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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°30d membres CLECT CACL 10 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°30d membres CLECT CACL 10 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DELIBERATION N° 30-d/2026/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 À 09H00
AU CENTRE CULTUREL DE CAYENNE « L'ENCRE », ROUTE DE MONTABO A CAYENNE
PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Nombre de Conseillers en exercice: 56 Nombre de Conseillers Présents : 52 Nombre de Procuration : 3 Date de convocation : 25 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s'est réuni sous la présidence de Madame la Présidente Sandra TROCHIMARA au centre culturel de cayenne “L'ENCRE”
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON - Malika ADELSON - Marc AGESILAS - Dean- Nick ALLEN — Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER - Julner BELIZAIRE — Joseph BELBRUN - Marie Sylvie BENOIT — Dominique BERTONI —- Manoushka BOURDON METELLA -— Daniel CASTOR - Jean Philippe CHAMBRIER -— Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Delphine DENIZOT - Corinne DIMANCHE - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY- Christian FAUBERT- Serge FELIX — Eline GRAND- EMILE — Jemêtree GUARD -— Laura HIDAIR LOUIS — Sandrine JACQUES -— Farah KHAN GRISET -— Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE — Yolande MILZINK CINCINAT — Ismaël NEMOR - Jean-Michel NICOLAS -— Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL — Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD - Dorothy RIBAL — David RICHE - Erick Filipe SAHA -— Fabiola SAINT HILAIRE - Hélène SERVIUS -— Rolande SILEBER -— Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA -— Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Thierry ELIBOX donne procuration à Kenny CHEN-TUNG -Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER -— Olivier KONG donne procuration à Hélène SERVIUS.
ÉTAIENT ABSENTS : Emmanuel PRINCE- Soebriena AMOIDA -— Thierry ELIBOX - Olivier KONG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 55
NOMBRE DE VOTE 55
NOMBRE DE BLANC 0 55 POUR Gilles ADELSON - Malika ADELSON - Marc AGESILAS - Dean-Nick ALLEN -| oel ALLEN - Jean Marc AMBROISE - Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER| - Joseph BELBRUN - Julner BELIZAIRE - Marie Sylvie BENOIT - Dominique! BERTONI -Manoushka BOURDON METELLA - Daniel CASTOR - Jean Philippe CHAMBRIER - Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD - Yari4 Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corinne DIMANCHE + Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY- Christian FAUBERT- Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Jemêtree GUARD - Laura HIDAIR LOUIS - Sandrine JACQUES - Farah KHAN GRISET - Olivier KONG - Patrick LABEAU - Jean LAQUITAINE - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK CINCINAT - Ismaël NEMOR - Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL - Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT] BOULARD - Dorothy RIBAL - David RICHE - Erick Filipe SAHA - Fabiolal SAINT HILAIRE -Héléne SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
[Thierry ELIBOX donne procuration à Kenny CHEN-TUNG - Delphine DENIZOT donne procuration à Liser CLIFFORD -
Soebriena AMOIDA donne procuration à Monique AZER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'articles art. 1609 nonies C
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2025-10-24-00012 en date du 24 octobre 2025 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu l'élection de Mme Sandra TROCHIMARA à la présidence de la Communauté d'agglomération du Centre littoral (CACL) le 10 avril 2026 ;
Vu l'élection des dix Vice-Présidents et des quatre conseillers communautaires membres du Bureau, constituant avec la Présidente 15 membres du Bureau ;
Vu le procès-verbal de l'élection annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin.
Considérant le Rapport N°30a/2026/CACL de la Présidente de la CACL sur la désignation des conseillers en commissions obligatoires ;
Considérant qu'outre la Présidente ou son représentant, la Commission Locale d’Élaboration des Charges Transférées (CLECT), est composée de 6 membres. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
1° De créer une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la CACL et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 6 membres.
2° De désigner les conseillers communautaires suivants comme membres de ladite commission :
- Membres :
Mme Farah KHAN-GRISET
Mme Monique AZER
Mme Hélène SERVIUS
M. David RICHE
M. Patrick LABEAU
M. Jean-Philippe CHAMBRIER
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peutfaire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique,
Le VENDREDI 10 AVRIL 2026
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA