>
.
Liberté
«
Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
18
Publié
le
16
juillet
2014
BOULEVARD DU 1125 REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
— TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.
8.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
-
Décision
tarifaire
n°
249
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
SESSAD
CFA
ARGIMSA
-
Décision
tarifaire
n°
260
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
SESSAD
JARDINS
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
-
Décision
tarifaire
n°
247
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
SESSAD
CFA
DU HAUT
VAR
-
Décision
tarifaire
n°
438
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
SESSAD
GEIST
83
-
Décision
tarifaire
n°
281
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
là
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
SESSAD
LE
JARDIN D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
-
Décision
tarifaire
n°
245
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
SESSAD
MOINEAUX DE
L'ERMITAGE
-
Décision
tarifaire
n°
242
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
SESSAD
BELL'ESTELLO
-
Décision
tarifaire
n°
1198
du
26
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
-
Décision
tarifaire
n°
253
du
19
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014 de
CMPP
ADSEA
-
Décision
tarifaire
n°
275
du
19
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014
de
CMPP
LES
MAGNOLIAS
-
Décision
tarifaire
n°
255
du
19
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014 de
CMPP
APAJH
-
Décision
tarifaire
n°
241
du
16
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014
de
ITEP
LES
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(EP)
-__
Décision
tarifaire
n°
310
du
16
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014 de ITEP
MA
SYLVA
(EP)
-
_
Décision
tarifaire
n°
660
du 20
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
l'année
2014 de
ITEP
SAINT BARNAËBE
(EP)
-__
Décision
tarifaire
n°
63
du
2
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
-_
Décision
tarifaire
n°
91
du
5
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée pour
l’année
2014 de
IME
BELL'ESTELLO
-
Décision
tarifaire
n°
637
du
S
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014 de
IME
FOLKE
BERNADOTTE
-_
Décision
tarifaire
n°
460
du
18
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014
de
IME
LA
MAJOURANE
- JME
LE
CLOS
DES
BERTRANDS
-__
Décision
tarifaire
n°
656
du
20
juin
2014
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
l'année
2014 de
IME
SAINT
BARNABE
-
Décision
tarifaire
n°
97
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD
83
-
Décision
tarifaire
n°
254
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
du
SSIAD
PAYS DE
FAYENCE
-
Décision
tarifaire
n°
314
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD
VAR AUTONOMIE
-_
Décision
tarifaire
n°
782
du
20
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
-
Décision
tarifaire
n°
657
du
20
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014 du
SSIAD ADAFMI
BOULEVARD DU 1128 REGIMENT
D'INFANTERIE - 83070
TOULON CEDEX
— TEL
04.94.1 8.83.83
TELECOPIE
04.94. 18.82.83 -_ Décision
tarifaire
n° 676
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
__ Décision
tarifaire
n° 560
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
_ Décision
tarifaire
n° 559
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
SENDRA
. Décision
tarifaire
n° 646
du 20
juin
2014
portant
fixation
de ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD SESID
DG
SANTE
- Décision
tarifaire
n° 558
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
SAINT
JACQUES
. Décision
tarifaire
n° 546
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD
LOUIS
PASTEUR
__ Décision
tarifaire
n° 694
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
_ Décision
tarifaire
n° 544
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
giobale
de
soins
pour
l'année
2014 du
SSIAD
MUTUELLES
DE
France
. Décision
tarifaire
n° 556
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
. Décision
tarifaire
n° 561
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 du
SSIAD
DE
BARGEMON
-_ Décision
tarifaire
n° 686
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 du
SSIAD
LE DOMICILE
PLUS
FACILE
-_ Décision
tarifaire
n° 662
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
SANTE
ASSISTANCE
SERVICE
-_ Décision
tarifaire
n° 547
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
DE
LA VALLEE
DU
GAPEAU
__ Décision
tarifaire
n° 555
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
TOULON
EST
CCAS
. Décision
tarifaire
n° 689
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD
AGE
ET
VIE
. Décision
tarifaire
n° 670
du 20
juin
2014
portant
fixation
de ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du
SSIAD
LA
QUIETUDE
- Décision
tarifaire
n° 548
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
du
SSIAD
BIEN
ETRE
__ Décision
tarifaire
n° 1423 du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 du
SSIAD
TOULON
OUEST CCAS
__ Décision
tarifaire
n° 552
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
du
SSIAD
LA
SOURCE
= Décision
tarifaire
n° 782
du 20
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014
du SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU LUC
- Décision
tarifaire
n° 827
du 24
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
du SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
__ Décision
tarifaire
n° 763
du 24
juin
2014
portant
fixation
du prix
de journée
pour
l'année
2014 de
MAS
SAINT
JEAN
-_ Décision
tarifaire
n° 574
du 24
juin
2014
portant
fixation
du prix
de journée
pour
l'année
2014 de
MAS
APF
__ Décision
tarifaire
n° 573
du 24
juin
2014
portant
fixation
du prix
de journée
pour
l'année
2014 de
CENTRE
DE
REEDUC
PROF
L'ADAPT
. Décision
tarifaire
n° 118
du 12
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de RESIDENCE
LES
OLIVIERS
__ Décision
tarifaire
n° 230 du
16 juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
DOMAINE DE TASSY
_ Décision
tarifaire
n° 327 du
17 juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
RESIDENCE
ORPEA PROMENADE
DE JADE
__ Décision
tarifaire
n° 391
du 18
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
FOYER LOGEMENT
LE VALLON DES
ABEILLES
. Décision
tarifaire
n° 196 du
19 juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
Fannée 2014 de
PETITES
SŒURS
DES PAUVRES
MA
MAISON
. Décision
tarifaire
n° 224 du 19
juin
2014
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
PÔLE GERONTOLOGIQUE DU
RIOU
BLANC
BOULEVARD
DU 1 12FF
REGIMENT
D'INFANTERIE
- 83070
TOULON
CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Décision
tarifaire
n°
98 du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D'ARGENT
Décision
tarifaire
n°
828
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC LA
MEDITERRANEE
Décision
tarifaire
n°
212
du
13
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
SAMSAH
ADAPT
Décision
tarifaire
n°
214
du
13
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
SAMSAH
APF
LA
GARDE
Décision
tarifaire
n°
189
du
13
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
SAMSAH
LOU
MAIOUN
Décision
tarifaire
n°
198
du
13
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
globai
de
soins
Pour
l'année
2014
de
FAM
J
LOU MAIOUN
Décision
tarifaire
n°
205
du
13
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
J
ADAPT
Décision
tarifaire
n°
262
du
16
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
SIOU
BLANC
Décision
tarifaire
n°
288
du
17
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
COTY
Décision
tarifaire
n°
293
du
17
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
LOU
CAMIN
Décision
tarifaire
n°
298
du
17
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
Pour
l’année
2014
de
FAM
BELLESTEL
MBV
Décision
tarifaire
n°
318
du
17
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
JEAN
MICHEL
CARVI
Décision
tarifaire
n°
450
du
18
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
PETIT
PLAN
Décision
tarifaire
n°
820
du
24
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
DU
LUC
Décision
tarifaire
n°
815
du
24
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
DE
VALBONNE
Décision
tarifaire
n°
813
du
24
juin
2014
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
l'année
2014
de
FAM
PH
VIEILLISSANTES
LUC
Décision
tarifaire
n°
66
du
4
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
LA
ROSE
DE
NOËL
Décision
tarifaire
n°
111
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MAISON DE
RETRAITE PRIVEE
LOU
JAS
Décision
tarifaire
n°
141
du
15
juin
2014
Portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
MER
PRIVEE SAINT
MAUR
Décision
tarifaire
n°
136
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
MDR
PRIVEE LES AMIS DES AINES -
Décision
tarifaire
n°
133
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
=
Décision
tarifaire
n°
134
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
__
Décision
tarifaire
n°
268
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
LE
NOUVEL
ÂGE
-
Décision
tarifaire
n°
267
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
-
Décision
tarifaire
n°
269
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LE
PRADON
__
Décision
tarifaire
n°
330
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
__
Décision
tarifaire
n°
324
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
EHPAD
LES
PLATANES
__
Décision
tarifaire
n°
419
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE LES
SERVES
-
Décision
tarifaire
n°
397
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
LA
BASTIDE
DU
BAOU
-
Décision
tarifaire
n°
454
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
VERGER
=
Décision
tarifaire
n°
394
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
=
Décision
tarifaire
n°
421
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
__
Décision
tarifaire
n°
405
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MAISON DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
-_
Décision
tarifaire
n° 790
du 23
juin
2014
portant
modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
-_
Décision
tarifaire
n° 920
du
23
juin
2014
portant
modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AINES
Décision
tarifaire
n°
832
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
ia dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
LES
TERRASSES
D'AMADEUS
=
Décision
tarifaire
n°
830
du 24
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MDR
PRIVEE
L'AMARYLLIS
__
Décision
tarifaire
n°
833
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
=
Décision
tarifaire
n°
831
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 de
MDR
PRIVEE
STELLA
MARIS
=
Décision
tarifaire
n°
71
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
MGEN
-_
Décision
tarifaire
n° 68
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
SAINT
CLAIR
-_
Décision
tarifaire
n° 67
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
-
Décision
tarifaire
n° 81
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
-
Décision
tarifaire
n°
76
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LES
CHARMETTES
=
Décision
tarifaire
n°
79 du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
MARQUISANNE
Il
-_
Décision
tarifaire
n°
72 du 4
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LA
ROSE
DES VENTS
-_
Décision
tarifaire
n°
69
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES PLE{ADES
-_
Décision
tarifaire
n°
80 du 4
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
RESIDENCE
SAINT
HONORAT
-__
Décision
tarifaire
n°
74 du 4
juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
BASTIDE
GUIRANS
=
Décision
tarifaire
n°
79
du
4 juin
2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
MARQUISANNE
Il
BOULEVARD DU 1128 REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELÉCOPIE
04.94.18.82.83 -
Décision
tarifaire
n°
70 du
4
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
-
Décision
tarifaire
n°
65
du
4
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
BELLE
VUE
-
Décision
tarifaire
n°
117
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
-
Décision
tarifaire
n°
110
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
CANTO
MAÏ
-
Décision
tarifaire
n°
113
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
ja
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
NOÔTRE
DAME
DE
PARACOL
-
Décision
tarifaire
n°
95 du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
-
Décision
tarifaire
n°
112
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
MARIE
MAGDELEINE
-
Décision
tarifaire
n°
95 du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
-
Décision
tarifaire
n°
114
du
10
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
NOTRE
DAME
DES
ANGES
-_
Décision
tarifaire
n°
122
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
-
Décision
tarifaire
n°
120
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
PALMIERS
-
Décision
tarifaire
n°
119
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
SAINTE
CATHERINE
LABOURE
-
Décision
tarifaire
n°
124
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
L'ATRIUM
-
Décision
tarifaire
n°
126
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
ja
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
LA
COLLINE
STE
MUSSE
EHPAD
LE
COSOR
-
Décision
tarifaire
n°
121
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
MARJOLAINE
-
Décision
tarifaire
n°
123
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
-
Décision
tarifaire
n°
125
du
12
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
ALIZES
-
Décision
tarifaire
n°
250
du
13
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
-
Décision
tarifaire
n°
182
du
13
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
TAMARIS
-
Décision
tarifaire
n°
135
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
-
Décision
tarifaire
n°
215
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
Ja
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
-
Décision
tarifaire
n°
171
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LA
ROSERAIE
-
Décision
tarifaire
n°
142
du
15
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE MARINE
-__
Décision
tarifaire
n°
234
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
PLENITUDE
-
Décision
tarifaire
n°
264
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
L'AUBIER
DE CYBELE
-
Décision
tarifaire
n°
263
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
ARCHE
VAR
-
Décision
tarifaire
n°
232
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
giobaie
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
KORIAN
RIVES
D'ESTEREL
-
Décision
tarifaire
n°
272
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
giobaie
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
SOLEIL D'OR
-
Décision
tarifaire
n°
237
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
PROVENCALE
-
Décision
tarifaire
n°
104
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD AUX
TROIS
TILLEULS
BOULEVARD DU 1125 REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Décision
tarifaire
n°
300
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
Décision
tarifaire
n°
265
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
Décision
tarifaire
n°
229
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
Décision
tarifaire
n°
299
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
AMANDIERS
Décision
tarifaire
n°
273
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LE
VERDON
Décision
tarifaire
n°
292
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
ENTRAIDE SALESIENNE
Décision
tarifaire
n°
231
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
Décision
tarifaire
n°
238
du
16
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
L'ALEXANDRA
Décision
tarifaire
n°
328
du
17
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
RESIDALYA
France
Décision
tarifaire
n°
332
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
Décision
tarifaire
n°
331
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
TONUS
VITAMINE
Décision
tarifaire
n°
322
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
Décision
tarifaire
n°
326
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
L'HERMITAGE
Décision
tarifaire
n°
329
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
HERMES
Décision
tarifaire
n°
325
du
17
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
TEMPLIERS
Décision
tarifaire
n°
411
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LA
MINORQUE
Décision
tarifaire
n°
384
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
Décision
tarifaire
n°
425
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
FIGUIERS
Décision
tarifaire
n°
453
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
OPALINES
Décision
tarifaire
n°
380
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
DU
MONT
AURELIEN
Décision
tarifaire
n°
452
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
Décision
tarifaire
n°
414
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
Décision
tarifaire
n°
379
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
L'AGE
D'OR
Décision
tarifaire
n°
378
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
Décision
tarifaire
n°
424
du
18
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES JARDINS
DE REVEST
Décision
tarifaire
n°
201
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
CLEMATITES
Décision
tarifaire
n°
203
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014 de
EHPAD
PUBLIC LA
SOURCE
Décision
tarifaire
n°
207 du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
Décision
tarifaire
n°
204
du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L’'ESCANDIHADO
Décision
tarifaire
n°
206 du
19
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 de
EHPAD
PUBLIC
DE PIERREFEU
ANDRE
BLANC
BOULEVARD DU 1125
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
-— TEL
64.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 -
Décision
tarifaire
n°
906
du 23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
ALIZES
-
Décision
tarifaire
n°
902
du 23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
MGEN
-
Décision
tarifaire
n°
884
du 23
juin
2014
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
BELLE
VUE
-
_
Décision
tarifaire
n°
910
du 23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
-
Décision
tarifaire
n°
924
du
23
juin
2014
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
L'ATRIUM
-
Décision
tarifaire
n°
921
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
-
Décision
tarifaire
n°
1006
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
-
Décision
tarifaire
n°
896
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
-
Décision
tarifaire
n°
931
du 23
juin
2014
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
-
Décision
tarifaire
n°
891
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LA
MARJOLAINE
-
_
Décision
tarifaire
n°
928 du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
-
Décision
tarifaire
n°
791
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
-
_
Décision
tarifaire
n°
923
du 23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
SAINT
HONORAT
-
Décision
tarifaire
n°
932 du
23 juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
PLEIADES
-
Décision
tarifaire
n°
793 du
23
juin
2014
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
-
Décision
tarifaire
n°
918 du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LA
ROSERAIE
-
Décision
tarifaire
n°
899
du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2014
de
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
-
Décision
tarifaire
n°
922 du
23
juin
2014
portant modification
de
la
dotation
globaie
de
soins
pour
l’année
2014
de
LA
COLLINE
STE
MUSSE
EHPAD
LE
COSOR
-
Décision
tarifaire
n°
533
du
23
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
THALASSA
-
Décision
tarifaire
n°
796
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014 de
EHPAD
BOUEN
SEREN
-
Décision
tarifaire
n°
801
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
LES
MILLE
SOLEILS
-
Décision
tarifaire
n°
822
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
-
Décision
tarifaire
n°
974
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
PENSION
CORA
-
Décision
tarifaire
n°
935
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD BON REPOS
-
Décision
tarifaire
n°
824
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
TOUSSAINT
MERLE
-
Décision
tarifaire
n°
806
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE BELLESTEL
-
Décision
tarifaire
n°
812
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014
de
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL
-
Décision
tarifaire
n°
816
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2014
de
EHPAD BEAUSEJOUR
-
Décision
tarifaire
n°
809
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l’année
2014 de
EHPAD
JEAN
MARCEL
-__
Décision
tarifaire
n°
819
du
24
juin
2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014 de
EHPAD
HOSPITALIERE LA
CHENAIE
BOULEVARD DU 112% REGIMENT
D'INFANTERIE
- 83070
TOULON CEDEX
- TEL
04,94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 -__
Décision tarifaire n° 1017 du 1°
juillet 2014 portant modification de la dotation globale
de soins pour l’année 2014 de EHPAD LES TAMARIS
-
Décision tarifaire n° 1337 du 1%
juillet 2014 portant modification de la dotation globale
de soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES
-
Décision
tarifaire
n°
927
du
23
juin
2014
portant
fixation
pour
l’année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ASSOCIATION PEP 83 IUFM pour les Ets et services désignés
-
Décision
tarifaire
n°
976
du
24
juin
2014
portant
fixation
pour
l’année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ASSOCIATION L'ESSOR pour les Ets et services désignés
-
Décision
tarifaire
n°
1034
du
23 juin
2014
portant
fixation
pour
l'année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de UGECAM
PACA CORSE pour les
Ets et services désignés
-
Décision
tarifaire
n°
286
du
24
juin
2014
portant
fixation
pour
l’année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel d'objectifs et de
moyens
(CPOM) de l'ASSOCIATION
PRESENCE AUX
PERSONNES pour les Ets et services désignés
-
Décision
tarifaire
n°
604
du
24 juin
2014
portant
fixation
pour
l'année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs et de
moyens
(CPOM)}) de
l'ASSOCIATION
LES
SALINS
DE
BREGILLE pour les Ets et services désignés
-
Décision
tarifaire
n°
608
du
24 juin
2014
portant
fixation
pour
l’année
2014
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel d'objectifs et de
moyens
(CPOM)}) de l'ADAPEI
DU VAR
pour les Ets et
services désignés
-
Décision tarifaire n°
102 du
10 juin 2014 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC LE SAPHIR
-
Décision tarifaire
n°
107
du
11
juin
2014
portant fixation
de
la
dotation
globale
de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC LES AGAPANTHES
-
Décision tarifaire
n° 218 du
19 juin 2014
portant fixation de
la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC PEIRIN
-
Décision tarifaire
n° 211
du
19 juin 2014
portant fixation de la dotation globale de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC MANON DES SOURCES
-
Décision tarifaire n° 220 du
19 juin 2014
portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC SAINT FRANCOIS
-
Décision tarifaire n° 209 du
19 juin 2014
portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS
-
Décision tarifaire
n° 219 du
19 juin 2014
portant fixation de la dotation globale de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC PIN ET SOLEIL
-
Décision tarifaire
n°
210 du
19 juin 2014
portant fixation
de
la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC L'OUSTAOU DE ZAOU
-
Décision tarifaire n° 221
du
19 juin 2014 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES
-
Décision tarifaire
n°
222
du
19 juin
2014
portant fixation
de
la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN
-
Décision tarifaire
n°
557
du
20 juin
2014
portant fixation
de
la
dotation
globale
de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC MAS DES SENES LA GARDE
-
Décision tarifaire
n°
221
du
23 juin
2014
portant fixation
de
la
dotation
globale
de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC PASTEUR
-
Décision tarifaire n° 826 du 24 juin 2014
portant fixation de
la dotation globale de
soins pour l'année 2014 de EHPAD PUBLIC LE MALMONT
-
Décision tarifaire
n°
803 du
24 juin
2014
portant fixation
de
la dotation
globaie
de
soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES
-
Décision tarifaire n° 825 du 24 juin 2014
portant fixation de la dotation globale de
soins pour Fannée 2014 de EHPAD PUBLIC DU LUC
EN PROVENCE
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 O
D
KrceRhrnat
ce
Pexrentes
à
CE dAnr
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
249
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
CFA
ARGIMSA
-
830010658
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal]
Officiel
du
24/12/2013
;:
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiet
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
28/09/2005
autorisant
la
création
d'une
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
CFA
ARGIMSA
(830010658
} sise
0,
RTE
DU
VIEUX
CANNET,
83340,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
A.R.G.I.M.S.A.
(830210514)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
CFA ARGIMSA
(830010658)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
375
618.89
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
, couvrant
la
période
du
Îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
CFA ARGIMSA
{830010658})
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
Pexploitation
courante
23
574.80
-
dont
CNR
0.00
Groupe
1i
Dépenses
afférentes
au
personnel
321
433.45
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
ii
Dépenses
afférentes
à
la
structure
38
844.81
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
383
853.06
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
375
618.89
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
iii
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
8
234.17
TOTAL
Recettes
383
853.06
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
31
301.57
€
;
Soit
Un
tarif
journalier
de
soins
de
95.02
€.
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«A.R.G.I.M.S.A.»
(830210514)
et
à la
structure
dénommée
SESSAD
CFA
ARGIMSA
(830010658).
FAIT À
‘Teufoa
LE
jg 9 JUIN 2014
<#
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de
À
itoriale
Docteur
Béaiics
PASQUET
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
260
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
JARDINS
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
-
830216511
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiet
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
artictes
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’articte
L3f4-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15%
l'arrêté
en
date
du
20/07/1993
autorisant
la
création
d'une
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
JARDINS
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830216511
)
sise
0,
R
PAUL
ELUARD
QUA
RETRACHES
83340,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
APAJH
(830210019)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
JARDINS
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(8302146511)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
900
566.58
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
couvrant
la
période
du
îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
JARDINS
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830216511)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
17
632.87
-
dont
CNR
5
000.00
Groupe
H
Dépenses
afférentes
au
personnel
691
027.78
DEPENSES
{
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses
afférentes
à
la
structure
131
905.93
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
900
566.58
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
900
566.58
-
dont
CNR
.
5
000.00
Groupe
II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
Ii
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
900
566.58
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-1
11
du
CASF,
égaie
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
047.22
€;
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
101.34
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«APAJH»
(8302100119)
et
à la
structure
dénommée
SESSAD
JARDINS D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830216511).
FAIT
A ‘Toulon
LE
gg JUN 200
£27
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
tive
PASOUET
44 DÉCISION
TARIFAIRE
N°
247
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
CFA DU
HAUT
VAR
-
83000609
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociaie
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2008
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Varrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globai
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
Prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-8-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
détégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1
l'arrêté en date du 28/09/2005 autorisant la création d'une structure SESSAD dénommée SESSAD CFA DU
HAUT VAR {830010609 } sise 0, ZONE ARTISANALE LA BAUME, 83690, et gérée par
l'entité dénommée IME DU
HAUT VAR (830000360) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
16/10/2013 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD CFA DU HAUT VAR (830010609)
pour lexercice 2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 191
933.25 € pour l'exercice budgétaire 2014 , couvrant la
période du
1er
janvier au
31
décembre 2014.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD CFA DU HAUT VAR (830010609)
sont autorisées comme suit :
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
17
302.39
-
dont
CNR
0.00
Groupe
||
Dépenses
afférentes
au
personnel
138
996.78
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il!
Dépenses
afférentes
à
la
structure
35
634.08
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
191
933.25
Groupe
I
Produits
de
la
tarification
191
933.25
-
dont
CNR
0.00
Groupe
ii
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
191
933.25
Dépenses
exclues
des
taris
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
d
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'étabiit
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
94.08
€.
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
co
Interrégional
de
la
Tarification
Sani:
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
le:
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
3/4
ntre
la
présente
décision
doiv
taire
et
Sociale
sis
184,
rue
Du
U
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
à
1599444
€
;
ent
être
portés
devant
le
Tribunal
guesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
S
personnes
auxquelles
elle
sera
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR. ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«IME
DU
HAUT
VAR»
(8300003860)
et
à la
structure
dénommée
SESSAD
CFA
DU
HAUT
VAR
(8300106089).
FAT
A
“Toufon
LE
gg JUIN 206
K-Par
délégation,
te
Délégué
territorial
Pour
ia
de l'agencé
/a8ibrifle de santé
44 Pret: Céte d'Arc
DECISION
TARIFAIRE
N°
438
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
GEIST
83
-
830006078
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2044
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pubiics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS vers
le
délégué
territoriai
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU
l'arrêté en date du
11/08/2003 autorisant la création d'une
structure SESSAD dénommée SESSAD
GEIST
83
(830006078 )
sise
0,
BD
DU
11
NOVEMBRE,
83000,
et gérée
par l'entité
dénommée
ASSOCIATION
GEIST 21
DU
VAR
(830005898)
;
Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses
annexes
en
date
du
22/10/2013
par la
personne
ayant qualité
pour représenter la structure dénommée
SESSAD
GEIST 83 (830006078)
pour lexercice 2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 ,
par
la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
04/06/2014
adressée
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 15%
La dotation
globale de soins s'élève à 490 864.00 € pour l'exercice budgétaire 2014 , couvrant la
période du
1er janvier au 31
décembre 2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
GEIST
83
(830006078)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
61
156.48
-
dont
CNR
5
000.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
386
970.74
DEPENSES
|
- dont
CNR
2418.00
Groupe
II}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
42
736.78
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
490
864.00
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
490
864.00
-
dont
CNR
7
415.00
Groupe
il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
Il
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
490
864.00
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
40
905.33
€
;
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
84.63
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
GEIST
21
DU
VAR»
(830005898)
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
GEIST
83
(8630006078).
FAIT
A
Tabou
LE
49
JU
2014
=
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Doctaur
fais
FASQUET
4j4 Cite d'Aor
DECISION
TARIFAIRE
N°
281
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
SESSAD
LE
JARDIN
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
-
830017984
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013 ;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2008
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
étabiissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
20/07/1993
autorisant
la
création
d’une
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
LE
JARDIN
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830017984
}
sise
261,
R
JEAN
GIONO,
83600,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
APAJH
(830210019)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
LE
JARDIN
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830017984)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
220
609.65
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
couvrant
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
LE
JARDIN
D'ASCLEPIOS
(ES
IME)
(830017984)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
11473.77
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|]
Dépenses
afférentes
au
personnel
165
483.88
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
1
057.60
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à
la
structure
38
342.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
5
310.00
TOTAL
Dépenses
220
608.65
Groupe
i
Produits
de
la
tarification
220
609.65
-
dont
CNR
1
057.60
Groupe
1}
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
ili
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
220
609.65
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
18
384.14
€
;
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
134.52
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE 5
Le directeur général
de
l'agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Cête d'Azur est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «APAJH» (830210019) et à la structure dénommée SESSAD LE JARDIN D'ASCLEPIOS {ES IME) (830017984).
FATA
Toulon
,LE
fe]
a
JUIN
eüii
Par délégation, le Délégué territorial
Pofr
ledjjeéleurGénéral
de l'apenñncef#égionsle de santé
PACA,
E délégués À
Docteur
Réâirics
PASQUET aa DECISION TARIFAIRE N° 245 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
SEÉSSAD MOINEAUX DE L'ERMITAGE - 830008728
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU
VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale
;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la
Sécurité
Sociale
pour 2014 publiée
au Journat
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté
ministériel du
17/04/2014 publié au Journat Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-3
et R314-36 du
Code de l’Action Sociale et
des
Familles, fixant pour
Fannée 2014
les dotations
régionales
prises en
compte
pour le calcul
des
tarifs des établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre 2012
portant nomination de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de
directeur
général de l'agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
1/4 VU
l'arrêté
en
date
du
01/10/2004
autorisant
la
création
d'une
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(830008728
}
sise
580,
CHE
DE
LA
BAUME,
83200,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
AVATH
ERMITAGE
(8300600030)
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(830008728})
pour
lexercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
284
922.45
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(830008728)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
24
328.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
au
personnel
232
042.29
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à
la
structure
28
562.16
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
284
922,45
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
284
922.45
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
0
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
-00
Groupe
IH
0!
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
284
922.45
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
23
743.54
€
;
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
142.25
€.
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICÉE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«AVATH
ERMITAGE»
(830000030)
et
à la
structure
dénommée
SESSAD
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(830008728).
FAIT
A
Toulon
LE
4
9
JUIN
2044
ÆrPar délégation, le Délégué territorial
Doct£ur
Béatrice
PASQUET
al4 DECISION
TARIFAIRE
N°
242
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
BELL'
ESTELLO
-
830215752
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
AT
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2008
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
F'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU
l'arrêté
en date
du 27/01/1994 autorisant la création d'une structure SESSAD
dénommée SESSAD
BELL' ESTELLO (8302157652 ) sise 580, BD DE LATTRE DE TASSIGNY, 83220, et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE VILLEPINTE (750720534) ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2013 par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
BELL'
ESTELLO
(830215752)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 168
La dotation
globale de soins s'élève à 491
683.39 € pour l'exercice budgétaire 2014
, couvrant la
période du
1er janvier au 31
décembre 2044.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD BELL' ESTELLO (830215752)
sont autorisées comme suit :
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
30 909.64
-
dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
433 269.76
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses afférentes à la structure
28 657.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
492
826,39
Groupe
|
Produits de la tarification
491 683.39
-
dont
CNR
0.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
k
Groupe
Il}
Produits financiers et produits non encaissables
1 143.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
492
826.39
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire,
en application de l'article R314-111
du
CASF,
égale au douzième de
la
dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 40 973.62 € ; Soit un tarif joumalier de soins de 117.63 €.
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés devant
le
Tribunai
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03
dans
un
délai
d'un
mois à
compter de
sa
publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
314 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
DE
VILLEPINTE»
(750720534)
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
BELL"
ESTELLO
(8302115752).
FAIT
A
-foufon
LE
jÿ
9
JUIN
201
x
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
1198
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
-
830003828
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
actobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
f'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
22/03/2002
autorisant
la
création
d'une
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
(830003828
)
sise
815,
R
DU
PROFESSEUR
DUBOIS
TAMARI,
83500,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(7507211334)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
(830003828)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
03/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
26/06/2014.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève à
341
558.44
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
, couvrant
la
période
du
er
janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
(830003828)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
12
318.88
- dont CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
au
personnel
278
392.25
DEPENSES
|
- dont CNR
0.00
Groupe
li}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
72
770.31
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
363 481.44
Groupe I Produits
de
ia
tarification
341
558.44
- dont CNR
0.00
Groupe H
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
li
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
21
923.00
Reprise
d'excédents
TOTAL Recettes
363 481.44
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
28
463.20
€
;
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
85.82
€.
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE 5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CROIX
ROUGE
FRANÇAISE»
(750721334)
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
FOLKE
BERNADOTTE
(830003828).
FAIT
À
Téulon
LE
26
Jo
Zolt
ZA
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pourlé
Airecteur
général
:
È
de
ionale
de
santé
née
région
serqse
PACA
déléguée
territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET 414 DECISION TARIFAIRE N° 253 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2014 DE CMPP ADSEA - 830100160
Le Directeur Général de
l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour 2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312-1
du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté
ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014
pris en application
de
l’articte
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la GNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiet du 28/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l’année 2014
les dotations
régionales
prises
en compte pour le
calcul
des tarifs des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de
directeur
général
de l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision
de délégation de signature du directeur générai de
l'ARS vers le
délégué territorial
de VAR en
date du
10/04/2013
l'arrêté
en
date du
01/09/1972 autorisant la création
de la
structure
CMPP
dénommée CMPP ADSEA
(830100160}
sise 235, AV PIERRE ET MARIE CURIE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR et gérée par l'entité
dénommée
ADSEA
83 (830210100)
;
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
4
€R
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
CMPP
ADSEA
(830100160)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
CMPP
ADSEA
(830100160}
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
23
003.47
-
dont
CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
au
personnel
879
150.64
DEPENSES
-
dont
CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
la
structure
304
371.00
-
dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
206
525.11
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1153
238.26
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|I
0.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
:
Groupe
iil
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
53
286.85
TOTAL
Recettes
4
206
525.11
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
CMPP
ADSEA
(830100160)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
;
Modalités
d'accueil
Pix
de
journée
en
euros
internat
0.00
Semi
internat
0.00
Externat
130.15
Autres
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ADSEA
83»
(830210100)
et
à
la
structure
dénommée
CMPP
ADSEA
(8301400160)
FAIT
A
Toulon
,LE
‘4
g
JUN
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
recteur
général
drégionate
de
santé
P AC
À
uée
territoriale
313 Ar: GA
Pè
Préc
fines
Cite d'Aace
DECISION
TARIFAIRE
N°
275
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNEE
2014
DE
CMPP
LES
MAGNOLIAS
-
830101598
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU
VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010 du
22
octobre
2003
relatif
à
ia
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2044
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
01/04/1975
autorisant
la
création
de
la
structure
CMPP
dénommée
CMPP
LES
MAGNOLIAS
(830101598)
sise
86,
AV
DE
VERDUN,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
CMPP
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
(830000774)
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
CMPP
LES
MAGNOLIAS
(8304101598)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
, les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
CMPP
LES
MAGNOLIAS
(830101598)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
32
617.34
-
dont
CNR
5
000.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
882
888.86
DEPENSES
- dont
CNR
0.00
Groupe il Dépenses
afférentes
à la
structure
66
444.31
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
981
950.51
Groupe | Produits
de
la tarification
908
692.00
- dont
CNR
5
000.00
Groupe
il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
2 600.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
70
758.51
TOTAL
Recettes
981
950.51
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la tarification
des
prestations
de
la structure
dénommée
CMPP
LES
MAGNOLIAS
(830101598)}
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/06/2014
;
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
0.00
Semi
internat
0.00
Externat
°
102.34
Autres
1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«ASS
CMPP
FREJUS
SAINT
RAPHAEL»
{830000774)
et à
la structure
dénommée
CMPP
LES
MAGNOLIAS
(830101598)
para
Toulon
Le
9
JUIN
2014
4#”Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pobr/is
mir
fp
ur général
de
l'agit
de
santé
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
255
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
CMPP APAJH - 830101630
Le Directeur Général de
l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
l'arrêté en date du 01/07/1975 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP APAJH (830101630)
sise 442, AV PIERRE MENDES FRANCE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et gérée par l'entité
dénommée
APAJH (830210019) ;
118 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
FR
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
CMPP
APAJH
(830101630)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
03/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
CMPP
APAJH
{830101630)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
6
320.72
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
294
816.18
DEPENSES
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Hl
Dépenses
afférentes
à
la
structure
17
374.98
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
318
511.88
Groupe Produits
de
la
tarification
318
511.88
- dont
CNR
0.00
Groupe
H
0.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
-
Groupe
II}
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
31851188
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
CMPP
APAJH
(830101630)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
:
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
0.00
Semi
internat
0.00
Externat
80.81
Autres 1
0.00
Autres 2
0.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«APAJH»
(830210019)
et
à
la
structure
dénommée
CMPP
APAJH
(830101630)
FAIT A
oulon
L
5
gg
JUIN
201
437
Par
délégation,
le
Délégué
territorial général
id
ae
santé
HAcaNce
FË
de
agen
PA
lée
PASQUET
_
Docteur
BF
313 Gt
dAut
DECISION
TARIFAIRE
N°
241
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ITEP
LES
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(EP)
-
830100129
Le
Directeur
Général
de
J'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU
VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
î
la
loi
n°
2013-1203
du 23/12/2013
de
financement
de
ja
Sécurité
Sociate
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
Pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
Publics
et
privés
;
Pannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
1/3 Considérant Considérant
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ITEP
LES
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(EP)
(8301001298)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
,
Par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
16/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014
DECIDE
ARTICLE
1
F8
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
iTEP
LES
MOINEAUX
DE
L'ERMITAGE
(EP)
(8301001289) sont
autorisées
comme
Suit
:
EH
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
282
004.56
-
dont
CNR
12
000.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
971
681.50
DEPENSES
-
dont
CNR
0.00
Groupe
IH
Dépenses
afférentes
à
la
structure
124
046.52
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
377
732.58
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1
348
498.99
-
dont
CNR
12
000.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
°
Groupe
li
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
13
000.00
Reprise d'excédents
16
233.59
TOTAL
Recettes
4
377
732.58
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
2/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
ITEP
LES
MOINEAUX DE
L'ERMITAGE
(EP)
(8380100129)
est
fixée
comme
Suit,
à
compter
du
01/05/2014
;
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
0.00
Semi
internat
166.65
Externat
0.00
Autres
1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
_900)
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
je
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
À
Compter
de
sa
publication
OÙ,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«AVATH
ERMITAGE»
(830000030)
et
à
la
Structure
dénommée
ITEP
LES
MOINEAUX DE
L'ERMITAGE
(EP)
(8301001290)
FAITA
Toulon
LE
IQ
lea
Lo.
