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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 009 CL
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 009 CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
W Pays de
4 Fontainebleau SES) Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-009
Objet : MAPA 22019 - Création du réseau assainissement (gravitaire et refoulement) rue du Jard à Chartrettes - Attribution
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018,
Vu l'avis de publicité lancé le 08 novembre 2022 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif aux travaux de création du réseau d'assainissement (gravitaire et refoulement) rue du Jard à Chartrettes,
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la société Stradanova, 17 bis avenue Paul Séramy, 77870 Vulaines-sur-Seine, pour un montant de 304 920,40 € HT ou 365 904,48 € TIC,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif au marché de travaux de création du réseau d'assainissement (gravitaire et refoulement) rue du Jard à Chartrettes avec la société Stradanova, 17 bis avenue Paul Séramy, 77870 Vulaines-sur-Seine, pour un montant de 304 920,40 € HT ou 365 904,48 € TIC,
Article 2 :
De dire que le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de
notification,
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2023,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230216-2023-009-AR
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Article 4 :
De dire que le Président de là communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
#1 |
Fait à Fontainebleau, le A loz /23
Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire le Aloe | ui
Date de mise en ligne le Ale
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230216-2023-009-AR
Date de réception préfecture : 16/02/2023