoir encaisser les chèques et espèces des utilisateurs : seul un régisseur est en mesure de le faire.

M. le Maire, en conclusion du rapport présenté par M. SEGURA, indique que la commune a une bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, cela permet d’avoir une certaine ambition pour investire et développer le village.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2019.

Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.

Approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2019.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

PERSONNEL

Délibération n°2019/02

Objet : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2019 - Commune et Crèche

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu Particle 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2°" alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2019,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d'avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui prévoit :

« que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique ».

Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades.

En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Ce taux en pourcentage doit être compris entre 0 et 100. Le Conseil Municipal doit fixer un taux correspondant à chaque grade des agents de la collectivité susceptibles d’être promus, sous réserve de l’avis du Comité Technique. Ce taux détermine, dans la collectivité, les possibilités d’avancements dans l’ordre du tableau annuel et précise que si un taux n’est pas déterminé par l’assemblée, aucun avancement ne sera possible. Ce taux est révisé chaque année.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2019, comme suit :

NOMBRE 7 , >: GRADE D’ORIGINE | GRADE D’AVANCEMENT D'AVANCEMENTS TAUX 2019

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe 1 100%

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture puériculture principal Et pe eu us 2 100%

de 2" classe principal de 1% classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Fixe les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année

2019, comme ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/03

Objet : Modification du tableau des effectifs (Commune)

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le précédent tableau des effectifs de la commune adopté par le Conseil Municipal en date du 18 octobre 2018,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 10 janvier 2019,

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un besoin en terme d'effectifs au sein des services techniques afin qu’ils puissent continuer à assurer avec efficacité leurs missions.

Monsieur le Maire propose donc de créer un poste supplémentaire au sein de ce service afin de palier ce besoin.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique (catégorie C), permanent, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

3/6Décide de créer un poste d’adjoint technique (catégorie C), permanent, à temps complet.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/04

Objet : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. L'usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.

Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois,

renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité auprès des administrés et afin que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) puisse continuer à assurer ses missions suite au départ à la retraite d’un agent d'animation titulaire qui solde ses congés avant son départ.

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 7 février 2019,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter un agent d'animation contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 01/04/2019 au 30/09/2019 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- de l’autoriser à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

- de décider de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 326 correspondant à la rémunération du ler échelon du grade d’adjoint d’animation territorial.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter un agent d'animation contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 01/04/2019 au 30/09/2019 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Autorise M. le Maire à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 326 correspondant à la rémunération du 1° échelon du grade d’adjoint d’animation territorial.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

CULTURE

Délibération n°2019/05

Objet : Convention d’adhésion au réseau départemental des bibliothèques de l’Aude Rapporteur : Mme LAURENS

4/6Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Bibliothèque Départementale de l’Aude (B.D.A.) apporte son soutien aux communes et E.P.C.I.

Le Conseil Municipal avait approuvé le 10 octobre 2016 l’inventaire du mobilier mis à disposition de la Médiathèque par la B.D.A.

Le Département de l’ Aude a souhaité actualiser la convention qui formalise les prestations apportées par la B.D.A. (conseils, formations, prêts de documents, mise à disposition de biens mobiliers, subventions...) et adopter une convention type avec toutes les communes bénéficiant de ces prestations.

Le projet de convention ci-joint établit les obligations respectives du Département et de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention d’adhésion au réseau départemental des bibliothèques de l’Aude. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ses annexes et tout document relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve la convention d'adhésion au réseau départemental des bibliothèques de l’ Aude. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ses annexes et tout document relatif à ce dossier.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ENFANCE / JEUNESSE

Délibération n°2019/06

Objet : Signature avec la CAF du contrat Enfance Jeunesse

Rapporteur : Mme RASSIE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de | Aude s’est achevé en décembre 2017.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en : - favorisant le développement et l'amélioration de l’offre d’accueil

- recherchant l’épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

La CAF a établi un Contrat qui couvre la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021. Monsieur le Maire précise que l’aide financière de la CAF est estimée à environ 62 000 € par an.

Il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021.

Mme PETRIEUX demande combien il y a d’enfants sur la commune et notamment le nombre d’adolescents. Elle souhaiterait savoir combien est investi par la commune pour les enfants et ce qui est fait pour les adolescents en particulier.

M. le Maire répond qu'il est difficile de connaître le chiffre exact d’adolescents. La CAF subventionne les activités menées par la commune au niveau de la crèche et de l’ALSH. Des actions sont tout de même menées par la commune notamment par le soutien apporté aux clubs sportifs, à la MLCC (375000 € de subvention). La commune investit également au niveau du complexe sportif. M. PELLEGRY indique que le nombre de jeunes cuxanais suivis par la Mission locale Jeunes (sans emploi et hors cursus scolaire) est de 180. Pour Gruissan ce chiffre est de 200, Cuxac n’est donc pas la seule commune concernée.

Mme PETRIEUX indique qu’il y a peut-être des actions à mener vers ces jeunes avant cet âge notamment afin de promouvoir leur sens civique. On ne s’engage pas suffisamment.

5/6M. PELLEGRY indique qu’il avait reçu des jeunes qui lui avaient indiqué que la municipalité ne faisait rien pour eux afin de leur demander quelles actions ils souhaitaient mener. Il était ressorti qu’ils souhaitaient organiser un tournoi de foot. La commune était prête à apporter son soutien mais attend toujours les propositions qui ne sont jamais arrivées.

Mme PETRIEUX indique qu’il y a peut-être d’autres activités que le foot et le rugby. Mme SORIANO précise que la MLCC propose une section danse pour les ados qui rencontre un beau succès (les horaires viennent d’être étendus). M. LANAU indique que quelles que soient les activités proposées certains jeunes ne feront pas la démarche : des activités il y en a (foot, rugby, pétanque, danse, tennis...). La commune ne peut pas se substituer aux parents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec la CAF le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018- 2021.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/07

Objet : Modification du règlement de fonctionnement de la crèche

Rapporteur : Mme RASSIE.

Vu la délibération du 22 juin 2005 instituant le règlement intérieur de la crèche, Vu les précédentes délibérations modifiant le règlement intérieur,

Vu la délibération du conseil d'exploitation en date du 31 janvier 2019,

Monsieur le Maire indique que des précisions ont été apportées au règlement de fonctionnement de la crèche notamment sur les points suivants :

- Article IT -5 : déductions en cas d’absences

- Article IV - 1.2 : vaccinations

- Article IV - 1.6 : maladies

- Article IV -3 : alimentation

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche.

La séance est levée à 19h35.

La secrétaire Le Maire

ques POCIELLO Céline SORFANO

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