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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°30b membres CAO Cdsp Cacl 10 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°30b membres CAO Cdsp Cacl 10 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 30b/2026/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 À 09H00
AU CENTRE CULTUREL DE CAYENNE « L'ENCRE » ROUTE DE MONTABO.
PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Nombre de Conseillers en exercice: 56 Nombre de Conseillers Présents : 52 Nombre de Procuration : 3 Date de convocation : 25 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s’est réuni sous la présidence de Madame la Présidente Sandra TROCHIMARA au centre culturel de cayenne “L'ENCRE”
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON -— Malika ADELSON -— Marc AGESILAS - Dean- Nick ALLEN - Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER - Julner BELIZAIRE — Joseph BELBRUN - Marie Sylvie BENOIT - Dominique BERTONI - Manoushka BOURDON METELLA — Daniel CASTOR - Jean Philippe CHAMBRIER — Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Delphine DENIZOT - Corinne DIMANCHE - Darling DUFORT -Marie-Antoinette DUPUY- Christian FAUBERT- Serge FELIX — Eline GRAND- EMILE — Jemêtree GUARD -— Laura HIDAIR LOUIS — Sandrine JACQUES - Farah KHAN GRISET -— Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE -— Yolande MILZINK CINCINAT -— Ismaël NEMOR - Jean-Michel NICOLAS — Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL - Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET — Stéphanie PREVOT BOULARD - Dorothy RIBAL - David RICHE - Erick Filipe SAHA -— Fabiola SAINT HILAIRE - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER -— Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Thierry ELIBOX donne procuration à Kenny CHEN-TUNG -Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER -— Olivier KONG donne procuration à Hélène SERVIUS
ÉTAIENT ABSENTS : Emmanuel PRINCE- Soebriena AMOIDA - Thierry ELIBOX - Olivier KONG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 55
NOMBRE DE VOTE 55
NOMBRE DE BLANC 0 55 POUR Gilles ADELSON - Malika ADELSON - Marc AGESILAS - Dean-Nick ALLEN - Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER] - Joseph BELBRUN - Julner BELIZAIRE - Marie Sylvie BENOIT - Dominiquel BERTONI -Manoushka BOURDON METELLA - Daniel CASTOR - ean Philippe CHAMBRIER - Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD - Yari4 Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corinne DIMANCHE H Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY - Christian FAUBERT- Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Jemêtree GUARD - Laura HIDAIR LOUIS - Sandrine JACQUES - Farah KHAN GRISET - Olivier KONG - Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK CINCINAT - Ismaël NEMOR - Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL - Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT] BOULARD - Dorothy RIBAL - David RICHE - Erick Filipe SAHA - Fabiola SAINT HILAIRE -Héléne SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
Thierry ELIBOX donne procuration à Kenny CHEN-TUNG - Delphine DENIZOT donne procuration à Liser CLIFFORD -
Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2025-10-24-00012 en date du 24 octobre 2025 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu la délibération N° 26/2026/CACL portant élection de la Présidente de la CACL ;
Vu la délibération N° 27/2026/CACL portant détermination de la composition du Bureau de la CACL
Vu la délibération N° 28/2026/CACL portant élection des dix Vice-Présidents et des quatre conseillers communautaires membres du Bureau, constituant avec la Présidente 15 membres du Bureau ;
Vu le procès-verbal de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service publique, annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin.
Considérant le Rapport N°30a/2026/CACL et N°30b/2026/CACL de la Présidente de la CACL relatif à la désignation des conseillers en commissions obligatoires ;
Considérant qu'outre la Présidente ou son représentant, la Commission d'Appel d'Offres et de jury de concours et la Commission de Délégation de Service Public, sont composées de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants ; Considérant qu'il est proposé que les membres de la CAO et ceux de la CDSP soient les mêmes et qu'il est proposé de procéder à leur élection au scrutin de liste, les modalités de désignation étant les mêmes et les problématiques traitées étant proches.
Considérant le consensus (respectueux de la règle de la représentation proportionnelle) sur la liste des membres de la CAO et de la CDSP.
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
DÉCIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offre et de jury de concours :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MONIQUE AZER ELIODOR TORVIC
SERGE SMOCK SEEDNA DELAR
KENNY CHEN- TUNG FARAH GRISET-KHAN
JEAN-MICHEL NICOLAS LISER CLIFFORD
MARTHE PANELLE KARAM MARC AGESILAS
I. Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public '(CDSP))
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MONIQUE AZER ELIODOR TORVIC
SERGE SMOCK SEEDNA DELAR
KENNY CHEN- TUNG FARAH GRISET-KHAN
JEAN-MICHEL NICOLAS LISER CLIFFORD
MARTHE PANELLE KARAM MARC AGESILAS
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique,
Le VENDREDI 10 AVRIL 2026
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA