Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 96 Convention MLCC
Déliberation - 2023 25 Participation au FUL
Déliberation - 2024 45 Avenant a la convention dobjectifs et de m
Déliberation - 2023 82 Convention INRAP Diagnostic archéologique
Compte-Rendu - 2023 40 Modification tableau effectifs Crèche
Déliberation - 2023 41 Modification tableau effectifs Commune
Déliberation - 2023 84 Convention Grand Narbonne Base adresse loc
Déliberation - 2024 68 Mise a jour du RIFSEEP
Déliberation - 2023 21 Convention GN Pistes cyclables
Déliberation - 2024 58 Acquisition SAFER parcelle CB 68
Déliberation - 2023 68 Convention MLCC
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 Convention MLCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Subventions
OBJET :
Convention MLCC
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 23.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
15/09/2023
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
ID :011-211101167-20230921-2023_68-DE
Liberié » Égalité
RÉPUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/68
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme TIXIER Sandrine, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme DONAT Laura, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. TOMAS Eric.
M. MAUGARD Martial.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory. M. ROQUES Alain, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme REY Céline.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO Jacques.
Rapporteur : Mme ALVAREZ
Mme ALVAREZ rappelle aux membres du Conseil la délibération en date du 8 décembre 2022 relative au projet de convention avec la M.L.C.C. formalisant les aides de la commune en faveur de cette association.
Cette convention prévoyait la mise à disposition d'un bâtiment ainsi qu'une aide financière qui s'élevait à 37 500 € pour la période allant du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Mme ALVAREZ propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la saison 2023/2024.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission Associations réunie le 14/09/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide le projet de convention annexée au présent rapport.
Autorise M. le Maire à signer cette convention avec la M.L.C.C. POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Philippe BORSNAK Grégory DELFOUR
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
ID :011-211101167-20230921-2023_68-DE Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ET
ID :011-211101167-20230921-2023 68-DE
1/4
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA VILLE DE CUXAC D’AUDE
ET
LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CUXAC D’AUDE (M.L.C.C.)
ENTRE, D’UNE PART,
La commune de CUXAC D’AUDE, représentée par son Maire, Monsieur Grégory DELFOUR, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du **/09/2023,
ET, D’AUTRE PART,
La Maison des Loisirs et de la Culture de CUXAC D’AUDE (M.L.C.C.), représentée par son Président, Monsieur Thierry JAOUEN,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Maison des Loisirs et de la Culture de CUXAC d’AUDE s’est fixée pour objectif le développement des qualités intellectuelles, physiques et morales de ses membres, par l’organisation d’activités sportives, récréatives ou culturelles, accessibles à tous.
Compte tenu de l’intérêt de ces objectifs, la commune de CUXAC d’AUDE a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens matériels, humains et financiers à la M.L.C.C.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS
La commune met à la disposition de l’association les locaux situés Boulevard Jean JAURES à CUXAC-d’AUDE. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 EM
ID 4 AAA NAAANAART NNNNNNNA NNNN NO DE
2/4
Par ailleurs, elle met également à sa disposition les différentes installations sportives de la commune (stades, courts de tennis, salle polyvalente) suivant une répartition mise en place chaque année.
La commune se réserve cependant le droit de modifier l’affectation des lieux mis à disposition de la MLCC si le besoin du service s’en fait ressentir.
La commune permet à la MLCC l’utilisation gratuite des locaux précités, mais se réserve la possibilité de les utiliser éventuellement pour ses propres besoins ou pour des besoins ponctuels de la vie associative communale, après information de la MLCC qui conserve un droit de priorité.
Par ailleurs, les locaux seront utilisables pour les besoins de la vie scolaire en fonction d’un planning d’usage communiqué au préalable. Pour ce faire, la MLCC devra fournir à la commune un planning d’occupation des locaux en début de saison et au plus tard le 15 octobre.
2.1 ENTRETIEN DES BATIMENTS
La commune s’engage à prendre en charge les frais liés à l’entretien des bâtiments, à assurer l’immeuble et les biens mobiliers confiés par la commune.
La commune s’engage également à prendre en charge : les frais d’eau, de chauffage, ainsi que les frais de nettoyage afférents aux locaux (à hauteur de 15 heures maximum par semaine).
En outre, tout besoin de réparation constaté doit faire l’objet d’une demande de travaux.
2.2 USAGE DES LOCAUX
La MLCC prendra les locaux dans leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts des bâtiments. Elle pourra demander les améliorations qui lui paraissent souhaitables mais ne pourra en aucun cas les exiger.
2.3 : INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention étant conclue intuitu personnae, la MLCC ne pourra en céder les droits à quiconque, ni à l’éventuelle association qui viendrait à se substituer à elle de plein droit.
2.4 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION
La MLCC s’engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence de la MLCC ou d’un défaut d’usage ou de vigilance devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
Sauf accord écrit préalable, les locaux ne pourront être utilisés par la MLCC à d’autres fins que celles précisées par la présente convention.
Les risques encourus par la MLCC du fait de son activité et de l’utilisation du local seront convenablement assurés par elle auprès d’une compagnie notoirement solvable. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
ID :011-211101167-20230921-2023 68-DE
3/4
2.5 : CHARGES DIVERSES
La MLCC prendra à sa charge les frais de téléphone.
ARTICLE 3 : MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La commune de CUXAC D’AUDE s’engage à verser à la M.L.C.C. une participation financière de trente sept mille cinq cents euros (37 500 €) pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Cette participation sera versée d’avance en six versements annuels, au cours de la première quinzaine de chaque bimestre par virement sur le compte bancaire de l’association.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
4.1 COMPTABILITE - CONTROLE DE L’UTILISATION DES FONDS
L’association doit transmettre à la commune, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture de son exercice comptable, le bilan, le compte de résultat de l’année écoulée.
La M.L.C.C. s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la commune. A ce titre, la commune peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis à vis de la commune. A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’article 4.2, la commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement des participations financières.
4.2 INFORMATION SUR L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
La M.L.C.C. s’engage à transmettre à la commune l’ensemble des procès-verbaux de ses Assemblées Générales et Conseils d’Administration, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la tenue de ses instances.
L’Association doit également informer la commune sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’administration ou de son Bureau.
L’association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social et aux lois et règlements en vigueur dont, notamment, la réglementation en matière de débit de boissons, de vente au déballage, ....
Enfin, l’association fournira au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois suivant la fin de la présente convention, un bilan détaillé d’activité de l’année écoulée et le rapport moral de la dernière assemblée générale ordinaire.
4.3 ASSURANCES - RESPONSABILITES
Les activités de la M.L.C.C. sont placées sous sa responsabilité exclusive.
L’association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon à ce que la responsabilité de la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. La M.L.C.C. s’engage à produire à la commune les attestations des assurances souscrites et justifie, sur simple demande de la Ville, du paiement des primes correspondantes. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 EM
IN 444 NDAA4AANAATT7 NANNNONNNNA NANND LPO DE
4/4
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. Elle sera reconduite de manière expresse chaque année.
La dénonciation de la présente convention, par l’une des parties contractantes, s’opèrera par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, avec un préavis de deux mois.
Fait à CUXAC D’AUDE, le **/09/2023
Le Président de l’Association,
Thierry JAOUEN
Le Maire de la Commune
de CUXAC D’AUDE
Grégory DELFOUR