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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 18 du 9 juillet 2013
Document publié le Mardi 9 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 18 du 9 juillet 2013)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Aménagement du territoire,
Liberté
» Égalté
+ Fraternité
alité
+ Fral
RÉRURLIQUE RQ
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
18
Publié
le
9
juillet
2013 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DU
VAR
SOMMAIRE
AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Décision
tarifaire
n°
16143
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
L'ÂGE
D'OR
Décision
tarifaire
n°
16828
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
Décision
tarifaire
n°
16491
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LE
PRÈ DE
LA
ROQUE
Décision
tarifaire
n°
16170
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
ARCHE-VAR
Décision
tarifaire
n°
16382
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
MILLE
SOLEILS
Décision
tarifaire
n°
15394
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
Décision
tarifaire
n°
16524
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
NOTRE
DAME
DES
ANGES
Décision
tarifaire
n°
16173
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
Décision
tarifaire
n°
16095
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
Décision
tarifaire
n°
17003
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
Décision
tarifaire
n°
15700
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
Décision
tarifaire
n°
16839
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
Décision
tarifaire
n°
15678
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
JARDINS
DE
ST
BAUME
Décision
tarifaire
n°
16985
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL
Décision
tarifaire
n°
15396
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
CANTO
MAÏ
ODécision
tarifaire
n°
18751
du
21
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC LES
AGAPANTHES
Décision
tarifaire
n°
15385
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
Décision
tarifaire
n°
16894 du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
TEMPLIERS
Décision
tarifaire
n°
19737
du
1%
juillet
2013
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
Décision
tarifaire
n°
16311
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
EAUX
VIVES
Décision
tarifaire
n°
16288
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
Décision
tarifaire
n°
16509
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
Décision
tarifaire
n°
16469
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globaie
de
Soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
Décision
tarifaire
n°
16520 du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC XAVIER MARIN
Décision
tarifaire
n°
16452
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
DU LUC EN PROVENCE
Décision
tarifaire
n°
16302 du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation globale
de
soins pour l'année
2013 de l'EHPAD PUBLIC ST JACQUES Décision
tarifaire
n°
16486
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
Décision
tarifaire
n°
16408
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
Décision
tarifaire
n°
45465
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
Décision
tarifaire
n°
16170
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
ARCHE-VAR
Décision
tarifaire
n°
16513
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
ST
JACQUES
Décision
tarifaire
n°
15467
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
JEAN
LACHENAUD
Décision
tarifaire
n°
16398
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
JEAN
MARCEL
Décision
tarifaire
n°
16438
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LES
CLEMATITES
Décision
tarifaire
n°
16354
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
Décision
tarifaire
n°
16286
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
Décision
tarifaire
n°
16383
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
TAMARIS
Décision
tarifaire
n°
16500
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
Décision
tarifaire
n°
16516
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
SAINT
FRANCOIS
Décision
tarifaire
n°
16464
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
Décision
tarifaire
n°
16459 du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
Décision
tarifaire
n°
16124 du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
AMANDIERS
Décision
tarifaire
n°
16101
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LE
BOIS
JOLI
Décision
tarifaire
n°
15961
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
Décision
tarifaire
n°
15745 du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LA
PROVENCALE
Décision
tarifaire
n°
16025 du
7 juin
2013
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LE
VALLON DES
ABEILLES
Décision
tarifaire
n°
15717
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
Décision
tarifaire
n°
20051 du
8 juillet
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
RESIDENCE
DU
COUDON
Décision
tarifaire
n°
16152
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
LES
PALMIERS
Décision
tarifaire
n°
16494
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'ÉHPAD
LA
MARJOLAINE
Décision
tarifaire
n°
15524
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
LES
OLIVIERS
Décision
tarifaire
n°
15513 du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
LES PLEIADES
Décision
tarifaire
n°
15408
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
LA
ROSERAIE
Décision
tarifaire
n°
17129
du
10
juin
2043
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
PENSION
CORA
Décision
tarifaire
n°
17423 du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
LES
ALIZES
Décision
tarifaire
n°
17162 du 10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
BELLE
VUE
Décision
tarifaire
n°
17316 du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'ÉHPAD
BON REPOS Décision
tarifaire
n°
16092
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
PINS
BLEUS
Décision
tarifaire
n°
16275
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
NOTRE DAME
DE
LA
PAIX
Décision
tarifaire
n°
16953
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
ESPERANCE
ACCUEIL
ROSE
DES
VENTS
Décision
tarifaire
n°
15366
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
SAINT
HONORAT
Décision
tarifaire
n°
15974
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
SAINT
CLAIR
Décision
tarifaire
n°
16318
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
MGEN
Décision
tarifaire
n°
17324
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE
Décision
tarifaire
n°
17362
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
L'ATRIUM
Décision
tarifaire
n°
17118
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globaie
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
DU
COSOR
Décision
tarifaire
n°
17400
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
Décision
tarifaire
n°
15392
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
STE CATHERINE
LABOURE
Décision
tarifaire
n°
16623
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
MA
MAISON
Décision
tarifaire
n°
16719
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES JARDINS
DE
THALASSA
Décision
tarifaire
n°
18545
du
21
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
J'EHPAD
LES
GUEULES
CASSEES
Décision
tarifaire
n°
14729 du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
AIGUE
MARINE
Décision
tarifaire
n°
17347
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
LES
CHARMETTES
Décision
tarifaire
n°
16460
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globaie
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
Décision
tarifaire
n°
16281
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
Décision
tarifaire
n°
17445
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
Décision
tarifaire
n°
17138
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
MAISON
DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRA
Décision
tarifaire
n°
16810 du
7
juin
2043
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
Décision
tarifaire
n°
19065
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LE
ROSAIRE
Décision
tarifaire
n°
19074 du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
Décision
tarifaire
n°
19848
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
Décision
tarifaire
n°
19777
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO Décision
tarifaire
n°
19067 du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
Décision
tarifaire
n°
19784
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
Ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC SAINT
FRANCOIS
Décision
tarifaire
n°
18752 du 3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC
MAS
DES SENES
LA
GARDE
Décision
tarifaire
n°
19773
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
PUBLIC XAVIER MARIN
Décision
tarifaire
n°
19734
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
Ja
dotation
globale
de
soins pour l'année
2013 de l'EHPAD PUBLIC PASTEUR Décision
tarifaire
n°
19082
du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
ST
JACQUES
Décision
tarifaire
n°
18733
du
21
juin
2013
portant
modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC LA
PIERRE
DE
LA
FEE
Décision
tarifaire
n°
19207
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
Décision
tarifaire
n°
19064
du
3 juillet
2013
portant
modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LES
TAMARIS
Décision
tarifaire
n°
19776
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
J'EHPAD
PUBLIC
ST
JACQUES
Décision
tarifaire
n°
19724
du 1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
Décision
tarifaire
n°
19843
du 1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
Décision
tarifaire
n°
19834
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC Décision
tarifaire
n°
18736
du
21
juin
2013
portant
modification
de
la dotation
giobale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
EAUX
VIVES
Décision
tarifaire
n°
19779
du
1%
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
Décision
tarifaire
n°
19850
du 1%
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC
LES
CLEMATITES
Décision
tarifaire
n°
19085
du
3 juillet
2013
portant
modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
HOSPITALIERE LA
CHENAIE
Décision
tarifaire
n°
19845
du 1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PUBLIC LA
SOURCE
Décision
tarifaire
n°
19072 du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
BEAUSEJOUR
Décision
tarifaire
n°
19092 du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
TOUSSAINT
MERLE
Décision
tarifaire
n°
19032 du 1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
RESIDENCE
BELLISA
Décision
tarifaire
n°
19516 du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
Décision
tarifaire
n°
20128
du
5 juillet
2013
portant modification
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
EAUX
VIVES
Décision
tarifaire
n°
19476 du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
MILLE
SOLEILS
Décision
tarifaire
n°
19482 du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
AMANDIERS
Décision
tarifaire
n°
19366 du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
Décision
tarifaire
n°
19497 du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
J'EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
Décision
tarifaire
n°
19503
du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES JARDINS
DE
VALESCURE
Décision
tarifaire
n°
20204
du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
NOTRE DAME
DE
PARACOL
Décision
tarifaire
n°
19552
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
KORIAN
VILLA
EYRAS
EHPAD
Décision
tarifaire
n°
18580
du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
Décision
tarifaire
n°
19493
du 1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
LA
PROVENCALE
Décision
tarifaire
n°
19320 du 1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD LE
VALLON DES
ABEÏLLES
Décision
tarifaire
n°
19411
du 1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de l'EHPAD
TONUS
VITAMINE Décision
tarifaire
n°
19381
du
1*
juillet
2013
portant
modification
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LE
BOIS
JOLI
Décision
tarifaire
n°
19474
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
L'ÂGE
D'OR
Décision
tarifaire
n°
19236
du
28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
ESPERANCE
ACCUEIL
ROSE
DES
VENTS
Décision
tarifaire
n°
19622
du 28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
L'ATRIUM
Décision
tarifaire
n°
19097
du
28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
Décision
tarifaire
n°
19942
du
8
juillet
2013
portant
modification
de
Ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
AIGUE
MARINE
Décision
tarifaire
n°
19781
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
DU
COSOR
Décision
tarifaire
n°
19568
du 28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
BELLE
VUE
Décision
tarifaire
n°
19795
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globaie
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
PENSION
CORA
Décision
tarifaire
n°
19817
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
ALIZES
Décision
tarifaire
n°
20168
du
8
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'ÉHPAD
LA
MARQUISANNE
1
Décision
tarifaire
n°
19930
du
8
juiliet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
Décision
tarifaire
n°
19073
du
28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LA
MARJOLAINE
Décision
tarifaire
n°
19596
du
28
juin
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
MAISON
DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRA
Décision
tarifaire
n°
19370
du 28
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
BON REPOS
Décision
tarifaire
n°
18925
du
21
juin
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LES
OLIVIERS
Décision
tarifaire
n°
18967 du
21
juin
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
RENAISSANCE
MAYOL
Décision
tarifaire
n°
18958
du
21
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
Décision
tarifaire
n°
18597
du
21
juin
2043
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
l'EHPAD
LA
ROSERAIE
Décision
tarifaire
n°
18833 du
21
juin
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
l'EHPAD
LES PLEIADES
Décision
tarifaire
n°
1854
du
21
juin
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de l'EHPAD
LES
PINS
BLEUS
Décision
tarifaire
n°
16091
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN BRAQUEHAIS
Décision
tarifaire
n°
19507
du
1%
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
RESIDENCE
OLIVE
ET
GERMAIN
BRAQUEHAIS Décision
tarifaire
n°
16161
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
L'AMARYLLIS
Décision
tarifaire
n°
16079
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE LES
ACACIAS
Décision
tarifaire
n°
16183
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
MT
AURELIEN
Décision
tarifaire
n°
16535
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PUBLIQUE
SAINT
JACQUES
Décision
tarifaire
n°
16529 du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PUBLIQUE
BOUEN SEREN
Décision
tarifaire
n°
16471
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE SOLEIL D'OR
Décision
tarifaire
n°
15687 du
7
juin
2013
portant
fixation
de
ia
dotation globale
de
Soins pour l'année
2013 de
MDR PRIVEE STELLA MARIS Décision
tarifaire
n°
17039
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
ENTRAIDE
SALESIENNE
Décision
tarifaire
n°
16361
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
MISSIONNAIRES
AFRICAINS
Décision
tarifaire
n°
16944
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE L'HELIOTROPE
Décision
tarifaire
n°
17373
du
11
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
LES
AMIS
DES
AINES
Décision
tarifaire
n°
47176
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
Décision
tarifaire
n°
15474
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE
SAINT
MAUR
Décision
tarifaire
n°
18824
du
21
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
LA
ROSE
DE
NOËL
Décision
tarifaire
n°
17067 du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
Décision
tarifaire
n°
17002
du
10
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
Décision
tarifaire
n°
15200
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVÉE
L'ENSOLEDO
Décision
tarifaire
n°
15240 du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
LES
SERVES
Décision
tarifaire
n°
15355
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
LA
BASTIDE
DU
BAOU
Décision
tarifaire
n°
20705
du
19
juillet
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
SOLEIL
D'OR
Décision
tarifaire
n°
19238 du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
HOME
ARMENIEN
Décision
tarifaire
n°
19473
du
1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE LES
ACACIAS
Décision
tarifaire
n°
19490
du 1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
RESIDENCE
LE
MT
AURELIEN Décision
tarifaire
n°
19045
du 1°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
ENTRAIDE
SALESIENNE
Décision
tarifaire
n°
19807 du
3 juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE LES
AMIS
DES
AINES
Décision
tarifaire
n°
19613
du
28
juin
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE LA BASTIDE
DU
GAOU
Décision
tarifaire
n°
19224 du
3 juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
Décision
tarifaire
n°
19730
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PUBLIQUE
BOUEN
SEREN
Décision
tarifaire
n°
19844
du
4°
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PÜBLIQUE
SAINT
JACQUES
Décision
tarifaire
n°
14533 du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
Décision
tarifaire
n°
15418 du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
VAR AUTONOMIE
Décision
tarifaire
n°
15376
du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
DU CH DRAGUIGNAN
Décision
tarifaire
n°
15405 du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
SSIAD
SENDRA
Décision
tarifaire
n°
15670
du
7 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
SSIAD
BIEN
ÊTRE
Décision
tarifaire
n°
15415 du
5 juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
SSIAD
TOULON OUEST CCAS
Décision
tarifaire
n°
15568 du 5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
Décision
tarifaire
n°
16684 du 7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation globale
de
soins pour l'année
2013 de SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE Décision
tarifaire
n°
15411
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
TOULON
CENTRE CCAS
Décision
tarifaire
n°
16651
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
Décision
tarifaire
n°
16504
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
ADAFMI
Décision
tarifaire
n°
15363
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
Décision
tarifaire
n°
20163
du
5
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
Décision
tarifaire
n°
19024
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
SANTE
ASSISTANCE
SERVICE
Décision
tarifaire
n°
19143
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
SENDRA
Décision
tarifaire
n°
19153
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
Décision
tarifaire
n°
19347
du
5
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU GAPEAU
Décision
tarifaire
n°
19137
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
83
ASSISTANCE
SERVICE
Décision
tarifaire
n°
20404
du
5
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
DU CH DRAGUIGNAN
Décision
tarifaire
n°
19005
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
AGE
ET
VIE
Décision
tarifaire
n°
19205
du
3
juillet
2013
portant modification
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
Décision
tarifaire
n°
18665
du
3
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
LOUIS
PASTEUR
Décision
tarifaire
n°
19145
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
SSIAD
BIEN
ÊTRE
Décision
tarifaire
n°
15442
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
Décision
tarifaire
n°
15449
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC LA
MEDITERRANEE
Décision
tarifaire
n°
15432 du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE BRIGNOLES
Décision
tarifaire
n°
15439
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
Décision
tarifaire
n°
15422
du
5
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
Décision
tarifaire
n°
15421
du
6
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D'ARGENT
Décision
tarifaire
n°
16683
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
MAISON DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
Décision
tarifaire
n°
16283
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
Soins
pour
l'année
2013
de
MAISON DE
RETRAITE HOSPITALIERE
VIDAL
Décision
tarifaire
n°
19079
du
3
juillet
2013
portant modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MAISON DE
RETRAITE HOSPITALIERE
VIDAL
Décision
tarifaire
n°
16539
du
7
juin
2013
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
PÔLE
GERONTOLOGIQUE DU
RIOU
BLANC
Décision
tarifaire
n°
19847
du
1°
juillet
2013
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
PÔLE
GERONTOLOGIQUE DU
RIOU
BLANC
Décision
du
2
juillet
2013
portant
retrait
de
l'agrément
de
la
SARL
Vigné-Gauthier
sise
les
bastides
de
Valescure
—
216 avenue
Marcel
Pagnol
(83700)
Décision
du
2
juillet
2013
portant
agrément
de
la
SARL
DAVID
ET
JOHAN
pour
effectuer
les
transports
sanitaires
terrestres
sur
le
site
sis
426
voie
Denis
Papin
—
ZAC
du Cerceron
— 83700
ST
RAPHAËL
Protocole
de
signalement
aux
autorités
administratives
des évènements
indésirables
et
des
situations
exceptionnelles
et
dramatique
dans
les
établissements
médico-
Sociaux en
date
du
31
mai 2013 a
AC @) ste Frospes.fes Cle d'Aaur
PF
+,
és
DECISION
TARIFAIRE
N°
16143
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LAGE
D'OR
- 830011128
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
:
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'articie
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la déciston
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soctaux
mentionnés
à Particle
L314-3-{
du@ASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
:
l'arrêté
en
date
du
30/11/2004
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAP
L'AGE
D'OR
(830011128)
sis
517,
AV
DE
ROME,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et géré par
SARL
L'AGE
D'OR
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2007 113
Î Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
L'AGE
D'OR
(830011128)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
:
’
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE
7ER
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
826
375,03
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
793
819.55
UHR
0.00
PASA
0.00
j
PPS]
Hébergement
21
496.80
Accueil
de
jour
11
058.68
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-411
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladle
s'établit
à
68
864.59
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
solns
GIR
1 et
29.67
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.54 17.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
tie
Tribunal
Interrégional
de
Cedex
03
dans
un
délai
mpter
nte
décision
doivent
être
portés
devan
ls
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à co
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présel
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
s
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
de
sa
notification.
14-36-11
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à Particle
2 de
la
ARTICLE
4
atifs
de
ia
Préfecture
VAR
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R3
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administr
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décis!
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Jon
qui
sera
notifiée
à SARL.
L'AGE
D'OR
et
à l'établissement
EHPAD
L'AGE
D'OR
(830011128)
D;
JUN
éüis
FAIT
A
Toute
, LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
ile
BORIE
313 a.
> Agence
Réglonale
de Santé
=:
Provence-Alpes
Ex.
ÈË
Côle
d'Azur
Fe
DECISION
TARIFAIRE
N°
16828
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
- 830016689
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et L314,3
à
L314.8
et
R314-1 à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
vU
la loin®
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
-
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
Îles
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
V'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/11/2004
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
sis
0,
CHE
DE
PARACOL,
83143,
LE
VAL
et géré
par
EURL
GESMAREVAL
. VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/08/2009 1/3 -
Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
1
FR
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/1
0/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
15/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
792
828.53
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
792
828.53
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66
069.04
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
32.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
24.59
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17.13
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En application
des
dispositions
de l'article
R314-36-I11
du CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à EURL
GESMAREVAL
et à
l'établissement
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
Re
TE
LE
07h90
Par
délégation,
le directeur.de
la.délégation-teritoriale-
L'nenectonee hors
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
313 See Réih
e
5:
France
Apes
CCS
DÉCISION TARIFAIRE N° 16491 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD LE PRE DE LA ROQUE - 830215711
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journai
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériet du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-soclales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R344-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2013
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 10/03/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LE PRE DE LA ROQUE (830215711)
sis 0, QUA PRE DE LA ROQUE, 83830, FIGANIERES et géré par ASSOC VIVRE
VIEUX AU VILLAGE la convention tripartite prenant effet le 01/01/2003 et notamment l'avenant prenant effet ie 27/11/2007
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
168
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
05/12/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
575
537.91
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
575
537.91
UHR
0.06
PASA
0.00
Hébergement
0.00 0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
47
961.49
€
2/3 Soit
tes
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.54
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
26.43
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.31
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICÉE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R344-36-1II
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 dela
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOC
VIVRE
VIEUX
AU
VILLAGE
et à
l'établissement
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711)
FAIT
À
Ta
LE @
age
Rhinak
de
So
€
Parce Hpes Ce
dku
DECISION
TARIFAIRE
N°
16170
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
"ARCHE-VAR"
- 830215372
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R3414-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
ta Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L344-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
V'ARS
vers
le directeur
de
ia délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
40/04/2013
l'arrêté
en
date
du
22/06/1992
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"ARCHE-VAR"
(830215372)
sis
36,
AV DU
8 MAI
1945,
83120,
SAINTE-MAXIME
et
géré
par
SGMR
(MR
GEVREY)
la convention
tripartite
prenant
effet
le 04/03/2004
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le 27/03/2006
4/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
Pérsonne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
“ARCHE-VAR"
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
937
611.32
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
937
611.32
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
6.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114 du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
134.28
€
213
du
31/10/2042
par
la
(830215372)
pour
l'exercice
2013 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICÉE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
4 et
36.32
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
30.09
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
0.00
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SGMR
(MR
GEVREY})
et
à l'établissement
EHPAD
"ARCHE-VAR"®
(830215372)
TT
+
FAIT
A
l'auden
LE
HE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale L'Inspectrice
hors
classe
l'ac:
itaire et sociale
.
Mireille
BORIE
3418 AT & hge ve
Réghrahs
de
Sar
Frverce Myss
&
]
CA
d'or
=
DECISION TARIFAIRE N° 16362 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD
"LES MILLE SOLEILS" - 830215174
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314,8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officlel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
vu
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-soctaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 12/04/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD
‘LES MILLE
SOLEILS" (830215174)
sis 411, AV DU GENERAL DE GAULLE, 83490, LE MUVY et géré par
E.U.RL
LES MILLES SOLEILS
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2004
188 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
22/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"LES
MILLE SOLEILS"
(83021
5174)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
956
274.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
966
274.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
79
689.50
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
Journalier
soins
GIR
1 et
35.72
Tarif
journaller
soins
GIR
3 et
33.67
Tarif
journalier
soins
GIR
& et
24,19
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
Ja Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
te ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à E.U.R.L
LES
MILLES SOLEILS
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
MILLE
SOLEILS"
(830215174)
TT
EATA
À du
|
,LE
Par
délégation,
le
direbteurlelële
délÉGENT
ale
le
l'action
s
F
hars
classe
AiHaire
er
SOtiñie
À
Ge
À
313 Oksreivubes Prcrnce-Alnes Côte
d kur
DECISION
TARIFAIRE
N° 15394
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
- 830215034
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU vu VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
lot
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journai
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Joumal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.344.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Pau CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
09/10/1991
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
(830215034)
sis
0,
LE
PUIT
DE
MAGNE,
83250,
LA
LONDE-LES-MAURES
et
géré
par
ASSOCIATION
"BELLISA
ACCUEIL"
la
convention
tripartite
prenant
effet le
26/04/2002 1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
(83021
5034)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
ARTICLE
15
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
633
021.98
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
588
787.21
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
6.00
Accueil de four
44 234.74
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
sains
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
52
751.83
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
sains
GIR
1 et
34.61
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.94 16.34
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie Tribunat
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
60433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1Il
du
CASF,
le où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
“BELLISA
ACCUEIL"
et
à l'établissement
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
(8302150384)
FAIT
À
Moule
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
.de
l'actioù
sanitaire
et
sociale AT ODkyreft
hinesou
À
Pometps
À
D
CAe
d'A
DECISION TARIFAIRE N° 16524 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD "NOTRE-DAME DES ANGES" - 830101291
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, 313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
fa loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de ia Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif globai de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Soclale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de ta délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/05/1967 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "NOTRE-DAME DES ANGES" (830101291)
sis 17, R DES PIERRES, 83510, LORGUES et géré par ASSOCATION FLORE D
ARC
VU
la convention tripartite prenant effet le 25/11/2005
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"NOTRE-DAME
DES
ANGES"
(8301012941)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
564
903.86
€
et
sa
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
584 903.86
UHR
0.90
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuell de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
48
741.99
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
sulvants
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.64
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.97 20.29
Terif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interréglonal
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCATION
FLORE D
ARC
et
à l'établissement
EHPAD
"NOTRE-DAME
DES
ANGES"
(830101291)
FAÎT À
Par
délégafon,
lettres
a" d@ltiéfon
t
de
l'action
sanitaire
81
suciale
3/3
rritoriale DECISION
TARIFAIRE
N°
16173
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2043
DE
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
-
8300147117
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2042
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladle
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarlfs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsteur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pravence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
°
l'arrêté
en
date
du
15/11/2003
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
(830017117)
sis
0,
QUA
LA
TOUR
DE
MARE,
83600,
FREJUS
et
géré
par
SAS
SYTAL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
15/11/2003 13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD L'AUBIER DE CYBELE (8300171117)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/05/2013 , par la détégation territorlaie de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 05/06/2013
DECIDE
Le dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 859 662.42 € el se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
793 310.32
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
66
352,10
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
71 638.54 €
213
1; î i Î | Î 3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
30.24
Tarif
journalier
solns
GIR
3 et
28.77
!
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17.29
Tarif
journalier
HT
Î ! ;
Tarif
journalier
AJ
É
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
:
ta
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
ï
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
|
de
sa
notification.
| i
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Aipes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
SYTAL
et
à
l'établissement
EHPAD
L'AUBIER
DE
CYBELE
(830017117)
FAIT
À
Tate
, LE
Less
AU
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice ha. sta
de l'action
danjiz
SGsiale
+ AT Prscncs-Apes
S
ë
Caed'ar
Bond RE
@ Dhgore Bégorat
de Sat
DECISION
TARIFAIRE
N°
16095
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
- 830216545
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; lalotn°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journai
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2043
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
08/10/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(830216545)
sis
0,
QUA
DES
LAUS,
83670,
BARJOLS
et
géré
par
SAS
LES
FONTAINES
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2002
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
23/10/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
ef
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
ta
personne ayant qualité pour représenter EHPAD KORIAN LES FONTAINES (830216545)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 44/05/2013 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 29/05/2013 adressée par la personne ayant qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
La
dotation
globaie
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s élève
à
864
728.34
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
864 728.34
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
Jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111 du
CASF,
égale
au douzlème de
la
dotation globale de soins et versés par l'assurance maladie s'établit à
72 060.69 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
41.56
Tarif
journalier
soîns
GIR
3 et
33.28
Tatif
journalier
soins
GIR
5 et
24,99
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Soclale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
LES
FONTAINES
et à
l'établissement
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(830216545)
raraA
loule-
LE
Ve
JUIN
26
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectcd
de
l'act
faire
et
sociale
ÉffreiHeORIE ©
D Agen
égitests
de
Santa
Frorsee-
Nas
Céta d'Arc
DECISION
TARIFAIRE
N°
17003
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE VALESCURE
- 83001771
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
19/01/1999
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711)
sis
0,
ZAC
DE
VALONGUE
ESTEREL,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2007
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
#58
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 01/41/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE (830017711) pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/05/2013 , par la délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2043,
s'élève
à
953 974.53 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
909 739,79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
44
234.74
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation giobale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
79 497.88 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
36.00
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.64
Tarif journalier soins GIR 5 et
21.26
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision dolvent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-111 du GASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SA "LES JARDINS DE VALESCURE" et à l'établissement EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE (8300147711) Par délégation,
Fü
313 Prvence-Hloes Cête F'AAT
DECISION
TARIFAIRE
N°
15700
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
- 830018172
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et L314,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'anhée
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-soctaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journai
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ta décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la détégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
18/12/2012
l'arrêté
en
date
du
03/07/2004
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
(830018172)
sis
0, CHE DU
PRE
VERT,
83600,
LES
ADRETS-DE-L'ESTEREL
et
géré par
MUTUELLE
NATIONALE
DU
BIEN
VIEILLIR
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
09/05/2011 13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
(830018172)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
15/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
24/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE
48
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
981
360.30
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
862
678.94
UHR
0.00
PASA
64
318.79
Hébergement
32
245.20
Accueil
de
jour
22
117.37
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
81
780.03
€
213 Soit
les
tarifs
Journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
29.16
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
21.44
Tarif
Joumalier
soins
GIR
5 et
43.11
Tarif
journatier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
dolvent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
détai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-i
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
pubilés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à MUTUELLE
NATIONALE
DU
BIEN
VIEILLIR
et à
l'établissement
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
(830018172)
FarA
Toudpn
ue
07
JUN
208
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'ipspesmer
hors
classe
nn
.
de
faction
samntaire et
sociale
RES
ss
reflle
BORIE
313 Ge
Pret
Frocece.Afes Cite d'âns
DECISION
TARIFAIRE
N°
16839
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
- 830211207
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journat
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'articie
L.314.,8
du
Code
de
l'Action
Soclate
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/01/1986
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
sis
371,
AV
DU
8
MAI
1945,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
ot
géré par
SAS
MARIE-MAGDELEINE RETRAITE
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
22/10/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
06/12/2006
3
\ Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD MARIE-MAGDELEINE (830211207)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/05/2013 , par
Considérant
la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 1
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 727 080.13 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
727 080.13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
60 590.01
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un délai
d'un
mols
à compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En application
des
dispositions
de l'article
R314-86-III
du CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de l'exécution
de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
MARIE-
MAGDELEINE
RETRAITE
et à
l'établissement
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
jui
2013
JUL
2953
us
para
Tour
LE
9
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
33 CLIENT Provence
Alpes
Cle
d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
15678
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
ST
BAUME"
- 8302078304
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L812-1,
L314-1,
L313.8
et
L314,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2032
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2015
pris
en
application
de
l'article
L.3414.3
du
Code
de
l'Action
Sociaie
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
ia CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
l'arrêté
en
date
du
29/01/1984
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
“LES
JARDINS
DE ST
BAUME"
(830207304)
sis
0,
QUA
PIERRE
PLATE,
83860,
NANS-LES-PINS
et géré
par
S.A
LES
NOUVELLES
TOURTERELLES
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/12/2003
et notamment
l'avenant
prenant
effet le
25/11/2005
143 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
ST
BAUME"
(830207304)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
17/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
996
649.01
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
986
649.01
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
ta
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
À
83
054.08
€
213 Soit
les
tarifs
Journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
36.45
Tarif
joumaller
soins
GIR
3 et
27.47 18.86
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueli
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A
LES
NOUVELLES
TOURTERELLES
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
ST
BAUME"
(830207304)
Fara
Toula
Le
D?
JU
268
Le
directeur
général
L'Inspectrice h&
313 Orne
de
té
VS
Press:
es
) DECISION
TARIFAIRE
N°
16985
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTET
-
830011458
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L814-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loin®
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Au
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
27/05/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
CLOS DE
PLANESTEL
(830011458)
sis
0,
RTE DE
SAINT
PAUL,
83600,
BAGNOLS-EN-FORET
et
géré par
SARL
"RESIDENCE
LES
CLOS DE
PANESTEL"
VU
la
convention
tripartite
Prenant
effet
le
01/09/2006
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/01/2008
143 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2012 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LE
CLOS DE
PLANESTEL
(830011458)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
15/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
895
554,17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
829 822.63
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement
21 496.80
Accueil de jour
44 234.74
ARTICLE
2
La
fraction
forfaltaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
glabale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
74
629.51
€
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
_.
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
33.47
Tarif journalier soins GIR 3 et
29.83
Tarif journalier soins GIR 5 et
17.52
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
En application des dispositions de l'article R314-36-HI du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l’exécutlon de la présente décision qui sera notifiée à SARL "RESIDENCE LES CLOS DE PANESTEL" et à l'établissement EHPAD LE CLOS DE PLANESTEL (830011458)
FAIT À
Tulle
LE
07 Ju cdià
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
160$ Jo
ANBHUES
UOIJOE]
9p
eSSBj0
OU
20L108dSUT,/T
313 AT SD kemfhimbesrs Poxee-fes
€
Céte d'Ans
DECISION
TARIFAIRE
N°
15396
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2643
DE
EHPAD
“CANTO
MAI"
- 830207478
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le
Code
de
l'Action
Seclale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
vu
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
pubiiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
réglonales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
26/09/1983
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
“CANTO
MAI"
(830207478)
sis
2001,
RTE DE
FAVEYROLLES,
83190,
OLLIOULES
et
géré
par
PARTAGE
SOLIDARITE ACCUEIL
VU
la convention tripartite prenant effet le 11/03/2003
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICEE
158
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD “CANTO MAI" (830207478)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrler(s) en date du 14/05/2013 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
757
526.53
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
692 863.75
UHR
0.00
PASA
64 662.78
Hébergement
0.00
Accueil de Jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
63 127.21 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
38.94
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
28.28
Tarif journalier soins GIR 5 et
17,64
Tarif journatier HT Tarif
journaller
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL et à l'établissernent EHPAD “CANTO MA" (830207478)
FAIT À
Leu
,LE
: Ù 5
Juin
LUS
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale Arc Ode
Riga
de
Picreve-Njes
$
5
Cdi
oh
DECISION
TARIFAIRE
N°
18754
PORTANT
FIXATION
DE
‘A
DÔTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
‘
Li
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
<'840244483
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provéñce-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
dés
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
:
a
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Socialé
;
:
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécu
“Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
ou
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
dû
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'ActionSociale
et
des
Familles
fixant,
po
ñés’2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociälés autorisées
pour
les
étäblissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
mer
VU
la
décision
du
directeur
de
là
CNSA
en
date
du
04/04/2013
Publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
1314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
fixañt
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
lé
calciit
des
tarifs
des
établisseménts
et
services
médico-sociaux
méntionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
es
VU
Le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
MonSiéür
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azür.
VU
la
décision
de
délégation
dé-Signature
du
directaur
général
d
ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
daté
du
‘10/04/2013
-
un
vu
l'arrêté
en
date
du
31/12/1980
autorisant
la
créétion
d'un
EHPAD
dériéimé
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
(8302144338)
:sis
0,
R
JEAN
GIONO LOT
LE
GOUBELET,
83420,
LA
CROIX-VALMER
et
géré
par
CCAS
DE
LA
CROIX
VALMER
:
È
VU
la
convention
tripartite
prenét
&ffet
le
01/01/2006 143 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
458
ARTICLE
2
la
transmission
dé,
l'exercice
2013
:
les
propositions
dé
Modii
cations:
idées
frà
la
délégation
territoriale
dé
VAR
l'absence
de
répoñ
8
La
dotation
globale’dé
TT pour
f exercice
budgétaire
2013;
8'élève
à
666
380.53
€
et
se
décompose
come
suit
:
\
Ig
és
et
des
personne
ayant
quélité
pour
représenter
E EHPAD
PU
eXeSe
en
daié
du
dar:
12012}
par
la:
IC TES
AGAPANTHES
(830214433)
ni
joütrier(s)
en
datedu
1708013:
par
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
|603
216.53
UHR
0.00
PASA
._53165.00
|.
