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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 132
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 .
Publié le OÙ RG l2520 S LOF
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_132-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_05_132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 20 mai 2026
- Titulaires : 30
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
(30 titulaires — 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
. M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
= Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
. Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
-__ Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
= M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
. M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
. M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale) M, GUERIN Olivier, Maire de la commune de Mailiezais (donne pouvoir à M. CAILLAUD Benoît) Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
pubié le PAlo6l'&Tt
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_132-DE
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme MOINARD Mélanie)
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
| OBJET : CRÉATION DE LA SOUS-COMMISSION ASSSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Président donne la parole à Madame FONTAINE.
Madame FONTAINE explique que dans la commission thématique Environnement, mobilités et PCAET dont elle a la charge, est inclus le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Elle précise que l’assainissement non collectif est un sujet avec des spécificités administratives et techniques
importantes.
Lors du bureau communautaire qui s'est réuni le 24 avril dernier, il a été donc proposé qu'une sous-commission
assainissement non collectif spécifique soit créée, elle-même rattachée à la Commission environnement, mobilités et PCAET.
Le bureau communautaire a également proposé, de par son expérience en la matière, que Monsieur CHOLLET préside cette sous-commission.
Madame FONTAINE propose que cette sous-commission soit représentée comme suit
- Communes de plus de 4 000 habitants : 3 titulaires et 1 suppléant
- Communes de 1 500 à 3 999 habitants : 2 titulaires et 1 suppléant
- Communes de moins de 1 500 habitants : 1 titulaire et 1 suppléant
Peuvent siéger au sein de cette sous-commission les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux.
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-800 en date du 22 décernbre 2025, approuvant les statuts de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, conformément à l'article L5211-5-1 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211,
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées des « commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres », Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du Conseil communautaire qui en fixe
le nombre, la dénomination et le périmètre,
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon les modalités qu'il détermine,
Considérant la nécessité de créer une sous-commission assainissement non collectif, Considérant l'avis du bureau communautaire réuni le 24 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
- Approuve la création de la sous-commission assainissement non collectif - Désigne Monsieur CHOLLET comme Président de la sous-commission assainissement non collectif - Approuve la composition de la sous-commission assainissement non collectif comme suit : Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 …
pubiéle eu lobl 252 be S'LO-
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_132-DE
Président : M. Stéphane GUILLON
Renrésentant : M. Joël CHOLLET
[ ee Communes Membres titulaires | ‘ Membres suppléants
| BENET Co M. Joël CHOLLET |
BENET è M. Jean-Michel GIRARD HERBRETEAU M. Manuel BARBEAU
BENET | Mme Camille FONTAINE | :
BOUILLÉ-COURDAULT | M. Gérard DURIVEAU | M. Jacky LARDY EL
DAMVIX M. Philippe PRUNIER M. Jacky METEAU
FAYMOREAU M. Bruno GRELIER | M. Alain GRELIER .
LE MAZEAU M. Noël BRISSON | M. Richard DRUEZ
LIEZ | …. M. Christophe ROY M. Patrick GAUTRON
MAILLÉ : | M. Simon LUCAS _| M. Denis THIBAULT
MAILLEZAIS : | M. Benoît CAILLAUD | M. Mathieu BOUTEILLER
| PUY-DE-SERRE _ | M. Jérémy CHEVALLEREAU | Mme Stéphanie SUARD
RIVES-D'AUTISE M. Jannick COIRIER o
Î = —— : M. Stéphane RAVARD RIVES-D'AUTISE Mme Valérie NOUZILLE |
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES Mme Elisabeth GUYONNET _
L— —_ = . — —— Mme Marie-Line PERRIN
| SAINT-HILAIRE-DES-LOGES M. Antoine GUILLON . _
| SAINT-PIERRE-LE-VIEUX | M. Sébastien GABORIAU | M. Christian HENRIET :
_SAINT-SIGISMOND | M. Jean-Louis CHATAIGNE M. Denis LA MACHE ___|
VIX M. Eric BLANCHARD . +-— =—=—— a =———— : M. Dominique GUERIN
VX | M Thierry GUILLON 7 |
XANTON-CHASSENON | M.Eric BARBOT | M. Patrick DUPONT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 26 mai 2026
Le Président, Le secrétaire fe nce,
Stéphane GUILLON
4
L
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https;//www.telerecours.fr}.
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dan: un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S LO ve
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_132-DE