<47
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
irécteur
général
régionale
de
Santé
PACA 1ée
territoriale
joreur
Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
310
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
-
830216461
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
ï
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
F'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
20/04/1994
autorisant
la
création
de
la
structure
ITEP
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
sise
0,
BD
DE
SYLVABELLE,
83420,
LA
CROIX-VALMER
et
gérée
par
l'entité
dénommée
COMITÉ
COMMUN
ACTIVITÉS
SANITAIRES
(6290793195)
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1
ER
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(8302164651)
pour
l'exercice
2014
:
-
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises Par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
ia
procédure
contradictoire
en
date
du
12/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
.
les
recettes
et
ies
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
142
618.08
-
dont
CNR
10
800.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
364
446.82
DEPENSES
- dont
CNR
10
541.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
à
la
structure
87
870.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
594
934.90
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
574
304.05
-
dont
CNR
21
341.00
Groupe
Ii
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
2
516.00
Groupe
Ill
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
4
063.00
Reprise
d'excédents
14
051.85
TOTAL
Recettes
594
934.90
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
est
fixée
comme
Suit,
à
compter
du
01/05/2014
;
Modalités
d'accueit
Prix
de
journée
en
euros
internat
241.96
Semi
internat
0.00
Externat
0.00
Autres
1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«COMITÉ
COMMUN
ACTIVITÉS
SANITAIRES»
(6907931985)
et
à
la
structure
dénommée
ITEP
MA
SYLVA
(EP)
(830216461)
FATA
‘iculon.
LE
iQ
À Ar
2044.
#
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Doéteur
Béatrice
PASQUET 3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
660
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
GLOBALISE
POUR L'ANNÉE 2014
DE
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
-
830216453
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1
€
l'arrêté
en
date
du
20/04/1994
autorisant
la
création
de
la
structure
ITEP
dénommée
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
(830216453)
sise
0,
DOM
SAINT
BARNAËE,
et
gérée
par
l'entité
A.R.G.I.M.S.A.
(830210514)
;
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
(830216453)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014,
par
la
délégation
territoriate
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
02/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finaie
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
(830216453)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
84
313.93
-
dont
CNR
0.00
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
738
152.41
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
à la
structure
91
952.19
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
914 418.53
Groupe
!
Produits
de
la
tarification
914
418.53
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
9.00
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
914 418.53
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
2
Pour
l’exercice
budgétaire
2014
,
la
dotation
globalisée
de
la
structure
dénommée
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
(830216453) s'élève
à
un
montant total
de
914
418.53
€.
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire
en
application
de
l'article
R.314-115 du
CASF,égale
au
douzième de
la
dotation
globalisée
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
201.54€
;
Soit un prix de journée moyen fixé à 237.02€.
ARTICLE 4
Les recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433,
LYON
Cedex 03
dans
un délai
d'un
mois à
compter de
sa
publication
où,
pour les
personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
3/4 ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
6
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«A.R.G.ILM.S.A
»
(830210514)
et
à
la
structure
dénommée
ITEP
SAINT
BARNABE
(EP)
(830216453).
U
FAITA
jeulon
LE
Aolua
Loih,
Par
délégation,
le
Délégué
territorial lrecieur
général
l'agence
régionale
de
santé
PAGA
ls
déléguée
tritonale
& Docteur
Béatrice
FAGQUET 4l4 Hrsske-Apes Céte
SAIT
DECISION
TARIFAIRE
N°
63
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
-
8300162952
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Cade
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
A7
et
83
du
décret
n°
2003-1010 du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
} de
l’arlicle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
Îe
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ER
l'arrêté
en
date
du
10/05/1999
autorisant
la
création
d'une
structure
SESSAD
dénommée
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
(830016952
}
sise
0,
QUA
TAURELLE,
83340,
et
gérée
par
l'entité
dénommée
URAPEDA
PACA
(050002195)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
(83006952)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
27/05/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finate
en
date
du
02/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
903
852.00
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014
, couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
(830016952)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à
l'expioitation
courante
64
000.00
- dont CNR
0.00
Groupe
fl
Dépenses
afférentes
au
personnel
711
000.00
DEPENSES
|
- dont CNR
0.00
Groupe
Ili
Dépenses
afférentes
à
la
structure
128
852.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
903 852.00
Groupe
|
Produits
de
fa
tarification
903
852.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
1
0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-00
Reprise
d’excédents
TOTAL Recettes
903 852.00
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
321.00
€
;
Soit
un
tarif
joumalier
de
soins
de
127.39
€.
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
3/4 ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
ré
l'exécution
de
la
présente
décision
(050002195)
et
à
la
structure
dénom
gionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«URAPEDA
PACA»
mée
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
(830016952).
FAIT
A
, LE
CPE
(sr
PEAU
+"
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Mäiretle
BORIE
4jà Gedfar
DECISION TARIFAIRE N° 91
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2014 DE
IME "BELL'ESTELLO" - 830100053
Le Directeur Général de
l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale : la loi
n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée
au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au } de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles : l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application
de l’article
L314-3 du
Code de l'Action Sociale et des
Familles fixant,
pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014
les dotations
régionales
prises
en
compte
pour le calcul
des tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
l'arrêté en date du
05/02/1964 autorisant la création de la structure IME dénommée IME "BELL'ESTELLO"
(830100053)
sise
580,
BD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
83220,
LE
PRADET
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
DE
VILLEPINTE
(750720534)
;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME "BELL'ESTELLO" (830100053) pour l'exercice 2014 ;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/05/2014
, par
la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 02/06/2014 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité
gestionnaire :
Considérant
DECIDE
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 05/06/2014
ARTICLE
1
F8
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
1ME
"BELL'ESTELLO"
(830100053)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
487
347.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
2
907
962.85
DÉPENSES
- dont CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
la
structure
273
760.13
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
3
669
069.98
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
3 512
119.72
- dont CNR
0.00
Groupe ll
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
60
000.00
Groupe IH Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
23
320.00
Reprise d'excédents
73 630.26
TOTAL
Recettes
3
669
069.98
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE 2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
"BELL'ESTELLO"
(830100053)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
:
Modalités d'accueil
Prix de journée en euros
Internat
211.81
Semi internat
146.86
Externat
0.00
Autres
1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
DE
VILLEPINTE»
(750720534)
et
à
la
structure
dénommée
IME
"BELL'ESTELLO"
(830100053)
Te
\ to
ne
FAIT
À
LE
.
Par délégation, le Délégué territorial
Pour
le direcfr
général
ré
e
té
l'agence
régionale
de
san
de
l'ag
PAPA
la
délédté
ACTE
riale
Docu
Béatrice
PASQUET 313 ODAace Phi ProsoreAlpes Cite d'Arat
DECISION
TARIFAIRE
N° 637
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNEE
2014
DE
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
-
830100202
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
retatif
à
ta
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
etaux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
saciaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
204
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
08/11/1972
autorisant
la
création
de
ja
structure
IME
dénommée
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
(830100202)
sise
815,
CHE
DU
PROF
DUBOIS,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
;
143 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
(830100202)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/05/2014
, par
la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
04/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
fa
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014
DECIDE
ARTICLE
4
FR
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
receites
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
(8301400202)
sont autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
219
328.98
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
1497
392.84
DEPENSES
|
-
dont
CNR
200.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
à
la
structure
599
222.25
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
33
773.50
TOTAL
Dépenses
2349
717.57
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
2198
173.57
-
dont
CNR
200.00
Groupe
1}
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
12
000.00
Groupe IH Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
138
544.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
2
349
717.57
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
(830100202)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
;
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
0.00
Semi
internat
130.85
Externat
0.00
Autres 1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CROIX
ROUGE
FRANÇAISE»
(7560721334)
et
à
la
structure
dénommée
IME
"FOLKE
BERNADOTTE"
(830100202)
TOULON
FAIT
À
LE
Ÿ
$
SUR
2014
Æÿ
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
SV
801N89g
ins:0q
IELOJUS]
sanBsiap
ej
VOVd
eibes
8p
aeuolBel
soueBe
ep
Ieeus8B
mejselp
a]
inod
3/3 SD
Age
Régine
de
Présence
Ages
Céte d'knr
DECISION
TARIFAIRE
N°
460
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L’ANNEE
2014
DE
IME
LA
MAJOURANE
-—
830100509
IME
LE
CLOS
DES
BERTRANDS
830003950
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU
VU VU
Je
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
Parrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
L312-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
:
Farrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fainilles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013 Parrêté
en
date
du
29/05/1995
autorisant
la
création
de
la
structure
IME
dénommée
IME
la
Majourane
(830100509)
sise
344,
chemin
de
la
Majourane
83000-
Toulon
et
le
clos
des
Bertrands
(830003950)
gérés
par
l'entité
dénommée
A.D.IR.
(830000261)
;
13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
la
Majourane
(830100509)
et
le
clos
des
Bertrands
{830003950)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant ARTICLE
1
ER
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
IME
la
Majourane
(830100509)
et
le
clos
des
Bertrands
(830003950)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
a
Dépenses
afférentes à
l’exploitation
courante
358
195.73
-
dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
2
543
277.73
DEPENSES
- dont
CNR
41 564.80
Groupe INX Dépenses
afférentes
à
la
structure
265
725.50
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
244
177.00
TOTAL
Dépenses
3411
375.96
Groupe I Produits
de
la
tarification
3411
375.96
- dont
CNR
41
564.80
Groupe
II
0.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
‘
Groupe
HT
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL
Recettes
3411
375.96
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
2/3 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
LA
MAJOURANE
(830100509)
et
LE
CLOS DES
BERTRANDS
(830003950)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
;
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
fa
Majourane{
830100509)
et
Le
clos
des
Bertrands
445.26
(830003950)
:
Semi
internat
la
Majouranc
{
830100509)
et le
clos
des
320.05
Bertrands
(8530003950)
727
Externat
0.00
Autres
1
0.00
Autres 2
0.00
Autres 3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«A.D.I.R.» (8300060261)
et
à
la
structure
dénommée
IME
LA
MAJOURANE
(830100509)
&IME
LE
CLOS DES
BERTRANDS
(830003950).
FAIT
A
TOULON
; Le
18
JUIN
2014
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
le
directeur
général
ence
régionale
de
santé
PACA
la
délégués
térritariale
Docteur
Béatrice
PASQUET DECISION
TARIFAIRE
N°
656
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
IME
"SAINT-BARNABE"
-
830100665
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
fa
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
{
de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
17/11/1970
autorisant
la
création
de
la
structure
IME
dénommée
IME
"SAINT-
BARNABE"
(830100665)
sise
0,
DOM
SAINT-BARNABE,
83690,
SILLANS-LA-CASCADE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
A.R.G.I.M.S.A.
(830210514)
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
"SAINT-BARNABE"
(830100665)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
02/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
quatité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014
DECIDE
ARTICLE
1
F8
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
IME
"SAINT-BARNABE"
(830100665)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l’exploitation
courante
282
638.42
-
dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
2
076
640.92
DEPENSES
- dont CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses
afférentes
à
la
structure
209
872.58
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
2
569
151.92
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
2
566
401.92
- dont
CNR
0.00
Groupe
1}
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
3
750.00
Groupe
III
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
2
569
151.92
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
1ME
"SAINT-
BARNABE"
(8301006665)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/05/2014
:
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
204,59
Semi
internat
200.04
Externat
0.00
Autres 1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelies
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
6
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«A.R.G.I.M.S.A.»
(830210514)
et
à
la
structure
dénommée
IME
"SAINT-BARNABE"
(8301006665)
FAIT
A
Tex
ton.
LE
2e
€
a
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
évleñale
de
santé
CA
anté
Docteur
Béatrice
PASQUET
313 DECISION
TARIFAIRE
N° 97
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
83
-
8300056609
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;:
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famities
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1F8
l'arrêté
en
date
du
01/02/2003
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
83
(830005609)
sis
18,
BD
COMMANDOS
D'AFRIQUE,
83980,
LE
LAVANDOU
et
géré
par
l'entité
dénommée
SSIAD
83
ASSISTANCE
SERVICE
(830005559)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSiAD
83
(830005609)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
244
916.71
€
pour
l'exercice
budgétaire 2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
1
244
915.71
€
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
83
(830005609)
sont
autorisées
comme
suit
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
76
466.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
065
790.52
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
la
structure
128
708.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1270
964.52
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1244
916.71
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|]
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0-00
Groupe
lit
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
5
470.04
TOTAL
Recettes
1
250
386.75
Dépenses
exclues
dés
tarifs
: 20
577.77
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
matadie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àägées
:
103
743.06
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.48 euros pour
les
personnes
àgées.
314 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SSIAD
83
ASSISTANCE
SERVICE»
(8300058659)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
83
(830005609)}.
Fe
LE
Aolosltouit
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
la
délégués
Wr
ioAsTe
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
254
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
PAYS DE
FAYENCE
-
830004149
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
28/03/2002
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
PAYS
DE
FAYENCE
(830004149)
sis
4,
HAM
DE
LA
BLANQUERIE,
83440,
FAYENCE
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
OSMOSE-ADMR
(830004099)
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
417
415.68
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
Îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
Paccueil
de
personnes
âgées
: 417
415.68
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
PAYS
DE
FAYENCE
(83000449)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
19
936.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses
afférentes
au
personnel
367
679.68
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ii
Dépenses
afférentes
à
la
structure
29
801.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
417
415.68
Groupe
|
Produits
de
la
tanfication
417
416.68
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
{il
0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.0
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
417
415.68
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
äâgées
:
34
784.64
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.67 euros pour
les
personnes
âgées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
OSMOSE-
ADMR»
(830004099)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
PAYS
DE
FAYENCE
(830004149).
FATA
ae
LE
16lbéli4(
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
ur
directeur
général
dé
l'a
|
414 AFC QD Hçrcca
Réginre
de
Santé
Pracete-Apes
“) Leu
Cite
d'éar
DECISION
TARIFAIRE
N°
314
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
VAR AUTONOMIE
-
830012399
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16,
18,
19,
47
et
88 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
[a
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
Particle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
ia
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
07/07/2006
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(830012399)
sis
162,
AV
DES
ROUTES,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
VAR
AUTONOMIE
(830012308)
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
4
142
568.38
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
142
568.38
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(830012399)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
98
620.00
- dont CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
949
020.58
DEPENSES
|
- dont CNR
20 097.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
à
la
structure
85
334.00
- dont CNR
11
648.00
Reprise de déficits
9 593.80
TOTAL Dépenses
1
142 568.38
Groupe
|
Produits de la tarification
1 142 568.38
- dent CNR
31 745.00
Groupe II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lit
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
1
142 568.38
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 95
214.03
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.78
euros pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
ta
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«VAR
AUTONOMIE»
(830012308)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(830012399).
FATA
Tee
LE
1806
fout
Par
délégation,
1 e
Délégué
territoriai
4l4 ©
DAgeree
Pégirrats
de Sa
Préots-Noes Che dhnit
Vs
DECISION
TARIFAIRE
N°
782
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL DU LUC
-
830207684
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
18/02/1985
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
{830207684)
sis
0,
R
VICTOR
HUGO,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC
(8300088189)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/06/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
248
174.20
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
1
107
023.32
€
-
pour
l'accueil
de personnes handicapées
: 141
150.88
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684}
sont autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
243
311.11
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
938
925.35
DEPENSES
|
-
dont
CNR
35
121.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
à
la
structure
65
937.74
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
248
174,20
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1248
174,20
-
dont
CNR
35
121.00
Groupe
II
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
-0
Groupe
Hi
0.0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
1
248 174.20
Dépenses
exclues
des
tarifs
: O.OÙ
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 92
251.94
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 11
762,57
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
46.66
euros
pour
les
personnes
àgées
et
de
38.67 euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC»
(8830008819)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684),
Par
délégation,
le
Délégué
territoriat
Doci
eur
Béatrice
PASQUET
44 ProareeNpas Céte d'Arur
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
657
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
ADAFMI
-
8302166541
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
{a
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articies
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010 du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociates
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
étabiissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articte
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1FR
l'arrêté
en
date
du
15/05/1998
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
ADAFMI
(830216651}
sis
16,
AV
DREO,
83171,
BRIGNOLES
et
géré
par
l'entité
dénommée
AD.A.F.M.I.
BRIGNOLES
(830216644)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
ADAFMI
(830216651)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises Par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
357
547.12
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
34
décembre
2014.
Elie
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
1
192
222.71
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:
165
324.41
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
ADAFMI
(830216651)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
84
487.41
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1209
950.19
DÉPENSES
|
- dont CNR
0.00
Groupe
Il}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
101
187.62
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
395
625.12
Groupe | Produits
de
la
tarification
1357
547.12
- dont CNR
0.00
Groupe
||
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
{ll
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
38
078.00
TOTAL Recettes
1
395 625.12
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 99
351.89
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
13 777.03
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.66 euros
pour
les
personnes
àgées
et
de
23.84
euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Tia
, LE
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«A.D.A.F.M.I.
BRIGNOLES»
(830216644)}
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
ADAFMI
(830216651).
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
676
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
-
830017414
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famitles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
Services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
414 VU Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
23/07/1999
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
(8300174
14)
sis
373,
CHE
DES
PINS,
83510,
LORGUES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
(830017406)
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
960
237.05
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
a
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
826
891.08
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
133
345,97
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
(830017414)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
83
612.73
- dont
CNR
0.00
Groupe
|}
Dépenses
afférentes
au
personnel
838
175.08
DEPENSES
|
-
dont
CNR
24
460.00
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à
la
structure
56
476.18
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
978 263.94
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
960
237.05
- dont
CNR
24
460.00
Groupe
Il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
IE
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise
d'excédents
18 026.89
TOTAL Recettes
978 263.94
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 68
907.59
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
11
112.16
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
33.32 euros
pour
les
personnes
àgées
et
de
30.44
euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
60433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
Compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
nofifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS»
(830017406)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DU
PAYS
LORGUAIS
(8300117414).
En
LE
28
Jüig
été
Par
délégation,
le
Détégué
territorial
Î
ourfeldirecteur
général
:
de
j'ai
le régionale
de
santé
ACA
Id
déléguée
territoriale
octeur
Béatrice
PASQUET 44 À
a K =
QD
HEieRigonse
da
SNS
ProsonNps
€,
"1
Ce
dat
Vs
DECISION
TARIFAIRE
N°
560
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
TOULON
CENTRE CCAS
-
8302070908
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Séourité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
A7
et
83 du
décret
n°
2003-1010 du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
144 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
01/07/1983
autorisant
ja
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
(830207098)
sis
100,
R
DES
REMPARTS,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
TOULON
BAS
(830210282)
;
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
Structure
dénommée
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
(830207098)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
05/06/2014, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
Structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
487
725.17
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
fer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
487
725.17
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
(830207098)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
88
100.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|
Dépenses
afférentes
au
personne!
497
222.30
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
à
la
structure
13
940.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
599
262.30
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
487
725.17
- dont
CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
I
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
66
922.28
TOTAL
Recettes
554
647.45
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 44
61485
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 40
643.76
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
25.70
euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5 =
ESS
LE
20
JUIN
26%
FAIT
À
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin
68433,
LYON
Cedex
03
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
TOULON
BAS»
(830210282)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
TOULON
CENTRE CCAS
(830207098).
Par
délégation,
le
Délégué
territoriai
directeur
général
de/r
le
légionislé
dé
santé
FACA
léguée
territoriale
Docteur
Béairice
PASQUET
4/4 Are © 3 Agen
Régengis
6 Sort
ÿ
Parce
À)
Cête
Cher
DS
DECISION
TARIFAIRE
N°
559
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
SENDRA
-
8380010518
Le
Directeur
Général
de
f'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loï
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Jaurnat
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
l'arrêté
en
date
du
08/06/2005
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
SENDRA
(830010518)
sis
25,
R
LABAT,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
SENDRA
(8300104658)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
SENDRA
(830010518)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
lä
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
078
077.16
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
Îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
078
077.16
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
SENDRA
(830010518)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
126
400.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personne!
918
479.26
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
la
structure
63
826.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
108
705.26
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1078
077.16
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
IH
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
30
628.10
TOTAL
Recettes
1
108
705.26
ARTICLE
2
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 89
839.76
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.82 euros
pour
les
personnes
ägées.
34 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
{a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
ï
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
KASSOCIATION
SENDRA»
(830010468)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
SENDRA
(830010518).
Ta
LE
20
JUS
208
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
rAe/directeur
général
jde
régionsle
de
santé
PACA
ér
tarritoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET
44 Gedaer
DECISION TARIFAIRE N° 646 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION
GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DU
SSIAD SESID PDG SANTE - 830004248
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n° 2013-1203 du
23/12/2013 de financement de la
Sécurité
Sociale
pour 2044
publiée
au Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté du 22 octobre 2003
modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1
du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour les établissements
et services médico-sociaux publics et privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application
des
articles
L314-3 et R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale et
des
Familles, fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en
compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articie
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paul
CASTEL en qualité de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
;
1/4 VU
l'arrêté
en
date
du
04/04/2002
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
SESID
DG
SANTE
(830004248)
sis
0,
LE
PYANET,
83400,
HYERES
et géré
par
l'entité
dénommée
DG
SANTE
(830004198)
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
SESID
DG
SANTE
(830004248)
pour
lexercice
2014
;
Considérant
jes propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 05/06/2014, par la délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 458
La dotation globale de soins s'élève à 673 830.91
€ pour l'exercice
budgétaire 2014,
couvrant la
période
du
{er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
5e
répartit
comme
suit
:
- pour l'accueil de
personnes àgées : 673 830.91
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
SESID
DG
SANTE
(830004248)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
47
480.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe I! Dépenses
afférentes
au
personnel
597
704.91
DEPENSES
|}
- dont
CNR
10
480.00
Groupe til Dépenses
afférentes
à la
structure
58
646.00
-
dont
CNR
6
596.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
673
830.91
Groupe
|
‘
Produits
de
la tarification
673
830.91
-
dont
CNR
17
076.00
Groupe
lt
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0.00
Groupe
IH
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
673
830.91
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de fa dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 56 152.58 € Soit un tarif journalier de soins de 35.50 euros pour les personnes àägées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«DG
SANTE»
(830004198)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
SESID
DG
SANTE
(830004248).
Par
délégation,
le
Délégué
territorial #é
buégterritoriale dd
[7 ë
a leur
Béatrice
PASQUET
4j4 O3
Aer
Mtrata
ce
SELS
nl
Prottrte-Apes
Fi
Câte
d'Art
Le
DECISION
TARIFAIRE
N°
558
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD SAINT
JACQUES
-
830214904
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010 du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
Sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
totai
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Joumal
Officiet
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
l'arrêté
en
date
du
01/10/1991
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD SAINT
JACQUES
(830214904)
sis
22,
AV
MARECHAL
FOCH,
83390,
CUERS
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
PUBIC SAINT
JACQUES
(830000691)
;
la
transrnission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
18/11/2013
par
ta
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
SAINT
JACQUES
(830214904)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finate
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
123
501.58
€
paur
l'exercice
budgétaire
20144,
couvrant
la
période
du
Îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
123 501.58
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
SAINT
JACQUES
(830214904)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
111
460.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
830
019.58
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses
afférentes
à
la
structure
100
628.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
21
404.00
TOTAL
Dépenses
1
163
501.58
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1723
501.58
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|}
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
40
000.00
Groupe
ill
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
1
163
501.58
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 93
625.13
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
41.04
euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
PUBIC
SAINT
JACQUES»
(830000691)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
SAINT
JACQUES
(830214904).
FATA
RQ
LE
2
HAE
2016
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Po: l
directeur
général
l
e
ce
régionale
de
santé
PACA
aféiéguée
territoriale
Docteur
Réabice
PASQUET 414 Les
ODkgeraPérntes
SRE)
Pro
es
#1
Ge
gur
A
DECISION
TARIFAIRE
N°
546
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
-
830016333
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
4
ER
l'arrêté
en
date
du
21/02/1994
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333)
sis
0,
AV
GIRAUD
FLORENTIN,
83570,
CARCES
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
(830000675)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
02/12/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
794
757.09
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
794
757.09
€
Les
receites
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
t
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
86
442.09
-
dont
CNR
0.00
Groupe
I!
Dépenses
afférentes
au
personnel
672
649.00
DEPENSES
|
-
dont
CNR
8
000.00
Groupe
li}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
35
666.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
794
757.09
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
194
757.09
-
dont
CNR
8
000.00
Groupe
Il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
IIl
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
6.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
794
757.09
Dépenses
exclues
des
tarits
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àägées
: 66
229.76
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
33.50 euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR»
(8300006575)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333).
als
LE
2 @
JUIH
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de
l'aÿ
île
directeur
général
44 ) #'
Arc ODsureRéganse
(ass
Prience-Agss
Le
f
Gt d'Art
Ve
DECISION
TARIFAIRE
N°
694
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
-
830207080
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le
montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel
du 28/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision
de délégation de signature du directeur général
de PARS vers
le
délégué territorial de VAR en
date du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
l'arrêté
en
date
du
21/01/1983
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
(830207080)
sis
1328,
CHE
DE
LA
PLANQUETTE,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
SANTE
ET
SOLIDARITE
DU VAR
(830001855)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
(830207080)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
756
052.49
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
îer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
1
641
237.81
€
-
Pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:
114
814.68
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
(830207080)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
112
826.21
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1526
374.06
DEPENSES
|
-
dont
CNR
7
370.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
à
la
structure
108
520.22
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
8
332.00
TOTAL
Dépenses
1
756
052.49
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1756
052.49
-
dont
CNR
7
370.00
Groupe
ll
RECETTES
|
Auires
produits
relatifs
à
l’exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
1756
052.49
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0:00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
136
769.82
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 9
567.89
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
33.81
euros
pour
les
personnes
àgées
et
de
39.32 euros pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
&ASSOCIATION
SANTE
ET
SOLIDARITÉ
DU
VAR»
(8300018556)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
(830207080).
TL
À
Per
délégation,
le
Délégué
territorial
| ÏF pur général jonale
de
santé
régi
Pi
lajdéféguée
territoriale
Pouf
le
de
l'agbnc
Dociéur
Béatrice
PASQUET
44 { Le.
ODratinntsrs PoRneMRS
G
V)
Céte
d'avur
ST
DECISION
TARIFAIRE
N°
544
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DU
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
-
830206512
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
à VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1FR
l'arrêté
en
date
du
26/01/1983
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(830206512)
sis 45,
PL
BENOIT
FRACHON,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
MUTUELLES
DE
FRANCE
DU
VAR
(830210084)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(830206512)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
509
131.10
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
509
131.10
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(830206512)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
37 757.00
- dont CNR
0.00
Groupe il Dépenses afférentes au personnel
1178 981.46
DÉPENSES
}
- dont CNR
0.00
Groupe Hi Dépenses afférentes à la structure
187 342.00
- dont CNR
50 742.00
Reprise de déficits
135 050.64
TOTAL Dépenses
1 509 131.10
Groupe
|
Produits de la tarification
1609 181.10
- dont CNR
50 742.00
Groupe
Il
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe
Il
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
1 509 131.10
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF,
égale au douzième de
la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à
:
- pour l'accueil de personnes àgées :
125 760.92 €
Soit un tarif journalier de soins de 41.35 euros pour les personnes àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAÏT
À
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MUTUELLES
DE
FRANCE
DU
VAR»
(830210084)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(830206512).
ENS
LE
2ofbefioit
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
jé
directeur
général
régionaie
de
Santé
/l
PACA
iléciée
ierritoriare
Octeur
Béaïrice
PASQUET
4/4 ©
DArnoe
Férontts pes
Côte
d'Aeur
A
DECISION
TARIFAIRE
N°
556
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
-
830007498
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2044
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
caleut
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
144 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
188
l'arrêté
en
date
du
01/04/2004
autorisant
la
création
d'un
SSJAD
dénommé
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498)
sis
0,
AV
DU
CALVAIRE,
83790,
PIGNANS
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
(830000725)
;
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
403
245.33
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
34
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 403
245.33
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe ! Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
30
905.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
I}
Dépenses
afférentes
au
personnel
341
213.33
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
à
la
structure
31
127.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
403
245.33
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
408
246.33
-
dont
CNR
0.00
Groupe
!l
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
ill
Produits
financiers
et
produits
non
encaissabies
9.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
403
245.33
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égaie
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 33
603.78
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
36.83
euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
Je
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS»
(8300007265)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498).
FATA
Tes.
LE
20
JURA
266
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
44 e >
LELICETESS
EE TENTE
S
PraneAes
Re
53
Cite
las
D
DECISION
TARIFAIRE
N°
561
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
DE
BARGEMON
-
830017380
Le
Directeur
Général
de
F'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
Services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
23/07/1999
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DE
BARGEMON
(830017380)
sis
7,
R
JEAN
JAURES,
83830,
BARGEMON
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE
(8300006286)
;
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
Structure
dénommée
SSIAD
DE
BARGEMON
(830017380)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s}
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
605
424,95
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
4er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
605
424.95
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
BARGEMON
(830017380)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
41
000.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
562
618.78
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
[if
Dépenses
afférentes
à
la
structure
68
205.07
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
671
823.85
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
605
424.95
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
li
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
66
398.90
TOTAL
Recettes
671
823.85
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 50
452,08
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
27.64
euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
TEla.
LE
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
Ja
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE»
(830000626)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
BARGEMON
(830017380).
2
D
JUN
200
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
octeur
Séätrice
PASQUET
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
686
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
-
830017307
Le
Directeur
Général
de
J'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
-
la
loi
n°
2048-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
ta
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l’article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
Pobjectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
l'arrêté
en
date
du
29/06/1998
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(8300147307)
sis
10,
AV
DU
8
MAI
1945,
83400,
HYERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017281)
;
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017307)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
12/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s’étève
à
1
928
255.79
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
ta
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
1
706
983.91
€
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 221
271.88
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017307}
Sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
!
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
135
542.93
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
1712
555.88
DEPENSES
|
-
dont
CNR
31
000.00
Groupe
Il}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
80
156.98
-
dont
CNR
14
284.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
928
255.79
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1
928
256.79
-
dont
CNR
45
284.00
Groupe
II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL
Recettes
1
928
255.79
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
142
248.66
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
18 439.32
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
33.40
euros
pour
les
personnes
âgées
et
de
37.89
euros
pour
les
personnes
handicapées.
314 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
Publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LE
DOMICILE
PLUS
FACILE»
(8300172814)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017307).
—e
LE
2
ji
èm6
Par
délégation,
te
Délégué
territorial
régionale
de
santé
PACA
Docteur
Béatrice
PASQUET 414 DECISION
TARIFAIRE
N°
662
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DU
SSIAD
"SANTE
ASSISTANCE
SERVICE"
-
830017430
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ia
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre
2012 portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territoriai de VAR en date du
10/04/2013
;
14 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1FR
l'arrêté
en
date
du
23/07/1999
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
"SANTE
ASSISTANCE
SERVICE"
(830017430)
sis
185,
AV DU
COMMANDANT
CHARCOT,
83700,
SAINT-
RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOC
SANTE
ASSISTANCE
SERVICE
(830017422)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
16/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
"SANTE
ASSISTANCE
SERVICE"
(830017430)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
16/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à 2
818
199.98
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
fer
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
Faccueil
de
personnes
âgées
: 2
678
510.04
€
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
139
689.89
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
"SANTE
ASSISTANCE
SERVICE"
(830017430)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
190 453.10
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses
afférentes
au
personnel
2
490
850.70
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
H]
Dépenses
afférentes
à
la
structure
136
896.13
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
2 818 199.93
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
2
818
199.93
- dont CNR
0.00
Groupe
II
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe 1ll Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
2 818
199.93
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 223
209.17
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
11
640.82
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.94
euros
pour
les
personnes
ägées
et
de
38.27
euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Le
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côête
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOC
SANTE
ASSISTANCE
SERVICE»
(830017422)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
"SANTE
ASSISTANCE
SERVICE"
(830017430).
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
iadétéqués
territoriale
ahetiq
Dbcieur
Béatrice
PASQUET
Al4 a Re
À
EN
SPmehhhube
Sté
À
Poes-feRs
3
Cête
d'Arur
RÉ?
DECISION
TARIFAIRE
N°
547
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
-
830007589
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
"vu
VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18, 19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Soctale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
144 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
FR
l'arrêté
en
date
du
01/04/2004
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007589)
sis
176,
CHE PONTS
DES
FABRES,
83210,
LA
FARLEDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CIAS
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007548)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007589)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
608
862.68
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
ja
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
608
862.68
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007589)
Sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
47
130.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
I]
Dépenses
afférentes
au
personnel
506
198.19
DÉPENSES
}
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il}
Dépenses
afférentes
à
la
structure
70
468.49
- dont
CNR
13
000.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
623 796.68
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
608
862.68
r dont CNR
13 000.00
Groupe I]
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
It|
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
608 862.68
Dépenses
exclues
des
tarifs
:
14
934.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 50
738,56
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
37.07 euros
pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CIAS
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU»
(830007548)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007589).
TE
LE
25
Jui
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pouflie
directeur
génèrat
S
l'écénce
régianete
de
santé
SRE PACA
tiéléguée
territoriale
éatrica
PASQUET
Le
4f4 S
ODke
RENE)
Prosace Ales
Ée
1}
Cête
d'Aree
DA
DECISION
TARIFAIRE
N°
555
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
-
830207106
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1040
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
47/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionaie
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
1/4 VU
l'arrêté
en
date
du
06/01/1988
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
sis
0,
ILOT
PORT
MARCHAND,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
TOULON
BAS
(830210282)
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
pour
l’exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Gourrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
ER
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
576
770.62
€
pour
l'exercice
budgétaire
204,
couvrant
ta
période
du
er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 576
770.62
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
116 300.00
- dont CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses afférentes au personnel
469 426.87
DEPENSES |
- dont CNR
0.00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
10 000.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
594 726.87
Groupe
|
Produits de la tarification
576 770.62
- dont CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
Auires produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise d’excédents
3770.81
TOTAL
Recettes
580
541.43
Dépenses exclues des tarifs : 14 185.44
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale
de soins
et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- pour l'accueil de personnes àgées : 48 064.22 € Soit un tarif journalier de soins de 30.39 euros pour les personnes ägées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
ün
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
TOULON
BAS»
(830210282)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106).
FAIT
À
ads
LE
26
JUIR
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
le
directeur
générai
de
jagenc£
régionsie
de
senté
a
eur
Béairice
FASQUET
4/4 DECISION
TARIFAIRE
N°
689
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DU
SSIAD
AGE
ET
VIE
-
830003778
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
F'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
20/08/2001
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
AGE
ET
VIE
(830003778)
sis
155,
R
GENERAL
MICHEL
AUDEOUD,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
AGE
ET
VIE
(830003729)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
11/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
AGE
ET
VIE
(830003778)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
047
221.82
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
903
302.95
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:
143
918.87
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
AGE
ET
VIE
(830003778)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
56
220.11
-
dont
CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses
afférentes
au
personnel
867
030.75
DEPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Hi
Dépenses
afférentes
à
la
structure
28
186.44
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
051
436.30
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1047
221.82
-
dont
CNR
0.00
Groupe
11
°
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
IH
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise
d'excédents
4
214.48
TOTAL
Recettes
1
051
436.30
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 75
275.25
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:
11
993.24
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
35.35 euros
pour
les
personnes
ägées
et
de
39.32
euros pour
les
personnes
handicapées.
314 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
AGE
ET
VIE»
(830003729)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
AGE
ET
VIE
(830003778).
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
f ur
le
directeur
général
légence
régionale
de
senté
PACA
a
déléguée
territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET
44 gensa
Régine
de
Sas
Prerece-flpes
Le
Cke
d'icur
D
DECISION
TARIFAIRE
N°
670
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DU
SSIAD LA
QUIETUDE
-
830017521
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010 du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
Sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiet
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articte
L314-3-1
du
CASF
;
te
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
14/06/2000
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
LA
QUIETUDE
(830017521)}
sis
152,
R
GUY
MOQUET,
83110,
SANARY-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
LA
QUIETUDE
(830017513)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
LA
QUIETUDE
(8300178521)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
188
823.81
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
1
090
585.36
€
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 98
238.45
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
LA
QUIETUDE
{830017521)
sont
autorisées
comme
suit
:
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
86
853.45
-
dont
CNR
0.00
Groupe
I!
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
058
423.68
DEPENSES
|
-
dont
CNR
47
118.00
Groupe
II]
Dépenses
afférentes
à
la
structure
72
381.50
- dont
GNR
24
447.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1217
658.63
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1188
823.81
- dont
CNR
71
565.00
Groupe
Il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
28
834.82
TOTAL Recettes
1217 658.63
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 90
882.11
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 8
186.54
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
37.35 euros
pour
les
personnes
âgées
et
de
33.64
euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LA
QUIETUDE»
(830017513)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
LA
QUIETUDE
(830017521).
AT
rarA
se
LE
26
JUN
28
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Poûr
le
directeur général
de fdge ce fégionale de santé
PACA
duc territoriale
lb | teur
Béatrice
PASQUET
L
44 ©
Pme
Régurats
de
Sa
Pirée
en
Ce Shoes
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
548
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
BIEN
ETRE
-
830008579
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l’article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
F8
l'arrêté
en
date
du
18/10/2004
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
BIEN
ETRE
(830008579)
sis
5,
PL
DE
LA
REPUBLIQUE,
83780,
FLAYOSC
et
géré
par
l'entité
dénommée
EURL
BIEN
ETRE
À
DOMICILE
(830008538)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
BIEN
ETRE
(830008579)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
945
111.06
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 945
111.06
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelies
du
SSIAD
BIEN
ETRE
(830008579)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
69
307.00
- dont CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses
afférentes
au
personnel
790
869.06
DEPENSES
|
- dont CNR
0.00
Groupe
Hi
Dépenses afférentes à la structure
84 935.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
945 111.06
Groupe
|
Produits de Ja tarification
845 111.06
- dont CNR
0.00
Groupe
il
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe
iff
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise
d'excédents
TOTAL Recettes
945 111.06
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 78
759.25
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
36.99 euros pour
les
personnes
âgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
tes
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
BIEN
ÊTRE
A
DOMICILE»
(830008538)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
BIEN
ETRE
(830008579).
Rue.
LE
20
JU
28
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
pod[!. de l'agehb
$gionale
de
santé
tétégus
territoriale
É
lecteur
général
Do
ju
Béatrice
PASQUET
44 DECISION
TARIFAIRE
N°
1423
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD TOULON OUEST CCAS - 830212403
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; Ja loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16, 18, 19,
A7
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
totai
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
1/4 VU
l'arrêté en date du 14/12/1988 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD TOULON OUEST CCAS
(830212403)
sis
0,
R
PELLICOT,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
TOULON
BAS
{830210282) ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2013
par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD TOULON OUEST CCAS (830212403)
pour l'exercice
2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 05/06/2014, par la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
15%
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
544
045.85
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période du
4er janvier au 31
décembre 2014.
Elle se
répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 544 045.85 € Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD TOULON OUEST CCAS (830212403)
sont
autorisées comme suit :
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
115
000.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|}
Dépenses
afférentes
au
personnel
509
609.22
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe Hit Dépenses
afférentes
à la
structure
13
940.00
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
638
549.22
Groupe
|
Produits
de
la tarification
544
045.85
- dont
CNR
0.00
Groupe
li
RECETTES
|!
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0.00
Groupe lit Produits financiers et produits non encaissables
9.60
Reprise d’excédenis
54
976.85
TOTAL
Recettes
596
022.70
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 42
526.52
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- pour l'accueil de personnes àgées : 45 337.15 € Soit un tarif journalier de soins de 28.66 euros pour les personnes âgées.
344 ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03
dans un délai d'un
mois à compter de sa publication ou,
pour les
personnes
auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE 5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CCAS DE TOULON BAS» (830210282) et à la structure dénommée SSIAD TOULON OUEST CCAS (B30212403). L.
FAIT A Par délégation, le Délégué territorial
pour
18fh
Lalle
général
:
efrét
ae
de
santé
lo
Al
PDAIGA,
de
terfioriale
44 _
G D
Agente
Régine
C2 Sands
S)
Poiescs-Apee
LAS
ÿ}
Côte d'Anr
>
DECISION
TARIFAIRE
N° 552
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
LA
SOURCE
- 8302162809
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°.2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010 du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
etaux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L312.1
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
es
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ER
l'arrêté
en
date
du
10/06/1994
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
LA
SOURCE
(830216289)
sis
0,
AV
DE
LA
LIBERATION,
83690,
SALERNES
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
SOURCE
(830000741)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
LA
SOURCE
(830216289)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
313
880.07
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 313
880.07
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
LA
SOURCE
(830216289)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
35
500.00
- dont CNR
0.00
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
288
073.19
DEPENSES
}
- dont CNR
0.00
Groupe
{il
Dépenses
afférentes
à
la
structure
21
800.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
345 373.19
Groupe | Produits
de
la
tarification
313
880.07
- dont CNR
0.00
Groupe il
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
34
493.12
TOTAL Recettes
345 373.19
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àägées
: 26
156.67
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.40 euros pour
les
personnes
àgées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
Pexécution
de
là
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
RESIDENCE
LA
SOURCE»
(830000741)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
LA
SOURCE
(830216289),
ls.
LE
29
JUik
2606
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
le
difecteur
général
ü
égionale
de
santé
ACA
ne
fÉTTSE
territoriale
D
Cièur
Béatrice
PASQUET
V
A4 DECISION
TARIFAIRE
N°
782
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
-
830207684
Le
Directeur
Générat
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18, 19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/20
14
pris
en
application
de
l'articte
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
18/02/1985
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(8830207684)
sis
0,
R
VICTOR
HUGO,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DEPARTEMENTAL
DU
VAR AU
LUC
(8300088198)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
34/10/2033
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/06/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finate
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
248
174.20
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
1
107
023.32
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:
141
150.88
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
243
311.11
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
938
925.35
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
35
121,00
Groupe
ll
Dépenses
afférentes
à
la
structure
65
937.74
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
4
248
174,20
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1248
174.20
dont
CNR
35
121.00
Groupe
Ii
u
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lil
00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
1248
174,20
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 92
251.94
€
-
pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 11
762.57
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
46.66 euros
pour
les
personnes
ägées
et
de
38.67
euros
pour
les
personnes
handicapées.
3/4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC»
(830008819)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DU
LUC
(830207684),
is.
LE
2
JU
208
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour le
AT
général
de
l'agencelré.
haie
de
santé
A
la
déjéguée
territériale
!
Docteur
Béatrice
PASQUET
4/4 DPAgree
Renre
tenté
Froerce-hnes
},
Gate
'aur
D
DECISION
TARIFAIRE
N°
827
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
-
830214953
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
28/11/1991
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(830214953)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83007,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN
(830100525)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSiAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(830214953)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
<
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
350
878.94
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
couvrant
la
période
du
Ter
janvier
au
31
décembre
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
350
878.94
€
Les
receites
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DU CH
DRAGUIGNAN
(830214953)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
!
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
88
199.94
- dont CNR
6.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
036
946.00
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses
afférentes
à
la
structure
225
733.00
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1
350 878.94
Groupe | Produits
de
la
tarification
1
350
878.94
- dont CNR
0.00
Groupe
Il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
lit
0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9-00
Reprise
d'excédents
TOTAL Recettes
1
360 878.94
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 112
573.24
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
37.01
euros
pour
les
personnes
ägées.
314 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN»
(830100525)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(830214953).
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
4j4 ©
DAgecre
Régie
Presse
Alpes
Côte d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
763
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L’ANNEE
2014
DE
MAS
"SAINT-JEAN"
-
830016986
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l’article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
le
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
P'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
21/06/1999
autorisant
la
création
de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
"SAINT-JEAN"
(830016986)
sise
0,
, 83590,
GONFARON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
AVEFETH
(830210092)
;
173 Considérant Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013-par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAS
"SAINT-JEAN"
(830016986)
pour
l'exercice
2014
;
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant Considérant
l'absence
de réponse
de
la
structure
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014
DECIDE
ARTICLE
1
F8
Pour
l’exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
MAS
"SAINT-JEAN"
(830016986)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
387
377.84
-
dont
CNR
0.00
Groupe
|]
Dépenses
afférentes
au
personnel
2231
914.02
DEPENSES
-
dont
CNR
5 000.00
Groupe
1il
Dépenses
afférentes
à
ta
structure
524
233.51
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
4
33.00
TOTAL
Dépenses
3
147
658.37
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
2
884
017.87
* dont
CNR
5 000.00
Groupe
1]
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
288
193.00
Groupe
Il}
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
15
448.00
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
3
447 658.37
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS "SAINT- JEAN” (830016986) est fixée comme suit, à compter du 01/05/2014 ;
Modalités d'accueil
Prix de journée en euros
internat
245.23
Semi internat
0.00
Externat
0.00
Autres 1
0.00
Autres 2
0.00
Autres 3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«AVEFETH»
(830210092}
et
à
la
structure
dénommée
MAS
"SAINT-JEAN"
(830016986)
TOULON
FAIT À
, LE
24
JUIN
2954
#--Par
délégation,
le Délégué
territorial
Pour
je
aiéot
ur
général
l
de
l'agehcé
f#g{ons
e santé
NS
la de
vrrtoniae
Docteur
Béatrice
PASQUET
33 DECISION TARIFAIRE N° 574 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2014 DE
MAS APF - 830010799
Le Directeur Général de
F'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1208 du 23/12/2013 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’articte L312-1
du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié
au Journal
Officiet du 20/04/2014 pris en application de Farticle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 28/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour
l’année 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à l'article L314-3-1
du CASF ;
te décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de l'agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
20/03/2006
autorisant la
création
de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
APF
(830010799)
sise 99, ALL JEAN ZAY, 83300, DRAGUIGNAN et gérée par l'entité dénommée
ASSOC
DES
PARALYSES DE
FRANCE APF (750719239) ;
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
F8
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2043
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAS
APF
(830010799)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
23/06/2014
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
MAS
APF
{830010799)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
108
677.37
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
677
992.31
DÉPENSES
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ii
Dépenses
afférentes
à
la
structure
143
970.74
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
930
640.42
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
857
890.68
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Ii
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
51
500.00
Groupe
H|
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
21
249.79
TOTAL
Recettes
930
640.42
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2044,
la
tarification
des
Prestations
de
la
structure
dénommée
MAS
APF
(830010799)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
04/05/2014
:
Modalités
d'accueil
Prix
de
journée
en
euros
internat
268.77
Semi
internat
0.00
Extemat
0.00
Autres
1
0.00
Autres
2
9.00
Autres
3
0.00
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesctin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOC
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
APF»
(750719239)
et
à
la
structure
dénommée
MAS
APF
(830010799)
FAIT
À
TOULON
.LE
2 &
JUIN
2034
<É}-Par
délégation,
te
Délégué
territorial
la/d
Figuée
territoriale
Docieüi”
Béatrice
PASQUET
343 O3
Race
Brad
Brié
NE
Prreree-hlres
QU
À
Che
Car
So
DECISION
TARIFAIRE
N°
573
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
L'ANNEE
2014
DE
CTRE DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
-
830100194
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2043
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
Services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
vu
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
te
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
vu
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
Vu
l'arrêté
en
date
du
03/01/1976
autorisant
la
création
de
la
Structure
CRP
dénommée
CTRE
DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
(830100194)
sise
281,
R
JEAN
JAURES,
83000,
TOULON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
LIGUE
ADAPT
DIMINUE
PHYSIQUE
TRAVAIL
(930019484)
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
per
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
CTRE
DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
(830100194)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
23/06/2014
DECIDE
ARTICLE
1
8
Pour
l'exercice
budgétaire
2014
,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
CTRE
DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
(830100194)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
f
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
161
300.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
892
026.73
DEPENSES
|
-
dont
CNR
6
976.00
Groupe
Hi
Dépenses
afférentes
à
la
structure
383
745.24
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1437
071.97
Groupe
I
Produits
de
la
tarification
1
396
220.96
-
dont
CNR
6
976.00
Groupe
II
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'expioitation
8
500.00
Groupe
II]
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'excédents
32
351.01
TOTAL
Recettes
1
437
071.97
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
213 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
CTRE
DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
(830100194)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/06/2014
:
Modalités
d'accueit
Prix
de
journée
en
euros
internat
161.71
Semi
internat
203.68
Externat
0.00
Autres
1
0.00
Autres
2
0.00
Autres
3
0.00
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Pérsonnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LIGUE
ADAPT
DIMINUE
PHYSIQUE
TRAVAIL»
(9830019484)
et
à
la
structure
dénommée
CTRE
DE
REEDUC
PROF
L
ADAPT
(830100194)
TOULON _.
Le
24 JU
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
118
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
RESIDENCE LES OLIVIERS - 830007928
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU
VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
totai
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/204
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
13/07/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
RESIDENCE
LES
OLIVIERS
(830007928)
sis
273,
AV
PIERRE
BROSSOLETTE,
83160,
LA
VALETTE-DU-VAR
et
géré
par
l'entité
dénommée SAS CARDEM (830007878); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/01/2009
1/8 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
RESIDENCE
LES
OLIVIERS
(830007928)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
833
533.40
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
766
491.24
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
Fassurance
maladie
s'établit
à
69
461.12
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
29.87
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
23.57
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
17.27
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés contre la
présente
décision
doivent être
portés
devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
CARDEM»
(830007878)
et
à
la
structure
dénommée
RESIDENCE
LES
OLIVIERS
(830007928),
FAÎT À
Tout
LE
F8 AURA 204
Par
Un
le
Délégué
ternitorial
Pou/] de l'a
fe he
ecteur
générai
Rgrele
de
santé
na
Hée tenitoriale
ne
B
trie
PASQ UET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
230
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
DOMAINE
DE
TASSY
-
830200184
Le
Directeur
Général
de
F'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loï
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
48/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1952
autorisant
ta
création
d’un
EHPAD
dénommé
DOMAINE
DE
TASSY
(830200184)
sis
1849,
RTE
DEPARTEMANTAL
19,
83440,
TOURRETTES
et
géré
par
l'entité
dénommée
MISSIONNAIRES
D'AFRIQUE
(750811143):
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
DOMAINE
DE
TASSY
(8302001184)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finate
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
384
963.52
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
329
710.81
UHR
0.00
PASA
55
252.71
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
32
080.29
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.43
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.76
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.08
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MISSIONNAIRES
D'AFRIQUE»
(750811143)
et
à
la
structure
dénommée
DOMAINE
DE
TASSY
(830200184).
FAIT
À
oo
Von
ue
DB
JUIN
704
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
343 DECISION TARIFAIRE N° 327 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
RÉSIDENCE ORPEA “ PROMENADE DE JADE" - 830016929
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin*
2013-1203 du 28/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant totai de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Joumal Officiel du 29/04/2014 prise en application des
articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1
du
CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paui CASTEL en qualité
de directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territoriai de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 23/10/2009 autorisant la création d'un EHPAD dénommé RÉSIDENCE ORPEA " PROMENADE DE JADE" (830016929}
sis 0, R JULES CONFORTI, 83120, SAINTE-MAXIME et géré par
l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (75083270); la convention tripartite prenant effet le 01/04/2012
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
RÉSIDENCE
ORPEA
"“
PROMENADE
DE
JADE"
(830016929)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2044
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
953
001.37
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
816
700.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
38
444.06
Accueil
de
jour
97
857.15
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'étabtit
à
79
416.78
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
30.62
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
22.67
Tarif
journalier
soins
GIR
5'et
6
14.72
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente décision qui
sera
notifiée à l'entité gestionnaire
«SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL» (750832701) et à la structure dénommée RÉSIDENCE ORPEA “ PROMENADE DE JADE" (8300016929).
para
Toulon
LE
F7
JUN
200
Par délégation, le Délégué territorial
Pour ie dirgot
de
l'agence
régi
"BAC
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
391
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FOYER
LOGEMENT
LE
VALLON DES
ABEILLE
-
830212429
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU AA) VU VU AA)
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2044
publiée
au
Journai
Officiel
du
24/12/2013
;
Parrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
Parrêté
en
date
du
15/09/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
FOYER
LOGEMENT
LE
VALLON
DES
ABEILLE
(830212429)
sis
0,
QUA
LES
PLAINES
DE
L'AIRE,
83470,
SEILLONS-SOURCE-
D'ARGENS
et
géré
par
l'entité
dénommée
LES
SOURCES
D'AZUR
(8300166555);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
06/06/2013
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
a
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FOYER
LOGEMENT
LE
VALLON
DES
ABEILLE
{830212429)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
810
610.85
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
810
610.85
UHR
0.006
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
ta
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
67
550.90
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.52
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.55
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LES
SOURCES
D'AZUR»
(830016655)
et
à
la
structure
dénommée
FOYER
LOGEMENT
LE
VALLON
DES
ABEILLE
(830212429).
TX,
&3
FAIT À
Vouloe
LE
4 8 JUIN 206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
La
-
.
teurr général té
:
pour
|
eljonale
de san
*en
É
de
;
ragrtorale
(» delé
u î
géatise
PASQUE
ok
343 OHereRonreée Fresh
ee
Cite
dant
S.
DECISION
TARIFAIRE
N°.196
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON
-
6830206579
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journati
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Fobjectif
globaï
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON
(830206579)
sis
0,
IMP
JEANNE
JUGAN,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON
(830017463);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
13/08/2013 118 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
15°
ARTICLE
2
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON
(830206579)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Coutrrier(s)
en
date
du
04/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
674
188.96
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
674
188.96
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
S'établit
à
56
182.41
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Lrarirjournates
Soins
GIR
1 et
2
38.15
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.16
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.17
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueit
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON»
(830017463)
et
à
la
structure
dénommée
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES
MA
MAISON
(8302065790).
ENT
A
TOUL
Gi
Per
délégation,
le
Détégué
territorial
Pour
de
l'ägen
cieur
général
légionale
de
santé
la déiégéèe
territoriate
2LUS
PASQUET
l
3/3 S
AT GD Rues
Rigine
de
Sat
PamcekRs Ce
d'Anor
Sr
DECISION
TARIFAIRE
N°
224
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
PÔLE
GÉRONTOLOGIQUE
DU
RIOU
BLANC
- 830101556
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
—
VU
la loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2044
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’articte
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
PÔLE
GÉRONTOLOGIQUE
DU
RIOU
BLANC
(8301014556)
sis
350,
ACH
DE
MONS,
83440,
SEILLANS
et géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE PUBLIQUE
SEILLANS
(830000758);
VU
la convention
tripartite
prenant
effet
le 26/06/2012
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 22/03/2013
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2018
par
la
personne ayant qualité pour représenter ta structure dénommée PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC (830101556}
pour l’exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 493 239.47 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
460 658.92
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
32 580.55
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application de larticie
R314-111
du CASF,
égale
au
douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
124 436.62 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.07
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.65
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
SEILLANS»
(830000758)
et
à la
structure
dénommée
PÔLE
GÉRONTOLOGIQUE
DU
RIOU
BLANC
(830101556). FAIT
À
TOULON
LE
313 DECISION TARIFAIRE N° 789 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE
2014 DE
RESIDENCE LES OLIVIERS - 830007928
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE F*?
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Farticle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 13/07/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé RESIDENCE LES OLIVIERS (830007928)
sis 273, AV PIERRE BROSSOLETTE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR et géré par l'entité
dénommée SAS CARDEM
(830007878),
la convention tripartite prenant effet le 28/01/2009 la décision tarifaire initiale n°118 en date du 12/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de la structure dénommée RESIDENCE LES OLIVIERS - 830007928.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 884 509.13 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
|
Hébergement
permanent
817
466.97
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042,16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
73
709.09
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
31.68
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.08
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
CARDEM»
(830007878)
et à
la
structure dénommée
RESIDENCE
LES
OLIVIERS
(830007928)
FAIT À
Toul
Par délégation, le Délégué territorial
ke Générei de
“a
PACA
3/3
LE
25
JU
20té Ok PryeteeHpes ORe d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
197
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN BRAQUEHAIS
-
830017299
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2018
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2018
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Fobjectif
giobal
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
29/05/2006
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN
BRAQUEHAIS
(830017299)
sis
66,
CHE
DE
LA
QUEIRADE,
83230,
BORMES-LES-MIMOSAS
et
géré par
l'entité
dénommée
FONDATION
DE
L'ARMÉE
DU SALUT
(7507213800)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
31/03/2010 148 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN
BRAQUEHAIS
(8300172909)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
bud
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
; gétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1024
332.49
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
914
158.13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
66
733.63
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85
361.04
€
213
date
du
30/10/2013
par
la Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.73
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.15
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.29
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
39.03
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
&FONDATION
DE
L'ARMÉE
DU
SALUT»
(750721300)
et
à
Ja
structure
dénommée
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN
BRAQUEHAIS
(8300172909).
FAIT
A
TOULON
ue
AU
200
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour/le/dirkbteur
général
de
l'agénée
fÉdionale
de
santé
[
jJAC
A
la
félééléetérritoriale
Docigur
Béatrice
PASQUET
3/3 Se
DD
perce
Régions
de
Sr
PoRiceilpes
€
CN
-
DECISION TARIFAIRE N° 814 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
RÉSIDENCE COLONEL PICOT - 8300090908
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familes,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en
compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Atpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté
en
date
du
25/05/2000
autorisant la
création d'un
EHPAD
dénommé
RÉSIDENCE
COLONEL
PICOT (830009908)
sis 0, AV DU COLONEL PICOT, 83160, LA VALETTE-DU-VAR et géré
par l'entité
dénommée UBFT "LES GUEULES CASSEES" (750021248);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/08/2007
183 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
RÉSIDENCE
COLONEL
PICOT
(830009908)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, Par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
468
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
587
806.36
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
587
806.36
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
48
983.86
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
51.69
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
38.05
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.43
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03
dans
un
délai
d'un mois à
compter de sa
publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE 4
La
présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «UBFT "LES GUEULES CASSEES"» (750021248) et à la structure dénommée RÉSIDENCE COLONEL PICOT (830009908).
Fe]
FAITA
À adm
,LE
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 D
D ken
Rérenats
de
Sr
S
PrenteAges
C0
À]
Ge
d'Aour
TÉ
DECISION
TARIFAIRE
N°
1002
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2044
DE
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIERE
-
830213849
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
Compte
pour
le
calcul
des
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
tarifs
des
établissements
et
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
date
du
10/04/2013
:
délégué
territorial
de
VAR
en
VU
l'arrêté
en
date
du
08/12/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIERE
(830213849)
sis
33,
AV
RIONDET,
83400,
HYERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DE
HYERES
MARIE
JOSEE TREFFOT
(830100533);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008 1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIÈRE
(830213849)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
3
194
154.46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
2
875
915.13
UHR
252
875.37
PASA
65
363.96
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
266
179.54
€
213 Soit les tanifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
61.17
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
50.31
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
39.45
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les
personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «CH DE HYERES MARIE JOSEE
TREFFOT»
(830100533)
et
à
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIERE
(830213849).
TS
Ô
FAITA
‘un
LE
Es
Par délégation, le Délégué territorial
313 SD
He
Féroraie
de
5
Pape
DECISION
TARIFAIRE
N°
106
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ACCUEIL JOUR ALZHEIMER LES LIBELLULES - 830006839
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famitles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014
publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris
en application de l'article
L314-3 du
Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de Ja CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour
l'année 2014
les dotations
régionales
prises
en
compte
pour le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
Parrêté en date du 25/08/2003 autorisant la création d'un AJ dénommé ACCUEIL JOUR ALZHEIMER LES LIBELLULES
(830006839)
sis
374,
AV
JEAN
LACHENAUD,
83600,
FREJUS
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006789)
;
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006839}
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s}
en
date
du
02/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
360
383.34
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
360
383.34
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
30
031.94
€
:
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
63.23
213 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES»
(830006789)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006839).
FArA
fe
LE
4© él wait
Pour le
directeur
ol
de l'agence régionale ä
te
PAC
L
la déléguée territoriale
Docieur Béaticg
PASQUET
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Frovencedses LECTYESS
DECISION
TARIFAIRE
N°
100
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ACCUEIL
DE JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
-
830016739
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-8 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
28/11/2008
autorisant
la
création
d’un
AJ
dénommé
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
(830016739)
sis
57,
BD DU
BOIS
MAURIN,
83150,
BANDOL
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR
(830011649)
;
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
(830016739)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Gourrier(s)
en
date
du
02/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
giobale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
114
383.88
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
114
383.88
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-1114
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
9
531,99
€
;
Soit
ies
tarifs
journaliers
de
soîns
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
213 ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR»
(830011649)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSÉES
AUTONOME
(830016739).
FATA
Ta
la
LE
4oloclioit
f
Pour
le
direde
sénéral
de
l'agence
rédio
ils
santé
PACA
la
se
rroriale
Docteur
Béabie
FASQUET
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 ODknefioaedeers Piree-Apes
DECISION
TARIFAIRE
N°
115
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
-
830011698
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
Ja
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
a
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiet
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
27/03/2006
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
(830011698)
sis
512,
AV
DE
ROME,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR
(83001649)
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
(830011698)
pour
l'exercice
2014
ï
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
11/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
241
805.89
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
241
805.89
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
20
150.49
€;
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
67.17
213 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
{a
Tarification
Sanitaire
at
Sociale
sis
184,
rue
Duguescilin,
62433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR»
(830011649)
et
à
la
structure
dénommée ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
(830011698).
FATA
ANS
,LE
JA
left
a n0
TE LL
eteur
généraf
6
lagenbé
régionale
de
sai
je”
)
A
nié
8
déléguée
territoriale
Décieur
Béatrice
PASQUET
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 ©
D
Agen
Régine
6e
Sans
Proitse-hges CAte d'Aer
DECISION TARIFAIRE N° 99 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS -POUR L'ANNEE 2014 DE
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME DE BRIGNOLES - 830017109
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Farnilles ; le Code de la Sécurité Sociale ; ja loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant totat de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixarit pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 19/12/2008 autorisant la création d’un AJ dénommé ACCUEIL DE JOUR AUTONOME DE BRIGNOLES {830017109)
sis 0, QUA LA TOUR, 83170, BRIGNOLES et géré par l'entité dénommée
C.C.A.S.DE BRIGNOLES (B.A.S.) (830210639) ;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
27/01/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
(830017109)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
02/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globaie
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
110
323,15
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
110
323.15
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
9
193.60
€
N
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
36.77
213 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICÉE
5
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69423,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
ia
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«C.C.A.S.DE
BRIGNOLES
(B.A.S.)»
(830210639)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
(830017109).
FATA
Tale.
.LE
Acleef wat
1 je
général
fééénsis
de
santé
la
éléguée
terricriale
Docthur
Béatrice
FASQUET
LV
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DD
KtrreRégestece
PrsGe-Rges Ce
d'Aue
DECISION
TARIFAIRE
N°
98
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
-
83006218
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loïn°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Socialè
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
13/11/2008
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
(830016218)
sis
0,
CHE
DES
PLANTADES,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CEAS
DU
VAR
(830016168)
;
113 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
02/1
14/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
(830016218)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
02/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1F8
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
263
344.91
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
263
344,91
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
21
945.41
€
:
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
48.77
213 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication ou,
pour
tes
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CEAS
DU
VAR»
(830016168)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
(830016218).
FATA
Tout
ue
46
oc
[isa
/
Pour
|
de
l'agelce
dofiate
de
santé
Doctdur
Béatrice
PASQUET
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 LTEN Ÿ
ES
Le
3 kg Régkoze
de Sn
Proreter-Hpes Cite d'Aour
DECISION TARIFAIRE N° 828 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
ACCUEIL DE JOUR PUBLIC LA MÉDITÉRRANEE - 830016838
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté ministériel! du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des articles L314-3 et R314-36 du
Code
de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du
CASF ;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté
en date du 07/05/2009 autorisant la création d’un AJ dénommé ACCUEIL DE JOUR
PUBLIC LA
MEDITERRANEE (830016838)
sis 0, BD JOSEPH COLLOMP, 83300, DRAGUIGNAN et géré par l'entité
dénommée CH
DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN (830100525) ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
468
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC
LA
MEDITERRANEE
(830016838)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
135
833.69
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
135
833.69
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
11
319.47
€
:
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journatier
HT
Tarif journalier
AJ
31.01
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN»
(830100525)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC
LA
MEDITERRANEE
(830016838).
, LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
33 ArC QD sors
Fégeae
de
St
Provence-Apes Ce d'aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
212
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SAMSAH
ADAPT
-
830012019
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses.
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
13/10/2005
autorisant
la
création
d'un
SAMSAH
dénommé
SAMSAH
ADAPT
(830012019)
sis
281,
R
JEAN
JAURÈS,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
LIGUE
ADAPT
DIMINUE
PHYSIQUE
TRAVAIL
(930019484)
;
1/2 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH ADAPT (830012019)
pour l'exercice
2014 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/06/2014 , par la délégation territoriate de VAR ;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 13/06/2014
DECIDE
ARTICLE 1
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 251
586.15 €;
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 20 965.51
€ ;
Soit un forfait journalier de soins de 61.36 €.
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03
dans
un
délai
d’un
mois à compter de sa
publication
ou,
pour
les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE 5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL»
(9300189484) et à la structure dénommée SAMSAH ADAPT (830012019).
FAIT À
ns
ns
LE 43 JUN a0té
délégation,
le
Délégué
territorial
2/2 OHemeRhiet
es
sas
Free
DECISION
TARIFAIRE
N°
214
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
SAMSAH
APF
LA
GARDE
-
830014429
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Farrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
f'articte
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Families,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
13/10/2005
autorisant
la
création
d'un
SAMSAH
dénommé
SAMSAH
APF
LA
GARDE
(830014429)
sis
58,
R
À
FOURCROY,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOC
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
APF
(750719239)
;
1/2 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH APF LA GARDE
(830014429)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finaie en date du
13/06/2014
DECIDE
ARTICLE 1
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 621
415.87 €;
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 51
784.66 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 68.10 €.
ARTICLE 3
Les
recours contentieux dirigés contre la
présente décision
doivent être portés devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03
dans
un
délai
d’un
mois à
compter de sa
publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE 5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOC DES PARALYSES DE
FRANCE
APF»
(7560719239)
et
à
la
structure
dénommée
SAMSAH
APF
LA
GARDE
(830014429).
27Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
E:
de
r& la
dé
Docteur 5
FASQUET
2/2 AT QUEAEEETS Prnérie-tlipes
ê
Che d'arx
DECISION
TARIFAIRE
N°
189
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR L'ANNÉE
2014 DE
SAMSAH
LOU
MAIOUN
-
830010948
Le
Directeur
Général de
l’'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
Sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
18/04/2005
autorisant
la
création
d'un
SAMSAH
dénommé
SAMSAH
LOU
MAIOUN
(830010948)
sis
77,
AV
DES
ALIZES,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
ISATIS
(060020443)
;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE
5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2013 par la personne ayant qualité
pour représenter la
structure
dénommée
SAMSAH
LOU
MAIOUN
(830010948)
pour
l'exercice 2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du
13/06/2014
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 139 172.74 €; La fraction forfaitaire, en
application de l’article R314-111
du CASF,
égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
11
597.73 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 36.53 €. Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR. Le
directeur général
de l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ISATIS» (060020443) et à la structure dénommée SAMSAH LOU MAIOUN (830010948).
. FATA Æons
LE
5
&
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
212 AT QD KereRial
ee
Sets
Perence
tes
Cie d'Arue
DECISION TARIFAIRE N° 198 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE
2014 DE
F À M J LOU MAIOUN - 830010898
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU Vu VU VU VU VU Vu VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application
des articles L314-3 et R314-36
du
Code de
l'Action
Sociale
et des Familles,
fixant pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
18/04/2005
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
F
A
M
J
LOU
MAIOUN
(830010898)
sis
77,
AV DES
ALIZES,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
ISATIS
(060020443) ;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2013 par la personne ayant qualité
pour représenter la structure dénommée
F À
M
J
LOU
MAIOUN
(830010898)
pour
l'exercice 2014 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 13/06/2014
DECIDE
Le forfait giobal de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 129 745.26€; La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-114
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 10 812.10 €; Soit un forfait journalier de soins de 108.03 €. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou,
pour les personnes auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR. Le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ISATIS» (060020443) et à la structure dénommée F À M J LOU MAIOUN (830010898).
FAIT
À
ou
LE
[13
JU
204
x
Par
délégation, le Délégué territorial
Pour
I
cifhdter
général
;
nale
de
santé
Docteut
Béstica
2/2 CET Prrence
Ages
Céte
d'Air
DECISION
TARIFAIRE
N°
205
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FAM
J
ADAPT
-
830011979
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
Sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
totai
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
13/10/2005
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
FAM
J
ADAPT
(830011979)
sis
281,
R
JEAN
JAURES,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
LIGUE
ADAPT
DIMINUE
PHYSIQUE
TRAVAIL
(930019484)
;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
3
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du.29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
J
ADAPT
(830011979)
pour
l'exercice
2014 ; les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
ia
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
13/06/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à
194
829.88
€
;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
16
235.82
€
:
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
92.29
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LIGUE
ADAPT
DIMINUE
PHYSIQUE
TRAVAIL»
(930019484)
et
à
la
structure
dénommée
FAM
J
ADAPT
(830011979)
FAIT
A
Teens
LE
4.58
JUIN
2pié
>
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
éñéral dé
santé
2/2 QE
nb
HS à
:
Lee
Prosenee-Apes Cle
Cher
DECISION TARIFAIRE N° 262 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNÉE
2014
DE
F.A.M. SIOU BLANC - 830006888
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203
du 23/12/2013 de financement de
la Sécurité Sociale
pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
A7 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2008 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités
de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-
sociaux
mentionnés
au
Î
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiei
du 20/04/2014 pris en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif giobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en application
des articles
L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des
établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de
Monsieur Paul CASTEL en
qualité
de
directeur
général de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le détégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
03/11/2003
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
F.A.M.
SIOU
BLANC
(8300056888)
sis 5350,
RTE
FORESTIERE,
83210,
SOLLIES-TOUCAS et géré
par l'entité
dénommée
ARTE! (830000808) ;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE
2
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
F.A.M.
SIOU
BLANC
(830006888)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
28/05/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
°
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/01/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à
919
331,32
€
;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
610.94
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
77.53
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ARTE»
(830000808)
et
à
la
structure
dénommée
F.A.M.
SIOU
BLANC
(830006888).
gFAITA
‘Tèuloiw
LE
16
JUIN
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
babou
Béatrice
FASQUET
2/2 Proente-hpes Ctedanr
DECISION
TARIFAIRE
N°
288
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
FAM
COTY
-
830016259
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2043
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
artictes
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
Sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312,1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
06/11/2008
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
FAM
COTY
(830016259)
sis
O,
BD
EDOUARD
HERRIOT,
83400,
HYERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
AVEFETH
(830210092)
:
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE
5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ka
structure
dénommée
FAM
COTY
(830016259)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriate
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à
817
842.29
€;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
153.52
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
85.10
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
détai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le directeur général
de l'agence régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est
chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «AVEFETH» (830210092) et à la
structure
dénommée
FAM
COTY
(830016259).
#FATA
Tüvlon
LE
{7
JUIN
295
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
2/2 <
ODLaeRéenes
art
Pre
Lau
sEnoE-RIpes
Cie
d'au
D
—
DECISION
TARIFAIRE
N°
293
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FAM
LOU
CAMIN
-
830014379
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l’article
L312,1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
21/03/2008
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
FAM
LOU CAMIN
(830014379)
sis
0,
CHE
FERAUD,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
LES
HAUTS
DE
L'ARC
(830210001)
:
:
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE
2
ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE
5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM LOU CAMIN (830014379)
pour l'exercice
2044 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/05/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 17/06/2014
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 672 919.61€; La fraction forfaitaire, en application de l'articte R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à 56 076.63 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 75.63 €. Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication ou,
pour les
personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter de sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR. Le directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est chargé
de
l'exécution de
ia
présente décision qui
sera
notifiée à
l'entité
gestionnaire «ASSOCIATION
LES
HAUTS
DE
L'ARC»
(8302100014)
et à
la structure dénommée
FAM
LOU
CAMIN
(830014379).
FATA
bulow
,LE
47
JUIS 204
: Par délégation, te Délégué territorial
de
l'agdhcé
YÉgionaie
de
santé
AC A
2 ai
tée territoriale
Docikur
Béatrice
PASQUET
2/2 ArC © Phgore
Régrate
de
S2
43
Prosince-Ross
$
25
Ckte
d'Anr
Se
DECISION
TARIFAIRE
N°
298
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FAM
BELLESTEL
MBV
-
830014478
Le
Directeur
Générat
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
21/03/2008
autorisant
la
création
d'un
FAM
dénommé
FAM
BELLESTEL
MBV
(830014478)
sis
0,
CHE
DU
PRE
VERT,
83600,
LES
ADRETS-DE-L'ESTEREL
et
géré
par
l'entité
dénommée
MBV
(3400093409)
;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
BELLESTEL
MBV
(830014478)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
,
par
ta
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 329 522.92 €; La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale
de
sains
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
27
460.24
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
75.23
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai d'un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour les
personnes auxquelles
elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «MBV» (340009349) et à la structure
dénommée
FAM
BELLESTEL
MBV
(830014478).
FATA
Toulon
ne
+
JUIN
2014
par
délégation,
le
Délégué
territorial
éd
Ur général
AT
fégibnals
de
santé
îÂË
A
éatries
FABQUET
fé
Eriorsle
212 Ars æ
LS
à
di
DECISION TARIFAIRE N° 318 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNÉE
2014 DE
FAM JEAN MICHEL CARVI - 830015178
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
te
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2008-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1
du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Farticle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Famitles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté en date du 23/09/2008 autorisant la création d'un FAM dénommé FAM JEAN MICHEL CARVI (830015178)
sis
410,
CHE
DE
LA
BARRE,
83100,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
CAP
ESPERANCE
(8302110175)
;
472 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses
annexes
en
date
du
31/12/2013
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
JEAN
MICHEL
CARVI
(8300145178)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à 1
029
557.17
€;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 85
796.43
€ ;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
55.03
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesctin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
CAP
ESPERANCE»
(8302101175)
et
à la
structure
dénommée
FAM
JEAN MICHEL
CARVI
(830015178).
para
Toulon
LE
“22
JUIN
20
Par
détégation,
le
Délégué
territorial
lu
général
dlibnate
de
santé
C A & territoriale
Doctehr
Béatrice
PASQUET
Le
2/2 AT ODA
Régenre
de
Fritae-Mpes Céte d'hrur
LL —
Ki
DECISION
TARIFAIRE
N°
450
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FAM
PETIT
PLAN
-
830015798
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
|
de
l’article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lFannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
08/01/2004
autorisant
la
création
d’un
FAM
dénommé
FAM
PETIT
PLAN
(830015798)
sis
99,
ALL
JEAN
ZAY,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOC
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
APF
(750719239)
;
1/2 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM
PETIT PLAN
(830015798)
pour l'exercice
2014 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la délégation terriforiale de VAR ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014
DECIDE
ARTICLE 1
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 s'élève à 519 950.17 €;
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 43 329.18 €
;
Soit un forfait journalier de soins de 81.87 €.
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
«&ASSOC DES PARALYSES
DE
FRANCE APF» (750719239) et à la structure dénommée FAM
PETIT PLAN (830015798).
FAITA
Gao
LE
7 g JUIN 2014
97
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
P
\C
le
déégul
&
territoriale
Docteur
Bd
PASQUET
2/2 Cëte d'Axsr
DECISION
TARIFAIRE
N°
820
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR L'ANNÉE
2014 DE
FAM DU LUC - 830016713
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociaie et des Familles ; le Code de ta Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
apptiication
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
28/11/1997
autorisant
la
création
d’un
FAM
dénommé
FAM DU LUC
(830016713)
sis
2,
R
VICTOR HUGO,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DEPARTEMENTAL DU
VAR AU
LUC
(830008819)
;
472 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
DU
LUC
(830016713}
pour
l'exercice
2014
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
fa
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à
1
196
221.02
€
;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
99
685.08
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
74.48
€,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
nofifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DEPARTEMENTAL
DU
VAR AU
LUC»
(830008819)
et
à
la
structure
dénommée
FAM
DU
LUC
(830016713)
FAIT
À
TOULON
; LE
#7
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
le
giréc!
général
de l'agencé
réÿ
Ja
déléquéé
territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET
2/2 DECISION
TARIFAIRE
N°
815
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
F.A.M.
DE
VALBONKE
- 830016481
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU
VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
fa
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16, 18,
19,
47
et 83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
ja décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
22/08/1997
autorisant
la
création
d’un
FAM
dénommé
F.A.M.
DE
VALBONNE
(830016481)
sis
0,
DOM
DE
VALBONNE,
83340,
CABASSE
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
LA
BOURGUETTE
(130804487)
;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
F.A.M,
DE
VALBONNE
(83006481)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
ia
délégation
territoriaie
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
Structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014
Le
forfait
global
de
soins
Pour
l'exercice
2014
s'élève
à
684
194.23
€:
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ja
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
57
016.19
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
Soins
de
69.27
€,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
LA
BOURGUETTE»
(130804487)
et
à
la
Structure
dénommée
F.A
M.
DE
VALBONNE
(830016481).
TOULON
FAIT
À
; LE
Par
délégation,
ie
Délégué
territorial
Pour
le di
a
Ur
DORE
l'agence
fé
de
l'ag
À
F
la
déléguée
t
ritoriale
4
T
Docteur
Béëari
VE
2/2 DECISION
TARIFAIRE
N°
813
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
FAM
PH
VIEILLISSANTES
LUC
-
830015228
Le
Directeur
Général
de
PARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
Sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
13/10/2005
autorisant
la
création
d’un
FAM
dénommé
FAM
PH
VIEILLISSANTES
LUC
(830015228)
sis
7,
R
JEAN
JAURES,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC
(830008819)
;
1/2 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
PH
VIEILLISSANTES
LUC
(830015228)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014
DECIDE
Le
forfait
global
de
soins
pour
l'exercice
2014
s'élève
à
827
865.27
€
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
988.77
€
;
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
52.75
€,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC»
(830008819)
et
à
la
structure
dénommée
FAM
PH
VIEILLISSANTES
LUC
(830015228).
TOULON
FAIT
A
LON
LE
D
JU
204
:&"
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
té
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générai
de
l'egerncg
rédibrale
de
santé
la délégyée
he
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Doctelr
Béatrice
PASQUET 2/2 PRESS
ODhgereRigose
ess
Prorèroe-Hezs Che
Saut
DECISION
TARIFAIRE
N°
223
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PUBLIQUE
SAINT
JACQUES
-
830101515
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PUBLIQUE
SAINT
JACQUES
(830101515)
sis
0,
QUA
DES
TRENTE
GOUTTES,
83560,
RIANS
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
SAINT
JACQUES
(830000733);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
4
ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PUBLIQUE
SAINT
JACQUES
{830101515)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014,
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
028
343.07
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
028
343.07
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85
695.26
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EE
EN
EUROS
—
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
44,73
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
37.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
30.11
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
»
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
déiai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueit
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
SAINT
JACQUES»
(830000733)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PUBLIQUE
SAINT
JACQUES
(83010515).
FAIT
A
TOULON
LE
15
Ji
Par
délégation,
Is
Dééqué
térritorial
é
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la
dééguée/
irtoriale
DocteuriBéar
fe
P
ET
3/3 AT Grecs
gra
Proseice-Hlpes LACS
LT
DECISION TARIFAIRE N° 77 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
MAISON DE RETRAITE PRIVEE L'HELIOTROPE - 830212155
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; fa loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel
du 24/12/2013 ;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de
l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
tes établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journai Officiel du 28/04/2014 prise
en application
des
articles L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année
2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du
CASF ;
le décret du
43 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en
date du
31/10/1988 autorisant la création d'un
EHPAD dénommé MAISON
DE RETRAITE
PRIVÉE L'HELIOTROPE
(830212155})
sis
27,
AV GODILLOT,
83400,
HYERES
et géré
par
l'entité
dénommée SARL L'HELIOTROPE (830002309); la convention tripartite prenant effet le 07/09/2009
{3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2
la transmission des
propositions budgétaires et de ses annexes
en
date du
14/03/2014
par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON
DE RETRAITE PRIVEE
L'HELIOTROPE (830212155)
pour l'exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/05/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 647 636.30 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
647
636.30
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article
R314-111
du CASF,
égale au douzième
de la
dotation
globale
de
soins et versée
par l'assurance
maladie s'établit à
653
969.69
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
34.22
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
26.49
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
6
18.76
Tarif
journalier
HT
Tarif
journafier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de fa Préfecture VAR
ARTICLE &
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SARL L'HELIOTROPE» (830002809)
et
à
la structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
L'HEÉLIOTROPE
(830212155).
FAIT À
Toulm
, LE
0 4 JUIR bis
Par
délégat
éné
tonton
de l'age
émonale
genes
ré
jones
de
santé
fe
4
la
détklà
6
territoriale
Doctäu
3/3 CELETLERS) Prorexe-Ares Céte
dArer
DECISION
TARIFAIRE
N°
66
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVÉE LA
ROSE
DE
NOEL
-
830017695
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du 23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-8 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2044
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
Farticte
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
11/05/2000
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE LA
ROSE
DE
NOEL
(830017695)
sis
220,
R
DE
BOUILLIBAYE,
83140,
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
géré
par
l'entité
dénommée
LA
ROSE
DE
NOEL
(830017687};
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/08/2005 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE
2
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de ses
annexes
en
date
du
23/09/2013
par la
personne aÿant qualité pour représenter la structure dénommée MDR PRIVEE LA ROSE DE NOEL {830017695)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/05/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 242 548,54 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
242
548.54
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
103
545.71
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
447
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
36.60
:
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
29,04
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
‘
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LA
ROSE
DE
NOEL»
(8830017687)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE LA
ROSE
DE
NOEL
(830017695).
—
rarA
Toul
LE
O4
JUIR
208
Par
délégation
FeRéléerétendionehe
de
l'agence
régionaie
de
santé
CA
la
dÉidgtéh
territoriale
Doctéur
Séafice
PASQUET
}
343 DECISION
TARIFAIRE
N°
111
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DE
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LOU
JAS
-
830213088
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/08/1988
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LOU
JAS
(830213088)
sis
113,
CHE
DE
LA
POUSSARAQUE,
83190,
OLLIOULES
et
géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
PERVENCHE
(8300026086);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/12/2012
1/3 Considérant
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LOU
JAS
(830213088)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
458
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
073
760.35
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
4
073
750.35
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
479.20
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.71
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
30.09
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.16
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
PERVENCHE»
(830002606)
et
à
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LOU
JAS
(830213088).
FAITA
Toulo
a
LE
{0
JUIN
206
Par
délégation,
le
Délégué
territoriai
gefcÿ
régionaie
de
santé
PACA
Décleur
Béatrice
PASQUET
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
141
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MDR PRIVEE SAINT MAUR - 830101788
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2044
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Fobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articie
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du 01/09/1974
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE SAINT
MAUR
(83010788)
sis
237,
AV
DE
VALBOURDIN,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
SAINT
MAUR
(830000824);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2005
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/09/2005
;
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR PRIVEE SAINT MAUR (830101788)
pour l'exercice 2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
l'absence de réponse de la struciure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 1
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 779 840.38 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
650
917.38
UHR
0.00
PASA
128 923.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
148 320.03 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
41,68
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.54
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
23.40
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
SAINT
MAURY»
(830000824)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVÉE SAINT
MAUR
(830101788).
FAIT À
Taulm
LE
Ÿ 5 JUIN
2014
Par
détégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
136
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MDR PRIVEE LES AMIS DES AINES - 830216412
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
êt services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
20/05/1994
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AÎNES
(830216412)
sis
0,
QUA
MAU
SEGU,
83870,
SIGNES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
LES
AMIS DES AINES (830003653); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/01/2008
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la transmission des
propositions
budgétaires et de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par la
personne ayant qualité pour représenter la
structure dénommée
MDR PRIVEE
LES AMIS
DES
AINES (8302164142)
pour l'exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/08/2014 , par la délégation temitoriale de VAR ; la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/06/2014 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 219 462.57 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
219
462.57
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction
forfaitaire,
en
application
de l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
[a
dotation
globale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
18
288.55 €
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
34.64
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.00
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
13.73
Tarif journaller HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunat Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un déjai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SARL LES AMIS DES AINES»
(830003653)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AINES
(830216412).
rara
/ouler
LE
+5
JUIN
2016
Par délégation, le Délégué territorial
irectaur
général
Fégionate
de
santé
ACA
S
térritoriale
Docleur
Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 133 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
MDR PRIVEE AU BON ACCUEIL - 830200333
Le Directeur Général de J'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Joumal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-8-1
du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l’arrêté en date du 01/01/1974 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVEE AU
BON
ACCUEIL (830200333}
sis 0,
R GEORGES BIZET LA MONDRIVE, 83260, LA CRAU et géré par l'entité
dénommée SARL AU BON ACCUEIL (830000998); la convention tripartite prenant effet le 25/07/2008
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
(830200333)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse de
la
structure
;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 18
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 312 832.80 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
312
832.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire,
en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
26
069.40 €
213 Soit les tarifs joumaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.22
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
27.56
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
10.77
Tanif journalier HT Tarif journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesctin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à
compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
AU
BON
ACCUEIL» (830000998) et à la structure dénommée MDR PRIVEE AU BON ACCUEIL (830200333).
rara
/Otlm
LE
ÿ 5 JUIN 261
Par détégation, le Délégué territorial
Poifr
kf/directeur
général
de
lagerffe régionale
de
santé
FIPAC
A
12
déléguée territoriale
éétrice
BASQUET
33 Brest
As
Cête
d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
134
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE BASTIDE
BONNETIERES
- 830212411
Le
Directeur
Générat
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
26/06/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE BASTIDE
BONNETIERES
(830212411)
sis
89,
R
DES
BONNETIERES,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS RESIDENCE
BASTIDE
(830017661);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
26/03/2008
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
ia
personne
aÿant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
(830212411)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s}
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
15/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globate
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
039
111.83
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
908
789.63
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
130
322.20
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
86 592.65
€
213 Soit les tarifs joumaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
30,32
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
22.46
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
14,60
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 8
Le directeur général
de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
«SAS
RESIDENCE
BASTIDE»
(830017661) et à
la structure
dénommée
MDR PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
(830212411).
FAIT À
Toulm
Par délégation, le Délégué territorial
,
‘lirécteur
généra]
régionale PACA
de
sants
Doëteir
B
Éatrice
PASQUET
3/3 DÉCISION
TARIFAIRE
N°
268
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DE
MER
PRIVEE
LE
NOUVEL
AGE
-
830216586
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/04/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LE
NOUVEL
AGE
(830216586)
sis
120,
R
FERRIN,
83140,
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
géré
par
l'entité
dénommée
EURL
LE
NOUVEL
AGE
(830216578)
n
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
30/06/2008
LE) Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LE
NOUVEL
AGE
(8350216586)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
209
814.31
€
et
se
décompose
comme
sui
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
209
814,31
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
17 484,53
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.49
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.35
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.22
Tarif
journalier
HT
Taïif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«&EURL
LE
NOUVEL
AGE»
(830216578)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LE
NOUVEL
AGE
(830216586).
FAIT
À
Tos\o
n
LE
T6
JUIN
29e
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Ce
hot
DECISION
TARIFAIRE
N°
267
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
-
830101283
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU vu VU VU: VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2074
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2044
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/05/1958
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
(830101283)
sis
107,
AV
MARECHAL
LYAUTEY,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASS
ARMENIENNE
D'AIDE
SOCIALE
(750811788)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
(830101283)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
822
895.64
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
822
895.64
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
574.64
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39,39
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.37
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASS
ARMENIENNE
D'AIDE
SOCIALE»
(750811788)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
(830101283).
FAIT
À
vb
n
LE
6
JUS
2074
Par
délégation,
le
Délégué
territorial DECISION
TARIFAIRE
N°
269
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MAISON DE
RETRAITE
PRIVEE
LE
PRADON
-
830200127
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
Particle
L374-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/04/1971
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LE
PRADON
(830200127}
sis 25,
RTE
DE
FAYENCE,
83440,
CALLIAN
et géré
par l'entité
dénommée ASSOCATION
FLORE
D'ARC
(130804446};
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1E8
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LE
PRADON
(830200127)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
463
142.76
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergernent
permanent
463
142,76
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
Le
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
38
595.23
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
30.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
23.13
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.21
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCATION
FLORE
D'ARC»
(130804446)
et
à
la
structure
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
LE
PRADON
(830200127).
para
Toulon
LE
À JUIN
2076
Par
délégation,
le
Délégué
territorial DECISION
TARIFAIRE
N°
330
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
- 830213054
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
te Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-8-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
09/06/1989
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
(830213054)
sis
0,
R
DE
LA
LIBERATION,
83390,
PUGET-VILLE
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
SAINTE
PHILOMENE
(830002580);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
02/01/2009
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
FR
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du 22/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
(830213054)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DÉCIDE
La
dotation
giobale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
431
789.64
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
431
789.64
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
35
982.47
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
45.21
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.36
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
18.25
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueïl
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
SAINTE
PHILOMENE»
(8300025680)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
(830213054).
para
“Toulon
LE
7
JU
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 CELEPLTEET Prosesee-Ales Gite d'aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
324
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MER
PRIVEE
EHPAD
LES
PLATANES
-
830200218
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
;
l'arrêté en date du 01/01/1975 autorisant la création d’un
EHPAD dénommé MDR PRIVEE EHPAD LES
PLATANES
(830200218)
sis 0, AV AUGUSTIN GRANGEON,
83990,
SAINT-TROPEZ et géré par l'entité
dénommée ASSOCIATION
LES
PLATANES
(830000956);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
ARTICÉE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
EHPAD
LES
PLATANES
(830200218)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
747
828.59
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
747
828.59
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
62
319.05
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.94
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.05
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
22.99
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité gestionnaire
&ASSOCIATION
LES
PLATANES»
(830000956)
et à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
EHPAD
LES
PLATANES
(830200218).
FATA
Toulon
LE
93
JUN
290
pr”
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
eur
Sésirice
PASGUET
313 QD
RE:
Prosnce-Alpes CGte d'évr
DECISION TARIFAIRE
N° 419 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNÉE
2014 DE
MDR PRIVEE LES SERVES - 830214508
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
.—
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 28/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du 26/10/1990 autorisant ta création d'un EHPA dénommé MDR PRIVEE LES SERVES (830214508)
sis 0, CHE FONTS DE FABRE, 83210, LA FARLEDE et géré par l'entité dénommée S.A.R.L.
"LES SERVES" (830003059) ;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE LES
SERVES
(830214508)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014,
13/06/2014
, par la délégation territoriale de VAR ;
1/2 Considérant
l'absence de réponse de ia structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 1
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2014 s'élève à 249 400.26 €.
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 20 783.36 € ; Soit un forfait journalier de soins de 36.59 €.
_—
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE À
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE
5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «S.A.R.L. "LES SERVES"» (830003059} et à la structure dénommée MDR PRIVEE LES SERVES (830214508).
FATA
TToum
LE
8 JUIN
200
Par délégation, le Délégué territorial
SQUET
2/2 DECISION TARIFAIRE
N° 397 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNÉE
2014 DE
MDR PRIVEE LA BASTIDE DU BAOU - 830215273
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
7 VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médica-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour
Fannée 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article
L314-3-1
du
CASF ;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en
qualité de
directeur
général
de
l'agence régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de FARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du 01/03/1994 autorisant la création d'un EHPA dénommé MDR PRIVÉE LA BASTIDE DU BAOU (830215273)
sis 0, AV DUMERC QUARTIER DE LA BUGE, 83110, SANARY-SUR-MER et géré
par l'entité dénommée ASSOCIATION ACCUEIL SANARY (830003331) ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR PRIVEE LA BASTIDE DU BAOU (830215273) pour l'exercice 2014 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2013 , par la délégation territoriale de VAR ;
1/2 Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
l'absence de réponse de ia structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2014 s'élève à 459 942.50 €.
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 38 328.54 €; Soit un forfait journalier de soins de 21.64 €. Les
recours
contentieux dirigés contre
la
présente décision
doivent être
portés devant le Tribunai
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un
délai d'un
mois à
compter de sa
publication
ou,
pour les
personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à compter de sa
nofification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR. Le directeur générai de l'agence régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire &ASSOCIATION ACCUEIL SANARY»
(830003331)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LA
BASTIDE
DU
BAOU
(830215273).
4
8
JUIN
204
FAIT À
Toul
,LE
Par délégation, le Délégué territorial
pour
le direftebrlgépérel
Si
efde
santé
Docteur
Béatrice
PASQUET
2/2 DECISION
TARIFAIRE
N°
454
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
VERGER
-
830200176
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée
au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiet du 20/04/2014 pris
en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de ia CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36 du Code de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales
prises
en compte pour le calcul
des
tarifs des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
43
décembre
2012 portant nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
;
l'arrêté en date du
19/07/1965 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR PRIVEE
RÉSIDENCE
LE VERGER (830200176)
sis 68, AV DU
NID, 83110,
SANARY-SUR-MER et géré
par l'entité dénommée
SAS SOCIETE
DE GES RESIDENCE
LE VERGER (8300009489);
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2011
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
VERGER
(830200176)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
18/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
16/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
DECIDE
18/06/2014.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
970
268.16
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
970
268.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80
865.68
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
46.01
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
28.38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
45.98
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS SOCIETE
DE
GES
RESIDENCE
LE
VERGER»
(830000949)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
VERGER
(830200176).
FAIT À
To un
LE
19 8 JURA 288
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
394
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MDR
PRIVEE LES
ACACIAS
-
830200234
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
13/09/1997
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
(830200234)
sis 13,
R DES ESCUDIERS, 83260,
LA CRAU
et géré par l'entité dénommée SARL MDR
LES
ACACIAS
(830000964);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
02/01/2009
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
struc:
(830200234)
pour
l'exercice
2014
;
ture
dénommée
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
611
607.54
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
611
607.54
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
50
967.30
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.21
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
14.65
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueit
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
MDR
LES
ACACIAS»
(830000964)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
(830200234).
FATA
Toulon
LE
1
8 JUIN
206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Foxsce-Ages Câe d'ézur
DECISION TARIFAIRE N° 421
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
MDR PRIVEE L'EDEN ROC - 830215158
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU Vu VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Families ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de ia Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/20
14
pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de
l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de Monsieur Paui CASTEL
en qualité de directeur
général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
40/04/2013 ;
l'arrêté en date du 22/10/1994 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVEE L'EDEN ROC (830215158)
sis 9,
CHEMIN LA CHAPELLE, 83130, LA GARDE et géré par l'entité dénommée SARL
L'EDEN
ROC
LA GARDE
(830003257);
la convention tripartite prenant effet le 30/05/2008
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et de ses annexes en
date du 28/10/2013
par la
personne
ayant qualité
pour représenter la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
(830215158)
pour l'exercice 2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 270 278.33 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
270
278.33
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit à
22
528.19 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
37.86
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.60
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
L'EDEN
ROC
LA
GARDE»
(830003257)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
(830215158).
FAIT
À
Toul
.LE
ñ 6
JUIN
204
Par
délégation,
le
Délégué
tersitèrial
Docteur Béatrice PASQUET
313 DECISION TARIFAIRE N° 405 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
- 830215042
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
11/10/1991
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
(830215042)
sis
0,
AV
MARC
DELAGE,
83130,
LA
GARDE
et
géré par
l'entité
dénommée
SA
KERIOS
(830003208);
la convention tripartite prenant effet le 07/09/2009
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE 2
la transmission
des
propositions budgétaires et de ses annexes en date du
14/03/2014
par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE PRIVÉE KERIOS (830215042})
pour l'exercice 2014
;
|
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 747 387.82 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
747
387.82
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
62 282.32 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
31.01
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
23.35
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
15.69
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
KERIOS»
(830003208) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE PRIVÉE KERIOS (830215042).
FAIT
A
Toulon
LE
Î
6
JUIN
208
Par délégation, le Délégué territorial
Docteur
Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
790
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
-
830212411
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
farticle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Fobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
26/06/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
(830212411)
sis
89,
R
DES
BONNETIERES,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
BASTIDE
(830017661)};
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
26/03/2008
la
décision
tarifaire
initiale
n°134
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
-
830212411.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
097
411.03
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICÉE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
967
088.83
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
130
322.20
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
450.92
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.02
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
24.16
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.30
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
RESIDENCE
BASTIDE»
(830017661)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
BASTIDE
BONNETIERES
(830212411)
FATA
Toudan
LE
84
JUIN
agé
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Ce
M. VECH
ERDINS
Joël:
343 DECISION
TARIFAIRE
N° 920
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AINES
-
830216412
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du 20/05/1994
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AINES
(830216412)
sis
0,
QUA MAU
SEGU,
83870,
SIGNES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
LES
AMIS
DES
AINES
(830003653);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/01/2008
VU
la
décision
tanfaire
initiale
n°136
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LES AMIS
DES
AINES
-
830216412.
DÉCIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
239
128.57
€
et
se
décompose
comme
suit
:
143 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
239
128.57
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
19
927.38
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
ER
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.92
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.65
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
1j
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelies
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
LES
AMIS
DES
AINES»
(8300038653)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE LES AMIS
DES
AINES
(830216412)
FATA
Toul
LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DD
Aperre
Rire
da
Er
Fanesce-es
À
Ce
Chu
Vs
DECISION
TARIFAIRE
N°
832
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
LES
TERRASSES
D'AMADEUS
-
830213971
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
13/07/1990
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
TERRASSES
D'AMADEUS
(830213971)
sis
0,
CHE
GAURAN,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
MELODIE
(330025339);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2008
LE Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LES
TERRASSES
D'AMADEUS
{83021
8971)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
16/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
424
718.83
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
424
718.83
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
35
393.24
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
59,29
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
51.70
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
38.52
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
OU,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
MELODIE»
(3830025339)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
LÉS
TERRASSES
D'AMADEUS
(830213971).
FAITA
76
Brlen
,LE
M
£
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
LA
irec{
pur
Général
de
kVrate
de
Saûté
PACA
Var
343 Press.
kyss
Cête d'Arur
DECISION
TARIFAIRE
N°
830
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
MDR PRIVEE
L'AMARYLLIS - 830215638
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la loi
n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de
la Sécurité Sociale pour 20144 publiée
au Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du
20/04/2014
pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le
montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des articles L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014
les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des
tarifs des établissements et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
ie
décret du
13
décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paut
CASTEL en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
l'arrêté en date du 01/01/1993 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVEE L'AMARYLLIS (830215638)
sis 700, CHE DU LANCON, 83110, SANARY-SUR-MER et géré par l'entité dénommée SAS
L'AMARYLLIS (680019072}; la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
L'AMARYLLIS
(830215638)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
12/06/2014 , par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
237
447.77
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
237
447.77
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit
à
19
787.31
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.74
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.13
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
L'AMARYLLIS»
(680019072)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
L'AMARYLLIS
(830215638).
2.
À
FAIT
À
À
Et
, LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Yâgers
313 @ Dgoxe
Résonaie
de Bartè
à
Praree-hpes Ce
d'aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
833
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR PRIVEE MANDERLEY - 830212437
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
ja
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
02/10/1987
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(830212437)
sis
0,
CHE
DU
FORT
CAP
BRUN,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
MANDERLEY (830002366), la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/05/2010
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(830212437)
pour
l'exercice
2014
;
tes
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
16/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
309
540.76
€
et
se
décompose
camme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
309
540.76
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
25
795.06
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.47
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25,39
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.31
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
MANDERLEY»
(830002366)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(8302124387).
_—
2
Ü
FAIT
A
élan
ILE
2%
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Le
de
33 OPAeeRiense
és
Prorezce-Ryes Che d'Aar Arc
|
face
&
DECISION
TARIFAIRE
N°
831
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
STELLA
MARIS
-
830215570
Le
Directeur
Général
de
FARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
Services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/12/1992
autorisant
ja
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
STELLA MARIS
(8302185570)
sis
461,
AV DU
STADE,
83110,
SANARY-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
STELLA
MARIS
(830003430);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2008 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
STELLA
MARIS
(830215570)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
361
107.77
€etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
361
107.77
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
30
092.341
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et2
43.15
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
34,74
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
26.34
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS STELLA
MARIS»
(830003430)
et
à
ta
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
STELLA
MARIS
(830215570).
fl
=
FAITA
4 Gabon
LE
Per
délégation,
le
Délégué
territorial
cer
Général
de
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 71
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD MGEN - 830206462
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU MU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; le loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Joumal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics ef privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF ;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paul CASTEL
en qualité
de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 25/10/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD MGEN (8302065462) sis 0, RTE DE MARSEILLE RN559, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER ef géré par l'entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (7500050868); la convention tripartite prenant effet le 29/09/2005 et notamment l'avenant
prenant effet le 01/07/2011
;
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
MGEN
(830206462)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
19/05/2014
, par
la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014,
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 981 465.30 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement permanent
1
917 032.09
UHR
0.00
PASA
64 433.21
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
165
122.11
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
46:55
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
39.83
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.79
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours
contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
484,
rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03
dans
un délai d'un
mois à
compter de
sa
publication
ou,
pour les personnes auxquelies
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de ta Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MGEN
ACTION
SANITAIRE ET SOCIALES
(7650005068)
et à
la structure dénommée
EHPAD MGEN
(830206462).
FAIT
À Toul
LE
D 4
JUIN
254
Par déiégation, le Délégué territorial
Pour
le
dirétteu
général
de
l'agence
rétion/lle
de
santé
TA
PAE
la
déléghéé
t
Fritoriale
Docteur
a
x
4
313 AT OMregnes rasnce-Apes CSed'Anr
DECISION
TARIFAIRE
N° 68
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
SAINT
CLAIR
-
830200168
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L814-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territoriat de VAR en date du
10/04/2013
;
larrêté en
date
du 01/01/1963 autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
SAINT CLAIR
(830200168)
sis 0, QUA PEYGROS, 83640,
SAINT-ZACHARIE et géré
par l'entité dénommée SARL
SAINT CLAIR
(830000931);
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2012
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT CLAIR
(830200168)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
770
597,65
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
706
136.15
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction forfaifaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
64
216.47 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.29
Tarif
joumalier
soins
GIR
3
et
4
25.33
Tarn
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.34
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
[a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de.sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elje
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
SAINT
CLAIR»
(8300009381)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
CLAIR
(830200168).
FarA
"Joulim
Par
délégation,
le
Délégué
territoriat
la déiguéf
ferritoriale
Docteur Bhatrice PASQUET
313
«LE
0 4
JUIN
26 DECISION TARIFAIRE N° 67 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD LA MARQUISANNE 1 - 830200465
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Jourmal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du
CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 01/09/1976 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LA MARQUISANNE 1 (830200465)
sis 305, CHE BELLE VISTO, 83200, TOULON et géré par l'entité dénommée ENTRAIDE
PROTESTANTE (8300008989); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2011 et notamment l'avenant prenant effet le 07/12/2012 ;
473 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
(830200465)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
376
283.02
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
247
360.02
UHR
0.00
PASA
128
923,00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
114
690.25
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
37,58
Tarif
journalier
soins
GIR.3
et
4
29.63
Tarif
journalier
soins
GIR
$
et
6
23,31
Tarif
journaller
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter-de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ENTRAIDE
PROTESTANTE»
(8300900899)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
(830200465).
sara
Toul
LE
Da
Jun
zou
Par
délégation,
te
Délégué
territorial
oufle directeur général l'agénce régionale de santé
}
PACA uée
territoriale
jélé
Docteur Béatrice PASQUET
3/3 Al Ok Prorecè- Ages Ête d'Ane
DECISION
TARIFAIRE
N°
81
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
- 830201042
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU Vu VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentlonnés à l'article L314-3-1 du CASF ; le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du 01/06/1975
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
(830201042)
sis
472,
AV
JOSEPH
GASQUET,
83100,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée SARL JEANNE MARGUERITE (830001038); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 18 ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
(830201042)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
20/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
747
794.86
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
681
061.23
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
66
733.63
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
62
316.24
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
Î
EN EUROS
Tarif journalier
soins GIR 1 et Z
34,91
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
25.56
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
16.10
Tarif journalier HT
i
Tarif journalier AJ
46.34
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
H
dans un détai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
5
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL JEANNE
MARGUERITE»
(830001038)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
(830201042).
FAIT A
Toul
LE
D & JUIN 2054
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
ie
teur
général
de
l'ageñc#Néhionele
de
santé
PACA
téféquie
territoriale
(E]
Docijur
Béatice
PASQUET
313 SD Asree Ph Prrvscs-Ales Cite dar
DÉCISION TARIFAIRE N° 76 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD LES CHARMETTES - 830017166
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociates
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-soclaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
29/12/2000
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
CHARMETTES
(830017166)
sis
60,
R
ROBERT
FORRER,
83149,
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
LES
CHARMETTES
(830017141);
la convention tripartite prenant effet le 16/04/2014
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2013
par la
personne
ayant qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
CHARMETTES
{830017166)
pour l'exercice
2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/05/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014,
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 813 758.14 € et se décompose comme suit :
° DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
813
758.14
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
67
813.18
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
33.32
Tanf
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.49
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21,65
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
:
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional dé la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un maîs à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE &
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
LES
CHARMETTES»
(83001714)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
CHARMETTES
(8300171686).
—
FAIT À
loulm
LE
D4 JUIR 500
ÊUSS
Par délégation, le Délégué territorial
&
de
santé
848 DECISION TARIFAIRE N° 79 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD LA MARQUISANNE II - 830212148
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU
VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
Farticle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Pau
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
26/06/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MARQUISANNE
Il
(830212148)
sis
309,
CHE
BELLE
VISTO,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée ENTRAIDE
PROTESTANTE (8300008899); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la transmission
des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la
personne ayant qualité
pour représenter la
structure dénommée
EHPAD
LA MARQUISANNE
I}
(830212148)
pour l'exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/05/2014 , par la délégation territoriale de VAR
;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 054 573.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
054 573.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale au
douzième
de la
dotation
globale de
soins
et versée
par l'assurance
maladie s'étabiit à
87
881.08
€
213 Soit les tanifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
39.44
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.36
Tarif journalier soins GIR 8 et 6
0.00
Tañf journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ENTRAIDE
PROTESTANTE»
(8300008909) et à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA MARQUISANNE
fl
(830212148).
FAIT
A
Toul
Par délégation, te Délégué territorial
régieur
général
2
D
rs
Le]
Fe]
terrforiale
Doctelr
Bates
PASQUET
/
nale
de
santé
A
343
4
JUIN
78: DECISION
TARIFAIRE
N°
72
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD LA ROSE DES VENTS - 830100046
Le Directeur Général de F'ARS Provence-Aipes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;: la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
22/05/1978
autorisant
la
création d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
(830100046)
sis
7,
R
PEYRE
FERRY,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ESPERANCE
ET
ACCUEIL
(750803462);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2004
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du
30/11/2013
par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA ROSE DES VENTS (830100046)
pour l'exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s)
een date du 19/05/2014
, par
la délégation territoriale de VAR
;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 380 053.39 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1313 011.23
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de
jour
67 042,16
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
115 004.45 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
37.70
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
29,84
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
21.59
Tarif joumalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesciin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de l'agence
régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision qui sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
ESPERANCE ET ACCUEIL»
(7650803462) et à la structure dénommée EHPAD LA ROSE
DES
VENTS
{830100046).
FAIT À "Toul
Le
Û4 JUN 1,
Par délégation, le Délégué territorial
E
in
ée
territoriale
Doci
us
atrice
PASQUET
3/3 Frranre-Rges ETATS
DECISION TARIFAIRE N° 69 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'’ANNEE 2014 DE
EHPAD
LES
PLEIADES
- 830003968
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
SD.
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Joumal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
ie
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articie
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
20/03/2002
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
PLEIADES
(830003968)
sis
192,
R
REINE
JEANNE,
83000,
TOULON
et
géré par
l'entité
dénommée SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES
(830003919);
la convention tripartite prenant effet ie 01/04/2004
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE 2
la transmission des
propositions
budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2013
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
PÉFIADES
(830003968)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
19/05/2014 , par
la délégation territoriale de VAR : l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 099 682.18 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
099
682.18
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit
à
91
640,18 €
213 Soit
les
tanifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
i
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
44.30
|
Tarif journalier soins GIR 3-et 4
36.93
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
29,56
Tarif journalier HT
;
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Saciale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69438,
LYON
Cedex
08
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à
compter de sa notification,
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiée
au Recueit
des
Actes
Administratifs
de la
Préfecture
VAR
|
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SOCIËTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES»
(830003919)}
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES PLEIADES
(8300032968).
FATA
Tfoulm
LE
Dé
JUN
x
à
€
Par délégation, le Délégué territorial
318 A GHrePhnsee Focnce-pss Ge d'Anr
DECISION
TARIFAIRE
N° 80
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
- 830211702
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel!
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2044
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
totat
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du 12/10/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
(830211702)
sis
548,
CHE
DE SEYNE
A
BASTIAN,
83600,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
SAINT
HONORAT
(75005022);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
173 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
(830211702)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
20/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
28/05/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
034
272.69
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
4
034
272.69
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jaur
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
apptication
de
Particle
R314-111
du
CASE,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
86
189.39
€
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
39.75
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
31.60
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
23.46
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant te Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à
compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SAS SAINT HONORAT» (750050122) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCESAINT HONORAT (830211702).
FAIT À
Lou
,LE
D 8 JUIN 264
Par
délégation,
le
Délégué
territorial.
Pour
le
directeur
général
defaÿence
régionale
de
santé
PACA
313 Cie d'Aeur
DECISION
TARIFAIRE
N° 74
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD BASTIDE GUIRANS - 830213740
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
ta
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
30/01/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BASTIDE
GUIRANS
(830213740)
sis
0,
CHE
DEPT
5546
LES
HAUTS
GUIRANS,
83210,
SOLLIES-TOUCAS
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
MAISON DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRANS
(830002929);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE 2
la transmission des propositions
budgétaires et de
ses
annexes
en date
du
30/10/2013
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
BASTIDE
GUIRANS
(830213740)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 19/05/2014 , par la délégation
territoriate
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soiris pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 262
252.89
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
262
252.89
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application de l'article
R314-111
du CASF,
égale
au
douzième de la
dotation globale de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
105
187.74
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
42.89
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.59
Tarif Journalier soins GIR 5
et 6
1.00
Tarif
joumatier
HT
Taïif joumatier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
-sis
184,
rue
Duguesctin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
MAISON
DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRANS»
(8300029029)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
BASTIDE
GUIRANS
(830213740).
FAIT À Toul
LE
Da JUIN zx
Par délégation, le Délégué territorial
Pour
le
directeur
général
de
l'agerÿ6d
rfhionate
de santé
PAG
A
18
délégués
4€
riloriale
Doctelr|e
IL
PASQUET
nl
3413 CERTES PERTE Pigsrce-Ares
&
Câe
d'ART
DECISION
TARIFAIRE
N°
79
PORTANT
FiXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
MARQUISANNE
II -
830212148
Le
Directeur
Générat
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ia
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caloul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
25/06/1990
autorisant
la création d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MARQUISANNE
I}
(830212148)
sis
309,
CHE
BELLE
VISTO,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ENTRAIDE
PROTESTANTE
(830000899),
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
fl
(830212148)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
20/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
054
573.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
À
054
573.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
87
881.08
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
Î
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
39.44
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.36
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ENTRAIDE
PROTESTANTE»
(8380000889)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
II
(830212148).
FAIT À
Toul
L m
4
JUIN
26:
Par délégation, le Délégué territoriat
Pour
lé
rééfeur
général
de
l'agañce
Fadi
rate
de
santé
la
Sléotéd
tesritoriale
Doctelr
Bal
PASQUET
3/3 SDHvœRE Frcverce-Apes CÈTESS
DECISION
TARIFAIRE
N°
70
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS
DU
LAS
- 830017133
Le
Directeur
Général
de
FARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
ef
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
GASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
24/06/2003
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS
DU
LAS
(830017133)
sis
816,
R DAVID
QUA
VALBERTRAND,
83200,
TOULON
et
géré par
l'entité
dénommée
SAS
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
(830017125);
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/10/2003
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le
11/06/2007
;
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15°
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS
DU
LAS (830017133)
pour l'exercice 2014 ;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
19/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
28/05/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Ja
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
999
310.86
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
966
730.31
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
32
580.55
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
83
275.91
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
37.88
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
29,57
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
21.26
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
dela
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS»
(830017125)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS DU
LAS
(830017133).
FAIT A Toul
Par délégation, le Délégué territorial
313
Ü &
JUIN 5. DECISION
TARIFAIRE
N°
65
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
BELLE
VUE
- 830213922
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'AZUTr
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date du
14/06/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BELLE
VUE
(830213922)
sis
814,
AV
DE
BRUXELLES,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LES
SABLETTES
(830002960);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
05/12/2013
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICÉE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
BELLE
VUE
(830213922)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
04/06/2014.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
947
466.51
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
947
466.51
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
955.54
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
36,84
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
26.79
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
0.00
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunai Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un inois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à
compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SAS LES SABLETTES» (830002960) et à la structure dénommée EHPAD BELLE VUE (8302130922).
FAIT À
Toudm
Par délégation, le Délégué territorial
3/3
Ü 4
JUIN
59: DECISION TARIFAIRE N° 117 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2044 DE
EHPAD LES JARDINS DE MAR VIVO - 830004529
Le Directeur Général de FARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famiiles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/10/2002
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
sis
0,
CHE DE
MAR
VIVO
AUX DEUX
CHENES,
83512,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300044789);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
04/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
797
260.43
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
797
260.43
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66
438.37
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
52,72
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
45.86
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
39.00
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesciin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour {es personnes auxquelles elle sera notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
[a
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LES
JARDINS
DE
MAR
ViVO»
(830004479)
et
à {a
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300045289).
FAIT
À
"Tloulm
LE
SO
AUX
os
Par délégation, le Délégué territorial
Pour
te
diréfctétirlaénéral
de
lagence
gigngle
de
santé
la
déléguée
iliters
5
fiale
Docteur
Béatrice
PASQUET
313
| : | DECISION TARIFAIRE N° 110 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD CANTO MAI - 830207478
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journai
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
28/09/1983
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
CANTO
MAI
(830207478)
sis
2001,
RTE
DE FAVEYROLLES,
83190,
OLLIOULES
et
géré
par
l'entité
dénommée
PARTAGE
SOLIDARITE
ACCUEIL
(750829483);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/09/2012
413 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
La
dotation
globale
de
soins
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
775
404.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
710
069.53
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
CANTO
MAI
(830207478)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
64
617.07
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.32
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.06
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.79
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL»
(750829483)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
CANTO
MAI
(830207478).
FaITA
Toulon
LE
1 0
JUIN
204
Par délégation, IPRéldgué rpg énérel
de
l'agerge régionale
de
santé
AC
lués
territoriale
éatice
PASQUET
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 113 PORTANT FIXATION DE EA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL - 83006689
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Families ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journa Officiel du 29/04/2014 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 02/12/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD
NOTRE DAME DE
PARACOL (830016689)
sis 0, CHE DE PARACOL, 83143, LE VAL et géré par l'entité dénommée EURL
GESMAREVAL (830016648); la convention tripartite prenant effet le 18/08/2009
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
7
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
12/11/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
28/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
787
516.61
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
787
516.61
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
65
626,38
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
31.46
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
24.01
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
16.56
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d'un
mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire «EURL GESMAREVAL»
(830016648) et à la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL (8300166890).
FAIT A
Bulou
,LE
16
JUIN
2uié
territorial
Par délégation, le 7.
Pour
jé diéctelr
général
de
l'ageñce
/égjohale
de
santé
A
Rocteur
Béatrice
PASQUET
313 f
O3
havre
Résireb
de
Set:
Prestige
Aees
Câe
der
DECISION
TARIFAIRE
N°
95
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
- 830004628
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
ja loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
ja décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
20/12/2001
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE CAP
SICIE
(830004628)
sis
0,
CHE
DES
BARELLES,
83500,
LA
SEÉYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
LES CIGALES
(830004578);
vu
Ja
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
(830004628)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
841
270.77
€
et
se
décompose
comme
sui
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
774
228.61
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
70
105.90
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
29.77
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
22.55
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
15.34
Tarif
journalier
HT
Tarif jaurnalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un déiai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Afpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestiannaire
«SA LES
CIGALES»
(830004578) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE CAP
SICIE (830004628).
sara
Toul"
de
À
8
JUIN
2nt
Par délégation, le Délégué territorial
313 DECISION TARIFAIRE N° 112 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD MARIE MAGDELEINE - 830211207
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin®
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014
publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie
et le
montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application des articles L314-3
et R314-36 du Code de
l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour
l'année 2014
les dotations régionales prises en compte pour le
calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13 décembre
2012
portant nomination de
Monsieur Paul
CASTEL en qualité
de directeur
général
de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 01/02/1986 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD MARIE MAGDELEINE (830211207)
sis 371, AV DU 8 MAI
1945, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME et géré par l'entité
dénommée SAS MARIE MAGDELEINE RETRAITE (830002150); la convention tripartite prenant effet le 01/09/2010 et notamment l'avenant prenant effet ie 06/12/2006 ;
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
FR
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
24/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
MARIE
MAGDELEINE
(830211207)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
790
406.38
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
790
406.38
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R344-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
Par
l'assurance
maladie
s'établit
à
65
867.20
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
+
et
2
35,03
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
27.35
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.67
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesciin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à compter de
sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notiflée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
MARIE
MAGDELEINE RETRAITE» (83000250) et à la structure dénommée EHPAD MARIE MAGDELEINE (830211207).
sara
Toul
LE
{0
JUIN
206
Par délégation, le Délégué territorial
teur
général
È Lie
de santé
313 AT CRETE Price
Ages
Cête
Fâe
DECISION
TARIFAIRE
N°
95
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
- 8300046238
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
20/12/2001
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
(830004628)
sis
0,
CHE
DES
BARELLES,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée SA
LES
CIGALES
(830004578);
VU
Ja
convention
triparlite
prenant
effet
le
01/12/2012
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
(8300046528)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
841
270.77
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
774
228.61
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
70
105.90
€
213 Soit les tarifs journaliers
de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
29.77
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
22.55
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
15.34
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de fa Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur générai de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera nolifiée à l'entité gestionnaire «SA LES CIGALES» (830004578) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE CAP SICIE (830004628).
FAIT À Toul
Par délégation, ls Délégué territorial
cteur
généraf
égionale
de
santé
CA
Grritoriale
Docteir
Béatrice
PASQUET
313
, LE
5
à
JUN
Ent DECISION TARIFAIRE N° 114 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD NOTRE DAME DES ANGES - 830101291
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application
de l'articie
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Families,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de
Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 01/06/1967 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD NOTRE DAME DES ANGES
(830101291)
sis
17,
R
DES
PIERRES,
83510,
LORGUES
et géré
par l'entité dénommée
ASSOCATION
FLORE
D'ARC
(130804446);
la convention tiiparlite prenant effet le 01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
NOTRE
DAME
DES
ANGES
(830101291})
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
28/05/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
643
330.70
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
643
330.70
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
53
610.89
€
213 Soit
les
tarifs
jourialiers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.55
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.63
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
22.71
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCATION
FLORE
D'ARC»
(130804446)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
NOTRE
DAME
DES
ANGES
(830101291).
FAIT
À
sb:
LE
0
JU
2014
Pour
le dire
LAN
A
Par
délégation}
e
DER
TArGÉnéral
RES
LÉg
raie
de
santé
3/3 Ge
Ar
DECISION
TARIFAIRE
N°
122
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
- 830213930
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU
VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
a loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
paur
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
te délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
14/06/1890
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
(830213930)
sis
0,
RTE
DU
LAZARET,
83430,
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
et gêré par
l'entité
dénommée
SAS
LES
PINS
BLEUS
(8300029878);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/10/2013
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD KORIAN LES PINS BLEUS {830213930)
pour l'exercice 2014 :
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par cournier(s) en date du 30/05/2014 , par la délégation territoriale de VAR ;
Considérant
la réponse à
la procédure contradictoire en date du 10/06/2014 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/06/2014.
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 036 946.74
€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
036 946.74
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF,
égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
86 412.23 €
213 Soit les tanifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
38.53
Tanf journalier soins GIR 3 et 4
3143
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
24,28
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 60433, LYON Cedex 03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
LES
PINS
BLEUS»
(830002978) et à la structure dénommée EHPAD KORIAN LES PINS BLEUS (830213930).
——-
FAIT A
Toul
LE
43 JUIN 254
Per délégation, le Délégué territorial
Pour
le di
de l'agence
a
la “
Si LI
générai
jaie
de
santé
Sfritoriale
Docteur
ad)
ASQUET
L-
33 Fe LE ODheeF
RrES-Rpes LE AT
DECISION
TARIFAIRE
N° 120
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2914
DE
EHPAD
LES
PALMIERS
- 830215349
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU Vu Vu MU VU VU Vu VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Joumal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
artictes
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
09/07/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
PALMIERS
(830215349)
sis
339,
AV
SALVADOR
ALLENDE,
83600,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
LES
PALMIERS
(830003356);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
08/11/2012
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
PALMIERS
{830215349)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de réponse de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
961
956.47
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
961
956.47
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80
163.04
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
85.66
Tarif journalier soirs GIR 3 et 4
27.39
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
19.13
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
ges
-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
tionnaire
«SARL
LES
PALMIERS»
(8300083356)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
PALMIERS
(830215349).
FAIT
À
Te
ou”)
LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
Fécteur
général
de
l'ag
he
égionale
de
santé
|
Î
ACA
là
délèdhéeteritoriale
Ë
Docleur
Béatrice
PASQUET
313 DECISION TARIFAIRE N° 119 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2014 DE
EHPAD SAINTE CATHERINE LABOURE - 830200226
Le Directeur Générai de PARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l’année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l’articte
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence
régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
:
l'arrêté en date du 01/11/1976 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD SAINTE CATHERINE LABOURE
(830200226)
sis
130, CHE
DE
LA PROVIDENCE,
83100,
TOULON
et géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
SANTÉ
ET
BIEN-ÊTRE
(690795331);
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
1/38 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant qualité
pour représenter la
structure
dénommée
EHPAD
SAINTE
CATHERINE
LABOURE
(830200226)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s}) en date du 30/05/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
ia
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 839
972.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
496
267.69
UHR
278
369.04
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
153
331.00 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE 5
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
57.58
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
46.90
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
36.22
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
lés
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
SANTE
ET
BIEN-ÊTRE»
(6090795331)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
SAINTE
CATHERINE
LABOURE
(830200226).
FAIT
À
Toul)
.LE
4 2
JUN
20H
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de
l'agehd Pour,
djfécteur
général
‘régionaie
de
santé
PACA
la
félégliée
territoriale
|
il
Dan
ée
PASQUET
ù
Ü
813 DECISION
TARIFAIRE
N°
124
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
L'ATRIUM
- 8302156112
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
ja
loin®
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
Je
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
17/12/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'ATRIUM
(830215612)
sis
0,
RTE DE
FABREGAS
ZAC
ST
GEORGES,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
S.A.
"L'HORIZON"
(83000347);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
43 Considérant
la
fransmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ATRIUM
(830215612)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
FR
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
078
380.72
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
968
052.10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
66
887.89
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
865.06
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
35.72
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.31
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
18.91
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
|Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunal
interrégionai
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
164,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«S.A.
"L'HORIZON"»
{830003471}
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ATRIUM
(830215612).
FAIT
À
Toulim
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
le
difecteur
général
de
l'agence/rédionale
de
santé
h
TA
la
défégéé
joe
pote
Bet
PASQUET €
G
ns Pa
318
12
JU? DECISION
TARIFAIRE
N°
126
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
"LA
COLLINE
STE
MUSSE"
EHPAD
LE
COSOR
- 830200150
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L344-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
ja décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
tes
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
ie
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'AZUr
;
la décision
de
délégaïion
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/04/1966
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
"LA
COLLINE
STE
MUSSE”
EHPAD
LE
COSOR
(830200150}
sis
0, R
URANIE
QUARTIER
STE
MUSSE,
83100,
TOULON
et géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCIALE
(830007829);
ja
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
145
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses
annexes en
date du 31/10/2013 par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
"LA
COLLINE
STE
MUSSE"
EHPAD
LE
COSOR (830200150)
pour l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/05/2014 , par la
délégation
temitoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 131 435.04 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS
EN EUROS
Hébergement
permanent
1
045
263.17
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil de jour
0.00
La fraction
forfaitaire,
en
application
de
Farticle R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
94
286.25
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
36.76
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.89
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
25.01
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCIALE»
(8300078290)
et
à la
structure
dénommée
"LA
COLLINE
STE
MUSSE"
EHPAD
LE
COSOR
(830200150).
FAIT
A
Toubt
&
:
Pour
le dicecteur
général
Par délégation,
le FE
A
TS
de santé
PACA
1éféguée
teiritoriale
Décthifr
Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
121
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
MARJOLAINE
-
830213609
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2043 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
larticie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2044
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
05/01/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MARJOLAINE
(830213609)
sis
0,
QUA
LE
LAOU,
83170,
TOURVES
et
géré
par
l'entité
dénommée
S.A.
NOROMI
(830002895); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
05/02/2003
et
notamment
l'avenant
prenant
effet le
01/01/2006
;
113 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARJOLAINE
(830213609)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 622
246.60
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
622
246.60
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire,
en
application
de l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit à
51
853.88 €
213 Soit les tanfs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
33.83
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.09
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
20.34
Tarif
jourmalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés cantre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notificatian.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution
de la
présente décision qui sera
notifiée
à
l'entité gestionnaire
«S.A.
NOROMi»
(830002895) et à la structure dénommée
EHPAD
LA MARJOLAINE
(8830213609).
F5
(ei
A
FarA
7 |OuÎm
LE
494
Par délégation, le Délégué territorial
pol vie
PR
de l'ag Ex
ur général
Ai
gate
de
santé
Le
igrtone
ur
Béatrice
PASQUET
la
Doct
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
123
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
- 8380216172
Le
Directeur
Général
de
PARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portent
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
20/05/1994
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
(830216172)
sis
0,
R
HENRI PERTUS,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
S.A.
JES
RETRAITE (830003588); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
11/02/2014
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
ARTICLE 2
la transmission des
propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du 29/10/2013 par la
personne
ayant qualité
pour représenter la structure dénommée
EHPAD
RENAISSANCE MAYOL
(830216172)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/05/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence
de
réponse
de
ia
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 166
259.13
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
156 259.13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergernent
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
giobale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit à
96 354.93 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE 5
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
40.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33,07
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
25.71
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«S.A.
JLS
RETRAITE»
(830003588)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
(8380216172).
FATA
TOULM
LE
y 2 JUIN 204
Per délégation, le Délégué territorial
upe territc
e territoriale
dés
Le
satice PASQUET
8/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
125
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
ALIZES
- 830212080
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
Varrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
ja décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
22/04/1987
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
ALIZES
(830212080)
sis
0,
CHE
DES
PRADEAUX,
83270,
SAINT-CYR-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
(7560832701);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
FR
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
ja
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
ALIZES
(830212080)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
849
626.04
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
849
626.04
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
802.17
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.81
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.68
Tañif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.55
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03
dans
un
délai
d'un
mois à
compter de
sa
publication
ou,
pour les
personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE
5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est
chargé
de
l'exécution de
la
présente décision
qui sera
notifiée
à
l'entité gestionnaire «SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL»
(750832701) et à
la structure
dénommée
EHPAD
LES ALIZES
(8302112080).
FAIT À
Toul
LE
2
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
cé
BéatiY
PASQUET
313 RS
SD
Agence
Réginak
da
Sart
ProenceJpes Cête Pas
Le
Directeur
G
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
DECISION
TARIFAIRE
N°
250
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
-
830015269
énéral
de
l’'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journat Officiel du 20/04/2014 pris
en application de l'article
L314-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif giobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 29/05/2006 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES
EAUX VIVES
(83005269)
sis 0,
IMP DE
LA MONTAGNE, 83600,
FREJUS et géré par l'entité dénommée CCAS
DE
FREJUS
(830210027};
la convention tripartite prenant effet le 27/10/2008
1/3 Considérant
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830015269)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
16
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
068
427.27
€etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
971
384.75
UHR
0.00
PASA
64
611.91
Hébergement
temporaire
32
430.61
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
035.61
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
7.48
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
7.48
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
7.48
Tarif
journalier
HT
29.62
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
FREJUS»
(830210027)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830015269).
EATA
ER
LE
43/06
lot
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
{9
1e
directeur
général
dé.
e
régionale
de
santé
À
l
PAC
la
déléguée
territoriale
ocieur
Béatrice
PASQUET
3/3 Doknahonsasns Frrevehees CRe d'A
É—
DECISION TARIFAIRE N° 182 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES TAMARIS - 830007449
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Ja loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel du
17/04/2014 publié au
Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
fa décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journat Officiel du 29/04/2014 prise en application des
articles
L314-3
et R314-36 du
Code
de
l'Action Sociale
et des Familles,
fixant pour
l’année 2014 les dotations
régionales
prises en
compte pour le calcul
des
tarifs des
établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du
CASF ;
VU
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination de
Monsieur Paut
CASTEL en qualité
de directeur
général de l’agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 :
VU
l'arrêté en date du 25/02/1987 autorisant la création d'un
EHPAD dénommé
EHPAD
LES
TAMARIS
(830007449)
sis 0, AV DE LA COUPIANE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR et géré par l'entité dénommée
CCAS
DE LA VALETTE BAS (8302106513);
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/02/2004
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TAMARIS
(830007449)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/05/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
13/06/2014,
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
827
363.57
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
816
503.39
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860.18
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
Le
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
946.96
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
5.20
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
5.20
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
5.20
Tarif
journalier
HT
14.88
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CCAS DE LA VALETTE BAS»
(830210613)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TAMARIS
(830007449).
FATA
Taie
LE /3l06froit
Par
délégation,
le
Délégué,
territorial
Pour/é
difecteur
général
de
l'agéñca
régionale
de
santé
PIAC
A
|
énlés
territoriale
Doi
teur
Béatrice
PASQUET
LVL
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
135
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
- 830017034
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du 17/04/2014
publié
au
Journai
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
La décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
dès
établissements
et
servicas
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
19/04/1999
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
AMANDIERS DE
LA
RESSENCE
(830017034)
sis
0,
CHE
DE
LA
RESSENCE,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
LES
AMANDIERS
(830017026);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/08/2008
43 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
(830017034)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
ta
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
15/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1125
289.11
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
971
191.31
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
67
042.16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
93
774.09
€
213 Soit
les
tarifs
fournaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
39.77
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.35
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
22.94
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
63.85
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SA
LES
AMANDIERS»
(830017026)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
(830017034).
FAIT
À
077
LE
À 5
JUIN
?gte
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
oéteur
Béatrice
PASQUET
3/3 Fi
û
Côte d'AnT
DECISION
TARIFAIRE
N°
215
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
- 830201083
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
8/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcut
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
09/07/1992
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
(830201083)
sis
190,
AV
ROBERT
GUILLEMARD,
83140,
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
" LES
JARDINS
DE
PROVENCE"
(830001061);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
02/05/2013
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
24/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
(830201083)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2044
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
DECIDE
15/06/2014.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
944
470,90
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
813
783.74
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
53
561.20
Accueil
de
jour
77
135.96
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assuranc:
213
e
maladie
s'établit
à
78
705.91
€ Soit
les
tarifs
journaliers
de
sains
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.28
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
4
31.76
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif journalier HT
35.70
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SARL
* LES
JARDINS
DE
PROVENCE"»
(8830001061)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES JARDINS
DE
PROVENCE
(830201083).
FAIT A
Toulon
LE
95 JUIN 2014
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
le
De
eur atics
PASQUET
33 Frrtée
$
Cête
d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
171
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
ROSERAIE
- 8300170943
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du 29/12/2000
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
ROSERAIE
(830017943)
sis
0,
AV
GEORGES
BIZET,
83000,
TOULON
et
géré par
entité
dénommée
SAS
LA
ROSERAIE
(830017935);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
173 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
(8300179438)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
12/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
15/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
914
002.78
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
914
002.78
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
166.90
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
37.37
Tarif
jaumalier
soins
GIR
3
et
4
28.93
Tarif
joumalier
soins
GIR
5 et
6
44,27
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SAS
LA
ROSERAIE»
(830017935)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
(8300170943).
FAIT
A
Tjoulm
LE
1
5
JUIN
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
ur
Béatrice
PASQUET
313 Lée
dâcr
DECISION
TARIFAIRE
N°
142
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
- 830212874
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
ta
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurancé
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
fe délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
05/01/1993
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
(830212874)
sis
0,
QUA
LA
GARDUERE,
83150,
BANDOL
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
AIGUE
MARINE
(830002473);
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/09/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet le
30/07/2008
;
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et de ses
annexes
en
date du
22/10/2043
par la
personne
ayant qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
(830212874)
pour
l'exercice
2014
:
les propositions de modifications budgéfaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
637 439.75 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
1
527
265.39
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
66
733.63
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
136
453.31
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
43.33
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
34.18
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
25,02
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
62433,
LYON
Cedex
D3
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
8
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SA
AIGUE MARINE»
(830002473)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
(830212874).
FAIT À
Tout
LE
À
JUIN 26t
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Doctur
Béatrice
PASQUET
3/3 Cête
d'au
DECISION
TARIFAIRE
N°
234
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
FLENITUDE
-
830215539
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journat Officiel du 29/04/2044 prise
en
application
des
articles
L314-3 et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014
les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre
2012
portant nomination de
Monsieur Paul
CASTEL en qualité
de
directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Atpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
02/10/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PLENITUDE
(830215539)
sis 0, R DES FARAYETTES, 83136, GAREOULT et géré par l'entité dénommée PLENITUDE
GAREOULT (830003422); Ja convention tripartite prenant effet le 01/10/2011 et notamment l'avenant prenant effet le 29/11/2007 ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
4
€R
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
Personne
aÿant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PLENITUDE
(830215539)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
labsence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
070
161.42
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
070
161.42
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globaie
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
180.12
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
43.15
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.52
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
27.89
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionaf
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«PLENITUDE
GAREOULT»
(830003422)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PLENITUDE
(830215539).
FAIT
À
Fos
y
LE
6
JuR
Pad
Le
=
Dr
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
terffiariale
D
e
Seleur
Bédiries
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
264
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
-
830017117
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Fobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maiadie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionates
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre
2042
portant nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
17/11/2003
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE (830017117)
sis 0, QUA LA TOUR DE MARE, 83600,
FREJUS et géré par l'entité dénommée
SAS
SYTAL
(830017091};
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
1/3 Considérant
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
(830017117)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
4FR
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
151
242.26
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
084
200.10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
95
936.86
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.07
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
34,35
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
28.63
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
SYTAL»
(830017091)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
(8300017117).
para
Todb
LE
6
JUIN
29%
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Côte CAT
DECISION
TARIFAIRE
N°
263
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
ARCHE
VAR
-
830215372
Le
Directeur
Général de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU
VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
larrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
;
.
l'arrêté
en
date
du
24/06/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
ARCHE
VAR
(830215372)
sis
36,
AV
DU
8
MAI
1945,
83120,
SAINTE-MAXIME
et
géré
par
l'entité
dénommée
SOCIETE
GESTION
MAISONS
DE
RETRAITE
(830003364);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
ARCHE
VAR
(830215372)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
823
676.17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergernent
permanent
823
676.17
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueii
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
639.68
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journatier
soins
GIR
1
et
2
32.13
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.12
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.12
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguescilin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
Sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«SOCIETE
GESTION
MAISONS
DE
RETRAITE»
(830003364)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
ARCHE
VAR
(830215372).
FAIT
À
Tosbn
LE
À
6
JUIN
29
becs
je
Par
délégation,
le
Déiégué
territorial
33 DECISION
TARIFAIRE
N°
232
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
RIVES
D'ESTEREL
-
830213435
Le
Directeur
Général
de
l’'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2043
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
lobjectif
giobai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médica-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
:
l'arrêté
en
date
du
19/11/1990
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
RIVES
D'ESTEREL
(830213435)
sis
301,
AV
ANDRE]
SAKAROV,
83600,
FREJUS
et
géré
par
l'entité
dénommée
SERIENCE
SOINS
DE
SUITE
&
READAPTATION
(310020383);
la
convention
tripartite
prenant
effet le
01/12/2013
1/8 Considérant Considérant Considérant Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
RIVES
D'ESTEREL
(830213435)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
358
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
580
399.24
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
515
063.96
UHR
0.00
PASA
65
335.28
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
131
699.94
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
45.66
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
38.57
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
31.47
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SERIENCE
SOINS
DE
SUITÉ
&
RÉADAPTATION»
(310020383)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
RIVES
D'ESTEREL
(830213435). FAIT
À
oo
Le
PTS
JUIN
29%
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
272
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
SOLEIL
D'OR
-
830212445
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loï
n°
2013-1203 du
28/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
fe
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/02/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
SOLEIL
D'OR
(830212445)
sis
0,
QU
LES
HAUTS
GUIRANS
CD
554,
83210,
SOLLIES-TOUCAS
et
géré par
l'entité
dénommée
MAISONS
DE
FAMILLE
(920023728);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SOLEIL
D'OR
(830212445)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
|
La
dotation
giobale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
543
837.64
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
543
837.64
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
6.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
45
319.80
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
31.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.02
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISONS
DE
FAMILLE»
(8200283728)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SOLEIL D'OR
(830212445).
FATA
Toulon
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
33
LE
JUIR
265 Ge
Fin:
Fear
ce-hipes
Ce d'azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
237
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
PROVENCALE
-
830212825
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Saciale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-4
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
16/05/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
sis
0,
PL
DE
LA
POSTE,
83136,
LA
ROQUEBRUSSANNE
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
MEDICA
FRANCE
(920000395);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2007
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/11/2007
;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du 28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
937
168.69
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
926
627.09
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
541.60
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
ja
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
097.39
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.58
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.83
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
25.08
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
MEDICA
FRANCE»
(9200003965)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825).
_—
FAIT
A
Fov\o
y
,LE
14 6
Juin
si <
Par
délégation,
le
Délégué
territorial Ar ETES Prose
Ages
Ce d'Arur
es k. ee,
DECISION
TARIFAIRE
N°
104
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
- 830016309
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territoriai
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
30/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
(830016309)
sis
0,
CHE DU PRUGNON,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
l'entité
dénommée
C.C.A.S.DE
ST.MAXIMIN
(B.A.S.)
(830210464);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
20/04/2009
143 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
06/01/2014
par
ia
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
(830016309)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
31/05/2014.
DECIDE
ARTICLE
358
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
541
366.70
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
496
975.44
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860.18
Accueil
de
jour
33
521.08
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
45
113,06
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
7.97
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
7.87
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
7,97
Tarif
journalier
HT
29.75
Tarif
journalier
AJ
30.61
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«C.C.A.S.DE
ST.MAXIMIN
(B.AS.}»
(8302104564)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
(830016309).
FATA
a
.LE
A€(e6
{t44
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
PB
AC
A
Lo
_
la
déléguée
temitoriale
Dotidur
Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
300
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
-
830207304
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VÜ VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’articie
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
31/01/1984
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
(830207304)
sis
0,
QUA
PIERRE
PLATE,
83860,
NANS-LES-PINS
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
LES
NOUVELLES
TOURTERELLES
(8300011871)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
24/01/2013
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
25/11/2005
;
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
(830207304)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/08/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2044,
s'élève
à
861
477.74
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
961
477.74
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80
123.14
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.66
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.81
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.74
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
LES
NOUVELLES
TOURTERELLES»
(83000187
1)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
(830207304).
ÿ
FAIT
A
Koulon
LE
16
Ji
IS
CD
Les
es
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
A
À
de
l'age
Î
Ur
géne
Î
A
JOnale
de
la
délé
LISA
Santé
dt
“Siloriale
QUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
265
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
-
830212114
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
gtobal
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/05/1989
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(8380212114)
sis
94,
R
DU
BOIS
JOLY,
83240,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
LE BOIS
JOLI
(830002291);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
et
notarnment
l'avenant
prenant
effet
le
01/06/2005
;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(8830212114)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1ER
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
887
269.81
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
887
269.81
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
73
939.15
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.68
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.58
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
LE
BOIS
JOLI»
(830002291)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(830212114).
EATA
Teobon
LE
LEE
JUN
705
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Pez Céte
d'Azur
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
229
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
-
8380215034
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
H
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
11/10/1991
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
(83021503%4)
sis
0,
LE
PUIT
DE MAGNE,
83250,
LA
LONDE-LES-MAURES
et
géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
BELLISA
ACCUEIL
(830003190);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/11/2011 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
(830215034)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
661
644.23
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
594
910.60
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
66
733.63
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
55
137.02
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.33
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.74
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.14
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
BELLISA
ACCUEIL»
(830003190)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
(8380215034).
FAIT
A
A © [=
s— —7
= m
=
ù
Par
délégation,
ie
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
299
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
AMANDIERS
-
830210845
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Pobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
16/09/1986
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
AMANDIERS
(8302108485)
sis
0,
QUA
VINCENT,
83440,
MONTAUROUX
et
géré par
l'entité
dénommée
S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS
(830210837);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
468
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
AMANDIERS
(8302108458)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Fabsence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
052
226.69
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
987
765.19
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
87
685.56
£
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42.63
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33,70
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.78
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
cantre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régianale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS»
(830210837)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
AMANDIERS
(830210845).
FAIT
A
Kos\«
,LE
16
DIN
206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial À
Sénéra; Fe de
santé
b
Éio}ete
SÉteur
Bean e
Ce
PASQUET
33 DECISION
TARIFAIRE
N°
273
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
VERDON
-
830200408
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
gtobal
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Pau}
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territoriat
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/09/1974
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
VERDON
(830200408)
sis 660, CHE DU LAC, 83560, SAINT-JULIEN et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION
VERDON
ACCUEIL
(83000004);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
07/12/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
VERDON
(830200408)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
847
688.01
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
792
435.30
UHR
0.00
PASA
55
252.71
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CÂSF,
égaie
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
640.67
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.41
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.75
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.08
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés contre la
présente décision
doivent être
portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un
mois à compter de sa
publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION VERDON ACCUEIL» (830001004) et à la structure dénommée EHPAD LE VERDON (830200408).
FAIT
À
Toulon
, LE
16
JU
ul
Le
Æ
5
Par délégation, le Délégué territorial DECISION
TARIFAIRE
N°
292
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
ENTRAIDE SALESIENNE
-
83022650
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
47/04/2014
publié
au
Journal
Officiet
du
20/04/2044
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
ENTRAIDE
SALESIENNE
(830212650)
sis
16,
R
DE LA PAIX,
83460,
LES ARCS
et géré
par l'entité
dénommée
L'ENTRAIDE
SALESIENNE
(750812976);
VU
la
convention
tripartité
prenant
effet
le
01/12/2012
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
ENTRAIDE
SALESIENNE
(830212650)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014,
16/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
18/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
529
699.31
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
529
699.31
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
44
141.61
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
31.65
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.26
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.87
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai d'un
mois à compter de sa publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICEE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«L'ENTRAIDE
SALESIENNE»
(750812976)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
ENTRAIDE
SALESIENNE
(8302126650).
FATA
Toys\on
.LE
16 JUIN
: Ps
Let]
ES
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de nn
ant
la détéd],
é
Be
Docteur
Ba ÀRes
PAS QUET 3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
231
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
-
830216545
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2018
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
12/10/1987 autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(8302165645)
sis
0,
QUA
DES
LAUS,
83670,
BARJOLS
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LES
FONTAINES
(8302116537):
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2012 et notamment l'avenant prenant effet le 23/10/2009 :
1/8 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(8302165458)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
934
423.62
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
869
962.12
UHR
0.00
PASA
64
461,50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
77
868.64
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
45.00
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.84
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
26.69
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxqueles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
LES
FONTAINES»
(830216537)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(8302166545).
TT
4
FAIT
A
foubos
;: LE
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6
JG
LB
£
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
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=
L
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A
Santé
la
délés
HE
territoriale
Docs
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Réoirisn
PASQUET
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 238 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD
L'ALEXANDRA - 830213955
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin®
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité-Sociale
pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en
application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
Pannée 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité
de directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013
;
l'arrêté
en date
du
25/09/1991
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'ALEXANDRA
(830213955)
sis 10, CHE PIERRE VEZZOSO, 83190, OLLIOULES et géré par l'entité dénommée SARL
ALEXANDRA (830002986); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ALEXANDRA
(830213955)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
674
768.91
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
521
646.32
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
21
516.68
Accueil
de jour
66
260.64
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égate
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
56
229.91
€
213 Soït
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
43.87
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.88
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
27.89
Tarif journalier
HT
21.65
Tarif
journalier
AJ
44.17
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
daivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
ALEXANDRA»
(8300029086)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ALEXANDRA
(830213955)
FATA
Tools
LE
6
JUIN
29%
Par
délégation,
le
Délégué
territorial ET Forces Ages Cête d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 328 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD RESIDALYA FRANCE - 830016978
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
Ÿ*
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officie! du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du 01/08/2009
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
(830016978)
sis
0,
AV
DE
LA
GRANDE
BASTIDE,
88980,
LE
LAVANDOU
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS RESIDALYA RÉSIDENCES DE FRANCE (250015229); la convention
tripartite
prenant
effet
le
29/10/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°3
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
-
830016978.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
026
393.98
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
830
517.84
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
85
681.92
Accueil
de jour
170
194.22
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’articie
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85 532.83 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.61
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.37
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
18.13
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
RESIDALYA
RESIDENCES
DE
FRANCE»
(250015229)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
(830016978)
Toulon
FAIT
À
Par délégation, le Délégué territorial
Pour
le
ciréleh
de l'agencg
rél il JA 1) lé
le
détéhue,
général ie
de
santé
\ €
territoriale
Docteur
Ééatrice
PASQUET 313
LE
{7
JUIN
20 F
GDAereRihoée Franche
©
Céte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N° 332
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
-
830215869
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté ministériel du
17/04/2014
publié au Journai Officiel du 20/04/2014
pris en
application de Farticle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du
29/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret du
13 décembre
2012
portant nomination
de Monsieur Paut
CASTEL en qualité
de directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU
la décision
de délégation de signature du directeur général de P'ARS vers
le délégué territorial de VAR en
date du
10/04/2013 ;
VU
l'arrêté
en
date
du
19/11/1987
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
(830215869)
sis
O0,
AV JEAN
MOULIN,
83400,
HYERES
et géré
par l'entité
dénommée
SAS
REANOTEL
(830003547);
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
(830215869)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
373
635.25
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
308
295.87
UHR
0.00
PASA
65
339.38
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
114
469.60
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.07
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.49
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.91
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarificatian
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICÉE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pravence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
Ja
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
REANOTEL»
(830003547)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN VILLA
EYRAS
(8302115869).
nd
FAIT
À
Tosby
LE
Ÿ7 JUN
59%
a
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 331
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD TONUS VITAMINE - 830215109
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014 les dotations régionales
prises
en compte pour le calcul des
tarifs
des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en qualité
de directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
Parrêté en date du 20/10/1996 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD TONUS VITAMINE (830215109)
sis 81, AV JEAN
GARRUS,
83300, DRAGUIGNAN et géré par l'entité dénommée SARL
TONUS VITAMINE (830003232); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
TONUS
VITAMINE
(830215109)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
16/06/2044
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
991
867.38
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
991
867.38
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
82
655.62
€
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
Par délégation, le Détégué territorial
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.13
Tarif
journalier
soins
GiR
3
et
4
31.38
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
22.64
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesciin, 69433,
LYON
Cedex 03
dans
un délai d’un
mois à compter de sa publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de ta Préfecture VAR Le directeur général
de
Fagence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
TONUS
VITAMINE»
(830003232) et à
la
structure
dénommée
EHPAD TONUS VITAMINE
(8302115109).
FAIT A
ou lon
LE
6.7 JUIR 29%
l& délégué£
territoriale
Doctetr
Béatrice
PASQUET
7
33 Cite d'Aur
DECISION TARIFAIRE N° 322 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD DE ROQUEBRUNE LES MICOCOULIERS - 830010039
Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; laloin®
2013-1203 du
23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 pubtiée au Journal
Officiel du
24/12/2043
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application
des articles L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les
dotations
régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF ;
le
décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paut
CASTEL en qualité
de directeur
générai de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 05/07/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD DE ROQUEBRUNE LES
MICOCOULIERS
(8300100390)
sis
123,
R
DE
JAS
DE
CALLIAN,
83520,
ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS
et
géré
par
l'entité
dénommée A.D.E.F.
RESIDENCES
(940004088);
la convention tripartite prenant effet le 10/04/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
(830010039)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014,
16/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
16/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
962
626.21
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
930
045.66
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
32
580.55
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
ta
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80
218.85
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
29.33
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
21.73
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
14.14
Tarif
journalier
HT
Tarif journafier
AJ
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d'un mois à compter de sa publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côête
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «A.D.E.F. RESIDENCES» (2940004088)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
(83000039).
ou
FAITA
“loulon
Par délégation, le Déiégué territorial
4
recteur
ï
ele:
Gnale
de santé
ages
Egionse
F
defRP
PACA
la
déièguée
terriiortate
FASOUET
pétieur
Béatrice 313 DECISION
TARIFAIRE
N°
326
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
L'HERMITAGE
- 830101234
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
‘
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/03/1958
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'HERMITAGE
(830101234)
sis
580,
AV
LEO LAGRANGE,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
A.O.A.P.A.R
(830014528);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2011
113 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'HERMITAGE
(830101234)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
10/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1ER
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
948
290.54
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
948
290.54
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
162
357.54
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
47,49
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
39.70
Tarif
journalier
soiris
GIR
5
et
6
31.96
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un
mois à compter de
sa pubiication ou,
pour tes personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est
chargé
de
exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«A.O.A.P.A.R»
(830014528)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'HERMITAGE
(830101234).
_——
para
Toulon
LE
F7 UE
20%
ca
ï con
Général
iOfale
de
sante
Î
LA
ant
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
329
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
HERMES
-
830004719
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
20/12/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
HERMES
(830004719)
sis
500,
AV
DU
8
MAI
1945,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
HERMES
(830004669);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
1143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
HERMES
(830004719)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
044
720.85
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
4
044
720.85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
assurance
maladie
s'établit
à
87
060.07
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et2
38.10
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.14
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ja
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
RESIDENCE
HERMES»
(8300046609) et à
la structure dénommée EHPAD
RESIDENCE
HERMES
(8300047109).
FAIT
A
AC
LE
Sauf
&
j
£
JU
79
Des
e!
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Ce
la
détéglse
Éiritoriale
Docte
r Béatice
PASQUET
3/3 LEE: Frreree-Ayes LEE
DECISION
TARIFAIRE
N°
325
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
TEMPLIERS
-
830214029
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du
15/11/1993 autorisant la
création d'un
EHPAD
dénommé EHPAD
LES TEMPLIERS
(830214029)
sis
0,
AV
DES
DROITS
DE
L'HOMME,
83570,
MONTFORT-SUR-ARGENS
et géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ACCUEIL
MONTFORT
{830003026);
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
el
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TEMPLIERS
(830214029)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier!
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
17/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
365
710.17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
365
710.17
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
30
475.85
€
213
n
date
du
25/10/2013
par
la
{s)
en
date
du
02/06/2014
, par Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.46
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.14
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION ACCUEIL
MONTFORT»
(830003026)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TEMPLIERS
(830214029).
FATA
Voulo
»
LE
[27
JUIN
266
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour le dir
ur pénéra
dgisiee de
santé
3/3 OU Proence- Ages Ce d'u
DECISION TARIFAIRE N° 411
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD LA MINORQUE-
830213716
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
te Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AZUr ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
08/03/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MINORQUE
(830213716)
sis
401,
AV
ANDRE
LE
CHATELIER,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
BSR (8300029038); la convention tripartite prenant effet le 01/11/2012
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2
la
fransmission
des
propositions
budgétaires
et
de ses
annexes
en
date
du 29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MINORQUE
(830213716)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2014, 13/06/2014 ,
par la délégation territoriale de VAR ;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 827 449.37 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
827 449,37
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
954.11
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
37.68
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.01
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
6
22.32
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SAS BSR» (830002903) et à la structure dénommée EHPAD LA MINORQUE (83021376).
FAIT
A
Toulon
18
Jui
2ÿie
Par délégation, le Délégué territorial
Docteur\Béatrice
PASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
384
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
-
8302157111
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loïn°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
12/03/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711}
sis
0,
QUA
PRE
DE
LA
ROQUE,
83830,
FIGANIERES
et
géré
par l'entité
dénommée
ASSOC
VIVRE
VIEUX
AU
VILLAGE
(830003539);
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013 et notamment l'avenant prenant effet le 27/11/2007 ;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
04/12/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
11/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1ER
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
635
303.94
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
624
528.84
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
775.10
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
52
941.99
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.92
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.64
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.37
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOC
VIVRE VIEUX
AU
VILLAGE»
(830003539)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711)
FATA
Toulon
Le
4 8 JUIN 206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
A
À
snéral éné
recteur
S
anté
pute
réginele
4
de las
D
A
je
Lseté
territortel
\a
be
+
VE
| ur Béatrice
pAsa
3/3 Pit Côte d'arur
DECISION TARIFAIRE N° 425 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD LES FIGUIERS - 8300111219
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiet du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociaies autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de ta CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Farnilles, fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF ;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 30/12/2003 autorisant la création d'un
EHPAD dénommé EHPAD LES FIGUIERS
(830011219)
sis 0, AV DE L'ARLESIENNE PROLONGEE, 83210, SOLLIES-PONT et géré par l'entité
dénommée
SARL LES
FIGUIERS
(830011169);
la convention tripartite prenant effet le 03/12/2012
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
FIGUIERS
(830011219)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
854
109,65
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
743
626.76
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
67
042.16
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
71
175.80
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
26.03
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
21.88
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
15.02
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4 ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pravence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SARL
LES
FIGUIERS»
(830011169)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
FIGUIERS
(830011219).
FAÏT
A
"To
ul
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
la
déléguée
territoriales
nsva
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Docteur
Béatrice
PASQUET
eo
1 + DY
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8]
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3/3
, LE
4
&
JUIA
208 DECISION TARIFAIRE N° 453 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD LES OPALINES - 830212569
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
7/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2044 pris en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2044 prise en
application
des articles
L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul
CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2033 ; l'arrêté en date du 26/05/1994 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES OPALINES (830212569)
sis 0, R DU DOCTEUR COULET, 83220, LE PRADET et géré par l'entité dénommée SARL
LES OPALINES (830212551); la convention tripartite prenant effet le 01/03/2004
13 Considérant Considérant Considérant Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
ja
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
OPALINES
(830212569)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
12/06/2044
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
,
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
12/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
458
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
959
788.88
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
959
788.88
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
Par
l'assurance
maladie
s'établit
à
79
982.41
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.39
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.22
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
LES
OPALINES»
(830212551)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
OPALINES
(830212569).
FAÏT
A
Tovbon
.LE
É
& JUIN
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
nr
è
Teen
te
Le
pour
le
ire
À
Le
de
santé
L
ss
Y
ni
e
de
l'age
gen
étosste
Ééguée
a
RRQUET
Docteur
Béatrice
3/3 Foerce-Alpes te d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
380
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
MONT
AURELIEN
-
830206447
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loï
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3.1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
18/02/1984
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
DU
MONT
AURELIEN
(830206447)
sis
0,
RTE
DEPART.
560,
83860,
NANS-LES-PINS
et
géré
par
l'entité
dénommée
RESIDENCE
MT
AURELIEN
(830001830);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2005
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
MONT
AURELIEN
(830206447)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
148
945.94
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
083
931.12
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
65 014.82
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
95
745.50
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.43
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.43
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
20.97
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans
un délai d’un
mois à compter de sa publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«RESIDENCE
MT
AURELIEN» (830001830) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU
MONT AURELIEN
(830206447).
FAIT À
Toulon
LE
À
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
452
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES JARDINS
DE
VALESCURE
-
830017711
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loï
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
21/01/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711)
sis
0,
ZAC
DE
VALONGUE
ESTEREL,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré par
l'entité
dénommée
SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"
(830017703);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/04/2011
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises Par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
ARTICEE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
096
349.86
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
051
655.08
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
44
694.78
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
362.49
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.60
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.14
Tarif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
noïification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"»
(830017703)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711).
a
:
FAIT
A
Run
LE
‘3
8 JUIN
DR
snarat
Par délégation, le Délégué territorial
rte directeur té
pou
régionale
de
l'age
A.
“A
riioriale
ta
fetetu
fer
Es
LL
pasaurr
3/3 O
D rca
Régine
Ercsente-Ares Ce d'haur
DECISION
TARIFAIRE
N°
414
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
- 8302145899
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociates
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
er
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/01/1923
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
(830214599)
sis
961,
AV
COLONEL
PICOT,
83400,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dérrommée
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
(830000188);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/11/2013
par
la
personne
ayant qualité
pour représenter la
structure dénommée
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
(830214599)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
.
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 620 152.97 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
À
488
803.58
UHR
6.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de
jour
66 887.89
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
135
012.75
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42,03
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.82
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.61
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunai
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX»
(830000188)
et à
la structure
dénommée
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
(8302145929).
FATA
Toul
LE
1 8
JUIN
2014
Par
délégation,
le
Délégué
territorial eur
général
de
l'agercelrédiqiels
de
santé
erritoriale
Dostelir
Béatrice
PASOUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
379
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
L'AGE
D'OR
-
8300411128
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre
2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
02/12/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'AGE
D'OR
(830011128)
sis 517, AV DE ROME, 83500,
LA SEYNE-SUR-MER et géré par l'entité dénommée SARL
L'AGE
D'OR
(8300111078);
la convention tripartite prenant effet le 01/02/2007
1/8 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du 25/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'AGE
D'OR
(830011128)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/08/2014.
DÉCIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
858
075.78
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
836
355.41
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
24
720.37
Accueit
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
71
506.32
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
31.02
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
24.04
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
17.36
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
L'AGE
D'OR»
(830011078)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'AGE
D'OR
(830011128).
FAIT
A
Tou\sn
ue
à 6
JU
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
snéral
4
générat
pour le . de \e de santé de Fees
AC
Le
ja aedabd
7
ASQUET
pocteur
Béatrice
P
3/3 AT O Die
Pégirat
a
Sar
Fmemetges
€
Céte
Cher
ÈS
DECISION
TARIFAIRE
N°
378
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
-
830215281
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiei
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générat
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 :
VU
l'arrêté en date du 24/06/1992 autorisant la création d’un
EHPAD dénommé EHPAD LA MAISON DU LAC
(830215281)
sis
0,
CHE
DE
LA
FLANQUEGIAIRE,
83890,
BESSE-SUR-ISSOLE
et géré
par l'entité
dénommée ASSOCIATION
BESSE ACCUEIL
(830003349);
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
178 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
14/11/2013 par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
(83021528)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 05/06/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2014.
DÉCIDE
ARTICLE 118
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 425 446.18 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
354
454.10
UHR
0.00
PASA
|
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
70 992.08
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire,
en application de l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième de la
dotation
globale de soins et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à
35 453.85
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.74
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.74
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
17.85
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionai
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesctin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
BESSE
ACCUEIL»
(8300083349)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
(830215281).
FATA
Toubn
de
8
JU
201
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
érat
iregteur
g
4
Pour
le
dir
« santé
ce
régiona
de l'agen
PÂC
la déléguée
té
itériale
i
T
Docteur
Béatrice
PASQUE
3/3 O3 Ré REinst te Sat Froserce-Ages Céte
d'amur
DECISION TARIFAIRE N° 424 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD LES JARDINS DE REVEST - 830018123
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journat Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcui des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du 21/06/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES JARDINS DE REVEST
(830018123)
sis
0,
CHE
DE
L
ORATOIRE,
83200,
LE
REVEST-LES-EAUX
et
géré
par
l'entité
dénommée SARL EMANROSE (830018115);
VU
la convention tripartite prenant effet le 22/01/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
ARTICEE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
REVEST
(830018123)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
18/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
876
934.60
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
876
934.60
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
73
077.88
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
36.96
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
29.57
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
22.18
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
EMANROSE»
(830018115)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
REVEST
(830018123).
vd
FAIT
À
foulm
,LE
1
8
JUIN
2014
Par
délégation,
le
Délégué
territorial OPA PrReie-H'pss Cête
zur
DECISION
TARIFAIRE
N°
201
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
CLÉMATITES
-
830011599
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
ï
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
21/11/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
CLÉMATITES
(830011599)
sis
209,
BD
COUA
DE
CAN,
83550,
VIDAUBAN
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAIRIE
DE
VIDAUBAN
(830007019);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/11/2011 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
18
ARTICLE
2
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
CLÉMATITES
(8300115989)
pour
Fexercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
848
057.84
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
714
600.53
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
111
736.94
_|
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
671.49
€
213 Soitles
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICEE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.39
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
18.02
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
9.50
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
44.69
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAIRIE
DE
VIDAUBAN»
(830007019)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
CLÉMATITES
(830011599).
FAIT
A
TOULON
LE
LC
Jjjf
once
Par
délégation,
le
Délégué
territoriai
Pour
I
dirédfeur
général
onäie
de
santé
CA
ER
terioriale
re Béatice
FASQUET
idté
Dove
3/3 Procerce-Res Cle
dar
DECISION
TARIFAIRE
N°
203
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
-
830101549
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU
VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loï
n°
2013-1203
du
23/4
2/2013 de financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
Services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
le
décret
du
13
décembre
2072
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
01/09/1935
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
(830101549)
sis
0,
AV
DE
LA
LIBERATION,
83690,
SALERNES
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
SOURCE
{830000741);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
17/12/2012 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1
ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
(830101549)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
|
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
074
549.10
Eet
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
074
549.10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
apptication
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
545.76
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Taïif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.18
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.60
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.82
Tarif
journalier
HT
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
RESIDENCE
LA
SOURCE»
(830000741)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
(830101549).
FAIT
A
TOULON
LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Ftcesce-Aiges Cte
d'AnT
DECISION
TARIFAIRE
N°
207
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
-
830101564
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociate
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journat
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Pau!
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
F'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
01/01/1801
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(830101564)
sis
0,
R
FELIX PEY,
83210,
SOLLIES-PONT
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
FELIX
PEY
(830000766);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2003
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2013
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
Ja
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(8301015654)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'absence
de
réponse
de
la
Structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
779
568.05
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
779
568.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particie
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
64
964.00
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
4
et
2
42.31
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.36
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
22.42
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
FELIX
PEY»
(830000766)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(830101564),
FAIT
A
TOULON
,LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
204
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
-
830012449
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
:
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
pubtiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
16/02/2004
autorisant
[a
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
(830012449)
sis
0,
AV DU
GENERAL
DE
GAULLE,
83340,
FLASSANS-SUR-ISSOLE
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAIRIE
DE FLASSANS
(830006219);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2007 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
Structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
(830012449)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
Courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
: Par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
826
482.99
€
etse
décompose
comme
suit
:
[7
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
826
482.99
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
873.58
£
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.52
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.70
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.87
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
ja
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Saciale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAIRIE
DE
FLASSANS»
(830006219)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
(830012449),
FAIT
À
TOULON
Santé
313 Piiesce.Lpes Céte
d'kaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
206
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC
-
830011318
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU
VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articte
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
pplication
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
ies
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
21/11/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC
(830011318)
sis
0,
AV
PIERRE
RENAUDEL,
83390,
PIERREFEU-DU-VAR
et
géré par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
(830003224);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
22/02/2008 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
+58
ARTICLE
2
Personne
ayant
qualité
Pour
représenter
Ja
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC
(830011318)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
: Par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
653
216.70
€etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
587
428.58
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
22
347,39
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
Soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
54
434.72
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
EN
EUROS
| Tartjournate,
Soins
GIR
1 et
2
28.71
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
19.68
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
10.64
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
1]
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
{a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME»
(830003224)
et
à
la
structure
dénammée
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC
{830011318).
FAIT
À
TOULON
, LE
Par
délégation,
le
Délégüé
ferritorial
*
.
F général ale de
s
la
Santé
Ur
éditées
FASQUET
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N° 906
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
ALIZES
-
830212080
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
1°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
détégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
22/04/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
ALIZES
(830212080}
sis
0,
CHE
DES
PRADEAUX,
83270,
SAINT-CYR-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
ORPEA
-
SIEGE
SOCIAL
(750832701);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
la
décision
tarifaire
initiale
n°125
en
date
du
12/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
gtobale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
ALIZES
-
830212080.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
898
275.06
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS EN
EUROS
Hébergement
permanent
898
275.06
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
74
856.26
€
Soit
ies
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
34.55
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.29
Tarif
journatier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionai
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
ORPEA
-
SIEGE
SOCIAL»
(750832701)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
ALIZES
(830212080)
FAIT
À
Toubm
LE
23
AH
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 ce
ARTICLE 1?
re 'ârur
Os
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
902
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
MGEN
-
830206462
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
ef
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiet
du 29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
25/10/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MGEN
(830206462)
sis
0,
RTE DE
MARSEILLE
RN559,
83270,
SAINT-CYR-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
MGEN
ACTION
SANITAIRE
ET
SOCIALE
(750005068);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/09/2005
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/07/2011
;
la
décision
tarifaire
initiale
n°71
en
date
du
04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
Fannée
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MGEN
-
830206462.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
2
028
129.30
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
963
696.09
UHR
0.00
PASA
64
433.21
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
169
010.78
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
Suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
47.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
40.82
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
26.78
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
ociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
S
e
Sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
di
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MGEN
ACTION
SANITAIRE
ET SOCIALE»
(750005068)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
MGEN
(830206462)
FAIT
A
Tout
,LE
ê
à
AUS
20K
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 884 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE
2014 DE
EHPAD BELLE VUE - 830213922
Le
Directeur
Générai
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE 8
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris
en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal
Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014
les dotations régionales prises en
compte pour le calcul
des tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué territorial de VAR en date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
14/06/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BELLE
VUE
(830213922)
sis 814, AV DE BRUXELLES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
et géré par l'entité dénommée
SAS LES SABLETTES (830002960); la convention tripartite prenant effet le 05/12/2013 la décision tarifaire initiale n°65 en date du 04/06/2014 portant fixation de la dotation
globale de soins pour
l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD BELLE VUE - 830213922.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
073 034.01 € et se décompose comme suit :
113 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
073
034.01
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
419,50
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
41.28
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.23
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera ARTICLE ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
LES
SABLETTES»
(830002960)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
BELLE
VUE
(830213922)
EATT
A
Téubin
LE
238
JUIN
20%
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de té
PACA y Var
EROINS
JE
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 910 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD LES AMANDIERS DE LA RESSENCE - 830017034
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif globai de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 pubiiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des articles L314-3 et R314-36 du
Code de
l'Action
Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises
en compte pour le calcul
des tarifs des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du
CASF ;
le
décret du
13
décembre 2012 portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité de
directeur
général de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 19/04/1999 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES AMANDIERS DE LA
RESSENCE
(830017034)
sis 0,
CHE
DE
LA
RESSENCE,
83000,
TOULON
et géré
par l'entité
dénommée
SA
LES
AMANDIERS
(830017026),
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2008 la décision tarifaire initiale n°135 en date du 15/06/2014 portant fixation de la dotation globate de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LES AMANDIERS DE LA RESSENCE - 830017034.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à
1
132 833.51 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
978
735.74
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
67
042.16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'aiticle
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
94 402.79
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.03
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
31.61
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.20
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
63.85
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
Le
directeur général de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SA LES AMANDIERS» (830017026) et à la structure dénommée EHPAD LES AMANDIERS DE LA RESSENCE (830017034)
FAIT
À
oui
LE
28
JUR
70
Par délégation; le Délégué territorial
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 924 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD L'ATRIUM - 830215612
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE #*
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journat Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 Fobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application des articles L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le
calcul des tarifs des établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
te décret du
13 décembre 2012
portant nomination de
Monsieur
Paut CASTEL en qualité
de directeur
général de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
17/12/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'ATRIUM
(830215612}
sis 0,
RTE
DE FABREGAS ZAC ST GEORGES, 83500,
LA SEYNE-SUR-MER et géré par
l'entité dénommée S.A. "L'HORIZON" (8300034741); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013 la décision tarifaire initiate n°124 en date du 12/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD L'ATRIUM - 830215612.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
140 623.37 € et se décompose comme suit :
113 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
030
294.75
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440,73
Accueil
de
jour
66
887.89
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
95
051.95
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37,79
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29,38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.98
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICEE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
Fexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«S.A.
"L'HORIZON'"»
(830003471)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ATRIUM
(830215612)
FAIT
A
Que)
LE
23
JB
20
Général
de
re
nié PACA du Var
Par
délégation,
es
territorial
33 DECISION
TARIFAIRE
N°
921
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
-
830100046
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Aljes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
VU
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
22/05/1978
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
(830100046}
sis
7,
R
PEYRE
FERRY,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ESPERANCE
ET
ACCUEIL
(750803462);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2004
VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°72 en
date
du
04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
-
830100046.
DECIDE
ARTICLE
#%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
414
053.39
€
et
se
décompose
comme
suit
:
143 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1347
011.23
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
117
837.78
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.55
Taïif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.69
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
22.44
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
ESPERANCE
ET
ACCUEIL»
(750803462)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSE
DES
VENTS
(830100046)
FAITA
"[oulm
LE
33
JUIN
20%
Pfie
Directef
Génère
l'agence
E
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Cie d'Ancr
DECISION
TARIFAIRE
N°
1006
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS
DU
LAS
-
830017133
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côête
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE T°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2043
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-3
et R314-36 du Code de l'Action
Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année
2014
les dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur générat de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
;
l'arrêté en date du 24/06/2003 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD SAINT FRANÇOIS DU LAS
(830017133)
sis
816,
R
DAVID
QUA
VALBERTRAND,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
(830017125);
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2003 et notamment l'avenant prenant effet le 11/06/2007 ; la décision tarifaire initiale n°70 en date du 04/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de ta structure dénommée EHPAD SAINT FRANÇOIS DU LAS - 8300171383.
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
060 716.86 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
À
028
136.31
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
32
580.55
Accueii
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-141
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
88
398.07
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
—
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et2
40.10
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et4
31.79
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.48
Tarif
joumalier
HT
Tarif journalier
AJ
a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
OU,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
218 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS»
(8300171265)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
FRANÇOIS
DU
LAS
(830017133)
FATA
Îf
Du
,LE
3
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
«Me
WEICHERDING
Joël
313 ARTICLE
DECISION
TARIFAIRE
N°
896
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DE
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
-
830201042
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
01/06/1975
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
(830201042)
sis
472,
AV
JOSEPH
GASQUET,
83100,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
JEANNE
MARGUERITE
(830001038);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°81
en
date
du
04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
-
830201042.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
763
653.86
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
696
920.23
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
66
733.63
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
63
637.82
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.64
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.29
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.92
Tatif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
46.34
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICÉE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«SARL
JEANNE
MARGUERITE»
(8300010388)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JEANNE
MARGUERITE
(830201042)
FAIT À
Toul
, LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
931
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
- 830213930
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU vu VU
VU
ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la loi
n° 2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2044
publié
au Journal
Officiel
du 20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Ja décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
14/06/1990
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
(830213930)
sis
0, RTE
DU
LAZARET,
83430,
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
et géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LES
PINS
BLEUS
(830002978).
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/10/2013
la décision
tarifaire
initiale
n°122
en
date
du
12/06/2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
la structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
- 830213930.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
_s'élève
à 1
050
338.74
€ el
se
décompose
comme
suit
:
118 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
050
338.74
UHR
0.60
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 87
528,23
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.98
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
31.88
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
24.73
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184,
rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«SAS
LES
PINS
BLEUS»
(830002978)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
PINS
BLEUS
(830213930)
TD
FATA
Qulm
FE
28
que
vx
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 ss
Cite d'Asur
DECISION
TARIFAIRE
N°
891
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
MARJOLAINE
- 830213609
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU vu VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
4
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articie
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté en date du 05/01/1990 autorisant la création
d’un
EHPAD dénommé
EHPAD
LA MARJOLAINE
(8302183609)
sis
0,
QUA
LE
LAOU,
83170,
TOURVES
et
géré
par
l'entité
dénommée
S.A.
NOROMI
(830002895); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
05/02/2003
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/01/2006
;
la
décision
tarifaire
initiale
n°121
en
date
du
12/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARJOLAINE
-
830213609.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
630
246.60
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
630
246.60
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
Le
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
52 520,55 €
.
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
4
et
2
34.23
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.49
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.74
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Terification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire «S.A.
NOROMI»
(830002895)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARJOLAINE
(830213609) 2b FE
À L
LS
FAT
A
Toul
LE
28 Ji
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
928
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
- 830004529
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
T*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/10/2002
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300045629)
sis
0,
CHE
DE
MAR
VIVO
AUX
DEUX
CHENES,
83512,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300044789),
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°117
en
date
du
10/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
-
830004529.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
826
229.18
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
826
229.18
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
852.43
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
54,49
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
47,63
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
40.77
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
218 ARTICLE 4 ARTICLE
8
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO»
(830004479)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
FATA
ou
UE
a Jui 2
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
P/le
Di
lâAgane
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 791 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
- 830212874
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
4
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
05/01/1993
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
(830212874)
sis
0,
QUA
LA
GARDUERE,
83150,
BANDOL
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
AIGUE
MARINE
(830002473),
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/09/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
30/07/2008
;
la
décision
tarifaire
initiale
n°142
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
- 830212874.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
661
713.51
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
561
539.15
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
66
733.63
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
glabale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
138 476,18 €
.
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
43.93
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
34.78
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.62
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICÉE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SA AÎIGUE MARINE» (830002473)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
AIGUE
MARINE
(830212874)
Fara
Tout
MR
2x
Jui
26
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N° 923
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
- 830211702
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE 1
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
12/10/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
(830211702)
sis
548,
CHE
DE
SEYNE
A
BASTIAN,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
SAINT
HONORAT
(75005022);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°80
en
date
du
04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCESAINT
HONORAT
- 830211702.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 057
829.98
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
057
829,98
UHR
0.00
PASA
6.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fracïion
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
88 152.50 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40,59
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.44
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.30
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d’un
mois à
compter de
sa
publication
ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de
l'agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SAS SAINT HONORAT» (750050122) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCESAINT HONORAT (830211702)
TT
FAIT À
laul
*LE
2 5 JUIN 28té
Par délégation, le Délégué territorial
P/le Di
. Général de
e
té
PAC
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 932 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD LES PLEIAEES - 830003968
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE F°
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Cade de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article
L314-3-1
du CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 20/03/2002 autorisant la création d'un
EHPAD dénommé EHPAD LES
PLEIADES
(8300039068)
sis 192, R REINE JEANNE, 83000, TOULON et géré par l'entité dénommée SOCIÈTÉ PAR
ACTIONS SIMPLIFIÉES (8300903919); la convention tripartite prenant effet le 01/04/2004 la décision tarifaire initiale n°69 en date du 04/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LES PLEIADES - 830003968.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
103 078.49 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
103
078.49
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
C.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
923.21
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
44.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
37.05
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
29.68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
le
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SOCIÈTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES»
(830003919) et à la structure dénommée EHPAD LES
PLEIADES (830003968)
FAIT
A
Toul
0
23
JUIN
204
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
793
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
-
830004628
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU vu VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
1%
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
20/12/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
(830004628)
sis
0,
CHE
DES
BARELLES,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
LES
CIGALES
(830004578);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
la
décision
tarifaire
initiaie
n°95
en
date
du
10/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
-
830004628.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
844
967.97
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
777
925.81
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
67
042.16
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
sains
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
414.00
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
29.91
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
22.69
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
15.48
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
484, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
Chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
LES
CIGALES»
(830004578)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE CAP
SICIE
(830004628)
Fara
TOubm
LE
23
JUN
206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
trectel
313 Poseree fes te
Au
DECISION
TARIFAIRE
N°
918
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
ROSERAIE
- 830017943
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L344-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2033 ; l'arrêté
en
date
du
29/12/2000
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
ROSERAIE
(8300179043)
sis
0,
AV
GEORGES
BIZET,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LA
ROSERAIE
(8300147935);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°171
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
- 8300179483,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
021 893.79
€
et
se
décompose
comme
suit
:
43 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
021
893.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85 157.82 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
41.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.12
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
18.46
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
LA
ROSERAIE»
(8300147935)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
ROSERAIE
(8300179243)
FAITA
(out)
LE
4
ui
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Céte d'Arwr
DECISION
TARIFAIRE
N°
899
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
- 830200333
Le
Directeur
Générai
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE 48
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1974
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
(830200333)
sis
0,
R
GEORGES
BIZET
LA
MONDRIVE,
83260,
LA
CRAU
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
AU
BON
ACCUEIL
(830000998);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/07/2008
la
décision
tarifaire
initiale
n°133
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
AU BON
ACCUEIL
-
8302003353.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
385
405,80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
385
405.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
6.00
Accueil
de
jour
G.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
32
117.15
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
45.76
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
36.10
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.31
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «SARL AU BON ACCUEIL» (830000998)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
AU BON
ACCUEIL
(830200333)
TT
FE
FAT
A
Tobin
HE
23
ess
Par
délégation,
le,
Délégué
territorial
Général
de
313 DECISION TARIFAIRE N° 922 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
LA COLLINE STE MUSSE" EHPAD LE COSOR - 830200150
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE *
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2044 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2044 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du
Code de l’Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012
portant nomination de Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de directeur
général de l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 01/04/1966 autorisant la création d'un EHPAD dénommé "LA COLLINE STE MUSSE" EHPAD LE COSOR (830200150)
sis 0, R URANIE QUARTIER STE MUSSE, 83100, TOULON et géré par
l'entité dénommée ASSOCIATION D'ENTRAIDE MEDICO-SOCIALE (830007829); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013 la décision tarifaire initiale n°126 en date du 12/06/2044 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée "LA COLLINE STE MUSSE" EHPAD LE COSOR - 830200150.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
156 952.04 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
-
Hébergement
permanent
1
070
770.17
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
96
412.67
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
—
EN
EUROS
| Tarirjournaier
Soins
GIR
1 et
2
37.53
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.66
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.78
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
2/3 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCIALE»
(830007829)
et
à
la
structure
dénommée
"LA
COLLINE
STE
MUSSE"
EHPAD
LE
COSOR
(830200150)
TR
à
Fara
Tjoulm
LE
23
ann
20e
Par
détégation,
le
Délégué
territorial
ir
Générel
de
;
Santé
PACA
du
Var
Pjle
Dir
33 DECISION TARIFAIRE N° 533 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
THALASSA
-
830215182
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU vu
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°®
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée
au Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en
application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur
général
de
l'agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 22/02/1994 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES JARDINS DE THALASSA (830215182)
sis 0,
VIEUX CHEMIN DE STE MUSSE, 83160,
LA VALETTE-DU-VAR et géré
par l'entité dénommée SA LES JARDINS DE THALASSA (830003273); la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013 et notamment l'avenant prenant effet le 10/06/2014 ;
143 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
ja
Structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
THALASSA
(830215182)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
30/05/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
Procédure
contradictoire
en
date
du
18/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
20/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1322750.,36€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
258
288.86
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
110
229.20
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
43,50
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35,45
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
27.39
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire
«SA LES JARDINS
DE
THALASSA»
(830003273}
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
THALASSA
(830215182).
FAIT
À
Toul
LE
75
JUIN
206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Les
Générel
de
je
Tanté
PACA
détéoaigi
ICHERDING
Joël
3/3 CTERCTE Prrei-Bpes Ce dar
DECISION TARIFAIRE N° 796 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD BOUEN SEREN - 830101259
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; laloin®
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2044 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'articte
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en
date
du
01/11/1963
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BOUEN
SEREN
(8301012569)
sis
7,
R JEAN JAURES,
83830,
BARGEMON
et géré
par l'entité dénommée
MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE
(830000626);
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
BOUEN
SEREN
(830101259)
pour
l'exercice
204
;
les
prapositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
Courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
: par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
Structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
|
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
679
084.02
€
etse
décompose
comme
suit
:
| DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
603
759.33
UHR
0.00
PASA
64 461.50
Hébergement
temporaire
10
860.19
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
56
590.08
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42,65
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
35.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
28.62
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE»
(8300600626)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
BOUEN
SEREN
(830101259).
BAT A
FOUR
LE
24
Ju
ze
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
recteur
général
égionale
de
santé
l
égués
territoriale
pelyur
Béatrice
PASQUET
3/3 Présence fins Cite S'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 801
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD LES MILLE SOLEILS - 830215174
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2613-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application
de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2044 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 14/04/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES MILLE SOLEILS (830215174)
sis 411, AV DU GENERAL DE GAULLE, 83490,
LE MUY et géré par l'entité dénommée
EURL LES MILLES SOLEILS
(830003844);
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2012
4/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1E8
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
MILLE
SOLEILS
(830215174)
pour
l'exercice
2044
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
025
361.40
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
025
361.40
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
le
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85 446.78
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.22
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.25
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.73
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EURL
LES
MILLES
SOLEILS»
(830003844)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
MILLE
SOLEILS
(830215174).
FAIT
À ot
um
,LE
98
JU
2
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 QD
Réjanaeeae
Dù
Peeehgs
À
1
Cite d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
822
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
- 8300159390
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VO VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
le
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2018 ; l'arrêté
en
date
du
06/11/2008
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
(830015939)
sis
374,
AV
JEAN
LACHENAUD,
83600,
FREJUS
et
géré par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
JEAN
LACHENAUD
(830013678);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
4/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
(830015939)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
bud
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
; gétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
694
675.78
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
694
675.78
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
a
pplication
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
57
889.65
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
58.49
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
49.0
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
0.00
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à compter de sa
notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION JEAN LACHENAUD»
(830013678) et à la structure dénommée EHPAD JEAN
LACHENAUD (83005939).
FAIT
AT
guln
LE
+
à
Jui
Par délégation, le Délégué territorial
33 ES
CT
LS
rreess
€,
À
Côte
d'krur
SE
DECISION
TARIFAIRE
N°
974
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PENSION
CORA
-
830216388
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
23/06/1993
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PENSION
CORA
(830216388)
sis
459,
AV
DE
DRAGUIGNAN,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée SARL
CORA
(830003638);
VÜ
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
61/03/2005
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
25/11/2005
;
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
154
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PENSION
CORA
(6830216388)
pour
l'exercice
2014
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
338
913.36
€
etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
338
913.36
UHR
0.00
PASA
9.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
28
242,78
€
218 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.40
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.64
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.90
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICEE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'en
(830003638)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PENSIO
tité
gestionnaire
«SARL
CORA»
N
CORA
(830216388).
: LE
;
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Pic
RgES
Cie dheur
DECISION
TARIFAIRE
N°
935
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
BON REPOS
-
830216404
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU vu VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
giobal
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
02/04/1995
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BON
REPOS
(830216404)
sis
50,
CHE
DE
RIGOUMEL,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
BON
REPOS
(830003646);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2005
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
25/11/2005
;
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
BON
REPOS
(830216404)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
462
062.47
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
462
062.47
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
6.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
38
505.21
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
À
et
2
34.88
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
28.30
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
49.60
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
«
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
BON
REPOS»
(830003646)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
BON
REPOS
(830216404)
FAITA
4
ulnn
, LE
9
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 AT DD ken
Rétonee
de
Prce-Lipes Ce
d'Aur
_
ù
DECISION TARIFAIRE N° 824 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD TOUSSAINT MERLE - 830016531
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU vu VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin*
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 25/06/1996 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD TOUSSAINT MERLE (830016531)
sis 0, AV JULES RENARD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par l'entité dénommée CHI
TOULON LA SEYNE SUR MER (830100616), la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE 2
la transmission des
propositions budgétaires et de ses annexes en date
du 30/10/2013 par la
personne ayant qualité
pour représenter la
structure
dénommée
EHPAD TOUSSAINT MERLE
(830016531)
pour l'exercice 2014 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2014 , par la délégation territoriale de VAR ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 1 312 493.62 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
4
312
493.62
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'articte
R814-111
du CASF,
égale
au
douzième de la
dotation
globale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie s'établit à
109
374.47 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins G!IR 1
et 2
42.16
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.42
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
22.68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CHI TOULON LA SEYNE SUR MER» (830100616) et à la structure dénommée EHPAD TOUSSAINT MERLE (830016531).
FAIT
A
+
ufr,
LE
Par délégation, le Délégué territorial
313 AFC ODipreRers
tee
Fgeere-Apes
€
3
Che
dent
Dre
DECISION TARIFAIRE N° 806 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2944 DE
EHPAD RESIDENCE RETRAITE
BELLESTEL - 8830018172
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
vu
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de fa CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du
Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de
Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VÜ
l'arrêté
en
date
du
05/07/2004
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL (830018172}
sis 0, CHE DU PRE VERT, 83600, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
et
géré par
l'entité
dénommée
MBV
(340009349);
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2011
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la transmission
des
propositions budgétaires et de
ses
annexes en
date du 30/10/2013 par la
personne ayant qualité
pour représenter la structure dénommée EHPAD
RESIDENCE RETRAITE
BELLESTEL
(830018172)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2014 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 4 251
426.72
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
|
1131511.07
UHR
0.00
PASA
64
987.71
Hébergement
temporaire
32
580.55
Accueil
de
jour
22
847.39
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
104
285.56
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.33
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.71
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20,10
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chergé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MBV»
(340009349)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
(830018172).
1
FAIT
A
‘à
A
EN
, LE
Par
délégation,
là
Délégué
territorial
43 DD
gere
Rétene
de
Fr
Pioreice-
pes
Cäte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
812
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL
-
830011458
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Aipes-Cête
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
J'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
29/05/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL
(830011458)
sis
0,
RTE
DE
SAINT
PAUL,
83600,
BAGNOLS-EN-FORET
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
RESIDENCE
LES
CLOS
DE PANESTEL
(830013298);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/01/2008
;
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL
(830011458)
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
458
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
032
805.35
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
966
390.20
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
44
694.78
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
86
067.11
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39,42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.61
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.82
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
ta
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
60433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
RESIDENCE
LES
CLOS
DE
PANESTEL»
(8300132908)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
CLOS
DE PLANESTEL
(830011458),
mn.
À
FAITA
7]
Gt
* LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 RS
DD Agene Rétuar'a
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Pre
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À.
F2ù
Che
Save
=
DECISION TARIFAIRE N° 816 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD
BEAUSEJOUR
-
830211678
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
le loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en
application
de
l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2014 l'objectif giobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixent pour
l’année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret du
13
décembre
2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL
en
qualité de
directeur
général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 :
VU
l'arrêté
en
date
du
14/09/1960
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
sis
1,
AV
DU
XVEME
CORPS,
83406,
HYERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
COS
(7560721235);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2004
4/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2044,
s'élève
à
1233
861.99
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
168
631.05
UHR
0.00
PASA
G5
230.94
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-141
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
102
821.83
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
45.51
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
39.51
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
33.50
Tarif
journalier
KT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
COS»
(750721235)
et
à
Ja
structure
dénommée
EHPAD BEAUSEJOUR
(830211678).
FAITA
foutu
,LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Le
Générei
de
313 Spor Régmneee Sat
}
Paner-tls
€
}.
Cele
d'hzur
DA
DECISION TARIFAIRE N° 809 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
JEAN
MARCEL
- 830015988
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Câte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du 06/11/2008 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD JEAN MARCEL (830015988)
sis 0, QUA DE LA DIME, 83170, BRIGNOLES et géré par l'entité dénommée CH JEAN
MARCEL DE BRIGNOLES (830100517);
VU
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
157
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de
ses annexes en
date du
30/10/2013
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
MARCEL
(830015988)
pour
l'exercice
2014
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2014 , par la délégation territoriate de VAR ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2014.
DECIDE
La dotation globale de sains pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à 807 837.49 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN
EUROS
Hébergement
permanent
807
837.49
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
67
319.79
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
55.91
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
45.19
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
34.46
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES»
(830100517)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
MARCEL
(830015988).
; LE
3/3 Arc QD gere
Rire
de
Sat
Precetkes Cle
d'icur
DECISION
TARIFAIRE
N°
819
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
-
830213864
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loï
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2044
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
VU
l'arrêté
en
date
du
01/05/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
(830213864)
sis
349,
AV
GEORGES
CLEMENCEAU,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
(8300100566);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013 143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
(830213864)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
684
672.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTFATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
694
672.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
57
889.33
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
53.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
44.66
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
36.14
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionate
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CHI
DE FREJUS
SAINT
RAPHAEL»
(830100566)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
(830213864).
\
FAITA
og
JU
2916
, LE
3/3 SD
Agerie
Régrai
de
Sent
Prose
Ages
ee
Côte
d'hnur
er
DECISION
TARIFAIRE
N°
1017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
TAMARIS
-
830007449
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2044
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
25/02/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
TAMARIS
(830007449)
sis
0,
AV
DE
LA
COUPIANE,
83160,
LA
VALETTE-DU-VAR
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
LA
VALETTE
BAS
(8302106138);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
la
décision
tarifaire
initiale
n°182
en
date
du
13/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TAMARIS
- 830007449.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
839
730.24
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
827
363.57
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
42
366.67
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-1114
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
69
977.52€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
5.52
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
5,52
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
5.52
Tarif journalier
HT
16.94
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CCAS DE LA VALETTE BAS»
(830210613)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TAMARIS
(830007449)
FAIT
À
,LE
Hi
TOULON
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Ar GP Rgee
Efira
de
Santé
PaeieHps
à
Ce F'hrer
ù
DECISION TARIFAIRE N° 1337 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE
2014 DE
EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 830101465
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VÜ
le Code de l'Action Sociale et des Families;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté
ministériel du
17/04/2014
publié au Journal
Officiel
du
20/04/2014 pris en
application
de
l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-8 et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année 2014
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul
CASTEL en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2043 ;
VU
l'arrêté en
date
du
01/01/2002
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES (830101465)
sis 22, AV MARECHAL FOCH,
83390,
CUERS et géré par l'entité dénommée
EHPAD PUBIC SAINT JACQUES (830000691);
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2010
VU
la décision tarifaire initiale n°221
en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2014 de la structure dénommée EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 830101465.
DECIDE
ARTICLE
#°
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève à 2 230 351.44 € et se décompose comme suit :
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
2131
617.29
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
55
293.42
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
185
862.62
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
41.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.98
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.70
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
«EHPAD PUBIC SAINT
JACQUES»
(830000691)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830101465)
TOULON
en
FAIT A
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
ia
déléguée
territoriale
Degteur
Béatrice
PASQUET
313 DECISION TARIFAIRE N° 827 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP 83 IUFM - 830216230
POUR LES ETABEISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SSEFIS JP RAMEAU - 830216263
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MADELEINE LEMAIRE - 830008678
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD} - SAFEP JP RAMEAU - 830016507 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SAFEP SAAAS LE MUY - 8302162565
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP PEP 83 IUFM - 830100145
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités
de
financement et de tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L312-1
du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application
des articles L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2014 les dotations
régionales
prises
en compte
pour le calcul des
tarifs
des
établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du 07/12/1993 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SSEFIS JP RAMEAU (830216263) sise 24, R AMIRAL NOMY, 83051, TOULON et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION PEP 83 IUFM (830216230) ;
1/4 VU
ARTICLE
1
ER
l'arrêté
en
date
du
28/09/2007
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
dénommée
SESSAD
MADELEINE
LEMAIRE
(830008678)
sise
1139,
RTE
DE
FREJUS,
83490,
LE
MUY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
(830216230)
3 l'arrêté
en
date
du
23/12/1997
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation spéciale
et
de
Soins
à
domicile
(SESSAD)
dénommée
SAFEP
JP
RAMEAU
(830016507)
sise
24,
R
AMIRAL
NOMY,
83051,
TOULON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
(830216230)
;
l'arrêté
en
date
du
07/12/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
dénommée
SAFEP
SAAAS
LE
MUY
(830216255)
sise
119,
RTE
DE
FREJUS,
83490,
LE
MUY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
(830216230)
;
l'arrêté
en
date
du
02/04/1969
autorisant
la
création
de
la
structure
Centre
médico-psycho-pédagagique
(CMPP)
dénommée
CMPP
PEP
83
IUFM
(830100145)
sise
380,
R
JEAN
AICARD,
83005,
DRAGUIGNAN
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
(830216230)
;
le
renouvellement
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
à
compter
du
01/01/2014
entre
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
-
830216230
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PEP
83
IUFM
(830216230)
dont
le
siège
est
situé
0,
PL
GEORGES
CLEMENCEAU,
83170,
BRIGNOLES
,
a
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
3
965
010.44
€
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Personnes
handicapées
: 3
965
010.44
€:
Cenire
médico-psycho-pédagogique
(CMPP)
: 737
926.55
euros:
FINESS
ETABUSSEIENT
DOTATION IMPUTABLE À
DOTATION IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS | CONSEILS GENERAUX EN EUROS
8301001445
CMPP
PEP
83
IUFM
737
926.55
0.00
Service
d'éducation spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
: 3
227
083.89
euros:
FINESS
ETABUSSERSENT
DOTATION IMPUTABLE À
DOTATION IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS |CONSEILS GENERAUX EN EUROS
8302165263
SSEFIS
JP
RAMEAU
963
812.44
0.00
830008678
SESSAD
MADELEINE
LEMAIRE
848
430.85
0.00
8300166507
SAFEP
JP
RAMEAU
84
355.39
0.00
830216255
SAFEP SAAAS
LE
MUY
1330
485.21
0.00
214 ARTICLE 2
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CAFS et s'établit à : - Personnes handicapées : 330 417.54 €;
ARTICLE 3
Le recours contentieux dirigés contre la présente décision doient être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis
184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa
publication où,
pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée à
compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION PEP 83 IUFM»
(8302116230) et à la structure dénommée SSEFIS JP RAMEAU (830216263).
TOULON
FaTA
ue
à 3
JUIR
201
4;—Par délégation, le Délégué territorial
8
déléguée
territoriale
Pocteur
Béatrice
FASQUET
3/4 rat PLOZ/SO/ZZ ‘er uoino "291048X9 JU9S91d NP 9435 ne % 06‘0 2P Uoonpuosas ep puoyed xnez 9] 340190 389 |! ‘SUYOQ NP SUOHONAJSUI XNE Je PLOZ IUAR 6Z np VOVd (AO) eaesBpnq uonejuero,p oddes nejustusuroquos 00'2E6 LEO Ÿ 000 pr'olosgés (éz'ogcce 00‘0 G9'Cp9 626 € 7V1OL 22.58 |00'681 008 S8'0SY 8v8 L1'29S L 000 80‘298 0p8 S1ELU9T IN AYSSAS|2782000€8 "Qo à 900798 2SZ 95‘926 1£2 01‘z8s 9 00‘0 Sv'ype LCA JueuBinbeig 8p JWo|SrL0010€8
L+ovy|00'EZO PSE L l2'Ggp DES L 96298 EL 00°0 S9'2L9 8LE L jodn0T'9 SivvvS]SSz91z0€8 &207 |00'8r9 +8 07'GS€ p8 £v'2SL 00‘0 16‘709 £8 neouey df d31VS[/059100€8 ja CEE RON" VIS 686 pr'el8ss6 [r6'96s se 00'0 0S'SLz 556 neeuey dr SHHASS|S929 12088 D vLoz f WDure 291210X0,] inod vioe%06'0 dv £8 dd N i82 did uonejoosse,] (soane) | sauebezs | uogonpuoses | e ox #102 soypsanou | ?+02/L0/L0 ne nodo npsoouues | SSANIA \ Ppy Jed ssodoiq YNO Anod HN9 3p xne] uonanpuosat sounsoyy S9us,p 9seg SUSISSSIOEIZ soJguinu | ‘ féuuoIstAgid 21e oseg |ep puoyed xne ” CUT 3e6png FLOC/SO/ZZ VLOC AUIVLAIOQNE IXANNVY £8 dId AT OH kate Réginrats de Sa Proenee-Als
Le
Cite d'Aur
DECISION TARIFAIRE N° 976 PORTANT FIXATION POUR L’'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L'ESSOR - 2920026093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (TEP) - ITEP L'ESSOR (ES) - 830215794
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD L'ESSOR - 830018016
Le Directeur Général de PARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/2/2013 ;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif
à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de lAction Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour Pannée 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté en date du
16/07/1993 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
(TEP) dénommée ITEP L'ESSOR (ES) (830215794) sise 0,
LOU PRA, 83670, BARJOLS et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (9200260953) ; l'arrêté en date du 24/09/2001
autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) dénommée SESSAD L'ESSOR (830018016) sise 0, CHE DES CAMPS, 83670, BARJOLS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (9220026093) ;
1/4 VU
ARTICLE
1
ER
le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
conclu
le
01/01/2014
entre
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
L'
ESSOR
- 920026093
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
DECIDE
Pour
l’exercice
budgétaire
2014,
la
dotation globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
L'
ESSOR
(920026093)
dont
le
siège
est
situé
79,
R
DE
VILLIERS,
92200,
NEUILLY-SUR-SEINE
,
a
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
2
063
907.22
€
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Personnes
handicapées
: 2
063
907.22
€;
Institut
thérapeutique,
éducatif
et
pédagogique
(ITEP}
: 1
677
149.67
euros;
DOTATION
IMPUTABLE
À
DOTATION IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE EN
EUROS
|
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
830215794
ITEP
L'ESSOR
(ES)
1
677
149.67
0.00
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
:386
757.55
euros;
DOTATION
IMPUTABLE
À
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE EN EUROS
|
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
830018016
SESSAD
L'ESSOR
386
757.55
0.00
ARTICLE
2
La
dotation globalisée
commune
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R314-43-1
du
CAFS
et
s'établit
à
:
-
Personnes
handicapées
:
171
992.27
€
:
ARTICLE
3
Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à
l’article
R314-112
du
CASF
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des personnes
handicapées,
sont
:
ES
D'
TARIF
JOURNALIER
MODALITES
D'ACCUEIL
EN EUROS
ITEP Internat
2183
2/4 ARTICÉE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6
Semi-internat Extemat Autres | Autres
2
Autres 3 SESSAD Intemnat Semi-internat Externat
59.9t
Autres
|
Autres
2
Autres
3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l’entité gestionnaire «ASSOCIATION L' ESSOR» (9020026093) et à la structure
dénommée ITEP L'ESSOR (ES) (830215794).
2€
FAIT
À
TOULON
Par
délégation/}é
Délégué
territorial
e
2
4
JUIN
?gié
Pour le directeur général
e l'agence régionale de santé
PACA
la déléguée territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET DECISION TARIFAIRE N° 1034 PORTANT FIXATION POUR L’'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UGECAM PACA CORSE - 130037815
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut médico-éducatif
(IME)
- IME JEAN ITARD - 830103289
Institut médico-éducatif
(IME) - SEES LE CIGALON - 830016002
Institut médico-éducatif
(IME) - IME SECTION SEES LES FARFADETS - 830019220
Institut médico-éducatif
(IME)
- SEES LA BASTIDE - 830214961
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP LA RODE UGECAM - 830212890
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP LA GARONNE - 830215737 Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP JEAN ITARD - 830003984
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM DE COLLOBRIERES - 830016408
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES COLLINES - 830206470 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA SOURCE - 830216297
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LA BASTIDE - 830017950 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES PIERIDES - 830215745
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de Particle L312-1 du Code de | Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
1/7 VU VU VU VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2015
;
l'arrêté
en
date
du
16/02/1977
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
IME
JEAN
ITARD
(830103289)
sise
0,
QUA
LA
RODE,
83610,
COLLOBRIERES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
:
l’arrêté
en
date
du
10/10/1997
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
SEES
LE
CIGALON
(830016002)
sise
0,
R
DES
CASERNES,
83170,
BRIGNOLES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
l'arrêté
en
date
du
10/06/1996
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
IME
SECTION
SEES LES
FARFADETS
(8330019220)
sise
235,
AV
PIERRE
ET
MARIE
CURIE,
85160,
LA
VALETTE-DU-VAR
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(30037815)
;
l’arrêté
en
date
du
26/09/1991
autorisant
fa
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
SÉES
LA
BASTIDE
(830214961)
sise
274,
R
RADASSE
QUARTIER
DES
ANGES,
83310,
COGOLIN
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
Parrêté
en
date
du
02/11/1989
autorisant
la
création
de
la
structure
Centre
d'action
médico-sociale
précoce
(CAMSP)
dénommée
CAMSP
LA
RODE
UGECAM
(830212890)
sise
224,
R
EMILE
OLLIVIER LE
TOUCAN
I,
83000,
TOULON
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
l’arrêté
en
date
du
28/04/1994
autorisant
la
création
de
la
structure
Centre
d'action
médico-sociale
précoce
(CAMSP)
dénommée
CAMSP
LA
GARONNE
{830215737)
sise
0,
BD
JEAN MOULIN,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
Farrêté
en
date
du
06/07/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Etablissement
pour
enfants
et
adolescents
polyhandicapés
dénommée
EEAP JEAN
ITARD
(8300039084)
sise
0,
QUA
LA
RODE,
83610,
COLLOBRIERES
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
Varrêté
en
date
du
30/10/2007
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
FAM
DE
COLLOBRIERES
(830016408)
sise
0,
QUA
DE
LA
RODE,
83610,
COLLOBRIERES
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(30037815)
;
l'arrêté
en
date
du
01/12/1982
autorisant
la
création
de
la
structure
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
dénommée
MAS
LES
COLLINES
(830206470)
sise
0,
QUA
LA
RODE,
83610,
COLLOBRIERES
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
l'arrêté
en
date
du
15/04/1994
autorisant
la
création
de
la
structure
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
dénommée
MAS
LA SOURCE
(830216297)
sise
0,
GRAND
RUE,
83790,
PIGNANS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
Parrêté
en
date
du
26/09/1991
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD) dénommée
SESSAD
LA
BASTIDE
(830017950)
sise
574,
CHE
DE RADASSE
QUART NOTRE
DAME,
83310,
COGOLIN
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA CORSE
(130037815)
;
Parrêté
en
date
du
06/07/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à domicile
(SESSAD) dénommée
SESSAD
LES
PIERIDES
(830215745)
sise
235,
AV
PIERRE
ET
MARIE
CURIE,
83160,
LA
VALETTE-DU-VAR
et
gérée par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
;
le
Contrat Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
conclu
le
01/01/2013
entre
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
-
130037815
et les
services
de l'Agence Régionale de
Santé
:
2/7 ARTICLE 1
8
DÉCIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
dotation globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
UGECAM
PACA
CORSE
(130037815)
dont
le
siège
est
situé
344,
BD
MICHELET,
13406,
MARSEILLE
09EME
, a
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
19
243
966.36
€
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Personnes handicapées
:
19
243
966.36
€;
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
: 6
996
428.72
euros;
DOTATION IMPUTABLE A
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS
| CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
830206470
MAS
LES
COLLINES
À 043
328.67
0.00
830216297
MAS
LA SOURCE
2953
100.05
0.00
Centre
d'action
médico-sociale
précoce
(CAMSP)
: 1
097
910.86
euros:
DOTATION IMPUTABLE A
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS
| CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
83021280
CAMSP
LA
RODE
UGECAM
693
522.06
173
380.52
830215737
CAMSP
LA
GARONNE
404
388.80
101
097.20
Etablissement
pour
enfants
et
adolescents
polyhandicapés
: 2
397
749.80
euros:
DOTATION IMPUTABLE A
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS
| CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
8300030984
EEAP
JEAN
ITARD
2397
749.80
0.00
Service d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
: 675
345.07
euros;
830017950
SESSAD LA BASTIDE
264 046.78
0.00
830215745
SESSAD
LES
PIERIDES
41
298.29
0.00
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
: 541
810,75
euros:
3/
7 FINESS
DOTATION
IMPUTABLE
A
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS
GÉNERAUX
EN
EUROS
830016408
FAM
DE
COLLOBRIERES
541
810.75
0.00
Institut
médico-éducatif
(IME)
: 7
534
721.16
EUTOS;
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN EUROS
| CONSEILS
GENRE
AU
ç
830103289
IME
JEAN
IFARD
6229
240.57
0.00
830016002
SÉES
LE
CIGALON
495
108.35
0.00
830019220
IME
SECTION
SEES
LES
FARFADETS
401
694.95
0.00
8302140961
SEES
LA
BASTIDE
408
677.29
0.00
ARTICLE
2
La
dotation
globalisée
commune
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
R314-43-1
du
CAFS
et
s'établit
à
:
-
Personnes handicapées
:
1
603
663.86
€
:
ARTICLE
3
Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à
l’article
R314-112
du
CASF
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées,
sont
:
MODALITES
D'ACCUEIL
TARIF
JOURNALIER
EN
EUROS
IME internat Semi-internat Extemat Autres
1
417 ARTICLE 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et saciale sis 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLES
Le directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
« UGECAM
PACA
CORSE »(130037815) et à la structure dénommée IME JEAN ITARD (830103289).
Fait
à Toulon,
le
ê 3
JUIR
am
uroN
kr
Par délégation, le Délégué territorial
le
Hirecfeur général
de
l'égenckrai
‘glonal.
A
PAG
de santé
la
déléguée
territoriale
octeur
Béatrice
PASQUET DECISION TARIFAIRE N° 286 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PRESENCE AUX PERSONNES - 830210498 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut médico-éducatif
((ME) - IME "PRESENCE" - 830100152
Institut médico-éducatif
(ME) - IME "LES DAUPHINS" - 8350211314
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM "MAURICE DUJARDIN" - 830014338
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM ORIANE - 830215505
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH LA PASSERELLE - 830011839
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES DAUPHINS - 8300917976
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale : la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19, 47 et 85 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2015 ;
1/5 ARTICLE
}
ER
VU
l'arrêté
en
date
du
29/09/1980
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(ME)
dénommée
IME
"PRESENCE”
(830100152)
sise
255,
AV
GENERAL
DE
GAULLE,
83500,
LA SEYNE-SUR-MER
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(8350210498)
:
Farrêté
en
date
du
01/09/1986
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
IME
"LES
DAUPHINS"
(830211314)
sise
54,
CHE
PIERREDON
ANNEXE,
83110,
SANARY-SUR-MER
et
gérée par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(8330210498)
:
l'arrêté
en
date
du
21/03/2008
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
FAM
"MAURICE
DUJARDIN"
(830014338)
sise
1209,
AV
DEI
REGAGNEU,
83150,
BANDOL
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(8350210498)
;
l'arrêté
en
date
du
13/12/1991
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
FAM
ORIANE
(830215505)
sise
0,
QUA
LES
LAUS,
83670,
BARJOLS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(830210498)
;
l'arrêté
en
date
du
18/04/2005
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés
(SAMSAH)
dénommée
SAMSAH
LA
PASSERELLE
(830011839)
sise
0,
QUA
LES
FERRAGES,
83670,
TAVERNES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(8302
10498)
;
Parrêté
en
date
du
20/07/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD) dénommée
SESSAD
LES
DAUPHINS
(830017976)
sise
54,
CHEM
PIERREDON
ANNEXE,
83110,
SANARY-SUR-MER
et
gérée par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(830210498)
; ;
le
renouvellement
du
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
à
compter
du
01/01/2014
entre
l’entité
dénommée
ASSOCTATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
-
830210498
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’assurance
maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES
(830210498)
dont
le
siège
est
situé
255,
AV
GENERAL
DE
GAULLE,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
, a
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à 6
158
044.76
€
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Personnes
handicapées
: 6
158
044.76
€;
Service
d'accompagnement
médico-sociat
pour
adultes
handicapés
(SAMSAH)
: 621 908.51
euros:
DOTATION
IMPUTABLE
À
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE EN EUROS
| CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
83011839
SAMSAH
LA
PASSERELLE
621 908.51
0.00
Service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
: 912
394,19
euros;
DOTATION IMPUTABLE
A
DOTATION IMPUTABLE
AUX
FINESS
BFABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS
|
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
83017976
SESSAD
LES
DAUPHINS
912
394.19
0.00
2/5 Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) : 1 575 936.83 euros;
DOTATION IMPUTABLE A
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS | CONSEILS GENERAUX EN EUROS
83014338
FAM "MAURICE DUJARDIN"
637 819.81
0.00
830215505
FAM ORIANE
938 117.02
0.00
Institut médico-éducatif
(IME) : 3 047 805.23 euros;
DOTATION IMPUTABLE À
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS
| CONSEILS GENERAUX EN EUROS
830100152
IME PRESENCE"
2242 015.60
0.00
83021314
IME “LES DAUPHINS"
805 789.63
0.00
ARTICLE
2
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CAFS et s'établit à : - Personnes handicapées : 513 170.40 €;
3/5 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
fa
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
PRESENCE
AUX
PERSONNES»
(830210498)
et
à
la
structure
dénommée
IME
"PRESENCE"
(830100152).
FAIT
A
TOULON
2.4
JUIR
2
À Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Pour
le
directeur
générat
de
l'agence régionale
de
santé
PACA
la
déléguée
territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET
5/5 AONISRIdNOd9NAÿ107FTHMONVNLIAXANNV
AUS 3000 SE 22140X9 UPS np 22713 ny “(JISS) ANSE FI HVSIAVS 21 D)Sous214INTA1EESNOIIE979JUOSAUTISEZSSODLONEIUIEAS.EEANOÏSHQIINPUOIITLOUSJIPIIIS0G*2HRAIXOJUIFNPHINE9,06"02PUOHINPUOIIA ap puoyejd nez 9j anbudde 979 8 In ‘pLOT IMAU 67 ND JIUES 2D AVUOISPA SOUS, ] D [EADUPD ANIIHIC ND SAOHINAISUI XRE 39 LOU NEJUHUPULOFUOT) 80€)suruydneqs9tATGrp 9LOLS cr 9 O0'ZLL F9T 00‘ZL6 9 LIESS TS 000 G0'6TS 190 9 VLOJ. 15906129GISEFEES600LPS510|panssta01HVSNVElceerroocs TS'EISLEDCETTEF0995000LDLES629ranvraaMValscer100es TOEIT 8€6 GOTTSS EST 600 TEOT 6t6 SUEUO INVA| SOSS 20€ 6t'9C6 CSG Q0'CbS 1 oesels000 GS'SST 06 SuqunEq AVSSAS| 9L6LI00€S OPSIOTTET00"00008TO0'FPLT1#'049616006l'IO9SITJUSAA2STODIOCS (avan Abd 33: 6 a 9 eye sou € SIND] Same Y Hot ANSIN FIOT/O/10 SUUNSAEIA SSENII ASSVIO-SHSUIONEXD2NLUÉNIDENDuononpuosas|autardnv2sEg
SIAHEIENS0SUIUDÊopxnez|oquueus UOISUSIXY 69 68 SS ST FO PL CRIVNATTWASTE HudSIAMSOURDY DECISION
TARIFAIRE
N°
604
PORTANT
FIXATION
POUR
L'ANNÉE
2014
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
- 2560002284
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement
pour
déficients
moteurs
(IEM)
- IEM
POMPONIANA
OLBIA
- 830215810
Etablissement
pour
enfants
et adolescents
polyhandicapés
- EEAP
POMPANIANA
OLBIA
- 830004016
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
- MAS
L'ALMANARRE
- 830016341
Service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés
{SAMSAH)
- DSAD POMPONIANA
OLBIA
- 830009429
Service
d'éducation spéciale
et de
soins
à domicile
(SESSAD)
- SESSAD
POMPANIANA
OLBIA
- 8380215828
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16, 18,
19,
47
et 83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiei
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2044
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
16/07/1993
autorisant
la création
de
le structure
Etablissement
pour
déficients
moteurs
(EM)
dénommée
IEM
POMPONIANA
OLBIA
(830215810)
sise
0,
RTE
DE
L'ALMANARRE,
83407,
HYERES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BRÉGILLE
(250002284)
;
1/6 VU
ARTICLE
4
ER
Maison
d'accueit
Spécialisée
(MAS)
: 3
457
898.55
euros;
l'arrêté
en
date
du
1 6/07/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Etablissement
Pour
enfants
et
adolescents
polyhandicapés
dénommée
ÉEAP
POMPANIANA
OLBIA
(830004016)
sise
0,
RTE
DE
L'
ALMANARRE,
83407,
HYERES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
T
(250002284)
:
°
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
(250002284)
;
Social
pour
adultes
handicapés
(SAMSAH)
dénommée
DSAD POMPONIANA
OLBIA
(830009429)
sise
0,
L'ALMANARRE,
83400,
HYERES
et
gérée
Par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGI
LE
(250002284)
;
l'arrêté
en
date
du
13/11/2000
autorisant
le
création
de
la
Structure
Service
d'éducation Spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
dénommée
SESSAD
POMPANIANA
OLBIA
(8302158238)
sise
0,
RTE
DE
L'ALMANARRE,
83407,
HYERES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
(250002284)
:
-
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
conclu
le
01/01/2008
entre
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
-
250002284
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
Sociaux
financés
par
l'assurance maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE
(2650002284)
dont
le
Siège
est
situé
7,
CHE
DES
MONTS
DE
BREGILLE
HAUT,
25041,
BESANCON
,&
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
8
816
652.92
€
et
se
répariit
comme
suit
:
-
Personnes
handicapées
: 8
816
652.92
€
[US
DOTATION IMPUTABLE
À
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS]
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
8300163414
MAS
L'ALMANARRE
8
457
838.55
0.00
Service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés
(SAMSAH)
: 378
373.17
euros;
DOTATION
IMPUTABLE
A
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE
EN
EUROS]
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUR
DS)
20000428
DSAD
POMPONIANA
OLBIA
378
373.47
0.00
Etablissement
pour
enfants
et
adolescents polyhandicapés
: 1
261
255.23
euros;
DOTATION
IMPUTABLE
A
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE
EN
EUROS]
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
830004016
EEAP POMPANIANA
OLBIA
1
261 255.23
0.00
21/6 Service
d'éducation
spéciale
et de
soins
à domicile
(SESSAD)
: 404
608.96
euros; DOTATION IMPUTABLE
À
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS|
CONSEILS
GÉNERAUX
EN EUROS
1830215828
SESSAD
POMPANIANA
OLBIA
404
608.96
0.00
Etablissement
pour
déficients
moteurs
(EM):
3 314
577.01
euros;
DOTATION
IMPUTABLE
À
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN EUROS|
CONSEILS
GENERAUX
EN EUROS
830215810
JEM
POMPONIANA
OLBIA
3314
577.01
0.00
ARTICLE
2
La dotation
globalisée
commune
est
versée
par
douzième
dans
les conditions
prévues
à l'article
R314-43-1
du
CAFS
et
s'établit
à
:
- Personnes
handicapées
: 734
721.08
€;
ARTICLE
3
Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à l'article
R314-112
du CASF
des
établissements
et services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées,
sont
:
,
TARIF
JOURNALIER
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
EUROS
IEM internat
316.07
Semi-internat Externat Autres
1
Autres
2
Autres
3
3/6 ÉEAP internat
498.72
Semi-internat Externat Autres
1
Autres
2
Autres
3
MAS Intermat
338.24
$emi-internat Externat Autres
1
Auires
2
Autres
3
SAMSAH internat Semi-internat Externat Autres
1
Autres
2
Autres
3
416 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
SESSAD internat
144.5
Semi-internat Externat Autres Autres
2
Autres
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
05
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«ASS
LES
SALINS
DE
BREGILLE»
(250002284)
et
à la
structure
dénommée
lEM
POMPONIANA
OLBIA
(83021580).
FAIT À
TOULON
LE
on
JUN
20
re directeur
général
{si
Qu
R
-
e
sant
.
ge"
Par
FF
dge
1
à Padgioreite
santé
PACA
/
Alaéiéaués
territoriale
| Dotieur
Béatrice
PASQUET
L
5/6 DECISION TARIFAIRE N° 608 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DU VAR - 830210043
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS institut médico-éducatif (ME) - IME BEL AIR - 8830100061
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - ÉEAP LES MYOSOSTIS - 830216180 Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - F.A.M. LA MEZZANINE - 830006169
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - F.A.M. LE BERCAIL - 830009478
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LA PETITE GARENNE - 830016598
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DES ACACIAS - 830013769 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE PUGET - 830016788
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - LES TROIS CYPRES - 8300169045
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013
;
VÜ
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2008 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers ie délégué territarial de VAR en date du 10/04/2013 ;
175 VU
VU
ARTICLE
1
ER
l'arrêté
en
date
du
14/11/1962
autorisant
la
création
de
la
structure
Institut
médico-éducatif
(IME)
dénommée
IME
BEL
AIR
(830100061)
sise
377,
AV
GROIGNARD,
83061,
TOULON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEÏ
DU
VAR
(830210043)
:
;
l'arrêté
en
date
du
05/10/1993
autorisant
la
création
de
la
structure
Etablissement
pour
enfants
et
adolescents
polyhandicapés
dénommée
EEAP
LES
MYOSOSTIS
(830216180)
sise 50,
CHE
DES
BANONS,
83260,
LA
CRAU
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPE]
DU
VAR
(830210043)
;
l'arrêté
en
date
du
12/05/2003
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
F.A.M.
LA
MEZZANINE
(8300056169)
sise
642,
AV MARECHAL
LECLERC,
83400,
HYERES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
(830210043)
;
l'arrêté
en
date
du
11/10/2004
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
F,A.M.
LE
BERCAIL
(830009478)
sise
864,
CHE
DE
LA
PLAINE,
83480,
PUGET-SUR-ARGENS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
(830210043)
:
l'arrêté
en
date
du
01/04/2000
autorisant
la
création
de
la
structure
Foyer
d'accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
dénommée
FAM
LA
PETITE
GARENNE
(830016598)
sise
0,
, 83500,
LA
SEYNE-SUR-
MER
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
(830210043)
;
l'arrêté
en
date
du
15/10/2007
autorisant
la
création
de
la
structure
Maison
d'accueil
spécialisée
{MAS)
dénommée
MAS
DES
ACACIAS
(830013769)
sise
0,
QUA
BARNENCO,
83390,
PIERREFEU-DU-VAR
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
(830210043)
;
l'arrêté
en
date
du
21/12/2010
autorisant
la
création
de
la
structure
Maison
d'accueil
Spécialisée
(MAS)
dénommée
MAS
DE
PUGET
(830016788)
sise
864,
CHE
DE
LA
PLAINE,
83480,
PUGET-SUR-ARGENS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
(830210043)
;
l'arrêté
en
date
du
26/01/1999
autorisant
la
création
de
la
structure
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
dénommée
LES
TROIS
CYPRES
(8300169045)
sise
0,
QUA
LA
POUVERINE,
83390,
CUERS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU VAR
(830210043)
;
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
conclu
le
01/01/2008
entre
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU
VAR
- 8302100438
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2014,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
ADAPEI
DU VAR
(830210043)
dont
le
siège
est
situé
33,
RPT
MIRASOULEOU,
83100,
TOULON
. &
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
14
928
672.23
€
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Personnes
handicapées
:
14
928
672.23
€;
Maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
: 11
202
878.91
euros:
830013769
MAS
DES
ACACIAS
5
237
585.59
0.00
1830016788
MAS
DE
PUGET
2
808
601.49
0.00
8300169045
LES
TROIS
CYPRES
3156
191.83
0.09
21/5 Etabtissement
pour
enfants
et
adolescents
polyhandicapés
: 1
701
735.90
euros;
FINESS
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE À
DOTATION IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS!
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
1830216180
EEAP
LES
MYOSOSTIS
1701 735.90
0.00
Foyer
d'accueil
mé
dicalisé
pour
adultes
handicapés
(FAM)
: 695
780.93
euros;
DOTATION IMPUTABLE A
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE
MALADIE
EN
EUROS]
CONSEILS
GENERAUX
EN
EUROS
83006169
F.A.M. LA MEZZANINE
201 535.55
0.00
8300090478
F.AM. LE BERCAIL
204 520.76
0.00
830016598
FAM LA PETITE GARENNE
289 724.62
0.00
institut médico-éducatif (IME) : 1 328 776.49 euros;
DOTATION IMPUTABLE À
DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS
ETABLISSEMENT
L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS] CONSEILS GENERAUX EN EUROS
1830100081
IME BEL AIR
1 328 776.40
0.00
ARTICLE 2
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R314-43-1
du CAFS et s'établit à : - Personnes handicapées : 1 244 066.02 € ;
ARTICLE 3
Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées, sont :
MODALITES D'ACCUEIL
TARIF
JOURNALIER
EN EUROS
IME
3/5 internat
178.02
Semi-internat Externat Autres
1
Autres
2
Autres
3
EEAP intemat
330.88
Semi-internat Extemat Autres
1
Autres
2
Autres
3
FAM internat
63,54
Semi-internat Externat Autres
1
Autres
2
Autres
3
415 internat
266.03
Semi-internat ÆExternat Autres
1
Autres
2
Autres 3
ARTICLE
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
484,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICEE
5
ARTICLE
6
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
là
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«ADAPEI
DU
VAR»
(83020043)
et
à la
structure
dénommée
IME
BEL
AIR
(8301000641). FAIT A
{Par
délégation,
le
Délégué pour
di
de
l'ag£nçe
feleur
général
|
sgionale
de
santé
Docteu
Béatrice
PASQUET 5/5
TOULON
ue
24
JUN
20% D
Agir
Régiat
Ce
Santé
Foncee-Mies
a,
2
Gr
har
Dh
à
DECISION
TARIFAIRE
N°
102
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
-
830212916
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
giobal
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du
Code de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du 01/10/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LE SAPHIR (830212916)
sis
10,
R MARCEL SEMBAT, 83000, TOULON et géré par l'entité dénommée CCAS
DE
TOULON
BAS
(830210282);
la convention tripartite prenant effet le 18/02/2005
4/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
(830212916}
pour
l'exercice
2014
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
10/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
158
Le
dotation
globale
de
sains
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
052
666.47
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
052
655.47
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
Jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
87
721.29
€
218 Soit
les
tarifs
journallers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
12.84
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
4
12.84
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
12.84
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interréglonal de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03
dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le
directeur général de l'agence régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CCAS DE TOULON BAS» (830210282) et à la structure dénommée EHPAD PUBLIC LE SAPHIR (830212916).
TE
FAIT A
ESS
Par délégation, le Délégué territorial
Pour
le
difecteur
général
fégiohais
de
santé
PACA
liée
tenicriele
Doctbur Béatice
BAGQUET
3/3
LE
AO
loélioit AT 9 D Agora
Régiona'e
de
ar
&
Proere-kges Cite d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
107
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
- 8830214433
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale : la loin°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Saciale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles
L314-3
et R314-86 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du
CASF :
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul
CASTEL en qualité de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2043 ; l'arrêté
en
date
du
02/01/1991
autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES (8302144833)
sis O0, R JEAN GIONO LOT LE GOUBELET, 83420,
LA CROIX-VALMER et
géré par l'entité dénommée CCAS DE LA CROIX VALMER (830210589); la convention tripartite prenant effet le 01/01/2006
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
21/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
(830214433)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
03/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
11/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
796
313.37
€
et
se
décompose
comme
suit
:
BOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
731
851.87
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66
359.48
€
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
20.60
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
20.60
Tarif
jaurnalier
soins
GIR
5
et
6
20.60
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés
contre la
présente décision
doivent être
portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Pexécution de la présente décision qui sera
notifiée à
Le directeur général de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé
de
l'entité gestionnaire «CCAS DE LA CROIX
VALMERY
(8302106589)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
(830214433).
FAIT
A
Par délégation, le Délégué territorial
| éral éral e santé
Pour
le
direcfeu
de
l'agence
régjons P AC
la
délégués
tertitériale
Docteur
Béatiice
PASQUET
3/3
LE
À
loël
toit Cête
d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
218
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
- 830200119
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
le
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/11/1975
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
{(830200119)
sis
O,
PL
DE
LA
LIBERTE,
83311,
COGOLIN
et
géré par
l'entité
dénommée
EHPAD
PEIRIN
(830000907); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
24/01/2013
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
le
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2013
par
ja
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(8302001419)
pour
l’exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
859
608.18
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
837
260.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
22
347.39
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
71
634.02
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.07
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.22
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.39
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
44.69
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
PEIRIN»
(830000907)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(830200119).
FAIT
À
TOULON
LE
9
Jiix
à
de
l'agencé
régiofiäle
de
santé
D
Par délégation,
le Délégué
territorial
OUT ae
énéral
Docteur
Béatrice
PASQUET
33 Pracie-hipes Cête
d'or
DECISION
TARIFAIRE
N°
211
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2044
DE
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
-
830101242
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
.
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
(830101242)
sis
0,
QUA
FOURNIGUE,
83330,
LE
BEAUSSET
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
RETRAITE
PUBL.DU
BEAUSSET
(83000068);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012 1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
188
ARTICLE
2
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
4,par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
Procédure
contradictoire
en
date
du
13/06/2014
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
917
449.09
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
852
987.59
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.60
Accueil
de
jour
ee]
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égaie
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
Soins
et
versée
Par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
454.09
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
33.66
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.04
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.41
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
RETRAITE
PUBL.DU
BEAUSSET»
(8300900618)
et
à
le
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
(830101242). FAIT
A
TOULON
,LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 Praecce-hipes Cête
d'Atur
DECISION
TARIFAIRE
N°
220
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT
FRANCOIS
- 83010473
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articte
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2044
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT
FRANCOIS
(830101473)
sis
0,
PL SAINT
FRANCOIS,
83510,
LORGUES
et géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE PUBLIQUE
DE
LORGUES
(830000709),
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
12/03/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
04/04/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
SAINT
FRANCOIS
(8301014738)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2044
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1 095 095.82 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1 095 095.82
URR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
257.98
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
43.63
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.79
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
25.21
Terif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES» (830000709) et à la structure dénommée EHPAD PUBLIC SAINT FRANCOIS
(8301014738). FAIT
A
TOULON
Par délégation, le Délégué territorial
Poùr
le’
directeur
général
e
l'agËce
régionale
de
santé
PACA guée
territoriale
Docteur
Béatrice
PASQUET
313
,
LE
sn
>
du DD
rene
Béjantede
Sans
Préveace-Hes Côte d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
209
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
-
830101325
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L814-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
10/07/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(830101325)
sis
2,
R
DE
LA
POMPE,
83310,
GRIMAUD
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAIS.RETRAITE
PUBLIQUE
GRIMAUD
(830000634);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2013 13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1€R
=
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
18/11/2018
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(8830101325)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
Structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
466
279.95
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
466
279.95
UHR
0.00
PASA
|
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
38
856.66
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
33.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
25.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
17.86
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
Compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAIS.RETRAITE
PUBLIQUE
GRIMAUD»
(830000634)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(830101325).
FAIT
À
TOULON
LE
iG
Per
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 QD
Arce
Régrorèce
Penene-hpes Côte
d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
219
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
-
8301014507
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnitles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
däte
du
10/04/2018
;
l'arrêté
en
date
du
29/11/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8301014507)
sis
0,
AV
DU
CALVAIRE,
83790,
PIGNANS
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
(830000725):
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/10/2013 3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
4ER
_
ARTICLE
2
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
|
DECIDE
La
dotation
globale
de
Soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1369
755.46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
[M
DorATION
LOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
EE
Hébergement
permanent
1
304
420,18
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R
dotation
globale
de
Soins
et
versée
par
l'assuran
213
314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
ce
maladie
s'établit
à
114
146.29
€ Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.70
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32,19
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
&MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS»
(830000725)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8301011507).
TOULON
FAIT
A
,LE
55
3/3 AT DD kr
Rigrmate
ce
6:
Pecees-Kpas Cête
d'Arur
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
210
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
-
83010432
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
T
VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2044
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830101432)
sis
0,
QUA
CHEMIN
NEUF,
83630,
AUPS
et
géré
par
l'entité
dénommée
M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830000667);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2011 1/3 Considérant Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Gourrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
1 6/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
48
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
201
4,
s'élève
à
926
080.86
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
827
224.50
UHR
0.00
PASA
65
335.27
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
33
#77)
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
77
173.40
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
EN
EUROS
r—
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39,16
Tarif
journatier
soins
GIR
3
et
4
30.10
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.11
Tarif
journalier
HT
Tarif journälier
AJ
47.08
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE
ZAOU»
(830000667)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830101432).
FAIT
A
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Shretintest
À
Prenekes
À
À)
Céte
Career
ner
DECISION
TARIFAIRE
N°
221
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC SAINT
JACQUES
-
830101465
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
|
VU
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/01/2002
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC SAINT
JACQUES
(830101465)
sis
22,
AV
MARECHAL
FOCH,
83390,
CUERS
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
PUBIC
SAINT
JACQUES
(830000691);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2010 1/8 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
468
ARTICLE
2
personne
ayant
qualité
pour
représenter
Ja
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC SAINT
JACQUES
(830101465)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
|
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
Soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
2
137
842.52
€et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
EE
Hébergement
permanent
2 094
401.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440,73
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
178
153.54
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Par
délégation,
RPéég
26
»
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.59
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32.31
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.03
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
PUBIC
SAINT
JACQUES»
(830000691)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830101465).
FAIT
A
TOULON
, LE
Pour
le
dir
ete
la
délégube
er
ÉGEE
Dosichir
Bél
rite
PASQUET
3/3 ODkçoeirebéssate
Ne
Premetes
}
DECISION
TARIFAIRE
N°
222
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2044
DE
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
-
830101457
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loin°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
.
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
15/06/1982
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
(830101457)
sis
0,
PL
XAVIER
MARN,
83570,
COTIGNAC
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAIS.RETRAITE
PUBL,
XAVIER
MARIN
(830000683);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/05/2003 1/73 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
(830101457)
pour
l'
Propositions
budgétaires
et
exercice
2014
;
les
propositions
de
Modifications
budgétaires
trans
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'absence
de
réponse
de
ja
structure
;
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
Personne
ayant
qualité
Pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
mises
par
Courrier(s)
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
La
dotation
globale
di
DECIDE
|
e
soins
848
659.62
€
et
se
décompose
comme
suit
:
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
Permanent
815
452,05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860,18
Accueil
de
jour
22
347,39
La
fraction
forfaitair
dotation
globale
de
6,
en
application
de
l'article
Soins
et
versée
par
l'assura
218
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
nce
maladie
s'établit
à
70
721.64
€
en
date
du
04/06/2014
, par Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
Suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
42.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.93
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
25.58
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
_]
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunat
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAIS
RETRAITE
PUBL.
XAVIER
MARIN»
(8300006838)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
(830101457).
FAIT
A
TOULON
:
LE
18
iii
ses
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 ©
PAsra
Régine
de
Bent
AN
Proence-Apes
x.
Î
Cête
d'Art
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
557
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES
LA
GARDE
-
830009718
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
lä
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
30/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES
LA
GARDE
(830009718)
sis
0,
IMP
GENEVIEVE
DE
GAULLE
ANTHO,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
LA
GARDE
(830210522);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2007
443 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
31/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES
LA
GARDE
(830009718)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
05/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgéteire
finale
en
date
du
19/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1
031
600.44
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
965
185.29
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
44
694,78
Le
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
le
dotatian
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85
966.70
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
4
et
2
7.08
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
7.08
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
7.08
Tarif
journalier
HT
29.75
Tarif
journalier
AJ
37.25
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
LA
GARDE»
(830210522)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES
LA
GARDE
(830009718).
FATA
le
Æ
20
Ju
a
Par
délégation,
Jé
Délégué
territorial
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
217
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
-
830101440
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VÜ VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
le
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
20144
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
Fannée
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
là
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-8-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(8301014409)
sis
31,
R
GIRAUD
FLORENTIN,
83570,
CARCES
et
géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
(830000675);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2012
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
Propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
22/11/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
Structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(830101440)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014,
11/06/2014
,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
11/06/2014
adressée
Par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
667
897.87
€etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
657
037.69
UHR
0,00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860.18
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
au
douzième
de
ja
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
55
658.16
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.07
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
24.56
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
17.08
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR»
(8300006575)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(830101440).
FAIT
À
ronon
4
2S
EUR
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
LÀ
iirecteur
général
cfa
née
régionale
de
santé
ÿ
YÆACA
/ é
épéguée
territoriale
[Docteur
Béatrice
PASQUET
313 O
D
Açerre
Régorate
da
Sri
Prnence-hyes
\,
#2
Cêle
d'au
Se
DECISION TARIFAIRE N° 826 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD PUBLIC LE MALMONT - 830216073
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
-
taloïn®
2013-1203 du
23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret du
13 décembre
2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL.
en
qualité
de
directeur
général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ;
vu
l'arrêté
en
date
du
15/12/1995
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(830216073)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83300,
DRAGUIGNAN
et géré
par l'entité
dénommée
CH
DE
LA DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN
(830100525);
VU
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2012
LE) Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(830216073)
pour
l'exercice
2014
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
1463
720.51
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1231
732.67
UHR
231
987.84
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
121
976.71
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
50.77
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
41.64
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
32.51
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 694338, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN»
(8301005256)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(8830216073).
—
nl]
FAÏIT A
En
Per délégation, le Délégué territorial
et de
anté PACA
313 Fracrce
lies
Côte d'hrur ODApreRÉinabée
sens
UN
Li
Due
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
803
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
-
830213872
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VÜ
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1208
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
appiication
de
l'article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-38
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1991
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830213872)
sis
0,
IMP
A
ACHARD,
83480,
PUGET-SUR-ARGENS
et
géré
par
l'entité
dénommée
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
(8301005656);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/11/2012
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC SAINT
JACQUES
(830213872)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
:
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finate
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
datation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
787
854.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
797
854.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
datation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66 487.83
€
218 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
50.60
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
41.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
32.25
Tarif journalier
HT
Tarif
journatier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CHI
DE FREJUS
SAINT
RAPHAEL»
(830100566)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830213872).
FAITA
Tbu£an
LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
33 Frovesee-fipes Câte
d'azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
825
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC EN
PROVENCE
- 830101481
Le
Directeur
Générai
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
H
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1934
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC EN
PROVENCE
(830101481)
sis
7,R
JEAN-JAURES,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
DÉPARTEMENTAL DU
VAR
AU
LUC
(830008819);
la
convention
tripartite
prenant
effet
ie
22/10/2001 413 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/1
0/2013
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC
EN
PROVENCE
(830101481)
pour
l'exercice
2014
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
12/06/2014
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
24/06/2014.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
3
900
844.99
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
3
900
844.99
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
325
070.42
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaïiers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
53.68
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
42.78
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
31.87
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
AU
LUC»
(830008819)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC
EN
PROVENCE
(830101481).
F1
FAITA
Tel
, LE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
F Général de F de Santé
PACA
33