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire
dotation
globale
de
sdi
en
éppliéation
de
'et-
versée
par
l' ASSUranCe
fra
28 Soit
les
tarifs
journaliers
de
Soins
Suivants
Tarif
journalier
soin$
GR
4 et
36.95
Tarif
journalier
S6ins
GIR
3
et
27.70
Tarif
journalier
Soins
GIR
8
et":
0.00
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
éüritre
1
la
Tarification
Sanitäire’ét
Soc
d'un
mois
à
compter
dé
sa
pu
de
sa
notification.
--:":
18 où
tarifs
fs
à l'article
2 de
ja
tifs
de
la
Préfecture
VAR
:
;
tions
de
l'aniclé
R314-36-ill
du
CAS
Pübliés
au'Recueïl
des
Actes
À
ARTICLE
4
En
application
des
digji
présente
décision séront
ARTICLES
Per
délégation,
le
diréctèt
de
la
défégätion
territoriéle:de
l'Agénée
Régionale
de
PrévencésAipes
Le
Côte
d'Azur
est
chargé
dé
l'exécution
dé
la
présenté
décision
qui seré
notifiée
à
CCAS
DE
LACROIX
cie
VALMER
et
à
l'établisSémiënt
EHPAD
PUBLIC
LES
AGAPANTHES
(830214433)
. Gknalaute
SE
Frorrehiges
&
É
Ge
dk
LL
DECISION TARIFAIRE N° 15385 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD LA MAISON DU LAC - 83021528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2018 pris en application de l’article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-soctaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté en date du 22/06/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LA MAISON DU LAC (830215281}
sis 0, CHE DE LA FLANQUEGIAIRE, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE et géré par
ASSOCIATION BESSE ACCUEIL
VU
Ja convention tripartite prenant effet le 16/05/2002
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/11/2042 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LA MAISON DU LAC (830215281)
pour l'exercice
2013 les propositions de modifications budgétatres transmises par courrier(s) en date du 14/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 870 371.95 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
°
304 019.85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuëil
de
jour
66
352.10
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
30 864.33 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4.
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
sains
GIR
1 et
34.67
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.73
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
13.33
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69483,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1il
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
BESSE
ACCUEIL
et
à l'établissement
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
(830215281)
FAIT
À
Tade
LE
0:
ji
Ffé
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
313 Arc © > Are
Régions
ee
Sale
Freseace-Aloes
=
£
Côte
d'Azsr
—
DECISION
TARIFAIRE
N°
16894
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
TEMPLIERS
- 830214029
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Soclale
et
das
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
pubilé
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Famillies
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
13/11/1993
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
TEMPLIERS
(830214029)
sis
0,
AV
DES
DROITS
DE
L'HOMME,
83570,
MONTFORT-SUR-ARGENS
et
géré
par
ASSOCIATION
ACCUEIL
MONTFORT
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2005
4/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LES
TEMPLIERS
(830214029)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrler(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
1FF
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
301
947.17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
301
947.17
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuell
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égaie
au
douzième
de
la
dotation
globaie
de
solns
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
25
162.26
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
sulvants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
Journalier
soins
GIR
1 et
31.20
Tarif
Joumalier
soins
GIR
3 et
25.80
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
16.42
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
fa Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
nofification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
ACCUEIL
MONTFORT
et à
l'établissement
EHPAD
LES
TEMPLIERS
(830214029)
TT
FAIT
À
lue
LE
D
luiy
à 065
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale Ar a
en
|
Dedt
one
DECISION
TARIFAIRE
N°
19737
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
- 880200119
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2048
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/10/1975
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(830200119)
sis
0,
PL
DE
LA
LIBERTE,
83311,
COGOLIN
et
géré
par
MAISON
RETRAITE
PEIRIN
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
31/05/2012
VU
La
décision
n°
16500
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN - 830200119
DECIDE
ARTIGLE
4
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
950
808.42
€
et
se
décompose
comme
suit
:
183 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
928 691.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueit
de
jour
2211787
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
79
234,04
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
34.00
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
30.76
Tatif
journalier
soins
GIR
5
et
21.71
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69435,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R314-36-11!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICÉE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
RETRAITE
PEIRIN
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(8302001
19)
FAIT
À
Tail
, LE
{
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 16311 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD LES EAUX VIVES - 830015269
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-saciaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 40/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2043 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 27/05/2006 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES EAUX
VIVES
{830015269)
sis 0, IMP DE LA MONTAGNE, 83600, FREJUS et géré par
CCAS DE FREJUS
la convention tripartite prenant effet le 27/10/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD LES EAUX VIVES (830015269)
pour l'exercice
2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 016 124.38 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
916 237.88
UHR
0.00
PASA
63 798.00
Hébergement
30
330.13
Accueil
de
jour
5
758.37
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
84 677.03 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
joumalier
soins
GIR
1 et
29.70
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.10
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
16.51
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-li!
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à CCAS
DE
FREJUS
et
à l'établissement
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830015269)
FAIT
À
Toudk-
LE
07 JUiX
2013
Par
délégation,
le directelr
aé-useairmhenitotialse de l'action sanitaire et sociale
Î
A
33
i Ar: © YAree
Péghea
de
Sa
Présence-Abes
&
Cia
d'Arue
É
DECISION
TARIFAIRE
N°
16286
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
- 8302120916
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
Je Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et L314.8
à
:
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
‘
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
le
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
vü
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
29/09/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(8302129186)
sis
10,
R MARCEL
SEMBAT,
83000,
TOULON
et
géré
par C.C.A.S.
DE
TOULON (BAS.
!
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/02/2005 13 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC "LE SAPHIR"(830212916)
pour
l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
F8
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 859 364.12 € et se décampose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
869 354.12
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
71 612.84 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
29.94
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
24.77 15.58
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un délai
d'un
mois
à compter
de
sa publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-IIl
du CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
ta
présente
décision
seront
publiés
ati
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
Ja Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
TOULON
(B.A.S.)
et à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(830212916)
A
:
.
L'ingsocrinne
Par
délégation,
le directeur
de |
géJégalion
territ
É
PACUGN
sdtiise
et
Sociale
313 AT LEP Pioxrce-Hçes Cle d'hcer
DECISION TARIFAIRE N° 16509 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD PUBLIC PIN ET SOLEIL - 8301016507
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Soclale et des Familles, notamment les articles L312-1, LS14-1, L313.8 et L314.8 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 64/04/2018 publiés au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L814-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles, fixant pour l'année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 27/11/2001
autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC PIN ET
SOLEIL (830101507)
sis 0, AV DU CALVAIRE, 83790, PIGNANS et géré par
MAISON DE RETRAITE DE
PIGNANS
VU
la convention tripartite prenant effet le 29/05/2003
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC PIN ET SOLEIL (8301016507)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrler(s) en date du 06/05/2018 , par la délégation territoriale de VAR la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/05/2013 adressée par la personne ayant quafité pour représenter l'association ; la décision finale en date du 06/06/2013
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 126 178.12 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 061 515.84
UHR
0.00
PASA
64 662.78
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'articie R314-111 du CASF, égale au douzième de ta dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
93 848.18 €
218 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33.28
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
26.75
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
20.23
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de ta présente décision seront pubiiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE DE PIGNANS et à l'établissement EHPAD PUBLIC PIN ET SOLEIL (830101507)
FAIT
À
Toul
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'insnectrice here classe
de l'aciionpang:
sociale
3/3
, LE AT Aie
Réinss
Partez
Ages
Céte
d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
16469
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2043
DE
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
-
830101242
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
artictes
L312-1
:
L814-1,
L313.8
et
L314.8
à
L814.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Saciale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
d'Al
l'arrêté
ministériel
du
08/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
arlicles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lannée
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
(830101242}
sis
0,
QUA
FOURNIGUE,
83330,
LE
BEAUSSET
èt
géré
par
MAISON
RETRAITE PUBL.DU
BEAUSSET
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/11/2011 143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1 58
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
02/11/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
(830101
242)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
20/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
791
732.89
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
791
732.89
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
65
977.74
€
2/8 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
8
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Farif
journalier
soins
GIR
1
et
26.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
24,61
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
22.95
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le-Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
persannes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1iI
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
RETRAITE
PUBL.DU
BEAUSSET
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
(830101242)
rara
Taule-
LE
>
Le directeur général
;
:
rs classe
.
ae
tachon
santaireet
sociale
Mireille
RORTE
ana
naar
3/3 AT © } Age
Rigivals
de
Fan
tigsencr
tas
Ce d'air
DECISION
TARIFAIRE
N°
16520
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
- 830101457
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
tes
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Gode de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articie
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
13/06/1982
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN (830101457)
sis 0, PL XAVIER MARN, 83570, COTIGNAC et géré par
MAIS.RETRAITE PUBL,
XAVIER MARIN
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2003
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 EF ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
05/11/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
(830101457)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
: par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
15/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
619
122.49
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
586 256.72
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil de jour
22 117.37
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
51
593.54
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
31.76
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.38
Tarif journalier soins GR 8
et
15.12
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis {84, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du GASF, le où les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIS.RETRAÎTE PUBL. XAVIER MARIN et à l'établissement EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN (830101457)
FAIT
À
aude
LE
7 JUS
204
Par délégation, le direq touriste
délégation territoriale
,
3/3 AT: Sigur Bégrnak de Gate Frrxnce-Ales Che d'Ant
DECISION TARIFAIRE N° 16452 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC
EN
PROVENCE
- 830101481
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207
;
| |
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
:
Officiel
du
18/12/2012
Î
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.344.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
20143
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1933 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC DU LUC EN PROVENCE
(830101481}
sis
7,
R
JEAN-JAURES,
83340,
LE
LUC
et
géré
par
HOPITAL
LOCAL
DEPTAL
DU
VAR
AU
EUC
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
22/10/2001 13 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC DU LUC EN PROVENCE (830101481) pour l'exercice 2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
Considérant
ü
la
délégation
teritoriale
de
VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 18
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 3 269
202.48
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
3 269 202.48
UHR
0.00
|
PASA
0.00
Hébergement
0.00
!
Accueil
de
jour
0.00
!
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
272 433.54 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
45.40
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
85.67
Tarif
Journalier
soins
GIR
5 et
25.79
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesolin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
ta
présente décision seront publiès au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
HOPITAL
LOCAL
DEPTAL
DU VAR
AU
LUC
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
DU
LUC EN
PROVENCE
(830101481)
FAIT
À
Tous
LE
”
“
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
DRASS L'inspectnoe
sr
classe ci
suciale ar © D Agore Régie
de Saté
Ficvente-Apes Céte
d'Ane
DECISION
TARIFAIRE
N°
16302
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
ST-JACQUES
- 830213872
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ie
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/12/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
ST-
JACQUES
(830213872)
sis
0,
IMP
A.
ACHARD,
83480,
PUGET-SUR-ARGENS
et
géré
par
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
la
convention
tripartite
prenant
effet
ie
14/11/2005 13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
ST-JACQUES
(830213872)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
29/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
746
654,00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
746
654.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
62
221.17
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
43.90
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
36.85
Tarif
journaiier
soins
GIR
5 et
31.62
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
ies
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
;
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
ST-JACQUES
(830213872)
para
aug
0 7 JUR 2043
|
Par
délégation,
le
directeur
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
7
de
l'action
sapitgire et
sociale
|
313 O
D
rceREiish
de
Sert
Abe
Cle
d'äner
DECISION
TARIFAIRE
N°
16486
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
- 830101440
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L814-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loï
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2018
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
H
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
[a
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(830101440)
sis
31,
R
GIRAUD
FLORENTIN,
83570,
CARCES
et
géré par
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR la
convention
tripartite
prenant
effet
le
10/07/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2011
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
4 £8
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
08/11/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(830101
440)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
22/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
728
088.17
€etse
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
717
339.77
UHR
0.00
PASA
:
0.00
Hébergement
10
748.40
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
60
674.01
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
34.48
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
27.54
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
20.30
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 84,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(830101440)
FAIT
A
Toute
, LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
Ge
l'action sanitaire
ét
saciale
2.
4
Se
RORIE
8/3
9 7
JUN
ua DECISION TARIFAIRE N° 16408 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LA SOURCE - 830101549
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU vu VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L814,3 à L314.8 et A314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; laloin®
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2018 pris en application de l'article L.314,8 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les étabiissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 30/08/1935 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LA SOURCE (830101549)
sis 0, AV DE LA LIBERATION, 83690, SALERNES et géré par
EHPAD RESIDENCE LA
SOURCE la convention tripartite prenant effet le 14/11/2011
1/8 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1 F4
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
LA
SOURCE
{830101549)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
16/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
148
410.02
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1148 410.02
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
6.00
Accusil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
at
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
95
700.84
€
218 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
36.16
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
27.76
Tarif
journalier
soins
GIR
8
et
19.35
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre ta présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICEE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-11t du CASF, le ou les tarifs fixés à Particle 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur esl chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à EHPAD RESIDENCE LA SOURCE et à
l'établissement EHPAD PUBLIC LA SOURCE (8301101549)
FAIT À
out
LE
D x JUIH 201
Lex
Par délégation, le dir:
3/3 Arc DD Asove
Pépinek
STE
erenés
Ans
2e
d'Aur
à
DECISION
TARIFAIRE
N°
15465
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
- 830216073
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU Vu VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L812-1, L314-1,
L318.8
etL314.8
à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Ja décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
13/12/1995
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(8380216073)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
CH DE
LA
DRACENIE
DE DRAGUIGNAN
la
convention
tripartite
prenant
effet te
14/11/2005 LE) Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 157 ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(8302160783)
pour
l'exercice 2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013,
par
la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1 659 064.00 € et se décompose comme suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1 429
464.00
UHR
228
600.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
138 265,33 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
59.63
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
46.88
Tarif
journalier
sains
GIR
5 et
34,10
Tarif
journalier
HT
Terif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-II!
du
CASF,
le
où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Per
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CH
DE
LA
DRACENIE
DE DRAGUIGNAN
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(830216073)
Toul
FATA
EG
JUiR
2
Par
détégation,
le
grecteurde-ta-délégationterrilariale
L'Inspectrie+
hrs
classe
de
l'action
sanitarre
et
sociale
33 AN Shea RERER Ce Gris Fracoe-ffes
À
ee
d'ans
DECISION
TARIFAIRE
N°
16513
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
- 830101465
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L318.8
et
L314.8
à
L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loin°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiet
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
lixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
el
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-8-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830101465)
sis
22,
AV
MARECHAL
FOCH,
83390,
CUERS
et
géré
par
MAISON DE
RETRAITE ST JACQUES
VU
là
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2010 1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 14/11/2012 par la
-
personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES (830101465)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier{s) en date du 06/05/2013 , par
Considérant
la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 15%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 2 040 666.65 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 997 678.05
UHR
0.00
PASA
.
0.00
Hébergement
42
993.60
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du GASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
170 055.55 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 6t
39.46
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
31.15
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
22.67
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
êlre
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
DE
RETRAITE
ST
JACQUES
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830101465)
FAIT
A
Tele
,LE
8
7
JUIN
2913
Par
délégation,
le
diaeteur
ie
à délégation
territoriale
f
RUE
fé
Roi.
S
l'action
sanitaire
et
OU.
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
15467
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD JEAN LACHENAUD - 8300156939
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
ta
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
04/11/2008
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
(8300159390)
sis
374,
AV
JEAN
LACHENAUD,
83600,
FREJUS
et
géré
par
ASSOCIATION JEAN
LACHENAUD la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15 ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
34/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
(830015939)
pour
lexercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 699 220.73 € et se décompose comme sui :
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
689
220.73
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
6.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
58 268.39 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
52.80
Tarif
journatier
soins
GIR
3 et
43.01
Tarif journalier
soins
GIR
5 et
33.21
Tarif
journalier
HT
Terif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'articte
R314-36-li1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
JEAN
LACHENAUD
et
à l'établissement
EHPAD
JEAN
LACHENAUD
(830015939)
TT
Age
us
FAITA
| Cul
, LE
me E
JER
35
Par
délégation,
le
dirf
cteur
ge
la
délégation
tértitorials
de
l'action
sta:
ire ef sociale
313 Prrerte-bges Cie
d'hcr
DECISION TARIFAIRE N° 16398 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
JEAN
MARCEL
- 830015988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur Vu vu VU
VU vu VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.344.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
GNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
04/11/2008
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEAN
MARCEL
(830015988}
sis
0,
QUA
DE
LA
DIME,
83170,
BRIGNOLES
et
géré
par
CH
JEAN
MARCEL
DE
BRIGNOLES la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007
3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD JEAN MARCEL (830015988)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s} en date du 29/05/2013 , par
Considérant
la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 668 464,49 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
668
464.49
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
55 705.37 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
A7.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
36.55
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
26.93
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
Ja
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Iil
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Provence-Alpes- Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
CH
JEAN
MARCEL
DE
BRIGNOLES
et
à
l'établissement
EHPAD
JEAN
MARCEL
(8300159888)
FAIT
À
Teule
LE
gt
Par
délégation,
le
di
cteur ae
ta
délégation
te
i
CE
hors
ejs
33 A @2 Here
Régnk
de
Sirtt
Fenecer-hpes CB dans
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
DECISION
TARIFAIRE
N°
16438
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LES
CLEMATITES
- 830011599
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L814-1,
L318.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2042
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pubiics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
15/11/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LES
CLEMATITES
(8300115990)
sis
0,
PL
GEORGES
CLEMENCEAU,
83550,
VIDAUBAN
et
géré
par
MAIRIE
DE VIDAUBAN la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 154 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES (830011599)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/05/2013 , par là délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, s'élève à 807 836,80 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
678
753.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496.80
Accueil
de
jour
110
586.84
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
67 319.73 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICEE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.63
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
20.55 10.86
Tarif
journalier
soins
GIR
5
el
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
ie Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAIRIE
DE
VIDAUBAN
et à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
LES
CLEMATITES
{830011599)
FAIT A
Tele
LE
ft? HR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
3/3 Ar eee Déxroes Che d'heu
DECISION
TARIFAIRE
N°
16354
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
- 8301016564
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
artictes
L812-1, L314-1,
L313.8
et
L814.8
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
;
vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Ofliciel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
déciston
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
ariicles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Pravence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
aulorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
{830101564)
sis
0,
R FELIX
PEY,
83210,
SOLLIES-PONT
et
géré
par
MAISON
DE
RETRAITE
FELIX
PEY
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2008
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1€
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2012 par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(830101564)
pour
l'exercice
2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par counier(s} en date du 06/05/2013 , par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 601 003.10 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
601 003,10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation giobale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
50 083.59 €
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
31.35
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
22.98
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
14.60
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ja
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1Il
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE FELIX PEY et à l'établissement EHPAD PUBLIC FELIX PEY (830101564)
FAIT
À
Toul
, LE
0
7
JU
21e
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
Mirelie
BORIE 8/3 D
HgurcaRégiie
Fraeecs-Hges CAT
DECISION
TARIFAIRE
N°
16286
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD PUBLIC
AUTONOME L ESCANDIHADO - 830012449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VÜ
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VÜ
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Gode de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caicul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L814-3-1 du CASF ;
vu
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul GASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 14/02/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC AUTONOME L ESCANDIHADO {8300124490}
sis 0, AV DU GENERAL DE GAULLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
et
géré
par
MAIRIE
DE
FLASSANS
VU
la convention tripartite prenant effet le 29/11/2007
43 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC
AUTONOME L ESCANDIHADO
(830012449)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE 14
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 632 849.51
€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
632 849,5
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuell
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CÂSF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
52 737.46 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GR 1 et
31,84
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
25.08
|
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.35
|
Tarif journalier HF Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69438, LYON Gedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
:
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIRIE DE FLASSANS et à l'établissement EHPAD PUBLIG
AUTONOME L ESCANDIHADO (830012449)
FR
ne
UR ZUS
FAIT À
ler
LÆ
dr W
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'nspEt
de
l'actjon
sai
nraré
er
sante DECISION
TARIFAIRE
N°
16383
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2043
DE
EHPAD
"LES
TAMARIS"
- 830007449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VÜ VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/2/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
quañté
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le directeur
de
ta délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
23/02/1987
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(830007449)
sis
0, AV
DE
LA
COUPIANE,
83160,
LA
VALETTE-DU-VAR
et géré
par
C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
{a
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004 173
Î | l i 1 Î l | ! 1 ! | 1 H { : j ‘ f | | H | | i i ' Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
758
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/1
0/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
2013 les
propositions
de
modifications
bud:
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
669
534.76
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
"LES
TAMARIS"
(830007449)
pour
l'exercice
gétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
29/05/2043
, par
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
658
786.36
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10
748.40
Accueil
de
jour
9.00
|
La
fraction
forfaitaire,
en
a
dotation
globale
de
soins
213
pplication
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
55
794.56
€ Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
Tarif
journalier
HT
EN
EUROS
Tarif
journalier
sains
GIR
1 et
23.48
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
16.97
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
10.47 29.45
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1I1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
défégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
et
à l'établissement
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(830007449)}
FAIT
À
Toul
LE
sMngprii de actiot
san
10
7 JUIN
2pt @ D gere Rire frmepes
À
Ce
dut
DECISION
TARIFAIRE
N°
16500
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
- 8380200119
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L818.8
el
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
VU
le
Gode
de
la
Sécurité
Sociale
;
vu
a loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/10/1975
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(830200119)
sis
0,
PL
DE
LA
LIBERTE,
83311,
COGOLIN
et
géré par
MAISON
RETRAITE
PEIRIN
VU
le
convention
tripartite
prenant
effet
le
31/05/2012 LE Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1 FA
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(830200119}
pour
l'exercice
2013
le
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
907
132.42
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
885
015.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
22
117.37
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
594.97
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
À et
32.47
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
29.23
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
20.18
Tarif
journelier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLES
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69488,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
GASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON RETRAITE PEIRIN et à l'établissement EHPAD PUBLIC PEIRIN (8302001 19)
FAIT A
Tades
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
3/3 encoHpes Cie d'aus
DECISION
TARIFAIRE
N°
16516
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS
- 830101473
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
je
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-14,
L318.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
laloin®
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentlonnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT-
FRANCOIS
(8301014738)
sis
0,
PL SAINT FRANCOIS,
83510,
LORGUES
et
géré
par
MAISON
DE
RET.
PUBLIQ
DE
LORGUES
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
17/07/2012 173 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS
(8350101473)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
moditications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
14
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
841
109.28
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
841
109.28
UHR
0,00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accusil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'étabiit
à
70
092.44
€
218 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.21
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
24.08
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
16.46
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Iil
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON DE
RET.
PUBLIQ
DE
LORGUES
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS
(8301014738)
FAIT
À
A
LE
|
ane
lex
0 7 JUIN 2013
Par
délégation,
|
trdélégalion
territoriale
L'Anspecri
de
d'action
sanlëbe
+
7
.
43 AT O2 cs
Réir
Fesses LA
DECISION
TARIFAIRE
N°
16464
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
- 8301014382
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articies
L312-1,
L314-1,
L318.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
Joi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caicul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830101432)
sis
0,
QUA
CHEMIN
NEUF,
88630,
AUPS
et
géré par
M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE ZAOU la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011
1/3 Gonsidérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/12/2042 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PUBLIC L'OUSTAOU DE ZAOU (830101432) pour
l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 928 850.69 € et se décompose comme sui :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
826
011.86
UHR
0.00
PASA
64
662.78
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
83
176.05
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R814-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
76 987,56 €
218 Sait
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
39.02
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
29.35
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
19.68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
46.60
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
4-36-I11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
En
application
des
dispositions
de
l'article
R3î
s Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
de:
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
et à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(8830101432)
FAIT
À
Toudle
, LE
:
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
| |
Mireille ET
33 Pres
Res
Ce
das
DECISION
TARIFAIRE
N°
16459
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
- 8380101325
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
le
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loin*
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journat
Officiel du 18/12/2012
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.814.8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
08/07/1990
autorisant
ta
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(8301013825)
sis
2,
R DE
LA
POMPE,
83310,
GRIMAUD
et
géré
par
MAIS.RETRAITE
PUBEIQUE
GRIMAUD
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/12/2012
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
12/11/2012
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(8301018325)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
06/05/2018
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
15
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
520
539.19
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
520
539.19
UHR
0,00
PASA
:
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
43
378.27
€
218 Soit
les
tarifs
joumaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
37.80
Tarif
Journalier
soins
GIR
3
et
29.72
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
21,64
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69483,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-H1i
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAIS.RETRAITE
PUBLIQUE
GRIMAUD
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
LES
MIGRANIERS
(8301013825)
FAT
A
Touke
,LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
hors
classe
ire
et
sociale SAP
Se
Prose
AfES
Ce
d'Anur
LL
DECISION
TARIFAIRE
N°
16124
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
AMANDIERS"
- 830210845
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Gode
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et L314,3
à
L344.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
VARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
40/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
14/09/1986
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(830210845)
sis 0,
QUA
VINCENT,
83440,
MONTAUROUX
et géré par
S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS
VU
Ja convention
tripartite
prenant
effet
le 01/01/2004
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 28/11/2005
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2012
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(83021
0845)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
15/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
21/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
846
104.46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
846
104.46
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
6.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
sains
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
508.70
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.52
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.78
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17.03
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rüe
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
nofification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de l'article
R314-36-N11
du CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
ia
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(8302108485)
FAIT
À
Tec
LE
5
JU
201
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
sapiiei
ciale
Mireille
BORIE
3/3 AT ODhsave field Fronece-Mpes Côte d'Anxr
DECISION TARIFAIRE N° 16101
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE EHPAD LE BOIS JOLI - 830212114
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Soclale ; la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Joumal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et te montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiet du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la déciston de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 29/04/1989 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LE BOIS JOLI (8302121144)
sis 94, R DU BOIS JOLY, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER et géré par
SA LE BOIS JOLI
la convention tripartite prenant effet le 01/03/2003 et notamment l'avenant prenant effet le 01/06/2005
113 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LE BOIS JOLI (83021214)
pour l'exercice 2013
Considérant
tes propositions de modifications budgétaires transmises par courrler(s) en date du 14/05/2013 , par la délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
ARTICLE 15%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 907 331.40 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
907 331.40
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
6.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
75 610.95 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
sulvants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.03
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
28.17
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
21,31
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journaller
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11:
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notiflée
à SA
LE
BOIS
JOEI
et
à l'établissement
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(83021214)
FAIT
À
LE
D 7
JU
7013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territortale
L'Inspecirice
hors
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
Mireille BORIE
313 G
YA
Frosnce-kpes Cête d'Anv
DECISION
TARIFAIRE
N°
15961
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
- 8300146929
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-saciaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 16/04/2013 l'arrêté
en
date
du
26/05/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PROMENADES
DE
VADE
(830016929)
sis
0,
, 83120,
SAINTE-MAXIME
et
géré
par
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
la
convention
tripariite
prenant
effet
le
29/03/2012
173 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD PROMENADES DE JADE (830016929)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 8/05/2013 , par la délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/05/2013 adressée par la personne ayant qualité
pour
représenter
l'association
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
ARTICLE 168
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 958 909.00 € et se décompose comme suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
834 268.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42 845.20
Accueil de jour
81 795.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
79 909.08 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
30.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.28
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
15.91
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1H
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
et
à l'établissement
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
(8300169829)
FAIT
À
Teudar
LE
0 7
JUN
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hars
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
s Prince
Ayes
Ce
d'Ans
DECISION
TARIFAIRE
N°
15745
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2018
DE
EHPAD
LA
PROVENCALE
- 8360212825
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L318.8
et L314.3
à
L3414.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la foi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Saciale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
14/05/1990
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
PROVENCALE
(8302123825)
sis
0, PL
DE
LA POSTE,
85136,
LA
ROQUEBRUSSANNE
et géré
par
SA
MEDICA
FRANCE la
convention
tripartite
prenant
effet
le 01/02/2004
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 28/11/2007
113 Considérant Considérant Considérant Considérant
ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
24/10/2012
par
la
personne
aÿant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LA
PROVENCALE
(8302112825)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
23/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
918
824.21
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
808
075.81
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10
748.40
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
568.68
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins sulvants
EN EUROS
Tarif
Journalier
soins
GIR
1
et
40.07
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.49
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
21.91
Tarif
Journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
484,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelies
elle
sera
noûfiée,
à compter
de
sa
nofification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Ii
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
MEDICA
FRANCE
et
à
l'établissement
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
D
FAIT
À
lala
,LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
ec
=
-—
L'Inspécirice
classe
de
fl'actidn
s
|Mireille
BORIE
3/8
af
AUIR
êat Proxvce-Ajes Côte d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
46025
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
- 830212429
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
lotn°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Soclale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officlei du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du 07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Vu
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
i
Î
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
J'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
11/09/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
VALLON DES
ABEILLE
(830212429)
sis
0,
QUA
LES
PLAINES
DE
L'AIRE,
83470,
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
et
géré
par
LES
SOURCES
D'AZUR
VU
la convention tripartite prenant effet le 27/10/2005
13 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LE VALLON DES ABEILLE (830212429)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/05/2013 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/05/2013 adressée par la personne ayant qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
05/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 732 551.80 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
732 551.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuell de jour
0.06
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
61
045.98 €
213 Soit
les
tarifs
Journaliers
de
sains
suivants
ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
32.36
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
29.18 18.72
Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-II1
du
CASF,
le
où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
ta
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à LES
SOURCES
D'AZUR
et
à l'établissement
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
(830212429)
FAIT
À
Taken
,LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inshecs
LIANT
SAN
iale
Mireille
BORIE
ue
D
RE AT Dhceys
Rétieshs
da
Sarl
rrace-Apis Céde
d'Aror
DECISION
TARIFAIRE
N°
15717
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
- 8300106039
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
réglonales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionate
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 18/12/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
03/07/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
LES
MICOCOULIERS
(830010039)
sis
123,
R DE
JAS
DE
CALLIAN,
83520,
ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS
et
géré
par
A.D.E.F.
RESIDENCES
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet le
10/04/2008 18 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD DE ROQUEBRUNE
LES MICOCOULIERS
(830010039)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/05/2013 , par l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/05/2013 adressée par la personne ayant qualité
pour
représenter
l'association
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
ARTICLE
1€
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
879
574.33
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
847 329,13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
32 245.20
Accuell
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaltaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
73 297.86 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
26.66
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
19.95
Tarif journalier
soins
GIR
5 et
43.25
Tarif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personn
de
sa
notification.
es
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2dela
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
|
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
RESIDENCES
et
à l'établissement
EHPAD
DE
ROQUEBRUNE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'laspecirice hors classe
de
l'action
dant
Gale
Mireille
BORIE
313
Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
sera
notifiée
à
A.D.E.F.
LES
MICOCOULIERS
(8300100390) kr
Rénondeins
Fécrene Alpes Che d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
20051
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
COUDON
- 8300918123
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
ta
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VÜ
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
19/06/2010
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
DU
COUDON
(830018123)
sis
0,
CHE
DE
L ORATOIRE,
83200,
LE
REVEST-LES-EAUX
et
géré
par
SARL
EMANROSE
VÜ
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
22/01/2013 43 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/11/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD RESIDENCE DU COUDON (8300181423)
pour
l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 01/07/2013
DECIDE
ARTICLE 458
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 704 306.68 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
704 306.68
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
58 692.22 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.33
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
24.27
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
17.22
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-II]
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
EMANROSE
et
à
l'établissement
EHPAD
RESIDENCE
DU
COUDON
(830018123)
FAIT Yukon
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territariale
313
LE
O$
01-201» AC CEE
TEN
Fasave-Alges Cted'arr
LL
DECISION TARIFAIRE N° 16152 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD "LES PALMIERS" - 830215349
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articies L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la toi n°
2012-1404 du 17/12/2042 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2073 pris en application de Farticle L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 20143 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2043 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
vu
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur générat de l'ARS vers ie directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 07/07/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "LES PALMIERS" (830215349}
sis 339, AV SALVADOR ALLENDE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
S.A.R:E."LES
PALMIERS"
VU
la convention tripartite prenant effet le 08/11/2012
1/3 Considérant
Ja
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne ayant qualité pour représenter EHPAD "LES PALMIERS" (830215349)
pour l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
07/05/2013
, par
la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 48
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 922 022.46 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
922
022.46
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76 835.20
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journaller
soins
GIR
1 et
34,77
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
26.55
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.33
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A.R.L.
"LES
PALMIERS"
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
PALMIERS"
(83025349)
FarA
Tate
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
°
0
rs
classe
L'inspectrie®
ne
snciate Ar @ Yen
Rigurat de Sur)
Frvéuee
pes
Céte d'teur
DECISION TARIFAIRE N° 16494 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD "LA MARJOLAINE" - 830213609
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU vu VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loïin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 pubfié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à
l’article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 03/01/1990 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "LA MARJOLAINE" (8302138609)
sis 0, QUA LE LAOU, 83170, TOURVES et géré par
S.A. NOROMI
la convention tripartite prenant effet le 05/02/2003 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2006
413 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD "LA MARJOLAINE" (830213609)
pour l'exercice
20143
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2043
DECIDE
ARTICLE 15
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 662 580.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
662 580.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
55 215.00 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
36.45
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
29.28
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
22.10
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
nofification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-II|
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A.
