Compte-Rendu - PV5 24.08.2021

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Compte-Rendu - PV5 24.08.2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV5 24.08.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 12

Votants 14

Date de convocation 16.08.2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre août, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence E CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria E LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia E LEBARBIER Noël A LECLERE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine E POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe A RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry A SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Avaient donné pouvoir : Sandrine LEGENDRE à Thierry RENAUD, Nadia LE MAGOARIEC à Alain YVON.

Mme GONIN France est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 juin est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout des sujets suivants à l’ordre du jour :

- Désignation d’un nouveau représentant au Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire fait part de la réception d’un courrier de Mme Virginie VAUTIER en date du 17 juin 2021 présentant sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Monsieur Emile SEHIER,

Le conseil municipal

- prend acte de l’installation de Monsieur SEHIER Emile en qualité de conseiller municipal

- prend acte de la modification du tableau du conseil municipal

2. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ELU AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

La Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale doit être composée de 8

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal

Mardi 24 Août 2021membres élus et de 8 membres nommés par le Maire.

Suite à la démission de Madame Virginie VAUTIER, conseillère municipale en date du 17 juin 2021, il convient de désigner un remplaçant.

Monsieur Emile SEHIER présente sa candidature

A l’unanimité, l’assemblée désigne Monsieur Emile SEHIER membre élu de la commission au Centre Communal d’Action Sociale.

20 h 15 arrivée de M. CROTEAU Bruno

3. DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à l’installation de Monsieur Emile SEHIER, nouveau membre du conseil municipal, il convient de lui proposer l’intégration de certaines commissions de travail.

Monsieur Emile SEHIER sollicite l’intégration des commissions communales suivantes : - Scolarité – Jeunesse

- Tourisme – Festivités et vie associative

A l’unanimité, l’assemblée prend acte de la nouvelle composition des différentes commissions communales.

4. LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA MUGUETTE : VALIDATION DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°22-2021 actant la création d’un lotissement communal et de son budget annexe.

Le maître d’œuvre a travaillé sur le projet et présente une proposition de division de la parcelle AC 566 en quatre lots proposant des superficies de parcelles allant de 650 m² à 810 m² et proposant un parking pour le stationnement de 4 véhicules légers.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l’avant-projet tel que présenté et chargent le Maire de faire réaliser le cahier des charges pour la réalisation des travaux d’aménagement.

5. PROPOSITION D’ACHAT DES PARCELLES AC 329 – 330 – 332 – 318 ET 331 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE

Monsieur le Maire fait part de la réception de deux courriers des propriétaires de parcelles accolées sur la commune déléguée de Lithaire.

Il s’agit d’une part de trois parcelles AC 329 – 330 et 332 appartenant à Mme DE SAINT GERMAIN pour une superficie totale de 4 261 m², et d’autre part de deux parcelles AC 318 et 331 appartenant à M. et Mme LAINE André pour une superficie de 6 468 m². L’ensemble de ces parcelles est situé en zone 1 AUh au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ce qui signifie qu’elles peuvent être urbanisées mais à certaines conditions. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation cible également ce secteur avec un objectif d’une cinquantaine de logements.

L’acquisition de cette réserve foncière permettrait d’envisager l’urbanisation dans une grande partie du secteur, et de permettre la réalisation de la voirie pour accéder aux différents lots. Le service des domaines a été consulté pour avoir une estimation de ces parcelles mais à ce jour, aucune réponse n’a été donnée à notre demande.Arrivée de M. LECLERE Alain

Le prix proposé pour ces parcelles par les propriétaires est de 6 € par mètre carré, soit pour l’ensemble, un coût d’achat pour la commune de 64 374 €.

M. POULAIN intervient pour donner son avis quant à l’opportunité qu’il faut saisir afin de pouvoir proposer des terrains à bâtir qui seront bénéfiques pour l’économie locale et pour l’école.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur le principe d’acquisition de l’ensemble des parcelles pour une superficie totale de 10 729 m². Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention et 13 voix pour), les membres du conseil municipal acceptent la proposition d’acquisition des parcelles AC 329 – 330 – 332 – 318 et 331.

Il est ensuite discuté du prix au mètre carré.

M. LEFEBVRE signale que le tarif de 4 € le mètre carré semblerait être une bonne proposition vu la qualité des parcelles.

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 3 voix contre et 10 pour), il est décidé de proposer un prix d’acquisition à 4 € du mètre carré.

Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec les propriétaires.

6. EHPA LA VIEILLE EGLISE : PROTOCOLE D’ACCORD DE FUSION- CREATION

Monsieur le Marie rappelle la délibération n° 43/2021 du 17 juin 2021 actant le projet de fusion et nommant des délégués pour la nouvelle structure.

Il convient désormais de se prononcer sur le projet de fusion entre l’EHPA « Le Loret » de La Haye et l’EHPA « La Vieille Eglise » de Montsenelle. Celui retenu est la « fusion-création » : les deux structures historiques vont ainsi être dissoutes, et une troisième structure va être créée.

A l’issue d’échanges avec les deux présidents des Conseils d’administration (M. RENAUD, Maire de Montsenelle et M. LECLERE, Maire de La Haye) pour définir le cadre de la nouvelle structure à naître de cette fusion, un protocole d’accord détaillant les principes de cette fusion a été rédigé et validé par les membres du Conseil d’Administration de l’EHPA La Vieille Eglise.

Après présentation de ce protocole, le conseil municipal de Montsenelle, à l’unanimité, se déclare favorable à la fusion avec l’EHPA « Le Loret » de La Haye, et valide le protocole d’accord.

7. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial, en raison d’une vacance de poste pour assurer l’accueil du secrétariat de Mairie les lundis après-midis, jeudis et vendredis,

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, soit 18h30 / 35h pour assurer l’accueil du public au secrétariat de Mairie à compter du 13 septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- adopté, à l’unanimité

8. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison d’un besoin récurant pour l’entretien des espaces verts (dont les cimetières) et voiries,

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, à compter du 1er octobre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- adopté, à l’unanimité

9. CESSION DES GARAGES COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT -JORES

Les 3 logements situés sur la commune déléguée de Saint-Jores disposent chacun d’un local annexe situé à proximité immédiate des locaux du SIAEP du Bauptois qui est lui-même propriétaire de deux locaux accolés.

Du fait de l’expansion de son activité, le SIAEP du Bauptois et l’ISTHME du Cotentin manquent de surface bâtie notamment pour l’archivage, et la superficie non bâtie disponible ne permet pas d’envisager de solutions de constructions.

Le Président du SIAEP en accord avec le conseil syndical a sollicité la commune de MONTSENELLE pour une cession des trois locaux annexes situés sur la parcelle cadastrée 497AB 223 d’une superficie de 59 m². En contrepartie, le SIAEP propose de construire des abris de jardins au plus près des logements.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de procéder à la cession de la parcelle 497 AB 223 d’une superficie de 59 m² à titre gratuit au SIAEP en contrepartie de la réalisation d’un local annexe comprenant 3 abris de jardins destinés aux logements dont le prix est estimé à 1500 euros. Il est précisé que les frais d’acquisition seront à la charge du SIAEP du Bauptois, ainsi que le coût de la démolition éventuelle.

La cession peut se faire par la signature d’un acte administratif entre les deux collectivités, reçu par Monsieur le Maire de MONTSENELLE.

Monsieur POULAIN et LECLERE demandent si cela remet en cause la convention accordée récemment pour la parcelle AB 310. M. le Maire répond que cette convention permet un droit de passage sur la parcelle communale et ne sera pas remise en cause tout le temps que le syndicat ne la dénonce pas.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide : - de désigner comme représentant de la commune de MONTSENELLE, Mme SALMON Annick pour la signature de l’acte authentique pour la cession de la parcelle 497 AB 223 d’une superficie de 59 m²,

- d’autoriser le Maire et chaque représentant à signer les actes administratifs de cession, - d’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et indispensables à cette cession

10. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2020

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement a été élaboré par le syndicat intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées Les Roselières pour l’année 2020. Ce rapport est consultable en Mairie.

Aucune observation n’est émise par les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident le rapport, à l’unanimité.

11. DECISION MODIFICATIVE N°2

Il convient de modifier les crédits budgétaires sur certains articles, notamment pour l’achat de différents matériels et des travaux de voirie optionnels qui n’étaient pas prévus au budget primitif

Après en avoir délibéré, la décision modificative n° 2 suivante est adoptée à l’unanimité :

Fonctionnement – dépenses : Fonctionnement – recettes : c / 615231 – 011 = - 60 000 €

023 – 023 = + 60 000 €

Investissement – dépenses : Investissement – recettes : c / 2158 - 21 = + 19 000 € 021 – 021 = + 60 000 € c / 2183 – 21 = + 3 000 €

c / 2188 – 21 = + 9 000 €

c / 2315 – 23 = + 29 000 €12. DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE LA HAYE POUR LE SECTEUR DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA HAYE DU PUITS AU SIAEP DU BAUPTOIS

Par arrêté préfectoral en date du 9 avril 1953, le SIAEP du Bauptois a été créé entre les communes de :

- Appeville - Baupte

- Beuzeville-la-Bastille - Gonfreville

- Gorges - Laulne

- Le Plessis-Lastelle - Saint-Patrice-de-Claids

- Varenguebec - Vesly

- Commune nouvelle de Montsenelle au titre du territoire des communes historiques de Coigny, Prétot-Sainte-Suzanne, Saint-Jores

- Commune nouvelle de Picauville au titre du territoire des communes historiques de Cretteville, Houtteville, Les Moitiers-en-Bauptois, Vindefontaine.

- Commune nouvelle de La Haye au titre du territoire de la commune historique de Mobecq.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2005 approuvant l’abrogation et le remplacement des statuts du SIAEP du Bauptois ;

Vu les statuts du SIAEP du Bauptois ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Haye en date du 18 mai 2021 demandant leur adhésion,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de La Haye d’adhérer pour le transfert de la compétence « distribution de l’eau potable » au SIAEP du Bauptois pour le secteur de la commune déléguée de La Haye du Puits au 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- l’adhésion de la commune de La Haye pour le transfert de la compétence « distribution de l’eau potable » au SIAEP du Bauptois pour le secteur de la commune déléguée de La Haye du Puits au 1er janvier 2022.

- demande à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition du SIAEP du Bauptois par l’adhésion de la commune de La Haye pour les secteurs de La Haye du Puits au 1er janvier 2022.

13. MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DU BAUPTOIS

Vu l’avis favorable du Conseil municipal concernant l'adhésion de la commune de La Haye pour le transfert de la compétence « distribution de l’eau potable » au SIAEP du Bauptois sur le secteur de la commune déléguée de La Haye du Puits au 1er janvier 2022.

Vu les statuts du SIAEP du Bauptois, désignant à l'article 1er, le périmètre sur lequel le SIAEP du Bauptois exerce sa compétence « distribution de l’eau potable ;

Vu les statuts du SIAEP du Bauptois, prévoyant à l'article 6 les règles de représentation des communes membres ;

Compte tenu de la demande du transfert de la compétence distribution de l'eau potable de la commune déléguée de La Haye du Puits à compter du 1er janvier 2022, il apparaît aujourd’hui utile d’effectuer une révision du mode de représentation des communes.En effet, il serait cohérent que le nombre de délégués représentant les membres du Syndicat soit en adéquation avec la population desservie.

De plus, il vous est proposé d'intégrer la compétence "assainissement collectif " de manière optionnelle au sein de ces nouveaux statuts afin qu’ils soient adaptés aux évolutions et/ou aux éventuelles demandes de ces membres.

Sur une proposition formulée par le Président du SIAEP du Bauptois, le comité syndical, s'est réuni le 28 juin 2021 pour décider la modification statutaire telle qu’elle est reproduite dans le document joint en annexe.

Ces nouveaux statuts prendraient effet à compter du 1er janvier 2022.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d'adopter la modification des statuts, proposée et votée par le SIAEP du Bauptois lors de sa réunion du 28 juin 2021 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;

- de demander à M. le Préfet de la Manche de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIAEP du Bauptois.

14. RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel 2020 du SIAEP du Bauptois sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment : - indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers :

- pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

- pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, valident le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020 du Bauptois.

15. MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Maire propose d’adopter la motion de soutien de la Fédération Nationale des communes forestières, Montsenelle étant membre de l’union régionale des collectivités forestières de Normandie telle que présentée :

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

Adopté à l’unanimité.

16. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale a adressé le rapport retraçant l’activité de l’établissement arrêté par l’organe délibérant comprenant également les rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ainsi que celui du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport est à disposition sur le site internet de la communauté de communes Côte Ouest centre Manche et a été transmis aux membres du conseil municipal.

Aucune observation ni remarque n’est formulée par les membres du conseil municipal.

Le rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche est adopté à l’unanimité.

17. ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

M. le Maire présente au conseil municipal la demande formulée par M. le Président du Conseil Départemental pour l’adhésion de la commune au Fonds d’aide pour le logement au titre de l'année 2021 pour un coût de 0,60 euros par habitant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer à ce dispositif et autorise le Maire à procéder au paiement de la somme de 0.60 € par habitant (populationmunicipale 2021 : 1 410 habitants) soit 846 €.

18. ADAPTATION LOGICIELLE DE L’INSTALLATION RADIOÉLECTRIQUE SITE T29781

Un dossier d’information à destination de la mairie a été reçu le 30 juin 2021. Ce dossier concerne l’antenne située sur le site de la ferme du Mont Castre exploitée par Bouygues Télécom. Il s’agit de l’adaptation logicielle de la bande 2100 pour la 5G qui est dispensée d’autorisation administrative.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR.

Le conseil municipal prend acte de cette adaptation logicielle.

19. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2021

La commission vie associative s’est réunie le 15 juillet dernier afin de statuer sur les subventions de l’année 2021.

Compte tenu des retours de demandes de la part des associations, il est proposé d’octroyer les subventions suivantes :

Associations hors commune

Association Rêves 40 € Association des paralysés de France – délégation Manche

40 €

Association des accidentés de la

vie groupement Calvados / Manche

40 € Association du don su sang

bénévole

40 €

AMF Téléthon 40 €

Associations communales

Comité des fêtes de Lithaire 375 € Comité des fêtes Prétot 375 € Elan Saint Jorais 375 € Club des cheveux d’argent 110 € Amicale Saint Joraise 110 € Association sportive Saint-Jores 600 € Société chasse Lithaire 110 € Anciens combattants Lithaire 110 €

M. LECLERE remercie la commune pour son soutien mais précise que la montant attribué ne permet pas de pallier les charges fixes de l’association qu’il représente. Si la situation perdure, la trésorerie de l’association concernée (Comité des fêtes de Lithaire) pourrait se trouver en difficulté et conduire à l’obligation de vendre du matériel.

Monsieur le Maire répond que la commune assure un soutient aux associations mais n’a pas vocation à financer les fonds de roulement des associations. Des subventions exceptionnelles peuvent être votées pour des projets précis, mais en aucun cas pour le financement des charges de fonctionnement de l’association.

M. YVON suggère que l’association puisse revoir les termes des contrats d’assurances ou les frais qui sont trop importants pour l’association, surtout en ces temps d’inaction. Mme SALMON précise que l’Elan Saint Jorais est également pénalisé par le fait de n’avoir pu organiser de manifestations et qu’il n’y a donc eu aucune recette.

Mme LAMANDÉ en profite pour demander si les clubs peuvent à nouveau se réunir. Monsieur le Maire répond positivement, sous réserve du passe sanitaire.

Adopté à la majorité (1 voix contre, 11 voix pour).20. CONVENTION DE RESERVATION LOGEMENTS AVEC LA SA HLM DU COTENTIN

Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, une convention établie entre l’État et la SA d’HLM du Cotentin fixe les conditions de location et de réservation des logements ainsi que les engagements à l’égard des organisme chargés de la liquidation et du paiement de l’Allocation Pour le Logement.

Dans ce cadre et conformément à l’article R 441-5-2 du code de la construction et de l’habitation, la part des logements réservés par le Préfet du département dans le cadre de la présente convention de réservation représente 30 % au plus du flux annuel total des logements, dont au plus 5 % au bénéfice des agents civils et militaires de l’État.

En outre, la SA d’HLM du Cotentin réserve conformément à l’article R 441-5-3 du code de la construction et de l’habitation, 20 % du flux annuel de logements aux garants en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts et ce pour la durée de l’emprunt garanti, prolongée de 5 ans. Des réservations supplémentaires peuvent être consenties en contrepartie d’un apport de terrain (article R 441-5-4 du code de la construction et de l’habitation)

Des logements peuvent être réservés par ACTION LOGEMENT SERVICE (1 pour Montsenelle).

Dans ce cadre, la commune de MONTSENELLE bénéficie de la réservation de l’ensemble des logements non réservés en application des articles précités pour la durée des emprunts restant à courir prolongée de 5 ans, soit 5 logements.

La convention fixe les conditions de la réservation, elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de réservation de logements avec la SA HLM du Cotentin.

21. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°36-2021 : signature d’un devis pour des travaux d’isolation extérieure d’un logement communal

Considérant la nécessité réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et de procéder au changement d’une porte au local loué à la Maison d’Assistantes Maternelles de Saint-Jores, Article 1 : Décide de valider le devis de Sylvain DAVID pour un montant total de 14 625.59 € HT.

Décision n°37-2021 : signature d’un devis pour la mise en accessibilité des sanitaires du Mont Castre

Considérant la consultation par procédure adaptée pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics du bourg et du Mont Castre à Lithaire

Considérant les conclusions de l’analyse des offres,

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux supplémentaires en maçonnerie pour les sanitaires du Mont Castre

Article 1 : Décide de valider le devis n°50 de la SARL CFB pour un montant de 1 958 € HT.

Décision n°38-2021 : signature d’un devis complémentaire pour la mise en accessibilité des sanitaires du Mont Castre

Considérant la consultation par procédure adaptée pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics du bourg et du Mont Castre à Lithaire

Considérant les conclusions de l’analyse des offres,Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux supplémentaires en maçonnerie pour les sanitaires du Mont Castre

Article 1 : Décide de valider le devis n°60 de la SARL CFB pour un montant de 400 € HT.

Décision n°39-2021 : Marché de rénovation de deux logements 5 Le Bourg à Saint-Jores et 12 route de Prétot à Lithaire – 50250 MONTSENELLE

Considérant la consultation par procédure adaptée après mise en concurrence pour les travaux de rénovation de deux logements situés 5 Le Bourg à Saint-Jores et 12 route de Prétot à Lithaire – 50250 MONTSENELLE

Considérant les conclusions de l’analyse des offres en date du 16 juin 2021 après négociation et mise au point des offres, et au vu du rapport d’analyse des offres

Article 1 : Attribution du lot n° 1 – Gros œuvre – Carrelage – Faïence

Au vu des offres reçues après lancement d’un marché négocié : FREMAUX construction –LA HAYE. Montant HT 53 659.00 €

Article 2 : Attribution du lot n° 2 – Couverture ardoise

EURL Hubert MARIE – LA HAYE. Montant HT 11 010.60 €

Article 3 : Attribution du lot n° 3 – Menuiseries aluminium

SARL Menuiserie ASSELINE - 50360 PICAUVILLE. Montant HT 29 549.53 € Article 4 : Attribution du lot n° 4 – Bardage bois – menuiserie intérieure – plâtrerie sèche SARL LELUAN MAP –50700 VALOGNES. Montant HT 55 962.03 €

Article 5 : Attribution du lot n° 5 – ITE – Peinture – Sols souples

Entreprise LEBOUVIER Bruno– 50230 AGON COUTAINVILLE. Montant HT 35 000 € Article 6 : Attribution du lot n° 6 – Electricité – Chauffage électrique - VMC SARL ATEE JOUBIN ELECTRICITE - 50200 COUTANCES. Montant HT 12 345.47 € Article 7 : Attribution du lot n° 7 – Plomberie – Sanitaire – Chauffage aérothermie SARL CAROLINE BRETON –50750 BOURGVALLEES. Montant HT 29 543.74 €

Décision n°40-2021 : signature d’un devis pour le remplacement d’une chaudière électrique dans un logement communal

Considérant la nécessité de changer le mode de chauffage très énergivore et peu performant dans le logement communal situé 39 Le Bourg à Saint-Jores

Article 1 : Décide de valider le devis n°3602 de la SARL Alexis QUENAULT pour un montant de 15 696.05 € HT.

Décision n°41-2021 : signature d’un devis pour le remplacement d’une chaudière fuel dans un logement communal

Considérant la nécessité de changer la chaudière fuel très énergivore dans le logement communal situé 3 impasse des hirondelles à Lithaire

Article 1 : Décide de valider le devis n°3538 de la SARL Alexis QUENAULT pour un montant de 13 972.67 € HT.

Décision n°42-2021 : signature d’un devis pour l’amélioration thermique du logement communal 39 Le Bourg à Saint-Jores

Considérant la nécessité d’équiper le logement en robinets thermostatiques afin de réduire la consommation énergétique du logement 39 Le Bourg à Saint-Jores,

Article 1 : Décide de valider le devis n°3393 de la SARL Alexis QUENAULT pour un montant de 415 € HT.

Décision n°43-2021 : signature d’un avenant en plus-value pour le lot n°1 dans la cadre du marché de travaux VRD pour les logements HLM

Considérant la décision de créer un puit perdu mais aussi de modifier l’implantation de certaines bordures de trottoirs et la modification du réseau des Eaux usées,

Article 1 : Décide de valider les devis n°653 (-312 €) et n° 575 (+1 760€) de OUEST TERRASSEMENT pour un montant global de 1 448 € € HT constituant ainsi l’avenant n°1 enplus-value pour le lot n°1 Terrassements – voirie – réseaux gravitaires.

Décision n°44-2021 : signature d’un avenant en plus-value pour le lot n°3 dans la cadre du marché de travaux VRD pour les logements HLM

Considérant les décisions concernant le lot espaces verts pour l’évacuation de la terre végétale et des déblais,

Article 1 : Décide de valider le devis n°365 de PAYSAGES RATEL SARL pour un montant global de 1 624 € HT constituant ainsi l’avenant n°1 en plus-value pour le lot n°3 Espaces verts.

Décision n°45-2021 : signature d’un devis pour la fourniture et pose de candélabres Considérant la nécessité de procéder au renouvellement des poteaux support des lanternes suite à l’enfouissement du réseau électrique route de Périers sur la commune déléguée de Saint-Jores Article 1 : Décide de valider le devis n°2110-119 de la SARLEC pour un montant de 21 610 € HT.

Décision n°46-2021 : signature d’un avenant en plus-value pour le lot n°4 dans la cadre du marché de rénovation de deux logements 5 Le Bourg à Saint-Jores et 12 route de Prétot à Lithaire – 50250 MONTSENELLE

Considérant les travaux supplémentaires nécessaires dans l’appartement 12 pour les éveils et linteaux des fenêtres car non prévues dans le devis initial,

Article 1 : Décide de valider le devis n°21070.05 de LELUAN M.A.P pour un montant de 897.70 € HT constituant ainsi l’avenant n°1 en plus-value pour le lot n°4 Bardage bois – Menuiseries intérieures - Plâtrerie.

Décision n°47-2021 : signature d’un devis pour la fourniture et pose d’un équipement visio- conférence pour la salle du conseil

Considérant la nécessité d’équiper la salle du conseil d’une solution de sonorisation pour les réunions et visio-conférences,

Article 1 : Décide de valider le devis de SAM TECHNIC pour un montant de 2 489.80 € HT.

Décision n°48-2021 : signature d’un devis pour des travaux de peinture à la MAM de Saint- Jores suite à la réalisation des travaux d’isolation

Considérant la nécessité refaire la peinture suite à la mise en place d’isolation sur plusieurs murs de la MAM de Saint-Jores,

Article 1 : Décide de valider le devis de Philippe COUSIN pour un montant de 2 434.75 € HT.

22. POUR INFORMATION

Dans le cadre du litige avec les locataires David-Levillain, les huissiers ont procédé à leur expulsion le jeudi 24 juin 2021 avec le concours de la force publique. La commune a pu récupérer le logement. La somme de 2 813 € reste à recouvrer pour les loyers impayés.

Un don de 60 euros des consorts LEFEBVRE a été fait pour le prêt de la salle à l’occasion du décès de leur père Monsieur Jean LEFEBVRE ancien Président du SIVOM de La Haye du Puits. Selon leur volonté, ce don a été remis à l’association des parents d’élèves de Montsenelle.

Un don de 50 euros de Mme Louise DURAND a été fait pour le prêt de la salle à l’occasion du décès de son époux. Selon sa volonté, ce don a été remis à l’association des parents d’élèves de Montsenelle.

Le Comité Départemental d’Action Sociale de la Manche a attribué lors de la réunion de sa Commission Sociale son aide au couple RENOUARD en décidant de régler un devis de2.483,10 euros à la société CMAT et un devis de 3.566,23 euros à l’entreprise LARIVIERE. Les RIB de ces deux entreprises ont été transmis au CDAS le 20 juillet 2021.

Pour rappel, les aides octroyées par le CDAS sont rendues possible grâce à l’adhésion de la commune de MONTSENELLE par le biais d’une cotisation de 1 % de la masse salariale non chargée. Il semble important de rappeler que le but du CDAS est d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, de leur venir en aide en cas de difficultés, de les faire bénéficier de sorties et de voyages à prix intéressant et de garantir proximité et réactivité

Le Préfet nous a informés par courrier en date du 30 juin 2021 que notre projet de remplacement d’une chaudière à fuel par une PAC dans les locaux loués à la MAM les Bisounours avait été retenu au titre du plan de relance gouvernemental pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Ainsi c’est une aide de 5.589,07 euros représentant 40 % d’une dépense globale de 13.972,67 euros.

Et par courrier en date du 21 juillet 2021 que notre projet de remplacement d’une chaudière électrique par une PAC dans les locaux loués à la MAM « la boîte à nounous » avait été retenu pour une aide de 6.278,42 euros représentant 40 % d’une dépense globale de 15.696,05 euros.

Le rapport de production de l’installation photovoltaïque de Prétot Ste Suzanne a été communiqué par le SDEM 50. La production relevée au 10/07/2020 pour une année s’élève à 10 400 kWh. Cette production est satisfaisante car au-dessus de prévisions de production.

La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche Tourisme a adressé un bilan du spectacle Mont Castre qui a eu lieu le 20 juillet 2021. Deux spectacles étaient proposés sur réservation avec des jauges à 75 personnes. L ’office de tourisme a refusé 300 personnes pour cette soirée. Ce bilan est positif puisque le public a répondu présent, en particulier le public local. Le concept « promenade + spectacle médiéval » est apprécié et répond à une attente certaine.

Le choix du conseil municipal de revoir la tranche des quotients familiaux pour que certaines familles puissent bénéficier de la cantine à 1 euro a porté ses fruits. A ce jour, ce sont 21 familles qui pourront bénéficier du dispositif mis en place pour l’année scolaire 2021-2022.

Monsieur le Maire fait part du prochain départ de la secrétaire générale le 18 septembre prochain pour intégrer une autre collectivité. Il en profite pour présenter la personne qui la remplacera dans ses fonctions.

QUESTIONS DIVERSES

Madame GONIN demande si la vaccination éphémère sur la commune aura bien lieu. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas été possible de donner une suite favorable à la proposition des services de l’Etat car seules deux personnes ont souhaité s’inscrire.

Monsieur LECLERE demande si les panneaux d’affichages situés dans les hameaux (La Lande – La Vasserie) qui ont été enlevés car trop vétustes seront remplacés. Il est répondu que ce n’est plus un moyen de communication pertinent de nos jours. Les moyens d’informations existent par le biais du site internet de la commune et du nouveau panneau d’affichage situé dans le bourg de Lithaire.

La séance est levée à 22 h 05