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Déliberation - DM 2025 057 Conv MAD Academie ART 21.05 AU 3.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 057 Conv MAD Academie ART 21.05 AU 3.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025- (+
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition de locaux municipaux à l'association « l’Académie d'Art d’Ecully » pour l'exposition « Travaux de l’Académie d’Art » au Centre Culturel du 21 mai au 3 juin 2025
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite pouvoir prêter la salle d'exposition du Centre Culturel à l'association « l'Académie d'Art d'Ecully » pour exposer les travaux de ses membres du 21 mai au 3 juin 2028.
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de partenariat,
DÉCIDE
Article 1 : Afin de permettre au Centre Culturel de prêter sa salle d'exposition à l'association « l'Académie d'Art d'Ecully » du 21 mai au 3 juin 2025 aux fins d'exposer les travaux de ses membres, la Commune d'Écully décide d'établir une convention qui définit les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux.
Article 2 : Le prêt de l'exposition est consenti du 21 mai 2025, date de la prise en charge des œuvres au 3 juin 2025 au plus tard, jour du retour des œuvres.
Article 3 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville.
Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Article 4 : Cette décision sera transmise à Madame la Préfète du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Fait à Écully, le -7 MAI 202 Le Maire, pour le Maire et par délégation L'Adjoint délégué à la Culture
Certifié exécutoire le - 7 MAI 2075
Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la Cultur
ñ
Jean-Jacques MARGAIN
Ville d'Écully Décision du Maire n° 2025- 0 du 7 MAI
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250507-DM_2025-057-AR
Date de réception préfecture : 07/05/2025