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Déliberation - DM 2025 070 Conv MAD Cedre STE Histoire Ecully
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 070 Conv MAD Cedre STE Histoire Ecully)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 040
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre » à titre gratuit avec La Société d'Histoire d’Ecully
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cêèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cêdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec La Société d'Histoire d'Ecully
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/Internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, le mercredi 1er octobre 2025 de 18h à 21h, et le mercredi 26 novembre 2025 de 18h à 21h.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le -Q JUIL. 2075
Le Maire, Certifiée exécutoire, le - 9 JUIL. 225
Le Maire,
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Sébastien MICHEL ee S
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 - 9+0 du - 3 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-266910033-20250709-DM_2025-070-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025