NOROMI
et
à
l'établissement
EHPAD
"LA
MARJOLAINE"
(830213609)
eara
leulq-
LE
7 JU
à
Par délégation,
le directeur
de la
délégation
teritariete
.
hors
classe
aire
Et
sociale
3/3 Ar 6 see Régie
OK
Proiae-Apes
<.
Céte
d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 15524 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
LES OLIVIERS - 830007928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
vu
la loin°
2012-1404 du 17/12/2042 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiet du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
vu
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté en date du 11/07/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé LES OLIVIERS (830007928) sis 273, AV PIERRE BROSSOLETTE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR et géré par
SAS CARDEM
VU
la convention tripartite prenant effet le 28/01/2009
113 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2042 par la personne ayant qualité pour représenter LES OLIVIERS (8304007928)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s} en date du 07/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant
la décision finale en date du 04/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE
ER
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 817 095.34 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
750 743.24
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.60
Accueil
de
jour
66
352.10
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
68 091,28 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
28.49
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
22.28
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
16.07
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
36.86
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R814-36-I1!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
CARDEM
et
à
l'établissement
LES
OLIVIERS
(830007928)
para
Toulon
LE
5
JU
9
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
aan
nana
L'Inspectice
hors
classe
de
l'action
sanitaire
ot sociale
Miretiie
BORIE
er
nn
313 Ok
€
Fresnes
Ages
E
Céle
dus
rs
DECISION
TARIFAIRE
N°
15513
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2043
DE
EHPAD
LES
PLEIADES
- 830003968
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Cade
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
laloin®
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médica-saciaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégatian
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
18/03/2002
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
PLEIADES
(830003968)
sis
192,
R REINE JEANNE,
83000,
TOULON
et
géré
par
SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/04/2004 173 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 17/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LES PLEIADES (830003968)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/05/2013 adressée par la persanne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant
la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 074 583.69 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 074
583.69
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraclion forfaitaire, en application de l'article R314-114 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
89 548.64 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
43.35
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
36.05
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
28.74
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Iil
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
ta
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES
et
à
l'établissement
EHPAD
LES PLEIADES
(830003968)
Far
À Quor
LE
5 JU 2053
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
class&
de
l'action
samir
et sociale
n
Amal
BYE
TE
Mireille
BORE
313 Fox
APS
Cie
d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
15408
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD LA ROSERAIE - 8300179453
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L343.8
et
314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
glabal
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-soclaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
el
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
GASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 13/09/2012 l'arrêté
en
date
du
27/12/2000
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
ROSERAIE
(830017943)
sis
0,
AV
GEORGES
BIZET, 83000,
TOULON
et
géré
par
SAS
LA
ROSERAIE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/02/2003
113 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012 par
la
personne
ayant
qualité
paur
représenter
EHPAD
LA
ROSERAIE
(830017943)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/05/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
17/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
760
105.95
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
760 105.95
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
63
342.16
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.53
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
15.89
Tatif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
ta présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
pubiication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H}
du
CASF,
te ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
LA
ROSERAIE
et
à l'établissement
EHPAD
LA
ROSERAIE
(830017943)
FAIT
À
lou
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
de
l'action
sant
A Mireille
BORIE
MN
313 Ar SDrerare
rt
Presace-Ajes
=
Ce
d'Anu
DECISION
TARIFAIRE
N°
17129
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PENSION
CORA
- 830216388
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L318.8
et L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VO
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
tes
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociate
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’arlicle
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
21/06/1993
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PENSION
CORA
(830216388)
sis
459,
AV
DE
DRAGUIGNAN,
83130,
LA
GARDE
et
géré par
SARL
CORA
vu
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/03/2005
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 25/11/2005
143 Considérant Considérant Considérant Gonsidérant ARTICLE 11 ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/04/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
PENSION
CORA
(830216388)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
22/05/2013
, par
la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision
finale
en
date
du
08/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 331 696.48 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
331 696.48
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.60
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
27
641.37
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
39.18
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
32.46
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
20.80
Tarif
journaller
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
63
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
nofifiée,
à compter
de
sa
notffication.
ARTICÉE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1i1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
CORA
et
à
l'établissement
EHPAD
PENSION
CORA
(830216388)
Toile
FAIT
À
eut
LE
+ 6
JUIN
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
piüreitle
BORLE.
:
est
SSSR Ar. © Hhienn
Régonaie
(a
Sais
Froecs-Apes
à
Cet
d'Art
—
DECISION TARIFAIRE N° 17428 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE EHPAD'LES ALIZES" - 830212080
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
vu
la loin°®
2012-1404 du 17/12/2042 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociaies autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articies L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur
Vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
20/04/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
ALIZES"
(830212080)
sis 0, CHE DES PRADEAUX, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER et géré par
SA ORPEA -
SIÈGE SOCIAL
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
ie
11/03/2003
113 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"LES
ALIZES"
(830212080)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/06/2013
, par
là
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
11/06/2013
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
003
195.56
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1
063
195.56
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.09
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
83
599.63
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
38.61
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
31.84
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
25.06
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Et
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Per
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SA
ORPEA
-
SIEGE
SOCIAL
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
ALIZES"
(830212080)
_
FATA
‘| Que
EE
JU
206
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
ierhors
classe
ibire-et
sociale
Mireille BORIE
3/3 ©
D Here
Répicnnie
da
Sarté
Frévencé
pes
Ce S'Arut
DECISION TARIFAIRE N° 17162 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD BELLE VUE - 830213922
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
vu
le Code de ta Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2043 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journat Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L344-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VÜ
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 12/06/1990 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD BELLE VUE (830213922)
sis 814, AV DE BRUXELLES, 83509, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
S.A.S "LES
SABLETTES “
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2005
143 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD BELLE VUE (830213922)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIBE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2043, s'élève à 935 538.68 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
935 538.68
UHR
6.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
77 961.56 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.47
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
28.81
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17,24
Tarif
journaller
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
"LES
SABLETTES
‘et
à l'établissement
EHPAD
BELLE
VUE
(830213922)
sara
Taul
ue
10
JUN
205
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale Fasée-Axs Céte
Aer
DECISION
TARIFAIRE
N°
17316
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"BON
REPOS"
- 830216404
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité Saciale
;
VU
Ja loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médica-sociaux
publics
et
privés
;
vu
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le caloul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 43
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
ta décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
P'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
31/03/1995
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"BON
REPOS"
(830216404)
sis
50,
CHE
DE
RIGOUMEL,
83200,
TOULON
et géré
par
S.A.RL.
"BON
REPOS"
VU
ta convention
tripartite
prenant
effet
le 01/03/2005
et notamment
l'avenant
prenant
effet le
25/11/2005
173 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"BON
REPOS"
(8302146404)
pour
l'exercice
2018
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
16/05/2018
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
:
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
10/06/2013
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
457
306.48
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
457
306.48
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueit
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
38
108.87
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33.38
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.89
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.28
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A.R.L.
"BON
REPOS"
et
à l'établissement
EHPAD
"BON
REPOS"
(830216404)
FAIT
À
Tee
Le
‘4
1 JUIN
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
o7s classe
TR TR
Et
ROCIAE AC © Dore
Régkeoe
de
Santé
Fcene-Aps Ce d'har
LL
DECISION TARIFAIRE N° 16092 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD'LES PINS BLEUS" - 830213930
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
Vu
l'arrêté ministériel du 03/04/2043 publié au Journal Officiel du 07/94/2013 pris en application de l'article L.314.,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 18 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTÉL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
Vu
Parrêté en date du 12/06/1900 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "LES PINS BLEUS" (8302139390)
sis 0, RTE DU LAZARET, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER ef géré par
SAS LES PINS
BLEUS
VU
la convention tripartite prenant effet le 15/11/2002
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
458
ARTICÉE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"LES
PINS
BLEUS"
(830213930)
pour
l'exercice
2043 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrler(s)
en
date
du
06/05/2048
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
08/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
846 651.49 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
846
651.49
UHR
‘
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70 554.29
€
213 Soit
les
tarifs
journalters
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
32.01
Tarif journalier soins GIR 3 et
24,99
Tarif joumalier soins GIR 5 et
17.96
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SAS
LES
PINS
BLEUS
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
PINS
BLEUS"
(830213930)
Tale
FAIT À
| ŒL
, LE
Par délégation, le directeur de la délégationterritert
L'inspectrice
hors
ciasse
ir
et
sociale
de
Vecrni
SABHA
3/3 Prosnee-Apes Cëte
d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
16275
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
“NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX"
- 830214599
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404
du
47/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côlte
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriate
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1922
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX"
(8302145699)
sis
961,
AV
COLONEL
PICOT,
83100,
TOULON
et
géré
par
NOTRE DAME
DE
LA
PAIX
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
20/10/2005
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICEE #58 ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/11/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD "NOTRE
DAME DE LA PAIX" (830214599)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/05/2043 , par la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
202
574,77
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
4
147 281.35
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
55
293,42
La fraction forfaitaire, en application de l'articie R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
100 214.56 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
32.72
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.22
Tarif
journalier
soins
GIR
5
el
13.71
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX
et
à
l'établissement
EHPAD
"NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX" (830214599)
1
oui
Tee
FAITA
IG
RTE
Par
délégation,
le directeur.
de-le
détégaton
fevitoriale
î eee
HOTS
Leu
aaninre
LE sociale LAS
ot
è |
313 ©
D ho
REinte
de
Seeté
Proesee-Alpes Céte d'Anr
DECISION
TARIFAIRE
N°
16953
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
ESPERANCE
ACCUEIL
ROSE
DES
VENTS
- 830100046
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
je
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
a
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
:
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2043
l'arrêté
en
date
du
20/05/1978
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
ESPERANCE
ACCUEIL
ROSE
DES VENTS
(830100046)
sis
7,
R
PEYRE
FERRY,
83000,
TOULON
et
géré
par
ASSOCIATION
ESPERANCE
ET ACCUEIL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2004
473 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15%
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD ESPERANCE ACCUEIL ROSE DES VENTS (830100046)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 07/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 071
361.10 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 005
009.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accuell
de
jour
66
352.10
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
89 280.09 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
29.76
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
22.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
15.07
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11t
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
ESPERANCE
ET
ACCUEIL
et
à
l'établissement
EHPAD
ESPERANCE
ACCUEIL
ROSE
DES
VENTS
(830100046)
sara
To
lor
LLE
(à
6 JU
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
;
asse
à
rice
hots
classe
L'Inspect
AE
sociale Panne-fpes Côte d'Ars
DECISION TARIFAIRE N° 15366 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2043 DE
EHPAD "SAINT HONORAT" - 830211702
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU vu VU VU VU
VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,8 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loin®
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour l'année 20143 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la GNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur générai de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012 l'arrêté en date du 10/10/1987 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "SAINT HONORAT" (830211702)
sis 548, CHE DE SEYNE A BASTIAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
SAS SAINT
HONORAT la convention tripartite prenant effet le 19/12/2001 et notamment l'avenant prenant effet le 01/10/2005
1/4 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1 FF
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"SAINT
HONORAT"
(83021 1702)
pour
l'exercice
2073 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
03/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
ja
procédure
contradictoire
en
date
du
17/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
908
718.81
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
908
718.81
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0,00
Accuell de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articie
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
726.57
€
218 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
35,05
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
28.02
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
19.31
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesctin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l’article R314-36-H1 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administralifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SAS SAINT HONORAT et à l'établissement EHPAD "SAINT HONORAT" {830211702)
FAIT À
Toul
LE
>
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
Facdon
sanitaire
st
sociale
| | Î | 4
313 #
AFK. ED He Rare de Sr oemeñges
2
Ce
d'au
“ee
DECISION
TARIFAIRE
N°
15974
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
SAINT
CLAIR
- 830200168
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2613
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Vu
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
Ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1962
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
SAINT
CLAIR
(830200168)
sis
0,
QUA
PEYGROS,
83640,
SAINT-ZACHARIE
et
géré par
SARL
SAINT
CLAIR
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/11/2005 173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD SAINT CLAIR (830200168)
paur l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/05/2013 , par la délégation territoriate de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 593 857.08 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
593 857.08
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.06
Accueil
de
jour
6.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
49 488.09 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
24.74
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
18.26
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
11.91
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SARL
SAINT
CLAIR
et à l'établissement EHPAD SAINT CLAIR (830200168)
FAIT À
Teautas
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
annee
i
lasse
}
L'Inspectrice
hors
classe
ARIOR
QT
e l'action
saniaire
et sociale
SiHIOCS
42 SMIBIUNS
HUE,
8
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|
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SOU
20H)oadSULT 313 Skate
à
Aron
fes
Ë
Ce d'nur
DECISION TARIFAIRE N° 16318 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE EHPAD
M.G.E.N. - 830206462
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Famllies, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loï n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
vu
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2043 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
MU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 23/10/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD
M.G.E.N.
(830206462}
sis 0,
ROUTE DE MARSEILLE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER et géré par
MGEN ACTION
SANITAIRE ET SOCIALE
VU
la convention tripartite prenant effet le 29/09/2005
13 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD
M.G.E.N. (830206462)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
ER
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 996 420.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 932 650.00
UHR
G.00
PASA
63
770.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICÉE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maïadie s'établit à
166 368.33 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
sains
GIR
1 et
48.72
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
38.00
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
27.39
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARFICEE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1If
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MGEN
ACTION
SANITAIRE
ET SOCIALE
et
à
l'établissement
EHPAD
M.G.EN.
(830206462)
sara
Vaulx
LE
7 JUIR
2019
Par
délégation,
le
directeur
de
la-délégation
territoriale
1
capries
horse
classe
3/3 CEE Peevespes
&
Ce d'hrur
DECISION TARIFAIRE N° 17324 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD RESIDENCE CAP SICIE - 830004628
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; fa loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 Parrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et te montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation {erritoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 18/12/2001 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE CAP SICIE (830004628)
sis 0, CHE DES BARELLES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
SA LES
CIGALES la convention tripartite prenant effet le 01/02/2005
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15% ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD RESIDENCE CAP SICIE (830004628)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR la réponse à la procédure contradictoire en date du 31/05/2013 adressée par la personne ayant quaïité pour représenter l'association ; la décision finale en date du 10/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétalre 2013, s'élève à 804 699.13 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
738
347.03
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
66
352.10
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation giobale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
67 058.26 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
28.46
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
21.39
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
1431
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision dolvent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
LES
CIGALES
et
à l'établissement
EHPAD
RESIDENCE
CAP
SICIE (830004628)
Ta
la
5
FAIT
À
loup
LE
JUIN
ons
égationterritüriale
classe +
sociale
Par
délégation,
le
directeur
de
|
L'Inspectricé
hors
de
l'actiots
saniaite
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313 9
D Acer
Régiret
dE
k
Présece-Apes CEe
Aus
DECISION
TARIFAIRE
N°
17362
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2043
DE
EHPAD
'L'ATRIUM"
- 830215612
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU VU vu VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
43
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
15/12/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"L'ATRIUM"
(830215612)
sis
0,
RTE DE
FABREGAS,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré par
S.A.
"L'HORIZON"
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/05/2003
113 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD
"L'ATRIUM (830215612)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/05/2013 , par la délégation
territoriaite
de
VAR
Considérant
l'absence de réponse :
Considérant
la décision finale en date du 10/06/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 968 968.74 € et se décompose comme sui :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
870 681.72
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993.60
Accueil
de
jour
55
293.42
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
80 747.40 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33.69
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.71
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
17.74
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
73.72
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-H1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICEE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A.
"L'HORIZON'
et
à
l'établissement
EHPAD
‘"L'ATRIUM"
(8302156412)
+
FAIT À
lake
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
hors
classe
Les
eaociale
cnannnere
nee
Müireitte
BORIE 3/3
LE Ÿÿ Ÿ JUIN 2019 AFC ODA
Rigerie
de
Sté
Prrrece-Myes Cite d'aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
17418
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
DU
COSOR
- 8302001150
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Soclale
;
VU
la
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
ia
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objeclif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et
privés
;
VU
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/03/1966
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD DU
COSOR
(8302001560)
sis
0,
R
URANIE
QUARTIER
STE MUSSE,
83100,
TOULON
et
géré
par
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCIALE
VU
ia
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2005 473 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD DU COSOR (830200150)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision
finale
en
date
du
08/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 965 918.01 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
944 424.21
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496.80
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R344-111 du CASF, égale au douzlème de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
80 493.17 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33,49
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.42
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17.35
Tarif
journalier
HF
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanltaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-1I1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCIALE
et
à l'établissement
EHPAD
DU
COSOR
(830200150)
ara
Taufñ
LE
4 QU
158
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale Prorce
Mipes
étre d'Arr
DECISION
TARIFAIRE
N°
17400
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
- 830017034
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
te
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
64/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
17/04/1999
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
AMANDIERS DE
LA
RESSENCE
(830017034)
sis
0,
CHE
DE
LA
RESSENCE,
83000,
TOULON
el
géré
par
SA
LES
AMANDIERS
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
02/11/2002
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
18/11/2005
13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
(830017034)
pour
l'exercice
2013
Considérant
es
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/05/2013
, par
la
détégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
11/06/2013
DECIDE
ARTICLE
1F8
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
118
698.01
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
966
186.33
UHR
0.00
PASA
64
662.78
Hébergement
21
496.80
Accuell
de
jour
66
352,10
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
93
224.83
Ê
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
39.20
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
31.63
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
24.06
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
63.13
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunai
Interrégional
de
la Tarification
Sanitalre
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-HII
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
LES
AMANDIERS
et à
l'établissement
EHPAD
LES
AMANDIERS
DE
LA
RESSENCE
(830017034)
ÿ
JUIN
200
mt
FAIT
A
Tauka.-
LE
À
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
DE
ice
Ôrs
classe
a
PC
re
ét
3001
c! ut
L'
j
del
”
£
LT
Mireille
BORE
an DEAR
ETES
Presence
Ages
Cite
d'huur
DECISION
TARIFAIRE
N°
15392
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
"STE-CATHERINE
LABOURÉ"
- 830200226
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
ja
tot
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
30/10/1976
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"STE-CATHERINE
LABOURÉ"
(830200226)
sis
130,
CHE DE
LA
PROVIDENCE,
83100,
TOULON
et
géré
par
ASSOCIATION
SANTE
ET
BIEN
ÊTRE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/10/2003
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1FR
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/40/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
"STE-CATHERINE
LABOURÉ"
(830200226)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
02/05/2013
; par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
14/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
594
302.93
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1254
136.35
UHR
275 503.80
PASA
64 662.78
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
datation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
132
858.58
€
213 Soit
les
tarifs
joumaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
51.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
38.95
Taïif
journalier
soins
GIR
5 et
26.74
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
{a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11!
du
CASF,
le
où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Aipes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
SANTE
ET
BIEN
ETRE
et
à l'établissement
EHPAD
"STE-CATHERINE
LABOURÉ"
(830200226)
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
hars
classe et-s0érale Ts
L'Inspect
de
racrios
|
AÈTE
LT
Wireile
BORIE
313 Ar © ke
Réfirah
Su
Fréree-hges Cite
d'äur
DECISION
TARIFAIRE
N°
16623
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
"MA
MAISON"
- 8302065789
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loin°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.344.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriate
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"MA
MAISON"
(830206579)
sis
0,
IMP
JEANNE
JUGAN,
83200,
TOULON
et
géré
par
CONGR.
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/12/2012
18 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD "MA MAISON" (830206579)
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 590 745.28 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
590
745.28
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
49 228.77 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
G{R
1 et
37.63
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
33.42 9.10
Tarif
Journalier
soins
GIR
8
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présenti
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
e décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
4184,
rue
Duguesctin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ons
de
l'article
R314-36-t1i
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
bliés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
4
En
application
des
dispositi
présente
décision
seront
pui
ARTICLE
5
Par
détégation,
le
directeur
de
la
délégation
territo
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présen
riale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
te
décision
qui
sera
notifiée
à CONGR.
PETITES
SOEURS
DES PAUVRES
et
à l'établissement
EHPAD
"MA MAISON"
(830206579)
FAIT
À
Tade
ie
C7
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale x
ice
ES classe po:
w AUX
TILL
ét saciaie LLC
LEUS
ETES
Proreme-Apes Ge
d'Ar
DECISION
TARIFAIRE
N°
16719
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
THALASSA"
- 830215182
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L318.8
et L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Saciale
;
VU
ja loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médica-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-saciaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
vu
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
vu
l'arrêté
en
date
du
20/02/1994
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
“LES
JARDINS
DE
THALASSA"
(830215182)
sis
135,
ALL
GEORGES
LEYGUES,
83100,
TOULON
et géré
par
S.A
LES
JARDINS
DE THALASSA
Vu
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/11/2005 43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTIGLE 18 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant quallté pour représenter EHPAD "LES JARDINS DE THALASSA'" (830215182) pour l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2043, s'élève à 1 003 678.09 € at se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1
003
678.09
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
83 630,84 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.80
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.13
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
19.47
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-II1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à S.A
LES JARDINS
DE
THALASSA
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
THALASSA"
(8302151182)
FAIT
À
Ted
Par
délégation,
le
directeur-de-la
délégation
territoriale
L'inspectrice
hors
classe
je
Paco
Saniaire
et
sociale
ile
BORIE
3/3 6 gore Régnvie de avé Pronace-Apes
Le
Céte d'Art
DECISION TARIFAIRE N° 18545 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD LES GUEULES CASSEES - 830009808
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côle d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Soclaie pour 2043 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-38 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
vu
l'arrêté en date du 21/05/2000 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LES GUEULES CASSEES (830009908)
sis 0, AV DU COLONEL PICOT, 83160, LA VALETTE-DU-VAR el géré par
UBET
"LES GUEULES CASSEES"
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2007
173 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD LES GUEULES CASSEES (830009908)
pour
l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 18/06/2013
DECIDE
ARTICLE 15
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 474 665,19 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
474
665.19
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASE, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
39 555.43 €
213 Soit tes tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
AT42
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
31.51
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
15.60
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICÉE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICÉE 4
En application des dispositions de l’article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICÉE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à UBFT "LES GUEULES CASSEES" et à l'établissement EHPAD LES GUEULES CASSEES (8300609908) Par
délégation,
le
directeur
de la
délégation
t
jate
classe
re
et sociale
inspée
ce
de
j'action
sai
3/3 92 Kobe Blake 6 Saté Présence Mpos Cite
d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 14728 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD AIGUE MARINE - 830212874
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2043 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
vu
l'arrêté en date du 03/01/1993 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD AIGUE MARINE (830212874)
sis
-.
QUA LA GARDUERE, 83150, BANDOL et géré par
SA AIGUE MARINE
VU
la convention tripartite prenant effet le
4/09/2672 173 Considérant
Ja transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 17/10/2012 par la petsonne ayant qualité pour représenter EHPAD AIGUE MARINE (830212874)
pour l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2013
, par
la délégation territoriale de VAR
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant
la décision finale en date du 29/05/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 549 913.50 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 462
688.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993.60
Accueil
de
jour
44
234.74
ARTICÉE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
129 159.46 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
41.18
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
32.21
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
23.24
Tarif
journalier
HT
41.34
Tarif
journalier
AJ
30.30
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-i11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront publiés
au
Recueil
des
Âctes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
AIGUE
MARINE
et
à
l'établissement
EHPAD
AIGUE
MARINE
(8330212874)
sara
xl
ue
5
JR
2913
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
3/3 Ar © hrs
Rézcnat
de
San
Pres
-fipes
Ce
d'Atce
DECISION
TARIFAIRE
N°
17347
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
"LES
CHARMETTES"
- 83001766
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2042
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
27/12/2000
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
CHARMETTES"
(83001766)
sis
60,
R
ROBERT
FORRER,
83140,
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
géré
par
SARL
"LES
CHARMETTES"
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
30/12/2002
118 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD "LES CHARMETTES" (830017166)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 10/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 748 488.70 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
°
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
748 488.70
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
62 374.06 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.22
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
19.38
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Aipes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
°LES
CHARMETTES"
et
à l'établissement
EHPAD
‘LES
CHARMETTES"
(830017166)
Par
délégation,
le
directeur
de
la-délégatiorrterritoriale
L'Inspecnice
hors
ge l'action
sanriAité
el lasse tsocinle 3/3 Prends
Ages
Cie d'Ansr
DECISION TARIFAIRE N° 16460 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD "LA MARQUISANNE" 1 - 830200465
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2043 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vü
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/08/1976 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "LA MARQUISANNE" 1 (830200465)
sis 305, CHE BELLE VISTO, 83200, TOULON et géré par
ENTRAIDE PROTESTANTE
VU
la convention tripartite prenant effet le 61/07/2006
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 18 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2042 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD "LA MARQUISANNE" 1 (8302004665)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 296 963.91 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
4241
670.49
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
8.00
Accueil
de
jour
55
293.42
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de sains et versée par l'assurance maladie s'établit à
108 080.33 €
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
solns
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.52
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
26.46
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
48.40
Tarif
journalier
HF
Tarif
Journalier
AJ
38.80
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
étre
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notiflée
à
ENTRAIDE
PROTESTANTE
et
à
l'établissement
EHPAD
"LA
MARQUISANNE"
1 (830200465)
era
Toul@
LE
de 7
JUN
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délé
classe
tetes
HOT
‘
‘
esociste
33 Ar. © Dire Réroreh daSareé Froxace-Apes Câte d'Arur
DECISION
TARIFAIRE
N°
16281
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"RENAISSANCE
MAYOL"
- 830216172
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loin°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2048
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
el
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
18/05/1994
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"RENAISSANCE
MAYOL"
(830216172)
sis
0,
R
HENRI PERTUS,
83000,
TOULON
et
géré
par
S.A.
JES
RETRAITE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2002
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2005
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2012 par ta personne ayant qualité pour représenter EHPAD “RENAISSANCE MAYOL" (830216172)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 845 378.93 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
845
378.93
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
70 448.24 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
29,78
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
23.14
Tarif Journalier
soins
GIR
5 et
16.49
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la prèsente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à S.A. JLS RETRAITE et à l'établissement EHPAD "RENAISSANCE MAYOL" (830216172)
FAIT À
Taden
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 © Dre héros Frrene-Ages Güte d'a
DECISION TARIFAIRE N° 17445 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
EHPAD SAINT-FRANÇOIS DU LAS - 8300171433
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Joumai Officiel du 67/04/2013 pris en application de l'article L.414.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2043 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Câte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 22/06/2008 autorisant la création d'un EHPAD dénommé FHPAD SAINT-FRANÇOIS DU LAS (830017133)
sis 816, R DAVID, 83200, TOULON et géré par
SAS
SAINT FRANCOIS DU LAS
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2003 et notamment l'avenant prenant effet le 11/06/2007
113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD SAINT-FRANÇOIS DU LAS (830017133)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/06/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ; la décision finale en date du 11/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 813 480.21 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
781
235.01
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
32
245.20
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
67 790.02 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
4 et
30.41
Taëf
journalier
soins
GIR
3 et
23.78
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
17.15
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
Le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
ta
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
SAINT
FRANCOIS
DU
LAS
et
à l'établissement
EHPAD
SAINT-FRANÇOIS
DU
LAS
(830017133)
FATA
Que
ue
jt 1 JUIN 297
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
orme
L'inspectiee
hors
classe
Ds
et
sociale
_Mireilie
BORIE
A
3/3 ArC Orion Fiosense
pes
Cite d'Asr
DECISION TARIFAIRE N° 17138 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
EHPAD "MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRA - 830213740
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; laloin°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2613 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiet du 07/04/2013
pris en application de l’article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2043 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du diracteur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation terroriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 28/01/1990 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD “MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRA (830213740)
sis 0,
LES HAUTS GUIRANS, 83210, SOLLIES-TOUCAS et
géré par
SAS MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS
la convention tripartite prenant effet le 31/07/2002
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter EHPAD "MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRA {830213740)
pour l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 08/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 040 502.37 € et se décompose comme suif :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 040 502,37
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICÉE 2
La fraction forfaltaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
86 708,53 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33.44
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
25.83
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
12.61
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SAS
MAISON
DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRANS
et
à l'établissement
EHPAD
"MAISON
DE
FAMILLE
BASTIDE
GUIRA
(830213740)
FAIT
À
Toulon
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'In
de l'acti
1
9
JUIN
2915 Arc
EE
es
D
Presse
Ages
Ca
d'au
DECISION
TARIFAIRE
N° 46810
PORTANT
FIXATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
- 8300604529
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les articles
L312-1,
L314-1,
L318.8
et L314.3 à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n° 2012-1404
du 17/12/2012
de financement
de la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du 03/04/2013
publié
au Journal
Officiei
du 07/04/2013
pris en
application
de l'article
L.314.3
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du 04/04/2013
publiée
au Journal
Officiel
du 10/04/2013
prise
en application
des
articles
L314-3
et R314-36
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'AZUT
VU
la décision
de délégation
de signature
du directeur
générai
de ARS
vers
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en date
du 29/09/2002
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
sis 0,
CHE
DE MAR
VIVO
AUX
DEUX
CHENES,
83512,
LA SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
VU
ja convention
tripartite
prenant
effet
le 01/04/2005
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
18/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300064529)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
44/05/2013
, par
la
délégation
territoriate
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
31/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
816
244,73
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
816
244,73
UHR
0.00
PASA
0.60
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
020.39
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
53.92
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
46.99
Tarif
journalier
sains
GIR
5 et
40.06
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délal
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
persannes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-ili
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
et à
l'établissement
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
FAIT
À
lo
t-
LE
“v
HK
25i
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Pit
of
jasse-
fre
et
sociale AT © srce
Régions
de
Sorti
Prxeace
Apes
£
Côte
d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
19065
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
- 830201117
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU Vu VU VU VU Considérant VU ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
lé
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R3414-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
-
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2073
l'arrêté
en
date
du
08/04/1975
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
(830201117)
sis
0, AV DU
ROSAIRE,
83110,
SANARY-SUR-MER
et géré
par
C.G.A.S.
DE
SANARY
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2003
La décision
n°
15536
portant
fixation
de la
dotation
globale
de soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
- 8302011147
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 565
952.00
€ et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
565 952.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
47
162.67
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
32.09
Tarif journalier soins GIR 3 et
22.36 12.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
le
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1I1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
ta délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
SANARY
(B.A.S.)
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
(830201117)
ee
FAIT
À
| sutoe
LE
09
qui. ei
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriate
3413 ©
D Hnxeégiare
darts
Prsence-Agss Ce
d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
19074
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
- 830216073
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
13/12/1995
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC LE
MALMONT
(8302146073)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
CHDE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN
Ja
convention
tripartite
prenant
effet
le
14/11/2005
La
décision n°
15485
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
- 830216073
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 683
134.00
€
et
se
décompose
comme
sui
:
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1453
534.00
UHR
229
600.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
140
261.17
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
60.43
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
47.68
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
34,80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CH
DE
LA
DRACENIE
DE DRAGUIGNAN
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(830216073)
FAIT A
Aeulou
ue
08
ju
200
Par
délé.
ato
;
E
Le Inspectrice
hors
classe
de
lartion
an
irecteur
de
A
territoriale
373 (a
gs.
SkscRinutéæetreé A Folies
€
Céte d'Aur
Ve
DECISION
TARIFAIRE
N°
19848
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
- 830101564
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
154
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiet
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(8301016564)
sis 0, R FELIX PEY, 83210, SOLLIES-PONT et géré par MAISON DE RETRAITE FELIX
PEY la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2003
La décision n°
16354 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
FELIX PEY - 830101564
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 662 726.10 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
662
726.10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
55
227,17
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
34.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
25.80
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
17.42
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
el
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
FELIX
PEY
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(830101564)
FAITA
Î auto
"LE
D?
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
É'lnspeepric
313 Pravree
res
GheSAns A
|
M ecPhsrb
ES N — DECISION
TARIFAIRE
N°
19777
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L
ESCANDIHADO
- 830012449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU
VU VU VU VU
VU Considérant VU ARTICLE
4
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la lol
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
servites
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L814-3
et
R314-36
du
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-saciaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
14/02/2004
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
(830012449)
sis
0,
AV
DU GENERAL
DE
GAULLE,
83340,
FLASSANS-SUR-ISSOLE
et
géré
par
MAIRIE
DE
FLASSANS
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/11/2007
La
décision
n°
16286
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L
ESCANDIHADO
- 830012449
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à 751
093.26
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
751
093.26
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
gicbale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
62
591,10
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
37.10
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
30.34 23.61
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Du
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
le:
compter
de
sa
notification,
213
guesclin,
68483,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
S
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAIRIE
DE
FLASSANS
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIG
AUTONOME
L ESCANDIHADO
(830012448)
FAIT
À
Taln
: LE
n1 HE
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
33 Arf SD Arc
Régerak
de
Peence-Apes ER d'Rrst
DECISION
TARIFAIRE
N°
19067
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
- 83021296
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU Vu VU VU vu VU VU VU Considérant VU ARTICLE
#°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
te
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la GNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et R344-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
29/09/1992
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(830212916)
sis
10,
R MARCEL
SEMBAT,
83000,
TOULON
et géré
par
C.C.A.S.
DE
TOULON
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet le
18/02/2005
La décision
n°
18288
portant
fixation
de la
dotation
giobale
de soins
pour
l'année
2013
de EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
- 8380212916
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à 861 034.12
€ et
se
décompose
comme
suit
:
43 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
861 034.12
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 71 752.84 €
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
29.99
Tarif journalier soins GIR 3 et
24.82
Tarif journalier soins GIR 5 et
15.63
Tarif
journatier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.AS.
DE
TOULON
(B.A.S.}
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(830212916)
Lis
FAIT
A
(Ge
lou
re
03
an.
208
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
313 Ar: LLLESCLER SET
DECISION
TARIFAIRE
N°
19784
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS
- 830101473
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CGASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT-
FRANCOIS
(8830101473)
sis
0,
PL
SAINT
FRANCOIS,
83510,
LORGUES
et
géré
par
MAISON
DE
RET.
PUBLIQ DE LORGUES
Considérant
[la convention tripartite prenant effet le 17/07/2012
VU
La
décision
n°
16516
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS - 8301014738
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève
à
907
304.28
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
907 304.28
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Aceueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
matadie
s'établit
à
75
608.69
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
37.62
Tarif
journalier
soins
GIR 3
et
26.49
Tarif journalier soins GIR 5
et
18.87
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I1! du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RET. PUBLIQ DE LORGUES et à l'établissement EHPAD PUBLIC SAINT-FRANCOIS (8301011473)
era
To
les
,LE
D}
JU.
2013
ion,
le
direcleur
de
la
délégation
territoriale
i'hacruciner
ee
rlagse
de
Pge
ion
sanrains
er
saciale KE] Ar © D Age
Régene
de Sartè
Prence-Mpes
à
Céeé'her
DECISION TARIFAIRE N° 18752 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD PUBLIC MAS DES SENES LA GARDE - 830009718
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Saciale et des Familtes,
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés :
VU
la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur générat de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
28/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES LA GARDE (830009718)
sis 0, IMP GENEVIEVE DE GAULLE ANTHO, 83180, LA GARDE et géré
par
CCAS DE LA GARDE
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007
VU
La décision n°
15530 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
MAS DES SENES LA GARDE - 830009718
DECIDE
ARTICLE Æ*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiés et s'élève à 1 040 832.33 € et se décompose comme suit :
18 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
975 100.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21 496.80
Accueil
de
jour
44
234.74
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
86
736.03
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
29.13
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
22.21
Tarif journalier soins GIR 5 et
15.29
Tarif journalier HT
58.90
Tarif journalier AJ
36.86
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R344-36-1H
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à CCAS
DE
LA
GARDE
el
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES SENES
LA
GARDE
(830009718)
FAIT
A
To,
LE
038
y
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inanent
ice
bare
classe
ge
Pactaug
rar
an
le
313 Arc
—
SD
sRbreesrt
:
Prtce-fpes Cia a
DECISION TARIFAIRE N° 19773 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN - 830101457
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu VU Considérant VU
ARTICLE 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; ja loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 20138 les dotations régionales prises en compte pour le caieul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 18 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 13/06/1982 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN (830101457)
sis O, PL XAVIER MARN, 83570, COTIGNAG et géré par
MAIS.RETRAITE PUBL.
XAVIER
MARIN
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2003 La décision n°
16520 portant fixation de la dotation glabale de soins pour l'année 2018 de EHPAD PUBLIC
XAVIER MARIN - 830101457
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 714 537.49 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
681 671.72
URR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil de jour
22117.37
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
59
544,79
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
36.26
Tarif journalier soins GIR 3 et
27.88 19.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-86-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIS.RETRAITE PUBL. XAVIER MARIN et à l'établissement EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN (830101457)
para
lex
le-
LE
9:
IL.
203
| |
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
19734
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIG PASTEUR - 830101440
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loï
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
térritoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(83010440)
sis
31,
R
GIRAUD
FLORENTIN,
83570,
CARCES
el
géré
par
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
10/07/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2011
vu
La
décision
n°
16486
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR - 8301014409
DECIiDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
795
295.17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
784 546.77
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'ariicle
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66
274.60
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
87.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
30.43
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
23.19
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1i1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE PASTEUR et à l'établissement EHPAD PUBLIC PASTEUR (830101440)
para
‘lou
,LE
de
01H. 2013
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 DECISION TARIFAIRE N° 18082 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD PUBLIC ST-JACQUES - 830213872
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
vu
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publièe au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caicul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC ST-JACQUES (830213872)
sis 0, IMP A. ACHARD, 83480, PUGET-SUR-ARGENS et géré par
CHI DE FREJUS SAINT
RAPHAEL
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 14/11/2005
VU
La décision n°
16302 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
ST-JACQUES
- 830213872
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 774 695.00 € et se décompose comme suit :
13 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
774 695.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 64
557,92
€
Soit
Les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
45.38
Tarif journalier soins GIR 3 et
38.33
Tarif journalier soins GIR 5 et
33.10
Tarif journalier HT Tarif journatier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rüe
Duguésclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CHi DE FREJUS SAINT RAPHAEL et à l'établissement EHPAD PUBLIC ST-JACQUES (830213872)
FAIT
A
octets
L'inspectrice
h
0
08
JU.
2013
313
i Î | | | | | i Î Î | Shputiresé ions
Apres
5j
CRE
Are
De
DEGISION
TARIFAIRE
N°
18783
PORTANT
MODIFICATION
BE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
—”
“SOINS
POUR
L'ANNÉE" 2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LA
PIERRE
DE
LA
FEE
!'830064
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
ProvéncéAlbés-Cêté
d'ASur
|
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
ét
c
S'Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Social:
"
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/
Officiel
du
18/12/2042
VU
8
pris
en
application
ds
l'article
|
A
néé
2013
l'objéctif
global
de
dépenses
:
.
d'assurance
maladie
et
le
moñitant
total
de dépensés
médico:s
Utorisées
pour
:les
étäbliSsements
.
-
et
services
médico-sociaux
publics"et
privés
;
|
:
:
VU
la
décision
du
directeur
de
1à
CNSA
er
daté
du
04/04/2018
p
oütrial
Officiel
au
10/04/2014
prise
...
..."
en
application
des
articles
L314:3
ét
R314-36
du
Côde
dé
l'Action:Sociälé
et
des
Familles;
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
er
Compte
pour
lé
calc
S tarifs
des
étâblisséments
et
services
médico-sociaux
méntiérinés
à
l'article
E314-3-1
du
CASF
:
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
poñtänt
noïniiation:
général
de
l'agence
régionale
de
sarité
ProVence:Alpes-Côté
d'Agür
Vü
la
décision
de
délégation
dé’&i
Hature-du
dirééteur
général
dé
Ï
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
M
:
vu
l'arrêté
on
date
du
02/07/2001
autérisant
la
création
d'un
EHPAD
dénomsié
EHPAD
PUBLIC
LA
PIERRE
:
DE
LA
FEE
(8830004339)
sis
93,:AV
DU PONT
D'AUPS,
83300;DRAGUIGNAN.et
géré
par
C.CASS-DE
‘
DRAGUIGNAN
NH
..
Considérant vu
La
décision
n°_
15505
porta
10
LA
PIERRE
DE
LA
FFE
- 83000433
ARTICLE
La
dotation
globale
de
soins
poi
s'élève
à
801
040.41
€
et
se
décompose
comihis
Suk
: ARTICLE
2
ARTICLE
3
“DOTATION
GLOBALE
“DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
768
795.24
UHR
0.00
PASA
6.00
Hébergement
32
245,20
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
‘épplication
de
l'article
R314-111
U
CÂSF,
égale
douzième
de
la
dotätioh'globale
de
soins-et
versée
par
l'éssüiréñice
maladie
s'établit
à
66
753.37
€
2
:
Soit
les
tarifs
journaliers
dé
Soins
suivants
:
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
31.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
25.64
Tarif
journalier
soins
GIR
Set
19.85
Tarif
journalier
HT
29.45
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la‘présente
décision
doivent
êlré
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,/69433;
LYON
Cedex
08
däns
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
Sa’publication
ou,
pour
les
persüñnés
éüxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
2
218 ARTICLE
4
présente
décision
seront
publiés
au
Récueil
des
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeu
Côte
d'Azur
est
chargé
de
lo.
FAIT
A
Per
délégation,
le
directeur
de
la
délégati
L'inspectrice
hors
classe
.
de
l'action
sanitaire
et
sociale
Mireille BORIE
313
r de
la
délégation
territoriale
‘dé
l'exécution
de
la
présente
décision
DRAGUIGNAN
et
à
l'étéblissement
EHPAD
PUBLIC
LA
PIER
En
application
des
dispositions de
Y'érliélé
R314-86-i
du
CAF,
lé
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
Actes
Administrätifs
de
la
Préfecture
VAR
é 'Agéñice
Régionale
de
Provence-Alpes-
qüi
sera
notifiée
à
C.C.A.S.
DE
RE
DE
LA
FEE
(830004339)
on
territoriale Arc Saintes Ce d'Arar
—
DECISION
TARIFAIRE
N°
19207
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
- 830101242
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU vu VU VU Considérant VU
ARTICLE 1*
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
ei
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signalure
du
directeur
générat
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
{830101242)
sis
0,
QUA
FOURNIGUE,
83330,
LE
BEAUSSET
et
géré
par
MAISON
RETRAITE PUBL.DU BEAUSSET
.
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011 La
décision
n°
16469
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
MANON DES SOURCES - 830101242
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
808
921.72
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
808 921.72
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
6.00
La
fraclion
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
67
410.14
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
26.81
Tarif journalier soins GIR 3 et
25.16
Tarif journalier soins GIR 5 et
23,50
Tarif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
218 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICEE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON RETRAITE PUBL.DU BEAUSSET et à l'établissement EHPAD PUBLIC MANON DES SOURCES (8830101242)
313 Prreace-higes te
d'âaur
DECISION
TARIFAIRE
N° 19064
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"LES
TAMARIS"
- 830007449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja loi
n° 2012-1404
du
17/12/2012
de financement
de la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du 03/04/2013
publié
au Journal
Officiel
du 07/04/2013
pris
en application
de l'article
L.314.3
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
g'obal
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du 04/04/2013
publiée
au Journal
Officiel
du 40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L344-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soctaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le décret
du
13 décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de délégation
de signature
du directeur
général
de l'ARS
vers
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2018
l'arrêté
en date
du 23/02/1987
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(830007449)
sis
0, AV
DE
LA
COUPIANE,
83160,
LA VALETTE-DU-VAR
et géré
par
C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
La décision
n°
16383
portant
fixation
de
la dotation
globale
de soins
pour
l'année
2013
de EHPAD
"LES
TAMARIS"
- 8830007449
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 740
534.76
€ et
se
décompose
comme
suit
:
43 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
729
786.36
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10
748.40
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
61
711.23
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
25.62
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
19.11
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
12.61
Tarif
journalier
HT
29.45
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1I
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(8380007449)
FAIT À
T
bLou
tE
05
a 20
Par
délégation,
le.directeur.
de
la
délégation térritoriale
L'Inspectrice
hors:
classe
de
Vacticei
sas
313 Ar.
Fe =
Oh
RigirendSxts
Fooce-Apes
à
Ce dAaur
Le
DECISION
TARIFAIRE
N°
19776
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 8301014685
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Ja loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2018 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
Ja décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L814-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/2001 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES (8301017465)
sis 22, AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS et géré par
MAISON DE
RETRAITE ST JACQUES
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2010
VU
La décision n°
16513 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
SAINT JACQUES - 830101465
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'étève à 2 115 463.65 € et se décompose comme suit :
LÉ) ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
2 072 470.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993.60
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 176
288,64
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
40.84
Tarif journalier soins GIR 3 et
32.53
Tarif journalier soins GIR 5 et
24,05
Tatif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Faritication Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-Hi1 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE ST JACQUES et à l'établissement EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES (8380101465)
Tode-
FATA
“|
,LE
OT
JUN,
2013
343 AF< ODsceRateee Free
Apes
Chad
DECISION
TARIFAIRE
N°
19724
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
- 830101432
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
ei
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officlel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif globai de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des arlicles L314-3 et R314-86 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1900 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC L'OUSTAOU DE ZAOU (830101432)
sis 0, QUA CHEMIN NEUF, 83630, AUPS et géré par M.D.R.PUB L'OUSTAOU
DE
ZAOÙ
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011
VÜ
La décision n°
16464 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de EHPAD PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
- 830101432
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 942 850.69 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
845 011.86
UHR
0.00
PASA
64 662.78
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
33
176.05
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
570.89
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
39.78
Tarif journalier soins GIR 3 et
39.11
Tarif journalier soins GIR 5 et
20.44
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
46.60
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R814-36-11!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830101432)
FAIT
A
Tauden
LE
Qi
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
3/3 Ar: O2 hreRhiieëe
de
Frontee-Mpes Cée
d'a
DECISION
TARIFAIRE
N°
19843
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
PIN
ETF
SOLEIL
- 830101507
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'anicle
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-8-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
27/11/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8830101507)
sis
0,
AV DU
CALVAIRE,
83790,
PIGNANS
et
géré
par
MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/05/2003
VU
La
décision
n°
16508
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
PIN ET SOLEIL - 830101507
DECIDE
ARTICLE
#%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève à 1 166 178.12 € et se décompose comme suit :
183 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1101
515.34
UHR
0.00
PASA
64
662.78
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'arlicle R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 97 181.51 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.84 21.82
Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1it
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8301015607)
FAIT
À
Ta
.LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Mireiie
BORIE
33 AT © D kgence
Régieats
de
Serté
FR
Venus
DECISION TARIFAIRE N° 19834 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2018
DE
EHPAD PUBLIC DE PIERREFEU ANDRE BLANC - 830011318
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2043 publié au Journal Officiel du 07/04/2018 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fxant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du GASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 19/11/2005 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC DE PIERREFEU ANDRE BLANC (830011318)
sis 0, AV PIERRE RENAUDEL, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
et géré par
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 22/02/2008
VU
La décision n°
16287 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
DE PIERREFEU ANDRE BLANC - 830011318
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 760 443.81 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
695 332,85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993,60
Accueil de jour
22 117.87
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 63 370.32 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
81.50
Tarif journalier soins GIR 3 et
23.08
Tarif journalier soins GIR 5 et
14,68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
42.53
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Ili
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC (830011318)
FAIT
À
Toulç-
LE
(pt
ru
204
3/3 SHretinensin Frsaie
Ares
à
Ë
Cle d'iaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
18736
PORTANT
MODIFICATION
DE
LÀ
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
- 830046268
ï DOTATION
GLOBALE
DE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Soéialé
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du:07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
boür
l'année
2013
l'objectif
global.-de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico:
oCialéS
autorisées
pour
les
étäblissements
et
Services
médico-sociaux
Püblies
et
privés
:
°
vu
la
décision
du
directeur
de
là
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
1 0/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314.3
et
R314-36
du
Code
de
l'Acti
ücläle
et
des
Femilles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
'fégionales
prises
en
compte
pour
lé
Caléui
des
tarifs
des
établissements'et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'érticle
L314-3-1
du
CASF
pr
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monéiet
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côte
d'Azür
:
VU
la
décision
de
délégation
dé‘signature
du
directeur
général
dé
l'ÂRS
Vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
daté
äÿ
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
27/05/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénômmé
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830016268)
sis
0,
IMP
DE
LA
MONTAGNE,
83600,
FREJUS
étüéré
par
CCAS
DE
FREJUS
.
Considérant
[a
convention
tripartite
prenant
ëffet
le
27/10/2008
VU VU
La
décision
n°
16311
portant
fikalion
de
a
dotation
globale
de
édifs
pour
l'année
2013 de
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
-
8300152690
rue
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globaie
de
soins
pour
l'éxercice
budgétaire
204
3,
est
mod
s'élève
à
1
072
637.88
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
OINS
EN
EUROS
Hébergement
-
972
751.38
UHR
0.00
PASA
63
798.00
Hébergement
:
30
330.13
Accueil
de
jour”
5758.37
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire
douzième
de
la
dotäti
89
386.49
€
:
eh'épplication
dé
l'afticie
RS44
‘du
CAS,
égale
On
globale
de
soin£
ét verséé
bär
l'a
SSüränce
maladie
s'établit
à
Soit
les
tarits
joumaliérs-dé
Soins
suants-
-
—
Tarif
journalier
soins
G1R
4
et
Tarif
journalier
sôiñs
GR
8
et
Tarif
Journalier
sôins
GIR'S
et
Tarif
journalier
HT
‘
Tarif
joumelier
AJ
ARTICLE
3
6 portés
dévant
le
Tribunäl
Interrégional
de
-
59438,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
|
ES
aüxquélles
elle
Seré
notifiéé;:à ARTICLE
4
En
application
des
disposifions
dé
l'artidlé
R34436
présente
décision
‘Sérôht
publiés’aur
ARTICLES
Par
délégation,
le
diréciéur
de
la
délégation
territôri
Côte
d'Azur
est
chäïgé
de
l'exécution
‘dé
là
présenté:
et
à
l'établissement
‘EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(83001
5269) Mectce-Mpes Céte d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 19779 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS - 8301019325
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Gonsidérant VU
ARTICLE
1
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Ofliciel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.8 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance mafadie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la GNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 08/07/1990 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS (830101825}
sis 2, R DE LA POMPE, 83310, GRIMAUD et géré par
MAIS.RETRAITE
PUBLIQUE GRIMAUD la convention triparlite pranant effet le 28/12/2012 La décision n°
16459 portant fixation de la dotation globale de sains pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LES MIGRANIERS - 8380101325
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 533 539.19 € et se décompose comme suit :
173 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
583 539.19
UHR
0.00
PASA
0.06
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
44
461.60
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
38.65
Tarif journalier soins GIR 3 et
30.57
Tarif journalier soins GIR 5
et
22.49
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIS.RETRAITE PUBLIQUE GRIMAUD et à l'établissement EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS (8301013925)
FAIT
À
Tuto
LE
à UT
200
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
classe
te
BORCRE
3/3 fratce-Ajes Cêta
d'érar
DECISION TARIFAIRE N° 19850 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES - 830011599
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU ME VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2018
pris en application de l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 20138 l'objectif globat de dépenses d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles, fixant pour l'année 2013
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-saciaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2042 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 15/11/2005 autorisant [a création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES (830011599)
sis 0, PL GEORGES CLEMENCEAU, 83550, VIDAUBAN et géré par
MAIRIE
DE VIDAUBAN la convention tripartite prenant eftet ls 01/11/2011 La décision n°
16438 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LES CLEMATITES - 8380011599
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 850 316.80 € et se décompose comme suit :
18 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
718 233.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496.80
Accueil de jour
110 586.84
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
869.73
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
33.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
22.18
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
12.49
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-1II du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIRIE DE VIDAUBAN et à l'établissement EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES (8300116599)
FAIT À
Toute.
, LE
18 }
WU}.
2013
JU
Par délégätion] é-directeur.de
la délégalion territoriale
de
late
santnire
ei
sociale 3/3 Ar Dre Réponse de Srté Frevesce-Kjas
&
Céted'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
19085
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
HOSPITALIERE LA
CHENAIE
- 830213864
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
T°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
29/04/1982
autorisant
la création d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
(830213864)
sis
349,
AV
GEORGES
CLEMENCEAU,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
14/11/2008
La
décision
n°
15516
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
- 830213864
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
614
479.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
614
479.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 51
206.58
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
47.83
Tarif journalier soins GIR 3 et
41.18
Tarif journalier soins GIR 5 et
34.43
Tarif journatier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
CHI
DE
FREJUS
SAINT RAPHAEL et à l'établissement EHPAD HOSPITALIÈRE LA CHENAIE (830213864)
D
Les)
AUTE
FAIT À
a. À
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 pe, D
—
Die | Dares
rt
Pégme-lgrs
à
DECISION
TARIFAIRE
N°
19845
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LA SOURCE - 830101549
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Gôte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1°
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
fa
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
paur
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Ofliciel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Gode de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2018 l'arrêté en date du 30/08/1935 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LA SOURCE (8301015490)
sis 0, AV DE LA LIBERATION, 838690, SALERNES et géré par
EHPAD RESIDENCE LA
SOURCE la convention tripartite prenant effet le 14/11/2011 La décision n°
16408 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LA SOURCE - 830101549
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 1
299 816.02 € et se décompose comme suit :
173 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1 299 816.02
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement
0.60
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
108
318.00
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
40.34
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
31.94
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
23.53
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
8
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
paur
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à EHPAD RESIDENCE LA SOURCE el à l'établissement EHPAD PUBLIC LA SOURCE (830101549)
FAIT À
Tauler
; LE
3/3 Ar @D Agecr Réginr'e
de Santé
Fiorsce-Mpes Côte
d'Ans
DECISION
TARIFAIRE
N°
19072
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
BEAUSEJOUR
- 830211678
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU vu VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
4°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
dats
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
12/09/1960
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
sis
1,
AV DU
XVEME
CORPS,
83406,
HYERES
et
géré
par
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
La
décision
n°
15593
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
BEAUSEJOUR
- 830211678
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
838
758.29
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
774 198.77
UHR
0.00
PASA
64 559.52
Hébergement
0.00
Acoueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation giobale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 69 896.52 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
31.58
Tarif journalier soins GIR 3 et
26.50
Tarif journalier soins GIR 5 et
21.41
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-IIl
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
et
à
l'établissement
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
FAIT
À Toto
Par
délégation,
le
Hiredélreté
üdélégationtertitoridle
de l'action sanitaire et snciale
313 Ar. QUES
DECISION TARIFAIRE N° 18092 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD TOUSSAINT MERLE - 8300165314
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu VU Considérant VU
ARTICLE 1°
le Cade de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 23/06/1996 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD TOUSSAINT MERLE (830016531)
sis 0, AV JULES RENARD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
CHITS
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007 La décision n°
15599 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD
TOUSSAINT MERLE - 830016531
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 1 308 054.02 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1
308
054.02
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement
0.00 0.00
Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 109 004.50 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
44.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
34.51 24.46
Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICÉE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à CHITS
et
à
l'établissement
EHPAD
TOUSSAINT
MERLE
(830016531)
para
\Gtetées
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
La
AUCH
g) er
A 33
09
qu. 208 AT Dre
Pin
Fornee
Ages
CAE
d'Ant
DECISION
TARIFAIRE
N°
19032
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
- 830215034
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R344-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
09/10/1991
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
(830215034)
sis
0,
LE
PUIT
DE
MAGKNE,
83250,
LA
LONDE-LES-MAURES
et
géré
par
ASSOCIATION
"BELLISA
ACCUEIL"
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
26/04/2002
VU
La
décision
n°
15394
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
- 830215034
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
|
s'élève
à
641
194.81
€
et
se
décompose
comme
suit
:
i
113
| DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
596 960.07
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
9.00
Accueil
de
jour
44
234.74
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 432.90 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
28.38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
’
16.79
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarificalion
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles eile sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'articte R314-36-111 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de ta présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICÉE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION "BELLISA ACCUEIL" et à l'établissement EHPAD "RESIDENCE BELLISA" (8302150534)
,LE
.
CEE
2013
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
DES Haras
se
Rec
pice ice
h
sosie
|
de fiat
tion
BTE
33 Ar Ok
fégont
dessus
Péreme-kpes
©
Cite
d'Arar
DECISION
TARIFAIRE
N°
19516
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
- 8300116929
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
vu
a loi
n° 2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
giobal
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiei
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
26/05/2005
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
(830016929)
sis
0,
, 83120,
SAINTE-MAXIME
et géré
par
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/03/2012
vu
La décision
n° 15961
portant
fixation
de la
dotation
globale
de soins
pour
l’année
2013
de EHPAD
|
PROMENADES
DE
JADE
- 830016929
i
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire 2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 967
791.65
€ et
se
décompose
comme
suit
:
143 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
843 151.45
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42 845,20
Accueil
de
jour
81
795.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80 649.30 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
30.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
23.56
Tarif journalier soins GIR 5 et
16.19
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour tes personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
FAgence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécutian
de
la
présente
décision
qui
sera
notiflée
à SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
et
à l'établissement
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
(830016929)
FAIT À
Toul
LE
ff?
ne
Lee]
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
33 Ar CRETE Pose
Abe
4
Die
d'Aur
DECISION TARIFAIRE N° 20128 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
- 830015269
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.344.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 27/05/2006 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES EAUX VIVES (8300152689)
sis 0, IMP DE LA MONTAGNE, 836090, FREJUS et géré par
CCAS DE FREJUS
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 27/10/2008
VU
La décision n°
16311 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD LES
EAUX VIVES - 830015269
DECIDE
ARTICLE *
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 1 072 557.74 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
972 751.38
UHR
0.00
PASA
63 946.86
Hébergement
30
330.13
Accueil
de
jour
5
529.37
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 89 379.81 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
31.30
Tarif joumalier soins GIR 3 et
24.70
Tarif journalier soins GIR 5 et
18.11
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CCAS
DE
FREJUS
et
à
l'établissement
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(83005269)
FAIT
A
Toulon
OO
mm om
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Mireille
BORIE 313 Ar © ga
Régeare de See
Proeme-Mres Che d'Acr
DECISION
TARIFAIRE
N°
19476
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
‘LES
MILLE SOLEILS"
- 830215174
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
1
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
12/04/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
‘LES
MILLE
SOLEILS" (83025174)
sis
411,
AV DU
GENERAL
DE
GAULLE,
83490,
LE
MUY
et
géré par
E.U.R.L
LES
MILLES
SOLEILS
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2004
La
décision
n°
16382
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
"LES
MILLE
SOLEILS"
- 8302151474
|
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 010
529.20
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 010
529.20
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 84 210.77 € Soit les tarifs journallers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
37.67
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
35.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
-
26.14
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contrèla présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à E.U.R.L
LES
MILLES
SOLEILS
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
MILLE
SOLEILS"
(830215174)
ouf.
ou
DNA
208
FAIT
À
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
19482
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
- 830210845
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VÜ
ARTICLE
Ÿ*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Soclale ; ta
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-4
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
14/09/1986
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(830210845)
sis
0,
QUA
VINCENT,
83440,
MONTAUROUX
et
géré
par
S.N.C.
RES.
RETRAITE LES
AMANDIERS la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2004
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/11/2005
La
décision n°
16124
portant
fixation
de
la
datation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
- 830210845
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
874
104,46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
874
104.46
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 72 842.04 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.53
k
{
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
26.79
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.04
Tarif journalier AT Tarif
journatler
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre ta présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour ies personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2183 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(830210845)
7 LS
€4
{ re.
VA
FAIT
A
, LE
Ë
JAUNE
0)
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de Pcacnp
angers
L-
313 D
ke
Récirah
de
Santé
Princes
Aipes
Céte SA
DECISION TARIFAIRE N° 19366 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD KORIAN LES FONTAINES - 830216545
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1*
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal Officiet du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2043 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 20143 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 08/10/1987 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN LES FONTAINES (830216545)
sis 0, QUA DES LAUS, 83670, BARJOLS et géré par SAS LES FONTAINES
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2002 et notamment l'avenant prenant effet le 23/10/2009 La décision n°
16095 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD KORIAN
LES FONTAINES - 830216545
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 883 198.34 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
883 198,34
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globaie de solns et versée par l'assurance maladie s'établit à 73 599.86 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier sains GIR 1 et
42.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
34.09
Tarif journalier soins GIR 5 et
25.80
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soclale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SAS
LES
FONTAINES
et
à
l'établissement
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(830216545)
Loco
FAIT
À
LE
Ÿ
I XA
2019
Par
délégation},
18 irecteur-de-ta-délégation.
territoriale
di
eétrice
hors
classe
e
l'acuon
sanitain
et
sociale L
ireille
BORIE
ad
nr
313 .
©
} Agent
Régie
de
S3FE
DECISION TARIFAIRE
N°
19497
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
- 830211207
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
vu
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/01/1986
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
sis
371,
AV
DU
8 MAI
1945,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
SAS
MARIE-MAGDELEINE
RETRAITE
Considérant
la convention
tripartite
prenant
effet
le 22/10/2001
et notamment
Favenant
prenant
effet
le 06/12/2006
v
U
La
décision
n°
16839
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
MARIE-
MAGDELEINE
- 83021207
DECIDE
ARTICLE
#
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
773
080.13
€
et
se
décompose
comme
suit
:
183 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
773
080.13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à
64
423.34
€
Soit les tarifs Journaliers de sains suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
63
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l’article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SAS
MARIE-
MAGDELEINE
RETRAITE
et
à
l'établissement
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
5 bersslasse
srl
et
ociale
Mireille
BORIE
RS
recemensd
313 AC SHhLerekiné
set
Fesses Ce
d'Acut
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
19503
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
- 830017711
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
F'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
64/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
19/01/1999
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711)
sis
0,
ZAC DE
VALONGUE
ESTEREL,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2007
Vi
U
La
décision
n°
17003
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
- 830017711
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 004
434.53
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
960
199.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
44 234.74
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 83
702.88
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
37.82
Tarif journalier soins GIR 3 et
30.46
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
‘
23.08
Tarif journalier HT Tarif journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délal d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-if
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Provence-Alpes- Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SA
"LES
JARDINS
DE VALESCURE" et à l'établissement EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE (8300147711)
FAIT A
LE
À ie fL208
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
Mireille BORIE
3/3 ke LUICTLUTS
DECISION
TARIFAIRE
N°
20204
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2043
DE
EHPAD
NOÔTRE
DAME
DE
PARACOL
- 830016689
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
1°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/11/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
sis
0,
CHE
DE
PARACOL,
83143,
LE
VAL
et
géré
par
EURL
GESMAREVAL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/08/2009
La
décision
n°
16828
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD NOTRE
DAME
DE
PARACOL
- 83006689
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
803
887.27
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
792
828.53
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
11
058.74
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
66
990.61
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
32.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
24.59
Tarif journalier
soins
GIR
5 et
17.13
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie Tribunaï
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
ele
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ons
de
l'article
R314-36-N
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
ARTICLE
4
En
application
des
dispositi
bliés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
présente
décision
seront
pul
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à EURL
GESMAREVAL
el à
l'établissement
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
TT
SU.
dd
FAIT
À
\
ONCE
DS
x 201
Par
délégation,
le
directeu]
r de
la
délégatian-territoriale
313 OR Free
pes
&
Côte
d'Arur
Ed
DECISION
TARIFAIRE
N°
19552
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
KORIAN
VILLA
EYRAS
EHPAD
- 8302158693
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
17/11/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
KORIAN
VILLA
EYRAS
EHPAD
(830215869)
sis
0,
AV
JEAN
MOULIN,
83400,
HYERES
et
géré
par
SAS
REANOTEL
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2008
VU
La
décision
n°
15693
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2043
de
KORIAN
VILLA
EYRAS EHPAD
- 830215869
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2043,
est
modifiée
el
s'élève
à
1
292
908.60
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1228 241,76
UHR
0.00
PASA
64 666.84
Hébergement
0.00
Accuell
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 107
742.38
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
34.72
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
27.98
Tarif journalier soins GIR
5
et
:
21.24
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administralifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la détégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SAS REANOTEL et à l'établissement KORIAN VILLA EYRAS EHPAD (830215869)
nu
).
.
FAIT A
ete
LE
DA 208
Par détégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
<
Mireille
HORIE
313 en
©
Dhs
Réjerehes
Sat
Pveeis Côte
d'Ara
DECISION
TARIFAIRE
N°
18580
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
-
83021528
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE #*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
22/06/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
(830215281)
sis
0,
CHE
DE
LA
FLANQUEGIAIRE,
83890,
BESSE-SUR-ISSOLE
et
géré
par
ASSOCIATION
BESSE
ACCUEIL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
16/05/2002
La
décision
n°
15385
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
-
830215281
DECIDE
Le
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
374
751.96
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
308 390,85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueïl de jour
66 352.10
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
31
229.33
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.12
Tarif journalier soins GIR 3 et
26.18
Tarif journalier
soins GIR
5
et
13.78
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
dalvent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois à compter
de
sa
publication ou,
pour
ies
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de ta présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de ia délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION BESSE ACCUEIL et à l'établissement EHPAD LA MAISON DU LAC (830215281)
FAIT À
Toulon
.LE
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'inspectric
de
l'acuion
san:
re classe +3
Suciale {
Mireilir SGRIE
33 Ar
«
LETTRE Fiéseexe
Alpes
E.
Ce d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
19493
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LA
PROVENCALE
- 830212825
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant vu
ARTICLE
#°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Sociale ; Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
Parrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
mantant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
14/05/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
sis
O0,
PL
DE
LA
POSTE,
83136,
LA
ROQUEBRUSSANNE
et
géré
par
SA
MEDICA
FRANCE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/1
41/2007
La
décision
n°
15745
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LA
PROVENCALE
- 830212825
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
931
660.48
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
920 912.08
UHR
0.00
PASA
6.00
Hébergement
10 748.40
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 77
638,37
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
sulvants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
40.58
Tarif journalier soins GIR 3
et
29.01
Tarif journaller soins GIR 5 et
22.43
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SA MEDICA FRANCE et à l'établissement EHPAD LA PROVENCALE (830212825)
Au UMA ;
FAIT À
uÆ
D Fi
203
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
classe
yrets5tiale BETse
k
VAE
L
Hh6t
de
l'action
4/1
313 AFC © }gtrce Régine de Sasié Froicrce-AES Cite d'hout
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
19320
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
- 8302124298
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
lol
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2042
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
GNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
11/09/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
(830212429)
sis
0,
QUA
LES
PLAINES
DE
L'AIRE,
83470,
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
et
géré
par
LES
SOURCES
D'AZUR
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
27/10/2005
VU
La
décision
n°
16025
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
- 830212429
DECIDE
ARTICLE
#*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
742
459.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
473 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
742 459.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.06
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
61
871.65
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
joumalier
soins
GIR
1
et
32.78
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.60
Tarif journalier soins GIR 5
et
‘
19.14
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être partés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
Î
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
fAgence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
LES
SOURCES
D'AZUR et à l'établissement EHPAD LE VALLON DES ABEILLE (8302112429)
Aa
ans
eco
LE
DIE
A
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
senectrice hors classe
de
Faction
anHaire
st
sociale
3/3 Arf OSCAR Proesce
Alpes
Cite
dar
DECISION
TARIFAIRE
N°
19411
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD TONUS VITAMINE - 830215109
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE T°
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
{a
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
18/10/1996
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
TONUS
VITAMINE
(8302151090)
sis
81,
AV
JEAN
GARRUS,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
SARL
TONUS
VITAMINE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/11/2007
La
décision
n°
15871
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
TONUS
VITAMINE
: 830215109
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
900
440.75
€
et
se
décompose
comme
suit
:
43 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
900 440.75
UHR
0.09
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
036.73
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
37.18
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.81
Tarif journalier soins GIR 5 et
20,44
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
nofification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SARL TONUS VITAMINE et à l'établissement EHPAD TONUS VITAMINE (830215109)
sul CV
FAIT À
LE
One
2013
:
L
_..L'Inçnectri
srlaser
,
{
D
77 4/3 AT ere Rbrak de Sas Feet
Aes
Cas
d'Anr
DECISION
TARIFAIRE
N°
19381
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD
LE BOIS
JOLI
- 830212114
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
#
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la lai n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociates autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2613
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
at
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
datations
réglonales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'ârrêté en date du 29/04/1989 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LE BOIS JOLI (8302121144)
sis 94, R DU BOIS JOLY, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER et gêré par
SA LE BOIS JOLI
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2003
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/06/2005
La décision n°
16101 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD LE
BOIS JOLI - 8380212114
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève
à
921
077.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
921 077.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
G.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
756.48
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.52
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.66
Tarif Journalier soins GIR
5
et
21.80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
étre
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarlfication
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SA
LE
BOIS
JOLI
et
à
l'établissement
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(830212114)
FAIT
À eco
LE
QIRAL
203
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice ue
se
de l'action sarntdj
nçiale-f
Mireille BORIE
343 Ar © Agence Régie
de Sarté
Cite d'Arsr
DECISION TARIFAIRE N° 19474 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE
2013 DE
EHPAD L'AGE D'OR - 830011128
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
ta loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociate pour 2013 publiés au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-soclaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 pubilée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de détégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/11/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD L'AGE D'OR (830011128)
sis 517, AV DE ROME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par SARL L'AGE D'OR
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2007
vu
La décision n°
16143 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD L'AGE
D'OR
- 830011128
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 881
335.03 € et se décompose comme suit :
113 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION
GLOBALE
.
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
848
779.565
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496,80
Accueil
de
jour
11
058.68
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 73
444,59
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.41
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
.
19.28
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I]l
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SARL
L'AGE
D'OR
et
à l'établissement EHPAD L'AGE D'OR (830011128)
FAIT
A
Par
délégation!
le
dirécteur
de-ta
délégation:terril FORIE
LE
Gimp
oriale
de
l'achat
sariaire
et
suciale
j
PTE?
t
LEE
313 Arc
EE
es
D
Presse
Ages
Ca
d'au
DECISION
TARIFAIRE
N° 46810
PORTANT
FIXATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
- 8300604529
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les articles
L312-1,
L314-1,
L318.8
et L314.3 à
L314.8
et
R314-1
à R314-207
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n° 2012-1404
du 17/12/2012
de financement
de la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du 03/04/2013
publié
au Journal
Officiei
du 07/04/2013
pris en
application
de l'article
L.314.3
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du 04/04/2013
publiée
au Journal
Officiel
du 10/04/2013
prise
en application
des
articles
L314-3
et R314-36
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de Monsieur
Paul
CASTEL
en qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'AZUT
VU
la décision
de délégation
de signature
du directeur
générai
de ARS
vers
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en date
du 29/09/2002
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
sis 0,
CHE
DE MAR
VIVO
AUX
DEUX
CHENES,
83512,
LA SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
VU
ja convention
tripartite
prenant
effet
le 01/04/2005
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
18/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
EHPAD
LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
(8300064529)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
44/05/2013
, par
la
délégation
territoriate
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
31/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
:
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
816
244,73
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
816
244,73
UHR
0.00
PASA
0.60
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
68
020.39
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
53.92
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
46.99
Tarif
journalier
sains
GIR
5 et
40.06
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délal
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
persannes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-ili
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à LES
JARDINS
DE
MAR
VIVO
et à
l'établissement
EHPAD
LES JARDINS
DE
MAR
VIVO
(830004529)
FAIT
À
lo
t-
LE
“v
HK
25i
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Pit
of
jasse-
fre
et
sociale AT © srce
Régions
de
Sorti
Prxeace
Apes
£
Côte
d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
19065
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
- 830201117
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU Vu VU VU VU Considérant VU ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
lé
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R3414-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
-
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2073
l'arrêté
en
date
du
08/04/1975
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
(830201117)
sis
0, AV DU
ROSAIRE,
83110,
SANARY-SUR-MER
et géré
par
C.G.A.S.
DE
SANARY
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2003
La décision
n°
15536
portant
fixation
de la
dotation
globale
de soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
- 8302011147
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 565
952.00
€ et
se
décompose
comme
suit
:
13 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
565 952.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
47
162.67
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
32.09
Tarif journalier soins GIR 3 et
22.36 12.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
le
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1I1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
ta délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
SANARY
(B.A.S.)
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
"LE
ROSAIRE"
(830201117)
ee
FAIT
À
| sutoe
LE
09
qui. ei
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriate
3413 ©
D Hnxeégiare
darts
Prsence-Agss Ce
d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
19074
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
- 830216073
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journat
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
13/12/1995
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC LE
MALMONT
(8302146073)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
CHDE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN
Ja
convention
tripartite
prenant
effet
le
14/11/2005
La
décision n°
15485
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
- 830216073
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 683
134.00
€
et
se
décompose
comme
sui
:
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1453
534.00
UHR
229
600.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
140
261.17
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
60.43
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
47.68
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
34,80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CH
DE
LA
DRACENIE
DE DRAGUIGNAN
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
LE
MALMONT
(830216073)
FAIT A
Aeulou
ue
08
ju
200
Par
délé.
ato
;
E
Le Inspectrice
hors
classe
de
lartion
an
irecteur
de
A
territoriale
373 (a
gs.
SkscRinutéæetreé A Folies
€
Céte d'Aur
Ve
DECISION
TARIFAIRE
N°
19848
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
- 830101564
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
154
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiet
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(8301016564)
sis 0, R FELIX PEY, 83210, SOLLIES-PONT et géré par MAISON DE RETRAITE FELIX
PEY la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2003
La décision n°
16354 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
FELIX PEY - 830101564
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 662 726.10 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
662
726.10
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
55
227,17
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
34.17
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
25.80
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
17.42
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
el
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
FELIX
PEY
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
FELIX
PEY
(830101564)
FAITA
Î auto
"LE
D?
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
É'lnspeepric
313 Pravree
res
GheSAns A
|
M ecPhsrb
ES N — DECISION
TARIFAIRE
N°
19777
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L
ESCANDIHADO
- 830012449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU
VU VU VU VU
VU Considérant VU ARTICLE
4
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la lol
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
servites
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L814-3
et
R314-36
du
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-saciaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
14/02/2004
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L'ESCANDIHADO
(830012449)
sis
0,
AV
DU GENERAL
DE
GAULLE,
83340,
FLASSANS-SUR-ISSOLE
et
géré
par
MAIRIE
DE
FLASSANS
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/11/2007
La
décision
n°
16286
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
L
ESCANDIHADO
- 830012449
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à 751
093.26
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
751
093.26
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
gicbale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
62
591,10
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
37.10
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
30.34 23.61
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Du
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
le:
compter
de
sa
notification,
213
guesclin,
68483,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
S
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
où
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAIRIE
DE
FLASSANS
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIG
AUTONOME
L ESCANDIHADO
(830012448)
FAIT
À
Taln
: LE
n1 HE
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
33 Arf SD Arc
Régerak
de
Peence-Apes ER d'Rrst
DECISION
TARIFAIRE
N°
19067
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
- 83021296
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU Vu VU VU vu VU VU VU Considérant VU ARTICLE
#°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
te
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la GNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et R344-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
29/09/1992
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(830212916)
sis
10,
R MARCEL
SEMBAT,
83000,
TOULON
et géré
par
C.C.A.S.
DE
TOULON
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet le
18/02/2005
La décision
n°
18288
portant
fixation
de la
dotation
giobale
de soins
pour
l'année
2013
de EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
- 8380212916
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à 861 034.12
€ et
se
décompose
comme
suit
:
43 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
861 034.12
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 71 752.84 €
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
29.99
Tarif journalier soins GIR 3 et
24.82
Tarif journalier soins GIR 5 et
15.63
Tarif
journatier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.AS.
DE
TOULON
(B.A.S.}
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
"LE
SAPHIR"
(830212916)
Lis
FAIT
A
(Ge
lou
re
03
an.
208
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
313 Ar: LLLESCLER SET
DECISION
TARIFAIRE
N°
19784
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS
- 830101473
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CGASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
SAINT-
FRANCOIS
(8830101473)
sis
0,
PL
SAINT
FRANCOIS,
83510,
LORGUES
et
géré
par
MAISON
DE
RET.
PUBLIQ DE LORGUES
Considérant
[la convention tripartite prenant effet le 17/07/2012
VU
La
décision
n°
16516
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
SAINT-FRANCOIS - 8301014738
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève
à
907
304.28
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
907 304.28
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Aceueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
matadie
s'établit
à
75
608.69
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
37.62
Tarif
journalier
soins
GIR 3
et
26.49
Tarif journalier soins GIR 5
et
18.87
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I1! du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RET. PUBLIQ DE LORGUES et à l'établissement EHPAD PUBLIC SAINT-FRANCOIS (8301011473)
era
To
les
,LE
D}
JU.
2013
ion,
le
direcleur
de
la
délégation
territoriale
i'hacruciner
ee
rlagse
de
Pge
ion
sanrains
er
saciale KE] Ar © D Age
Régene
de Sartè
Prence-Mpes
à
Céeé'her
DECISION TARIFAIRE N° 18752 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD PUBLIC MAS DES SENES LA GARDE - 830009718
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Saciale et des Familtes,
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés :
VU
la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur générat de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
28/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES
SENES LA GARDE (830009718)
sis 0, IMP GENEVIEVE DE GAULLE ANTHO, 83180, LA GARDE et géré
par
CCAS DE LA GARDE
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007
VU
La décision n°
15530 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
MAS DES SENES LA GARDE - 830009718
DECIDE
ARTICLE Æ*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiés et s'élève à 1 040 832.33 € et se décompose comme suit :
18 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
975 100.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21 496.80
Accueil
de
jour
44
234.74
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
86
736.03
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
29.13
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
22.21
Tarif journalier soins GIR 5 et
15.29
Tarif journalier HT
58.90
Tarif journalier AJ
36.86
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R344-36-1H
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à CCAS
DE
LA
GARDE
el
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
MAS
DES SENES
LA
GARDE
(830009718)
FAIT
A
To,
LE
038
y
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inanent
ice
bare
classe
ge
Pactaug
rar
an
le
313 Arc
—
SD
sRbreesrt
:
Prtce-fpes Cia a
DECISION TARIFAIRE N° 19773 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN - 830101457
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu VU Considérant VU
ARTICLE 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; ja loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 20138 les dotations régionales prises en compte pour le caieul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 18 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 13/06/1982 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN (830101457)
sis O, PL XAVIER MARN, 83570, COTIGNAG et géré par
MAIS.RETRAITE PUBL.
XAVIER
MARIN
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2003 La décision n°
16520 portant fixation de la dotation glabale de soins pour l'année 2018 de EHPAD PUBLIC
XAVIER MARIN - 830101457
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 714 537.49 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
681 671.72
URR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil de jour
22117.37
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
59
544,79
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
36.26
Tarif journalier soins GIR 3 et
27.88 19.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-86-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIS.RETRAITE PUBL. XAVIER MARIN et à l'établissement EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN (830101457)
para
lex
le-
LE
9:
IL.
203
| |
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
19734
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIG PASTEUR - 830101440
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loï
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
térritoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR
(83010440)
sis
31,
R
GIRAUD
FLORENTIN,
83570,
CARCES
el
géré
par
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
10/07/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2011
vu
La
décision
n°
16486
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
PASTEUR - 8301014409
DECIiDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
795
295.17
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
784 546.77
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'ariicle
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
66
274.60
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
87.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
30.43
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
23.19
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1i1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE PASTEUR et à l'établissement EHPAD PUBLIC PASTEUR (830101440)
para
‘lou
,LE
de
01H. 2013
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 DECISION TARIFAIRE N° 18082 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD PUBLIC ST-JACQUES - 830213872
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
vu
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publièe au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caicul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC ST-JACQUES (830213872)
sis 0, IMP A. ACHARD, 83480, PUGET-SUR-ARGENS et géré par
CHI DE FREJUS SAINT
RAPHAEL
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 14/11/2005
VU
La décision n°
16302 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
ST-JACQUES
- 830213872
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 774 695.00 € et se décompose comme suit :
13 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
774 695.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 64
557,92
€
Soit
Les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
45.38
Tarif journalier soins GIR 3 et
38.33
Tarif journalier soins GIR 5 et
33.10
Tarif journalier HT Tarif journatier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rüe
Duguésclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CHi DE FREJUS SAINT RAPHAEL et à l'établissement EHPAD PUBLIC ST-JACQUES (830213872)
FAIT
A
octets
L'inspectrice
h
0
08
JU.
2013
313
i Î | | | | | i Î Î | Shputiresé ions
Apres
5j
CRE
Are
De
DEGISION
TARIFAIRE
N°
18783
PORTANT
MODIFICATION
BE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
—”
“SOINS
POUR
L'ANNÉE" 2013
DE
EHPAD
PUBLIC
LA
PIERRE
DE
LA
FEE
!'830064
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
ProvéncéAlbés-Cêté
d'ASur
|
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
ét
c
S'Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Social:
"
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/
Officiel
du
18/12/2042
VU
8
pris
en
application
ds
l'article
|
A
néé
2013
l'objéctif
global
de
dépenses
:
.
d'assurance
maladie
et
le
moñitant
total
de dépensés
médico:s
Utorisées
pour
:les
étäbliSsements
.
-
et
services
médico-sociaux
publics"et
privés
;
|
:
:
VU
la
décision
du
directeur
de
1à
CNSA
er
daté
du
04/04/2018
p
oütrial
Officiel
au
10/04/2014
prise
...
..."
en
application
des
articles
L314:3
ét
R314-36
du
Côde
dé
l'Action:Sociälé
et
des
Familles;
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
er
Compte
pour
lé
calc
S tarifs
des
étâblisséments
et
services
médico-sociaux
méntiérinés
à
l'article
E314-3-1
du
CASF
:
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
poñtänt
noïniiation:
général
de
l'agence
régionale
de
sarité
ProVence:Alpes-Côté
d'Agür
Vü
la
décision
de
délégation
dé’&i
Hature-du
dirééteur
général
dé
Ï
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
M
:
vu
l'arrêté
on
date
du
02/07/2001
autérisant
la
création
d'un
EHPAD
dénomsié
EHPAD
PUBLIC
LA
PIERRE
:
DE
LA
FEE
(8830004339)
sis
93,:AV
DU PONT
D'AUPS,
83300;DRAGUIGNAN.et
géré
par
C.CASS-DE
‘
DRAGUIGNAN
NH
..
Considérant vu
La
décision
n°_
15505
porta
10
LA
PIERRE
DE
LA
FFE
- 83000433
ARTICLE
La
dotation
globale
de
soins
poi
s'élève
à
801
040.41
€
et
se
décompose
comihis
Suk
: ARTICLE
2
ARTICLE
3
“DOTATION
GLOBALE
“DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
768
795.24
UHR
0.00
PASA
6.00
Hébergement
32
245,20
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
‘épplication
de
l'article
R314-111
U
CÂSF,
égale
douzième
de
la
dotätioh'globale
de
soins-et
versée
par
l'éssüiréñice
maladie
s'établit
à
66
753.37
€
2
:
Soit
les
tarifs
journaliers
dé
Soins
suivants
:
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
31.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
25.64
Tarif
journalier
soins
GIR
Set
19.85
Tarif
journalier
HT
29.45
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la‘présente
décision
doivent
êlré
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,/69433;
LYON
Cedex
08
däns
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
Sa’publication
ou,
pour
les
persüñnés
éüxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
2
218 ARTICLE
4
présente
décision
seront
publiés
au
Récueil
des
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeu
Côte
d'Azur
est
chargé
de
lo.
FAIT
A
Per
délégation,
le
directeur
de
la
délégati
L'inspectrice
hors
classe
.
de
l'action
sanitaire
et
sociale
Mireille BORIE
313
r de
la
délégation
territoriale
‘dé
l'exécution
de
la
présente
décision
DRAGUIGNAN
et
à
l'étéblissement
EHPAD
PUBLIC
LA
PIER
En
application
des
dispositions de
Y'érliélé
R314-86-i
du
CAF,
lé
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
Actes
Administrätifs
de
la
Préfecture
VAR
é 'Agéñice
Régionale
de
Provence-Alpes-
qüi
sera
notifiée
à
C.C.A.S.
DE
RE
DE
LA
FEE
(830004339)
on
territoriale Arc Saintes Ce d'Arar
—
DECISION
TARIFAIRE
N°
19207
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
- 830101242
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU VU vu VU VU Considérant VU
ARTICLE 1*
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-8
ei
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signalure
du
directeur
générat
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
MANON
DES
SOURCES
{830101242)
sis
0,
QUA
FOURNIGUE,
83330,
LE
BEAUSSET
et
géré
par
MAISON
RETRAITE PUBL.DU BEAUSSET
.
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011 La
décision
n°
16469
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
PUBLIC
MANON DES SOURCES - 830101242
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
808
921.72
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
808 921.72
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
6.00
La
fraclion
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
67
410.14
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
26.81
Tarif journalier soins GIR 3 et
25.16
Tarif journalier soins GIR 5 et
23,50
Tarif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
218 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICEE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON RETRAITE PUBL.DU BEAUSSET et à l'établissement EHPAD PUBLIC MANON DES SOURCES (8830101242)
313 Prreace-higes te
d'âaur
DECISION
TARIFAIRE
N° 19064
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"LES
TAMARIS"
- 830007449
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja loi
n° 2012-1404
du
17/12/2012
de financement
de la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du 03/04/2013
publié
au Journal
Officiel
du 07/04/2013
pris
en application
de l'article
L.314.3
du Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
g'obal
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du 04/04/2013
publiée
au Journal
Officiel
du 40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L344-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soctaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le décret
du
13 décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de délégation
de signature
du directeur
général
de l'ARS
vers
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2018
l'arrêté
en date
du 23/02/1987
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(830007449)
sis
0, AV
DE
LA
COUPIANE,
83160,
LA VALETTE-DU-VAR
et géré
par
C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
La décision
n°
16383
portant
fixation
de
la dotation
globale
de soins
pour
l'année
2013
de EHPAD
"LES
TAMARIS"
- 8830007449
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 740
534.76
€ et
se
décompose
comme
suit
:
43 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
729
786.36
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10
748.40
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
61
711.23
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
25.62
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
19.11
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
12.61
Tarif
journalier
HT
29.45
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1I
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
LA
VALETTE
(B.A.S.)
et à
l'établissement
EHPAD
"LES
TAMARIS"
(8380007449)
FAIT À
T
bLou
tE
05
a 20
Par
délégation,
le.directeur.
de
la
délégation térritoriale
L'Inspectrice
hors:
classe
de
Vacticei
sas
313 Ar.
Fe =
Oh
RigirendSxts
Fooce-Apes
à
Ce dAaur
Le
DECISION
TARIFAIRE
N°
19776
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 8301014685
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Ja loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2018 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
Ja décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L814-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/2001 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES (8301017465)
sis 22, AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS et géré par
MAISON DE
RETRAITE ST JACQUES
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2010
VU
La décision n°
16513 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
SAINT JACQUES - 830101465
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'étève à 2 115 463.65 € et se décompose comme suit :
LÉ) ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
2 072 470.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993.60
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 176
288,64
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
40.84
Tarif journalier soins GIR 3 et
32.53
Tarif journalier soins GIR 5 et
24,05
Tatif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Faritication Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-Hi1 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE ST JACQUES et à l'établissement EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES (8380101465)
Tode-
FATA
“|
,LE
OT
JUN,
2013
343 AF< ODsceRateee Free
Apes
Chad
DECISION
TARIFAIRE
N°
19724
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
- 830101432
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
ei
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officlel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif globai de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des arlicles L314-3 et R314-86 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1900 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC L'OUSTAOU DE ZAOU (830101432)
sis 0, QUA CHEMIN NEUF, 83630, AUPS et géré par M.D.R.PUB L'OUSTAOU
DE
ZAOÙ
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011
VÜ
La décision n°
16464 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de EHPAD PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
- 830101432
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 942 850.69 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
845 011.86
UHR
0.00
PASA
64 662.78
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
33
176.05
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
570.89
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
39.78
Tarif journalier soins GIR 3 et
39.11
Tarif journalier soins GIR 5 et
20.44
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
46.60
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R814-36-11!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
M.D.R.PUB
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
L'OUSTAOU
DE
ZAOU
(830101432)
FAIT
A
Tauden
LE
Qi
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
3/3 Ar: O2 hreRhiieëe
de
Frontee-Mpes Cée
d'a
DECISION
TARIFAIRE
N°
19843
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PUBLIC
PIN
ETF
SOLEIL
- 830101507
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'anicle
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-8
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-8-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
27/11/2001
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8830101507)
sis
0,
AV DU
CALVAIRE,
83790,
PIGNANS
et
géré
par
MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/05/2003
VU
La
décision
n°
16508
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
PUBLIC
PIN ET SOLEIL - 830101507
DECIDE
ARTICLE
#%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève à 1 166 178.12 € et se décompose comme suit :
183 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1101
515.34
UHR
0.00
PASA
64
662.78
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'arlicle R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 97 181.51 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
34.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.84 21.82
Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1it
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
DE
RETRAITE
DE
PIGNANS
et
à l'établissement
EHPAD
PUBLIC
PIN
ET
SOLEIL
(8301015607)
FAIT
À
Ta
.LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Mireiie
BORIE
33 AT © D kgence
Régieats
de
Serté
FR
Venus
DECISION TARIFAIRE N° 19834 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2018
DE
EHPAD PUBLIC DE PIERREFEU ANDRE BLANC - 830011318
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2043 publié au Journal Officiel du 07/04/2018 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fxant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du GASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 19/11/2005 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC DE PIERREFEU ANDRE BLANC (830011318)
sis 0, AV PIERRE RENAUDEL, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
et géré par
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 22/02/2008
VU
La décision n°
16287 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
DE PIERREFEU ANDRE BLANC - 830011318
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 760 443.81 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
695 332,85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42
993,60
Accueil de jour
22 117.87
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 63 370.32 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
81.50
Tarif journalier soins GIR 3 et
23.08
Tarif journalier soins GIR 5 et
14,68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
42.53
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-Ili
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
et
à
l'établissement
EHPAD
PUBLIC
DE
PIERREFEU
ANDRE
BLANC (830011318)
FAIT
À
Toulç-
LE
(pt
ru
204
3/3 SHretinensin Frsaie
Ares
à
Ë
Cle d'iaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
18736
PORTANT
MODIFICATION
DE
LÀ
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
- 830046268
ï DOTATION
GLOBALE
DE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Soéialé
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du:07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.814.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
boür
l'année
2013
l'objectif
global.-de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico:
oCialéS
autorisées
pour
les
étäblissements
et
Services
médico-sociaux
Püblies
et
privés
:
°
vu
la
décision
du
directeur
de
là
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
1 0/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314.3
et
R314-36
du
Code
de
l'Acti
ücläle
et
des
Femilles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
'fégionales
prises
en
compte
pour
lé
Caléui
des
tarifs
des
établissements'et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'érticle
L314-3-1
du
CASF
pr
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monéiet
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côte
d'Azür
:
VU
la
décision
de
délégation
dé‘signature
du
directeur
général
dé
l'ÂRS
Vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
daté
äÿ
10/04/2013
:
l'arrêté
en
date
du
27/05/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénômmé
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830016268)
sis
0,
IMP
DE
LA
MONTAGNE,
83600,
FREJUS
étüéré
par
CCAS
DE
FREJUS
.
Considérant
[a
convention
tripartite
prenant
ëffet
le
27/10/2008
VU VU
La
décision
n°
16311
portant
fikalion
de
a
dotation
globale
de
édifs
pour
l'année
2013 de
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
-
8300152690
rue
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globaie
de
soins
pour
l'éxercice
budgétaire
204
3,
est
mod
s'élève
à
1
072
637.88
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
OINS
EN
EUROS
Hébergement
-
972
751.38
UHR
0.00
PASA
63
798.00
Hébergement
:
30
330.13
Accueil
de
jour”
5758.37
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire
douzième
de
la
dotäti
89
386.49
€
:
eh'épplication
dé
l'afticie
RS44
‘du
CAS,
égale
On
globale
de
soin£
ét verséé
bär
l'a
SSüränce
maladie
s'établit
à
Soit
les
tarits
joumaliérs-dé
Soins
suants-
-
—
Tarif
journalier
soins
G1R
4
et
Tarif
journalier
sôiñs
GR
8
et
Tarif
Journalier
sôins
GIR'S
et
Tarif
journalier
HT
‘
Tarif
joumelier
AJ
ARTICLE
3
6 portés
dévant
le
Tribunäl
Interrégional
de
-
59438,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
|
ES
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elle
Seré
notifiéé;:à ARTICLE
4
En
application
des
disposifions
dé
l'artidlé
R34436
présente
décision
‘Sérôht
publiés’aur
ARTICLES
Par
délégation,
le
diréciéur
de
la
délégation
territôri
Côte
d'Azur
est
chäïgé
de
l'exécution
‘dé
là
présenté:
et
à
l'établissement
‘EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(83001
5269) Mectce-Mpes Céte d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 19779 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS - 8301019325
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Gonsidérant VU
ARTICLE
1
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Ofliciel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.8 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance mafadie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la GNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 08/07/1990 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS (830101825}
sis 2, R DE LA POMPE, 83310, GRIMAUD et géré par
MAIS.RETRAITE
PUBLIQUE GRIMAUD la convention triparlite pranant effet le 28/12/2012 La décision n°
16459 portant fixation de la dotation globale de sains pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LES MIGRANIERS - 8380101325
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 533 539.19 € et se décompose comme suit :
173 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
583 539.19
UHR
0.00
PASA
0.06
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
44
461.60
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
38.65
Tarif journalier soins GIR 3 et
30.57
Tarif journalier soins GIR 5
et
22.49
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIS.RETRAITE PUBLIQUE GRIMAUD et à l'établissement EHPAD PUBLIC LES MIGRANIERS (8301013925)
FAIT
À
Tuto
LE
à UT
200
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
classe
te
BORCRE
3/3 fratce-Ajes Cêta
d'érar
DECISION TARIFAIRE N° 19850 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES - 830011599
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU ME VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2018
pris en application de l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 20138 l'objectif globat de dépenses d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles, fixant pour l'année 2013
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-saciaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2042 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 15/11/2005 autorisant [a création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES (830011599)
sis 0, PL GEORGES CLEMENCEAU, 83550, VIDAUBAN et géré par
MAIRIE
DE VIDAUBAN la convention tripartite prenant eftet ls 01/11/2011 La décision n°
16438 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LES CLEMATITES - 8380011599
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 850 316.80 € et se décompose comme suit :
18 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
718 233.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496.80
Accueil de jour
110 586.84
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R814-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
giobale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
869.73
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
33.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
22.18
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
12.49
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-1II du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAIRIE DE VIDAUBAN et à l'établissement EHPAD PUBLIC LES CLEMATITES (8300116599)
FAIT À
Toute.
, LE
18 }
WU}.
2013
JU
Par délégätion] é-directeur.de
la délégalion territoriale
de
late
santnire
ei
sociale 3/3 Ar Dre Réponse de Srté Frevesce-Kjas
&
Céted'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
19085
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
HOSPITALIERE LA
CHENAIE
- 830213864
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
T°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
29/04/1982
autorisant
la création d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
(830213864)
sis
349,
AV
GEORGES
CLEMENCEAU,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
14/11/2008
La
décision
n°
15516
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
HOSPITALIERE
LA
CHENAIE
- 830213864
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
614
479.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
614
479.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 51
206.58
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
47.83
Tarif journalier soins GIR 3 et
41.18
Tarif journalier soins GIR 5 et
34.43
Tarif journatier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
CHI
DE
FREJUS
SAINT RAPHAEL et à l'établissement EHPAD HOSPITALIÈRE LA CHENAIE (830213864)
D
Les)
AUTE
FAIT À
a. À
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 pe, D
—
Die | Dares
rt
Pégme-lgrs
à
DECISION
TARIFAIRE
N°
19845
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD PUBLIC LA SOURCE - 830101549
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Gôte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1°
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
fa
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
paur
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Ofliciel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Gode de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2018 l'arrêté en date du 30/08/1935 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD PUBLIC LA SOURCE (8301015490)
sis 0, AV DE LA LIBERATION, 838690, SALERNES et géré par
EHPAD RESIDENCE LA
SOURCE la convention tripartite prenant effet le 14/11/2011 La décision n°
16408 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD PUBLIC
LA SOURCE - 830101549
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 1
299 816.02 € et se décompose comme suit :
173 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
1 299 816.02
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement
0.60
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
108
318.00
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
40.34
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
31.94
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
23.53
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
8
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
paur
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à EHPAD RESIDENCE LA SOURCE el à l'établissement EHPAD PUBLIC LA SOURCE (830101549)
FAIT À
Tauler
; LE
3/3 Ar @D Agecr Réginr'e
de Santé
Fiorsce-Mpes Côte
d'Ans
DECISION
TARIFAIRE
N°
19072
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
EHPAD
BEAUSEJOUR
- 830211678
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu VU VU VU vu VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
4°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
dats
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
12/09/1960
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
sis
1,
AV DU
XVEME
CORPS,
83406,
HYERES
et
géré
par
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
La
décision
n°
15593
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
BEAUSEJOUR
- 830211678
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
838
758.29
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
774 198.77
UHR
0.00
PASA
64 559.52
Hébergement
0.00
Acoueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation giobale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 69 896.52 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
31.58
Tarif journalier soins GIR 3 et
26.50
Tarif journalier soins GIR 5 et
21.41
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-IIl
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
et
à
l'établissement
EHPAD
BEAUSEJOUR
(830211678)
FAIT
À Toto
Par
délégation,
le
Hiredélreté
üdélégationtertitoridle
de l'action sanitaire et snciale
313 Ar. QUES
DECISION TARIFAIRE N° 18092 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD TOUSSAINT MERLE - 8300165314
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu VU Considérant VU
ARTICLE 1°
le Cade de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 23/06/1996 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD TOUSSAINT MERLE (830016531)
sis 0, AV JULES RENARD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par
CHITS
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007 La décision n°
15599 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD
TOUSSAINT MERLE - 830016531
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 1 308 054.02 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1
308
054.02
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement
0.00 0.00
Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 109 004.50 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
44.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
34.51 24.46
Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICÉE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à CHITS
et
à
l'établissement
EHPAD
TOUSSAINT
MERLE
(830016531)
para
\Gtetées
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
La
AUCH
g) er
A 33
09
qu. 208 AT Dre
Pin
Fornee
Ages
CAE
d'Ant
DECISION
TARIFAIRE
N°
19032
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
- 830215034
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R344-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
09/10/1991
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
(830215034)
sis
0,
LE
PUIT
DE
MAGKNE,
83250,
LA
LONDE-LES-MAURES
et
géré
par
ASSOCIATION
"BELLISA
ACCUEIL"
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
26/04/2002
VU
La
décision
n°
15394
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
"RESIDENCE
BELLISA"
- 830215034
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
|
s'élève
à
641
194.81
€
et
se
décompose
comme
suit
:
i
113
| DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
596 960.07
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
9.00
Accueil
de
jour
44
234.74
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 432.90 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
28.38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
’
16.79
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarificalion
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles eile sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'articte R314-36-111 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de ta présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICÉE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION "BELLISA ACCUEIL" et à l'établissement EHPAD "RESIDENCE BELLISA" (8302150534)
,LE
.
CEE
2013
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
DES Haras
se
Rec
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h
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|
de fiat
tion
BTE
33 Ar Ok
fégont
dessus
Péreme-kpes
©
Cite
d'Arar
DECISION
TARIFAIRE
N°
19516
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
- 8300116929
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
vu
a loi
n° 2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
giobal
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiei
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
vu
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
26/05/2005
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
(830016929)
sis
0,
, 83120,
SAINTE-MAXIME
et géré
par
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/03/2012
vu
La décision
n° 15961
portant
fixation
de la
dotation
globale
de soins
pour
l’année
2013
de EHPAD
|
PROMENADES
DE
JADE
- 830016929
i
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire 2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 967
791.65
€ et
se
décompose
comme
suit
:
143 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
843 151.45
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
42 845,20
Accueil
de
jour
81
795.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80 649.30 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
30.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
23.56
Tarif journalier soins GIR 5 et
16.19
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour tes personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
FAgence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécutian
de
la
présente
décision
qui
sera
notiflée
à SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
et
à l'établissement
EHPAD
PROMENADES
DE
JADE
(830016929)
FAIT À
Toul
LE
ff?
ne
Lee]
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
33 Ar CRETE Pose
Abe
4
Die
d'Aur
DECISION TARIFAIRE N° 20128 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
- 830015269
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.344.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 27/05/2006 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES EAUX VIVES (8300152689)
sis 0, IMP DE LA MONTAGNE, 836090, FREJUS et géré par
CCAS DE FREJUS
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 27/10/2008
VU
La décision n°
16311 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD LES
EAUX VIVES - 830015269
DECIDE
ARTICLE *
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 1 072 557.74 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
972 751.38
UHR
0.00
PASA
63 946.86
Hébergement
30
330.13
Accueil
de
jour
5
529.37
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 89 379.81 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
31.30
Tarif joumalier soins GIR 3 et
24.70
Tarif journalier soins GIR 5 et
18.11
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CCAS
DE
FREJUS
et
à
l'établissement
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(83005269)
FAIT
A
Toulon
OO
mm om
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
Mireille
BORIE 313 Ar © ga
Régeare de See
Proeme-Mres Che d'Acr
DECISION
TARIFAIRE
N°
19476
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
‘LES
MILLE SOLEILS"
- 830215174
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
1
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
12/04/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
‘LES
MILLE
SOLEILS" (83025174)
sis
411,
AV DU
GENERAL
DE
GAULLE,
83490,
LE
MUY
et
géré par
E.U.R.L
LES
MILLES
SOLEILS
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2004
La
décision
n°
16382
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
"LES
MILLE
SOLEILS"
- 8302151474
|
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 010
529.20
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 010
529.20
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 84 210.77 € Soit les tarifs journallers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
37.67
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
35.62
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
-
26.14
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contrèla présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à E.U.R.L
LES
MILLES
SOLEILS
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
MILLE
SOLEILS"
(830215174)
ouf.
ou
DNA
208
FAIT
À
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°
19482
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
- 830210845
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VÜ
ARTICLE
Ÿ*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Soclale ; ta
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-soclaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-4
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
14/09/1986
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(830210845)
sis
0,
QUA
VINCENT,
83440,
MONTAUROUX
et
géré
par
S.N.C.
RES.
RETRAITE LES
AMANDIERS la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2004
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/11/2005
La
décision n°
16124
portant
fixation
de
la
datation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
- 830210845
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
874
104,46
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
874
104.46
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 72 842.04 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.53
k
{
Tarif
Journalier
soins
GIR
3 et
26.79
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
18.04
Tarif journalier AT Tarif
journatler
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre ta présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour ies personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2183 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
S.N.C.
RES.
RETRAITE
LES
AMANDIERS
et
à
l'établissement
EHPAD
"LES
AMANDIERS"
(830210845)
7 LS
€4
{ re.
VA
FAIT
A
, LE
Ë
JAUNE
0)
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de Pcacnp
angers
L-
313 D
ke
Récirah
de
Santé
Princes
Aipes
Céte SA
DECISION TARIFAIRE N° 19366 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD KORIAN LES FONTAINES - 830216545
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1*
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal Officiet du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2043 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 20143 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 08/10/1987 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN LES FONTAINES (830216545)
sis 0, QUA DES LAUS, 83670, BARJOLS et géré par SAS LES FONTAINES
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2002 et notamment l'avenant prenant effet le 23/10/2009 La décision n°
16095 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD KORIAN
LES FONTAINES - 830216545
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 883 198.34 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
883 198,34
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globaie de solns et versée par l'assurance maladie s'établit à 73 599.86 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier sains GIR 1 et
42.37
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
34.09
Tarif journalier soins GIR 5 et
25.80
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soclale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SAS
LES
FONTAINES
et
à
l'établissement
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(830216545)
Loco
FAIT
À
LE
Ÿ
I XA
2019
Par
délégation},
18 irecteur-de-ta-délégation.
territoriale
di
eétrice
hors
classe
e
l'acuon
sanitain
et
sociale L
ireille
BORIE
ad
nr
313 .
©
} Agent
Régie
de
S3FE
DECISION TARIFAIRE
N°
19497
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
- 830211207
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
vu
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/01/1986
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
sis
371,
AV
DU
8 MAI
1945,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
SAS
MARIE-MAGDELEINE
RETRAITE
Considérant
la convention
tripartite
prenant
effet
le 22/10/2001
et notamment
Favenant
prenant
effet
le 06/12/2006
v
U
La
décision
n°
16839
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
MARIE-
MAGDELEINE
- 83021207
DECIDE
ARTICLE
#
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
773
080.13
€
et
se
décompose
comme
suit
:
183 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
773
080.13
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à
64
423.34
€
Soit les tarifs Journaliers de sains suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
63
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-H1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l’article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SAS
MARIE-
MAGDELEINE
RETRAITE
et
à
l'établissement
EHPAD
MARIE-MAGDELEINE
(830211207)
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
5 bersslasse
srl
et
ociale
Mireille
BORIE
RS
recemensd
313 AC SHhLerekiné
set
Fesses Ce
d'Acut
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
19503
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
- 830017711
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
F'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
64/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
19/01/1999
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES JARDINS
DE
VALESCURE
(830017711)
sis
0,
ZAC DE
VALONGUE
ESTEREL,
83700,
SAINT-RAPHAEL
et
géré
par
SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2007
Vi
U
La
décision
n°
17003
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
- 830017711
DECIDE
ARTICLE
Æ*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
1 004
434.53
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
960
199.79
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
44 234.74
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 83
702.88
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
37.82
Tarif journalier soins GIR 3 et
30.46
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
‘
23.08
Tarif journalier HT Tarif journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délal d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-if
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Provence-Alpes- Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SA
"LES
JARDINS
DE VALESCURE" et à l'établissement EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE (8300147711)
FAIT A
LE
À ie fL208
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
Mireille BORIE
3/3 ke LUICTLUTS
DECISION
TARIFAIRE
N°
20204
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2043
DE
EHPAD
NOÔTRE
DAME
DE
PARACOL
- 830016689
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU ARTICLE
1°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/11/2004
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
sis
0,
CHE
DE
PARACOL,
83143,
LE
VAL
et
géré
par
EURL
GESMAREVAL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/08/2009
La
décision
n°
16828
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD NOTRE
DAME
DE
PARACOL
- 83006689
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
803
887.27
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
792
828.53
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
11
058.74
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à
66
990.61
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
32.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
24.59
Tarif journalier
soins
GIR
5 et
17.13
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie Tribunaï
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
ele
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ons
de
l'article
R314-36-N
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
ARTICLE
4
En
application
des
dispositi
bliés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
présente
décision
seront
pul
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à EURL
GESMAREVAL
el à
l'établissement
EHPAD
NOTRE
DAME
DE
PARACOL
(830016689)
TT
SU.
dd
FAIT
À
\
ONCE
DS
x 201
Par
délégation,
le
directeu]
r de
la
délégatian-territoriale
313 OR Free
pes
&
Côte
d'Arur
Ed
DECISION
TARIFAIRE
N°
19552
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
KORIAN
VILLA
EYRAS
EHPAD
- 8302158693
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
17/11/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
KORIAN
VILLA
EYRAS
EHPAD
(830215869)
sis
0,
AV
JEAN
MOULIN,
83400,
HYERES
et
géré
par
SAS
REANOTEL
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2008
VU
La
décision
n°
15693
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2043
de
KORIAN
VILLA
EYRAS EHPAD
- 830215869
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2043,
est
modifiée
el
s'élève
à
1
292
908.60
€
et
se
décompose
comme
suit
:
13 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1228 241,76
UHR
0.00
PASA
64 666.84
Hébergement
0.00
Accuell
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 107
742.38
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
34.72
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
27.98
Tarif journalier soins GIR
5
et
:
21.24
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administralifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la détégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SAS REANOTEL et à l'établissement KORIAN VILLA EYRAS EHPAD (830215869)
nu
).
.
FAIT A
ete
LE
DA 208
Par détégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
<
Mireille
HORIE
313 en
©
Dhs
Réjerehes
Sat
Pveeis Côte
d'Ara
DECISION
TARIFAIRE
N°
18580
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
-
83021528
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE #*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
22/06/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
(830215281)
sis
0,
CHE
DE
LA
FLANQUEGIAIRE,
83890,
BESSE-SUR-ISSOLE
et
géré
par
ASSOCIATION
BESSE
ACCUEIL
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
16/05/2002
La
décision
n°
15385
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LA
MAISON
DU
LAC
-
830215281
DECIDE
Le
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
374
751.96
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
308 390,85
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueïl de jour
66 352.10
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
31
229.33
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.12
Tarif journalier soins GIR 3 et
26.18
Tarif journalier
soins GIR
5
et
13.78
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
dalvent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois à compter
de
sa
publication ou,
pour
ies
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de ta présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de ia délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION BESSE ACCUEIL et à l'établissement EHPAD LA MAISON DU LAC (830215281)
FAIT À
Toulon
.LE
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'inspectric
de
l'acuion
san:
re classe +3
Suciale {
Mireilir SGRIE
33 Ar
«
LETTRE Fiéseexe
Alpes
E.
Ce d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
19493
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LA
PROVENCALE
- 830212825
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant vu
ARTICLE
#°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le Code de la Sécurité Sociale ; Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
Parrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
mantant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
14/05/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
sis
O0,
PL
DE
LA
POSTE,
83136,
LA
ROQUEBRUSSANNE
et
géré
par
SA
MEDICA
FRANCE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2004
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/1
41/2007
La
décision
n°
15745
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LA
PROVENCALE
- 830212825
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
931
660.48
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
920 912.08
UHR
0.00
PASA
6.00
Hébergement
10 748.40
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 77
638,37
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
sulvants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
40.58
Tarif journalier soins GIR 3
et
29.01
Tarif journaller soins GIR 5 et
22.43
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SA MEDICA FRANCE et à l'établissement EHPAD LA PROVENCALE (830212825)
Au UMA ;
FAIT À
uÆ
D Fi
203
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
classe
yrets5tiale BETse
k
VAE
L
Hh6t
de
l'action
4/1
313 AFC © }gtrce Régine de Sasié Froicrce-AES Cite d'hout
=
DECISION
TARIFAIRE
N°
19320
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
- 8302124298
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
lol
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2042
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
GNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
11/09/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
(830212429)
sis
0,
QUA
LES
PLAINES
DE
L'AIRE,
83470,
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
et
géré
par
LES
SOURCES
D'AZUR
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
27/10/2005
VU
La
décision
n°
16025
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
EHPAD
LE
VALLON
DES
ABEILLE
- 830212429
DECIDE
ARTICLE
#*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
742
459.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
473 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
742 459.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.06
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
61
871.65
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
joumalier
soins
GIR
1
et
32.78
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.60
Tarif journalier soins GIR 5
et
‘
19.14
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être partés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
Î
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
fAgence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
LES
SOURCES
D'AZUR et à l'établissement EHPAD LE VALLON DES ABEILLE (8302112429)
Aa
ans
eco
LE
DIE
A
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
senectrice hors classe
de
Faction
anHaire
st
sociale
3/3 Arf OSCAR Proesce
Alpes
Cite
dar
DECISION
TARIFAIRE
N°
19411
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
EHPAD TONUS VITAMINE - 830215109
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE T°
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
{a
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
18/10/1996
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
TONUS
VITAMINE
(8302151090)
sis
81,
AV
JEAN
GARRUS,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
SARL
TONUS
VITAMINE
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
19/12/2001
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/11/2007
La
décision
n°
15871
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
TONUS
VITAMINE
: 830215109
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
900
440.75
€
et
se
décompose
comme
suit
:
43 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
900 440.75
UHR
0.09
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
75
036.73
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
37.18
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.81
Tarif journalier soins GIR 5 et
20,44
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
nofification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SARL TONUS VITAMINE et à l'établissement EHPAD TONUS VITAMINE (830215109)
sul CV
FAIT À
LE
One
2013
:
L
_..L'Inçnectri
srlaser
,
{
D
77 4/3 AT ere Rbrak de Sas Feet
Aes
Cas
d'Anr
DECISION
TARIFAIRE
N°
19381
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD
LE BOIS
JOLI
- 830212114
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
#
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la lai n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociates autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2613
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
at
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
datations
réglonales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'ârrêté en date du 29/04/1989 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LE BOIS JOLI (8302121144)
sis 94, R DU BOIS JOLY, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER et gêré par
SA LE BOIS JOLI
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2003
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/06/2005
La décision n°
16101 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD LE
BOIS JOLI - 8380212114
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève
à
921
077.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
921 077.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
G.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
76
756.48
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
35.52
Tarif journalier soins GIR 3 et
28.66
Tarif Journalier soins GIR
5
et
21.80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
étre
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarlfication
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SA
LE
BOIS
JOLI
et
à
l'établissement
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(830212114)
FAIT
À eco
LE
QIRAL
203
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice ue
se
de l'action sarntdj
nçiale-f
Mireille BORIE
343 Ar © Agence Régie
de Sarté
Cite d'Arsr
DECISION TARIFAIRE N° 19474 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE
2013 DE
EHPAD L'AGE D'OR - 830011128
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
ta loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociate pour 2013 publiés au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-soclaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 pubilée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de détégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/11/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD L'AGE D'OR (830011128)
sis 517, AV DE ROME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER et géré par SARL L'AGE D'OR
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2007
vu
La décision n°
16143 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD L'AGE
D'OR
- 830011128
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 881
335.03 € et se décompose comme suit :
113 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION
GLOBALE
.
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
848
779.565
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
21
496,80
Accueil
de
jour
11
058.68
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 73
444,59
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
31.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
25.41
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
.
19.28
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I]l
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SARL
L'AGE
D'OR
et
à l'établissement EHPAD L'AGE D'OR (830011128)
FAIT
A
Par
délégation!
le
dirécteur
de-ta
délégation:terril FORIE
LE
Gimp
oriale
de
l'achat
sariaire
et
suciale
j
PTE?
t
LEE
313 Ar CD Ress Proveace
Ages
Côte d'hrur
DECISION
TARIFAIRE
N°
17373
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MDR
PRIVEE
‘LES
AMIS
DES
AINES"
- 830216412
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officie!
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL.
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
18/05/1994
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
"LES
AMIS
DES
AINES”
(830216412)
sis
0,
QUA
MAU
SEGU,
83870,
SIGNES
et
géré par
SARL
LES
AMIS
DES
AINES
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/01/2008
43 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter MDR PRIVEE "LES AMIS DES AINES" (830216412)
pour
l'exercice 2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/05/2013 , par la délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
11/06/2013
DECIDE
ARTICLE 168
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2043, s'élève à 247 203.65 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
217 203.65
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
18 100.30 €
213 Soit
tes
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.74
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.75
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
13.89
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
nolifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1I1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Adrainistratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
détégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
LES
AMIS
DES
AINES
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
"LES
AMIS
DES
AINES”
(830216412)
FAIT A
Toule
,L mi
$
|
JU
201
Par
délégation,
e
directeur
de
ta
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'avpian
samir
et
saciale +
6
eme
Pégorals
de
SNS
Fereve-Ages CEte
d'A
DECISION
TARIFAIRE
N°
17176
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MDR
PRIVEE
AU BON
ACCUEIL
- 830200333
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vü
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiet
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
caieul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence réglonale
de
santé
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
terditoriale
de
VAR
en
date
du
10/64/2043
VU
l'arrêté
en
date
du
30/12/1973
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
(6830200333)
sis
0,
R GEORGES
BIZET
LA
MONDRIVE,
83260,
LA
CRAU
et
géré
par
SARL
AU BON
ACCUEIL
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
25/07/2008
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1% ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2012
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MDR
PRIVEE
AU
BON
ACCUEIL
(830200333)
pour
l'exercice 2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
16/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIDE
La
dotation
globate
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
302 283.69 € et se décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
302
283.69
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
25
190.31
€
213 Soit
les
tarifs
journallers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
35.95
Tarif
jouralier
soins
GIR
3 et
26.78
Tarif
journalier
soins
GIR
8 et
19.83
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
nofification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1II
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARE
AU
BON
ACCUEIL
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
AU BON
ACCUEIL
(830200333)
FAIT À
Ted
LE &
k
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale Provence.
As
Ge d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°
15474 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
MDR PRIVEE "SAINT MAUR" - 830101788
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loin°
2012-1404 du 17/12/2042 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2042
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.344,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du
10/04/2013 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-4 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté en date du 30/08/1974 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVEE "SAINT MAUR" (830101788)
sis 237, AV DE VALBOURDIN, 83200, TOULON et géré par
ASSOCIATION SAINT MAUR
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2005 et notamment l'avenant prenant effet le 28/09/2005
43 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter MDR PRIVEE "SAINT MAUR" (830101788)
pour l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
ARTICLE 4%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 548 156.26 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
+
548
156.26
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
129 013.02 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
36.91
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.88
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
18.86
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-lil
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l’article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueli
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à ASSOCIATION
SAINT
MAUR
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
"SAINT
MAUR"
(830101788)
FAIT
À
dl culen
LE
5
REN
S
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale D
Dome
Rod
GS
Frueice-Ages Cite
d'Arur
DECISION TARIFAIRE N° 18824 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
MER PRIVEE LA ROSE DE NOEL - 830017695
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R344-36 du Code de l'Action Saciale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur générai de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 09/05/2000 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR PRIVEE LA ROSE DE NOEL (830017695)
sis 220, R DE BOUILLIBAYE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES et géré par
LA
ROSE
DE
NOEL
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2005
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter MDR PRIVÉE LA ROSE DE NOEL (830017695}
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/05/2043, 03/06/2013 , par la délégation territoriale de VAR la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ; la décision finale en date du 20/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 1 160 725.25 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
4
160
725,25
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.06
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maïiadie s'établit à
96 727.10 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
39.45
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
33.02
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
26.58
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
défai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
Particle
R314-36-Il
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta
Préfecture
VAR
ARTICLE
65
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côle
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à LA
ROSE
DE
NOEL
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
LA
ROSE
DE
NOEL
(830017695)
sara
Jouer
LE
Par
délégation,
le
directeur.deda-délégätion
territoriale
Fe
. hors
classe
PE
| de
Vactint
sang
EST
AUrE
313 AT Ok henri Froace-flges Lête d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°
17067
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
- 830212437
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
vÜ
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2043
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2018
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
vu
l'arrêté
en
date
du
30/09/1987
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVÉE
MANDERLEY
(830212437)
sis
0,
CHE
DU
FORT CAP
BRUN,
83000,
TOULON
et
géré
par
SARL
MANDERLEY
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/05/2010
1/73 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
dale
du
29/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(830212437)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
23/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIDE
ARTICLE
158
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
294 052.52 € et se décompose comme suï :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
294
052.52
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
apptication
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotatian
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
24
504.38
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
30.64
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
22.83
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
15.01
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
terrio:
riate
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présen
te
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
MANDERLEY
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(830212437)
FAIT
À
Tales
LE
+ 0
JUIN
5013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
LAnspeg
eo
eine
À
de l'acdion/ÿf
Se}
SA
— À
ut
NT
T
\ Pimetepes Céte d'Art
DECISION
TARIFAIRE
N°
17002
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
- 830215158
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,L314-1,
L313.8
et L314,3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.344,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
te montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médica-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
ja décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
le directeur
de
ta délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
20/10/1994
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
L'ÉDEN
ROC
(83021558)
sis
9,
CHEMIN
LA CHAPELLE,
83180,
LA
GARDE
et géré
par
SARL
L'EDEN
ROC
LA
GARDE
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
30/05/2008 4/3 Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
(830215158) pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
15/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
07/06/2013
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
276
822.26
€
el
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
276
822.26
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Aceueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
23
068.52
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
36.12
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
27.97 13.81
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
au,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
En
application
des
dispositions
de l'article
R314-36-1i1
du CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de la
délégation
territoriale
de l'Agence
Régionale
de Provence-Aipes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de l'exécution
de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
L'EDEN
ROC
LA
GARDE
et à
l'établissement
MDR
PRIVEE
L'EDEN
ROC
(8302151568)
FAIT
À
Couken
LE
Ÿ G
QUE
Par
délégation,
le directeur
de
la détégation
territoriale DECISION
TARIFAIRE
N°
15200
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
MDR
PRIVEE
"L'ENSOLEDO"
- 830213294
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314,3
à
L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.8314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
te
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
tes
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2043
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
43
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
30/67/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPA
dénommé
MDR
PRIVEE "L'ENSOLEDO"
(8830213294)
sis
130,
R
DAUMIER,
83100,
TOULON
et
géré
par
S.A.R.L.
L'ENSOLEDO
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
04/06/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MDR
PRIVEE
"L'ENSOLEDO"
(8380213294)
pour
l'exercice
2013
172 ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICÉE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
DECIDE
|
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2013 s'élève à 56 518.53€;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 4 626.54 €. Soit un forfait journalier de soins de 25.35 €. Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 484, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour es personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa
notification. En application des dispositions de l'article R314-36-1I1 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à S.A.R.L. L'ENSOLEDO et à l'établissement MDR PRIVEE "L'ENSOLEDO" (830213294)
FAIT A Taukon
a
m
Ü
Lea
Be
LS
ci
re)
L'Inspechÿce
n0
ge
Fabuoti
&
212 Art © D Hçuse
Réihrab
dr
Ssré
rerace
Alpe:
Frerace-Mges
Le
Céta d'Anx
DECISION
TARIFAIRE
N°
15240
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR L'ANNÉE
2013 DE
MDR
PRIVEE
LES
SERVES
-
830214508
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loin° 2042-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Jaurnal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
24/10/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPA
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
SERVES
(830214508)
sis 0, CHE FONTS DE FABRE, 83210, LA FARLEDE et géré par S.A.R.L. "LES SERVES"
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
ta
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MDR
PRIVEE LES
SERVES
(830214508)
pour
l'exercice
2013
172 ARTICLE 1 ARTICLE
2
ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2013 s'élève à 180 964.53 € ;
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 15 080.38 €. Soit un forfait journalier de soins de 25.30 €. Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera nolifiée, à compter de sa nofification. En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décislon sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à S.A.R.L. "LES SERVES" et à l'établissement MDR PRIVEE LES SERVES (830214508)
FAIT
À
Talon
LE
5
JUN
og
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
2/2 Okrstrubéesn
à
FceeAss
€,
1
Côte d'ar
mr DECISION TARIFAIRE
N° 15355 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE
2013 DE
MER PRIVEE "LA BASTIDE DU BAOU" - 830215273
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côle d'Azur
vü
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
VG
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociaie pour 2013 publiée au Journat Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2018 publié au Journal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l’article L.344,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements el
services médico-sociaux mentionnés à Particle L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Mansieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur générai de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du
13/09/2012
VU
l'arrêté en date du 27/02/1994 autorisant la création d'un EHPA dénommé MDR PRIVEE "LA BASTIDE DU BAOU" (8302115273)
sis 0, AV DUMERC, 83110, SANARY-SUR-MER et géré par ASSOCIATION
"ACCUEIL SANARY”
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter MDR PRIVEE "LA BASTIDE DU BAOU" (830215273)
pour l'exercice 2013
172 ARTICLE
1
ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013
s'élève
à
444
878,30
€
:
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
37
073.19
€.
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
20.94
€.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1I1
du
CASF,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administraëifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
ASSOCIATION
“ACCUEIL
SANARY"
et
à
l'établissement
MDR
PRIVEE
"LA
BASTIDE
DU
BAOU"
(830215273)
eaTA
Touten
25
JUIN
200
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
carice
hors
class
st
sociale
212 Frsenre
Alpes
CA
d'Aeut
DECISION
TARIFAIRE
N°
20705
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MER PRIVEE "SOLEIL D'OR" - 830212445
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU
VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
#*
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Joumal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/01/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
"SOLEIL D'OR"
(8830212445)
sis
0,
QU
LES
HAUTS
GUIRANS,
83210,
SOLLIES-TOUCAS
et
géré
par
MAISONS
DE
FAMILLE la
convention
tripartite
prenant
effet
le
21/12/2010
La
décision
n°
16471
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE
"SOLEIL D'OR"
- 830212445
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève à
492
067.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
492 067.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaltaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égate
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
41
005.58 €
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
10.63
Farif
journalier
soins
GIR
3
et
10.63
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
3,88
Tarif journalier HT Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En applicafion des dispositions de l'article R314-36-H1 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISONS DE FAMILLE et à l'établissement MDR PRIVEE "SOLEIL D'OR" (830212445)
FAIT
À
ju
La.
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
Pour
le‘dir:
ctdl L
général
de
l'agence
réa
de santé
F
PACJA
la
détèguée
Kcitoriate
rer
Béatrice
PASQUET
mn “
313 DECISION TARIFAIRE N° 19238 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
MDR PRIVEE HOME ARMENIEN - 830101283
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 40/04/2013 l'arrêté en date du 29/04/1958 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVÉE HOME ARMENIEN (830101283)
sis 107, AV MARECHAL LYAUTEY, 83700, SAINT-RAPHAEL et géré par
ASS
ARMENIENNE D'AIDE SOCIALE la convention tripartite prenant effet le 01/09/2005 La décision n°
15735 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de MDR PRIVEE
HOME ARMENIEN - 830101283
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 697 508.61 € et se décompose comme suit :
113 DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
697
508.61
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
6.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 58 125.72 € Soit les tarifs journaliers de soins sulvants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
33.56
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
26.93
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
15.64
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de Farticle R314-36-II! du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASS ARMENIENNE D'AIDE SOCIALE et à l'établissement MDR PRIVEE HOME ARMENIEN (830101283)
Ado
FAIT
À To
,LE
Visa
393
Pardélégation:le-directeti
ation territoriate
L'Inspectrice
ho:
classe
de
l'action
samiarre
et
sociale
313 AT Or
Régease
de
Farnce
Apes
C£te d'hrur
DECISION
TARIFAIRE
N°
19473
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MDR
PRIVEE LES
ACACIAS
- 830200234
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Soclale
;
VU
ta
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
20143
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance matadie
et
le
montant
totat
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiei
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionate
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
11/09/1997
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
(830200234)
sis
13,
R DES
ESCUDIERS,
83260,
LA
CRAU
et
géré
par
SARL
MDR
LES
ACACIAS
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
30/12/2008
VU
La
décision
n°
16079
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
LES
ACACIAS
- 830200234
DECIDE
ARTICLE
#*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
529
634.64
€
et
se
décompose
comme
suit
:
18 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
529
634,64
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 44
136,22
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif Journaller soins GIR 1 et
33.46
Tarif journalier soins GIR 3 et
25.42
Tarif journalier soins GIR 5 et
17.37
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivernit être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soclale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1!
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
SARL
MDR
LES
ACACIAS
et
à
l'établissement
MDR
PRIVEE LES
ACACIAS
(830200234)
FAIT
A
LE
OT
C 201
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
313 AT edge ES
|
Fermes
À
Céted
Aur
LL.
DECISION
TARIFAIRE
N°
19490
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
MDR PRIVEE "RESIDENCE LE MT AURELIEN" - 830206447
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Aipes-Côte d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux pubiics et privés ;
VU
la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Jaurnal Officiel du 10/04/2013
prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côâte d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territorlale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
16/02/1984
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
"RESIDENCE
LE MT AURELIEN" (830206447)
sis 0,
ROUTE NATIONNALE 560, 83860, NANS-LES-PINS et géré par
RESIDENCE MT AURELIEN
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2005
VU
La
décision
n°
16183
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PRIVEE
"RESIDENCE LE MT AURELIEN" - 830206447
DECIDE
ARTICLE
ÆF
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
022
369.57
€
et
se
décompose
comme
suit
:
i
118 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
857
879.17
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
64 490.40
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85
197.46
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
33,27
Tarif
journätier
soins
GIR
3
et
25,95
Tarif journalier soins GIR 5 et
:
18.62
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-Ili du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à RESIDENCE MT AURELIEN et à l'établissement MDR PRIVÉE "RESIDENCE LE MT AURELIEN" (830206447)
"Tex
lo
.LE
DA
L2013
FAIT À
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
#*
DECISION
TARIFAIRE
N°
19045
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
MDR PRIVÉE ENTRAIDE SALESIENNE - 830212650
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2048 publiée au Journal Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
l
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
:
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
GASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
l'arrêté
en
date
du
30/12/1900
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
ENTRAIDE
SALESIENNE
(830212650)
sis
16,
R
DE
LA
PAIX,
83460,
LES
ARCS
et
géré
par
L'ENTRAIDE
SALESIENNE la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/03/2005
La
décision
n°
17039
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
année
2013
de
MDR
PRIVEE
ENTRAIDE SALESIENNE - 8302126650
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
617
475.53
€
et
se
décompose
comme
suit
:
4/73 ARTICLE 2 ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
617 475.53
UHR
)
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 51 456.29 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
84.52
Tarif journalier soins GIR 3 et
80.97
Tarif journaller soins GIR 5
et
53.84
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanltaire et Sociale sis 184, rue Duguesolin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-111 du CASF, le ou les tarifs fixés à
l'article 2 de la
présente décision seront publiés au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à L'ENTRAIDE SALESIENNE et à l'établissement MDR PRIVEE ENTRAIDE SALESIENNE (830212650)
7 TS
€ Ho.
FAIT À
LE
RUE 2013
Le directeur général
EE
Inspectrice
hay
lasse
313 dokmehigmbegn Frosoce
yes
Et
d'are
=
DECISION TARIFAIRE N° 19807 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
MDR PRIVEE "LES AMIS DES AINES" - 830216412
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Farnilles,
VÜ
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2043 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journai Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.814.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 18/05/1994 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PRIVEE "LES AMIS DES AINES" (830216412})
sis 0, QUA MAU SEGU, 83870, SIGNES et géré par
SARL LES AMIS DES AINES
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 25/01/2008
VU
La décision n°
17373 portant fixation de ta dotation glabale de sains pour l'année 2013 de MDR PRIVEE
"LES AMIS DES AINES" - 8302164112
DECIDE
ARTICLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 251
060.65 € et se décompose comme suit :
473 ARTICLE
2
ARTICLE 3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
251 060.65
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00 0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
20
921.72
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
40,72
Tarif journalier soins GIR 3 et
32.73 18.87
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
dolvent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délal
d'un
mois
à
compter de
sa
publication ou,
paur
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-N1 du GASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SARL LES AMIS DES AINES et à l'établissement MDR PRIVEE "LES AMIS DES AINES" (830216412)
FAIT
À
Croukan
,LE
9504/1048
Par délégation, le directeur de la
délégation territoriale
ibreifte
FICHE
313 Arc ©} Agen
Rtekvsk
de
Gris
Fntore-
Ages
&
Æ
Côte
d'Avar
es
DECISION TARIFAIRE N° 19613 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNÉE 2013 DE
MDR PRIVEE "LA BASTIDE DU BAOU" - 830215273
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
vu
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la toi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
vü
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2043 pris en application de l'article L.344.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2043 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-soclales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du
10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 27/02/1994 autorisant la création d'un EHPA dénommé MDR PRIVEE "LA BASTIDE DU BAOUÛ" (830215273)
sis 0, AV DUMERC, 83110, SANARY-SUR-MER et géré par ASSOCIATION
"ACCUEIL SANARY"
VU
La Décision n° 15355 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de 830215273 - MDR PRIVEE ‘LA BASTIDE DU BAOU"
1/2 ARTICLE
1 F*
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE 5
DECIDE
|
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2013 s'élève à 452 628.30 €;
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
37
719.02
€.
Soit un forfait journaller de soins de 21.30 €. Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification. En application des dispositions de l'article R314-36-11i du GASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION "ACCUEIL SANARY" et à l'établissement MDR PRIVEE LA BASTIDE DU BAOU" (830215273)
FAIT À
TE
de
.
«LE
28 .d.-tols
2/2 D Loxe Fégiconte de
Salé
Froreve-Apes Cête
d'Aver
DECISION
TARIFAIRE
N°
19224
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
- 830212437
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU vu vu Considérant VU
ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
a
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-soclaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
30/09/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
{830212437)
sis
0,
CHE
DU
FORT
CAP
BRUN,
83000,
TOULON
et
géré
par
SARL
MANDERLEY
la
convention
tipartite
prenant
effet
le
28/05/2010
La
décision
n°
17067
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
- 8380212437
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à 334
052.52
€
et
se
décompose
comme
suit
:
18 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
334 052.52
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-114 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 27
837.71€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
34.35
Terif journalier soins GIR 3 et
26.54
Tarif journalier soins GIR 5 et
18.72
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-II1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
détégation,
le directeur
de
la délégation
territorlale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SARL
MANDERLEY
et
à l'établissement
MDR
PRIVEE
MANDERLEY
(830212437)
FAIT
À ul
LE
©
Jorfrers
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'inspectrice
M
de
racuon
s4nita) 3/3 ee.
Ssetimrenté fees
&
ÿ
Ce
d'A
LE.
DECISION
TARIFAIRE
N°
19730
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MDR
PUBLIQUE
BOUEN
SEREN
- 830101259
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
a
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
30/10/1963
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PUBLIQUE
BOUEN
SEREN
(830101259)
sis
7,
R
JEAN
JAURES,
83830,
BARGEMON
et
géré
par
MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE
Considérant
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/02/2008
vu
La
décision
n°
16529
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013 de
MDR
PUBLIQUE
BOUEN
SEREN
- 830101259
DECIDE
ARTICLE 1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
est
modifiée
et
s'élève
à
637
250.64
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
626
502.24
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
10 748.40
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 58
104.92
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
41.93
Tarif journalier soins GIR 3 et
34.78
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
27.60
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délal d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1Il
du
GASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
|
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
|
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE
et
à
l'établissement
MDR
PUBLIQUE
BOUEN
SEREN
(830101259)
FAIT
À Toule-
,LE
Di
k.
2013
Par
délégation-le-directeur
de
la
délégation
territoriale
3/3 RES
N
ET MSR
DECISION TARIFAIRE N° 19844 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
MDR PUBLIQUE SAINT-JACQUES - 830101515
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
vu
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2018 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-soclales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
MU
la décision du directeur de la GNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul GASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriaie de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 30/12/1909 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MDR PUBLIQUE SAINT- JACQUES (830101515)
sis 0, QUA DES TRENTE GOUTTES, 83560, RIANS et géré par
MAISON DE
RETRAITE ST.JACQUES
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
VU
La décision n°
16535 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de MDR
PUBLIQUE SAINT-JACQUES - 830101515
DECIDE
ARTICLE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève
à
961 992.65
€
et
se
décompose
comme
suit
:
188 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
961 992.65
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80 166.05 € Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
43.35
Tarif journalier soins GIR 3 et
34.47
Tarif journalier soins GIR 5 et
25.80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Per délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE STJACQUES et à
l'établissement MDR PUBLIQUE SAINT-JACQUES (830101515)
aura
Tout
LE
O}
A,
200
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
3/3 DD
here
égards
Sarté
Pirsiene-Apes Cête
d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
14533
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
- 830007498
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.8
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16, 18, 19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2043
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2043
prise
en
application
des
articies
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotétions
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
174 VU Considérant Considérant Considérant Gonsidérant ARTICLE
158
l'arrêté
en
date
du
30/03/2004
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498 }
sis 0, AV DU CALVAIRE, 83790, et géré par MAISON DE RETRAITE DE PIGNANS
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la décision finale en date du 30/05/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
399
094.74
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
la
période
du
Îer
janvier
au
31
décembre
2013
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
PIN
ET
SOLEIL
(830007498)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
28
076.00
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
340
200.00
DEPENSES |
- dont
CNR
0.00
Groupe fil Dépenses
afférentes
à la
structure
30
818.74
- dont
CNR
0.00
Reprise
dé
déficits
TOTAL
Dépenses
399
094.74
Groupe
1
Produits
de
la tarification
399
094,74
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
00
Groupe
HI
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
‘
Reprise
d’
TOTAL
Recettes
399
094.74
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 33
257.90
€.
Soit
un
tarif
journatier
de
soins
de
36.45 euros pour
les
personnes
âgées
314 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE DE PIGNANS et à l'établissement SSIAD PIN ET SOLEIL (830007498)
para
Toulos
LE
Le
5
JUIN
208
briale
Par délégation, le directeur.de la délégat iouderrit
0
sâriüu
-
&
sociale
4i4 Cie
d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 15418 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2073 DE
SSIAD VAR AUTONOMIE - 830012399
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU Vu VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.8 à L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif
à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du
03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de {a CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caîcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICÉE
158
l'arrêté
en
date
du
05/07/2006
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(83002398
)
sis
162,
AV
DES
ROUTES,
83000,
et
géré
par
VAR AUTONOMIE
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012 bar
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(830012399)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
099
780.67
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
la
période
du
{er
janvier
au
31
décembre
2013
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(830012399)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
98 620.00
- dont CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses afférentes au personnel
917 589.00
DÉPENSES |!
- dont CNR
0.00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
73 685.67
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
9 886.00
TOTAL
Dépenses
1
099
780.67
Groupe | Produits de la tarification
1 099 780.67
- dont CNR
0.00
Groupe
II
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise d’
TOTAL Recettes
1 099 780.67
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 91 648.39 €. Soit un tarif journalier de soins de 33.48 euros pour les personnes âgées
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
VAR
AUTONOMIE
et
à
l'établissement
SSIAD
VAR
AUTONOMIE
(8300123099)
eura
Taupe
LE
RE
Jui
20
Par
délégation,
le
gli
cteur.de
la
délégation
territoriale
L'inépectries
hors
classe
de
l'actio
anitaire
et
sociale
Mireille
BORIE
nm
414 DECISION
TARIFAIRE
N°
15376
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
SSIAD
DU CH DRAGUIGNAN
- 830214953
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et L314.3
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Gode
de
ta
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n° 2012-1404
du
17/2/2012
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
+2,
16, 18, 19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
Particle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotatlons
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
vu
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
4/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 458
l'arrêté
en
date
du
26/11/1991
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DU CH
DRAGUIGNAN
(830214953
} sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83007,
et
géré
par
CH DE
LA
DRACENIE DE DRAGUIGNAN la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(8302149538)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2018
, par
la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1 336
974.41
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2013
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionneiles
de
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(8302148953)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
70
060.00
- dont
CNR
0.00
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
1 028
210.00
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à la
structure
238
714.41
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1 336
974.41
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1 336
974.41
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
-
Groupe
Ill
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'
TOTAL
Recettes
1 336
974.41
ARTICLE
2
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R344-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 111
414.53
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
36.63
euros
pour
les
personnes
âgées
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I1I
du
CASF,
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CH
DE
LA
DRACENIE DE
DRAGUIGNAN
et
à
l'établissement
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(830214953)
FAIT
À
Tage
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
[a
délégation
territoriale
hors
classe
itaire
et
sociale
Mireille
BORIE ne
Alà ©
sore
Béjomek
de
San
Pirence-Alpes Ce
d Arr
DECISION
TARIFAIRE
N°
15405
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2043
DE
SSIAD
SENDRA
- 8300610518
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU
VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
‘
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16, 18, 19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
1.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compté
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
l'arrêté en date du 06/06/2005 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD SENDRA (83001058 ) sis 25, R LABAT, 83300, et géré par ASSOCIATION SENDRA la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter SSIAD SENDRA (830010518}
pour l'exercice 2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/05/2013, par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 1
112 688.61 € pour l'exercice budgétaire 2013 , couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2013 Les recettes et las dépenses prévisionnelles de SSIAD SENDRA (830010518)
sont autorisées comme suit :
214 MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
126
400.00
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
907
067.00
DÉPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses
afférentes
à la
structure
63
826.41
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
45
395.20
TOTAL
Dépenses
1
112
688.61
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1112
688.61
- dont
CNR
0.00
Groupe
li
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0.00
Groupe
Hl
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'
TOTAL
Recettes
1
112
688.61
ARTICLE
2
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 92
724.05
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
33.87
euros
pour
les
personnes
âgées
3/4 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socialé sis 184, rue Duguesciin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION SENDRA et à l'établissement SSIAD SENDRA (830010518)
FAIT A Taude,
LE
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégati
L'inspecirice
hors
classe
|
de l'action
sanitaire et
s0Ciaie
s
Mireille
BORIE 414 DECISION TARIFAIRE N° 15670 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE SSIAD BIEN ETRE - 830008579
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L318.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 1712/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du
03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R344-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de détégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
Farrêté
en
date
du
16/10/2004
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
BIEN
ÊTRE
(830008579
) sis
5,
PL
DE
LA
REPUBLIQUE,
83780,
et
géré
par
EURL
BIEN
ETRE
À
DOMICILE
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne ayant qualité pour représenter SSIAD BIEN ETRE (830008579)
pour l'exercice 2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
24/05/2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'association
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
917
868.63
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
couvrant
la
période
du
fer
janvier
au
31
décembre
2013
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
BIEN
ETRE
(8300085789)
sont autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe l Dépenses afférentes à l'exploitation courants
72 202.00
- dont CNR
0.00
Groupe ! Dépenses afférentes au personnel
793 675.00
DEPENSES
}
- dont
CNR
0.00
Groupe
III
Dépenses afférentes à la structure
84 985.08
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
950
812.08
Groupe | Produits de la tarification
917 868.63
- dont CNR
0.00
Groupe
I!
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
15 429.00
Groupe
Hi
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Reprise d
17 514.45
TOTAL
Recettes
950
812.08
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 76 489.05 €. Soit un tarif journalier de soins de 35.92 euros pour les personnes âgées
314 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-II du CASF, les tarifs fixés à l'articis 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à EURL BIEN ETRE A DOMICILE et à l'établissement SSIAD BIEN ETRE (830008579)
FAIT À Jeu
S
LE
D 7 JUiH 26e
414 Câte
d'éaur
DECISION
TARIFAIRE
N°
15415
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD
TOULON OUEST
CCAS
- 830212403
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; Ja loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16, 18, 19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
actobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
el
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'annéé
2013
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
détégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
1/4 VU Gonsidérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158
l'arrêté en date du 12/12/1988 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD TOULON OUEST CCAS (830212403 } sis 0, R PELLICOT, 83200, et géré par C.C.A.S. DE TOULON (B.A.S.) la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter SSIAD TOULON OUEST CCAS (830212403)
pour
Pexercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 453 533.04 € pour l'exercice budgétaire 2013 , couvrant la période du Îer janvier au 31 décembre 2013 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD TOULON OUEST CCAS (830212403)
sont autorisées comme suit :
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
115
200.00
- dont
CNR
0.00
Groupe I] Dépenses
afférentes
au
personnel
464
687.00
DEPENSES |
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
à la
structure
10
000.87
- dont
CNR
2
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
589
887.87
Groupé
|
Produits
de
la tarification
453
533.04
- dont
CNR
0.00
Groupe [|
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0.00
Groupe
Il
0.00
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0
Reprise
d'
136
354.83
TOTAL
Recettes
589
887.87
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 37
794.42
€.
- Pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 0.00
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
23.90 euros pour
les
personnes
âgées
et
de
0.00
euros
pour
les
personnes
handicapées
3/4 ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décisian
qui
sera
notifiée
à C.C.A.S.
DE
TOULON
{B.A.S.)
et
à
l'établissement
SSIAD
TOULON
OUEST
CCAS
(8302124053)
FAIT À Taulk
LE
CS Hi 2013
ur-de
ta-délégation-territoriale—
L'ispectrnice hors classe
de j'action sanitaire et sociale
Par
délégation,
le
dire!
Mireille BORIE
44 Ar: B DigresEexe de Sa L Frac
Mes
5
Céte
d'A
—
DECISION TARIFAIRE N° 15668 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
SSIAD TOULON EST CCAS - 830207106
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
MU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L342-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2042 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
:
Officiel
du
18/12/2012
:
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
;
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
î
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
;
mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
:
VU
l'arrêté ministériel du
03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article
L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
vu
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2043 publiée au Journal Officiet du 10/04/2013 prise
Ê
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour
l'anñée 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15
l'arrêté
en
date
du
04/01/1988
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(8302071068
} sis
O6,
ILOT
PORT
MARCHAND,
83000,
et
géré
par
C.C.A.S.
DE
TOULON
(B.A.S.) la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
pour
l'exercice
2013 les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/05/2043
, par
là
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la décision finale en date du 04/06/2043
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
524
866.04
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre 2013
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
‘
5
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
115
300.00
i
- dont
CNR
0.00
!
Groupe
I!
‘
Dépenses
afférentes
au
personnel
448
266.00
i !
DEPENSES
{À
- dont
CNR
0.00
{
Groupe
ill
9
990.04
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
i
TOTAL
Dépenses
574
565.94
'
Groupe
|
;
Produits
de
la tarification
524
866.04
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
.01
Ù
Groupe
lil
0.00
:
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
:
:
Reprise
d'
49
699.90
TOTAL
Receites
574
565.94
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 43
738.84
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
27.65
euros
pour
les
personnes
âgées
314 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-I1 du CASF, les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côle
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à C.C.A.S. DE TOULON {B.A.S.)
et
à
l'établissement
SSIAD
TOULON
EST
CCAS
(830207106)
FAIT À
eue
LE
ra
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
+
:
classe
DU
SAffiiaire
et
sociale
Mireille
BORIE
414 Piexsce
Aves
Céts d'Ans
DECISION TARIFAIRE N° 16684 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2013 DE
SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE - 8300147307
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de Particle L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles ; l'arrêté ministériel du
03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2018 pris en application de l'article
L,314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et ls montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fixant pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158
l'arrêté en date du 27/06/1998 autorisant la création d'un SSIAB dénommé SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE (830017307 ) sis 10, AV DU 8 MAI 1945, 83400, et géré par LE DOMICILE PLUS FACILE la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE (830017307)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/05/2013 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'association ; la décislon finale en date du 06/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 1 850 379.87 € pour l'exercice budgétaire 2013, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 Les recettes et les dépenses prévisionneiles de SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE (830017307)
sont autorisées comme suit :
214 GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
136 217.33
- dont
CNR
0.00
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
4 666 177.26
DÉPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
IH
Dépenses afférentes à la structure
71 499.72
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
863
894.31
Groupe | Produits
de
la
tarification
1 860
379.87
- dont
CNR
0.00
Groupe H
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe lil Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d
13
514.44
TOTAL Recettes
1 863 894.31
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 135 023.47 €, - Pour l'accueil de personnes handicapées :
18 274.85 €.
Soit un tarif journalier de soins de 31.92 euros pour les personnes âgées et de 37.55 euros pour les personnes handicapées
3/4 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-1i1 du CASF, les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICEE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à LE DOMICILE PLUS FACILE et à l'établissement SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE (830017307)
FAIT
A
oule
Æ
go?
JU
4013
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
Mireille
BORIE
4/4 AfF © 3 here
Fifa
Faire Ales Céte
d'au
DECISION
TARIFAIRE
N°
15411
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
- 830207098
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
i É
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'articte
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le décret
du
13 décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
i
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
l
VU
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le directeur
de
la délégation
l
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
Î
14 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
154
l'arrêté en date du 29/05/1983 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD TOULON CENTRE CCAS (830207098 ) sis 100, R DES REMPARTS, 83000, et géré par C.C.A.S. DE TOULON (B.A.S.) la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter SSIAD TOULON CENTRE CCAS (830207098)
pour
l'exercice 2013 les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR l'absence de réponse ; la décision finale en date du 04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 495 534,11 € pour l'exercice budgétaire 2013, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD TOULON CENTRE CCAS (830207088}
sont autorisées comme suit :
214 MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
115
300.00
- dont
CNR
0.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
au
personnel
423
638.00
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe Ill Dépenses
afférentes
à la
structure
10
000.49
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
548
938.49
Groupe
|
Produits
de
la tarification
495
534.11
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0.00
Groupe III
0
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
00
Reprise
d'
53
404.38
TOTAL
Recettes
548
938.49
ARTICLE
2
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 41
294.51
€.
- Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 0.00
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
26.11
euros
pour
les
personnes
âgées
et
dé
0.00
euros
pour
les
personnes handicapées
3/4 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-111 du CASF, les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à C.C.A.S. DE TOULON (B.A.S.)
et
à
l'établissement
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
(830207098)
FAIT A
lg
LE
de nnse
Tax
m5
JU
263
ke.
Par
délégation,
le
dire:
ur-de
ta-délégation
territoriale—
L'inspecsee
jours classe
de l'action sanitaire et sociale
Néiretile
BORIE
44 Prveiste-Ayes Gta
d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
16651
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
- 830207684
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314,8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du 10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
48
l'arrêté
en
date
du
16/02/1985
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
(830207684
} sis
0,
R
VICTOR
HUGO,
83340,
et
géré
par
HOPITAL
LOCAL
DEPTAL
DU
VAR
AU
LUC
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
(830207684)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; là
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à 1
200
889.97
€ pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2013
Les
recelles
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
(830207684)
sont
autorisées
comme
suit
:
2ià GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
236
865.04
- dont
CNR
0.00
Groupe
|}
Dépenses
afférentes
au
personnel
894
949.31
DEPENSES |
- dont
CNR
5.00
Groupe
HI
Dépenses
afférentes
à la
structure
69
075.62
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1 200
889.97
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1 200
889.97
- dont
CNR
0.00
Groupe
li
0.00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0
Groupe
fi
00
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0.
Reprise
d’
TOTAL
Recettes
1 200
889.97
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 88
416.51
€,
- Pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 11
667.65
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
38.76
euros
pour
les
personnes
âgées
et
de
38.33
euros
pour
les
personnes
handicapées
344 ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-III
du
CASF,
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
HOPITAL
LOCAL
DEPTAL
DU
VAR
AU
LUC
et
à
l'établissement
SSIAD
HOPITAL
LOCAL
DU
LUC
(8302607684)
sara
Toul
EG
7 JUIN
20
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
Mireille
BORIE
Lens
4là SDprrehrinhés Troxua-Apss CA hr
DECISION
TARIFAIRE
N°
16504
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2613
DE
SSIAD ADAFMI - 8320216651
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpss-Côte
d'Azur
VU VU VU vu VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2042
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrété
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16,
48,
49,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2043
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Joumal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
468
l'arrêté
en
date
du
13/05/1998
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
ADAEMI
(830216651
}
sis
16,
AV
DREO
- B.P.
46,
83171,
et
géré
par
A.D.A.F.M.I.
BRIGNOLES
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
SSIAD
ADAFMI
(830216651}
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
17/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse ; la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
1
173
965.70
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
, couvrant
ta
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2013
Les
receites
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
ADAFMI
(830216651)
sont
autorisées
comme
suit
:
214 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
81 233.93
- dont CNR
0.00
Groupe Dépenses afférentes au personnel
4 060 102.99
DEPENSES |
- dont CNR
0.00
Groupe
Ill
Dépenses afférentes à la structure
90 202.42
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
4231
539,34
Groupe }
‘
Produits de la tarification
1173 965.70
- dont CNR
0.00
Groupe Il
0
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
00
Groupe ll Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Reprise d'
57 573.64
TOTAL Recettes
1231 539,34
Dépenses exclues des tarifs : 0,00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 85 724.80 €. Soit un farif journalier de soins de 31.31 euros pour les personnes âgées
3/4 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre ia présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa
notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'articie R314-36-1I du CASF, les tarifs fixés à
l'article 2 de la
présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à A.D.A.F.MI. BRIGNOLES et à l'établissement SSIAD ADAFMI (830216651)
sara
Taula-
LE
g
7 JUIN
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
a
sociale
44 ©
Free
Rérinet
de
Proene-Ages Ce
d'Azer
DECISION
TARIFAIRE
N°
15363
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
- 8830007589
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l’article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du 43
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
1/4 VU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE +5
l'arrêté en date du 30/03/2004 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (830007589 ) sis 176, CHE PONTS DES FABRES, 83210, et géré par CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (830007589)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse : la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 563 830.47 € pour l'exercice budgétaire 2013 , couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (8300075889)
sont autorisées comme suit :
2/4 GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
l
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
46 830.00
- dont CNR
0.00
Groupe
li
Dépenses afférentes au personnel
467 631.00
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe IH Dépenses afférentes à la structure
57 768.49
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
-672
229.49
Groupe
|
Produits de la tarification
563 830.47
- dont CNR
0.00
Groupe i}
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
0.00
Groupe
lil
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Reprise
d’
8
399.02
TOTAL
Recettes
572
229,49
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie
s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 46 985.87 €. Soit un tarif journalier de soins de 32.18 euros pour les personnes âgées
3/4 ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-1 du CASF, les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU et à l'établissement SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (830007589)
FAIT
À
oudgr
ce
5
JU
2013
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriate
Mireille
BORIE nue,
44 DECISION TARIFAIRE N° 20163 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNÉE 2013 DE
SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE - 8300147307
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU vu VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2043 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 27/06/1998 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE (830017307)
sis 10, AV DU 8 MAI 1945, 83400, HYERES et géré par LE DOMICILE PLUS
FACILE
1/3 VU
la
décision
tarifaire
n°
16684
DECIDE
ARTICLE
158
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
1
884
725.87
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
Les
receltes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017307)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
138
793.33
-
dont
CNR
2
576.00
Groupe I} Dépenses
afférentes
au
personnel
1
684
947.26
DEPENSES |
- dont CNR
28 770.00
Groupe I Dépenses
afférentes
à
la
structure
74
499.72
- dont
CNR
3
000.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1 898 240.31
Groupe | Produits
de
la
tarification
1 884
725.87
- dont
GNR
34
346.00
Groupe
Il
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissabies
0.00
Reprise d'
13 514.44
TOTAL Recettes
1 898 240.31
Dépenses
exclues
des
farifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 138
785.64
€.
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 18 274.85
€,
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.59
euros pour
les
personnes
âgées
et
de
37.55
euros pour
les
personnes handicapées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesctin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-I11
du
CASF,
le
tarif
fixé
à l'article
2 de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
el
à
l'établissement
SSIAD
LE
DOMICILE
PLUS
FACILE
(830017307)
FAIT
À
fouton
.
LE
gi
qu.
dt.
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
L'Inspectrice
hors
see
de
l'action
$ De Pl
|
CT füireille
BORIE
LL
813 ATC 2 face
Réprone
6e
Sue
Prerence-Apes Ce d'Azur
ss
DECISION TARIFAIRE N° 19024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2013 DE
SSIAD "SANTE ASSISTANCE SERVICE" - 830017430
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L344-1, L313.8 et L314.3 à L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Joumal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'articie L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 21/07/1998 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD "SANTE ASSISTANCE SERVICE" (830017430)
sis 185, AV DU COMMANDANT CHARCOT, 83700, SAINT-RAPHAEL et géré
par ASSOC SANTE ASSISTANCE SERVICE
43 VU
la décision tarifaire n° 16672
DECIDE
ARTICLE 154
La décision initiale est modifiée comme suit :
ARTICLE 2
La dotation globale de soins s'élève désormais à
2 405 355.70 € pour l'exercice budgétaire
2013
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD "SANTE ASSISTANCE SERVICE" (8360017430)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
!
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
218 398.66
- dont GNR
29 000.00
Groupe il Dépenses afférentes au personnel
2 477 846.46
DEPENSES
|
- dont
CNR
15
646.00
Groupe Il Dépenses afférentes à la structure
136 785.08
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
2 834 030.15
Groupe | Produits de la tarification
2 405 355,70
- dont
CNR
44
646.00
Groupe Ii
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
.
Groupe lil
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
.
Reprise d'
428 674.45
TOTAL Recettes
2 834 030.15
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICEE 3
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF s'établit à : - Pour l'accueil de personnes âgées : 190 642.32 €. - Pour l'accueil de personnes handicapées : 9 803.99 €. Soit un tarif journalier de soins de 29.85 euros pour les personnes âgées et de 32.23 euros pour les personnes handicapées
213 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégionat de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. En application des dispositions de l'article R314-36-IH du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exéculion de la présente décision qui sera notifiée à ASSOC SANTE ASSISTANCE SERVICE et à l'établissement SSIAD "SANTE ASSISTANCE SERVICE" (830017430)
FAIT A
oudim
LE
DE er
ca
Par
délégaliorrtdirecteur-de
la.délégation
t
‘Inspi iriet
hors
classe
de
l'action
sanitaire
et
sociale
feille
BORIE
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 19443 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L’ANNEE 2013 DE
SSIAD SENDRA - 830010518
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.,3 à L314.8
et
R314-1
à
R314-207;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
vu
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de ia Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
vu
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journai Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 20143 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
vu
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 06/06/2005 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD SENDRA (830010518) sis 25, R LABAT, 83300, DRAGUIGNAN et géré par ASSOCIATION SENDRA
473 VU
la
décision
tarifaire
n°
15405
DÉCIDE
ARTICLE
158
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
1
127
688.61
€
pour
l'exercice
budgétaire
2018
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
SENDRA
(830010518)
sont
autorisées
comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
}
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
126
400.00
- dont CNR
0.00
Groupe ll Dépenses afférentes au personnel
922 067.00
DEPENSES |
- dont CNR
15 000.00
Groupe
lt
Dépenses
afférentes
à
la
structure
63
826.41
-
dont
CNR
6.00
Reprise de déficits
15 395.20
TOTAL Dépenses
1
127 688.61
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1 127
688.61
- dont CNR
15 000.00
Groupe li
RECETTES
}
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0.00
Groupe
[fl
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d'
TOTAL Recettes
1
127 688.61
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:93
974,05
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.33
euros
pour
les
personnes
âgées
213 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. En application des dispositions de l'article R314-36-111 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION SENDRA et à l'établissement SSIAD SENDRA (8300110518)
FAIT À
[uel ONE
09 qu
20
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
La
Jasse
313 D
Age
Régirak
de
Sets
Frvesce-Hpes Cête d'A
DECISION TARIFAIRE N° 19153 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD MUTUELLES DE FRANCE - 830206512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Gôte d'Azur
VU VU VU VU VU vu VU Vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
1712/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16, 18, 19,
47
et
83 du
décret n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociaie
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Families fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2013
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
GASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
24/01/1983
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(830206512)
sis
15,
PL
BENOIT
FRACHON,
83500,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
MUTUELLES DE
FRANCE DU VAR
LE) VU
la
décision
tarifaire
n°
14492
DÉCIDE
|
ARTICLE
1"
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
1
317
217.40
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
MUTUELLES DE
FRANCE
(830206512}
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
42 430.00
- dont
CNR
1 000.00
Groupe {1 Dépenses
afférentes
au
personnel
1
170
679.00
DEPENSES
|!
- dont CNR
5 000.00
Groupe Il Dépenses
afférentes
à
la
structure
109
208.40
- dont CNR
4
500.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1
322 217.40
Groupe | Produits
de
la
tarification
1317
217.40
- dont CNR
7 500,00
Groupe |
5 000.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
0.0
Produits
financiers et
produits
non
encaissables
-00
Reprise
d'
TOTAL
Receites
1
322
217.40
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 6.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 109
768.12
€.
-
Pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 0.00
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
36.09 euros
pour
les
personnes
âgées
et
de
0.00
euros pour
les
personnes handicapées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
5
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-IH
du
CASF,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MUTUELLES DE FRANCE DU
VAR
et
à
l'établissement
SSIAD
MUTUELLES
DE
FRANCE
(83020652)
Téutou ;
FAIT
A
LE
03
ju,
208
Par
délégation,
le-directeur
de-e-délégatienr|
erritoriale
|
«
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classt
ire
et
sociale 313 Preece-Hyes Céad'ur
DECISION TARIFAIRE N° 19347 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2018 DE
SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU - 8300076589
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.,8 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 42, 16, 18, 19, A7 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif gtobal de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 40/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcui des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur générat de l'ARS vers le directeur de ta délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
Vu
l'arrêté en date du 30/03/2004 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (830007589)
sis 176, CHE PONTS DES FABRES, 83210, LA FARLEDE et géré par CIAS DE
LA VALLEE DU GAPEAU
183 VU
la décision tarifaire n° 15363
DECIDE
|
ARTICLE
158
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE 2
La dotation globale de soins s'élève désormais à
605 972.47 € pour l'exercice budgétaire
2013
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU (830007589) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
66 830.00
- dont GNR
20 000.00
Groupe
|}
Dépenses afférentes au personnel
493 131.00
DEPENSES
|
- dont
CNR
20
000.00
Groupe
li
Dépenses afférentes à la structure
59 910.49
- dont
GNR
2
142.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
619
871.49
Groupe | Produits de la tarification
605 972.47
- dont
CNR
*
42
142.00
Groupe If
RECETTES ! Autres produits relatifs à l'exploitation
5 500.09
Groupe
Hi
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’
8 390.02
TOTAL Recettes
619 871.49
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 3
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF s'établit à : - Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 50
497.71
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.59
euros
pour
les
personnes
âgées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
5
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-IH
du
GASF,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
CIAS
DE
LA
VALLÉE
DU
GAPEAU
et
à
l'établissement
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(8300075889)
FAIT À ul.
Œ
O0
Jus 20
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspbetrice
hors-plasse
de
l'acti
Phae
7
Mireille
BORIE
RES
313 DECISION
TARIFAIRE
N°
19137
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2913
DE
SSIAD
83
assistance
service
- 830005609
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8 et R314-1 à R314-207 ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012 l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1040
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Families
;
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté
en
date
du
28/01/2003
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
83
assistance
service
(8300056609)
sis
18,
BD
COMMANDOS
D'AFRIQUE,
83980,
LE
LAVANDOLU
et
géré
par
sas
"SSIAD
83
assistance
service"
1/3 vu
la
décision
tarifaire
n°
15369
DÉCIDE
ARTICLE
158
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
1
128
089,42
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionneiles
de
SSIAD
83
assistance
service
(830005609)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
67 666.00
- dont CNR
0.00
Groupe
il
Dépenses afférentes au personnel
968 073.00
DEPENSES |
- dont CNR
42 752.00
Groupe lil Dépenses afférentes à la structure
99 529,58
- dont
CNR
5
000.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1
135 268.58
Groupe
|
Produits de la tarification
1 128 089.42
- dent ENR
47 752.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
.
Groupe lil Produits
financiers et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise d’
7179.16
TOTAL Recettes
1 135 268.58
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 94
007.45
€.
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
: 0.00
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
32.53
euros pour
les
personnes
âgées
et
de
0.00
euros pour
les
personnes handicapées
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification. En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-11!
du
CASF,
le
tarif
fixé
à l'article
2 de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à sas
"SSIAD
83
assistance
service"
et
à
l'établissement
SSIAD
83
assistance
service
(830005609)
at
a
FAIT
À
foules.
LE
03
un
201
Par
Sélégelonedeniaur
ce
le
déegaton
eq
Le
éinile RORTE
313 Ar © D kr Route
ce Sté &
Presso-Hpes
%,
tie
d'au
L—
DECISION TARIFAIRE N° 20404 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2013 DE
SSIAD DU CH DRAGUIGNAN - 830214953
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de ta Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté du 22 actobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au I de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
ta décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de ia délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 26/11/1991 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD DU CH DRAGUIGNAN (830214953)
sis 0, BD JOSEPH COLLOMP, 83007, DRAGUIGNAN et géré par CH DE LA DRACENIE DE
DRAGUIGNAN
473 VU
la
décision
tarifaire
n°
15376
DECIDE
|
ARTICLE
15
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
1
364
124.41
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
DU CH
DRAGUIGNAN
(830214953}
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
70
050.00
- dont CNR
0.00
Groupe I Dépenses
afférentes
au
personnel
1036
360.00
DEPENSES
|
- dont CNR
8 150.00
Groupe
11]
Dépenses
afférentes
à
la
structure
267
714.41
- dont CNR
49 000.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1 364 124.41
Groupe
|
Produits de la tarification
1 364 124.41
- dont GNR
27 150.00
Groupe
Il
0.0
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
-00
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'
TOTAL
Recettes
1
364
124.41
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF
s'établit
à
:
- Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 113
677.03
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
37.37 euros
pour
les
personnes
âgées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionai
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5
En application des dispositions de l'article R314-36-111 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 6
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN et à l'établissement SSIAD DU CH DRAGUIGNAN (830214953)
FAIT
A él,
LE
. 05 Jun.
2083
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
Re
ensemeennes |
L'
Inspectrice
hors
classe
de
l'action
fanj
Pr Pire"
Le
ie
BORIE
313 Prrenos-Mpes Ca
d'r
DECISION TARIFAIRE N° 19005 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2013 DE
SSIAD
AGE ET VIE - 830003778
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Gode de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-4, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012
MU
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Gode de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journaf Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-saciales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journat Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 18/08/2001 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD
AGE ET VIE
(830003778)
sis 155, R GENERAL MICHEL AUDEOUD, 83000, TOULON et géré par ASSOCIATION
AGE ET VIE
443 VU
la décision tarifaire n° 16668
DECIDE
ARTICLE 45%
La décision initiale est modifiée comme suit :
ARTICÉE 2
La dotation globale de soins s'élève désormais à
1 031 160.83 € pour l'exercice budgétaire
2013
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de SSIAD
AGE ET VIE (830003778)
sont autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
55
753.00
- dont
CNR
0.00
Groupe Dépenses
afférentes
au
personnel
966
857.84
DEPENSES
1
- dont
CNR
10
959.00
Groupe III Dépenses
afférentes
à le
structure
29
155.69
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
051 766.53
Groupe t Produits de la tarification
1081 160.83
- dont CNR
40 959.00
Groupe II
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
°
Groupe II
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
s
Reprise d'
20 605,70
TOTAL
Recettes
1
051
766.53
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 3
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF s'établit à : - Pour l'accueil de personnes âgées : 74 780.16 €. - Pour l'accueil de personnes handicapées : 11 149.92 €. Soit un tarif journalier de soins de 36.12 euros pour les personnes âgées et de 86.66 euros pour ies personnes handicapées
218 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
ARTICLE 5
En application des dispositions de l'article R314-36-1i1 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 6
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION AGE ET VIE et à l'établissement SSIAD
AGE ET VIE (830003778)
EAIT A
(6e
OV
LUE
Li euid
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
L'Inspectrice
de
l'action
sanitaire
et
sociale
3413 AT ODA
Réirehée
DECISION
TARIFAIRE
N°
19205
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
SSIAD SANTE ET SOLIDARITE - 830207080
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L34-1,
L313.8
et
L344.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12, 16,
18,
19,
AT
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
retatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
giobat
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
19/01/1983
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
SANTE
ET
SOLIDARITE
(830207080)
sis
1328,
CHE
DE
LA
PLANQUETTE,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
ASSOCIATION
SANTE
ET
SOLIDARITE
DU VAR 18 VU
la
décision
tarifaire
n°
16697
DECIDE
ARTICLE
1
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE 2
La dotation globale de soins s'élève désormais à
1 426 161.54 € pour l'exercice budgétaire
2013
Les recelles et les dépenses prévisionnelles de SSIAD SANTE ET SOLIDARITE (830207080)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
100 131.70
- dont CNR
4 000.00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1 386 306.08
DEPENSES |
- dont CNR
42 428.00
Groupe Ii] Dépenses afférentes à la structure
99 563.45
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1 686 001.24
Groupe | Produits de la tarification
1.426 161.54
- dont
CNR
13 428.00
Groupe il
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
-
Groupe IH Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
9.00
Reprise d'
459 830.70
TOTAL Recettes
1 586 001.24
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF
s'établit
à
:
....
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 111
728.16
€.
-
Pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 7
118.63
€.
Soit un tarif journalier de soins de 29.86 euros pour les personnes âgées et de 29.25 euros pour les personnes handicapées
213 Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
fa Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE 4 ARTICLE 5
En application des dispositions de l'article R314-36-1I1 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ASSOCIATION SANTE ET SOLIDARITE DU VAR et à l'établissement SSIAD SANTE ET SOLIDARITE (830207080)
A
FAIT A
foulin.
um
03
que
2013
Par délégation. le directeur-de.la délégation te} ritoriale
re
lacs
n
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ovale 313 Ar © Dégeoce
hégint
ce
Saté
5)
Prttace-
Ages
Cète
d'Arer
DECISION TARIFAIRE N° 18665 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2013 DE
SSIAD "LOUIS PASTEUR" - 830016333
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU MU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L318.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1
à R314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 42, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au I de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de ta CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 19/02/1994 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD “LOUIS PASTEUR" (8300163533)
sis 0, AV GIRAUD FLORENTIN, 83670, CARCES et géré par MAISON DE RETRAITE
PASTEUR
LE) VU
la
décision
tarifaire
n°
15374
DECIDE
ARTICLE
18
La
décision
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
désormais
à
809
659.04
€
pour
l'exercice
budgétaire
2013
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
102 845.00
- dont
CNR
20
000.00
Groupe
H
Dépenses afférentes au personnel
671 148.00
DEPENSES |
- dont CNR
14 000.00
Groupe
fil
Dépenses afférentes à la structure
35 666.04
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
809 659.04
Groupe
|
Produits de la tarification
809 659.04
- dont CNR
34 000.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe
lil
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-0
Reprise d’
TOTAL Recettes
809 659.04
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF
s'établit
à
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 67
471.59
€.
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
34,13
euros
pour
les
personnes
âgées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa
notification.
ARTICLE
8
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-HI
du
CASF,
le
tarif
fixé
à l'article
2 de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
6
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR
et
à
l'établissement
SSIAD
"LOUIS
PASTEUR"
(830016333)
FAIT
À
loulou
LE
03
jui.
208
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
irecieur
ge
Ta
GEST
jasse rt
ft
sociale 3/3 ©
D
kgsrce
fézisrate
de
Saoté
Pioence-Apss Che d'Art
DECISION TARIFAIRE N° 19145 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2013 DE
SSIAD BIEN ETRE - 830008579
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314,3 à L314.8 et R314-1 à R314-207
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au ! de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journat Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2013 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur générai de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013 l'arrêté en date du 16/10/2004 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAP BIEN ETRE (830008579}
sis 5, PL DE LA REPUBLIQUE, 83789, FLAYOSC et géré par EURL BIEN ETRE
A
DOMICILE
173 vü
la décision tarifaire n° 15670
DÉCIDE
ARTICLE 158
La décision initiale est modifiée comme suit :
ARTICLE 2
La dotation globale de soins s'élève désormais à
934 998.63 € pour l'exercice budgétaire
2013
Les receites et les dépenses prévisionnelles de SSIAD BIEN ETRE (830008579)
sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
72 202.00
- dont CNR
0.00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
810 805.00
DÉPENSES
|
- dont
CNR
47 130.00
Groupe Hi Dépenses afférentes à la structure
84 935.08
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
967 942.08
Groupe
|
Produits de la tarification
934 998.63
- dont
CNR
17
130.00
Groupe Il
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
15 429.00
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
9.00
Reprise d'
17 814.45
TOTAL Recettes
967 942.08
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 3
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111
du CASF s'établit à :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 77 916,55 €. Soit un tarif journalier de soins de 36.59 euros pour les personnes âgées
213 ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5
En application des dispositions de l'article R314-36-II1 du CASF, le tarif fixé à l'article 2 de la présente décision sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 6
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à EURL BIEN ETRE À DOMICILE et à l'établissement SSIAD BIEN ETRE (830008579)
Par délégatioh, le directeur.
feda délégation terftoriale
dk
a
ion
sanitaire
et
suz1.le
À
Ale
BORIE
3/3 ShneRiianeetens
À
Provaree-Uyss Céte
d'Arcr
DECISION
TARIFAIRE
N°
15442
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
-
830016739
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1
: L814-1,
L313.8
et
L314,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
réglonales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
”
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
l'arrêté
en
date
du
26/11/2008
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé ACCUEIL
DE JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
(83006739)
sis
57,
BD
DU
BOIS MAURIN,
83150,
BANDOL
et
géré
par
ASS
ALZHEIMER
- AIDANTS
VAR
V3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
ia
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSÉES
AUTONOME
(8300167389)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
:
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
111
870.28
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
111
870.28
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l':
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
213
article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ja
assurance
maladie
s'établit
à
9
322.59
€ Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
le
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
moîs
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
dé
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-11I
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR
et
à
l'établissement
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
AUTONOME
(830016739)
LOT
Ë
asse
ét
sociale
313 Ds Réghet
de Sté
Perce-Aps
€
Cet
d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
15449
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC
LA
MEDITERRANEE
- 830016838
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et L314.3
à
!
L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2012-1404 du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journat
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l’article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
ie
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
le
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journai
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Û
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
:
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
Î
VU
l'arrêté
en
date
du
05/05/2009
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC
LA
î
MEDITERRANEE
(830016838)
sis
0,
BD
JOSEPH
COLLOMP,
83300,
DRAGUIGNAN
et
géré
par
CH
DE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN
473 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15 ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter ACCUEIL DE JOUR PUBLIC LA MEDIFERRANEE (830016838)
pour
l'exercice
2013
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/05/2013 , par la détégation
territoriale
de
VAR
l'absence de réponse : la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 434
435.56
€
ef
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
134 435.56
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
11 202.96 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
30.69
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-II1
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision qui
sera
notifiée
à CH
DE
LA
DRACENIÉ
DE DRAGUIGNAN
et
à l'établissement
ACCUEIL
DE
JOUR
PUBLIC LA
MÉDITERRANEE
(830016838)
FAIT
A Teuln
LE
LE
v
Par
délégatio
mr
oriale
(AHETR
RTERETE
313 Ar SDigriehéperede
Sté
Fiorante
Alpes
Côte
d'Ant
DECISION
TARIFAIRE
N°
15432
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
ACCUEIL
DE JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
-
830017109
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loï
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.,3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
tes
dotations
régionales
prises
en
compté
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
:
:.
l'arrêté
en
date
du
17/12/2008
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
(830017109)
sis
0,
QUA
LA
TOUR,
83170,
BRIGNOLES
et
géré
par
C.C.A.S.DE
BRIGNOLES
(B.A.S.)
LE Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
02/4
4/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
(830017108)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013,
par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
:
Considérant
là
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
ARTICLE
46
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
109
187.24
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
109
187.24
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
9
098.94
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-111
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
C.C.A.S.DE
BRIGNOLES
(B.A.$.)
et
à
l'établissement
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
DE
BRIGNOLES
(8300171009)
L
gras
EAIT
À
Tue
LE
i'
4
JUS
263
Par
délégation,
le
diré
HEURE
TE
NES
de
l'action
san
(itel
TETE
1
nos
classe
£
et
sociale
d
__
Mireille
BORIE
3/3 ©
DA
Re
ee
Sen
À
Frrerce-Ages Gad
DECISION
TARIFAIRE
N°
15439
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
-
8230011698
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L313.8
et
L314,3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
Ja
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2043
publiée
au
Journal
Officiel
du
40/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-38
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
13/09/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
25/03/2006
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé
ACCUEIL
DE JOUR
LES
PENSEES
(830011698)
sis
512,
AV
DE
ROME,
88600,
LA
SEYNE-SUR-MER
et
géré
par
ASS
ALZHEIMER
- AIDANTS
VAR
3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
(830011698)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
rnodifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
s'élève
à
234
339.55
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
234 339.55
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314.111
du
CASF,
égale
au douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
19
528.30
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
Tatif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
là
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-III
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
ASS
ALZHEIMER
-
AIDANTS
VAR
et
à
l'établissement
ACCUEIL
DE
JOUR
LES
PENSEES
(830011698)
FAIT
A
lade,
LE
5
Per
délégation,
le
directeur
de
le
délégation
territoriale
Finspectiice
hrs
classe
j'a
Æukzire
et
sociale
Mireille
BORIE
Rene
313 Ar © DiprceRétone
Sans
Free
Apss
&
Fee
er
DECISION
TARIFAIRE
N°
15422
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
-
830006839
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2013
pris
en
application
de
l'article
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
Le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
23/08/2003
autorisant
la
création
d'un
AJ
dénommé ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006839)
sis
374,
AV
JEAN LACHENAUD,
83600,
FREJUS
et
géré
par
ACC.
THERAPEUTIQUE
DE
JOUR
ALZHEIMER
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(8630006839)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
21/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
04/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
346
643.93
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil de jour
346 643,93
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
28
886.99
€
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-II1
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ACC. THERAPEUTIQUE
DE
JOUR
ALZHEIMER
et
à
l'établissement
AGCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES (830006839)
FAIT A
Tele
ue
À 5 JUN 201
Par
délégation,
le fhrecieur
dela
délégalian
terdtoriale
L'inspectice
hors
classe
| de
l'action
sanitaire
et
sociale
4
| |
iretkle
HORIE 313 _
QUELLE
TE
Provencs
les
à
5
Céte d'Agen
LL
DECISION
TARIFAIRE
N°
15421
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
- 830016218
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L313.8
et
L314.3
à
L314.8
et
R314-1 à
R314-207
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au
Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2013
publié
au
Journal
Officiel
du
07/04/2018
pris
en
application
de
l'article
L.314.8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/04/2013
publiée
au
Journal
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2043 les dotations régionales prises en compte pour le calcui des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
Le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 13/09/2012
VU
l'arrêté
en
date
du
11/11/2008
autorisant
la
création
d’un
AJ
dénommé ACCUEIL
DE
JOUR
LE
FIL
D
ARGENT
(830016218)
sis
0,
CHE
DES
PLANTADES,
83130,
LA
GARDE
et
géré par
CEAS
DU VAR
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/14/2042 par la personne ayant qualité pour représenter ACCUEIL DE JOUR LE FIL D ARGENT (830016218)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/05/2013 , par la délégation territoriale de VAR
Considérant
l'absence de réponse ;
Considérant
la décision finale en date du 06/06/2013
DECIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 300 638.38 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
0.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
300
638,38
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
25 053.20 €
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journelier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa
notification.
ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-HI du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 8
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CEAS DU VAR et à l'établissement ACCUEIL DE JOUR LE FIL D ARGENT (830016218)
F6
JUN
201:
rara
Toule
LE
1 AUIN 2013
Per délégation, le directeur de la délégation territoriale
313 PATES
ETC
RS
- DECISION
TARIFAIRE
N°
16683
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
- 830215042
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
VU VU vu VU VU VU VU
VU VU
le Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L314-1,
L315.8
et L314.3
à
L314.8
et
R314-1
à
R314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de financement
de ta
Sécurité
Sociale
pour
2013
publiée
au Journal
Officiel
du
18/12/2012
l'arrêté
ministériel
du 03/04/2013
publié
au Journal
Officiel
du 07/04/2013
pris
en application
de l’article
L.314.3
du Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2013
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du 04/04/2013
publiée
au Journal
Officiel
du 10/04/2013
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
prises
en compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
Le décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la décision
de délégation
de signature
du directeur
général
de l'ARS
vers
le directeur
de la
délégation
territoriale
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en date
du 09/10/1991
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
(830215042)
sis
0, AV
MARC
DELAGE,
83130,
LA
GARDE
et géré
par
SA
KERIOS
ta
convention
tripartite
prenant
effet
le
07/09/2009
13 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/41/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
(830215042)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
16/05/2013
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
Considérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
698
882.39
€
et
se
décompose
comme
suil
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
698
882.39
UHR
|
0.00
PASA
0.00
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.60
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
58
240.20
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
28.35
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
21.27
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
14.19
Tarif
journalier
HT
Tarif
Journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la présente
décision doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
63 dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICÉE
4
En
application
des
dispositions
de
l’article
R314-36-II!
du
CASF,
le ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le directeur
de
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionate
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à SA
KERIOS
et
à
l'établissement
MAISON
DE
RETRAITE
PRIVEE
KERIOS
(830215042)
FATA
Ty
LE
7
IN
ooti nJ FD
Par
délégation,
le directeur-de-la
détéyatt
FTerone
E
j
L'nspectrice
1ors
CIASSe
Dqu
acton
sanitaire
Et sociale
313 Arc
|
|
CSC" Fons
<
Céte d'hvut
SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE
î
DECISION TARIFAIRE N° 16283 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
MAISON DE RETRAITE HOSPITALIÈRE VIDAL - 830213849
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n°
2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal
î
Officiel du 18/12/2012
|
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article
;
L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 04/12/1992 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
!
HOSPITALIERE VIDAL (830213849)
sis 33, AV RIONDET, 83400, HYERES et géré par
CH DE HYERES
l
MARIE JOSEE TREFFOT
:
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
i
183 Considérant
là transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2012 par la personne ayant qualité pour représenter MAISON DE RETRAITE HOSPITALIERE VIDAL (8302138489)
pour
l'exercice
2013
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2043 , par la délégation territoriale de VAR
.Gonsidérant
l'absence
de
réponse
;
Considérant
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DÉCIDE
ARTICLE 158
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, s'élève à 3 234 910.19 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
2 970 663.81
UHR
199 555.21
PASA
64 681.17
Hébergement
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de ta dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à
269 575.85 €
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
61.96
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
47.20
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
32.44
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans un
délai
d'un
mois
à compier
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-36-1II
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à l'article
2 de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
ta
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à CH
DE
HYERES
MARIE
JOSEE
TRÉFFOT
et
à l'établissement
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIERE
VIDAL
(830213849)
iorrterriterte
lasse
mt et sociale
+
Par
délégation,
le
de l'acric
Mireille
BORIE 313 DECISION TARIFAIRE N° 19079 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
MAISON DE RETRAITE HOSPITALIERE VIDAL - 830213849
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU vu VU VU VU Considérant VU
ARTICLE
1
le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Sécurité Sociale ; la lot n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 publiée au Journal Officiel du 18/12/2012 l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif globat de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2043 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour fe calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côts d'Azur la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la détégation territoriale de VAR en date du 10/04/2073 l'arrêté
en
date
du
04/12/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MAISON
DE
RETRAITE
HOSPITALIERE VIDAL (830213849)
sis 33, AV RIONDET, 83400, HYERES et géré par
CH DE HYERES
MARIE JOSEE TREFFOT la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 La décision n°
16283 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de MAISON DE
RETRAITE HOSPITALIERE VIDAL - 830213849
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifiée et s'élève à 3 287 910.19 € et se décompose comme suit :
13 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
3 023 663.81
UHR
199
555.21
PASA
64 691.17
Hébergement
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 273 992.52 € Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
62.88
Tarif journalier soins GIR 3 et
48.12
Tarif journatier soins GIR 5 et
33.36
Terif
journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant te Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36-II du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAR
ARTICLE 5
Par détégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT et à l'établissement MAISON DE RETRAITE HOSPITALIERE VIDAL (830213849)
FAIT A
Tuto
um
08
qui
20
Par délégation, k diréctéurde là délégation térritoliale
3/3 DES) Cite
d'Aut
DECISION TARIFAIRE N° 16539 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2013 DE
POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC - 830101556
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L318.8 et L314.3 à L314.8 et R314-i
à R314-207 ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
.s
la loïn°
2012-1404 du 17/12/2012
de financement de la Sécurité Sociale paur 2018 publiée au Journal
Officiel du 18/12/2012
VU
l'arrêté ministériel du 03/04/2013 publié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lo montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013
prise
en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 18 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation
;
territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 28/12/1900 autorisant la création d'un EHPAD dénommé POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC (830101556)
sis 350, ACH DE MONS, 83440, SEILLANS et géré par
MAISON DE
RETRAITE
PUBLIQUE
SEILLANS
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
26/06/2012 113 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1 54
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
POLE
GERONTOLOGIQUE
DU
RIOU
BLANC
{830101556)
pour
l'exercice
2013
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
06/05/2018
, par
la
délégation
territoriale
de
VAR
l'absence
de
réponse
;
la
décision
finale
en
date
du
06/06/2013
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2013,
s'élève
à
1
401
838.20
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1
369
593.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
32 245.20
0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
116 819.85
€
218 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE
5
EN
EUROS
Tarif
journaller
soins
GIR
1 et
57.82
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et
46.70 45.90
Terif
journalier
soins
GIR
5
et
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69438,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R314-86-I
du
CASF,
le
ou
les
tarifs
fixés
à
l'article
2
de
la
présente
décision
seront
publiés
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécuilon
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
SEILLANS
et
à l'établissement
POLE
GERONTOLOGIQUE
DU
RIOU
BLANC (8301091556)
FAIT À
Toul
,LE
Par délégation, le dire
3/3
L'Insnentr
de
l'action
sat
ration-terriastale aire
et
sociale 9 RerceRéstese
ce Suis
Merence-Epes
.
ET
DECISION TARIFAIRE N° 19847 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DE
POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC - 830101556
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
vu
la loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 18/12/2042
VU
l'arrêté ministériet du 03/04/2038 pubiié au Journal Officiel du 07/04/2013 pris en application de l'article L.314,3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/04/2018 publiée au Journal Officiel du 10/04/2018 prise en application des articles L314-8 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2013 les dotations régionales prises en compte pour le caloul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’articte L314-3-1 du CASF ;
VU
Le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Albes-Côte d'Azur
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le directeur de la délégation territoriale de VAR en date du 10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 28/12/1900 autorisant la création d'un EHPAD dénommé POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC (8301015656)
sis 350, ACH DE MONS, 83440, SEILLANS et géré par
MAISON DE
RETRAITE PUBLIQUE SEILLANS
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 26/06/2012
VU
La décision n°
16539 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de POLE
GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC - 830101556
DECIDE
ARTICLE #%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 1 463 638.20 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
1 431 393.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
82 245.20
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 121
969.85
€
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
60.19
Tarif journalier soins GIR 3 et
49.07
Tarif journalier soins GIR 5
et
48.27
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
218 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R814-36-11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de ta présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VAR
ARTICLE 5
Par délégation, le directeur de la délégation territoriale
de l'Agence Régionale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE SEILLANS et à l'établissement POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC (8301015656)
rara
leaule
LE
pp
2013
Par délégation, le directeur
de la délégation territoriale
L'hspec
ns
de
l'apind< Mireille BEHTER,
3/3 Ar @ D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte
d'Azur
DELEGATION
TERRITORIALE
DU
VAR
Décision
en
date
du
02
juillet
2013
portant
retrait
de
l’agrément
de
la
SARL
«
Vigné-Gauthier
»
sise
les
bastides
de
Valescure
-
216
avenue
Marcel
Pagnol
(83700)
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1987
modifié
relatif
à
la
composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
05
octobre
1995
relatif
à
l'autorisation
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
février
2009,
modifié,
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
terrestres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
juin
2008
portant
agrément
de
la
SARL
«VIGNE-GAUTHIER
»
sise
Les
Bastides
de
Vaiescure
—
216
avenue
Marcel
Pagnol
à
SAINT-RAPHAEL
(83700)
pour
effectuer
des
transports
sanitaires
terrestres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 22
octobre
2008
fixant
la
sectorisation
relative
à
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
dans
le
département
du
Var
;
MU
l'arrêté
en
date
du
05
juillet
2011
portant
fixation
du
nombre
maximum
d'autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres
dans
le
département
du
Var;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte d'Azur : VU
f'arrêté
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
10
avril
2048
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
PASQUET,
déléguée
territoriale
du département
du
Var,
et
en
cas
d'empêchement,
à
Monsieur
Philippe
FAUP,
délégué
territorial
adjoint
du
département
du
Var
:
VU
la
correspondance
en
date
du
fer
juillet
2043
présentée
par
la
SARL
«
VIGNE-GAUTHIER
»
dénommée
le
cédant
attestant
de
la
cession
de
son
fonds
de
commerce
à
la
SARL
«
DAVID
ET
JOHAN
»,
dénommée
le
cessionnaire
;
VU
la
correspondance
en
date
du
er
juillet
2012
établie
par
la
SARL
«
DAVID
ET
JOHAN
»
dénommée
le
cessionnaire
certifiant
la
cession
à
son
profit
du
fonds
de
commerce
et
des
autorisations
de
mise
en
service
attachées
aux
deux
véhicules
de
transport
sanitaire,
exploités
par
le
cédant
la
SARL
«
VIGNE-GAUTHIER
»
;
VU
l'acte
de
cession
établi
entre
le
cédant
et
le
cessionnaire
en
date
du
1er
juillet
2013
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
de
l'article
R
6312-6
du code
de
la
santé
publique
relatives
aux
conditions
de
délivrance
de
l'agrément
à
la
personne
morale
ne
sont
pas
actuellement
remplies,
compte
tenu
que
la
SARL
&
VIGNE-GAUTHIER
»
ne
dispose
plus
de
personnel
et
de
véhicules
à
usage
exclusif
de
transport
sanitaire, DECIDE
Article 1°
: L'agrément 83.08.130 pour effectuer des transports sanitaires terrestres accordé à la SARL « VIGNE-
GAUTHIER »
est retiré à compter du 02 juillet 2013.
Article 2 : L'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2008 susvisé est abrogé. Article
3
:
Contre
la
présente
décision
peut être
formé
un
recours
contentieux devant le tribunal
administratif de
TOULON -— 2,
rue
Racine
(BP 40510
83041
TOULON
CEDEX 9),
dans
un délai
de deux mois à compler de sa
notification à l'intéressé et de sa publication à l'égard des tiers. Articte
4 :
Le directeur
général
de
l'Agence
régionale de santé
de
Provence Alpes
Côte d'Azur est chargé de
la
notification
et
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
Préfecture du Var.
Fait à TOULON, le 02 juillet 2013 Pour le directeur général de l'Agence régignale de santé de Provence, cote d'AZUr, la déléguéé
ferfitoriale du Var
Dr Béatrife/PASQUET AT 6 } Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur DELEGATION TERRITORIALE DU VAR
Décision en date du 02 juillet 2013
portant agrément de la SARE « DAVID ET JOHAN» pour effectuer les transports sanitaires terrestres
sur le site sis 426 voie Denis Papin - ZAC du Cerceron 83700 SAINT-RAPHAEL
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU
ie code de la
santé
publique et
notamment ses
articles
L6312-1
à
L6312-5,
L6313-1,
R6312-1
à 6312-43 et
R6313-1 à R6314-6 ; VU l'arrêté ministériel du 21
décembre 1987 modifié,
relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
etfectuant des transports sanitaires terrestres ; VU
l'arrêté
ministériel
du
05
octobre
1995
relatif à
l'autorisation
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés
aux
transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté ministériel du 10 février 2009, modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2008 fixant la sectorisation relative à la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire dans le département du Var; VU
l'arrêté en date du 06 juillet 2011
portant fixation
du nombre maximum d'autorisations de mise en service des
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres dans le département du Var : VU
le
décret du
13 décembre
2012
portant
nomination
du
directeur
générat
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte d'Azur; VU
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
40 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Béatrice PASQUET,
déléguée territoriale du département
du Var, et en cas d'empêéchement, à Monsieur Philippe FAUP, délégué territorial adjoint du département du Var ; VU
la demande d'agrément en date du
4° juillet 2013
déposée
par la
société en
cours de constitution
« SARL
DAVID
et
JOHAN »
de
SAINT-RAPHAEL
sous
le
nom
commercial
de
« Ambulances
VIGNE-GAUTHIER »
représentée par ses gérants Messieurs David MARTIN et Johan MATTEODA; VU les procès verbaux de la visite de conformité des installations matérielles du 13 juin 2013 et du contrôle des deux véhicules le 28 juin 2013 ; VU
la
correspondance
en
date
du
1er juillet 2013
présentée
par
la
SARL
« VIGNE-GAUTHIER »
dénommée
le
cédant
attestant
de
la
cession
de
son
fonds
de
commerce
à
la
SARL
« DAVID
ET
JOHAN »,
dénommée
le
cessionnaire
;
VU
la
correspondance
en
date
du
er juillet
2012
établie
par
la
SARL
« DAVID
ET
JOHAN »
dénommée
le
cessionnaire
cerlifiant
la
cession
à
son
profit
du
fonds
de
commerce
et
des
autorisations
de
mise
en
service
attachées aux deux véhicules de transport sanitaire, exploités par le cédant la SARL « VIGNE-GAUTHIER »
:
VU l'acte de cession établi entre le cédant et le cessionnaire en date du er juillet 2013 : CONSIDERANT
que
la
société
remplit
les
conditions
réglementaires
prévues
par
le
code
de
santé
publique
et
que
le
transfert
de
l'autorisation
de
mise en
service
de
chacun
des
deux
véhicules
ne
modifie
pas
le
nombre
de
véhicules
de
transports
sanitaires terrestres
autorisés
dans
le
département,
DECIDE
Atticle
4%
: L'agrément
pour
effectuer
des
transports
sanitaires
terrestres
est
accordé à
la
société
citée
ci-dessous
dans
les
conditions
suivantes
:
Dénomination
sociale
: «
DAVID
et
JOHAN»
Forme
juridique
: Société
à
responsabilité
limitée
(SARL)
Nom
commercial
: «
Ambulances
VIGNE-GAUTHIER
»
Gérants
: M.
David
MARTIN
et
M.
Johan
MATTEODA.
Adresse du
siège
social
:
426
Voie Denis
Papin
—
ZAC
du
Cerceron
83700
SAINT-RAPHAEL.
Adresse du
local
destiné
à l'accueil
des
patients
ou de
leur
famille
et
de
l'aire
de
stationnement
des
véhicules
:
426
Voie
Denis
Papin
—
ZAC
du
Cerceron
83700
SAINT-RAPHAEL.
Adresse
des
locaux
techniques permettant
d'assurer
la
désinfection
et
l'entretien
courant
des
véhicules,
ainsi
que
ja
maintenance
du
matériel
:
426
Voie
Denis
Papin
—
ZAC
du
Cerceron
83700
SAINT-RAPHAEL.
Adresse du garage: 426
Vole
Denis
Papin
—
ZAC
du
Cerceron
83700
SAINT-RAPHAEL.
Toutes
les
modifications
apportées
aux
éléments
constitutifs
du
dossier
seront
communiquées
sans
délai
à l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
qui
s'assurera
qu'elles
ne
remettent
pas
en cause
l'agrément.
Arilele
2 :
Cet
agrément
porte
le
numéro
83.13.1650
et
prend
effet
à compter
du
08
juillet
2013.
La
société
ne
pourra
accomplir
les
transports
sanitaires
qu'avec
les
véhicules
et
les
personnels
mentionnés
en
annexe de
la
présente
décision. Article
3 :
L'équipage
de
chaque
véhicule
de
catégorie
À
ou
G
devra
comporter un
minimum
de deux
personnes
remplissant
les
conditions
stipulées
à
l'article
R
6312-10
du code
de
la
santé
publique,
dont
l'une
au moins
de
catégorie
1 (DEA
ou
CCA)
en
vertu
du
1”
alinéa
de
l'article
R
6312-7
dudit
code.
Article
4 :
Le
responsable
de
l'entreprise
devra
porter
à
la
connaissance
de
l'Agence
régionale
de
santé
chaque
1%
décembre
de
l'année
civile
la
liste
de
son
personnel
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.6312-17
du
code
de
la
santé
publique
et
de
toute
modification
de
cette
liste,
Article
5:
Contre
la
présente
décision
peut
êlre
formé
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
2,
rue
Racine
(BP
40510
- 83041
TOULON CEDEX
9),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'établissement
et
de
sa
publication
à
l'égard
des
tiers.
Article
6 :
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
est
chargé
de
la
notification
et
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Fait
à TOULON,
le
02
juillet
2013
Pour
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provenc
fAipes-Côte
d'Azur,
la
déléguge/erritoriale
du Var
|
Dr Bé 1
SQUET SA JBANPIUSUWSUEÉHENP2JEUOUI9}re; uoneBsi9p AnZY.P 999-Sodjy-oouonoud 5p jues ap aJEuotas souaËvy,] 2p Jesaup6 inapoin’s De
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22
Agence
Régionale
de Santé
à
Provence-Alpes
à
F
Côte
d'Azur
|. RAIN!
PROTOCOLE
DE
SIGNALEMENT
AUX
AUTORITES
ADMINISTRATIVES
DES
EVENEMENTS
INDESIRABLES
ET
DES
SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES
ET
DRAMATIQUES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
MEDICO-SOCIAUX
PREAMBULE
L'efficacité
de
la
politique
de
lutte
contre
la
maltraitance
dans
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
dépend,
non
seulement
de
la
détection
précoce
des
situations
à
risque
mais
aus
lesquels
si
du
traitement
des
situations
les
plus
graves
pour
la
Santé
ou
la
sécurité
des
personnes
a
été
compromise. La
réalisation
d'un
tel
objectif
nécessite
que
les
autorités
administratives
compétentes
soient
informées
dans
les
meitteurs
délais
pa
seulernen
r
les
responsables
des
structures
concernées,
non
t
des
événements
indésirables
survenus
dans
leurs
établissements
ou
services,
mais
aussi
des
événements
exceptionnels
et
dramatiques.
Afin
de
fa
ciliter
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
il
convient
de
formaliser
les
échanges
d'information
dans
ce
domaine
entre
les
directions
des
établissements
médico-sociaux
et
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Âgence
Régionale
de
Santé
PACA
— Dété
Standard
téléphonique
: 04
94
09
84
00
SAYS
.paca.sante.fr
gation
Territoriale
du
VAR
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité Sanitaire
-
83076
TOULON
CEDEX PROTOCOLE
Entre
FAgence
Régionale
de
Santé
PROVENCE
ALPES
CÔTE
D'AZUR
Représentée
par
:
Le
docteur
Béatrice
PASQUET,
Détéguée
territoriale
du
VAR
ET
MIEUTSCH
Stapharo
Représentant
sa
On
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.
Article
1
-
M.
DEUTRCE AkOEkQEO
Représentant
(
Riaidonca
*
LES
Seebnus
DE
nee
vi
S'engage
à
informer
l'Agence
Régionale
de
Santé
-
Délégation
Tenitoriale
du
VAR-
dans
les
meilleurs
délais
de
toutes
situetions
à
risque
survenues
dans
l'établissement.
Article
2
-
Nature
des éléments
à
slqnaler:
Concernant
la
santé
des
personnes
accueillies
sont
visés
notamment
:
-
Les
suicides
et tentatives
de
suicide,
-
Les
décès
de
personnes
prises
en
charge
consécutifs
à
un
défaut
de
surveillance
ou
de
prise
en
charge,
-Les
situations
de
maltraitance
ayant
une conséquence
directe
sur
la
santé
et
là
sécurité,
notamment
les
violences
physiques
(coups,
brûlures,
ligotages,
violences
sexuelles,
meurtres...)
Agence
Régionale
de
Santé
PACA
—
Délégation
Territoriale
du
VAR
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité
Sanitaire
- 83076
Tout
dN CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
09 84 00
VAL
2IS
paca.
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Concernant
la
sécurité
sont
visés
notamment
:
-
Les
fugues
et
les
disparitions
de
personnes
accueillies,
-
Les
vols
récurrents
d'objets
de
valeur
ou
d'argent
à
l'encontre
des
résidents, - Les
actes
de
maleillance
au
sein
de
l'établissement,
-
Les
sinistres
tels
qu'incendies,
inondations.
Sont
également
visés
les
événements
relatifs
au
fonctionnement
de
Pétablissement
:
-
La
vacance
de
poste
d'encadrement
(direction
et
cadres),
-
Les
sanctions
disciplinaires
de
personnels
Intervenant
auprès
des
personnes
accueillies
et
des
procédures
judiciaires
à
l'encontre
des
personnels, - Les
confits
sociaux
ou
menaces
de
conflits
sociaux,
-
Les
défaillances
techniques
pouvant
entraîner
un
risque
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes
(telles
que
pannes
électriques
ou
autres...) -Les
problèmes
récurrents
avec
une
famitle
(menaces,
demandes
Inadaptées, défiance
à
l'encontre
du
personnel...
Dans
tous
les
cas,
les
situations
susceptibles
d'être
médiatisées.
Article
3
-
Les
modalités
de
siennlement
à
mettre
en
œuvre
sont
les
suivantes
:
Prima
; joindre
lu
personne
d'astreinte
de
la
délégation
territoriale
24/24
au
:
Téléphone
portable
: 06
07 98
88
13
Secundo
: adresser
un
message
explicite
avec
la
ficire
ci-jointe
(ef
annexe
1 du
présent
protocole)
correctement
renseignée
à
l'adresse
suivante
:
ars-paca-dt83-1lerte@ars.sante
fr
Tertio
: joindre votre
correspondent
habituel
de
la
délégation
ats-paca-dt83-delegue-departementalf@ars.sante.fr
Agence
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Santé
PACA
—
Détégation
Territoriale
du
VAR
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité Sanitaire
-
83076
TOULÈN
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94 09 24
90
vevars.paca.sante.fr Article
4
-
Toutes
modifications
intervenant
à
la
demande
de
l’une
des
parties,
devra
faire
l’objet
d’un
avenant,
Faità
TOULON,
le
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Santé
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Régionale
de
Santé
PAGA —
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Territoriale
du
VAR
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité
Sanitaire
—
83076
TOULON
CEDEX
—
Standard
téléphonique
:
04 94
09
84
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AVAL
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sante.fr