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Arrêté - 2024 09 AR 1317 Tx FOUBERT BATIMENT
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1317 Tx FOUBERT BATIMENT)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
GRANVILLE NORMANDIE ARRETE N°2024-09-AR-1317
CH
TRAVAUX BATIMENT
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
VU la demande présentée le 05/09/2024 par l'entreprise FOUBERT BATIMENT sise LE CLOS DE LIVEY 50290 LONGUEVILLE en vue d'intervenir au N°51Ter, Rue Victor Hugo, pour le compte d’un professionnel.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux de livraisons de matériaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE1 Le lundi 09 septembre 2024 de 14h00 à 16h00, l'entreprise FOUBERT BATIMENT sera autorisée à occuper le domaine public : N°51Ter, Rue Victor Hugo.
ARTICLE 2 Selon l'emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Au N°51Ter, Rue Victor Hugo :
> La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf Riverains
> Des déviations seront mises en place par l'entreprise.
> La mise en place d’un CAMION GRUE sur la chaussée.
> Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement d'au moins 1.40m accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.
La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 La signalisation sera mise en place par l'entreprise avec ses propres moyens, sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 Le permissionnaire doit :
> Procéder à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur. > Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 Le permissionnaire est tenu de :
> Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 4 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire.
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville - BP 409 — 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 - Fax. 02 33 91 30 09 - Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
> Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur notamment le code de l'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
Le demandeur s'engage à payer les droits d'occupation du domaine public, tels qu'ils sont définis par la délibération du conseil Municipal TARIF EN VIGUEUR.
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de
circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
La Directrice Générale des Services de la Mairie: le Commandant, Chef de la
Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
GRANVILLE, LE 05 SEPTEMBRE 2024
ARRETE N°2024-09-AR-1317
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage
Police
Pompiers
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
Groupe Presse
Direction Culture et Communication
Office du Tourisme
Fany GARCION
Cabinet du Maire
Services Techniques
GTM Déchetterie
Entreprise FOUBERT BATIMENT
1
00e
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6608
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HOTEL DE VILLE
Cours Jonville —- BP 409 — 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 — Fax. 02 33 91 30 09 - Courriel : cabinet.maire@bville-granville.fr