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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 28 election VP et autres membres Bureau CACL 10 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 28 election VP et autres membres Bureau CACL 10 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DELIBERATION N° 28/2026/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 A 09H00 AU CENTRE CULTUREL DE CAYENNE « L'ENCRE »ROUTE DE MONTABO A CAYENNE.
PORTANT ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 53 Nombre de Procuration : 3 Date de convocation : Mercredi 25 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à neuf heures, le Conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s’est réuni sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA Présidente nouvellement élue au centre culturel de Cayenne, « l’'ENCRE »
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON - Malika ADELSON — Marc AGESILAS — Dean- Nick ALLEN -— Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER - Joseph BELBRUN - Julner BELIZAIRE -— Marie Sylvie BENOIT — Dominique BERTONI - Manoushka BOURDON METELLA — Daniel CASTOR - Jean Philippe CHAMBRIER - Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD -— Yari-Bernard CONT OUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corinne DIMANCHE - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY -Thierry ELIBOX- Christian FAUBERT-Serge FELIX- Eline GRAND- EMILE — Jemêtree GUARD - Laura HIDAIR LOUIS — Sandrine JACQUES -— Farah KHAN GRISET -— Olivier KONG -— Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE — Yolande MILZINK CINCINAT — Ismaël NEMOR -— Jean-Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL — Rose Marie PIRIS VILHENA -— Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD - Dorothy RIBAL - David RICHE - Erick Filipe SAHA - Fabiola SAINT HILAIRE — Hélène SERVIUS — Rolande SILEBER -— Serge SMOCK - Eliodor TORVIC — Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : : Emmanuel PRINCE - Delphine DENIZOT - Soebriena AMOIDA
PROCURATIONS : Emmanuel PRINCE donne procuration à Thierry ELIBOX - Delphine DENIZOT donne procuration à Liser CLIFFORD - Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER
SECRETAIRE DE SEANCE : Liser CLIFFORD
ASSESSEURS :_Jean-marc AMBROISE -— Fabiola SAINT -HILAIRE 56 POUR Gilles ADELSON - Malika ADELSON - Marc AGESILAS - Dean-Nick ALLEN - oel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER|
- Joseph BELBRUN - Julner BELIZAIRE - Marie Sylvie BENOIT - Dominique! BERTONI -Manoushka BOURDON METELLA - Daniel CASTOR -| ean Philippe CHAMBRIER - Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD - Yari- Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corinne DIMANCHE É Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY - Thierry ELIBOX - Christian] FAUBERT- Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Jemêtree GUARD - Laura] HIDAIR LOUIS - Sandrine JACQUES - Farah KHAN GRISET - Olivier KONG - Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK| CINCINAT - Ismaël NEMOR - Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL - Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD - Dorothy RIBAL - David RICHE - Erick Filipel SAHA - Fabiola SAINT HILAIRE - Héléne SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
Emmanuel PRINCE donne procurationà Thierry ELIBOX - Delphine DENIZOT donne procuration à Liser CLIFFORD, - Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ; L. 5211-10 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l'Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l'Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale;
Vu l'Arrêté PréfectoralN° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d'une Communauté d'Agglomération ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2025-10-27-00003 en date du 27 octobre 2025 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu la délibération N° 26/2026/CACL portant élection dela Présidente de la CACL ;
Vu le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu le procès-verbal de l'élection des autres membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Considérant qu'aux termes de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales “le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents”;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 158
De proclamer M.Gilles ADELSON, conseiller communautaire, élu 1er vice-président et le
déclare installé.
ARTICLE 2
De proclamer M.Serge SMOCK, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé.
ARTICLE 3
De proclamer M.Claude PLENET, conseiller communautaire, élu 3ème vice-président et le déclare installé.
ARTICLE 4
De proclamer M.David RICHE, conseiller communautaire, élu 4ème vice-président et le déclare installé.
ARTICLE 5
De proclamer M.Patrick LABEAU, conseiller communautaire, élu 5ème vice-président et le déclare installé. ARTICLE 6
De proclamer Mme Farah KHAN-GRISET, conseillère communautaire, élu 6ème vice-
président et la déclare installée.
ARTICLE 7
De proclamer Mme Monique AZER, conseillère communautaire, élu 7ème vice-président et la déclare installée.
ARTICLE 8
De proclamer M. Yahya DAOUDI, conseiller communautaire, élu 8ème vice-président et la déclare installée.
ARTICLE 9
De proclamer Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD, conseillère communautaire, élu 9ème vice-président et la déclare installée.
ARTICLE 10
De proclamer M. Christian FAUBERT, conseiller communautaire, élu 10ème vice-président et le déclare installé.
ARTICLE 11
De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau : - 19 membre du Bureau : M. Kenny CHEN — TUNG
- 2ème membre du Bureau : M. Serge FELIX
- 3ème membre du Bureau : Mme Marie-Antoinette DUPUY
- 4ème membre du Bureau : M. Eliodor TORVIC
Et les déclare installés.
ARTICLE 12
AUTORISE Madame Sandra TROCHIMARA la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique,
Le VENDREDI 10 AVRIL 2026
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA